| Nom | Arrêté N° 32 du 18 mars 2026 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration du Ce... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 19 mars 2026 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/51300/387642/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20N%C2%B0%2032%20du%2018%20mars%202026%20fixant%20la%20liste%20des%20repr%C3%A9sentants%20si%C3%A9geant%20au%20sein%20de%20la%20formation%20sp%C3%A9cialis%C3%A9e%20du%20comit%C3%A9%20social%20d'administration%20du%20Centre%20P%C3%A9nitentiaire%20de%20Saint-Denis.pdf |
| Date de création du PDF | 18 mars 2026 à 16:20:50 |
| Date de modification du PDF | 18 mars 2026 à 16:20:50 |
| Vu pour la première fois le | 19 mars 2026 à 15:46:09 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministére de la justice
Arrété n°32 du 18 mars 2026fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comitésocial d'administration du Centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion
La Cheffe d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du ministére de la justice ;
Vu Varrété du 02 février 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leursreprésentants aptes a siéger au sein du comité social d'administration de la Réunion ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialiséedu comité social d'administration du Centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion,auxquelles ont procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité,conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée ducomité social d'administration du Centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion est fixéecomme suit :
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
UFAP UNSa Mme FONTAINE Christelle M. FONTAINE Samuel(2 sièges) Mme SOUCRAYE Florence M. VOGRIG David
FO M. CHAMAND Didier Mme CAROULLE Cindy(2 sièges) M.GUICHARD Vincent M. PARDOUX Vincent
Article 2
La cheffe d'établissement du CP de Saint-Denis de la Réunion est chargée de l'application duprésent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion
Article 3
L'arrété n°25 du 12 février 2025 est abrogé
Fait le 18 mars 2026
La cheffe d'établissement,