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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 20 avril 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 20 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/ BRGEA
n°2026-148 15.04.2026
Arrêté portant renouvellement de l'agrément autorisant
Monsieur Abdoul DIALLO à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
«RUEIL FORMATION ROUTIERE Auto Ecole» à Rueil-
Malmaison
3
DCL
n°2026-150 16.04.2026
Arrêté agréant la société XELIANS ARCHIVAGE à la
conservation d'archives publiques courantes et
intermédiaires sur support numérique
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DCL
n°2026-151 16.04.2026
Arrêté agréant la société Innovation&trust France à la
conservation d'archives publiques courantes et
intermédiaires sur support numérique
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| sf | Direction de la citoyenneté2 et de la légalitéPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 148 du 15 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément autorisantMonsieur Abdoul DIALLO à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «RUEIL FORMATIONROUTIERE Auto Ecole» à Rueil-Malmaison.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R. 213-2 ;Vu Le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créantun registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière ;Vu La demande présentée par Monsieur Abdoul DIALLO en vue d'être autorisé à exploiterun établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière ; |Vu L'arrêté modifié DCL/BRGE n° 124 du 28 avril 2021 portant renouvellement del'agrément autorisant Monsieur Abdoul DIALLO à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « RUEIL FORMATION ROUTIERE Auto Ecole » à Rueil-Malmaison ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Abdoul DIALLO, représentant légal de l'entreprise « RUEILFORMATION ROUTIERE Auto Ecole » (Siren 885135608) est autorisé à exploiter dans lerespect des dispositions de l'arrêté du 09 février 2026 susvisé, sous le n° E2109200060,l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière suivant :- RUEIL FORMATION ROUTIERE Auto Ecole — 03 bis bd de l'hôpital Stell — 92500 Rueil-MalmaisonCet agrément est délivré pour une durée de 6 ans, à compter du présent arrêté.

ARTICLE 2: L'établissement, mentionné à l'article 1 du présent arrêté, est autorisé adispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
- B/ B1 / AM Quadri léger - A / A1/ A2 - AM Cyclo
ARTICLE 3 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes lesconditions requises.ARTICLE 4 : Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délaisprévus par l'arrêté du 09 février 2026 susvisé.Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou touteextension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification duprésent arrêté.ARTICLE 5: En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce, sousréserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du9 février 2026 susvisé , l'agrément est maintenu et modifié.ARTICLE 6 : En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvelexploitant ou le représentant légal respecte les prescriptions de l'arrété du 9 février 2026susvisé, l'agrément est maintenu et modifié.ARTICLE 7 : En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département,sous réserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant ledébut de l'activité, l'agrément est maintenu et modifié.ARTICLE 8 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.ARTICLE 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.ARTICLE 10: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'attachée Principale, Qheffe de bureau

| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Le préfet des Hauts-de-SeineArrêté 150-2026 du 16 avril 2026 agréant la société XELIANS ARCHIVAGE à la conservationd'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique
Vu le code du patrimoine, art. L 212-4, R 212-19 à R 212-31;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité dePréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles dans le domaine de la culture ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations enarchivage et gestion externalisée ;
Vu la certification NF 461 n°86494.8 délivrée par AFNOR Certification en date du 6 avril 2026pour une durée de 3 ans, certifiant le système d'archivage numérique XELIANS ARCHIVESMANAGEMENT (X-AM) de la société XELIANS ARCHIVAGE opérationnel dans ses datacentersd'Aubervilliers (93), Pantin (93) et Sainghin-en-Mélantois (59) ;Vu la demande d'agrément déposée le 7 avril 2026 par la responsable QSE/HSE de la sociétéXELIANS ARCHIVAGE, immatriculée 324847 094 et l'ensemble du dossier conformeprésenté à l'appui de cette demande,
ARRETE :
Article 1°
La société XELIANS ARCHIVAGE, sise 15 avenue Marcellin-Berthelot ZI du Val de Seine, 92390VILLENEUVE-LA-GARENNE est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes etintermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électroniqueXELIANS ARCHIVES MANAGEMENT (X-AM) hébergé par les centres serveurs situés àAubervilliers (10 rue Waldeck Rochet Bâtiment 520, 93300 Aubervilliers), Pantin (110 avenuedu général Leclerc, 93500 Pantin) et Sainghin-en-Mélantois (1681 rue des Saules, 59262Sainghin-en-Mélantois).

Article 2
Le présent agrément est accordé tant que la certification NF 461 citée est valide etrenouvelée, à compter de la publication du présent arrêté au Recueil des Actes administratifsde la Préfecture des Hauts-de-Seine. En cas de changement substantiel affectant, durant cettepériode, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informerasans délai le directeur des Archives départementales qui en référera au préfet.
Article 3
Voies et délais de recours :Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notificationde la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d'un recourscontentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfetd'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recours hiérarchique.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'application duprésent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Nanterre, le 16 avril 2026
Le préfetPour le préfet et par délégation,la sous-préfète,
Stéphanie MARIVAIN

En Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Le préfet des Hauts-de-SeineArrêté 151-2026 du 16 avril 2026 agréant la société Innovation&trust France a la conservationd'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique
Vu le code du patrimoine, art. L 212-4, R 212-13 à R 212-31;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité dePréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles dans le domaine de la culture ;Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations enarchivage et gestion externalisée ;
Vu la certification NF 461 n°102390.5 délivrée par AFNOR Certification en date du 18novembre 2025 pour une durée de 3 ans, certifiant le système d'archivage numériqueSQALIA GLOBAL XP de la société Innovation&trust France opérationnel dans ses datacentersde Bordeaux (33), Le Haillan (33), Sainghin-en-Mélantois (59), Anzin (59) et Velizy-Villacoublay(78);Vu la demande d'agrément déposée le 18 novembre 2025 par la directrice Conformité,Processus Risques de la société Innovation&trust France, immatriculée 352 164 537 etl'ensemble du dossier conforme présenté à l'appui de cette demande,
ARRETE :
Article 1°"
La société Innovation&trust France, sise 27-33 quai Alphonse Le Gallo, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes etintermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électroniqueSQALIA GLOBAL XP hébergé par les centres serveurs situés à Bordeaux (rue du docteurGabriel Péri, 33000 Bordeaux), Le Haillan (1-3 avenue des Satellites, 33185 Le Haillan),Sainghin-en-Mélantois (1681 rue des Saules, 59262 Sainghin-en-Mélantois), Anzin (486 avenueAugusta Ada King, 59410 Anzin), Vélizy-Villacoublay (16-18 avenue de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay).

Article 2
Le présent agrément est accordé tant que la certification NF 461 citée est valide etrenouvelée, à compter de la publication du présent arrêté au Recueil des Actes administratifsde la Préfecture des Hauts-de-Seine. En cas de changement substantiel affectant, durant cettepériode, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informerasans délai le directeur des Archives départementales qui en référera au préfet.
Article 3
Voies et délais de recours :Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notificationde la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d'un recourscontentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfetd'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recours hiérarchique.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'application duprésent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Nanterre, le 16 avril 2026
Le préfet
"our te préfet et par délégation,
Stéphanie MARIVAIN

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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