AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-269
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE /
12-2026-05-04-00004 - D11 - Délégation de signature astreintes (3 pages) Page 3
12-2026-05-04-00005 - D13 - Délégation de signature M. Hugues PEIFFER
(2 pages) Page 7
12-2026-05-04-00006 - D14 - Délégation de signature Mme Cécile
MAURY (2 pages) Page 10
12-2026-05-04-00007 - D15 - Délégation de signature Mme Christine
FLOTTES (3 pages) Page 13
12-2026-05-04-00008 - D16 - Délégation de signature Mme Aude
BAUDUIN (3 pages) Page 17
2
CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
12-2026-05-04-00004
D11 - Délégation de signature astreintes
CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 12-2026-05-04-00004 - D11 - Délégation de signature astreintes 3
ILEo<
+XImITHOSPITALIER==, ( |E ROUERGUE



Direction Générale

Centre Hospitalier - Avenue Caylet BP 299 - 12202 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - 05.65.65.30 03
w w w .c h-v ille franc he -ro ue rgue .fr

DÉCISION 11 /2026
PORTANT SUR LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue :
✓ Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
✓ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35, et
R.6143-38,
✓ Vu la décision de l'ARS Occitanie n°2026 -2147 du 14 avril 2026 désignant Monsieur AURY
Pierre comme Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue et des
EHPAD de Rieupeyroux et de Laguépie en direction commune (Aveyron et Tarn-et-Garonne) à
compter du 4 mai 2026.

DÉCIDE

ARTICLE 1 :
Le personnel de Direction, l'encadrement administratif, l'encadrement technique participant à la garde
de Direction sont habilités à signer tous documents relatifs à cette garde.

ARTICLE 2 :
La liste du personnel figurant à l'article premier est établie nominativement comme suit :
- Aude BAUDUIN, Directrice des Finances, de la Performance et du Patrimoine,
- Cécile MAURY, Directrice de la Filière Gériatrique, de l'EHPAD Les Genêts d'Or du Ségala et du
Pôle Social,
- Christine FLOTTES, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la
Formation,
- Hugues PEIFFER, Attaché d'Administration hospitalière,
- Aurélie SCHMIDT, Directrice déléguée de site, Directrice Adjointe à l'EHPAD Les Causeries de
Laguépie,
- Aurélia MIQUEL, Cadre Supérieure de Santé des Pôles de Médecine et de Logistique Médicale,
- Stéphanie BONNEFIS, Cadre Supérieure de Santé des Pôles de Chirurgie/Maternité/Anesthésie
et de la Filière Gériatrique et Rééducation.

ARTICLE 3 :
Cette délégation concerne notamment :
- La prise en charge des patients,
- La gestion des ressources humaines,
- La gestion des affaires médicales,
- La sécurité des biens et des personnes,
- La continuité de service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste,

CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 12-2026-05-04-00004 - D11 - Délégation de signature astreintes 4
ILEo<
+XImITHOSPITALIER==, ( |E ROUERGUE



Direction Générale

Centre Hospitalier - Avenue Caylet BP 299 - 12202 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - 05.65.65.30 03
w w w .c h-v ille franc he -ro ue rgue .fr
- Les actes médico -légaux, y compris les dépôts de plainte ainsi que les réquisitions ayant un
caractère très urgent.
La signature de chaque signataire mentionné dans la présente décision doit être précédée de la
mention « Pour le Directeur et par délégation ».

ARTICLE 4 :
Les signatures et paraphes des délégataires mentionnés dans la présente décision sont joints en
annexe et valent notification des intéressés.

ARTICLE 5 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Villefranche de Rouergue, Monsieur le
Trésorier de Rodez, ainsi qu'au Conseil de Surveillance. Elle fera l'objet d'une publication sur le site
Internet de l'établissement.

Cette décision prend effet à compter du 4 mai 2026.


Villefranche-de-Rouergue,
Le 4 mai 2026

Le Directeur par intérim,
M. Pierre AURY












CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 12-2026-05-04-00004 - D11 - Délégation de signature astreintes 5
OmZ=TDmHOSPITALIERIll)uD
O <| =. ( |E ROUERGUELL



Direction Générale

Centre Hospitalier - Avenue Caylet BP 299 - 12202 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - 05.65.65.30 03
w w w .c h-v ille franc he -ro ue rgue .fr
ANNEXE 1

Prénom - NOM Signature
Aude BAUDUIN
Cécile MAURY
Christine FLOTTES
Hugues PEIFFER
Aurélie SCHMIDT
Aurélia MIQUEL
Stéphanie BONNEFIS

CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 12-2026-05-04-00004 - D11 - Délégation de signature astreintes 6
CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
12-2026-05-04-00005
D13 - Délégation de signature M. Hugues PEIFFER
CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 12-2026-05-04-00005 - D13 - Délégation de signature M. Hugues PEIFFER 7
ILEo<
+XImITHOSPITALIER==, ( |E ROUERGUE



Direction Générale

Centre Hospitalier - Avenue Caylet BP 299 - 12202 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - 05.65.65.30 03
w w w . c h- v i l l e f r a n c h e- r o u e r g u e . f r
1

DÉCISION 13/2026
PORTANT SUR LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue :

✓ Vu la Sixième partie, Livre I, Titre IV, Chapitre III section 2 du Code de la Santé Publique et
notamment ses articles D.6143-33 et suivants,
✓ Vu le livre IV du Statut Général des Fonctionnaires,
✓ Vu le décret N° 891 du 17 avril 1943 modifié portant règlement d'administration publique pour
l'application de la loi du 21 septembre 1941, notamment son article 252,
✓ Vu le décret N°92 -783 du 6 aout 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé pris pour l'application de la loi N°91 -748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière,
✓ Vu le décret N°2009-1765 du 30 Décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé – et portant application de la loi du 21 Juillet
2009 – dite « Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires »,
✓ Vu le CDD de Madame Aude BAUDUIN en date du 10 mars 2025, recrutée en qualité de
directrice adjointe du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue,
✓ Vu la décision de l'ARS Occitanie n°2026 -2147 du 14 avril 2026 désignant Monsieur AURY
Pierre comme Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue et des
EHPAD de Rieupeyroux et de Laguépie en direction commune (Aveyron et Tarn-et-Garonne) à
compter du 4 mai 2026.

DÉCIDE

ARTICLE 1 :
En cas d'absence de Madame BAUDUIN Aude, Directrice des Finances, de la Performance et du
Patrimoine, délégation de signature est donnée à Monsieur PEIFFER Hugues, Attaché chargé des
services économiques et logistiques, à l'effet de signer les documents précisés ci-dessous, compte tenu
de la nécessité d'assurer la continuité du service de cette fonction.
• Les bons de commande MAGH2
• Les devis

ARTICLE 2 :
Cette délégation est assortie de l'obligation de :
- Respecter les procédures règlementaires en vigueur et les procédures mises en place par
l'Établissement ;
- De rendre compte des opérations réalisées à Monsieur AURY Pierre, Directeur par intérim du
Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue et à Mme BAUDUIN Aude, Directrice Adjointe
des Finances, de la Performance et du Patrimoine.

CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 12-2026-05-04-00005 - D13 - Délégation de signature M. Hugues PEIFFER 8
ILEo<
+XImITHOSPITALIER==, ( |E ROUERGUE



Direction Générale

Centre Hospitalier - Avenue Caylet BP 299 - 12202 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - 05.65.65.30 03
w w w . c h- v i l l e f r a n c h e- r o u e r g u e . f r
2
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Villefranche de Rouergue, Monsieur le
Trésorier de Rodez, ainsi qu'au Conseil de Surveillance. Elle fera l'objet d'une publication sur le site
Internet de l'établissement.

Cette décision prend effet à compter du 4 mai 2026.


Villefranche-de-Rouergue,
Le 4 mai 2026.

Le Directeur par intérim,
M. Pierre AURY












CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 12-2026-05-04-00005 - D13 - Délégation de signature M. Hugues PEIFFER 9
CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
12-2026-05-04-00006
D14 - Délégation de signature Mme Cécile
MAURY
CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 12-2026-05-04-00006 - D14 - Délégation de signature Mme Cécile MAURY 10
ILEo<
+XImITHOSPITALIER==, ( |E ROUERGUE



Direction Générale

Centre Hospitalier - Avenue Caylet BP 299 - 12202 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - 05.65.65.30 03
w w w .c h-v ille franc he -ro ue rgue .fr

DÉCISION 14/2026
PORTANT SUR LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue :
✓ Vu la Sixième partie, Livre I, Titre IV, Chapitre III section 2 du Code de la Santé Publique et
notamment ses articles D.6143-33 et suivants,
✓ Vu le livre IV du Statut Général des Fonctionnaires,
✓ Vu le décret N°891 du 17 avril 1943 modifié portant règlement d'administration publique pour
l'application de la loi du 21 septembre 1941, notamment son article 252,
✓ Vu le décret N° 92 -783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé pris pour l'application de la loi N° 91 -748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière,
✓ Vu le décret N°2009-1765 du 30 Décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé – et portant application de la loi du 21 Juillet
2009 – dite « Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires »,
✓ Vu l'arrêté n°A16S0266 du 23 décembre 2056 de l'Agence régionale de santé Occitanie portant
fusion des EHPAD « Résidence l'orée du Lac » de Rieupeyroux et « André Calvignac » de la
Salvetat-Peyralès et création de l'EHPAD « Les Genêts d'Or du Ségala »,
✓ Vu la convention de direction commune en date du 21 février 2017 entre le Centre Hospitalier
de Villefranche de Rouergue et l'EHPAD « Les Genêts d'Or du Ségala » de Rieupeyroux,
✓ Vu l'arrêté ministériel portant nomination de Madame Cécile MAURY en date du 1 er janvier
2026, en qualité de Directrice Adjointe chargée de l'EHPAD « les Genêts d'Or du Ségala », de
la filière gériatrique et du Pôle Social,
✓ Vu la décision de l'ARS Occitanie n°2026 -2147 du 14 avril 2026 désignant Monsieur AURY
Pierre comme Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue et des
EHPAD de Rieupeyroux et de Laguépie en direction commune (Aveyron et Tarn-et-Garonne) à
compter du 4 mai 2026.

DÉCIDE

ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame MAURY Cécile en qualité de Directrice Adjointe
chargée de la filière gériatrique, de l'EHPAD « les Genêts d'or du Ségala » et du Pôle Social :
- Pour tous les actes relatifs aux affaires courantes en lien avec le fonctionnement du site de
Rulhe et de l'EHPAD Nord Chartreuse.

ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame MAURY Cécile en qualité de Directrice Adjointe chargée de la
filière gériatrique, de l'EHPAD « les Genêts d'or du Ségala » et du Pôle Social, à l'effet de signer les
documents relatifs à l'EHPAD « Les Genêts d'or du Ségala » et plus précisément :
CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 12-2026-05-04-00006 - D14 - Délégation de signature Mme Cécile MAURY 11
ILEo<
+XImITHOSPITALIER==, ( |E ROUERGUE



Direction Générale

Centre Hospitalier - Avenue Caylet BP 299 - 12202 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - 05.65.65.30 03
w w w .c h-v ille franc he -ro ue rgue .fr
- Dans le domaine des ressources humaines : les contrats de travail, les décisions RH, notes de
service et attestation employeur,
- Dans le domaine des finances et des achats : les bordereaux de recettes et de dépenses, les
devis et bons de commande ainsi que les contrats de maintenance,
- Dans le domaine des admissions : les contrats de séjour, les règlements de fonctionnement et
les attestations de séjour.

ARTICLE 3 :
En l'absence conjointe du Directeur par intérim Monsieur AURY Pierre et de Madame SCHMIDT
Aurélie, Directrice déléguée à l'EHPAD « Les Causeries » de LAGUÉPIE, délégation de signature est
donnée à Madame MAURY Cécile, Directrice Adjointe chargée de la filière gériatrique, de l'EHPAD «
les Genêts d'or du Ségala » et du Pôle Social, à effet de signer les documents :
- Dans le domaine des ressources humaines : les contrats de travail, les décisions RH, notes de
service et attestations employeur,
- Dans le domaine des finances et des achats l'ensemble des bordereaux de recettes et de
dépenses, les devis et bons de commande ainsi que les contrats de maintenance,
- Dans le domaine des admissions : les contrats de séjours, les règlements de fonctionnement
et les attestations de séjour,
- Conventions en lien avec le périmètre de la direction fonctionnelle.

ARTICLE 4 :
Pour l'EHPAD Les Genêts d'Or du Ségala, en l'absence du Directeur par intérim Monsieur AURY Pierre,
délégation de tenue des instances (présidence CSE) est donnée à Madame MAURY Cécile, Directrice
adjointe chargée de l'EHPAD Les Genêts d'Or du Ségala, de la filière gériatrique et du Pôle Social.

ARTICLE 5 :
Cette délégation de signature est assortie de l'obligation de :
- Respecter les procédures règlementaires en vigueur et les procédures mises en place par
l'établissement,
- Rendre compte des opérations réalisées à Monsieur AURY Pierre, Directeur par intérim du
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue.

ARTICLE 6 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Villefranche de Rouergue, Monsieur le
Trésorier de Rodez, ainsi qu'au Conseil de Surveillance. Elle fera l'objet d'une publication sur le site
Internet de l'établissement.

Cette décision prend effet le 4 mai 2026.
Villefranche-de-Rouergue,
Le 4 mai 2026,

Le Directeur par intérim,
M. Pierre AURY
CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 12-2026-05-04-00006 - D14 - Délégation de signature Mme Cécile MAURY 12
CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
12-2026-05-04-00007
D15 - Délégation de signature Mme Christine
FLOTTES
CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 12-2026-05-04-00007 - D15 - Délégation de signature Mme Christine FLOTTES 13
ILEo<
+XImITHOSPITALIER==, ( |E ROUERGUE



Direction Générale

Centre Hospitalier - Avenue Caylet BP 299 - 12202 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - 05.65.65.30 03
w w w . c h- v i l l e f r a n c h e- r o u e r g u e . f r
1

DÉCISION 15/2026
PORTANT SUR LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue :

✓ Vu la Sixième partie, Livre I, Titre IV, Chapitre III section 2 du Code de la Santé Publique et
notamment ses articles D.6143-33 et suivants ;
✓ Vu le livre IV du Statut Général des Fonctionnaires ;
✓ Vu le décret N° 891 du 17 avril 1943 modifié portant règlement d'administration publique pour
l'application de la loi du 21 septembre 1941, notamment son article 252 ;
✓ Vu le décret N° 92 -783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé pris pour l'application de la loi N° 91 -748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière ;
✓ Vu le décret N°2009-1765 du 30 Décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé – et portant application de la loi du 21 Juillet
2009 – dite « Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires ».
✓ Vu le CDD de Madame Christine FLOTTES en date du 3 mars 2023, recrutée en qualité de
directrice adjointe du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue,
✓ Vu la décision de l'ARS Occitanie n°2026 -2147 du 14 avril 2026 désignant Monsieur AURY
Pierre comme Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue et des
EHPAD de Rieupeyroux et de Laguépie en direction commune (Aveyron et Tarn-et-Garonne) à
compter du 4 mai 2026.

DÉCIDE

ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame FLOTTES Christine, Directrice des Ressources
Humaines, des Affaires Médicales et de la Formation, en l'absence du Directeur par intérim Monsieur
AURY Pierre, pour :
- Signer les contrats de travail du personnel contractuel non-médical,
- Signer les engagements relatifs au recours au personnel temporaire non médical auprès des
sociétés d'intérim,
- Signer toutes décisions relatives à la carrière des agents du personnel non médical (position,
avancement d'échelon, avancement de grade, titularisation, admission à la retraite, …),
- Signer les actes relatifs à la gestion des concours,
- Signer les tableaux relatifs à la permanence des soins et aux lignes d'astreintes médicales,
soignantes, techniques et administratives,
- Signer toute décision de suspension ou toute décision rendue nécessaire par l'urgence dans
les domaines de l'inaptitude au travail ou la discipline des agents non médicaux,
- Signer les pièces de mandatement relatives à la rémunération du personnel médical et non
médical.
CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 12-2026-05-04-00007 - D15 - Délégation de signature Mme Christine FLOTTES 14
ILEo<
+XImITHOSPITALIER==, ( |E ROUERGUE



Direction Générale

Centre Hospitalier - Avenue Caylet BP 299 - 12202 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - 05.65.65.30 03
w w w . c h- v i l l e f r a n c h e- r o u e r g u e . f r
2
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame FLOTTES Christine, Directrice des Ressources
Humaines, des Affaires Médicales et de la Formation, en l'absence conjointe du Directeur par intérim
Monsieur AURY Pierre, de la Directrice déléguée de l'EHPAD « Les Causeries » de Laguépie Madame
SCHMIDT Aurélie et de la Directrice Adjointe de la Filière Gériatrique, de l'EHPAD Les Genêts d'Or du
Ségala et du Pôle Social Madame MAURY Cécile, pour signer les documents relatifs à l'EHPAD « Les
Causeries » de Laguépie et plus précisément :
- Dans le domaine des Ressources Humaines : les contrats de travail, les décisions RH, notes de
service et attestation employeur,
- Dans le domaine des finances et des achats : les bordereaux de recettes et de dépenses, les
devis et bons de commande ainsi que les contrats de maintenance,
- Dans le domaine des admissions : les contrats de séjour, les règlements de fonctionnement et
les attestations de séjour.

ARTICLE 3 :
Délégation de signature permanente est donnée à Madame FLOTTES Christine, Directrice des
Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Formation, pour :
- Signer les courriers relevant de la gestion des ressources humaines,
- Signer les attestations ou dossiers administratifs de tous ordres relatifs à la situation et/ou la
carrière des agents de l'établissement,
- Signer les conventions d'engagement de formation et toute pièce afférente à la gestion de la
formation du personnel de l'établissement,
- Attester le service fait des prestations relevant du champ des ressources humaines (missions
de recrutement, études, …),
- Signer les fiches de notation annuelles des agents titulaires de la FPH,
- Signer les ordres de missions et pièces nécessaires aux remboursements des frais en
découlant,
- Gérer le personnel médical : recrutement, carrière, paie, temps de travail, CET, activité
libérale, contentieux,
- Organiser et gérer de la continuité et de la permanence des soins : tableaux de service,
tableaux d'astreinte, indemnisation des astreintes, gestion du personnel intérimaire médical,
- Préparer, animer ou participer au travail de diverses instances spécifiques (Commission de
l'Activité Libérale, Commissions de l'Organisation de la Permanence des Soins, Conseil de
pôles, Conseil de bloc).

ARTICLE 4 :
En l'absence conjointe du Directeur par intérim Monsieur AURY Pierre, et de Madame BAUDUIN
Aude, Directrice des Finances, de la Performance et du Patrimoine, délégation de signature est
donnée à Madame FLOTTES Christine, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales
et de la Formation, pour tous les actes, décisions, courriers et notes entrants dans son domaine de
compétence :
- Les achats de fonctionnement, les bons de commande,
- Les procédures d'investissement et les notifications des marchés publics inférieurs à 10 000 €,
CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 12-2026-05-04-00007 - D15 - Délégation de signature Mme Christine FLOTTES 15
ILEo<
+XImITHOSPITALIER==, ( |E ROUERGUE



Direction Générale

Centre Hospitalier - Avenue Caylet BP 299 - 12202 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - 05.65.65.30 03
w w w . c h- v i l l e f r a n c h e- r o u e r g u e . f r
3
- La gestion des stocks,
- La gestion du personnel des services économique et logistique,
- Les mandatements de recettes et de dépenses du Centre Hospitalier.

ARTICLE 5 :
Cette délégation de signature est assortie de l'obligation de :
- Respecter les procédures règlementaires en vigueur et les procédures mises en place par
l'établissement,
- Rendre compte des opérations réalisées à Monsieur AURY Pierre, Directeur par intérim du
Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.

ARTICLE 6 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Rodez et au Conseil de Surveillance.
Elle fera l'objet d'une publication sur le site internet de l'établissement.

Cette décision prend effet le 4 mai 2026

Villefranche-de-Rouergue,
Le 4 mai 2026.

Le Directeur par intérim,
M. Pierre AURY









CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 12-2026-05-04-00007 - D15 - Délégation de signature Mme Christine FLOTTES 16
CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
12-2026-05-04-00008
D16 - Délégation de signature Mme Aude
BAUDUIN
CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 12-2026-05-04-00008 - D16 - Délégation de signature Mme Aude BAUDUIN 17
ILEo<
+XImITHOSPITALIER==, ( |E ROUERGUE



Direction Générale

Centre Hospitalier - Avenue Caylet BP 299 - 12202 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - 05.65.65.30 03
w w w .c h-v ille franc he -ro ue rgue .fr

DÉCISION 16/2025
PORTANT SUR LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue :

✓ Vu la Sixième partie, Livre I, Titre IV, Chapitre III section 2 du Code de la Santé Publique et
notamment ses articles D.6143-33 et suivants,
✓ Vu le livre IV du Statut Général des Fonctionnaires,
✓ Vu le décret N° 891 du 17 avril 1943 modifié portant règlement d'administration publique pour
l'application de la loi du 21 septembre 1941, notamment son article 252,
✓ Vu le décret N° 92 -783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé pris pour l'application de la loi N° 91 -748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière,
✓ Vu le décret N°2009 -1765 du 30 Décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé – et portant application de la loi du 21 Juillet
2009 – dite « Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires »,
✓ Vu le CDD de Madame Aude BAUDUIN en date du 10 mars 2025, recrutée en qualité de
directrice adjointe du Centre hospitalier de Villefranche de Rouergue,
✓ Vu la décision de l'ARS Occitanie n°2026 -2147 du 14 avril 2026 désignant Monsieur AURY
Pierre comme Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue et des
EHPAD de Rieupeyroux et de Laguépie en direction commune (Aveyron et Tarn-et-Garonne) à
compter du 4 mai 2026.

DÉCIDE

ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame BAUDUIN Aude, Directrice adjointe en charge des
Finances, de la Performance et du Patrimoine, à l'effet de signer tous les actes, décisions, courriers
et notes en lien avec le domaine économique et logistique, à savoir :
- Les bons de commande,
- La gestion des stocks,
- Les achats, procédures et notifications des marchés publics.
- Les pièces de mandatement relatives aux dépenses et aux recettes.

ARTICLE 2 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame BAUDUIN Aude, Directrice adjointe en
charge des Finances, de la Performance et du Patrimoine, à l'effet de signer tous les documents,
actes et courriers en lien avec la gestion des finances.



CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 12-2026-05-04-00008 - D16 - Délégation de signature Mme Aude BAUDUIN 18
ILEo<
+XImITHOSPITALIER==, ( |E ROUERGUE



Direction Générale

Centre Hospitalier - Avenue Caylet BP 299 - 12202 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - 05.65.65.30 03
w w w .c h-v ille franc he -ro ue rgue .fr
ARTICLE 3 :
En l'absence conjointe du Directeur par intérim Monsieur AURY Pierre et de Madame FLOTTES
Christine, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Formation, délégation
de signature est donnée à Madame BAUDUIN Aude, Directrice adjointe en charge des Finances, de
la Performance et du Patrimoine, pour :
- Les courriers relevant de la gestion des ressources humaines,
- Les attestations ou dossiers administratifs de tout ordre relatifs à la situation et/ou la carrière
des agents de l'établissement,
- Les conventions d'engagement de formation et toute pièce afférente à la gestion de la
formation du personnel de l'établissement,
- Le service fait des prestations relevant du champ des ressources humaines (missions de
recrutement, études, …),
- Les fiches de notation annuelles des agents titulaires de la FPH,
- Les ordres de missions et pièces nécessaires aux remboursements des frais en découlant,
- Les contrats de travail du personnel contractuel non-médical,
- Les engagements relatifs au recours au personnel temporaire non médical auprès des
sociétés d'intérim,
- Toutes décisions relatives à la carrière des agents du personnel non médical (position,
avancement d'échelon, avancement de grade, titularisation, admission à la retraite, …),
- Toute décision de suspension ou toute décision rendue nécessaire par l'urgence dans les
domaines de l'inaptitude au travail ou la discipline des agents non médicaux ainsi que la
suspension pour défaut de vaccination.
- Les pièces de mandatement relatives à la rémunération du personnel médical et non médical.

ARTICLE 4 :
En l'absence conjointe de Madame MAURY Cécile, Directrice de la Filière Gériatrique, de l'EHPAD les
Genêts d'Or du Ségala et du Pôle Social, et du Directeur par intérim, Monsieur AURY Pierre ,
délégation de signature est donnée au Madame BAUDUIN Aude, Directrice adjointe en charge des
Finances, de la Performance et du Patrimoine, à l'effet de signer les documents relatifs à l'EHPAD
« Les Genêts d'or du Ségala » et plus précisément :
- Dans le domaine des ressources humaines : les contrats de travail, les décisions RH, notes de
service et attestation employeur,
- Dans le domaine des finances et des achats : les bordereaux de recettes et de dépenses, les
devis et bons de commande ainsi que les contrats de maintenance,
- Dans le domaine des admissions : les contrats de séjour, les règlements de fonctionnement
et les attestations de séjour.

ARTICLE 5 :
Cette délégation de signature est assortie de l'obligation de :
- Respecter les procédures règlementaires en vigueur et les procédures mises en place par
l'établissement,
- Rendre compte des opérations réalisées à Monsieur AURY Pierre, Directeur par intérim du
Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.
CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 12-2026-05-04-00008 - D16 - Délégation de signature Mme Aude BAUDUIN 19
ILEo<
+XImITHOSPITALIER==, ( |E ROUERGUE



Direction Générale

Centre Hospitalier - Avenue Caylet BP 299 - 12202 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - 05.65.65.30 03
w w w .c h-v ille franc he -ro ue rgue .fr
ARTICLE 6 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Rodez et au Conseil de Surveillance.
Elle fera l'objet d'une publication sur le site internet de l'établissement.

Cette décision prend effet le 4 mai 2026.


Villefranche-de-Rouergue,
Le 4 mai 2026.

Le Directeur par intérim,
M. Pierre AURY


CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 12-2026-05-04-00008 - D16 - Délégation de signature Mme Aude BAUDUIN 20