PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DÉLÉGATIONS – SUBDÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
ANNEE 2025
N° Spécial
du 1er décembre 2025

RAA Spécial du 1er décembre 2025
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2025 – N° spécial 1 er décembre 2025
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE
Secrétariat général commun départemental
- Décision portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun
départemental du Bas-Rhin
Signature au 1er décembre 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Décision portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale
des territoires du Bas-Rhin en matière de compétence générale
Signature au 1er décembre 2025
- Décision portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale
des territoires du Bas-Rhin relative à l'exécution des budgets
Signature au 1er décembre 2025
- Décision portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale
des territoires du Bas-Rhin désignés « cadres d'astreinte »
Signature au 1er décembre 2025
- Décision portant délégation de signature à des agents de la direction départementale des
territoires du Bas-Rhin en matière de fiscalité de l'urbanisme
Signature au 1er décembre 2025
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION GRAND EST ET
DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
- Arrêté portant subdélégation de signature relatif à la gestion des biens domaniaux
Signature au 1er décembre 2025
- Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Signature au 1er décembre 2025
RAA Spécial du 1er décembre 2025
- Arrêté portant subdélégation de signature rela tif à la gestion de la cité administrative de
Strasbourg
Signature au 1er décembre 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DU BAS-RHIN
- Décision portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Signature au 1er décembre 2025
- Décision portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Signature au 1er décembre 2025
- Décision portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Signature au 1er décembre 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
- Arrêté 2025-DDPP67-DIR-05 portant subdélég ation de signature à des agents de la
direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin
Signature au 1er décembre 2025
- Arrêté 2025-DDPP-67-DIR-06 portant subdél égation de signature à des agents de la
direction départementale de la protection des populations
Signature au 1er décembre 2025
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DE L'EST
- Arrêté N° 2025/DIR-Est/SG/BCAG-05 portant subdélégation de signature octroyée par
Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdép artemental des routes – Est, relative à
l'administration générale du service, la gestio n et la police de la conservation du domaine
public routier, la représentation devant les juridictions
Signature au 1er décembre 2025
- Arrêté N° 2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-07 po rtant subdélégation de signature octroyée
par Monsieur Jérôme MEYER, directeur interd épartemental des routes Est, relative à
l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
Signature au 1er décembre 2025
- Arrêté N° 2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-09 po rtant subdélégation de signature octroyée
par Monsieur Jérôme MEYER, directeur interd épartemental des routes Est, relative à
l'exercice des compétences d'ordonnateur seco ndaire et de pouvoir adjudicateur pour le
réseau routier national non concédé mis à disposition de la Région Grand Est
Signature au 1er décembre 2025
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
- Arrêté portant subdélégation de signature à des agents du service d'incendie et de secours
du Bas-Rhin
Signature au 1er décembre 2025
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU
LOGEMENT DE LA REGION GRAND EST
- Arrêté DREAL-SG-2025-64 portant subdélégation de signature
Signature au 1er décembre 2025
RAA Spécial du 1er décembre 2025
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES ET EUROPEENNES
- Arrêté préfectoral N° 2025/518 portant dé légation de signature à M. Samuel BOUJU,
secrétaire général pour les affaires régionales et européennes de la région Grand Est
Signature au 1er décembre 2025
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DU BAS-RHIN
- Arrêté portant subdélégation de signature aux agents du Service Interdépartemental de la
Police Aux Frontières à Strasbourg
Signature au 1er décembre 2025
- Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Bas-Rhin – ordonnateur secondaire
Signature au 1er décembre 2025
- Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Bas-Rhin – ordonnateur secondaire – carte
achat
Signature au 1er décembre 2025
- Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Bas-Rhin – ordonnateur secondaire – Frais de
mission – Régie
Signature au 1
er décembre 2025

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
PREFET Secrétariat général commun départementalDU BAS-RHIN
Liberté
EgalitéFraternité
DÉCISION
Portant subdélégation de signature à des agentsdu secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin
LA DIRECTRICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifie relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43.1 ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;
VU Farrêté préfectoral du ler décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie MASSE-PROVIN,
VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant organisation du secrétariat général commun départementaldu Bas-Rhin ;directrice du secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin;
VU la décision de la directrice du secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin du 18 septembre2025 portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental duBas-Rhin
DÉCIDE
Article 1° :
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie MASSE-PROVIN, délégation de signature est donnée à M.Thierry BRIDE, directeur adjoint et à M. Clément SCHWEITZER adjoint à la directrice, à l'effet de signer les actesréférencés à l'article 1°, points 1 à 29, 32 et 33 de l'arrêté du ler décembre 2025 référencé ci-dessus.
M. Clément SCHWEITZER est autorisé à utiliser une carte d'achat dans la limite des plafonds notifiés et pour lesdépenses éligibles à ce moyen de paiement.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après dans les matières visées à l'article 1* del'arrêté préfectoral du ler décembre 2025 :
Agents SGCD Service Fonction SubdélégationFERRATON Service des |Chef du service des| + Actes relevant des points 4, 7, 15, 17 imputés sur lesPhili Ressources |Ressources programmes 206 et 215, inférieurs à 1 000€.pre Humaines |Humaines + Actes relevant des points 28, 29 et 32
Hat Cheffe du BDPI - Actes relevant des points 28, 29 et 32
BESSE Clara Aciointe aila.cheffe). Actes relevant des points 28, 29 et 32du BDPI
IHAMELIN | Adjointe à la cheffe} - Actes relevant des points 29 et 32{Sophie | du BDP

PAULUSKarine
BRISAC Marion
Adjointe a la cheffedu BDP Actes relevant des points 29 et 32
Chargée de missionservice desressourceshumaines
Actes relevant des points 13, 14, 15, 17 et 32
Mireille Gestionnaire PMEVORAH action:sociale + Actes relevant des points 13, 14, 15 et 17
IOSSIF Bruno Direction |PéIéué à l'appui |. actes relevant du point 19au pilotage
GAGEY Virginie ne - Actes relevant des points 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 22, 23,E i 24, 25, 29, 32 et 33et marchés
Cheffe du pôle + Actes relevant des points 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 22, 23,WEBER Pascale marchés 24, 25, 29, 32 et 33
Chargée desPEDALS marchés + Actes relevant des points 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18Amalia pi eeimmobiliers
SOUCI Vanessa Chargée du suivi |, actes relevant des points 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18des marchés
: Chargée desIMMELE Muriel Service |marchés de - Actes relevant des points 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18finances et fonctionnementmarchés
LAMARQUE |Cheffe du pôle + Actes relevant des points 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 22, 23,Laure finances 24, 25, 29, 32 et 33
Chargé desDAUGER Alain inventaires et des * Actes relevant des points 13, 14, 15, 16, 17, 18, 23 et 25achats
Gestionnaire desieieieibcaiie ressources * Actes relevant des points 13, 14, 15, 16, 17, 18, 23 et 25Jean-Louis zebudgétaires
FALTRAUER | Gestionnaire frais | * Actes relevant des points 13, 14, 15, 16, 17, 18, 23, 32 et{Marianne de déplacements | 33
Chef du service des + Actes relevant des points 4 (inférieurs à 500 € pour lesCAYLA julien affaires marchés de travaux des programmes mentionnés àimmobilières et de l'article 1* de l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025)l'accueil à 10, 12, 20 (sauf permis de construire), 29 et 32jAdjoint au chef du + Actes relevant des points 4 (inférieurs à 500 € pour lesDEBEAUMONT |Service des [service des affaires marchés de travaux des programmes mentionnés àAdrien affaires (immobilières et de l'article 1* de l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025)immobilières l'accueil à 10, 12, 20 (sauf permis de construire), 29 et 32BERGER Loic etde 'Chef du bureau des|* Actes relevant des points 5, 12, 20 (pour les seuls procès-l'accueil Imoyens généraux verbaux de réception), 26 et 29
MACHERET a <a Actes relevant des points 19, 20 (pour les seuls procès-|Christian ae Y verbaux de réception), 26 et 29 |généraux
| |

DOLLARDEmeline
LOSSER Frédéric
{PERRIN Philippe
Cheffe du bureaude l'accueil Actes relevant des points 29 et 32
Chef du bureau de |conduited'opérations
Actes relevant des points 5, 12, 20 (pour les seuls procès-verbaux de réception) et 29
Agent de l'ateliertechnique de la Actes relevant du point 19Préfecture
OLR PANE Geshonnalre au + Actes relevant des points 19 et 26Riadh parc automobile
GOFFINET Chef du bureauAntoine sécurité et sûreté Actes relevant: dy point 29
BLANC Pascal Chef du SIDSIC + Actes relevant des points 15, 29 et 32
SIDSIC |Adjoint au chef du |SIDSIC et chef duGUNTHER Joël bureau Support + Actes relevant des points 15 et 32Numérique desAgents
Article 3 :
La décision du 18 septembre 2025 portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat généralcommun départemental du Bas-Rhin est abrogée.
Article4:
Mme Nathalie MASSE-PROVIN est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 1er décembre 2025
Nathalie MASSE-PROVIN

EuPRÉFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité DECISION
portant subdélégation de signature à des agentsde la direction départementale des terri
- compétence générale -
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
Direction départementaleDes territoires
ires du Bas-Rhin
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministé-rielles;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, en qualité depréfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 2 septembre 2024 portant nomination de MonsieurRenaud LAHEURTE, administrateur de l'État du grade provisoire, en qualité de directeur départemental des ter-ritoires du Bas-Rhin;
VU l'arrêté préfectoral du" 1 DEC. 2025bortant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE enqualité de directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
DECIDE
Article 1°"- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les matières visées à l'ar-ticle 1er de l'arrêté préfectoral sus-visé portant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE, direc-teur départemental des territoires du Bas-Rhin.
Nom et prénom Grade et fonction Etendue de la subdélégation
nr IDTPE
ADOLF Milne Cheffe du pôle Planification des territoires AGB UAE VAFSSEUAFA
bea IDAE
ALPY.Céalle Adjoint de la cheffe de service Atelier des territoires AG2
SACDD -CEANDRE Carole Cheffe du pôle droit des sols et cheffe de l'unité instructiondes autorisations d'urbanisme
AG2, UAF 3, UAF 4 et ENVS
IDAE
BALKE Florence Adjointe au chef de service Agriculture AGS AR RTS BORE!i ITPEBARRIER Gwendoline re Re AG 2 et UAF1
5 AAP2BURDET Lysiane Instructrice ADS UAF3et4
i IAE .
ICLAUSS Thierty, Chef du pôle Milieux naturels et espèces PGA ENVIZ A ENV SRE PUR
SACDD - CSCOLAS Isabelle Adjointe à la cheffe de l'unité instruction des autorisations | AG 2, ENV 5, UAF3 et UAF 4
d'urbanismeDessinateurCOMBEAU Sébastien Contrôle police de l'urbanisme / instructeur ADS na
ue ITPEHC
DAVID Frédéric Chef du service Mobilités et Crises LS
APAEDUROUSSEAU Guillaume |Adjoint au chef du service de l'urbanisme, de l'aménagement et] AG 2, ENV 5, UAF1 à UAF6
de l'énergie
13

Nom et prénom Grade et fonction Etendue de la subdélégation
ci IPCSRFARJON Cécile Adjointe au chef de l'unité Education Routière AG?
; ITPEFEHRNBACH Pierre est AG 2 et UAF1
APAEFROMEYER Pascal Chef du service de l'urbanisme et de ENSL'aménagement et de l'énergie
Al IDAE
FRUMHOLZ Helene Cheffe de l'unité Aides directes AG2GOSSOT Lea RAE AG 2Cheffe de l'unité foncier et structures agricolesAPAEGRANDJEAN Frédérique Cheffe de l'unité Sécurité et contrôle des actes et AG 2 et ENV 8Procédures
; IPEFGUIGEN Marion Chet du pile Police del'eau AG 2et ENV1
ITPEGUNTZ Olivier Adjoint de la cheffe d'unité Programmation du AG 2,CH1et CH3Logement
HAERTELMEYER TSCDD a'Claudine Cheffe de la cellule Gestion du DPF et domanialité AG2
HENRIONNET Philippe AAE AG 2,CH1Responsable de la mise en œuvre du PRU i
TSCDDHERMANN Christian Chef de la cellule Service instructeur et commissions AG 2, PN1aPN3De visite
SACDD - CEHOCKE Eliane Adjointe à la cheffe du pôle droits des sols et cheffe de l'unitépolice de l'urbanisme AG 2, UAF 3, UAF 4, ENVS
2 à AAE
HOFFMANN Olivier | adjoint au chef du pôle accessibllité et qualité du batiment AG.2-CH TECH 2
IDTPE .JACOB Elise Adjointe à la cheffe de service de l'environnement et des |AG2: ENV1 ENV 8, PUB, et UAFtisques
KHELIFA Féroudja PAL PN2Instructrice permis plaisance
ji DPCSR
KOPE Jean-Philippe Chef de l'unité Education Routière AG2
_ APAE
TAROSSE Nadine Cheffe du pôle « Navigation et domanialité fluviale » AGS PRL ARNGDPCSR
LAVOCAT Jérôme chargé de la coordination départementale de la sécurité AG2, CR, et Troutière
IDTPELEFEVRRIFC Chef de la mission Inondation AgeTAELE LAY Daphné Cheffe de l'unité Agriculture, Environnement et AG 2 et AGRITerritoires
LERMINIAUX Mathilde IDAE ENSCheffe du service de l'Environnement et des risquesA SACDD-CNEinisabine Responsable de la mission Energies Renouvelables AgaIPEFMACHOU'ThEs Chef du service agriculture ENSAPAEMARECHAL Céline Cheffe de l'unité Accessibilité et Immobilier de l'État AG 2,CH 1etCH 2
METTER-ROTHAN Contractuelle AG 2et ENV2Héloise Cheffe de l'unité chasse et pêche
MOSSER Septic Adjoint dela Feponsab led service « Habitat » BOY CH PEE BENSNORIE Olivia ig iat ecneriiastile AG 2 et UAF1
OFFNER Brigitte Cheffe ai secs Habitat ENS
OTT Nathalie Cheffe de la cellule cone fiscalité & Haguenau AG2
213

Nom et prénom Grade et fonction Etendue de la subdélégation
IDTPE
Géographique
OFFNER Brigitte Cheffe du service Habitat ENSjé TSPDDOTT Nathalie Cheffe de la cellule Contrôle fiscalité à Haguenau AGE
¥ Ingénieur des ponts, des eaux et des forêtsPAULINE Directeur Départemental Adjoint des Territoires ENS
AAEPAYEUR Sofia Adjointe au chef du pôle coordination et appui aux territoires AG 2 etUAF 5
à AAE
PONEY Use Adjointe au chef de pôle prévention des risques #63» Contractuel BPORNET Maël instructeur ADS UAF3 et 4
dé AAE HC
RICHARD Cécile Cheffe de l'Atelier des Territoires eS
" IDTPERIVIERE Michel Référentterritortal AG 2et UAF1
IPEFROUE AExATTES Chef du pôle prévention des risques AG3
TSCDDSANCHEZ Damien Chef de l'unité Système d'information AG2
SCHOEFFEL Victorien Adjoint du chef du service Mobilités et Criseset chef de l'unitéSécurité et Circulation Routières
AAESANCHEZ Sanne Cheffe de l'unité Programmation du logement AGZCH Tet CHSos IAESCHMiTTNEEIS cheffe du pôle coordination et appui aux territoires AG 2 et UAFS
DPCSR
AG 2,CR, PN 14 PN 3etT
TRAMALONI Nathalie TSPDDInstructrice des procédures d'appui aux préfets PN2
VOLKRINGER Franckinstructeur pour la commission de visite des bateaux en chargedes titres techniques de navigation et des certificatsd'immatriculation des bateaux
PN1 à PN3
SADDCE
Adjointe au chef du pôle police de l'eau
ee instructeur commission de visite et appui permis professionnels PN 1, PN 2 et PN 3
TAEWENTZ Jacques Adjoint de la cheffe du pôle Milieux naturels et AG 2, ENV 2 à ENV 5 et PUBEspèces
WERNET Philippe Da AG2etCH1Chef du pôle Rénovation urbaine et Parc social
WITZ Caroline Loy AG 2et ENV1
Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Le pirecteut D A Bas-Rhin)
Strasbourg, le
remental des Territoires
Ren
3/3
TE DEC. 2025

Ex Direction départementalePRÉFET Des territoiresDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DECISION
portant subdélégation de signature a des agentsde la direction départementale des territoires du Bas-Rhin
— exécution des budgets -
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, en qualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et desécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 2 septembre 2024 portantnomination de Monsieur Renaud LAHEURTE, administrateur de l'État du grade transitoire,
en qualité de directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du :" À UEC. 202Bortant délégation de signature à Monsieur RenaudLAHEURTE en qualité de directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
DÉCIDE
Article 1° " - Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, pourl'exécution des Budgets Opérationnels de Programme listés à l'article 1 de l'arrêtépréfectoral sus-visé, à l'effet de signer toute pièce relative aux matières visées dans letableau ci-dessous ou de procéder aux validations dans Chorus ou Chorus DT selon larépartition figurant dans le tableau ci-dessous.La subdélégation est accordée pour un montant inférieur à 50 000 euros HT pour lesdépenses du titre VI.
1/2

Hors Chorus : engagement, liquidation etordonnancement, titres de perception
Dans Chorus :validations en matière d'engagement, deliquidation et d'ordonnancement
; xALENGHcile (IDAE) {uniquement certification du service fait)
DAVID Frédéric (ITPE HC) x
MACHOU Théo (IPEF) x
LERMINIAUX Mathilde =(IDAE)
LO FERMO Isabella x x(SACD CE)
# x
NONERSAU Julian (DAG) (uniquement certification du service fait)
JOFFNER Brigitte (IDTPE) x
RICHARD Cécile (AAE HC) x
xSANCHEZ Suzanne (AAE) (uniquement certification du service fait) x
ISCHOEFFEL Victorien x(DPCSR) {uniquement certification du service fait)
Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin.
Strasbourg, leDirection= 1 DEC, 2025Départementale des Territoires
4 S
Cité Ad tative Gaujot14 rue du Maréchal Juin - CS 5001667084 STRASBOURG cedex
2/2

E x Direction départementalePREFET Des territoiresDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité DECISION
portant subdélégation de signature à des agentsde la direction départementale des territoires du Bas-Rhindésignés « cadres d'astreinte »
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, en qualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et desécurité Est, préfet du Bas-Rhin;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 2 septembre 2024 portantnomination de Monsieur Renaud LAHEURTE, administrateur de l'État du grade transitoire,en qualité de directeur départemental des territoires du Bas-Rhin;
VU l'arrêté préfectoral du 4. DFP 7125 donnant délégation de signature à compétencegénérale à Monsieur Renaud LAHEURTE, en qualité de directeur départemental desterritoires du Bas-Rhin ;
DECIDE
we.
Article 1°" - Sont désignés, pour assurer la fonction de « cadre d'astreinte », les agentssuivants:joe Ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnementALPY Cécile EF EP ES EuAdjoint de la cheffe de service Atelier des territoires
BALKE Florence Ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnementOre! Adjointe au chef de service Agriculture
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'ÉtatDAVID Frédéric Responsable du service mobilités et crises
1/2

FROMEYER Pascal
MACHOU Théo
LEFEVRE Eric
LERMINIAUX
Mathilde
OFFNER Brigitte
RICHARD Cécile
SCHOEFFELVictorien
WERNET Philippe
Attaché principal d'administration de l'ÉtatResponsable du service urbanisme, aménagement et énergie
Ingénieur des ponts des eaux et des forêtsResponsable du service agriculture
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'ÉtatResponsable de la mission inondation
Ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnementResponsable du service de l'environnement et des risques
Ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'ÉtatResponsable du service habitat
Attachée principale d'administration de l'ÉtatResponsable de l'atelier des territoires
DPCSR
Adjoint du chef de service « Mobilités et Crises » et responsable del'unité sécurité et circulation routières
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Responsable du pôle rénovation urbaine et parc social
Article 2 - Lorsqu'ils assurent les fonctions de « cadre d'astreinte », les agents désignés àl'article ler ci-dessus reçoivent subdélégation de signature pour les décisions visées à larubrique « CR » de l'article 1er de l'arrêté préfectoral.sus-visé ; :- instruction et délivrance des dérogations à l'interdiction de circulation des poids-lourds deplus de 7,5 tonnes PTAC .
Article 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin.
' t
Strasbourg, le Ey DEC. 2029 7Direction Départementale des Territoiresdu Bas-RhinDirection catietCité Adyfinistrative Gaujol14 rue du M M Juin = CS 5001667084 BTRABBOURG eedex
2/2

Ex Direction départementalePREFET Des territoiresDU BAS-RHIN
LibertéEgalitéFraternité
DECISION
portant délégation de signature à des agentsde la direction départementale des territoires du Bas-Rhin
- en matière de fiscalité de l'urbanisme -
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à ladétermination de l'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L 524-1 et suivants relatifs à la déterminationde l'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive;
Vu notamment l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeurdépartemental de! l'équipement à déléguer sa signature en ce qui concerne les matièresrelevant en propre de ses attributions ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 2 septembre 2024 portantnomination de Monsieur Renaud LAHEURTE, administrateur de l'État du grade transitoire, enqualité de directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
DECIDE
Article 1°" - Délégation de signature est donnée a:
- Milène ADOLF, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etatcheffe du pôle Planification des territoires
- Guillaume DUROUSSEAU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au responsabledu service urbanisme, aménagement et de l'énergie
1/2

- Pascal FROMEYER, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du serviceurbanisme, aménagement et de l'énergie
- Nathalie OTT, technicienne supérieure principale du développement durable, chargée de lafiscalité et du contrôle de la légalité- Ludovic PAUL, directeur départemental des territoires adjoint
à effet de signer :
1. tous les actes, documents de toute nature et décisions en matière
- de détermination de l'assiette et de liquidation de la taxe d'aménagement (articles L 331-1 etsuivants du code de l'urbanisme) de la redevance d'archéologie préventive (article L.524-8 ducode du patrimoine);
- de droit de reprise et de rectification de la taxe d'aménagement (L 331-21 et L 331-22 du codede l'urbanisme) et de la redevance d'archéologie préventive (L 524-8 du code du patrimoine) ;
- titres d'annulation pour la taxe d'aménagement suite à transfert d'autorisation (article L 331-26 du code de l'urbanisme) et titres d'annulation pour la redevance d'archéologie préventive (L524-12 du code du patrimoine);
- de décharge en application de l'article L 331-30 du code de l'urbanisme ;
2. les documents suivants :
- notification de la pénalité prévue à l'article L 331-23 du code de l'urbanisme et L 524-8 ducode du patrimoine;- décisions sur réclamations en application de l'article L 331-31 du code de l'urbanisme et L 524-15 du code du patrimoine.
Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Bas-Rhin.
Strasbourg, le Ft DEC. 2025
Direction Départementale des Territoiresu Bas-Rhin\birectionCite Administrative Gaujot14 rue du Maréchal Juin = CS 5001667064 STRASBOURG geden
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant subdélégation de signature relatif à la gestion des biens domaniaux
L'administrateur de l'État,
directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article D 2312-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment le 3° du 1 de l'article 33 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008 relatif à l'utilisation des immeubles domaniaux par
les services de l'État et ses établissements publics ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale la direction régionale des finances
publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin ;
Vu le décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 portant harmonisation des circonscriptions
administratives ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du Président de la République du 24 juin 2022 portant nomination de M. Laurent
GARNIER en qualité de directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du
département du Bas-Rhin à compter du 4 juillet 2022,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à M. Laurent GARNIER
en qualité de directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du
Bas-Rhin ;
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral précité autorisant M. Laurent GARNIER à déléguer sa signature
aux agents placés sous son autorité ;
Décide :
Direction régionale des Finances publiques du
Grand-Est et du Bas-Rhin
4, place de la République
CS 51002
67070 STRASBOURG CEDEX
Téléphone: 03.88.25.37 .39
Mél.: drfip67@dgfip.finances.gouv.fr
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Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer les actes et
décisions, dans le cadre des attributions et compétences ci-après détaillées :
• M. Olivier GERMAIN, administrateur de l'État, directeur du Pôle régional de l'immobilier de
l'État ;
• Mme Isabelle MEHIER de MATHUISIEULX, administratrice des finances publiques adjointe,
adjointe au directeur du Pôle régional de l'immobilier de l'État ;
• Mme Josiane BELLAMIO, inspectrice divisionnaire des finances publiques, et M. Pierre
SCHMITT, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;
• Nature des attributions • Références
Toutes opérations se rapportant à la passation et à la
signature au nom de l'État des actes de gestion,
d'utilisation et de cession des biens domaniaux
Art. L.3212-2, R. 1111-2, R. 2123-2, R. 2123-8,
R. 2222-1, R.2222-6, R.2222-9, R.2222-15,
R.2222-24, R.3211-3, R.3211-4, R 3211-6,
R.3211-7 , R. 3211-25, R.3211-26, R. 3211-39,
R.3211-44, R. 3212-1 du code général de la
propriété des personnes publiques, art. A.
116 du code du domaine de l'État, art. R.
322-8 du code de l'environnement.
Passation au nom de l'État des actes d'acquisition, de
prise en location d'immeubles et de droits immobiliers
ou de fonds de commerce intéressant les services publics
civils ou militaires de l'État.
Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du code général
de la propriété des personnes publiques
Autorisation d'incorporation au domaine public des
biens du domaine privé de l'État.
Art. R. 2111-1 du code général de la
propriété des personnes publiques
Toutes opérations se rapportant à la passation et à la
signature des conventions d'utilisation avec le service ou
l'établissement utilisateur.
Art. R.2313-3 et R. 4121-2 du code de la
propriété des personnes publiques
Attribution des concessions de logements et passation
des conventions d'occupation précaire avec astreinte.
Art. R.2124-66, R. 2124-69, R.2222-18 et R.
4121-3 du code général de la propriété des
personnes publiques
Instances domaniales de toute nature autres que celles
qui se rapportent à l'assiette et au recouvrement des
droits, redevances et produits domaniaux.
R. 2331-1° et 2°, R.2331-3, R.2331-4, R.2331-
5, R.2331-6, R.3231-1, R.3231-2 et R.4111-11
du code de la propriété des personnes
publiques
Opérations relatives aux biens dépendant de patrimoines
privés dont l'administration ou la liquidation ont été
confiées à l'administration chargée des domaines.
Art 809 à 811-3 du code civil ; Loi validée
du 5 octobre 1940 ; Loi validée du 20
novembre 1940 ; Ordonnance du 5
octobre 1944
Dans les départements en « service foncier » : tous actes
de procédures et toutes formalités relatifs aux
acquisitions immeubles, de droits immobiliers ou de
fonds de commerce poursuivies, soit à l'amiable, soit par
voie d'expropriation, à l'exclusion de ceux visés aux
articles R.1212-12 et R.1212-13 du code général de la
propriété des personnes publiques et aux articles 4 et 5
du décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la
réalisation d'acquisitions foncières pour le compte des
collectivités publiques dans certains départements.
Art.R. 1219-9 à R. 1212-11, R.1212-14 et R ;
1212-23 du code général de la propriété
des personnes publiques.
Art.4 du décret n° 2011-1612 du 22
novembre 2011 relatif aux première,
deuxième, troisième et quatrième partie
réglementaires du code général de la
propriété des personnes publiques.
Décret n° 67-568 du 12 juillet 1967
Dans les cas d'opérations poursuivies pour le compte des
départements, de communes ou d'établissements
publics dépendant de ces collectivités, signature de la
convention conclue avec ces collectivités ou
établissements en vue de l'accomplissement de ces
opérations par les services de la direction générale des
finances publiques.
Art. 59 du décret n° 2004-374 du 29 avril
2004.
3/3
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer les actes et
décisions, dans le cadre des attributions et compétences ci-après détaillées :
• M. Bernard LAGARDE, inspecteur des finances publiques, M. Julien BEAUFRAND, attaché
d'administration de l'État, et Mme Hasna RACHIDI, inspectrice des finances publiques ;
Nature des attributions Références
Passation au nom de l'État des actes de prise en location
d'immeubles et de droits immobiliers ou de fonds de
commerce intéressant les services publics civils ou
militaires de l'État.
Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du code général
de la propriété des personnes publiques
Attribution des concessions de logements et passation
des conventions d'occupation précaire avec astreinte.
Art. R.2124-66, R. 2124-69, R.2222-18 et R.
4121-3 du code général de la propriété des
personnes publiques
Article 3:
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer les actes et
décisions, dans le cadre des attributions et compétences ci-après détaillées :
• M. Gafarou ABAYOMI, inspecteur des finances publiques, Mme Catherine DAULL, inspectrice
des finances publiques, M. Nicolas DANIEL, inspecteur des finances publiques, Mme Céline
HECKEL, inspectrice des finances publiques, et Mme Anne-Laure SCHNEIDER, inspectrice
des finances publiques ;
Nature des attributions Références
Passation au nom de l'État des actes de prise en location
d'immeubles et de droits immobiliers ou de fonds de
commerce intéressant les services publics civils ou
militaires de l'État.
Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du code général
de la propriété des personnes publiques
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace celui publié au recueil des actes administratifs (RAA) du 23
septembre 2025 Il sera publié au RAA de la préfecture du Bas-Rhin et entrera en vigueur dès sa
publication.
À Strasbourg, le 1er décembre 2025
Laurent GARNIER

zs -REPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale des Finances publiques duGrand-Est et du Bas-Rhin4, place de la RépubliqueCS 5100267070 STRASBOURG CEDEXTéléphone : 03.88.25.37.39Mél. : drfip67@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
L'administrateur de l'État,directeur du pôle Pilotage, Ressources, Etat de la direction régionale des finances publiques Région Grand Est etdu département du Bas-Rhin
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par ledécret n° 210-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatifà la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de préfet dela région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU le décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 portant harmonisation des circonscriptions administratives;Vu le décret du Président de la République du 24 août 2015 portant promotion, nomination, réintégration etaffectation d'administrateurs généraux des finances publiques ;Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 15 octobre 2018 portant affectation au 15décembre 2018, de M. Eric DAAS responsable du Pôle Pilotage, Ressources, État à la direction régionale desfinances publiques Grand Est et du département du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Eric DAAS directeur du pôle Pilotage,Ressources, État à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin;Vu le décret n°20211550 du 1° décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État ;Vu l'article 2 de l'arrêté précité autorisant M. Eric DAAS à subdéléguer sa signature aux agents placés sous sonautorité;
Arrête :
Article 1: subdélégation de signature est donnée par l'administrateur de l'État, directeur du pôle Pilotage,Ressources et Opérations de l'État à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est etdépartement du Bas-Rhin, pour engager les dépenses et les recettes imputées sur le programme 156 et constaterles services faits sur ledit programme à:+ M. Mathieu GUGLIEMI, administrateur de l'État;+ Mme Émilie MARZEC, administratrice des finances publiques adjointe ;* M. Fabien ISEL, administrateur des finances publiques adjoint;+ Mme Sandrine BEREAUX, inspectrice principale des finances publiques;. Christian OBERLE, inspecteur divisionnaire ;. Pascal PFERTZEL, inspecteur divisionnaire ;M. Philippe CAMBIER, inspecteur des finances publiques ;* M.Adrien CHATENET, inspecteur des finances publiques ;MM 2 <
. Olivier HOUHOU, inspecteur des finances publiques;. Gabriel LAVERGNE, inspecteur des finances publiques.

Article 2: subdélégation de signature est donnée par l'administrateur de l'État, directeur du pôle Pilotage,Ressources, Etat à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et département du Bas-Rhin,pour engager les dépenses et les recettes imputées sur le programme 723 et constater les services faits sur leditprogramme a:
+ M. Mathieu GUGLIEMI, administrateur de l'État;+ Mme Émilie MARZEC, administratrice des finances publiques adjointe* Mme Isabelle MEHIER de MATHUISIEULX, administratrice des finances publiques adjointe ;* Mme Josiane BELLAMIO, inspectrice divisionnaire des finances publiques;* M. Christian OBERLE, inspecteur divisionnaire ;* M. Pascal PFERTZEL, inspecteur divisionnaire ;+ M Pierre SCHMITT, inspecteur divisionnaire des finances publiques;* M. Adrien CHATENET, inspecteur des finances publiques ;* Mme Sarah DELHOUME, inspectrice des finances publiques;+ M. Adil EL MALKI, inspecteur des finances publiques;+ M. Olivier HOUHOU, inspecteur des finances publiques ;* M. Gabriel LAVERGNE, inspecteur des finances publiques;+ __M.Thierry MONTANGERAND, inspecteur des finances publiques ;* Mme Nathalie SOHN, inspectrice des finances publiques ;.* Mme Gaëlle STEINBRECHER, inspectrice des finances publiques.
Article 3: subdélégation de signature est donnée par l'administrateur de l'État, directeur du pôle Pilotage,Ressources, Etat à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et département du Bas-Rhin,pour engager les dépenses et les recettes imputées sur le programme 362 et constater les services faits sur leditprogramme a:- M. Mathieu GUGLIEMI, administrateur de l'État ;+ Mme Émilie MARZEC, administratrice des finances publiques adjointe+ M. Olivier HOUHOU, inspecteur des finances publiques;* M. Gabriel LAVERGNE, inspecteur des finances publiques
Article 4: subdélégation de signature est donnée par l'administrateur de l'État, directeur du pôle Pilotage,Ressources, État à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et département du Bas-Rhin,pour engager les dépenses et les recettes imputées sur le programme 348 et constater les services faits sur leditprogramme à :+ M. Mathieu GUGLIEMI, administrateur de l'État ;+ M. Olivier GERMAIN, administrateur de l'État ;* Mme Cécile BOUQUIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'état;* Mme Emilie MARZEC, administratrice des finances publiques adjointe+ M. Olivier HOUHOU, inspecteur des finances publiques ;+ M, Gabriel LAVERGNE, inspecteur des finances publiques
Article 5 : subdélégation de signature est donnée par l'administrateur de l'État, directeur du pôle Pilotage,Ressources, État à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et département du Bas-Rhin,pour engager les dépenses et les recettes imputées sur les programmes 156, 362, 348 et 723, et constater lesservices fait sur lesdits programmes dans Chorus formulaire à :+ M. Pierre SCHMITT, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;* Mme Josiane BELLAMIO, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;+ Mme Sarah DELHOUME, inspectrice des finances publiques;* M. Olivier HOUHOU, inspecteur des finances publiques;* M. Bernard LAGARDE, inspecteur des finances publiques;* M. Gabriel LAVERGNE, inspecteur des finances publiques;* M, Adrien CHATENET, inspecteur des finances publiques;* Mme Hasna RACHIDI, inspectrice des finances publiques ;* Mme Stéphanie GUILLAUD-SAUMUR, contrôleuse des finances publiques ;+ Mme Murielle JAZERON, contrôleuse des finances publiques ;* Mme Véronique LE MOIGNE, contrôleuse des finances publique.* M. Julien KOBER, contrôleur des finances publiques;

La validation des opérations dans Chorus formulaire devra être précédée d'une autorisation des dépenses et desrecettes par l'une des personnes mentionnées aux articles 1, 2, 3, 4 et 5.
Article 6 : dans le cadre de la validation dans CHORUS formulaire et du déploiement de l'application FDD,subdélégation de signature est donnée par l'administrateur de l'État, directeur du péle Pilotage, Ressources, Etat àla direction régionale des finances publiques Région Grand Est et département du Bas-Rhin, a:- M. Fabien ISEL, administrateur des finances publiques adjoint;- Mme Sandrine BEREAUX, inspectrice principale des finances publiques;- M. Yves HEYMELOT, inspecteur des finances publiques;- Mme Tyffany THERET, inspectrice des finances publiques ;- Mme Sandrine HECKER, contrdleuse des finances publiques;- M. Jonathan STULB, contrôleur des finances publiques;- Mme Anne-Sophie BERNARD, agente des finances publiques ;
Article7 : pour les actions budgétaires réalisées dans l'outil CHORUS cœur sur les programmes 156 et 723,subdélégation de signature est donnée par |'administrateur de l'État, directeur du pôle Pilotage, Ressources, Etat ala direction régionale des finances publiques Région Grand Est et département du Bas-Rhin, a:* Mme Sandrine VANNELLI, inspectrice des finances publiques;* Mme Murielle JAZERON ; contrôleuse des finances publiques;* M. Julien KOBER, contrôleur des finances publiques.
Article 8 : le présent arrêté abroge l'arrété publié au recueil spécial des actes administratifs (RAA) du 12 septembre2025 et sera publié au RAA de la Préfecture du département du Bas-Rhin. Il entrera en vigueur dès sa publication.
A Strasbourg, le 1" décembre 2025
Eric DAAS

ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant subdélégation de signature relatif à la gestion de la cité administrative de Strasbourg
L'administrateur de l'État,
directeur régional des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la
propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Alsace et du département du
Bas-Rhin;
Vu le décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 portant harmonisation des circonscriptions administratives;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité
de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
Vu le décret du Président de la République du 24 juin 2022 portant nomination de
M. Laurent GARNIER en qualité de directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et
du département du Bas-Rhin à compter du 4 juillet 2022,
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025 portant délégation de signature à M. Laurent GARNIER
en qualité de directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du
Bas-Rhin ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs
de l'État ;
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral précité autorisant M. Laurent Garnier à déléguer sa signature aux
agents placés sous son autorité ;
Direction régionale des Finances publiques du
Grand-Est et du Bas-Rhin
4, place de la République
CS 51002
67070 STRASBOURG CEDEX
Téléphone: 03.88.25.37 .39
Mél.: drfip67@dgfip.finances.gouv.fr
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Arrête :
Article 1: Délégation de signature, prévue à l'article 2 de l'arrêté précité ci-dessus, est consentie pour
engager les dépenses et les recettes de la cité administrative à :
• Mme Emilie MARZEC, administratrice des finances publiques adjointe ;
• Mme Sandrine VANNELLI, inspectrice des finances publiques ;
• M . Christian OBERLE, inspecteur divisionnaire.
Article 2 : Délégation de signature, prévue à l'article 2 de l'arrêté précité ci-dessus, est consentie pour
engager les dépenses et les recettes et constater les services faits de la cité administrative dans
CHORUS formulaire à :
• Mme Sandrine VANNELLI, inspectrice des finances publiques ;
• Mme Stéphanie GUILLAUD-SAUMUR, contrôleuse des finances publiques ;
• Mme Murielle JAZERON, contrôleuse des finances publiques ;
• M. Julien KOBER, contrôleur des finances publiques.
•
La validation des opérations dans CHORUS formulaire devra être précédée d'une autorisation des
dépenses et des recettes par l'une des personnes mentionnées aux articles 1 et 2.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace celui publié au recueil spécial des actes administratifs
(RAA) du 5 septembre 2025. Il sera publié au RAA de la préfecture du Bas-Rhin et entrera en vigueur
dès sa publication.
À Strasbourg, le 1er décembre 2025
Laurent GARNIER
PREFETDU BAS-RHIN'alte Direction départementale de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités du Bas-Rhin
DECISION
portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
LA DIRECTRICE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITES DU BAS-RHIN
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M Amaury DE SAINTQUENTIN, administrateur de l'État, en qualité de préfet de la région GrandEst, préfet de la zone de défense et des sécurités Est, préfet du bas-Rhin ;VU l'arrêté du 1° mars 2024 portant nomination de Mme Anoutchka CHABEAU,inspectrice de l'action sanitaire et sociale, de classe exceptionnelle en tantque directrice départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités duBas- Rhin,VU l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Aline SCHNEIDER,directrice du travail, en tant que directrice départementale adjointe del'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du 01 octobre 2022 portant nomination de M Philippe SCHONEMANN,administrateur de l'État hors classe, en tant que directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;VU l'arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin du 30 mars 2021;VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 portant délégation de signature àMme Anoutchka CHABEAU, directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin, et notamment son article 4;VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 portant délégation de signature àMme Anoutcka CHABEAU directrice départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhin, en tant qu'ordonnateur secondaire, et notammentson article 4; DECIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anoutchka CHABEAU, etconformément à l'article 4 de l'arrêté portant délégation de signature a Mme AnoutchkaCHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subdélégation de signature est donnée à:- Aline SCHNEIDER, directrice départementale adjointe de l'emploi du travail et dessolidarités du Bas-Rhin;- Philippe SCHONEMANN directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhin;

à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesde l'État relevant des unités opérationnelles rattachées aux BOP suivants :104 - intégration et accès à la nationalité française135 - urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat147 - politique de la ville157 - handicap et dépendance177 - hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables303- immigration et asile304 - inclusion sociale et protection des personnes
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement desdépenses dans la limite de 350 000 euros pour les subventions, 90 000 euros pourles marchés de fournitures et de travaux et 40 000 euros pour les marchés deservices. Au-delà de ces seuils, l'acte d'engagement de ces marchés et leursavenants éventuels seront soumis à ma signature.
Article 2 : En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anoutchka CHABEAU etconformément à l'article 4 de l'arrêté portant délégation de signature à Mme AnoutchkaCHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subdélégation de signature est donnée à- Aline SCHNEIDER, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarités du Bas-Rhinà l'effet de signer les bons de commande, de constater et certifier les services faitsdes dépenses imputées sur le BOP 354 relevant de leur compétence.
à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion administrative du personnel de laDDETS.- Philippe SCHONEMANN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhinà l'effet de signer les bons de commande de constater et certifier les services faitsdes dépenses imputées sur le BOP 354 relevant de leur compétence.
à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion administrative du personnel de laDDETS.Article 3 : La décision du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature àdes agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Bas-Rhin est abrogée.Article 4: La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 1°' décembre 2025La Directrice départementale de l'emploi,du travail-et des so: arités
Dka CHABEAU
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1/2
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin
DECISION
portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale
VU
VU
VU
VU
VU
VU
de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
LA DIRECTRICE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITÉS DU BAS-RHIN
l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministériellesl'arrêté du 1° mars 2024 portant nomination de Mme Anoutchka CHABEAU, entant que directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin ;l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination Mme Aline SCHNEIDER,directrice du travail, en tant que directrice départementale adjointe del'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;l'arrêté du 01 octobre 2022 portant nomination de M. PhilippeSCHONEMANN, administrateur de l'État hors classe, en tant que directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;l'arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin du 30 mars 2021;l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 portant délégation de signature àMme Anoutchka CHABEAU, directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin, et notamment son article 4 ;
DECIDE
Article 1 : Conformément à l'article 4 de l'arrêté de délégation de signature du 1° décembre2025 susvisé, subdélégation de signature est donnée
- à Mme Aline SCHNEIDER, directrice départementale adjointe du travail, del'emploi et des solidarités du Bas-Rhin, pour les compétences mentionnées auxarticles 1 et 2 de l'arrêté du 22 mars 2021 susvisé
- à M. Philippe SCHONEMANN directeur départemental adjoint du travail, de l'emploiet des solidarités du Bas-Rhin, pour les compétences mentionnées aux articles 1 et2 de l'arrêté du 1er octobre 2022 susvisé
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Article 2 : Conformément à l'article 4 de l'arrêté de délégation de signature du 1° décembre2025 susvisé, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans lecadre de leurs attributions et compétences, à l'exception de la signature des marchés etdécisions attributives de subventions :
- Mme Claudine BURTIN, responsable du service des politiques sociales du logement- Mme Héloïse CLAUDEL, responsable du pôle travail, Section Centrale du Travail et service derenseignements pour ce qui concerne le repos dominical et les jours fériés- Mme Elisabeth DA SILVA PINTO, adjointe au responsable du service des politiques del'emploi et de la ville- M Benoit DEBARD, adjoint au responsable du service des politiques sociales du logement-Mme Véronique DENIZOT, responsable du service de la protection des personnesvulnérables et du conseil médical- Mme Corinne DESANGES, responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville- M. Laurent GIESE, délégué a l'Accompagnement des entreprises et des paRcoursProfessionnels (DARP)- M. Manuel HEITZ, responsable du service modernisation-restructurations et mutationséconomiques- M. Jean-Pierre HUSSON, responsable du pôle accompagnement des entreprises- Mme Valérie KIEFFER, adjointe au responsable du service modernisation-restructurations etmutations économiques- Mme Céline LAHITETE, adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi et dela ville- M. Mathieu LE PIOUFLE, responsable du service accueil, hébergement, et insertion dans lelogement- M. Amir SAFAEE, adjoint au responsable du service accueil, hébergement, et insertion dansle logement- M Remy SIMPER, adjoint à la responsable du service de la protection des personnesvulnérables et du conseil médical
Article 3: La décisiondu 7 octobre 2025 est abrogée
Article 4: La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait a Strasbourg, le 1°' décembre 2025La Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités
pus
Anoutcffa CHABEAU_
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travailDU BAS-RHIN et des solidarités du Bas-RhinibertéBeatieFraternité DECISION
portant subdélégation de signature a des agents de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
LA DIRECTRICE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITES DU BAS-RHIN
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M Jacques WITKOWSKI,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la région Grand Est, préfet dela zone de défense et des sécurités Est, préfet du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du 1°" mars 2024 portant nomination de Mme Anoutchka CHABEAU, entant que directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin ;VU l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination Mme Aline SCHNEIDER,directrice du travail, en tant que directrice départementale adjointe del'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin;VU l'arrêté du 01 octobre 2022 portant nomination de M Philippe SCHONEMANN,administrateur de l'État hors classe, en tant que directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;VU l'arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin du 30 mars 2021;VU l'arrêté préfectoral du 1% décembre 2025 portant délégation de signature aMme Anoutchka CHABEAU, directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin, en tant qu'ordonnateur secondaire, etnotamment son article 3;
DECIDE
Article 1 : Conformément à l'article 3 de l'arrêté portant délégation de signature à MmeAnoutchka CHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subdélégation de signature estdonnée aux agents ci-après à l'effet de signer les engagements juridiques pour les créditsrelevant du budget de l'État et concernant la DDETS du Bas-Rhin (BOP 104, 135, 147, 157, 177,303 et 304):
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- Aline SCHNEIDER, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, et dessolidarités du Bas-Rhin- Philippe SCHONEMANN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhin;Article 2 : Conformément à l'article 3 de l'arrêté portant délégation de signature à MmeAnoutchka CHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subdélégation de signature estdonnée aux agents ci-après à l'effet de valider sur CHORUS FORMULAIRES les demandesd'achat, les demandes de subventions, la constatation et la certification du service fait- Philippe SCHONEMANN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail etdes solidarités du Bas-Rhin ; pour l'ensemble des BOP cité dans l'article 2- Mathieu LE PIOUFLE, responsable du service accueil, hébergement, et insertion pour les BOP177, 303, 304- Amir SAFAEE, adjoint au responsable du service accueil, hébergement, et insertion pour lesBOP 177, 303, 304- Nicolas BRUEL, secrétaire administratif, pour les BOP 177, 303 et 304- Benoit DOCHEZ, attaché d'administration de l'État, pour les BOP 177, 303 et 304- Valérie GLANGETAS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour les BOP 177,303 et 304- Eloise ANDRE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, pour les BOP 177, 303 et 304- Jeanne KUEHN, secrétaire administrative, pour le BOP 177, 303 et 304- Sylvia TAUBERT, adjoint administrative pour les BOP 177, 303 et 304- Sabine SCHOESER, contractuelle pour les BOP 177, 303 et 304- Véronique DENIZOT, responsable du service de la protection des personnes vulnérables etdu conseil médical, pour les BOP 157, et 304-Franck GAGELIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les BOP 157 et 304- Rémy SIMPER, adjoint à la responsable du service de la protection des personnes vulnérableset du conseil médical , pour les BOP 157 et 304- Corinne DESANGES, responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville pour lesBOP 104, 147 et 304- Elisabeth DA SILVA PINTO, adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi etde la ville, pour les BOP 147 et 304- Céline LAHITETE, adjointe a la responsable du service des politiques de l'emploi et de laville, pour le BOP 104- Sandra ABRAM, attachée d'administration, pour le BOP 147- Lela BERNARD, contractuelle, pour le BOP 147- Delphine BLANCK, adjointe administrative, pour le BOP 147- Sébastien BOUCHE, attaché d'administration, pour le BOP 104- Marie-Han CARTIER, attachée d'administration de l'Etat, pour le BOP 104- Morgane PFLIEGER, attachée d'administration, pour le BOP 147- Martine PINGARD, adjointe administrative, pour le BOP 104- Fabrice SCHWAB, secrétaire administratif, pour le BOP 147- Wanda SPRENGER, contractuelle, pour le BOP 147- Claudine BURTIN, responsable du service des politiques sociales du logement, pour le BOP135, 177 et 304.- Benoit DEBARD, adjoint a la responsable du service des politiques sociales du logement,pour les BOP 135, 177 et 304.- Andréa FILLIT, secrétaire administrative, pour le BOP 135, 177 et 304- Julie SIEBOLD, secrétaire administrative, pour le BOP 135, 177 et 304
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Article 3 : Conformément à l'article 3 de l'arrêté portant délégation de signature à MmeAnoutchka CHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subdélégation de signature estdonnée aux agents ci-après à l'effet de valider sur CHORUS FORMULAIRES les recettes nonfiscales- Mathieu LE PIOUFLE, responsable du service accueil, hébergement, et insertion pour les BOP177, 303, 304- Amir SAFAEE, adjoint au responsable du service accueil, hébergement, et insertion pour lesBOP 177, 303, 304- Eloise ANDRE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, pour les BOP 177, 303 et 304- Benoit DOCHEZ, attaché d'administration de l'État, pour les BOP 177, 303 et 304- Valérie GLANGETAS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour les BOP 177,303 et 304- Sabine SCHOESER, contractuelle pour les BOP 177, 303 et 304- Véronique DENIZOT, responsable du service de la protection des personnes vulnérables etdu conseil médical, pour les BOP 157, et 304- Rémy SIMPER, adjoint à la responsable du service de la protection des personnes vulnérableset du conseil médical, pour les BOP 157 et 304-Franck GAGELIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les BOP 157, et 304- Corinne DESANGES, responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville pour lesBOP 104, 147 et 304- Elisabeth DA SILVA PINTO, adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi etde la ville, pour le BOP 147 et 304- Céline LAHITETE, adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi et de laville, pour le BOP 104- Sandra ABRAM, attachée d'administration, pour le BOP 147 et 304- Claudine BURTIN, responsable du service des politiques sociales du logement, pour le BOP135,177 et 304.- Benoit DEBARD, adjoint à la responsable du service des politiques sociales du logement,pour les BOP 135, 177 et 304.
Article 4 : Conformément à l'article 3 de l'arrêté portant délégation de signature à MmeAnoutchka CHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subdélégation de signature estdonnée aux agents ci-après aux fins de les habiliter à utiliser une licence CHORUS COEUR- Mathieu LE PIOUFLE, responsable du service accueil, hébergement, et insertion dans lelogement- Amir SAFAEE, adjoint au responsable du service accueil, hébergement, et insertion dans lelogement- Benoît DOCHEZ, attaché d'administration de l'État- Nicolas BRUEL, secrétaire administratifArticle 5: La décision du 13 novembre 2025 est abrogée.Article 6: La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 1°" décembre 2025
La Directrice-départementale
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EM Direction départementale de la protection des populations
PRÉFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ 2025-DDPP67-DIR-05portant subdélégation de signature à des agentsde la direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTALDE LA PROTECTION DES POPULATIONS
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTINen qualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécuritéEst, préfet du Bas-Rhin ;
l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leursfonctions dans les Directions Départementales Interministérielles;
l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-PaulWUCHER, directeur départemental de la protection des populations du Bas-Rhin ;
l'arrêté préfectoral 2020-DDPP67-DIR-01 du 7 janvier 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de la Protection des Populations ;
l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-PaulWUCHER, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Bas-Rhin ;
la décision 2025-DDPP67-DIR-03 du 04 novembre 2025 portant subdélégation de signature à desagents de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Bas-Rhin ;
DÉCIDE
icle 1 : Subdélégation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer les actes et décisionsArtisuivants, dans le cadre de leurs attributions et compétences.

DECISIONS INDIVIDUELLES pour ce qui concerne Subdélégation attribuée à
1 - En matière de protection des animaux etd'animaux dangereux
2 - En matière de santé et d'alimentation des animaux
Mme Virginie CAROLUS, cheffe du servicesanté protection animale et environnementMme Mathilde GIRAUD, adjointe à la cheffedu service santé protection animale etenvironnementMme Sophie WINNINGER,missionMme Amélie ARNOLD, cheffe du servicesécurité sanitaire des alimentsM. Franck GAZSO, adjoint à la cheffe duservice sécurité sanitaire des aliments
chargée de
3 - En matière de sécurité sanitaire des alimentsdestinés à la consommation humaine, et notammentl'inspection sanitaire et qualitative des animauxvivants
Mme Amélie ARNOLD, cheffe du servicesécurité sanitaire des alimentsM. Franck GAZSO, adjoint à la cheffe duservice sécurité sanitaire des aliments.Mme Virginie CAROLUS, cheffe du servicesanté protection animale et environnementMme Mathilde GIRAUD, adjointe à la cheffedu service santé protection animale et]environnement
4 - En matière d'élimination des cadavres d'animaux etdes déchets d'origine animale Mme Virginie CAROLUS, cheffe du servicesanté protection animale et environnementMme Mathilde GIRAUD, adjointe à la cheffedu service santé protection animale etenvironnementMme Sophie WINNINGER, chargée de missionMme Amélie ARNOLD, cheffe du servicesécurité sanitaire des alimentsM. Franck GAZSO, adjoint à la cheffe deservice sécurité sanitaire des aliments
5 - En matière d'exercice de la médecine vétérinaire etde fabrication, distribution et d'utilisation dumédicament vétérinaire Mme Virginie CAROLUS, cheffe du servicesanté protection animale et environnementMme Mathilde GIRAUD, adjointe à la cheffedu service santé protection animale etenvironnementMme Sophie WINNINGER, chargée de mission
6 - En matière de protection de la faune sauvagecaptive Mme Virginie CAROLUS, cheffe du servicesanté protection animale et environnementMme Mathilde GIRAUD, adjointe à la cheffedu service santé protection animale etenvironnementMme Sophie WINNINGER,mission chargée de

7 - En matière d'inspection des installations classéespour la protection de l'environnement, dans ledomaine de compétence confiée à la directiondépartementale de la protection des populations
Mme Virginie CAROLUS, cheffe du servicesanté protection animale et environnement.Mme Mathilde GIRAUD, adjointe à la cheffedu service santé protection animale etenvironnement.
8 - En matière de protection économique du
consommateur M. Louis ALBERT, chef du service protectionéconomique du consommateurM. Victorien KIENITZ, adjoint au chef duservice protection économique du
consommateur
M. Arnaud PETER, chef du service qualité,sécurité et loyauté des produits et desservicesM. Gérald BOUREL, adjoint au chef de servicequalité, sécurité et loyauté des produits etservices
9- En matière de conformité et sécurité des produits etdes prestations de services M. Arnaud PETER, chef du service qualité,sécurité et loyauté des produits et desservices.M. Gérald BOUREL, adjoint au chef de servicequalité, sécurité et loyauté des produits etservices.M. Louis ALBERT, chef du service protectionéconomique du consommateur,M. Victorien KIENITZ, adjoint au chef duservice protection économique du
consommateur
10- En matière d'associations de consommateurs M. Louis ALBERT, chef du service protectionéconomique du consommateurM. Victorien KIENITZ, adjoint au chef duservice protection économique du
consommateur
M. Arnaud PETER, chef du service qualité,sécurité et loyauté des produits et desservicesM. Gérald BOUREL, adjoint au chef de servicequalité, sécurité et loyauté des produits etservices
R173-4 du Code de l'environnement.
La subdélégation comprend, le cas échéant, les décisions relatives à la mise en œuvre de la procéduretransactionnelle prévue conformément, d'une part, aux dispositions des articles L.205-10 et R.205-3 àR.205-5 du Code rural et de la pêche maritime, et d'autre part, à celles des articles L.173-12 et R173-1 à
Article 2 : La décision 2025-DDPP67-DIR-03 du 04 novembre 2025 portant subdélégation de signature àdes agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Bas-Rhin est abrogée.

Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement du Bas-Rhin et entrera en vigueur à compter de cette publication.
Fait à Strasbourg, le 1° décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental de la protection des populations
Jean-Paul WUCHER

Direction départementale de la protection des populationsPREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-DDPP67-DIR-06
portant subdélégation de signature à des agentsde la direction départementale de la protection des populations
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTALDE LA PROTECTION DES POPULATIONS
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN enqualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté ministériel du 07 octobre 2024 portant nomination de monsieur Jean-PaulWUCHER, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Bas-Rhin ;
vu l'arrêté ministériel du 18 juin 2024 portant nomination à compter du 1° juillet 2024 demadame Cécile KERMIN en tant que directrice départementale adjointe de la protectiondes populations du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 portant délégation de signature à monsieurJean-Paul WUCHER, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Bas-Rhin ;
VU la décision 2025 DDPP67-DIR-04 portant subdélégation de signature à des agents de ladirection départementale de la protection des populations en date du 4 novembre 2025 ;
DECIDE
Article 1° : Subdélégation est donnée aux agents ci-après, à l'effet de valider sous « chorusformulaires », les demandes d'achat, les demandes de subvention, la constatation et lacertification des services faits, et de signer les ordres de paiement élaborés par les services de ladirection départementale de la protection des populations (DDPP) du Bas-Rhin :
- Mme Claudine KIEFER, gestionnaire financier

Article 2 : Subdélégation est donnée à l'agent ci-après, à l'effet d'établir des fichescommunications via « chorus formulaires » pour les amendes administratives prononcées sur lefondement de l'article L.531-6 du code de la consommation :
- Mme Julie BERLING, inspectrice de la concurrence, de la consommation et dela répression des fraudes
Article 3 : Subdélégation est donnée aux agents ci-après, à l'effet de valider dans Escale, lesinjections afférentes aux dépenses vétérinaires et laboratoires :
- Mme Claudine KIEFER, gestionnaire financier
Article 4 : Subdélégation est donnée aux agents ci-après, à l'effet de valider dans Chorus DT lesprocessus suivants :
v Validation de tous les ordres de mission (valideur hiérarchique de tous les agents de ladirection départementale de la protection des populations) et de tous les états de frais(valideur hiérarchique des agents de la direction départementale de la protection despopulations) :- Mme Cécile KERMIN, Directrice Départementale Adjointe
*_ Validation des ordres de mission et des états de frais en tant que valideur hiérarchique :
- M. Louis ALBERT, chef de service « CCRF - PEC »- M. Victorien KIENITZ, adjoint au chef de service « CCRF - PEC »- M. Arnaud PETER, chef de service « CCRF - QSLPS »- M. Gérald BOUREL, adjoint du chef de service « CCRF - QSLPS »- Mme Mathilde GIRAUD, cheffe de service par intérim du service « servicevétérinaire - SPAE »- Mme Amélie ARNOLD, cheffe du service « service vétérinaire - SSA »- M. Franck GAZSO, adjoint a la cheffe du service « service vétérinaire - SSA »
Article 5 : La décision 2025-DDPP67-DIR-04 portant subdélégation de signature à des agentsde la direction départementale de la protection des populations en date du 04 novembre 2025 estabrogée.
Article 6 : Le présent arrêté, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Bas-Rhin, entrera en vigueur à compter de sa publication.
Fait à Strasbourg, le 1° décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départementalde la protection des populations,
_Èe—
Jean-Paul WUCHER
242

E DIR EstPRÉFET Directionoo interdépartementaledes routes de l'EstPratermite
PREFET DE LA REGION GRAND ESTPREFET DU BAS RHINARRETE N°2025/DIR-Est/SG/BCAG-05
portant subdélégation de signature octroyée par Monsieur Jér6me MEYER,directeur interdépartemental des routes — Est,relative a l'administration générale du service,La gestion et la police de la conservation du domaine public routier,la représentation devant les juridictions.
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES-EST,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU la convention de mise à disposition du réseau routier national auprès de la Région Grand Est en date du19 octobre 2023 en application de l'article 40 de la loi 3DS ;VU l'arrêté du 30 mars 2023 du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoiresnommant Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, à compter du 1* mai 2023 ;VU la décision du Président de la Région Grand Est en date du 3 février 2025 portant délégation auprés dudirecteur de la DIR EST ;VU l'arrêté SGARE n°2025/19 du 16 mai 2025 portant organisation de la direction interdépartementale desroutes-Est;VU l'arrêté du 01/12/2025 pris par M. Amaury de SAINT-QUENTIN, Préfet de la région Grand-Est, Préfet duBas-Rhin, portant délégation de signature a Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental desroutes-Est, en matière d'administration générale du service ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes-Est ;
ARRETEARTICLE1Subdélégation de signature est donnée aux agents dont les noms figurent dans le tableau joint en annexe 1au présent arrêté à l'effet de signer les actes indiqués pour chacun d'eux par référence à l'annexe de l'arrêtépréfectoral du 01/12/2025 portant délégation de signature relative à l'administration générale du service.Page 1/6

ARTICLE 2Subdélégation de signature est donnée a :Monsieur Thierry RUBECK, Directeur Adjoint ExploitationMonsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint IngénierieMadame Aurore JANIN, Secrétaire GénéraleMadame Marie-Laure DANIEL, Secrétaire Générale Adjointeen ce qui concerne :1) gestion des services- décisions, actes administratifs et correspondances relatifs à l'organisation et au fonctionnement de ladirection interdépartementale ainsi que décisions, actes administratifs et correspondances relatifs à la gestiondes personnels titulaires ou non titulaires selon la liste annexée au présent arrêté ;2) activités de la direction interdépartementale- décisions, actes administratifs et correspondances pris dans le cadre de l'exercice des missions de ladirection interdépartementale selon la liste annexée au présent arrêté.3) gestion et conservation du domaine public routier- décisions, actes administratifs et correspondances pris dans le cadre de l'exercice des missions de ladirection interdépartementale selon la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2025/DIR-Est/SG/BCAG-04 portant subdélégation designature du préfet de la région Grand-Est.ARTICLE 4Madame la secrétaire générale de la Direction Interdépartementale des Routes — Est est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Le A /A V/ 2525 Le Directeur Intergépañe à des Routes Est
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ARRÊTÉ N° 2025/DIR-Est/SG/BCAG-05 portant subdélégation de signatureen matiére d'administration généraleAnnexe 1Actes relevant aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 01/12/2025Préfet de région Grand EstListe établie par ordre alphabétiqueSubdélégataires Poste occupé | Etendue de la subdélégationRUBECK Thierry Directeur Adjoint Exploitation Tous actes déléguésVELLUET Rémi Directeur Adjoint Ingénierie Tous actes déléguésGS1 à GS8, RH1 à RH7, RC1 àJANIN Aurore Secrétaire Générale RC3, GP4, GD13GS1 à GS8, RH1 à RH7, RC1 àDANIEL Marie-Laure Secrétaire Générale adjointe RC3, GP4, GD13ABOBI Guillaume Chef du pôle Ouvrages d'Art 3 du SOA GS2, GS3ARTIS Guillaume Chef du Service Ingénierie Routière du Grand Est GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8: er ; GS2, GS3, GD1, GD2, GD4, GD6,BECKER Delphine Adjointe au chef du Bureau Patrimoine et Services à l'usager du GD7. GD8, GD11, GD12, GD15.Service des Politiques et Mobilités RoutièresGD16BECKER Jean-PhilippeAdjoint au chef du Bureau Exploitation et Entretien du Réseaudu Service des Politiques et Mobilités RoutiéresGS2, GS3Chef du Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie deGS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8,RC1 à RC2, GP4, GD2, GD3, GDS,BEDEAUX Jean-François | Franche-Comté (SREI-FC) rk noe nisBEDEAUX Odile Cheffe de projet UIR GS2, GS3Chef de la subdivision d'Études et Travaux Neufs 5 du ServiceBEN SALEM Adel Ingénierie Routiére du Grand Est 662, S53BERNADAT Ruddy Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Sézanne GS2BIGEARD Sébastien Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Champigneulles |GS2: Cheffe du Bureau Formation Recrutement Accompagnement duBINDER Magalie Secrétariat Général GS2, GS3BOUCHAKER Adel Adjoint Chef du pôle Ouvrages d'Art 3 du SOA GS2, GS3Cheffe du Bureau Financier du Service des Politiques etBOUR Véronique Mobilités Routiéres GS2, GS3CARRE Emilien Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Frignicourt GS2Adjointe Cheffe du Bureau Financier du Service des PolitiquesCESAR Marie-Laure et Mobilités Routières GS2, GS3CLAUDON Bertrand Adjoint au chef du District de Besançon du SREI-FC ge eeeChef de la Cellule d'ingénierie et d'Appuis Technique du SREXCOIN Vincent du Grand Est GS2, GS3COLLIN Benjamin Adjoint au Chef du service ingénierie routière du Grand Est GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8COMBEAU Aurélie Cheffe du Bureau Sécurité et Prévention GS2, GS3Said PROVIDENCE Chef du Centre d'Entretien et d'intervention d' Héricourt GS2DANN-LOEW Dominique | Cheffe du Bureau Management Conseil GS2, GS3DARTEVEL Benoit Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Vuillecin GS2DAVID Damien Adjoint au chef du SREI-FC GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8,RC1 à RC2, GP4, GD2, GD3, GDS,Page 3/6

GD8, GDS, GD13DELBIRANI SébastienChef du Service Ouvrages d'Art GS2, GS3, GS4, GS7, GS8Adjoint au chef du Bureau des Matériels du Service PolitiquesDESGRANGES Stéphane et Mobilités Routières GS2, GS3' Chef du Centre d'Ingénierie de Sécurité et de Gestion du TraficDESSERME Régis Vauban du SREI-FC GS2, GS4, GS5, GS7DESSERME Régis eu de la Cellule d'Ingénierie et d'Appui Technique du SREI- GS2. GS3DODANE Adrien Adjoint au Chef de l'UIR et chef de projet au SREI-FC GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8DORBANI Bruno Chef du Péle Equipements Systémes GS2, GS3Chef du Centre d'Ingénierie de Sécurité et de Gestion du TraficDREULETTE Stéphane Myrabel du SREX du Grand Est GS2, GS3, GS4, GS5, GS7EHRHARDT Jérôme Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Lunéville GS2ESMIEU Franck Chef du District de Besancon du SREI-FC oo ane GS4, GS5, GS7, GD3,Cheffe de la Subdivision Etudes et Travaux neufs 3 du ServiceFAVIER Anne Ingénierie Routiére du Grand est GS2, GS3FLORIMOND Andy Adjoint au Chef du Service Systémes et Réseaux GS2, GS3, GS4, GS7, GS8FONTAINE Jean-Michel Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Vesoul GS2FOURNET Emmanuel Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Saint-Dizier GS2FRITZSCH Timothée Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Saint-Dié-des- Gs2VosgesFROMONT EmilienChef du Bureau Patrimoine et Services a I'Usager duPatrimoine Service des Politiques et Mobilités RoutiéresGS2, GS3, GP1 a GP4, GD2, GD4,GD6, GD7, GD8, GD11, GD12,GD15, GD16GAGNAIRE FlorentChef du Bureau Exploitation et Entretien du Réseau du Servicedes Politiques et Mobilités RoutièresGS2, GS3GASTAUD PhilippeChef du Service Systèmes et RéseauxGS2, GS3, GS4, GS7, GS8Chef de la subdivision d'Études et Travaux Neufs 1 du ServiceGIRODET Roman Ingénierie Routière du Grand Est, Adjoint au chef du Centre GS2 GS3d'Ingénierie de Sécurité et de Gestion du Trafic Myrabel du 'SREX-GEGOELLER Gérard Peneoeace de Sécurité et de Gestion GS2, GS3: , , — GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8,GUIGLION Hugo Aha pans du Service Régional d'Exploitation duGrand |RC1'a RC2, GP4, GD2, GD3, GDS,GD8, GDS, GD13à Cheffe de la subdivision d'Études et Travaux Neufs 6 duGURY Véronique Service Ingénierie Routière du Grand Est GS2, GS3Adjoint à la cheffe de la subdivision d'Études et Travaux NeufsHAY Doreinique 6 du Service Ingénierie Routiére du Grand Est GS2, GSSHAUER Sabine ane du Centre d'Entretien et d'intervention de Fléville-dt- Gs2JACQUOT Ethel Cheffe du District de Nancy du SREX-GE a eeJUSNEL Bertrand Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Charmes GS2KLEINCLAUSS Charles Sous eae mama eg Travaux neulsSdu | geo Gg3KRZAKALA Peggy ss— Bureau des Ressources Humaines du Secrétariat GS2, GS3, RH1, RH2, RH7LAVAUX Blandine Cheffe du pôle Administratif du SREI-FC GS2, GS3LE Leetitia Cheffe du Bureau du Contentieux et des Affaires Générales du |GS1 à GS8/ RC1 à RC3
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Secrétariat GénéralLECOURTIER Lionel Adjoint - Chef du pôle Ouvrages d'Art 1 du SOA GS2, GS3LEFEVRE Christophe Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Ligny-en-Barrois | GS2LEROY Christophe Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Fameck GS2LERSY-PIOT Etiennette Cheffe de pôle ouvrage d'art 4 du SOA GS2, GS3LHERMITE Christophe Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Poligny GS2Responsable du Pôle Exploitation du Centre d'Ingénierie deMAIREY Lionel Sécurité et de Gestion du Trafic Vauban du SREI-FC GS2, GS3, GS4, GS5, GS7MARCHAND Xavier Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de La Vèze GS2Cheffe du Bureau de Gestion Administrative des Marchés duMARTIN Patricia Secrétariat Général GS2, GS3MASSEY Didier Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Fayl-Billot GS2MICHEL Geoffray Chef du Bureau Systèmes d'Information du Secrétariat Général |GS2, GS3MONNEY Valérie Chargée de mission sécurité GS2, GS3Adjointe au chef de la Subdivision Études et Travaux neufs 4 duMOTSCH Catherine Service Ingénierie Routiére du Grand Est GS2, GSSMUNIER Simon Chef de la subdivision d'ETN4 du SIR du Grand Est GS2, GS3Adjoint au chef de la Subdivision Etudes et Travaux neufs 1 duNICOLAS Eric Service Ingénierie Routiére du Grand Est 652,083NICOMETTE Emmanuel _ | Chef du District de Vitry-le-François on ea 568 eal asPAILLOUX Nadjwa Cheffe du District de Metz du SREX-GE ae eeChef de Salle au Centre d'Ingénierie de Sécurité et de GestionFERNOT Deri du Trafic Vauban du SREI-FC 962,685PERRIN Pierre Adjoint au chef du Service Ouvrages d'Art GS2, GS3, GS4, GS7, GS8Adjoint au chef de la Subdivision Études et Travaux neufs 3 duPOULNOIS Stéphane Service Ingénierie Routière du Grand Est GS2, GS3PTAK Catherine Cheffe du Centre d'Entretien et d'intervention de Pouilly GS2Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Villers-la-RACADOT Benoît Montagne GS2Cheffe de la Subdivision Études et Travaux neufs 2 du ServiceRACHWALSKI Valéry Ingénierie Routière du Grand est GS2; GSSREMY Laurent Chef UIR au SREI-FC GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8RICHARD Jérôme Responsable du pôle maintenance du CISGT (Myrabel) GS2, GS3ROBERT Lionel Chef du pôle Ouvrages d'Art 2 du SOA GS2, GS3ROBIN Vincent Adjoint à la cheffe du District de Nancy du SREX-GE <aChef du Péle Développement et Maintenance des Systémes etSAUNIER Christophe des Réseaux d'Exploitation de la Route du Service Systèmes et | GS2, GS3RéseauxSODOYER Yannick Adjoint au chef du District de Metz du SREX-GE wate OST; GES,GS2, GS3, GS4, GS7, GS8, RC1,STREB Florian GP1 à GP 4, GD2, GD4, GD6, GD7,Cheffe du Service des Politiques et Mobilités Routières GD8, GD11, GD12, GD15, GD16GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8,TEJEDO CRUZ Christophe | Chef du Service Régional d'Exploitation du Grand Est (SREX- | RC1 à RC2, GP4, GD2, GD3, GDS,GE) GD8, GD9, GD13VANHEE David Chef du Bureau des Matériels au Service des Politiques et GS2, GS3Mobilités Routiéres
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GS2, GS3VERDEAUX Jéréme Chef du Bureau Logistique au Secrétariat GénéralChef du Centre d'Entretien et d'intervention de Saint-Laurent-VIENNET Pierre ei Carine GS2VOTION Virginie Adjointe au chef du Bureau Logistique au Secrétariat Général (GS2,GS3WEBER François Adjoint au chef du District de Vitry du SREX-GE GS2, GS3, GS4, GS5, GS7GS2, GS3, GS4, GS7, GS8, GP1 àWOJCIK Julia Adjoint au chef du Service des Politiques Routières a OS ÉDEDit reZIMMER Jean-Paul Adjoint au chef de la Subdivision ETN2 du SIR du Grand Est GS2, GS3En cas d'absence ou d'empéchement des délégataires désignés ci-dessus, la subdélégation de signature quileur est conférée sera exercée par l'agent désigné pour assurer leur intérim.
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E DIR EstPRÉFET DirectionEU SARA interdépartementaleÉgaliré des routes de l'EstFraternite
PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS RHIN
ARRÊTÉ N°2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-07
portant subdélégation de signature octroyée par Monsieur Jérôme MEYER,directeur interdépartemental des routes Est, relative à l'exercice des compétencesd'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le Code de la commande publique en vigueur depuis le 1° avril 2019 ;VU l'arrêté du 30 mars 2023 du ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion desTerritoires, nommant Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des route-Est, àcompter du 1° mai 2023 ;VU l'arrêté SGARE n°2025/19 du 16 mai 2025 portant organisation de la directioninterdépartementale des routes-Est, à effet au 1° juin 2025 ;VU l'arrêté du 01/12/2025 pris par M. Amaury de SAINT-QUENTIN, Préfet de la région Grand-Est,Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire et du pouvoiradjudicateur à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Direction Interdépartementale desRoutes— Est ;

ARRETE
SUR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
ARTICLE 1La programmation de la commande publique est coordonnée par le bureau de gestionadministrative des marchés du secrétariat général, sur la proposition des services, et validée par ledirecteur interdépartemental des routes-Est.Toute commande s'insérera dans le cadre défini par cette programmation.
ARTICLE 2Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer en tant que représentant du pouvoiradjudicateur, les actes d'engagement et tout acte juridique se rattachant a la passation et al'exécution des marchés et accords-cadres, a:— Monsieur Thierry RUBECK Directeur Adjoint Exploitation— Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
ARTICLE 3Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 à l'effet de signer,dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans les limites fixées, les engagementsjuridiques relatifs aux marchés, en application de la programmation de la commande publique.Les agents désignés par l'annexe 1 pourront signer les bons de commandes dans le cadre descommandes UGAP, des marchés et accords cadres passés par la DIR-Est, ainsi que les marchéset accords cadres ministériels et interministériels, dans la limite des montants fixés à l'annexe 1.Les agents habilités à signer les bons de commandes seront expressément désignés dans lemarché ou accord-cadre considéré.Les agents désignés par l'annexe 3 pourront également procéder à des achats en utilisant la carteachat, dans le respect des montants prévus qui sont rappelés dans l'annexe.Les agents désignés par l'annexe 4 sont habilités à utiliser CHORUS DT dans les rôles indiquésdans cette même annexe.
SUR LE POUVOIR D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉARTICLE 4Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire délégué selon l'ensemble des dispositions prévues dansl'arrêté susvisé du Préfet de la région Grand-Est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers-Est,à :— Monsieur Thierry RUBECK Directeur Adjoint Exploitation— Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie

ARTICLE 5Subdélégation de signature est également donnée, à l'effet de signer certains documents relatifs àl'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, y compris au travers des actesdématérialisés, aux personnes désignées dans l'annexe 1 du présent arrêté. Les opérations dedépenses susceptibles d'être réalisées par ces personnes sont limitativement et nominativementénumérées dans cette annexe 1.
ARTICLE 6Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer tout document destiné à opposer laprescription quadriennale des dettes de l'État aux créanciers soumis à cette règle extinctive, à :— Madame Aurore JANIN, secrétaire générale— Madame Marie-Laure DANIEL, secrétaire générale adjointeARTICLE 7Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté portant subdélégation de signature référencé sousl'arrêté N° 2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-06 du 26 septembre 2025.ARTICLE 8Madame la secrétaire générale de la Direction Interdépartementale des Routes-Est sera chargéede l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au Directeur Régional desFinances Publiques de la région Grand-Est.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin,préfecture de région.
Nancy le .A /12/2825/ Le Directeur | | des Routes Est,

Dépenses marchés publics ae Recettesme Annexe N°1 = E — ee.. à l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur | Passation des Exécution Enécuiln tinenciive A gs Liquidationocre Seshies e Pevme de rid DDPR | A Marchésmeme | Jérôme MEYER Directeur Interdépartemental des Routes| marchés technique frais | Marche (eri) | ESHM vorsiwectlon Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur 8il 1 Dépenses : bons de commande — qee secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur : a sonar ing stp onamaen à Liquidation 3 8 Fst 8 8 5 x | £$ 3 9 8 5IDENTITE DES AGENTS HABILITES dE 2 ' 8 3 aoe Marchés i 8 ]4 n 2a on 8 8 8 1 §<3 3 a = 8 = 8 5 >= SoSERVICES FONCTION ay 5 ay 1 : ; 3 KY = ; | 3 E $ So 2 5 ë :HAUG RGD ae ae IL |H :NOM prénom | SEBSES | Là g| 3 te S| 388 | 38g LH z 2 53Secrétaire Général JANIN Aurore x x ae: x x x x x x x x x x x x x|Secrétaire Général Adjointe DANIEL Marie-Laure x x aE: x x x x x x x x x x x x xChef du bureau logistique VERDEAUX | Jér6me x x x x x x x xAdjointe au chef du bureau logistique VOTION \Vuginie x x x x x x xExécution de la dépense OLIVIER Francine x xSECRETARIAT (nmgroton eceninitratve sides MARTIN Patricia x | x x x x x x x x x xGENERAL Agent du pole administratif du BGAM MARCILLAS [Eric x x = x x xAgent du pôle iquidatiorvtransversalité MIGNOT Dominique x x x x x xChef bureau formation BINDER _ Magalie x x xResponsabledu bureau systèmes d'information [MICHEL Geoffray x x 7|Chargée de dossiers juridiques vacant vacant x x x =DIRECTION Responsable BCM DANN LOEW Dominique x x xCheffe de service STREB Florian x x x x x x x x x x x x x x x xau Chef de service |WOJCIK Julia x x x x x x x x x x x x x x x xCheffe du Bureau Financier |BOUR Véronique x x x x x x x xAdjointe à la Chetfe du Bureau Financier CESAR Marie-laure x x x x x x x xSERVICE DES a mures des aire VANHEE David x x x :POLITIQUES ET au Chef du Bureau des Matériels DESGRANGES _ |Stéphane x xMOBILITES Chet du Bureau Patrimoine et Services à l'usager |FROMONT Emilien x xChef du Bureau Exploitation et Entretien du Réseau |GAGNAIRE Florent x xChef de service GASTAUD Philippe x x x | x x x x x x x x xSESYR Adjoint Chef de service FLORIMOND Andy x x x | x x x x x x x x xChargée de mission Gestion Budgétaire et Marchés |OLLMANN Mélanie x x xChef de service ARTIS Guillaume x x x | x x x x x x x xSIR GRAND EST Adjoint Chef de service COLLIN Benjamin x x "RE: x x x x x x xSERVICE Chet de service DELBIRANI Sébastien x x aE: x x x x x x x _OUVRAGE D'ART |Adiointchet de service PERRIN Pierre x x x | x x x x x x x xChef du SREI-FC BEDEAUX ores x x ra: x x x x x x x x x x x xAdjoint chef du SREI-FC DAVID Damien x x Raine x x x x x x x x x x x xAdjoint au chef de l'UIR DODANE Adrien x x x | x x x x x x x x x x x x xChoffe de BAG LAVAUX Blandine x x x x x x x x xChef du CISGT Vauban DESSERME LT x x x xSERVICE Chet district Besançon |ESMIEU Franck x x x xREGIONAL Ad) Chef district Besançon CLAUDON [Bertrand x x x xD'EXPLOITATION |Chef du CEI de la Véze MARCHAND _|Xavier xET D'INGIENERIE [Chef du CE! de Saint Laurent en Grandvaux VIENNET Pierre xDe ERAS. Chef du CEI de Poligny LHERMITE Christophe xCOMTE Chef du CEI de Vulllecin DARTEVEL Benoit xChef du CE! de Fail Balot MASSEY Didier xChef du CE! de Héricourt LOUE Frédéric xChet du CEI de Vesoul FONTAINE Jean-Michel xChef UIR au SREI-FC REMY Laurent x x RE: x x x x x x x x x x x xChef du SREX-GE TEJEDO CRUZ [Christophe x x x | x x x x x x x xAdjoint Chef du SREX-GE GUIGLION Hugo x x x [x x x x x x x x x "x _Annexe 1 à l'arrêté N° 2025/DIR-EST/SG/BCAG/ORDO-07

Annexe N°1 cs "publicseme NT portant subdélégationde signature de Monsieur | Passationdes Exécution Etats | Engagement | ic ation"roma mac | Jérôme MEYERDirecteur Interdépartemental des Routes| Marchés saint cai fais | Marché (EJHM) | EUHM | DOPR | AvoirsGaston Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur | 3# , . 7 -Mar us secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur : net hpemeane Liquidation & 8 i
ee ma Glad PEG eas LE fe f: : 2 [538 3 5 : =8 e N 3 g sé 3on oe i; i RHRE HH MEET 3Lie NH IL NLNOM Prénom i 8% i i i i ik. H 8£| 288 igs LE sz 5 FEChefle de BAG SAUZE Adeline x x x x x xChargée gestion budgétaire [NICOLAS Mathilde x x xAssistante Pôle technique et Administratif PELISSIER Céline x x xSecrétaire BOUR [Marie-Claire x x xChef du CISGT Myrabel DREULETTE Stéphane x x x xAdjoint chef du CISGT Myrabel GOELLER Gérard x x x xChet district Vitry le Francois NICOMETTE Emmanuel x x x x xAd}.Chef district Vitry le François WEBER François x x x x xChet du CEI de Sézanne BERNADAT Ruddy x xREGIONAL Chef du CEI de Saint Dizier FOURNET Emmanuel x xx x x x xD'EXPLOITATION acon cha votes Nancy ROBIN |Vireent : :DU GRANDEST cher du Ei de Fiavillo-devant-Nancy HAUER Sabine x xChef du CE! de Ligny en Barrois LEFEVRE Christophe x xChef du CE! de Saint Dié FRITZSCH Timothée x xChef du CEI de Lunéville EHRHARDT Jérôme x x[Chet du CEI de Charmes JUSNEL Bertrand x xCheffe district Metz PAILLOUX Nadjwa x x x x xAdjoint Chette district Metz SODOYER Yannick x x x x xCheffe du CEI de Pouilly PTAK Catherine x xChef du CEI de Champigneulles BIGEARD Sébastien x x[Chet du CE! de Fameck LEROY Christophe x xChet du CE! de Villers la Montagne RACADOT Benoit x x
Le directeur | routes est
Annexe 1 à l'arrêté N° 2025/DIR-EST/SG/BCAG/ORDO-07

x
xBOUR Véronique
LOUIS Euganve
STREB Florian
HAISSAT Kytan
KARAPETYAN HasmikLARAN TévaLEGAY MorganeMaudCécaveMaudu
MARTIN Patricia
Caro!
VOTION Virginie
DAVID DamienLAVAUX BiandineBONNOT Florence
REMY Syivie
Adrien
Hugo
CindyJustine
T EthelPAILLOUX Nedpwe
PERRIN Pierre
OIR EsySG/BGAM ANDRIEUX Suzanne
DIR Est/SG/BL DROGUET Bruno
DIR Est /SGBFRA BINDER Maegabe
DIR EST/SG/BRH | CHARPENTIER LaurentDIR EstSREIFC | BEDEAUX Jesn-François |
DIR EsvSESYR GASTAUD Phitippe
des routes est,

Annexe 3 de l'arrêté n°2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-07Subdélégation de signature relative à l'utilisation des cartes achatsResponsable Programme : Aurore JANIN
PLAFOND | PLAFOND PARSERVICE UNITÉ ENTITÉ NUMERO} CIVILITÉ NOM PRÉNOM FONCTION ANNUEL | TRANSACTIONSREI-FC DISTRICT BESANCON 3 Monsieur ESMIEU Franck Chef District 25 000 € 2 000 €SREI-FC BAG BESANCON 3 Madame LAVAUX Blandine Chef BAG 25 000 € 2 000 €SREI-FC DISTRICT BESANCON CEI LA VEZE 1 Monsieur MARCHAND Xavier Chef CEI 25 000 € 2 000 €SREI-FC DISTRICT BESANCON CEI VUILLECIN 1 Monsieur DARTEVEL Benoît Chef CEI 25 000 € 2 000 €SREI-FC DISTRICT BESANCON CE! POLIGNY 1 Monsieur LHERMITE Christophe Chef CEI 25 000 € 2 000 €SREI-FC DISTRICT BESANCON CEI SAINT-LAURENT| 1 Monsieur VIENNET Pierre Chef CEI 25 000 € 2 000 €SREI-FC DISTRICT BESANCON CEI VESOUL 2 Monsieur FONTAINE Jean-Michel Chef CEI 25 000 € 2 000 €SREI-FC DISTRICT BESANCON CEI FAYL-BILLOT 2 Monsieur MASSEY Didier Chef CEI 25 000 € 2 000 €SREI-FC DISTRICT BESANCON CEI HERICOURT 2 Monsieur |COTTET-PROVIDENCE Frédéric Chef CE! 25 000 € 2 000 €SREI-FC UIR VESOUL 11 Madame REMY Sylvie Secrétaire 25 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ 7 Madame PAILLOUX Nadjwa Cheffe District 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ 7 Madame PAILLOUX Nadjwa Cheffe District 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ PF 7 vacant vacant vacant Chef du PF 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ PF 7 vacant vacant vacant Chef du PF 10 000 € 2 000 €SREX-GE BAG METZ 7 Madame SAUZE Adeline Cheffe BAG 15 000 € 2 000 €SREX-GE BAG METZ 7 Madame SAUZE Adeline Cheffe BAG 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ CEI CHAMPIGNEULLES 4 Monsieur BIGEARD Sébastien Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ CE! CHAMPIGNEULLES 4 Monsieur BIGEARD Sébastien Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ CEI FAMECK 4 Monsieur LEROY Christophe Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ CEI FAMECK 4 Monsieur LEROY Christophe Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ CEI POUILLY 4 Madame PTAK Catherine Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ CEI POUILLY 4 Madame PTAK Catherine Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ CEI VILLERS LA MONTAGNE 4 Monsieur RACADOT Benoit Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ CEI VILLERS LA MONTAGNE 4 Monsieur RACADOT Benoît Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY 5 Monsieur ROBIN Vincent Adj Cheffe District 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY 5 Monsieur ROBIN Vincent Adj Cheffe District 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY CEI FLEVILLE 5 Madame HAUER Sabine Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY CEI FLEVILLE 5 Madame HAUER Sabine Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY CEI LUNEVILLE 5 Monsieur EHRHARDT Jérôme Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY CEI LUNEVILLE 5 Monsieur EHRHARDT Jérôme Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY POINT APPUI BUHL 5 Monsieur CHARBONNOT Alain Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY POINT APPUI BUHL 5 Monsieur CHARBONNOT Alain Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY CEI SAINT-DIE 5 Monsieur FRITZSCH Timothée Chef CEI 25 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY CEI CHARMES 5 Monsieur JUSNEL Bertrand Chef CEI 25 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT NANCY CE! SAINT-NABORD 5 Monsieur SUTTER Sébastien Chef CEI 25 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT VITRY 7 Monsieur NICOMETTE Emmanuel Chef District 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT VITRY 7 Monsieur NICOMETTE Emmanuel Région Chef District 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT VITRY CEI FRIGNICOURT 6 Monsieur CARRE Emilien Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT VITRY CEI FRIGNICOURT 6 Monsieur CARRE Emilien Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT VITRY CEI SAINT-DIZIER 6 Monsieur FOURNET Emmanuel Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT VITRY CE! SAINT-DIZIER 6 Monsieur FOURNET Emmanuel Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €Page 1/2

Annexe 3 de l'arrêté n°2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-07Subdélégation de signature relative à l'utilisation des cartes achatsResponsable Programme : Aurore JANIN
PLAFOND | PLAFOND PARSERVICE UNITE ENTITE NUMERO} CIVILITE NOM PRENOM FONCTION ANNUEL | TRANSACTIONSREX-GE DISTRICT VITRY CEI SEZANNE 6 Monsieur BERNADAT Ruddy Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT VITRY CEI SEZANNE 6 Monsieur BERNADAT Ruddy Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT VITRY CEI LIGNY-EN-BARROIS 5 Monsieur LEFEVRE Christophe Chef CEI 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT VITRY CEI LIGNY-EN-BARROIS 5 Monsieur LEFEVRE Christophe Région Chef CE! 10 000 € 2 000 €SIEGE SECRETARIAT GÉNÉRAL |CELLULE INFORMATIQUE 11 Monsieur MICHEL Geoffray Chef Unité 200 000 € 2 000 €SIEGE SECRETARIAT GÉNÉRAL |CELLULE LOGISTIQUE 11 Monsieur VERDEAUX Jérôme Chef Unité 50 000 € 2 000 €SIEGE SECRETARIAT GÉNÉRAL [CELLULE LOGISTIQUE 12 Monsieur VERDEAUX Jérôme Chef Unité 450 000 € 7 000 €SIEGE SOCK Td En ee DES 11 | Monsieur VANHEE David Chef Unité 10 000 € 2 000 €SERVICE POLITIQUES ET |SPMR / BUREAU DES ; Chargé d'études matérielSIEGE MOBILITES chia rae MATERIELS 12 Monsieur KADOC Jean-Yves rg hole 4 000 € 2 000 €SIEGE SECRETARIAT GÉNÉRAL |CLAS 11 Madame LACOURT Isabelle Cheffe CLAS 33 000 € 2 000 €SIEGE SECRETARIAT GÉNÉRAL |CLAS 11 Madame LACOURT Isabelle Cheffe CLAS 20 000 € 2 000 €SIEGE DIRECTION BMC 11 Madame DANN Dominique Cheffe Unité 35 000 € 2 000 €SIEGE SESYR PDMSER 12 Monsieur SAUNIER Christophe Chef Unité 60 000 € 2 000 €SIEGE SESYR PDMSER 12 Monsieur SAUNIER Christophe Région Chef Unité 40 000 € 2 000 €SIEGE SESYR CISGT VAUBAN 12 Monsieur DESSERME Régis Chef CISGT 30 000 € 2 000 €SIEGE SESYR CISGT MIRABEL 12 Monsieur DREULETTE Stéphane Chef CISGT 20 000 € 2 000 €SIEGE SESYR CISGT MIRABEL 12 Monsieur DREULETTE Stéphane Chef CISGT 10 000 € 2 000 €
Le Directeur interdéparte
Page 2/2
outes de l'Est,

Annexe 4 de l'arrêté n°2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-06Habilitations informatiques - CHORUS DT
AGENTS HABILITES
x
X|*X|x |Xx | x
MICHEL Clotilde|DROGUET BrunoRAMJOIE REGINEDIR Est /SPMRBOUR VéroniqueCESAR Marie-Laure
X|Xx| x ] KR] KP OK] x | 2x | x
XIXIX|x|XX | x | x] xx
RAPIAU PaulineCONRAUD Emilie
at ee ee ee ee ee a |
DIR EsvSG/BLDIR Est /SG/ABSIDIR EstSG/BCAG
X|IXIX|Xx|Xx| x | x | x | x) x
DIR Est/SREI-FCDAVID Damien
ESMIEU Franck
X|IX|XxX|x | Xx | x
LAVAUX BlandineDESSERME Régis
XYOUSSEF GéraldineRISOLD Lynda
SREI-FC UIR
X|IXxX|x|x | x | x | x
LAVAUX Blandine
xREMY Sylvie
xDIR EsSREX-GENICOLAS Mathilde
xBOUDRET SAUZE
12

Annexe 4 de l'arrêté n°2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-06Habilitations informatiques - CHORUS DT
AGENTS HABILITES
CAMINATI FrançoisCAMITO GéraldCHARBONNOT AlainSCHNEIDER AndréDEMANGE Isabelle
xVANCON DidierDRUAUX Thierry
FLORENTIN Pascal
XIX|IX IX IX IX | x | x |) x x] x |) x
XX| x | x | x
PATENOTTE LudovicSODOYER YannickTEJEDO CRUZChristopheGUIGLION HugoPAILLOUX Nadjwa
i | x
WEYNANS DominiqueREMY StéphaneDELBIRANI SébastienBILLEQUEY Laurence
xPERRIN Pierre
X|X| x | 2x | 2x
x
DIR EstSESYRGASTAUD PhilippeFLORIMOND Andy
SAUNIER ChristopheDIR EstSIRGrand EstARTIS Guillaume
x] «| x | x | XK
BEN SALEM Adel
xCOLLIN BenjaminFAVIER AnneGIRODET RomanGURY Véronique
X|IX|X|xX|X|Xx|x) x | x] OK] xxx

La Region=m GrandEstDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité DIR EstDirection interdépartementaledes routes de l'Est
ARRÊTÉ N° 2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-09
portant subdélégation de signature octroyée par Monsieur Jérôme MEYER,directeur interdépartemental des routes Est, relative à l'exercice des compétencesd'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateurpour le réseau routier national non concédémis à disposition de la Région Grand Est,
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
Vu le Code de la commande publique ;Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, laDéconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale (dite« Loi 3DS ») ;Vu la loi n°2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseauroutier national non concédé ;Vu la décision ministérielle du 4 janvier 2023 définissant le périmètre du réseau routier nationalobjet de la mise à disposition expérimentale à la Région Grand Est ;Vu la convention du 19 octobre 2023 entre l'État et la Région Grand Est concernant la mise àdisposition expérimentale auprès de la Région Grand Est de voies du réseau routier national :Vu la convention complémentaire à la convention cadre du 3 mai 2024 entre l'État et la RégionGrand Est concernant la mise à disposition expérimentale auprès de la Région Grand Est de voiesdu réseau routier national ;Vu la décision du Président du Conseil Régional du Grand Est en date du 3 février 2025 :Vu l'arrêté SGARE n°2025/19 du 16 mai 2025 du préfet coordonnateur des itinéraires routiersportant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Est, à effet au 1° juin 2025 ;

ARRETE
SUR LE POUVOIR ADJUDICATEURARTICLE 1 :La programmation de la commande publique est coordonnée par le bureau de gestionadministrative des marchés du secrétariat général, sur la proposition des services, et validée par ledirecteur interdépartemental des routes-Est.Toute commande s'insérera dans le cadre défini par cette programmation.ARTICLE 2 :Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer en tant que représentant du pouvoiradjudicateur, les actes d'engagement et tout acte juridique se rattachant à la passation et àl'exécution des marchés et accords-cadres, à :- Monsieur Thierry RUBECK Directeur Adjoint Exploitation= Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint IngénierieARTICLE 3:Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 à l'effet de signer,dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans les limites fixées, les engagementsjuridiques relatifs aux marchés, en application de la programmation de la commande publique.Les agents désignés par l'annexe 1 pourront signer les bons de commandes dans le cadre descommandes UGAP, des marchés et accords cadres passés par la DIR Est, ainsi que les marchéset accords cadres ministériels et interministériels, dans la limite des montants fixés à l'annexe 1.Les agents habilités à signer les bons de commandes seront expressément désignés dans lemarché ou accord-cadre considéré.
SUR LE POUVOIR D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉARTICLE 4 :Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire délégué selon l'ensemble des dispositions prévues dansl'arrêté susvisé du Président du Conseil Régional du Grand-Est, a:— Monsieur Thierry RUBECK Directeur Adjoint Exploitation- Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie

ARTICLE 5Subdélégation de signature est également donnée, à l'effet de signer certains documents relatifs al'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, y compris au travers des actesdématérialisés, aux personnes désignées dans l'annexe 1 du présent arrêté. Les opérations dedépenses susceptibles d'être réalisées par ces personnes sont limitativement et nominativementénumérées dans cette annexe 1.
ARTICLE 6 :Les agents désignés dans l'annexe 2 sont habilités à utiliser les outils concernant le domaine de lacomptabilité, du budget et de la commande publique de la Région Grand Est, dans la limite desprérogatives fixées par ce document.Les agents désignés par l'annexe 3 pourront également procéder à des achats en utilisant la carteachat, dans le respect des montants prévus qui sont rappelés dans l'annexe.
ARTICLE 7 :Madame la secrétaire générale de la Direction Interdépartementale des Routes-Est sera chargéede l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à la Région Grand Est en lesdéposant sur l'espace C L'EST.Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/ORDO-08portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, DirecteurInterdépartemental des Routes Est.Le présent arrêté sera publié au Registre des actes administratifs.
À Nancy, le .A/A 24,625 Le Directeur Interdé ntal des Routes Est

Libre» Sgenes+ TvemaaltyMEP RLIQHE PaancaieJérômeMEYER Directeur |Est, pour l'exercice dessecondaire
Annexe N°1à l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieurnterdépartementaldes Routesd'ordonnateurcompétencesdélégué et de pouvoir adjudicateur
Dépenses marchés publics Dépenses hors marchéspublicsEngagementMarché (EJHM)iDépenses: bons de commande —A ts au bonde j Liquidation
pl
Actes relatifs à l'exécutiondesdemeure— résiliation - avenantsréglementairesDIRE : Mise en
|Fournitureset services >Travaux> 500 000 euros
Travaux< 10 000 € HT
Travaux< 2 000 € HT
fournitures/services< 10000€ HTTravaux<500 000 € HT
000€ HT
de délai
demande d'achats HM
SECRETARIATGENERAL
| Secrétaire Général
>< | [Marchés< seuils de contrôle
x | x | Certificats administratifsx |x |actes de sous-traitance
x | x Actes relatifs à l'exécutionde tous>< | |seuiis européens et
[Secrétaire Général AdjointeChef du bureau logistiqueAdjointe au chef du bureau logistiqueExécutionde la dépense
x | 3< | Lettre suspension
>< | > |Certificat
HT||>| ><) européens
| sel 6 | se |Etat de règlement-
ValidationetXIXIX IX tification SF
Chef du bureau de gestion administrativeet des[marchéspar intérim
x
x
x
x | de} 9} sels | ae | Validation et certification de ta
Agent du pôle administratifdu BGAM
=du pôle liquidationtransversalité
x} se | x | > | oe! be} sel se! | Validation et certification service fait
| intérimdu bureauResponsable par systèmesMIGNOTChef bureau formation [BINDERMICHEL
=Chargéede dossiers juridiquesDIRECTIONResponsableBCM
SERVICE DESPOLITIQUESET
Cheffede service
x
x
=
=
x
xAdjointeChef de service
x
x
=STREBCheffe du Bureau Financier /BOURCESAR
XIXIXIX
«| KK)x
|)Ke) OX
|Adjointe Chefie du Bureau FinancierChet Bureaudes MatérielsAdjoint Chef Bureau des matérielsChef Bureau Patrimoine et Service à l'Usagers
XIXIXIXIX| x
Chef Bureau Patrimoine et Service à Usage] BECKERChef Bureau Exploitation et Entretien du Réseau
SESYR
xx
"|
x
=
x
x
x
x
DS) Oe) DE) KE) KE) XI XI XX) OK | OK) OK
xChargés de mission Gestion Budgétaire et MarchésSIR GRAND ESTChefde serviceAdjointChef de service
de) XX
XIXIXIx) x
SERVICEOUVRAGE D'ARTChetde service
x MLKAdjointChef de service
D'EXPLOITATIONDU GRAND EST
Chefdu SREX-GEAdjointChef du SREX-GEChetfede BAG[Chargée gestion budgétaire SREX / BAG|AssistantePôle technique et Admi
> | | x IX
MK Oe) LO
MK)|) | xx
eK) KK) KO
de OK) KOK|xX
|) KK) KO
MK KKKKL
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DE) DE) OK) DK) KE | OK | OK KK | KK LK OK LK) KK KK) KOK OK x
|x
Chef du CISGT Myrabel
|) x
Adjoint chef du CISGT Myrabel| Chef district Vitry le FrançoisChef district Vitry le François
x) | KL
ML LO
| OK | OK | OK) OK) | KE) OK) OE OK
Chef du CEI de SézanneChef du CE! de FrignicourtChef du CE! de Saint Dizier
«ixChef du CE! de Fiéville-devant-NancyChef du CEI de Ligny on BarroisChef du CEI de Lunéville
MK KK KK
Chefte District Metz PAILLOUXAdjointChette district Metz
xChetfedu CE] de Pouilly
xChef du CE! de Champigneulles
xChef du CEI de Fameck
Annexe 1 à l'arrêté N° 2025/DIR-EST/SG/BCAG/ORDO-09
|i
selocl oc! ae Demande établissement de titre de
Solde négalif en fin de marchéx | x | (récupération d'avance, DGD négatif,| révisions,
| ><| >< | >< | Avoirs sur factures
x
x
|x
XIXIXIX
| >|

DDPR | Avoirs MarchésLiquidationEJHMEngagementj ue HorsMarche (EJHM)
Dépenses marchés publics
Exécution fi ia
Annexe N°1Directeur Interdépartementaldes Routes| MarchésEst, pour l'exercice des compétences d'ordonnateurSecondaire délégué et de pouvoir adjudicateur35
Annexe 1 à l'arrêté N° 2025/DIR-EST/SG/BCAG/ORDO-09

ANNEXE 2Habilitations pour l'utilisation des outils comptables, budgétaires et de la commande publique de la Région Grand Est' Saisie Exécution unNOM Prénom Fonction Service Races iM Marché dans} Marché — morale BudgetGEF LiquidationSAUZE Adeline Cheffe du Pôle administratif SREX XNICOLAS Mathilde Chargée de gestion budgétaire SREX XBERNARD Stéphanie [Assistante pôle fonctionnel SREX / Nancy XIKLEINEDLER [Cindy Assistante administrative SREX / Vitry XLHEM Justine Assistante pôle fonctionnel SREX / Metz XBOUR Véronique |Cheffe du Bureau Financier SPMR X X X XCESAR Marie-Laure |Adjointe du Chef de Bureau Financier SPMR X X X XIMOREL Alexandra _|Assistante de comptabilité et gestion SPMR X X X XLACROIX Maryline Chargée de gestion comptable SPMR X X X XOLLMANN Mélanie Chargée de mission gestion budgétaire et marchés |SESYR XJANIN Aurore Secrétaire Générale SG XMARTIN Patricia [Responsable du BGAM BGAM X X X X X XIHAISSAT Kylian Gestionnaire / liquidateur BGAM X X X X X XILARAN Téva Gestionnaire / liquidateur BGAM X X X X X XZIMMER Frédérique [Gestionnaire / liquidateur IBGAM X X X X X XILOURDEZ Cécilia Gestionnaire / liquidateur IBGAM X X X « X Xx xILETUPPE Maud Gestionnaire / liquidateur IBGAM X X X X X XIMIGNOT Dominique [Gestionnaire / liquidateur IBGAM X X X X X XPOLLASTRI Carol Gestionnaire / liquidateur |BGAM X x X X X XLEROUX [Richard Gestionnaire / liquidateur IBGAM X X X X X XFEBVRET [Deniz Gestionnaire / liquidateur BGAM XKAMARA Amanda Gestionnaire / liquidateur BGAM XOUAHBA [Malika Gestionnaire / liquidateur |IBGAM XANDRIEUX Suzanne Gestionnaire / liquidateur IBGAM XBGAM 10 Gestionnaire / liquidateur IBGAM x x x X x
Le Directeur Interdépapehental à S Routes de l'Est
Page 1 Version du : 17/11/2025

Annexe 3 de I' Arrêté n°2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-09Subdélégation de signature relative à l'utilisation des cartes achatsResponsable Programme : Aurore JANIN
PLAFOND | PLAFOND PARSERVICE UNITE ENTITE NUMERO] CIVILITE NOM PRENOM FONCTION ANNUEL | TRANSACTIONSREX-GE DISTRICT METz 7 Madame PAILLOUX Nadjwa Cheffe District 15 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ 7 Madame PAILLOUX Nadjwa Cheffe District 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ PF 7 vacant vacant vacant Chef du PF 15 000€ 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ PF 7 vacant vacant vacant Chefdu PF 10 000 € 2 000€SREX-GE BAG METZ 7 Madame SAUZE Adeline Cheffe BAG 15 000 € 2 000 €SREX-GE BAG METZ 7 Madame SAUZE Adeline Cheffe BAG 10 000 € 2 000 €SREX-GE DISTRICT METZ CEI CHAMPIGNEULLES 4 Monsieur BIGEARD Sébastien Chef CEI 15 000 € 2 000 €|SREX-GE DISTRICT METZ CEI CHAMPIGNEULLES 4 Monsieur BIGEARD Sébastien Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €|SREX-GE DISTRICT METZ CEI FAMECK 4 Monsieur LEROY Christophe Chef CEI 15 000€ 2 000 €DISTRICT METZ CEI FAMECK 4 Monsieur LEROY Christophe Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €DISTRICT METZ CE! POUILLY 4 Madame PTAK Catherine Cheffe CEI 15 000 € 2 000 €DISTRICT METZ CE! POUILLY 4 Madame PTAK Catherine Région Cheffe CEI 10 000 € 2 000 €DISTRICT METZ CEI VILLERS LA MONTAGNE 4 Monsieur RACADOT Benoît Chef CEI 15 000 € 2 000 €DISTRICT METZ CEI VILLERS LA MONTAGNE 4 Monsieur RACADOT Benoît Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY 5 Monsieur ROBIN Vincent Adj Chef District 15 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY 5 Monsieur ROBIN Vincent Adj Chef District 10 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY CEI FLEVILLE 5 Madame HAUER Sabine Cheffe CEi 15 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY CEI FLEVILLE 5 Madame HAUER Sabine Région Cheffe CEI 10 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY CEI LUNEVILLE 5 Monsieur EHRHARDT Jérôme Chef CEI 15 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY CEI LUNEVILLE 5 Monsieur EHRHARDT Jérôme Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY POINT APPUI BUHL 5 Monsieur CHARBONNOT Alain Chef CEI 15 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY OINT APPUI BUHL 5 Monsieur CHARBONNOT Alain Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY CEI SAINT-DIE 5 Monsieur FRITZSCH Timothée Chef CEI 25 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY CEI CHARMES 5 Monsieur JUSNEL Bertrand Chef CEI 25 000 € 2 000 €DISTRICT NANCY CEI SAINT-NABORD 5 Monsieur SUTTER Sébastien Chef CEI 25 000 € 2 000 €DISTRICT VITRY 7 Monsieur NICOMETTE Emmanuel Chef District 15 000 € 2 000€DISTRICT VITRY 7 Monsieur NICOMETTE Emmanuel Région Chef District 10 000 € 2 000 €DISTRICT VITRY CEI FRIGNICOURT 6 Monsieur CARRE Emilien Chef CEI 15 000 € 2 000 €DISTRICT VITRY CEI FRIGNICOURT 6 Monsieur CARRE Emilien Région Chef CE] 10 000 € 2 000 €DISTRICT VITRY CEI SAINT-DIZIER 6 Monsieur FOURNET Emmanuel Chef CEI 15 000 € 2 000 €DISTRICT VITRY CEI SAINT-DIZIER 6 Monsieur FOURNET Emmanuel Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €DISTRICT VITRY CEI SEZANNE 6 Monsieur BERNADAT Ruddy Chef CEI 15 000 € 2 000€DISTRICT VITRY CEI SEZANNE 6 Monsieur BERNADAT Ruddy Région Chef CEI 10 000 € 2 000€DISTRICT VITRY CEI LIGNY-EN-BARROIS 5 Monsieur LEFEVRE Christophe Chef CEI 15 000 € 2 000 €DISTRICT VITRY CEI LIGNY-EN-BARROIS 5 Monsieur LEFEVRE Christophe Région Chef CEI 10 000 € 2 000 €SECRÉTARIAT GÉNÉRAL [CELLULE INFORMATIQUE 11 Monsieur MICHEL Geoffray Chef Unité 200 000 € 2 000 €SECRETARIAT GÉNÉRAL [CELLULE LOGISTIQUE 11 Monsieur VERDEAUX Jérôme Chef Unité 50 000 € 2 000 €SECRÉTARIAT GÉNÉRAL [CELLULE LOGISTIQUE 12 Monsieur VERDEAUX Jérôme Chef Unité 450 000 € 7 000 €SERVICE DESPOLITIQUES ET SPMR / CELLULE MATÉRIEL 11 Monsieur VANHEE David Chef Unité 10 000 € 2 000 €OBILITES ROUTIERESCLAS 11 Madame LACOURT Isabelle Cheffe CLAS 33 000 € 2 000 €CLAS 11 Madame LACOURT Isabelle Cheffe CLAS 20 000 € 2 000 €MC 11 Madame DANN Dominique Cheffe Unité 35 000 € 2 000 €PDMSER 12 Monsieur SAUNIER Christophe Chef Unité 60 000 € 2 000 €PDMSER 12 Monsieur SAUNIER Christophe Région Chef Unité 40 000 € 2 000 €CISGT VAUBAN 12 Monsieur DESSERME Régis Chef CISGT 30 000 € 2 000€CISGT MIRABEL 12 Monsieur DREULETTE Stéphane Chef CISGT 20 000 € 2 000 €CISGT MIRABEL 12 Monsieur DREULETTE Stéphane Chef CISGT 10 000 € 2 000 €
outes de l'Est,
Page 1/1

| =24
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature à des agents
du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Le Directeur départemental du service d'incendie et de secours
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départementalet directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours,
VU l'arrêté préfectoral du 1% décembre 2025 portant délégation de signature au Contrôleurgénéral René CELLIER, Directeur départemental du service d'incendie et de secours duBas-Rhin,
VU l'arrêté du 29 octobre 2024 portant subdélégation de signature à des agents du serviced'incendie et de secours du Bas-Rhin,
ARRÊTE
Article 1° :
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur départemental du service d'incendie et desecours, subdélégation de signature est donnée à Monsieur le Colonel Christian DEMARK,Directeur départemental adjoint, pour l'ensemble des actes et décisions relevant des articles1%et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à l'exception des listes annuelles d'aptitudesdépartementale des spécialités et sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présentarrêté.

EE =Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur le Lieutenant-colonel Patrice PETIT, Sous-directeur chargé de la prévention, la prévision et des opérations à l'effet de signer les actes etles décisions suivants :
- les convocations,
- les notifications d'avis,
- les accusés de réception divers,
- les copies conformes,
dans le cadre des attributions relevant de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité et notamment des compétences transférées à la sous-commissiondépartementale de sécurité et d'accessibilité.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur le Lieutenant-colonel Patrice PETIT, lasubdélégation définie à l'article 2 du présent arrêté est exercée par Monsieur le ColonelChristian DEMARK, Directeur départemental adjoint.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté pris en date du 29 octobre 2024 portant subdélégation designature à des agents du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin. Il sera publié auxrecueils des actes de la Préfecture du Bas-Rhin et du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin ; notifié aux intéressés.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif de Strasbourg (sis 31 avenue de la Paix — 67000 STRASBOURG) dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, conformément à l'articleR 421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Strasbourg, le 1°' décembre 2025
Le Directeur départementaldu service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
TT
Contrôleur général René CELLIER

EsPREFETDU BAS-RHIN
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Arrété DREAL-SG-2025-64 en date du 01 décembre 2025 portant subdélégation designature
Le Directeur régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté de la préfète de la région Grand Est en date du 23 octobre 2023 portant
organisation de la DREAL Grand Est
Vu l'Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL,directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de larégion Grand Est
Arrête :
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Véronique Balestra, directrice régionale adjointe ;
- M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint ;
- M. David Mazoyer, directeur régional adjoint ;
NS,- M. Lionel Berthet, directeur régional adjoint.

PREFETDU BAS-RHIN
Liberté
é
Fratensité
à l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'arrêté du 1er décembre 2025 portantdélégation de signature à M. Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand Est
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer les
décisions mentionnées à l'Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à M.Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) de la région Grand Est, dans les conditions et limites suivantes :
Eau, biodiversité, paysages
EBP 1: Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou de
dépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la compétence duservice
: Protection des espèces :
EBP 2: Décisions relatives à la mise en œuvre de la convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de l'arrêté du30 juin 1998 fixant ses modalités d'application et celles des règlements (CE) n° 338/97 duConseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne ;
- Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n°338/97 ;
- Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines des espèces ;
Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui ensont composés;
-Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par les fabricants ou
restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
- Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont simultanémentinscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 et protégées au niveau national par
les arrêtés pris pour l'application des articles L411-1 et L411-2 du Code de l'environnement ;
EBP 3: Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin deréaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de l'article
L.411-1 A du Code de l'environnement
EBP 4: Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 dans lerespect de l'article L.411-2 du code de l'environnement, relatives aux espèces de faune et de
flore sauvages protégées :

PREFETDU BAS-RHIN
Lis
a) décisions relatives à la capture, la destruction, l'enlèvement, la mutilation, la perturbationintentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, de mammifères, reptiles et amphibiens,poissons, et invertébrés d'espèces protégées ;
b) décisions relatives à la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproductionet des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens, poissons, etinvertébrés d'espèces protégés, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux depopulations existants ;
c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette oul'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux d'espèces protégées
EBP 5: Autorisations prévues au II de l'article L411-5 et au II de l'article L411-6 du code del'environnement, relatives aux espèces exotiques envahissantes, et permisd'accompagnement prévus au Règlement d'exécution (UE) 2016/145 du 4 février 2016 :
- introduction dans le milieu naturel ;
- introduction sur le territoire national, détention, transport, utilisation et échange despécimens.
EBP 6: Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées etpouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci estmenacée, conformément à l'article R. 427-5 du Code de l'environnement
: Protection des monuments naturels et des sites
EBP 7: Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription àl'inventaire départemental des monuments naturels et des sites
EBP 8: Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés etaux services déconcentrés de l'État dans le département, ainsi qu'au conservateur deshypothèques
EBP 9: Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseil d'Étatde classement aux services déconcentrés de l'État dans le département, au conservateur deshypothèques et aux propriétaires concernés
EBP 10: Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions quiaccompagnent les décisions de classement
EBP 11: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des déclarationspréalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire départemental
EBP 12: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les demandesd'autorisations spéciales de travaux en site classé

EsPREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFrateraité
agents EBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5 EBP 6
Christophe
Lebrun
AlineLombard
Ludivine
Boutineau
Marie-Pierre
Laigre
VincentBachmann
AnneWeisse
Sophie
Ouzet
EricThouvenot
MurielRobin
Daniel
Schnitzler
Valérie
Meyer
RémiSaintier
Anne-
FrancoiseCharlier
agents EBP 7 EBP 8 EBP 9 EBP 10 EBP 11 EBP 12
Christophe
Lebrun
Marie-PierreLaigre

PREFETDU BAS-RHIN
Liberté
AlineLombard
Ludivine
Boutineau
Anne
Weisse
Prévention des risques anthropiques
: Environnement industriel et déchets
: Actes, documents, rapports, courriers et correspondances avec le pétitionnaire et les servicesintéressés dans le cadre de ses missions relatives aux installations classées pour la protectionde l'environnement ainsi qu'aux mines, et plus particulièrement :
PRA 1: - Saisine de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnementmentionnée à l'article L.122-1 et informer le demandeur de cette saisine
- courriers de consultation des services et de l'Autorité Environnementale dans le cadre del'instruction des dossiers de demande d'autorisation et d'enregistrement et des modificationsnotables ;
PRA 2: - courrier d'information du pétitionnaire de la non-recevabilité de son dossier
- courrier de demande de compléments ;
- courrier au pétitionnaire l'invitant à substituer sa demande d'enregistrement par une demanded'autorisation ou une déclaration.
PRA 3: - décision sur la complétude et la régularité du dossier
PRA 5: - demande d'analyse critique d'éléments des dossiers de demande (en application del'article L. 181-13 du Code de l'environnement) ;
PRA 6: - Décisions relatives au système de quotas d'émission de gaz à effet de serre àl'exception des mises en demeure et sanctions administratives
: Sont exclus de la présente délégation (PRA1 à 6) :
- les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et tous les arrêtés subséquents ;
- les arrêtés de prorogation de délais ;
- les arrêtés de rejet, de refus, d'autorisation et de prescriptions complémentaires ;

PREFETDU BAS-RHIN
Liberté
Frateraité
- les arrêtés de mise en demeure et de sanction (amende, astreinte, consignation, travauxd'office, suspension, suppression, fermeture).
: Gestion du sol et du sous-sol
PRA 7: Autres décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockagessouterrains, autres que celles mentionnées de PRA1 à PRA6
PRA 8: Hygiène et sécurité dans les mines et carrières souterraines : décisions relatives aux
titres aérage, Atmosphère irrespirable, Chantiers chauds, Combustibles liquides, Explosifs,Grisou, Moteurs thermiques, Poussières inflammables relevant du décret n°80-331 du 7 mai1980 portant Règlement Général des Industries Extractives.
PRA 9: Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les conventionsavec des tiers et/ou les collectivités locales
PRA 10: Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception descollectivités locales
: Équipements sous pression
PRA 11: Reconnaissance des services d'inspection
PRA 12: Transmission des rapports d'enquête sur accident
PRA 13: Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service
agents PRA 1 PRA 2 PRA 3 PRA 5
Marc . . . .
Litzenburger
Dominique . . . .
Maillot
Emilie Jacquot |° . . .
Philippe Liautard | + . . .
Caroline Bisson | . . .
Laurent Julliard | . . .
Cyril Droit . . . .
Pascal Lajugie | . . .
Mohamed . . E .
Khedjout

PREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFrateraité
Pierre Casert
Ophélie Jamain |°
Sébastien Golfier
Anita Botz «
Marc Spohr
Valérie sBlanchard
agents . PRA7 PRA8 PRA9 PRA 10
Philippe Liautard
Pascal Lajugie
Marc :Litzenburger
Dominique .Maillot
ValérieBlanchard
StéphanieAuguste-Frantz
agents PRA 6 PRA 11 PRA 12 PRA 13
Philippe Liautard
Jacques Mole
Pascal Lajugie
Mohamed .
Khedjout
Cyril Droit
Caroline Bisson
Sébastien Golfier

EMPRÉFETDU BAS-RHIN
Transports
TRA 1: Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :
1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués à la rubrique 2) ;
2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les véhicules incompletscomplexes, reconnaissances des réceptions individuelles étrangères, réceptions individuellesharmonisées, dérogations
TRA 2: Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules detransports en commun de personnes, de dépannage, de transports de marchandisesdangereuses, visites initiales des transports de marchandises dangereuses et des petits trains
routiers touristiques
TRA 3: Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandisesdangereuses :
TRA 4: Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type depetites séries (NKS)
TRA 4.1: Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation desvéhicules d'intervention
: centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y intervenant
TRA 5: Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs yintervenant
TRA 6: Agréments des contrôleurs et des installations de contrôle technique pour lesvéhicules concernés par ces contrôles
TRA 7: sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle techniquepour les véhicules concernés par ces contrôles
agents TITRA2 |TRA3 |TRA4 |TRA4.1|/TRAS |TRAG |TRA7R
A
1
Laurence s || a , ' ul s sFeltmann
Paul Bouzid # |# . Q 0 i * x
Benjamin ele . . . ° ° .
Benoit

PREFETDU BAS-RHIN
Liberté
EgalitéFratemsité
Patrick Karman
Christophe
Clarisse
Julien Biard
Loic Haeberlé
Fabrice Joguet-Reccordon
Thibaud ao . . . . .
Constanza
Isabelle 1} 8Ackermann
Rémy Kennel |1 |* .
Estelle 1
Christophe
Régine 1Scheffer
Woo-Hyun Lee | 1
Nadine Meiffren | 1
Sébastien Jung |* |* .
Sébastien 1Legris
Christophe 1Richard
Bruno Laignel
Laure Perrin
Michaël Vignon
Aménagement, énergies renouvelables
AER 1: Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à lafourniture et au contrôle de la production de l'électricité,
AER 2: Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l'énergie

EsPREFETDU BAS-RHIN
L
Frateraité
AER 3: Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gaz
AER 4: Actes relatifs à la fourniture de gaz
AER 5: Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables autoriséesdans le cadre des appels à projets et appels d'offre
agents AER 1 AER 2 AER 3 AER 4 AER 5
.Thierry Mary
Jennifer Mouy | * ° . ° .
GauthierBoutineau
Lyne Raguet |° M . " .
SophieNaudin
.
Risques naturels et hydrauliques
: Risques et FPRNM
RNH 1: Actes relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques concédés (au titre du Code del'énergie) et autorisés (au titre du Code de l'environnement)
RNH 2: Actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchésconclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs(action 14 du BOP 181)
RNH 3: Arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des RisquesNaturels Majeurs (action 14 du BOP 181)
RNH 4: Actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds deprévention des risques naturels majeurs (action 14 du BOP 181)
: Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
RNH 5: Arrêtés et actes relatifs au contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques concédés
RNH 6: Arrêtés et actes relatifs au contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés
: Tutelle des concessions hydrauliques

EsPREFETDU BAS-RHIN
L
RNH 7: Instructions des redevances proportionnelles
RNH 8: Instruction du renouvellement et octroi d'une concession :
* saisines pour avis des services y compris de l'autorité administrative compétente enmatière d'environnement sur l'étude d'impact et des autorités chargés de la gestion du
domaine
+ lors de l'enquête publique, saisines pour avis des collectivités et commissionsmentionnées à l'article R.521-17 du Code de l'énergie
* rapport sur la demande et les résultats de l'enquête.
RNH 9: Approbation des projets d'exécution, autorisation et récolement des travauxd'établissement de la concession: pièces d'instruction de la demande y compris saisines pouravis des communes concernées et des autres services
RNH 10: Approbation des autres travaux
* pièces d'instruction de la demande, saisines pour avis
* en l'absence de passage en CODERST (par exemple travaux d'entretien), décisionadministrative sur la demande
* rapport sur la demande au CODERST et convocation au CODERST
RNH 11: Travaux exécutés en vue de prévenir un danger grave ou imminent : Piéces
d'instruction de la demande, conclusions et communication
RNH 12: Bornage des concessions hydroélectriques prévu au cahier des charges de laconcession : instruction des bornages, signature des PV de bornage
: Eaux et milieux aquatiques
RNH 13: Zones soumises à des contraintes environnementales : création et gestion des zonesd'alertes, décisions
RNH 14: Schéma d'aménagement et de gestion des eaux : avis sur projet
RNH 15: Toute mesure nécessaire en cas d'incident ou d'accident présentant un danger pourla sécurité civile, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux
: Activités, installations et usages
RNH 16: Dispositions pour les opérations soumises à autorisation environnementale:
+ pièces d'instruction, saisines pour avis
* rapport sur la demande et les résultats de l'enquête
+ délimitation du périmètre pour les autorisations temporaires établissement du dossier de
remise en état des lieux, notification du dossier et décision

EMPRÉFETDU BAS-RHIN
* convocation auprès du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaireset technologiques
* instruction des dossiers de suppression, recherche préalable des bénéficiaires etdétenteurs de droits réels
RNH 17: Opérations soumises à déclaration:
* pièces d'instruction et transmission pour observations sur prescriptions
* opposition à déclaration
+ décision de fixer des prescriptions particulières complémentaires
+ transmission des décisions
RNH 18: Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation et à déclaration:
+ décisions relatives aux situations d'urgence
+ instruction et décision relatives aux changements de bénéficiaire et cessations définitives
+ décisions et actes relevant de l'instruction pour des dossiers de déclaration etd'autorisation
+ décision de subordonner la remise en service à une nouvelle autorisation ou à une nouvelledéclaration
+ instruction et décision relatives aux déclarations d'antériorité, prescription des mesures deprotection des éléments prévus au L 211-1
RNH 19: Autorisation unique de prélèvement : recueil de l'avis sur le plan annuel
RNH 20: Mesure des prélèvements:
+ décision relative à l'utilisation d'un dispositif non homologué
* demande de complément de la déclaration ou de mise en conformité
RNH 21: Affectation d'un débit à certains usages : pièces d'instruction de la demande
RNH 22: Autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique:
* pièces d'instruction, visa des plans, récolement
* décision considérant le permissionnaire comme renongant à son autorisation
* demande de rétablissement du libre écoulement des eaux
RNH 23: Obligations déclarées d'intérêt général ou urgentes : pièces d'instruction,consultations et communication
RNH 24: Obligations relatives aux ouvrages:

PREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalité
Fratersité
+ établissement de l'avant-projet de liste de cours d'eau, concertation préalable,consultations sur le projet de liste et l'étude d'impact
+ décision relative aux débits minimaux temporaires
RNH 25: Sanctions : décisions de sanctions administratives
RNH 26: Infractions : proposition de transaction pénale et notification
agents RNH 1 RNH 2 RNH 3 RNH 4
Nicolas Ponchon
Patrice Garnier
Régis Creusot . . .
Laurent Llop
Caroline Riquart . . .
agents RN |RNH6 |RNH7 |RNH8 |RNH9 |RNH |RNH |RNH12/RNH 13
H5 10 11
Nicolas . E . ° ° ° . . .
Ponchon
Patrice . . ° . . . . . .
Garnier
Laurent * *Llop
Florent z € s ; Ë . .Fever
Léa Pureur . . . . . . .
agents RNH 14 RNH 15 RNH 16 RNH 17 RNH 18 RNH 19
NicolasPonchon

ExPREFETDU BAS-RHIN
Liberté
ÉgalitéFraternité
PatriceGarnier
FlorentFever
Léa Pureur
agents RNH 20 RNH 21 RNH 22 RNH 23 RNH24 |RNH25 |RNH 26
NicolasPonchon
Patrice
Garnier
FlorentFever
LéaPureur
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duBas-Rhin
Le directeur régional
HOELTZEL
Eur Régional
Marc Hoeltzel

PREFET Secrétariat général pour les affairesDE LA REGION régionales et européennesGRAND ESTLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 / 518
portant délégation de signature à M. Samuel BOUJUsecrétaire général pour les affaires régionales et européennesde la région Grand Est
Le préfet de la région Grand Estpréfet de la zone de défense et de sécurité Estpréfet du Bas-Rhin
Vu le code de la commande publique;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de lamontagne et notamment son article 7 ;Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République;Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionaleset départementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu le décret n°2002-955 du 4 juillet 2002 modifié relatif aux compétences interdépartementales etinterrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pourles affaires régionales ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfetde la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté du premier ministre 16 janvier 2004 relatif aux préfets coordonnateurs du massif desAlpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien ;
ions.gouv.fr/grand-est

Vu l'arrêté du 4 octobre 2023 nommant M. Samuel BOUJU, administrateur de l'État du deuxièmegrade, secrétaire général pour les affaires régionales et européennes auprès du préfet de la régionGrand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté d'organisation des services de la préfecture de la région Grand Est, préfecture du Bas-Rhin du 4 avril 2024;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales et européennes ;
ARRETE:Article 1": Délégation permanente est donnée à M. Samuel BOUJU, administrateur de l'État,secrétaire général pour les affaires régionales et européennes de la région Grand Est, à l'effet designer :
1) tous actes, arrêtés, décisions, conventions, et saisines juridictionnelles relevant des attributionsde l'État dans la région Grand Est;2) les recours gracieux relatifs à l'activité de l'administration régionale, incluant ceux relevant desactes du conseil régional formulés dans le cadre du contrôle de légalité instauré par l'article L.4142-1du code général des collectivités territoriales, ainsi que les actes relatifs à l'attribution du fonds decompensation de la taxe sur la valeur ajoutée à la région Grand Est;3) tous actes, documents et correspondances permettant d'assurer la coordination des politiquestransfrontalières et de l'Union européenne relevant du niveau régional ;4) tous actes, arrêtés, décisions, conventions, et toutes pièces relatives à l'engagement et aumandatement des crédits permettant la mise en œuvre des politiques nationales ou européennesqui relèvent du niveau interrégional pour lesquelles le préfet de la région Grand Est estcoordonnateur, à savoir les attributions de coordonnateur de bassin Rhin-Meuse et coordonnateurdu massif des Vosges ;5) toutes conventions, accords-cadres et décisions pour lesquels le préfet de région est déléguéterritorial de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie;6) tous actes, correspondances, expressions de besoin et pièces comptables relatifs aufonctionnement du secrétariat général pour les affaires régionales et européennes de la régionGrand Est;7) l'organisation des procédures et des conclusions des marchés publics de l'État et tout acterelevant des prérogatives du pouvoir adjudicateur, conformément au code de la commandepublique, dans la limite de ses attributions et dans le respect des stratégies ministérielles etinterministérielles d'achat ;8) tous actes, décisions, arrêtés, conventions, circulaires et correspondances relatifs au pilotage, à laprogrammation, à l'engagement et au mandatement des autorisations d'engagement et des créditsde paiement des budgets opérationnels des programmes et des unités opérationnelles dont leresponsable est le préfet de la région Grand Est et pour lesquels, en tant qu'ordonnateursecondaire, il n'a pas délégué sa signature, dans la limite des enveloppes allouées ;9) les observations écrites et orales devant les différentes juridictions, dans le cadre des procédurespour les matières relevant des attributions de l'État dans la région Grand Est ;10) tous les actes administratifs, décisions et correspondances relatifs au recrutement et à laformation relevant du niveau régional.

Sont exclues de la présente délégation de signature les réquisitions du comptable et les décisionsde passer outre aux avis défavorables du contrôleur budgétaire régional en matière d'engagementde dépenses.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement du préfet de région et si un texte réglementaire n'apas désigné de vice-président ou si la présidence n'est pas déléguée spécifiquement à un chef deservice régional, M. Samuel BOUJU assure la présidence des commissions de caractère régional.
Article 3: Délégation est donnée à M. Samuel BOUJU pour l'utilisation de sa carte achat dans lalimite des plafonds qui lui a été notifié et pour les dépenses éligibles à ce moyen de paiement.
Article 4 : Dans le cadre des permanences qu'il est amené à assurer, dans le département du Bas-Rhin, délégation est donnée à M. Samuel BOUJU à l'effet de prendre toute mesure ou décisionnécessitée par une situation d'urgence notamment dans les matières suivantes :° législations et réglementations relatives à l'entrée, au séjour des étrangers en France etau droit d'asile, ainsi qu'aux mesures restrictives de liberté (placement en rétention,
xassignation à résidence) et d'éloignement ou de remise à un autre Etat, et àl'interdiction de retour ou de circulation sur le territoire français ;° _ législation et réglementation en matière de soins psychiatriques sans consentement,régies par la 3° partie du code de la santé publique (livre Il, titre |, chapitre Ill) etnotamment par ses articles L. 3213-1 et suivants ;¢ législation relative au permis de conduire ;° législation funéraire;° mesures administratives :- d'opposition à la sortie du territoire, à titre conservatoire, des mineurs ;- d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur sans titulaire de l'autorité parentale ;
Article 5: M. Samuel BOUJU peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agentsrelevant de son autorité. Cette subdélégation fera l'objet d'un arrêté spécifique, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est. |
Article 6 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et européennes et le directeur régionaldes finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1° décembre 2025et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionGrand Est et de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 1° décembre 2025Le préfet,
LIL+Amaury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deStrasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut être déposé sur le sitewww.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délaide deux mois à compter de sa publication et ou notification.

DELiberté © Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE PréfecturePRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU BAS-RHIN Pôle juridique et contentieux
ARRÊTÉ
Portant subdélégation de signature auxagents du SERVICE INTERDÉPARTEMENTALDE LA POLICE AUX FRONTIÈRES À STRASBOURG
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DU BAS-RHIN
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJean HAYET, directeur interdépartemental de la police nationale du Bas-Rhin,VU l'arrêté du 1" décembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents relevant.de son autorité, à l'exception de la délégation mentionnée à l'article 4 du dit arrêté.
SUR proposition de Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Bas-Rhin,
ARRETE:
Article 1° :Subdélégation de signature est accordée à Madame Violette WETTERWALD - mle 297 864,commissaire de police, cheffe du service interdépartemental de la police aux frontières duBas-Rhin, à l'effet de signer les actes et décisions suivants, dans le cadre de leurs attributions etcompétences :
a) signer les autorisations d'accès au côté piste de l'aéroport de Strasbourg - Entzheim enapplication de l'article R.6342-14 du code des transports
b) signer les habilitations et titres de circulation pour l'accès en zone de sûreté à accèsréglementé de l'aéroport de Strasbourg — Entzheim mentionnés aux articles R.6342-15 etsuivants du code des transports.
c) signer les demandes de délivrance de « laissez-passer » adressées aux consulats etambassades pour les étrangers démunis de document de voyage et faisant l'objet d'unemesure d'éloignement, sauf pour les demandes adressées au Consulat Général d'Algérie.
d) signer les décisions de remise aux autorités allemandes des étrangers ayant pénétré enFrance dans les conditions définies par les articles L.621-1 à L.621-3, L.621-4 à L.621-7 ducode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
e) signer les interdictions de circulation assortissant la décision de remise en application des1

articles L. 622-1 à L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droitd'asile (CESEDA).
Et a l'effet d'engager la procédure d'exécution d'office des mesures d'éloignement dansles conditions fixées par les articles L. 722-4 et L.722-10 du code de l'entrée et du séjourdes étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Article 2:
Subdélégation de signature est accordée à Madame Peggy ROTHS-ENTZ - mle 690 364,commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjointe a la cheffe du serviceinterdépartemental de la police aux frontières du Bas-Rhin à l'effet de signer les actes etdécisions suivants, dans le cadre de leurs attributions et compétences :a) signer les autorisations d'accès au côté piste de l'aéroport de Strasbourg Entzheim enapplication de l'article R.6342-14 du code des transports
b) signer les habilitations et titres de circulation pour l'accès en zone de sûreté à accèsréglementé de l'aéroport de Strasbourg - Entzheim mentionnés aux articles R.6342-15 etsuivants du code des transports.c) signer les demandes de délivrance de « laissez-passer » adressées aux consulats etambassades pour les étrangers démunis de document de voyage et faisant l'objet d'unemesure d'éloignement, sauf pour les demandes adressées au Consulat Général d'Algérie.d) signer les décisions de remise aux autorités allemandes des étrangers ayant pénétré enFrance dans les conditions définies par les articles L.621-1 à L.621-3, L.621-4 à L.621-7 ducode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).e) signer les interdictions de circulation assortissant la décision de remise en application desarticles L. 622-1 à L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droitd'asile (CESEDA).
Et à l'effet d'engager la procédure d'exécution d'office des mesures d'éloignement dansles conditions fixées par les articles L. 722-4 et L.722-10 du code de l'entrée et du séjourdes étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Article 3 :
Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Sébastien KIEFFER - mle 694 803,commandant de police, chef de la Cellule de coordination opérationnelleinterdépartementale de la police aux frontières du Bas-Rhin, à l'effet de signer les actes etdécisions suivants, dans le cadre de leurs attributions et compétences :a) signer les autorisations d'accès au côté piste de l'aéroport de Strasbourg Entzheim enapplication de l'article R.6342-14 du code des transports
b) signer les habilitations et titres de circulation pour l'accès en zone de sûreté à accèsréglementé de l'aéroport de Strasbourg - Entzheim mentionnés aux articles R.6342-15 etsuivants du code des transports.

c) signer les demandes de délivrance de « laissez-passer » adressées aux consulats etambassades pour les étrangers démunis de document de voyage et faisant l'objet d'unemesure d'éloignement, sauf pour les demandes adressées au Consulat Général d'Algérie.
d) signer les décisions de remise aux autorités allemandes des étrangers ayant pénétré enFrance dans les conditions définies par les articles L.621-1 à L.621-3, L.621-4 à L.621-7 ducode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
e) signer les interdictions de circulation assortissant la décision de remise en application desarticles L. 622-1 à L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droitd'asile (CESEDA).Et à l'effet d'engager la procédure d'exécution d'office des mesures d'éloignement dansles conditions fixées par les articles L. 722-4 et L.722-10 du code de l'entrée et du séjourdes étrangers et du droit d'asile (CESEDA).Article 4 :
Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Nicolas SIMON - mle 694 807,commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Geispolsheim et àMonsieur Pascal PAGNIEZ - mle 442 792, major RULP de police, adjoint au chef du centre derétention administrative de Geispolsheim dépendant tous deux de la police aux frontières duBas-Rhin, à l'effet de signer les actes et décisions suivants, dans le cadre de leurs attributions etcompétences :
a) signer les demandes de délivrance de « laissez-passer » adressées aux consulats etambassades pour les étrangers démunis de document de voyage et faisant l'objet d'unemesure d'éloignement, sauf pour les demandes adressées au Consulat Général d'Algérie.
b) signer les décisions de remise aux autorités allemandes des étrangers ayant pénétré enFrance dans les conditions définies par les articles L.621-1 à L.621-3, L.621-4 à L.621-7 ducode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Article 5:
Subdélégation est accordée à l'ensemble des chefs de service et adjoints affectés au serviceinterdépartemental de la police aux frontières du Bas-Rhin, listés ci-dessous :
- commandant de police Michel MASSET Matricule 694 663- commandant de police Nicolas SIMON matricule 694 807- capitaine de police Matthieu JACOB matricule 694 682- major exceptionnel _ Philippe SAUNIER matricule 455 610- major exceptionnel Sébastien BRUN Matricule 439 460- major de police Bruno AVENEL Matricule 470 409
à l'effet de signer les décisions de remise aux autorités allemandes des étrangers ayant pénétréen France dans les conditions définies par les articles L.621-1 à L.621-3, L.621-4 à L.621-7 ducode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Article 6:L'arrêté du 29 septembre 2025 portant subdélégation de signature à des agents du serviceinterdépartemental de la police aux frontières à Strasbourg est abrogé.
- Article 7:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Strasbourg, le 01 / 12 / 2025
Le Directeur interdépartemental de lapolice nationale du Bas-Rhin
JeanHAYET

|Liberté » Égalité © FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETEportant subdélégation de signature àdes agents de la Direction Interdépartementale de laPolice Nationale du Bas-Rhin- ordonnateur secondaire
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Bas-RhinVU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements,VU l'arrêté préfectoral en date du 1° décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean HAYET,Contrôleur Général des services actifs, Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Bas-Rhin,
ARRETE:
Article 1° : Subdélégation de signature est donnée à :- M. Cédric RICHARDET, Commissaire Divisionnaire de Police, Directeur Interdépartemental Adjointde la Police Nationale du Bas-Rhin,- Mme Astride OURIACHI, Conseillère d'Administration de l'Intérieur et de |'Outre-Mer, Cheffe duService Départemental de Soutien Opérationnel,- M. Jean-Philippe BALESTIE, Attaché Principal d'Administration de l'Etat, Adjoint a la Cheffe duService Départemental de Soutien Opérationnel .
dans le cadre des opérations d'ordonnancement secondaire du programme 176 : Police Nationale- action 10 : Ordre public et protection de la souveraineté- action 20 : Sécurité et paix publiques,à l'effet de signer :- des bons et lettres de commande dans la limite d'un montant de 40 000 € HT- la certification des factures,- l'établissement des certificats administratifs nécessaires a certains mandatements,- y compris l'ordre à payer au comptable assignataire.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à :- Mme Karine FERRY, secrétaire administrative de classe supérieure, Service Départemental de SoutienOpérationnel , bureau des finances- Mme Eliane MAIRE, secrétaire administrative de classe normale, Service Départemental de SoutienOpérationnel, bureau des finances- Mme Lucie TUBLET, adjointe administrative, Service Départemental de Soutien Opérationnel, bureau desfinances- Mme Christine BOUR, adjointe administrative, Service Départemental de Soutien Opérationnel, bureau desfinances
afin de saisir, contrôler et valider les demandes d'achat dans Chorus formulaires et constater le servicefait dans l'application.

Article 3: Subdélégation de signature est donnée a:- Mme Karine FERRY, secrétaire administrative de classe supérieure, Service Départemental de SoutienOpérationnel , bureau des finances- Mme Eliane MAIRE, secrétaire administrative de classe normale, Service Départemental de SoutienOpérationnel , bureau des finances- Mme Lucie TUBLET ,adjointe administrative, Service Départemental de Soutien Opérationnel, bureau desfinances- Mme Christine BOUR, adjointe administrative, Service Départemental de Soutien Opérationnel, bureau desfinances
afin de saisir, contrôler, valider les états de frais de mission et les relevés AMPLITUDE dans chorus DT.
Article 4: Subdélégation de signature est donnée aux VH1 désignés dans l'application Chorus DT pour validerles ordres de mission et les états de frais en qualité de supérieurs hiérarchiques.
Article 5: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 5 novembre 2025 et paraîtra dans le recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Bas-Rhin,
Fait à Strasbourg, le = } DEC. © 25Directeur Interdépartemental de la Police Nationale duBas-Rhin
Jean HAYET

DE =Liberté » Égaltté © FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETEportant subdélégation de signature àdes agents de la Direction Interdépartementale de laPolice Nationale du Bas-Rhin- ordonnateur secondaire -
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Bas-RhinVU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements,VU l'arrêté préfectoral en date du 1° décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean HAYET,Contrôleur Général des services actifs, Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Bas-Rhin,
ARRETE:
Article 1°: Subdélégation de signature est donnée aux personnels de la DIPN 67 listés ci-dessous à l'effet deprocéder aux dépenses par utilisation de la carte achat dérogatoire et de niveau 1bis et 3, dans la limite desplafonds qui leur ont été notifiés :
- M. BALESTIE Jean-Philippe- M. BODIN Henri- M. BOURQUIN Lionel- M. CAPUTO Geoffrey- M. CLAIN Jimmy- M. FRIESS Pascal- M. GUILLO Laurent- M. HAYET Jean- M. LORBER Thibaut- M. MARCHAL Erick- Mme OURIACHI Astride- M. PINOT Laurent- M. RUFFENACH Raymond- M. SCHWEINBERG Hubert- Mme WETTERWALD Violette- M. WETTLING Christian- M. WINTER Alain
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 5 novembre 2025 et paraîtra dans le recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Bas-Rhin,
nreFaità Strasbourg, le TM BEL, 2025Directeur Interdépartemental de la Police Nationale duBas-Rhin

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ARRETEportant subdélégation de signature àdes agents de la Direction Interdépartementale de laPolice Nationale du Bas-Rhin- ordonnateur secondaire — Frais de mission - Régie
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Bas-RhinVU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements,VU l'arrêté préfectoral en date du 1° décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean HAYET,Contrôleur Général des services actifs, Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Bas-Rhin,
ARRETE:
Article 1° : Subdélégation de signature est donnée a:- M. Cédric RICHARDET, Commissaire Divisionnaire de Police, Directeur Interdépartemental Adjointde la Police Nationale du Bas-Rhin,- Mme Astride OURIACHI , Conseillère d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, Cheffe duService Départemental de Soutien Opérationnel,- M. Jean-Philippe BALESTIE, Attaché Principal d'Administration de l'Etat, Adjoint à la Cheffe duService Départemental de Soutien Opérationnel .à l'effet de signer tous les actes administratifs relatifs à l'engagement juridique des frais de missions et defonctionnement régie imputés sur le chapitre 0176-DEST-D067 article 66 du budget du ministère de l'Intérieur, lesdépenses de matériel et de fonctionnement, d'un montant maximum de 2000 € par opération et le paiement auxfonctionnaires des services actifs de la Police Nationale des frais de mission.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 5 novembre 2025 et paraîtra dans le recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Bas-Rhin,
Fait à Strasbourg, le "1 DEL. 2075Directeur Interdépartemental de la Police Nationale duBas-Rhin