| Nom | recueil-40-2026-135-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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| Administration | Préfecture des Landes |
| Date | 06 mai 2026 |
| URL | https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/40329/327447/file/recueil-40-2026-135-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 06 mai 2026 à 10:36:54 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 06 mai 2026 à 12:53:37 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2026-135
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2026-05-04-00029 - ARRETE CAB-BREC-2026-2 nomination maire
honoraire (1 page) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-05-04-00029
ARRETE CAB-BREC-2026-2 nomination maire
honoraire
Préfecture des Landes - 40-2026-05-04-00029 - ARRETE CAB-BREC-2026-2 nomination maire honoraire 3
|PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Arrété PR/CAB/BREC n° 2026-2 nommant Monsieur Jean-Paul DOREILHmaire honoraire
LE PREFET DES LANDES
VU l'article L.2122-35 modifié du Code général des collectivités territoriales auxtermes duquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret du 26 mars 2025 nommant Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes,
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes,ARRÊTE :
Article 1 - Monsieur Jean-Paul DOREILH, maire de Saint-Agnet de mars 2008 à mars2026 est nommé maire honoraire.Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes est chargée del'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans les Landes.
Mont-de-Marsan, le {} 4 MAI 2026
Préfecture des Landes - 40-2026-05-04-00029 - ARRETE CAB-BREC-2026-2 nomination maire honoraire 4