DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-100
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI - Pôle d'Appui Territorial
79-2024-04-29-00003 - Arrêté préfectoral portant mandat de
représentation pour présider la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites (2 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-04-29-00003
Arrêté préfectoral portant mandat de
représentation pour présider la commission
départementale de la nature, des paysages et
des sites
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-04-29-00003 - Arrêté préfectoral portant mandat de représentation pour présider la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites 3
nPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant mandat de représentation pour présiderla commission départementale de la nature, des paysages et des sitesLa préfète des Deux-SèvresChevalier de |'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et I'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à |'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022, portant nominationde Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2006 modifié instituant une commission de lanature, des paysages et des sites dans le département des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2023 portant mandat de représentationpour présider la commission départementale de la nature, des paysages et des sites(CDNPS);Vu les circulaires:du 'Bremier ministre en date du 31 décembre 2008 et du 4 juin 2009portant organisation départementale de l'Etat et préfiguration des nouvelles directionsdépartementales interministérielles ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
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ARRÊTE :Article 1°: En cas d'absence ou d'empéchement de la préfète, mandat de représentationest donné, à l'effet de présider la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites, aux représentants de l'État désignés ci-après :- M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Niort,- M. Benoît READY, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres,- Mme Hélène SIMON, sous-préfète de Bressuire,- M. Lucas TURGIS, sous-préfet de Parthenay.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de la préfète, mandat de représentation estdonné, à l'effet de présider la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites,- dans sa formation spécialisée dite "de la nature", lorsqu'elle se réunit en instance deconcertation pourla gestion du réseau Natura 2000,à :M. Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires ouMme Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice adjointe ;- dans sa formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive", à :_ p g p ,M. Christophe ADAMUS, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ouMme Emilie DUPONT, directrice adjointe;
Article 3 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté préfectoral du 11 décembre2023 susvisé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet de la préfète desDeux-Sèvres, la sous-préfète de Bressuire, le sous-préfet de Parthenay, le directeurdépartemental des territoires et le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populatlons sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Niort, le 29 AVR. 2024
Emmanuelle DUBEE
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