DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-015
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2025-01-23-00006 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - Mission ressources (2 pages) Page 3
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DDFIP 79
79-2025-01-23-00006
Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - Mission
ressources
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" BREPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESL'z'berte'ÉgalitéFraternité Niort, le 23 janvier 2025Direction départementale 'des Finances publiques des Deux-SévresService DE LA STRATEGIE, COORDINATION ETDE LA MAÎTRISE DES ACTIVITES44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 39Mél. : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Subdélégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaireLe responsable de la mission ressources 'de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-SèvresVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde I'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décretn°210-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Financespubliques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de Mme EmmanuelleDUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2025 portant nomination de Mme ChristelleBORG, Administratrice de 'Etat, en qualité de Directrice départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 27 avril 2023, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireà M. Julien ROLLET, Administrateur des Finances publiques adjoint;Vu l'arrété préfectoral du 23 janvier 2025, portant délégation de SIgnature du pouvoir adjudicateur à M. Jullen'ROLLET, Administrateur des Finances publiques adjoint;ARRÊTEArticle 1 :En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés de la préfète des Deux-Sèvres en date du 27 avril 2023 et du 23 janvier 2025 seront exercées, sans limitation, par :- Mme Sarah BONNEMAISON, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division desressources humaines et de |la formation professionnelle ;- Mme Florence XHAARD, inspectrice divisionnairedes Finances publiques, responsable de la division budget,immobilier et logistique. ;
Article 2 :En cas d'empêchement, simultané de M. Julien ROLLET et de Mme Florence XHAARD, la délégation de signaturequi est conférée à M. Julien ROLLET sera exercée, sans limitation, par Mme Naig BEGUE, mspectrlce des Financespubliques, cheffe du service budget, immobilier, logistique. 'En cas d'empêchement, simultané de M. Julien ROLLET et de Mme Sarah BONNEMAISON, la délégation de| signature qui est conférée à M. Julien ROLLET sera exercée, sans limitation, par M. Steve MILCENT, inspecteur desFinances publiques, chef du service ressources humaines et M. Eric ROBIN, inspecteur des Finances publiques, chef
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du service formation professmnnelle/recrutements pour les dépenses liées aux frais de changement derésidence.Article 3 :Parailleurs, une délégation est consentie pour la signature d'engagements juridiques avec un montant limité à- Mme Florence XHAARD jusqu'a 3 000€ ;- Mme Naïg BEGUE jusqu'a 1 000€.
Artiele 4 :Suite au passage dans Chorus au 1" janvier 2011, délégation est accordée pour les opérations de validation desdemandes d'achat dans CHORUS FORMULAIRES, d'attestations du service fait et d'ordresà payer à :- Mme Naïg BEGUE, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service budget, immobilier et logistique de laDirection départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres;- Monsieur Stéphane PELLETIER, contrôleur principal des Finances publiques affecté au service budget,lmmoblller et logistique de la Direction départementale des Finances pUbllques des Deux-Sèvres;- Madame Magalie DELPORTE, contrôleuse des Finances publiques affectée au service budget, immobilier etlogistiquede la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;- Madame Marie-Laure BUISSONNET, contrôleuse des Fi:nances publiques affectée au service budget,immobilier et logistique de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres;- Monsieur Vincent COLO, agent des Finances publiques affecté au service budget, immobilier et logistique dela Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres:De méme, délégation aux opérations de priorisation des crédits et d'affectation sur tranche fonctionnelle dansCHORUS COEUR, est accordée à : '- Mme Naig BEGUE, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service budget, immobilier et logistique de laDirection départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;- Monsieur Stéphane PELLETIER, contrôleur principal des Finances publiques affecté au service budget,immobilier et logistique de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres.
Article 5 :Le présent arrêté sera adressé à Madame la préfète des Deux-Sèvres (mission de coordinationinterministérielle).
Article 6 :Le responsable de la mission ressources (ressources humaines, budget, logistique et travaux immobiliers) de ladirection départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres et les agents de la directiondépartementale des Finances publiques bénéficiant d'une subdélégation de signature sont chargés chacun ence qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Niort, le 23 janvier 2025Le chef de la mission ressources de la directiondépartementale des Finanæs publiques des Deux-Sèvres
__——"Julien ROLLET
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