PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-090
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité /
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-05-06-00003 - Arrêté instituant la commission locale de
recensement des votes à l'occasion de l'élection des représentants au
Parlement européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP /
80-2024-05-06-00008 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant
autorisation spéciale de travaux en site classé - Site classé des mémoriaux
de VILLERS BRETONNEUX et du HAMEL - Commune de HAMELET (2 pages) Page 6
80-2024-05-06-00009 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant
autorisation spéciale de travaux en site classé - Site classé du Marquenterre
- Commune de SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT (2 pages) Page 9
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier / Sous-Préfecture de
Montdidier
80-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de Balâtre à une élection municipale partielle complémentaire les
30 juin et 7 juillet 2024 et fixant les dates de dépôt des déclarations de
candidature pour l□élection de trois conseillers municipaux (2 pages) Page 12
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne / Sous-préfecture de
Péronne
80-2024-05-06-00005 - 24 05 AP convocarion électeurs mesnil bruntel (2
pages) Page 15
80-2024-05-06-00010 - 24 05 AP convocation électeurs Muille-Villette (2
pages) Page 18
80-2024-05-06-00006 - 24 05 AP convocation électeurs puchevillers (2
pages) Page 21
80-2024-05-06-00007 - 24 05 AP convocation électeurs templeux guérard (2
pages) Page 24
2
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-05-06-00003
Arrêté instituant la commission locale de
recensement des votes à l'occasion de l'élection
des représentants au Parlement européen du 9
juin 2024
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-05-06-00003 - Arrêté instituant la commission locale
de recensement des votes à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 3
PREFET Secrétariat général
DE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalité
y o Bureau des élections et de la réglementation générale
Fraternité
ARRETE
instituant la commission locale de recensement des votes à l'occasion de l'élection
des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code électoral, et notamment son article R. 107 ;
Vu la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement
européen, notamment son article 21 ;
Vu le décret n°79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n°77-729 du 7 juillet 1977
susvisée et notamment les articles 13, 14 et 15 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrété préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ; '
Vu l'ordonnance du 29 avril 2024 de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens, désignant le
magistrat appelé à présider la commission locale de recensement des votes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme :
ARRÊTE
Article 1er. - À l'occasion de I'élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le 9
juin 2024, il est institué une commission locale de recensement des votes dans le département de la
Somme ;
Article 2. - Elle est composée de la façon suivante :
Monsieur Aurélien PETIT, juge au tribunal judiciaire d'Amiens, membre titulaire, président,
Madame Maélle BOUTTIN, juge au tribunal judiciaire d'Amiens, membre suppléant,
Madame Isabelle de WAZIERS, conseillère départementale, vice-présidente en charge des finances et
de l'Europe, membre titulaire,
Madame Valérie DEVAUX, conseillère départementale, membre suppléant,
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-05-06-00003 - Arrêté instituant la commission locale
de recensement des votes à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 4
Monsieur Nicolas GRENIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité, membre titulaire,
Madame Célia CADET, cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale, membre
suppléant.
Article 3. - Cette commission effectuera ses travaux dans une salle de la préfecture de la Somme située
au 51 rue de la République à Amiens à partir de 01h00 le 10 juin 2024.
Les travaux de la commission ne sont pas publics.
Article 4. - Un représentant de chacune des listes candidates en présence, dûment mandaté, pourra
assister aux travaux de la commission. '
Article 5. - La commission, après avoir réceptionné les procès-verbaux, totalise dans le département les
résultats constatés au niveau de chaque commune.
La commission tranche les questions que peut poser , en dehors de toute réclamation, le décompte des
bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice du pouvoir d'appréciation du Conseil
d'Etat.
Article 6. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme ainsi que le président de la commission
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le — 6 MAI 2024
Pour le préfet gt par délégation,
Le secrîîa re général,
[
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-05-06-00003 - Arrêté instituant la commission locale
de recensement des votes à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 5
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2024-05-06-00008
Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant
autorisation spéciale de travaux en site classé -
Site classé des mémoriaux de VILLERS
BRETONNEUX et du HAMEL - Commune de
HAMELET
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-05-06-00008 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant autorisation spéciale de
travaux en site classé - Site classé des mémoriaux de VILLERS BRETONNEUX et du HAMEL - Commune de HAMELET 6
Ex Secrétariat général
PRÉFET Serwce de coordination des politiques interministérielles
DE LA SOMME Bureau de l''environnement et de l'utilité publique
Liberté '
Egalité
Fraternité
ARRETE
portant autorisation spéciale de travaux en site classé
Site classé des mémoriaux de VILLERS BRETONNEUX et du HAM»EL
Commune de HAMELET
DP 080 412 24 00003
Construction d'un abri pour un système d'irrigation
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de I'environnement, en particulier ses articles L. 341-7, L. 341-10, R. 341-10 et R.341-11 ;
Vu le code de l'urbanisme, en particulier les articles R. 121-5 et R. 425-17 ;
Vu le décret du 24 août 2018 portant classement parmi les sites du département de la Somme, le site des
mémoriaux de Villers Bretonneux et Le Hamel et leurs perspectives, sur le territoire des communes
d'Aubigny, Blangy-Tronville, Cachy, Fouilloy, Hamelet, Lamotte-Warfusée, Le Hamel, Vaire-sous-Corbie et
Villers-Bretonneux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors- classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrété préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD, sous-
préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu la déclaration de travaux DP 080 412 24 00003 déposée en mairie d'HAMELET (80800) le 12 mars 2024
par M. Pierre-Marc PETIT, en vue de la construction d'un abri pour un système d'irrigation ;
Vu la consultation des services portant sur la demande précitée ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la cheffe de l'unité departementale de l'architecture et du
patrimoine de la Somme du 10 avril 2024 ; '
Vu l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Hauts-de-France du 16 avril 2024 ;
Considérant que les travaux ont pour objet la construction d'un abri pour un système d'irrigation ;
Considérant que la construction est d'une surface de 13,2 m° ;
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-05-06-00008 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant autorisation spéciale de
travaux en site classé - Site classé des mémoriaux de VILLERS BRETONNEUX et du HAMEL - Commune de HAMELET 7
Considérant que, compte tenu de la configuration du relief et de sa situation au Nord du site classé, la
construction ne sera pas visible depuis les mémoriaux de Villers Bretonneux et Le Hamel ;
Considérant que la mise en œuvre de prescrlptlons est souhaitable afin de favoriser l'intégration
paysagère du projet ;
Considérant que l'autorisation spéciale de travaux en site classé est délivrée par le préfet conformément aux
dispositions des articles L. 341-10 et R. 341-10 du code de l'environnement et de l'article R. 425-17 du code de
l'urbanisme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°". - Autorisation
L'autorisation prévue à l'article L. 341-10 du code de l'environnement, au titre du site classé des
mémoriaux de Villers Bretonneux et Le Hamel et leurs perspectives, est délivrée à M. Pierre-Marc PETIT,
dans le cadre de la déclaration de travaux DP 080 412 24 00003 déposée en mairie de HAMELET le 12 mars
2024, en vue de la construction d'un abri pour un système d'irrigation:
ARTICLE 2. - Prescriptions
La construction s'inscrit dans un espace agricole ouvert. Les prescriptions suivantes sont émises :
- La construction sera ceinturée d'une haie végétale d'essences locales ;
- Les matériaux de couleurs claires seront évités ;
- La couverture sera de couleur gris foncé (RAL 7015 ou RAL 7024) ;
- Les façades recevront un bardage bois naturel.
ARTICLE 3. - Information des tiers
Le présent arrété fera l'objet d'un affichage à la mairie de HAMELET, pendant une durée de deux mois et
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
ARTICLE 4. - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens,
situé 14 rue Lemerchier à AMIENS (80011), ou par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de son affichage en mairie.
Elle ne dispense pas le demandeur des autorisations qui lui sont nécessaires au titre des autres leglslatlons
et réglementations en vigueur.
ARTICLE 5. - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la sous-préfète d'ABBEVILLE, le maire de HAMELET, le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France et la
cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Somme, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Pierre-Marc PETIT.
Amiens, le ÛBMÂI 202'
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
el
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-05-06-00008 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant autorisation spéciale de
travaux en site classé - Site classé des mémoriaux de VILLERS BRETONNEUX et du HAMEL - Commune de HAMELET 8
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2024-05-06-00009
Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant
autorisation spéciale de travaux en site classé -
Site classé du Marquenterre - Commune de
SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-05-06-00009 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant autorisation spéciale de
travaux en site classé - Site classé du Marquenterre - Commune de SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT 9
PREFET Secrétariat général
DE LA SOMME Service de coordination des politiques interministérielles
Liberté Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
Égalité ;Ff:t;r;zte
ARRÊTÉ
portant autorisation spéciale de travaux en site classé
Site classé du Marquenterre
Commune de SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT
DP 080 713 23 M0009
Réfection extérieure de la hutte de Platon et de la hutte de la dune de la Pyramide
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu |le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 341-7, L. 341-10, R. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme, en particulier les articles R. 121-5 et R. 425-17 ;
Vu le décret du 18 septembre 1998 portant classement parmi les sites du département de la Somme, le
massif dunaire du Marquenterre, les mollières de l'Authie, les renclôtures limitrophes, le marais du Crotoy
et l'estran adjacent, sur le territoire des communes de Fort-Mahon-Plage, Quend, Le Crotoy et Saint-
Quentin-en-Tourmont ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD, sous-
préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu la déclaration de travaux DP 080 713 23 MO009 déposée en mairie de SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT
(80120) le 27 juillet 2023 et complétée le 23 février 2024 par la SARL Domaine du Marquenterre, en vue de
la rénovation extérieure de deux huttes ;
Vu la consultation des services portant sur la demande précitée ;
Vu l'avis favorable de la directrice départeméntale des territoires et de la mer de la Somme du 29 mars
2024 ;
Vu l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Hauts de-France du 4 avril 2024 ;
Considérant que les travaux ont pour objet la rénovation extérieure de deux huttes existantes ;
Considérant que les huttes existantes ne seront pas modifiées ;
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-05-06-00009 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant autorisation spéciale de
travaux en site classé - Site classé du Marquenterre - Commune de SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT 10
Considérant que les façades actuelles seront recouvertes par un bardage bois brut non traité ;
Considérant que la réfection des façades des huttes devrait permettre de préserver les constructions des
conditions climatiques et leur donner un aspect plus qualitatif ;
Considérant que l'autorisation spéciale de travaux en site classé est délivrée par le préfet conformément aux
dispositions des articles L. 341-10 et R. 341-10 du code de I'environnement et de l'article R. 425-17 du code de
l'urbanisme ; '
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°. - Autorisation
L'autorisation prévue à l'article L. 341-10 du code de l'environnement, au titre du site classé de l'ensemble
formé par le massif dunaire du Marquenterre, les mollières de l'Authie, les renclôtures limitrophes, le
marais du Crotoy et l'estran adjacent, est délivrée à la SARL Domaine du Marquenterre, dans le cadre de la
déclaration de travaux DP 080 713 23 MO009 déposée en mairie de SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT le 27
juillet 2023 et complétée le 23 février 2024, en vue de la réfection extérieure de deux huttes.
ARTICLE 2. - Information des tiers
Le présent arrété fera l'objet d'un affichage à la mairie de SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT, pendant une
durée de deux mois et d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
ARTICLE 3. - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens,
situé 14 rue Lemerchier à AMIENS (80011), ou par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de son affichage en mairie.
Elle ne dispense pas le demandeur des autorisations qui lui sont nécessaires au titre des autres législations
et réglementations en vigueur.
ARTICLE 4. - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la sous-préfète d'ABBEVILLE, le maire de SAINT-
QUENTIN-EN-TOURMONT, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
des Hauts-de-France et la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL Domaine
du Marquenterre.
Amiens, le () 6 MAI 2024
Pour le préfet et{par délégation
Le secrît ire général
(4
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-05-06-00009 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant autorisation spéciale de
travaux en site classé - Site classé du Marquenterre - Commune de SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT 11
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de
Montdidier
80-2024-05-07-00001
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de Balâtre à une élection municipale
partielle complémentaire les 30 juin et 7 juillet
2024 et fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidature pour l□élection de
trois conseillers municipaux
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier - 80-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de Balâtre à une élection municipale partielle complémentaire les 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidature pour l□élection de trois conseillers municipaux12
Ex
PRÉFET Sous-préfecture de Montdidier
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant convocation des électeurs de BALÂTRE à une élection municipale partielle
complémentaire les 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidature pour l'élection de trois conseillers municipaux
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 247, L. 255-2 à L. 255-5 et L. 258 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-8 et L. 212210 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Silvère SAY, sous-préfet de Montdidier ;
Vu l'arrété préfectoral du 24 juillet 2023 portant dé:légation de signature à M. Silvère SAY, sous-préfet de
Montdidier ;
Vu les démissions des conseillers municipaux (M. Franck RICHARD, Mme Divna RICHARD et Mme Anne
BOISSIERE) ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de Balâtre conformément aux dispositions
de l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 258 du code
électoral ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Montdidier :
ARRÊTE
Article 1er. - Les électeurs de la commune de Balâtre sont convoqués le dimanche 30 juin 2024 à l'effet
de procéder à l'élection de trois conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures sans interruption, au lieu mentionné sur l'arrêté
préfectoral portant désignation des bureaux de vote pour l'année 2024. ï
Les enveloppes utilisées sont de couleur violette.
Les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions
intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L17 du code électoral), soit le 24 mai
2024, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 20 juin 2024 (article L.30 du code
électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le tribunal judiciaire
(article L.20 du code électoral).
La commission de contrôle des listes électorales devra se réunir impérativement entre le jeudi 6 juin
2024 et le dimanche 9 juin 2024 (article L19, IIl du code électoral). :
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier - 80-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de Balâtre à une élection municipale partielle complémentaire les 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidature pour l□élection de trois conseillers municipaux13
Article 2. - Au cas oU un second tour serait nécessaire, il y sera procédé dans la même forme le
dimanche 7 juillet 2024. '
Article 3. - Après la clôture des opérations électorales, un extrait du procès-verbal de l'élection sera
immédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire déposé le lendemain à la sous-
préfecture de Montdidier (41 rue Jean Jaurès — 80500 Montdidier).
Article 4. - Le dépôt d'une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections
municipales. :
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le dépôt d'une candidature est obligatoire
uniquement pour le 1°" tour de scrutin. Pour le second tour, et uniquement dans le cas où le nombre de
candidats présents au 1° tour aurait été inférieur au nombre de sieges de conseillers municipaux à
pourvoir, à savoir 3, les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1" tour doivent déposer une
déclaration de candidature. | _
L'enregistrement des candidatures s'effectue à la sous-préfecture de Montdidier (41 rue Jean Jaurès -
80500 Montdidier), selon le calendrier suivant :
Pour le 1 tour les lundi 10, mardi 11 et mercredi 12 juin 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le
jeudi 13 juin 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le 2°"° tour du lundi 1* juillet 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au mardi 2 juillet 2024 de
10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous en appelant le 03.22.97.80.53
Article 5. - La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 17 juin 2024 jusqu'au samedi 29 juin
2024 à zéro heure pour le premier tour et du lundi 1° juillet 2024 au samedi 6 juillet 2024 à zéro heure en
cas de second tour.
" Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en
mairie, à partir du lundi 17 juin 2024 et au plus tard le mercredi 26 juin 2024 à 12 heures pour le premier
tour, et le mercredi 3 juillet 2024 à 12 heures au plus tard pour le second tour.
Article 7. —- Le sous-préfet de Montdidier et le maire de Balâtre sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement affiché dans les formes et lieux
accoutumés et publié au recueil des actes administratifs.
Montdidier, le 7 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Montdidier,
Silvère SAY
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier - 80-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de Balâtre à une élection municipale partielle complémentaire les 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidature pour l□élection de trois conseillers municipaux14
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de
Péronne
80-2024-05-06-00005
24 05 AP convocarion électeurs mesnil bruntel
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-05-06-00005 - 24 05 AP convocarion électeurs mesnil bruntel 15
En
PREFET
DE LA SOMME Sous-préfecture de Péronne
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant convocation des électeurs de Mesnil-Bruntel
à une élection municipale partielle complémentaire les 23 juin et 30 juin 2024
et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature
pour l'élection de quatre conseillers municipaux
LA SOUS-PRÉFÈTE DE PÉRONNE
Vu le code électoral, et notamment les articles L.247, L.255-2 à L.255-5 et L.258 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-8 ;
Vu le décret du 4 novembre 2022 portant nomination de Mme Laurence Lecoustre, sous-préfète de
Péronne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Laurence Lecoustre,
sous-préfète de Péronne ;
Vu les démissions de Mmes Nathalie Diaz-Ortiz, Marie-Françoise Léger et MM. Christian Leloir, Alain
Wynen des postes d'adjoint et de conseillers municipaux ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de Mesnil-Bruntel, conformément aux
dispositions de l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales et l'article L.258 du code
électoral ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la sous-préfecture de Péronne ;
ARRÊTE
Article 1er. - Les électeurs et électrices de la commune de Mesnil-Bruntel sont convoqués le dimanche
23 juin 2024 à l'effet de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures sans interruption, au lieu mentionné sur l'arrété
préfectoral portant désignation des bureaux de vote pour l'année 2024.
Les enveloppes utilisées sont de couleur violette.
Les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions
intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L17 du code électoral), soit
le 17 mai 2024, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 13 juin 2024 (article L.30 du
code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le tribunal
judiciaire (article L.20 du code électoral).
La commission de contrôle des listes électorales devra se réunir impérativement entre le jeudi 30 mai et
le dimanche 2 juin 2024 (article L19, Il du code électoral).
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-05-06-00005 - 24 05 AP convocarion électeurs mesnil bruntel 16
Article 2. —- Au cas oU Un second tour serait nécessaire, il y sera procédé dans la même forme le
dimanche 30 juin 2024.
Article 3. - Après la clôture des opérations électorales, un extrait du procès-verbal de l'élection sera
immédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire adressé le lendemain à la sous-
préfecture de Péronne.
Article 4. - Le dépôt d'une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections
municipales.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le dépôt d'une candidature est obligatoire
uniquement pour le 1* tour de scrutin. Pour le second tour, et uniquement dans le cas où le nombre de
candidats présents au 1° tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir, à savoir 4, les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1° tour doivent déposer une
déclaration de candidature.
L'enregistrement des candidatures s'effectue à la sous-préfecture de Péronne, 25 avenue Charles
Boulanger, selon le calendrier suivant :
Pour le 1* tour du lundi 3 juin 2024 au jeudi 6 juin 2024 de 10h à 12h et de 14h à 16h30 excepté le jeudi 6
juin 2024 jusqu'a 18h.
Pour le 2ème tour du lundi 24 juin 2024 de 10h à 12h et de 14h à 16h30 au mardi 25 juin 2024 de 10h à
12h et de 14h à 18h.
Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous en appelant le 03 22 97 83 54.
Article 5. - La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 10 juin 2024 jusqu'au samedi 22 juin
2024 à zéro heure pour le premier tour et du lundi 24 juin 2024 au samedi 29 juin 2024 à zéro heure en
cas de second tour.
Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en
mairie, à partir du lundi 10 juin 2024 et au plus tard le mercredi 19 juin 2024 à 12 heures pour le premier
tour, et le mercredi 26 juin 2024 à 12 heures au plus tard pour le second tour.
Article 7. - Mme la sous-préfète de Péronne et M. le maire de Mesnil-Bruntel sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement affiché dans les formes et
lieux accoutumés, et publié au RAA.
Péronne, le 6 mai 2024
La sous-préfete de Peronne
fxë
Lauq:ence Lecoustre
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-05-06-00005 - 24 05 AP convocarion électeurs mesnil bruntel 17
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de
Péronne
80-2024-05-06-00010
24 05 AP convocation électeurs Muille-Villette
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-05-06-00010 - 24 05 AP convocation électeurs Muille-Villette 18
Ex
PREFET
DE LA SOMME Sous-préfecture de Péronne
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
Portant convocation des électeurs de Muille-Villette
a une élection municipale partielle complémentaire les 23 juin et 30 juin 2024
et fixant les dates de dépot des déclarations de candidature
pour l'élection de cinq conseillers municipaux
LA SOUS-PRÉFÈTE DE PÉRONNE
Vu le code électoral, et notamment les articles L.247, L.255-2 à L.255-5 et L.258 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-8 ;
Vu le décret du 4 novembre 2022 portant nomination de Mme Laurence Lecoustre, sous-préfète de
Péronne ;
Vu l'arrété préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Laurence Lecoustre,
sous-préfète de Péronne ;
Vu le jugement n°2400408 du 28 mars 2024 rendu par le Tribunal administratif d'Amiens, annulant
l'élection de M. Jean-Claude Chasselon, de Mme Brigitte Chopin, de M. Yohann Chopin, de M. Michael
Thomas et de M. Jean-Pierre Vaillant, en qualité de conseillers municipaux ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de Muille-Villette, conformément aux
dispositions de l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales et l'article L.258 du code
électoral ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la sous-préfecture de Péronne ;
ARRÊTE
Article 1er. — Les électeurs et électrices de la commune de Muille-Villette sont convoqués le dimanche
23 juin 2024 à l'effet de procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures sans interruption, au lieu mentionné sur l'arrêté
préfectoral portant désignation des bureaux de vote pour l'année 2024.
Les enveloppes utilisées sont de couleur violette.
Les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions
intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L17 du code électoral), soit
le 17 mai 2024, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 13 juin 2024 (article L.30 du
code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le tribunal
judiciaire (article L.20 du code électoral).
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-05-06-00010 - 24 05 AP convocation électeurs Muille-Villette 19
La commission de contrôle des listes électorales devra se réunir impérativement entre le jeudi 30 mai et
le dimanche 2 juin 2024 (article L19, lll du code électoral).
Article 2. —- Au cas OÙ Un second tour serait nécessaire, il y sera procédé dans la même forme le
dimanche 30 juin 2024.
Article 3. - Après la clôture des opérations électorales, un extrait du procès-verbal de l'élection sera
immédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire adressé le lendemain à la sous-
préfecture de Péronne.
Article 4. - Le dépôt d'une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections
municipales.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le dépôt d'une candidature est obligatoire
uniquement pour le 1°' tour de scrutin. Pour le second tour, et uniquement dans le cas où le nombre de
candidats présents au 1° tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir, à savoir 5, les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1" tour doivent déposer une
déclaration de candidature.
L'enregistrement des candidatures s'effectue à la sous-préfecture de Péronne, 25 avenue Charles
Boulanger, selon le calendrier suivant :
Pour le 1* tour du lundi 3 juin 2024 au jeudi 6 juin 2024 de 10h à 12h et de 14h à 16h30 excepté le jeudi 6
juin 2024 jusqu''à 18h.
Pour le 2ème tour du lundi 24 juin 2024 de 10h à 12h et de 14h à 16h30 au mardi 25 juin 2024 de 10h à
12h et de 14h à 18h.
Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous en appelant le 03 22 97 83 54.
Article 5. - La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 10 juin 2024 jusqu'au samedi 22 juin
2024 à zéro heure pour le premier tour et du lundi 24 juin 2024 au samedi 29 juin 2024 à zéro heure en
cas de second tour.
Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en
mairie, à partir du lundi 10 juin 2024 et au plus tard le mercredi 19 juin 2024 à 12 heures pour le premier
tour, et le mercredi 26 juin 2024 à 12 heures au plus tard pour le second tour.
Article 7. - Mme la sous-préfète de Péronne et M. le maire de Muille-Villette sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement affiché dans les formes et
lieux accoutumés, et publié au RAA.
Péronne, le 6 mai 2024
ète de Péronne, La sous-pré
nce Lecoustre
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-05-06-00010 - 24 05 AP convocation électeurs Muille-Villette 20
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de
Péronne
80-2024-05-06-00006
24 05 AP convocation électeurs puchevillers
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-05-06-00006 - 24 05 AP convocation électeurs puchevillers 21
Ex
PREFET
DE LA SOMME Sous-préfecture de Péronne
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
Portant convocation des électeurs de Puchevillers
a une élection municipale partielle complémentaire les 23 juin et 30 juin 2024
et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature
pour l'élection de quatre conseillers municipaux
LA SOUS-PREFETE DE PERONNE
Vu le code électoral, et notamment les articles L.247, L.255-2 à L.255-5 et L.258 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-8 ;
Vu le décret du 4 novembre 2022 portant nomination de Mme Laurence Lecoustre, sous-préfète de
Péronne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Laurence Lecoustre,
sous-préfète de Péronne ;
Vu le décès de M. Noël Lavallard, conseiller municipal ;
Vu les démissions de Mmes Caroline Briault, Cindy Ennuyer et M. Jérome Ledru des postes d'adjoints et
de conseillers municipaux ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de Puchevillers, conformément aux
dispositions de l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales et l'article L.258 du code
électoral ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la sous-préfecture de Péronne ;
ARRÊTE
Article 1er. - Les électeurs et électrices de la commune de Puchevillers sont convoqués le dimanche 23
juin 2024 à l'effet de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures sans interruption, au lieu mentionné sur l'arrêté
préfectoral portant désignation des bureaux de vote pour l'année 2024.
Les enveloppes utilisées sont de couleur violette.
Les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions
intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L17 du code électoral), soit
le 17 mai 2024, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 13 juin 2024 (article L.30 du
code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le tribunal
judiciaire (article L.20 du code électoral).
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-05-06-00006 - 24 05 AP convocation électeurs puchevillers 22
La commission de contrôle des listes électorales devra se réunir impérativement entre le jeudi 30 mai et
le dimanche 2 juin 2024 (article L19, IIl du code électoral).
Article 2. —- Au cas oU un second tour serait nécessaire, il y sera procédé dans la méme forme le
dimanche 30 juin 2024.
Article 3. - Après la clôture des opérations électorales, un extrait du procés-verbal de l'élection sera
immédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire adressé le lendemain à la sous-
préfecture de Péronne.
Article 4. - Le dépôt d'une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections
municipales.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le dépôt d'une candidature est obligatoire
uniquement pour le 1* tour de scrutin. Pour le second tour, et uniquement dans le cas où le nombre de
candidats présents au 1° tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir, à savoir 4, les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1% tour doivent déposer une
déclaration de candidature.
L'enregistrement des candidatures s'effectue à la sous-préfecture de Péronne, 25 avenue Charles
Boulanger, selon le calendrier suivant :
Pour le 1°" tour du lundi 3 juin 2024 au jeudi 6 juin 2024 de 10h à 12h et de 14h à 16h30 excepté le jeudi 6
juin 2024 jusqu'à 18h.
Pour le 2ème tour du lundi 24 juin 2024 de 10h à 12h et de 14h à 16h30 au mardi 25 juin 2024 de 10h à
12h et de 14h à 18h.
Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous en appelant le 03 22 97 83 54.
Article 5. - La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 10 juin 2024 jusqu'au samedi 22 juin
2024 à zéro heure pour le premier tour et du lundi 24 juin 2024 au samedi 29 juin 2024 à zéro heure en
cas de second tour.
Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d''arrivée des demandes en
mairie, à partir du lundi 10 juin 2024 et au plus tard le mercredi 19 juin 2024 à 12 heures pour le premier
tour, et le mercredi 26 juin 2024 à 12 heures au plus tard pour le second tour.
Article 7. - Mme la sous-préfète de Péronne et M. le maire de Puchevillers sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement affiché dans les formes et lieux
accoutumés, et publié au RAA.
Péronne, le 6 mai 2024
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-05-06-00006 - 24 05 AP convocation électeurs puchevillers 23
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de
Péronne
80-2024-05-06-00007
24 05 AP convocation électeurs templeux
guérard
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-05-06-00007 - 24 05 AP convocation électeurs templeux guérard 24
exn
PREFET
DE LA SOMME Sous-préfecture de Péronne
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant convocation des électeurs de Templeux-le-Guérard
à une élection municipale partielle complémentaire les 23 juin et 30 juin 2024
et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature
pour l'élection de cinq conseillers municipaux
LA SOUS-PRÉFÈTE DE PÉRONNE
Vu le code électoral, et notamment les articles L.247, L.255-2 à L.255-5 et L.258 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-8 ;
Vu le décret du 4 novembre 2022 portant nomination de Mme Laurence Lecoustre, sous-préfète de
Péronne ;
Vu l'arrété préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Laurence Lecoustre,
sous-préfète de Péronne ;
Vu les démissions de Mme Lucie Houérou et MM. Davy Defossez, Jean-Bernard Herbet, Adrien Leroux,
Grégory Schoovaerts des postes d'adjoint et de conseillers municipaux ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de Templeux-le-Guérard, conformément aux
dispositions de l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales et l'article L.258 du code
électoral ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la sous-préfecture de Péronne ;
ARRÊTE
Article ler. - Les électeurs et électrices de la commune de Templeux-le-Guérard sont convoqués le
dimanche 23 juin 2024 à |'effet de procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures sans interruption, au lieu mentionné sur l'arrêté
préfectoral portant désignation des bureaux de vote pour l'année 2024.
Les enveloppes utilisées sont de couleur violette.
Les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions
intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L17 du code électoral), soit
le 17 mai 2024, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 13 juin 2024 (article L.30 du
code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le tribunal
judiciaire (article L.20 du code électoral).
La commission de contrôle des listes électorales devra se réunir impérativement entre le jeudi 30 mai et
le dimanche 2 juin 2024 (article L.19, II du code électoral).
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-05-06-00007 - 24 05 AP convocation électeurs templeux guérard 25
Article 2. - Au cas oU Un second tour serait nécessaire, il y sera procédé dans la même forme le
dimanche 30 juin 2024.
Article 3. - Après la clôture des opérations électorales, un extrait du procès-verbal de l'élection sera
immédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire adressé le lendemain à la sous-
préfecture de Péronne.
Article 4. - Le dépôt d'une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections
municipales.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le dépôt d'une candidature est obligatoire
uniquement pour le 1% tour de scrutin. Pour le second tour, et uniquement dans le cas où le nombre de
candidats présents au 1* tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir, à savoir 5, les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1" tour doivent déposer une
déclaration de candidature.
L'enregistrement des candidatures s'effectue à la sous-préfecture de Péronne, 25 avenue Charles
Boulanger, selon le calendrier suivant :
Pour le 1° tour du lundi 3 juin 2024 au jeudi 6 juin 2024 de 10h à 12h et de 14h à 16h30 excepté le jeudi 6
juin 2024 jusqu'à 18h.
Pour le 2ème tour du lundi 24 juin 2024 de 10h à 12h et de 14h à 16h30 au mardi 25 juin 2024 de 10h à
12h et de 14h à 18h.
Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous en appelant le 03 22 97 83 54.
Article 5. - La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 10 juin 2024 jusqu'au samedi 22 juin
2024 à zéro heure pour le premier tour et du lundi 24 juin 2024 au samedi 29 juin 2024 à zéro heure en
cas de second tour.
Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d''arrivée des demandes en
mairie, à partir du lundi 10 juin 2024 et au plus tard le mercredi 19 juin 2024 à 12 heures pour le premier
tour, et le mercredi 26 juin 2024 à 12 heures au plus tard pour le second tour.
Article 7. - Mme la sous-préfète de Péronne et Mme le maire de Templeux-le-Guérard sont chargées,
chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement affiché dans
les formes et lieux accoutumés, et publié au RAA.
Péronne, le 6 mai 2024
La sous—préfête de Péronne,
t
Laurence Lecoustre
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2024-05-06-00007 - 24 05 AP convocation électeurs templeux guérard 26