CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-133
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
SGCD /
22-2024-06-26-00001 - Arrêté du 26 juin 2024 portant subdélégation de la
signature de Mme Karen JOUAN, Directrice du SGCD (2 pages) Page 3
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SGCD
22-2024-06-26-00001
Arrêté du 26 juin 2024 portant subdélégation de
la signature de Mme Karen JOUAN, Directrice du
SGCD
SGCD - 22-2024-06-26-00001 - Arrêté du 26 juin 2024 portant subdélégation de la signature de Mme Karen JOUAN, Directrice du SGCD 3
EPREFETDES COTES-D'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Commun Départemental
Saint-Brieuc, le 26 juin 2024
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
La Directrice du secrétariat général commun départemental
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 décembre 2020 nommant Mme Karen JOUAN en
qualité de Directrice du Secrétariat général commun départemental des Côtes d'Armor, à
compter du 1er janvier 2021;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat général commun
départemental des Côtes d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2022 portant délégation de signature à Mme Karen
JOUAN, Directrice du secrétariat général commun départemental ;
SUR proposition du Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental;
- ARRÊTE -
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Sébastien SUR, Directeur adjoint du
secrétariat général commun départemental, à l'effet de signer, dans le cadre de
ses attributions et compétences exercées pour le compte de l'État, tous actes,
décisions et documents relevant du secrétariat général commun départemental
des Côtes d'Armor, à l'exception :
1) des arrêtés de portée générale,
2) des arrêtés de décisions relatives à la situation individuelle tels que définis
dans l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
et dans l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère
de l'Intérieur pour les agents exerçant leurs fonctions en préfecture,
3) des mémoires introductifs d'instance,
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
 Prefet22
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4) des marchés ou engagements financiers de l'État d'un montant supérieur à
90 000 € hors taxes.
ARTICLE 2 : En outre, délégation de signature est donnée, aux chefs de service et charg és
de mission suivants :
• Bernard LESAGE, chef du service logistique immobilier, finances,
• Tanguy PRIGENT, chef du service ressources humaines et emploi,
• Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnement professionnel et
social,
• Laurent GARNIER, chef du service du numérique,
• Irène MANTEAU , chargée de mission santé et prévention,
• Benjamine LORHO, chargée de mission dialogue social et politique de
prévention,
• Florent CHAPELAIN, chef du service relation avec les usagers et chargé de
mission qualité et performance,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions.
ARTICLE 3 : En outre délégation de signature est donnée aux adjoints aux chefs de
service et chefs de pôle suivants :
• Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique immobilier,
finances, et chargée de mission achats
• Marlène LE NOIR, adjointe au chef du service ressources humaines et
emploi, cheffe du pôle gestion administrative
• Chantal GEFFRELOT, cheffe du pôle gestion des effectifs et des emplois,
service ressources humaines et emplois,
• Sarban BULAM, adjointe au chef du service accompagnement professionnel
et social, cheffe du pôle formation,
• William RENAULT, adjoint au chef du service du numérique,
• Carole CHERON-LE JONCOUR, adjointe au chef du service relation avec
les usagers et référente archives du SGCD,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions.
ARTICLE 4 : L'arrêté du 13 septembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Directrice du secrétariat général
commun départemental
Karen JOUAN
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