PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-649
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2024-10-09-00004 - Arrêté portant tarification du service
d'investigation éducative parisien de l'association ESPOIR (2 pages) Page 4
75-2024-10-11-00001 - Arrêté préfectoral accordant à l'association
Régie de Quartier du 19e une autorisation pour déroger à la règle du
repos dominical (3 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-10-10-00008 - Arrêté n° 2024-01504 du 10 octobre
2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
à l'occasion d'une opération de contrôle routier à Colombes
(92) le 17 octobre 2024

(4 pages) Page 11
75-2024-10-11-00006 - Arrêté n°2024-01505 modifiant provisoirement
la circulation avenue Bugeaud à Paris 16ème le 14 octobre 2024 (3 pages) Page 16
75-2024-10-11-00008 - Arrêté n°2024-01507 portant mesures de police
applicables à Paris le 14 octobre 2024
(6 pages) Page 20
75-2024-10-11-00010 - Arrêté n°2024-01508 portant mesures de police
applicables à Paris le 14 octobre 2024
(5 pages) Page 27
75-2024-10-11-00011 - Arrêté n°2024-01509 portant mesures de police
applicables à Paris le 15 octobre 2024
et du 15 au 16 octobre 2024 (5
pages) Page 33
75-2024-10-11-00009 - Arrêté n°2024-01513 modifiant
provisoirement  la circulation place de l'Opéra à Paris 9ème les
14 et 15 octobre 2024 (3 pages) Page 39
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-10-11-00002 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/087 du 11 octobre
2024 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly

(3 pages) Page 43
75-2024-10-11-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/088 du 11 octobre
2024 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly
(5 pages) Page 47
75-2024-10-11-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/089 du 11 octobre
2024 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly

(4 pages) Page 53
2
75-2024-10-11-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/090 du 11 octobre
2024 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (5 pages) Page 58
3
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-10-09-00004
Arrêté portant tarification du service
d'investigation éducative parisien de
l'association ESPOIR
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-10-09-00004 - Arrêté portant tarification du service
d'investigation éducative parisien de l'association ESPOIR 4

Direction interrégionales
de la protection judiciaire de la jeunesse
Île-de-France et Outre-Mer






Arrêté n°
Portant tarification du service d'investigation édu cative parisien de l'association
ESPOIR CFDJ à Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite



VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre
2021 ;

VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1 er décembre 2005 relatif aux
modes de tarification applicables aux prestations d 'action éducative
délivrées par les établissements et services concou rant à la protection
judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifa ire exclusive du
représentant de l'État dans le département ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2018 p ortant modification de
l'autorisation de création d'un service d'investiga tion éducative (SIE)
dénommé ESPOIR 75, 19, rue de la Dhuis, 75020 Paris et géré par
l'association ESPOIR CFDJ ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2018 r enouvelant l'habilitation du
SIE ESPOIR CFDJ, au titre du décret n°88-949 du 6 o ctobre 1988 modifié
relatif à l'habilitation des personnes physiques, é tablissements, services ou
organismes publics ou privés auxquels l'autorité ju diciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution de mesure s les concernant ;

VU le courrier du 31 octobre 2023 par lequel la per sonne ayant qualité pour
représenter l'association ESPOIR CFDJ a adressé ses propositions
budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024.



SUR RAPPORT du directeur interrégional de la protec tion judiciaire de la
jeunesse d'Ile de France et Outre-mer et par déléga tion le
directeur territorial de la protection judiciaire d e la jeunesse de
Paris.







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-10-09-00004 - Arrêté portant tarification du service
d'investigation éducative parisien de l'association ESPOIR 5
ARRÊTE

Article 1er :
Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et le s dépenses prévisionnelles du
SIE ESPOIR 75 sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 26 620,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 431 674,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 110 371,00
Déficit 36 071,37
Groupe I
Produits de la tarification 600 515,95
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation -
Groupe III
Produits financiers et autres produits non encaissa bles -
Excédent 4 220,42 Dépenses
Recettes 604 736,37
604 736,37


Article 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2024, le prix d'acte du SIE Espoir de Paris est fixé à
4 922,26 € correspondant au prix moyen théorique 2024.

Article 3 :
Le tarif mentionné à l'article 2 intègre les résult ats administratifs des exercices 2021 et
2022.

Article 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et socia le sis 1, Place du Palais-Royal 75001
Paris Cedex 01, dans le délai d'un mois à compter d e sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l' établissement ou au service
concerné.

Article 6 :
Le tarif fixé à l'article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.

Article 7 :
Le Préfet, Directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et le directeur interrégional de la protection judi ciaire de la jeunesse d'Ile de France et
Outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 09 octobre 2024

SIGNE

Pour le préfet de la région d'Ile-de
France, préfet de Paris, et par
délégation, le préfet, directeur de
cabinet Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-10-09-00004 - Arrêté portant tarification du service
d'investigation éducative parisien de l'association ESPOIR 6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-10-11-00001
Arrêté préfectoral accordant à l'association
Régie de Quartier du 19e une autorisation pour
déroger à la règle du repos dominical
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-10-11-00001 - Arrêté préfectoral accordant à l'association Régie
de Quartier du 19e une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 7
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3


Arrêté préfectoral accordant à l'association
RÉGIE DE QUARTIER DU 19 e
une autorisation pour déroger à la règle du re pos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,



Vu le Code du travail, et notamment la troisième pa rtie, livre 1 er , les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par l'association RÉGIE DE QUARTIER DU 19 e, dont le siège social est situé
9 rue Colette Magny à Paris 19e, sollicitant, en application des articles précités , l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel
salarié chargé des sorties et entrées des container s d'ordures ménagères dans les logements du
Quartier Politique de la Ville Michelet-Alphonse Ka rr à Paris 19 e ;

Vu la demande adressée à la Ville de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris et en
l'absence de réponse ;

Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la
Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable du Mouvement des entreprises de France – MEDEF ;

Vu l'avis favorable du Syndicat des Employeurs Régi es de Quartier (SERQ) ;

Vu l'avis favorable de l'Union départementale UNSA de Paris ;

En l'absence de réponse de la Chambre de commerce e t d'industrie départementale de Paris ;

En l'absence de réponse de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale C FE-CGC de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale F O de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale C FDT de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale C FTC de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union syndicale CGT Co mmerces et services de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale S OLIDAIRES de Paris ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-10-11-00001 - Arrêté préfectoral accordant à l'association Régie
de Quartier du 19e une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 8


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
Considérant que l'association RÉGIE DE QUARTIER DU 19 e est une structure d'insertion par l'activité
économique intervenant dans le 19 e arrondissement de Paris ;

Considérant que l'association RÉGIE DE QUARTIER DU 19 e emploie quatre-vingts salariés en
insertion pour des prestations de nettoyage et d'en tretien des espaces verts ;

Considérant que cette association est, depuis janvi er 2005, chargée des opérations de nettoyage
des parties communes et des sorties de containers p our le bailleur social PARIS HABITAT, sur un
ensemble de 3 037 logements du Quartier Politique de la Ville Mic helet-Alphonse Karr ;

Considérant que les services de la Ville de Paris p rocèdent au ramassage des ordures ménagères
tous les jours de la semaine, y compris les dimanch es ;

Considérant que la densité des immeubles dont a la charge l'association RÉGIE DE QUARTIER
DU 19 e implique la nécessité de procéder au ramassage des ordures ménagères tous les jours de la
semaine, y compris les dimanches, afin d'éviter l'a ccumulation de déchets dans les locaux d'ordures
ménagères ;

Considérant, la nécessité pour l'association RÉGIE DE QUARTIER DU 19 e de recourir à six salariés
pour assurer la sortie et la rentrée de ces contain ers les dimanches ;

Considérant dans ces conditions, que le repos simul tané les dimanches du personnel concerné
porterait atteinte au fonctionnement normal de l'as sociation si elle se trouvait, pour ce motif,
empêchée d'exercer ses activités ;

Considérant que l'association RÉGIE DE QUARTIER DU 19 e a fourni, dans sa demande de dérogation,
les garanties nécessaires en termes de salaire et d e repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches, ont donné leur accord par
écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Cod e du travail ;


A R R E T E :



ARTICLE 1er : L'association RÉGIE DE QUARTIER DU 19 e est autorisée à accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout o u partie du personnel salarié chargé des
sorties et entrées des containers d'ordures ménagèr es dans les logements du Quartier Politique de
la Ville Michelet-Alphonse Karr à Paris 19 e.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date
du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'a rticle L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours grac ieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès de la ministre du travail et de l'emploi. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le dél ai de recours contentieux qui doit alors être Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-10-11-00001 - Arrêté préfectoral accordant à l'association Régie
de Quartier du 19e une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 9

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 3 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
introduit dans les deux mois suivant la décision im plicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deu x mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a notifié à l'association RÉGIE DE QUARTIER
DU 19 e et publié au recueil des actes administratifs de l a préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france .




Fait à Paris, le 11 octobre 2024


Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de cabinet du Préfet de la région d'Il e-de-France, Préfet de Paris,
SIGNÉ
Christophe NOËL du PAYRAT





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-10-11-00001 - Arrêté préfectoral accordant à l'association Régie
de Quartier du 19e une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 10
Préfecture de Police
75-2024-10-10-00008
Arrêté n° 2024-01504 du 10 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion
d'une opération de contrôle routier à Colombes
(92) le 17 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00008 - Arrêté n° 2024-01504 du 10 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion d'une opération de contrôle routier à Colombes (92) le 17 octobre 202411
Ex
PREFECTURE ap
DE POLICE
Liberté à 4
Egalité
Fraternité

CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024-01504
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d' une opération de contrôle routier à
Colombes (92) le 17 octobre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 7 octobre 2024 formée par la sous-direction régionale de la
circulation et de la sécurité routières de la direc tion de l'ordre public et de la circulation
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregi strer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur des aéronefs t élé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens et la régulation des flux de transport
à l'occasion d'une opération de contrôle routier à Colombes dans les Hauts-de-Seine le 17
octobre 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens et la régu lation des flux de transport ;

Considérant que se déroulera, le jeudi 17 octobre 2 024, une opération de contrôle routier
renforcé visant à réprimer d'éventuels refus d'obte mpérer dans un secteur particulièrement
concerné par ce phénomène ; que cette opération a également pour objectif de réguler les
flux de transport et le passage du Tramway de la li gne T2 dans une zone fréquemment
embouteillée ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il permet par ailleurs de Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00008 - Arrêté n° 2024-01504 du 10 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion d'une opération de contrôle routier à Colombes (92) le 17 octobre 202412
2024-01504 2 suivre les auteurs d'éventuels refus d'obtempérer t out en garantissant la sécurité des
intervenants, des personnes et des biens ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la sous-direction rég ionale de la circulation et de la sécurité
routière porte sur l'engagement de deux caméras aér oportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la sous-direction régionale de l a circulation et de la sécurité routières,


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la sous-direction
régionale de la circulation et de la sécurité routi ères sont autorisés dans les Hauts-de-Seine
le jeudi 17 octobre 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le je udi 17 octobre 2024 de 09h00 à
11h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, sa mise
en ligne sur le site internet de la préfecture de p olice ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice du cabinet du préfet de
police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture des Hauts-de-Seine et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 10 octobre 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00008 - Arrêté n° 2024-01504 du 10 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion d'une opération de contrôle routier à Colombes (92) le 17 octobre 202413
2024-01504 3 Annexe de l'arrêté n° 2024-01504 du 10 octobre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00008 - Arrêté n° 2024-01504 du 10 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion d'une opération de contrôle routier à Colombes (92) le 17 octobre 202414
WO 7»no} 7©.a +25 = WO #31153#004A s » X¥YW TY LIdGOH.. »2ww) mAD o>ooùt°SRyey \$3A7¥O $37
»ee sion2Sœ4+4 Le n%% © 0 »,2 88 NN4% <&\* aF2 an% '|"ur A'¢ >"Se 4 30 %4na LAC:39 4%
4+Ps)3% ,aZ 4 43% 6]é nv 47 410CR 2%
2mnoFCe% ra€ +°+JAN3TIY WOOVATYSIN2GIS3¥d NO '41NOQ IOAYNSNOLLVINDAD V1 3Q 13 SeedySs PUANTNAN 340401 eo 2110430
a |30 NOLD34IQ
2024-01504 4
Préfecture de Police - 75-2024-10-10-00008 - Arrêté n° 2024-01504 du 10 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion d'une opération de contrôle routier à Colombes (92) le 17 octobre 202415
Préfecture de Police
75-2024-10-11-00006
Arrêté n°2024-01505 modifiant provisoirement la
circulation avenue Bugeaud à Paris 16ème le 14
octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00006 - Arrêté n°2024-01505 modifiant provisoirement la circulation avenue Bugeaud à Paris
16ème le 14 octobre 2024 16
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraterniténiU
a
CABINET DU PREFET
Paris, le 11 octobre 2024
ARRETE N°2024-01505
modifiant provisoirement la circulation
avenue Bugeaud à Paris 16ème
le 14 octobre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 octobre 2024  ;
Considérant la tenue d'une cérémonie d'inauguration de la future avenue Hubert
Germain à Paris 16ème prévue, le 14 octobre 2024  ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants  ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  ;
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 14 octobre 2024, de 13h00 à
16h00, avenue Bugeaud, entre la rue Crevaux et la rue de la Faisanderie à Paris 16ème.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Dans le périmètre et les voies précités, les dispositions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00006 - Arrêté n°2024-01505 modifiant provisoirement la circulation avenue Bugeaud à Paris
16ème le 14 octobre 2024 17
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante.
Le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024-015052Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00006 - Arrêté n°2024-01505 modifiant provisoirement la circulation avenue Bugeaud à Paris
16ème le 14 octobre 2024 18
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2024-01505 DU 11 OCTOBRE 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-015053Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00006 - Arrêté n°2024-01505 modifiant provisoirement la circulation avenue Bugeaud à Paris
16ème le 14 octobre 2024 19
Préfecture de Police
75-2024-10-11-00008
Arrêté n°2024-01507 portant mesures de police
applicables à Paris le 14 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00008 - Arrêté n°2024-01507 portant mesures de police applicables à Paris le 14 octobre 2024 20
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01507
portant mesures de police applicables à Paris le 14 octobre 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis
est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République,
les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les
agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00008 - Arrêté n°2024-01507 portant mesures de police applicables à Paris le 14 octobre 2024 21
ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite
de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à
l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
Considérant qu'aura lieu du 14 au 16 octobre 2024 la visite d'Etat du roi Philippe et de la
reine Mathilde de Belgique  ; qu'il existe un risque que des rassemblements non déclarés
aient lieu à cette occasion pour profiter de l'exposition médiatique générée par cet
évènement ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre
public ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées le
lundi 14 octobre 2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la
sécurisation des sites institutionnels ou gouvernementaux  et des autres manifestations
de voie publique;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat  » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure applicable le lundi 14 octobre 2024
qui définit des périmètres dans lesquels des restrictions sont mises en œuvre, notamment
à l'égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à l'ordre public,
afin de garantir la sécurité des personnes et des biens  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites le
lundi 14 octobre 2024 selon les modalités suivantes  :
-de 09h00 à 17h00, dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en
annexe 1 ;
-de 17h00 à 23h59, dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en
annexe 2.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DES PÉRIMÈTRES
2024-01507 2Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00008 - Arrêté n°2024-01507 portant mesures de police applicables à Paris le 14 octobre 2024 22
Article 2 - Dans les périmètres institués par l'article 1er et durant les périodes mentionnées
par ce même article sont interdits le lundi 14 octobre 2024, aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif
légitime :
-D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal  ;
-D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
-Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants  ;
-D'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 11 octobre 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-01507 3Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00008 - Arrêté n°2024-01507 portant mesures de police applicables à Paris le 14 octobre 2024 23
Annexe de l'arrêté n°2024-01507 du 11 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01507 4Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00008 - Arrêté n°2024-01507 portant mesures de police applicables à Paris le 14 octobre 2024 24
ù
QNXDRE ÿ Mn | / 22 Ge ; ©TPE TX "Me à ay n< À Ke i & x ENTREE oN PARA qPSN OM Son RE PASS QECRT) | AS SARL DENOFA2°
Annexe 1 de l'arrêté n°2024-01507 du 11 octobre 2024
2024-01507 5Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00008 - Arrêté n°2024-01507 portant mesures de police applicables à Paris le 14 octobre 2024 25
4
Annexe 2 de l'arrêté n°2024-01507 du 11 octobre 2024
2024-01507 6Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00008 - Arrêté n°2024-01507 portant mesures de police applicables à Paris le 14 octobre 2024 26
Préfecture de Police
75-2024-10-11-00010
Arrêté n°2024-01508 portant mesures de police
applicables à Paris le 14 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00010 - Arrêté n°2024-01508 portant mesures de police applicables à Paris le 14 octobre 2024 27
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01508
portant mesures de police applicables à Paris le 14 octobre 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis
est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République,
les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les
agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00010 - Arrêté n°2024-01508 portant mesures de police applicables à Paris le 14 octobre 2024 28
ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite
de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à
l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
Considérant qu'aura lieu du 14 au 16 octobre 2024 la visite d'Etat du roi Philippe et de la
reine Mathilde de Belgique  ; qu'il existe un risque que des rassemblements non déclarés
aient lieu à cette occasion pour profiter de l'exposition médiatique générée par cet
évènement ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre
public ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées le
lundi 14 octobre 2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la
sécurisation des sites institutionnels ou gouvernementaux  et des autres manifestations
de voie publique;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat  » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure , applicable le lundi 14 octobre 2024,
qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à
l'égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin
de garantir la sécurité des personnes et des biens  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites le
lundi 14 octobre 2024 de 08h00 à 11h00, dans le périmètre délimité selon la cartographie
figurant en annexe .
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits le lundi 14 octobre 2024, aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif
légitime :
2024-01508 2Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00010 - Arrêté n°2024-01508 portant mesures de police applicables à Paris le 14 octobre 2024 29
-D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal  ;
-D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
-Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants  ;
-D'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 11 octobre 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-01508 3Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00010 - Arrêté n°2024-01508 portant mesures de police applicables à Paris le 14 octobre 2024 30
Annexe de l'arrêté n°2024-01508 du 11 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01508 4Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00010 - Arrêté n°2024-01508 portant mesures de police applicables à Paris le 14 octobre 2024 31
2024-01508 5Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00010 - Arrêté n°2024-01508 portant mesures de police applicables à Paris le 14 octobre 2024 32
Préfecture de Police
75-2024-10-11-00011
Arrêté n°2024-01509 portant mesures de police
applicables à Paris le 15 octobre 2024
et du 15 au 16 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00011 - Arrêté n°2024-01509 portant mesures de police applicables à Paris le 15 octobre 2024
et du 15 au 16 octobre 2024 33
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01509
portant mesures de police applicables à Paris le 15 octobre 2024
et du 15 au 16 octobre 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis
est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République,
les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00011 - Arrêté n°2024-01509 portant mesures de police applicables à Paris le 15 octobre 2024
et du 15 au 16 octobre 2024 34
agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à
ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite
de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à
l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
Considérant qu'aura lieu du 14 au 16 octobre 2024 la visite d'Etat du roi Philippe et de la
reine Mathilde de Belgique  ; qu'il existe un risque que des rassemblements non déclarés
aient lieu à cette occasion pour profiter de l'exposition médiatique générée par cet
évènement ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre
public ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées
les mardi 15 et mercredi 16 octobre 2024, sans préjudice de leurs sujétions
habituelles, pour la sécurisation des sites institutionnels ou gouvernementaux  et des
autres manifestations de voie publique ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat  » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure , applicable le mardi 15 octobre et du
mardi 15 au mercredi 16 octobre 2024, qui définit un périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites dans le
périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe , selon les modalités
suivantes :
-le mardi 15 octobre 2024 de 00h00 à 08h59  ;
-du mardi 15 octobre 2024 à 21h00 au mercredi 16 octobre 2024 à 11h00 .
2024-01509 2Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00011 - Arrêté n°2024-01509 portant mesures de police applicables à Paris le 15 octobre 2024
et du 15 au 16 octobre 2024 35
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant les périodes mentionnées
par ce même article sont interdits le mardi 15 octobre et du mardi 15 au mercredi 16
octobre 2024, aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le
transport par des particuliers, sans motif légitime  :
-D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal  ;
-D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
-Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants  ;
-D'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 11 octobre 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-01509 3Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00011 - Arrêté n°2024-01509 portant mesures de police applicables à Paris le 15 octobre 2024
et du 15 au 16 octobre 2024 36
Annexe de l'arrêté n°2024-01509 du 11 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01509 4Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00011 - Arrêté n°2024-01509 portant mesures de police applicables à Paris le 15 octobre 2024
et du 15 au 16 octobre 2024 37
urs A Mi
2024-01509 5Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00011 - Arrêté n°2024-01509 portant mesures de police applicables à Paris le 15 octobre 2024
et du 15 au 16 octobre 2024 38
Préfecture de Police
75-2024-10-11-00009
Arrêté n°2024-01513 modifiant provisoirement 
la circulation place de l'Opéra à Paris 9ème les 14
et 15 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00009 - Arrêté n°2024-01513 modifiant provisoirement  la circulation place de l'Opéra à Paris
9ème les 14 et 15 octobre 2024 39
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
Gi
CABINET DU PREFET
Paris, le 11 octobre 2024
ARRETE N°2024-01513
modifiant provisoirement   la circulation
place de l'Opéra à Paris 9ème les 14 et 15 octobre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 07 octobre 2024  ;
Considérant le tournage de la série télévisée «  ETOILE S1 » du 14 au 15 octobre 2024 à
Paris 9ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles circulation place de l'Opéra à Paris 9ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet  :
ARRETE
Article 1
Il est créé une emprise temporaire de stationnement pour les véhicules chargés de
la dépose et reprise du matériel, place de l'Opéra à Paris 9ème entre la rue Halévy et la rue
Auber, à Paris 9ème, le 14 octobre 2024 de 03h00 à 06h00 et le 15 octobre de 00h01 à
02h00.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite place de l'Opéra, entre la rue
Halévy et la rue Auber sur la voie la plus à droite longeant l'Opéra Garnier, à Paris 9ème, le 14
octobre 2024 de 03h00 à 06h00 et le 15 octobre de 00h01 à 02h00.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00009 - Arrêté n°2024-01513 modifiant provisoirement  la circulation place de l'Opéra à Paris
9ème les 14 et 15 octobre 2024 40
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et sur le site internet de la Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes
de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
2024-01513Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00009 - Arrêté n°2024-01513 modifiant provisoirement  la circulation place de l'Opéra à Paris
9ème les 14 et 15 octobre 2024 41
Annexe à l'arrêté n°2024-01513 du 11 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01513Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00009 - Arrêté n°2024-01513 modifiant provisoirement  la circulation place de l'Opéra à Paris
9ème les 14 et 15 octobre 2024 42
Préfecture de Police
75-2024-10-11-00002
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/087 du 11 octobre
2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de
travaux réalisées au sein de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly

Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00002 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/087 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
43
N\
\,nyi hHNMs
\
\(.)lilù Thal | 8jy" all
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y




Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/087 réglementant temporair ement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly


Le préfet de police

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du pr éfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du pré fet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;

Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves)

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;

Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police.

Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;

Vu l'arrêté préfectoral 2024-01257 du 22 août 2024 po rtant délégation de signature à Monsieur Stéphane
DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûret é des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 20 24 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00002 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/087 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
44
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police

Vu la demande du Groupe ADP ;

Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;



ARRÊTE


Article 1 er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routiè re selon les modalités suivantes :

- fermeture à la circulation, du lundi 14 octobre 2024 de 23h00 au mardi 15 octobre 2024 à 04h00, et du
mardi 15 octobre 2024 de 23h00 au mercredi 16 octob re 2024 à 04h00, des axes figurés en rouge sur le
plan annexé au présent arrêté ;

Article 2 : Un balisage des travaux et des itinérai res de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.

Article 3 : La pré-signalisation et la signalisatio n nécessaires seront mises en œuvre par l'entrepris e en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigu eur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).

Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté s era constatée et poursuivie conformément aux lois e t
règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d ans un délai de deux mois, à compter de sa notifica tion :

- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de po lice de Paris (Délégation de la préfecture de polic e pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - B âtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;

- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;

- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).

Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Or ly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.


Paris-Orly, le 11 octobre 2024 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuair es
de Paris


Le directeur des sécurités et des opération s pour
Paris-Charles de Gaulle et le Bourget
Signé

Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00002 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/087 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
45
359
—
of Tronçon Avenue de l'Union ]
Sens de circulation Nord-Sud fermé
} Entre rond-point Pergola et Rue de fa Soie
=, 229 (F1 +OCPELoLGete9ZL Zeb
.~Moss
LELSTD.cel
NSrw
Léopold GRAMAIZE




























Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00002 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/087 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
46
Préfecture de Police
75-2024-10-11-00003
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/088 du 11 octobre
2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de
travaux réalisées au sein de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/088 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 47
N\
\,nyi hHNMs
\
\(.)lilù Thal | 8jy" all
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y




Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/088 réglementant temporair ement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly


Le préfet de police

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du pr éfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du pré fet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;

Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves)

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;

Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police.

Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;

Vu l'arrêté préfectoral 2024-01257 du 22 août 2024 po rtant délégation de signature à Monsieur Stéphane
DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûret é des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 20 24 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/088 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 48
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police

Vu la demande du Groupe ADP ;

Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;



ARRÊTE


Article 1 er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routiè re selon les modalités suivantes :

- fermeture à la circulation, du lundi 21 octobre 2024 de 23h59 au lundi 4 novembre 2024 à 23h59, des
axes figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;

Article 2 : Un balisage des travaux et des itinérai res de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.

Article 3 : La pré-signalisation et la signalisatio n nécessaires seront mises en œuvre par l'entrepris e en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigu eur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).

Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté s era constatée et poursuivie conformément aux lois e t
règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d ans un délai de deux mois, à compter de sa notifica tion :

- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de po lice de Paris (Délégation de la préfecture de polic e pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - B âtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;

- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;

- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).

Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Or ly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.


Paris-Orly, le 11 octobre 2024 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuair es
de Paris


Le directeur des sécurités et des opération s pour
Paris-Charles de Gaulle et le Bourget
Signé


Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/088 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 49




































































Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/088 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 50





































































Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/088 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 51





Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/088 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 52
Préfecture de Police
75-2024-10-11-00004
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/089 du 11 octobre
2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de
travaux réalisées au sein de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly

Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/089 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
53
N\
\,nyi hHNMs
\
\(.)lilù Thal | 8jy" all
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y




Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/089 réglementant temporair ement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly


Le préfet de police

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du pr éfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du pré fet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;

Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves)

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;

Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police.

Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;

Vu l'arrêté préfectoral 2024-01257 du 22 août 2024 po rtant délégation de signature à Monsieur Stéphane
DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûret é des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 20 24 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/089 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
54
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police

Vu la demande du Groupe ADP ;

Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;



ARRÊTE


Article 1 er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routiè re selon les modalités suivantes :

- fermeture à la circulation, du mercredi 16 octob re 2024 de 22h30 au jeudi 17 octobre 2024 à 04h00 e t
du jeudi 17 octobre 2024 de 22h30 au vendredi 18 oc tobre 2024 à 04h00, des axes figurés en rouge sur l e
plan annexé au présent arrêté ;

Article 2 : Un balisage des travaux et des itinérai res de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.

Article 3 : La pré-signalisation et la signalisatio n nécessaires seront mises en œuvre par l'entrepris e en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigu eur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).

Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté s era constatée et poursuivie conformément aux lois e t
règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d ans un délai de deux mois, à compter de sa notifica tion :

- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de po lice de Paris (Délégation de la préfecture de polic e pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - B âtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;

- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;

- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).

Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Or ly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.


Paris-Orly, le 11 octobre 2024 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuair es
de Paris


Le directeur des sécurités et des opération s pour
Paris-Charles de Gaulle et le Bourget
Signé

Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/089 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
55
Byung, JS \ f. VS << lsys Le -eu + à ¥ 72 CRT' .
Léopold GRAMAIZE
















Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/089 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
56




















































Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/089 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
57
Préfecture de Police
75-2024-10-11-00005
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/090 du 11 octobre
2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de
travaux réalisées au sein de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/090 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 58
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéci
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/090 réglementant temporair ement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du pr éfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du pré fet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves)
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police.
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-01257 du 22 août 2024 po rtant délégation de signature à Monsieur Stéphane
DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûret é des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 20 24 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
Vu la demande du Groupe ADP ;Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/090 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 59
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routiè re selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du lundi 21 octobre d e 22h00 au mercredi 23 octobre 2024 à 04h30, des ax es
figurés en rouge sur le plan de l'annexe 1 au prése nt arrêté ;
- fermeture à la circulation, du mardi 22 octobre 2 024 de 22h00 au jeudi 24 octobre 2024 à 04h30, des
axes figurés en rouge sur le plan de l'annexe 2 au présent arrêté ;
- fermeture à la circulation, du jeudi 24 octobre 2 024 de 22h00 au vendredi 25 octobre 2024 à 04h30, d es
axes figurés en rouge sur le plan de l'annexe 3 au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigu eur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voir ies concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un dé lai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de po lice de Paris (Délégation de la préfecture de polic e pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - B âtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 11 octobre 2024 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZEPréfecture de Police - 75-2024-10-11-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/090 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 60
DEVIATION — AVENUE SUDCOTE GAUCHE ;BALISAGE EN CONES wm ET BARRIERESNUITS DU 21/10 AU 23/10 MATIN
Annexe 1 :
Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/090 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 61
DEVIATION AVENUE SUD , _—BALISAGE EN CONES _ ET BARRIERES Ex ONUITS M1929/1N All 24/10 MATIN ) à \119 VU 42) iV AU
Annexe 2 :
Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/090 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 62
DEVIATION RUE DE SEVILLEBALISAGE EN CONES ET BARRIERESNUIT DU 24/10 AU 25/10 MATINCRT TI OUI=Vers RN7 pour rejoindre la ruedu musée
Annexe 3 :
Préfecture de Police - 75-2024-10-11-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/090 du 11 octobre 2024 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 63