AP_modif_com_recensement

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 10 mai 2024

ID 7a6a52af994e45d8e0925ca4ffb410ae615212b2f0653b0652f24b9a8ecc798d
Nom AP_modif_com_recensement
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 10 mai 2024
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/52336/351127/file/AP_modif_com_recensement.pdf
Date de création du PDF 10 mai 2024 à 12:13:53
Date de modification du PDF 10 mai 2024 à 12:13:53
Vu pour la première fois le 22 septembre 2025 à 08:56:57
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PREFETD'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesET-LOIR Bureau de la légalité et des électionsË.æ]ä Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORY
it Tél. : 02 37 27 70 54Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ N° 2024-028 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° 2024-017 DU 12 AVRIL 2024 PORTANTCONSTITUTION DE LA COMMISSION LOCALE DE RECENSEMENT DES VOTES POURL'ELECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN DU DIMANCHE 9 JUIN 2024
Hervé JONATHANPréfet d'Eure et Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment son article R. 107 ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 18-2024 du 2 mai 2024 portant délégation de signature au profit deMonsieur Christophe HERIARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir par inté-rim;
Vu l'ordonnance modificative n° 200/2024 du 7 mai 2024 de Monsieur le Premier Président dela Cour d'Appel de VERSAILLES désignant les magistrats appelés à présider la commission ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 2024-017 du 12 avril 2024 portant constitution de lacommission locale de recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlementeuropéen du dimanche 9 juin 2024 est modifié ainsi qu'il suit:
En vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, la commissionlocale de recensement des votes du département d'Eure-et-Loir est composée comme suit :
Présidente :
Titulaire : Madame Florence HENOUX, Juge au Tribunal Judiciaire de Chartres.
Suppléante : Madame Sandra GUERINOT, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Chartres.
Membres:
Monsieur Jacques LEMARE, Conseiller départemental du canton de Dreux 2, représentantMonsieur le Président du Conseil départemental ;
Titulaire : Madame Françoise TOLLIER, Directrice des Relations avec les Collectivités Localesà la Préfecture d'Eure-et-Loir.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : Sh00- 12h30 /14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après-midi sur rendez-vous exclusivement r' {ÎPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives" —

Suppléante : Madame Marie GAILLARD, Cheffe du Bureau de la Légalité et des Élections, à laPréfecture d'Eure-et-Loir.
Article 2 : Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir par intérim etMadame la Présidente de la commission locale de recensement des votes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
Faità Chartres, le 10 MAI 2024
LÊI:P"ÏÎ:
Christophe @ARD