PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-056-2026-02
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-02-27-00001 - Arrêté du 27 février 2026
portant
nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations
familiales de Paris (4 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2026-02-27-00002 - Arrêté désignant la directrice des affaires
juridiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, pour assurer par intérim les fonctions de correspondant régional
du référent déontologue du secrétariat général du ministère
de l'intérieur et de référent alerte régional du secrétariat
général du ministère de l'intérieur pour les préfectures de
la
région d'Ile-de-France (2 pages) Page 8
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Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-02-27-00001
Arrêté du 27 février 2026
portant nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales de Paris
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-02-27-00001 -
Arrêté du 27 février 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de Paris
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E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 27 février 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de Paris

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, L. 215-3, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par le monsieur le préfet de la région Île-de-France ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;


ARRÊTENT

Article 1er

Sont nommés au conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de Paris :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux :

Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires :
- Madame Catherine FERNANDEZ
- Monsieur Laurent HUSS

Suppléants :
- Monsieur Jinny BAGE
- Madame Nelly ROUCHEUX

Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaires :
- Madame Nathalie ARNERIN
- Monsieur Christian FRUCHARD

Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-02-27-00001 -
Arrêté du 27 février 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de Paris
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Suppléants :
- Madame Rhislaine HEMDAOUI LACOMBE
- Madame Marie-Amélie LAUZANNE

Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaires :
- Madame Dolorès DAMBRIN
- Madame Dominique GAROU

Suppléants :
- Madame Carine GOJON
- Madame Sandra MANNIEZ


Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement – Confédération Générale
des Cadres (CFE-CGC) :

Titulaire :
- Monsieur Steeve MAIGNE

Suppléant :
- Madame Huguette FOUACHE

Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire :
- Monsieur Axel RONDE

Suppléant :
- Madame Corinne MA

2° En tant que Représentants des employeurs :

Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaires :
- Madame Stéphanie KERBARH
- Madame Valérie LONGIN

Suppléants :
- Monsieur Jerôme RIPOLL
- Madame Virginie VILLARD

Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaires :
- Madame Thérèse MAJNONI D'INTIGNANO
- Madame Jackie TROY

Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-02-27-00001 -
Arrêté du 27 février 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de Paris
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Suppléants :
- Monsieur Julien DESCLOS LE PELEY
- Monsieur Rabah HACHED

Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :
- Madame Priscilla HAYERTZ

Suppléant :
- Monsieur Alexandre BOTTEE DE TOULMON

3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :

Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaires :
- Monsieur Mouhssine BERRADA

Suppléants :
- Poste vacant

Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaires :
- Monsieur Nasser BERDOUS

Suppléants :
- Madame Anne-Laure PASTRÉ

Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :

Titulaires :
- Madame Hélène FROMONT

Suppléants :
- Madame Marie Lourdie CHARDAVOINE

4° En tant que Représentants des associations familiales :

Sur désignation de l'organisation Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :

Titulaires :
- Monsieur Laurent BABLOT
- Monsieur Marc BAILLET
- Madame Sibylle D'HARCOURT
- Madame Mathilde DUTHOIT-MICHELET

Suppléants :
- Madame Marie-Bénédicte BERLIOUX
- Madame Alice CLOT MENARD
- Madame Marie-Laure GAGEY DES BROSSES
- Monsieur Jean-Michel TREMET
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-02-27-00001 -
Arrêté du 27 février 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de Paris
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5° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme :
Sur désignation du préfet de région :

- Madame Helene CADIOU-LE GALL
- Monsieur Julien DAMON
- Monsieur François-Xavier DEROUIN
- Monsieur Christophe PARIS

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 11 mars 2026.

Article 3

Le chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 27 février 2026

Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN


La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN
















Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-02-27-00001 -
Arrêté du 27 février 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de Paris
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-02-27-00002
Arrêté désignant la directrice des affaires
juridiques de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, pour assurer
par intérim les fonctions de correspondant
régional du référent déontologue du secrétariat
général du ministère de l'intérieur et de référent
alerte régional du secrétariat général du
ministère de l'intérieur pour les préfectures de la
région d'Ile-de-France
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-27-00002 -
Arrêté désignant la directrice des affaires juridiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, pour assurer par
intérim les fonctions de correspondant régional du référent déontologue du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de
référent alerte régional du secrétariat général du ministère de l'intérieur pour les préfectures de la
région d'Ile-de-France
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==PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgaliréFraternité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques






Arrêté
désignant la directrice des affaires juridiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, pour
assurer par intérim les fonctions de correspondant régional du référent déontologue du secrétariat général du ministère
de l'intérieur et de référent alerte régional du secrétariat général du ministère de l'intérieur pour les préfectures de la
région d'Ile-de-France

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de paris,
Grand officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 124-2 et R124-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 modifiée relative à la transparence de la vie publique ;
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée relative à la transparence, à la lutte contre la co rruption et à la
modernisation de la vie économique et aux garanties et protections qui leurs sont accordées dans la fo nction publique,
notamment ses articles 6 à 15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié re latif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la
région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des sig nalements émis
par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des au torités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant
à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
Vu le décret du 29 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie-Gaëlle BONFILS en qualité de direc trice des
affaires juridiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 modifié relatif à l a fonction de référent déontologue au sein du minis tère de l'intérieur
et du ministère chargé de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif à la procédur e interne de recueil et de traitement des signaleme nts émis par les
lanceurs d'alerte au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°
IDF-2025-12-22-00009-75-2025-12-22-00020 du 22 déce mbre 2025 portant organisation de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, notamment son article 20 ;
Vu la circulaire du ministère de l'action et des co mptes publics du 19 juillet 2018 relative à la proc édure de signalement
des alertes émises par les agents dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 relative à l a transparence, à la
lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et aux garanties et protections qui leurs sont
accordées dans la fonction publique ;
Vu la circulaire du 18 mars 2019 relative à l'organ isation du réseau déontologique au sein du ministèr e de l'intérieur et
du ministère des outre-mer ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire généra le aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris ;








Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-27-00002 -
Arrêté désignant la directrice des affaires juridiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, pour assurer par
intérim les fonctions de correspondant régional du référent déontologue du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de
référent alerte régional du secrétariat général du ministère de l'intérieur pour les préfectures de la
région d'Ile-de-France
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ARRÊTÉ


Article 1
er : Madame Marie-Gaëlle BONFILS, directrice des affaire s juridiques de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris, est chargée d'assurer, par intérim, les fonctions de correspondant région al pour les
préfectures d'Ile-de-France du référent déontologue du secrétariat général du ministère de l'intérieur.


Article 2 : Madame Marie-Gaëlle BONFILS, directrice des affair es juridiques de la préfecture de la région d'Ile d e
France, préfecture de Paris, est en outre chargée d 'assurer, par intérim, les fonctions de référent a lerte pour les
préfectures d'Ile-de-France du secrétariat général du ministère de l'intérieur.


Article 3 : L'arrêté préfectoral IDF-2022-07-06-00005 du 6 jui llet 2022 portant nomination du correspondant régio nal du
référent déontologue du secrétariat général du mini stère de l'intérieur et du référent alerte régional du secrétariat
général du ministère de l'intérieur pour les préfectures de la région d'Ile-de-France est abrogé.


Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pub liques, de la préfecture de la région d'Ile de Fran ce,
préfecture de Paris, la préfète du département de l 'Essonne et les préfets des départements de la Sein e-et-Marne, des
Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is, du Val-de-Marne et du Val d'Oise, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de la
région d'Ile-de-France) de la préfecture de la régi on d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible s sur le site Internet
de la préfecture :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france , ainsi qu'aux recueils des actes administratifs de s
préfectures des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise.


Fait à Paris le 27 février 2026




Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,


Signé


Marc GUILLAUME

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-27-00002 -
Arrêté désignant la directrice des affaires juridiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, pour assurer par
intérim les fonctions de correspondant régional du référent déontologue du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de
référent alerte régional du secrétariat général du ministère de l'intérieur pour les préfectures de la
région d'Ile-de-France
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