PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-694
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-11-04-00007 - Arrêté n°2024-DD75-022 portant désignation
du médecin rapporteur auprès du sous-comité des transports
sanitaires de Paris (1 page) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2024-10-03-00021 - arrêté de composition du jury pour le concours
réservé pour l'accès au grade des assistants
médico-administratifs - branche « assistance de régulation médicale
» de la fonction
publique hospitalière (2 pages) Page 5
75-2024-09-17-00016 - Arrêté de composition du jury pour le concours
externe pour l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de
la fonction publique hospitalière (2 pages) Page 8
75-2024-09-17-00017 - Arrêté de composition du jury pour le concours
interne pour l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de
la fonction publique hospitalière (2 pages) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-11-05-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société SARL QUADRIVIUM, 2, Promenade
Stéphane Mallarmé - 77870 VULAINES-SUR-SEINE (3 pages) Page 14
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-11-05-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1217 portant
habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 18
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2024-10-25-00013 - Arrêté n° 2024-01553 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours (1 page) Page 22
75-2024-10-25-00014 - Arrêté n° 2024-01554 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 24
75-2024-10-25-00015 - Arrêté n° 2024-01555 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques.
(1 page) Page 26
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-11-04-00007
Arrêté n°2024-DD75-022 portant désignation du
médecin rapporteur auprès du sous-comité des
transports sanitaires de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-11-04-00007 - Arrêté n°2024-DD75-022 portant désignation du médecin
rapporteur auprès du sous-comité des transports sanitaires de Paris 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France





ARR ÊTÉ N° 202 4-DD75 -022

portant désignation du médecin rapporteur
auprès du sous-comité des transports sanitaires de Paris

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment l' article R.6313 -6 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 105/2024 du 25 juin 2024 portant délégation de signature d u Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsi eur Tanguy BODIN, D irecteur
de la délégation départementale de Paris, et à divers collaborateurs de sa délégation ;

CONSID ÉRANT Qu'en application des dispositions susvisées, l'avis du sous -comité des transports
sanitaires préalable à la délivrance, à la suspension ou au retrait de l'agrément
nécessaire aux transports sanitaires est donné après rapport d'un médecin désigné
par le Direct eur général de l'Agence régionale de santé ;


Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Paris ;


ARR ÊTE

ARTICLE 1er : Le Docteur Corinne CHOURAQUI est désignée en qualité de médecin rapporteur
auprès du sous -comité des transports sanitaires de Paris.

ARTICLE 2 : Le Docteur E stelle YAMANI est désignée suppléante du D octeu r Corinne
CHOURAQ UI.

ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif à la désignation du médecin rapporteur auprès du sous -
comité des transports sanitaires de Paris est abrogé.

ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Île -de-France.

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Île -de-France.


Fait à Saint -Denis, le 4 novembre 2024

Pour l e Direct eur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France
La Direct rice adjointe de la délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Lucie DUFOUR Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-11-04-00007 - Arrêté n°2024-DD75-022 portant désignation du médecin
rapporteur auprès du sous-comité des transports sanitaires de Paris 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-10-03-00021
arrêté de composition du jury pour le concours
réservé pour l'accès au grade des assistants
médico-administratifs - branche « assistance de
régulation médicale » de la fonction
publique hospitalière
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-10-03-00021 - arrêté de composition du jury pour le concours réservé pour l'accès
au grade des assistants médico-administratifs - branche « assistance de régulation médicale » de la fonction
publique hospitalière5
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le
contenu de l'entretien du concours réservé pour l'accès au corps des assistants
médi co-administratifs – branche « assistance de régulation médicale » ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-00012 du 5 -
07-2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation
de la Direction des Ressources Huma ines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris ;

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier
2022 plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique –
Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;



- ARRETE –

ARTICLE 1 : Le jury du concours pour l'accès au grade des assistants médico
administratifs - branche « assistance de régulation médicale » de la fonction
publique hospitalière prévu par l'arrêté direct orial n° 2024 -06-12 141650 du 12 juin
2024 susvisé, est constitué comme suit :




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-10-03-00021 - arrêté de composition du jury pour le concours réservé pour l'accès
au grade des assistants médico-administratifs - branche « assistance de régulation médicale » de la fonction
publique hospitalière6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr PRESIDENT : Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son
représentant

ESCOLANT Marie
Catherine Directrice adjointe de la sécurité générale de l'APHP



MEMBRES : Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A

Laurence OUADI Ingénieur en chef ; Responsable de la cellule expertise et conseils
équipements. Direction des achats centraux, hôteliers, alimentaires
et technologiques . Assistance Publique – Hôpitaux de Paris



MEMBRES : Un praticien hospitalier

Dr Cécile URSAT Praticien hospitalier
Responsable médicale du CESU 92.
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris


ARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 3 octobre 2024


Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines
empêchée,
Pour le Directeur du Département
Développement des compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNE
Marine LAMOLIE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-10-03-00021 - arrêté de composition du jury pour le concours réservé pour l'accès
au grade des assistants médico-administratifs - branche « assistance de régulation médicale » de la fonction
publique hospitalière7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-09-17-00016
Arrêté de composition du jury pour le concours
externe pour l'accès au grade de technicien
supérieur hospitalier de la fonction publique
hospitalière
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-09-17-00016 - Arrêté de composition du jury pour le concours externe pour l'accès
au grade de technicien supérieur hospitalier de la fonction publique hospitalière 8
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

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@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au grade de
technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Vu le décret n° 201 1-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des
techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Vu le décret n° 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des
techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique -hôpitaux
de Paris ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-0001 2 du 5 -
07-2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022
plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique – Hôpitaux
de Paris ;

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;





- ARRETE –

ARTICLE 1 : Le jury du concours externe pour l'accès au grade de technicien
supérieur hospitalier de la fonction publique hospitalière prévu par l'arrêté
directorial n° 75-2024 -01-22-00011 du 22 janvier 2024 susvisé, est constitué
comme suit :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-09-17-00016 - Arrêté de composition du jury pour le concours externe pour l'accès
au grade de technicien supérieur hospitalier de la fonction publique hospitalière 9
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr PRESIDENT :

Philippe VASSEUR
Direct eur site projet AP-HP – Hôpitaux Henri Mondor

MEMBRES :

Véronique METIVIER
Direct rice adjointe Maison départementale de l'enfance
Cergy
Jérôme DHAINAUT
Ingénieur logistique qualité et risques GHU de Lille
Sylvie BELVIGNE
Technicienne d'information médicale DIM site de Meaux
Franck GARDIN
Responsable contrôle de gestion APHP – Université Paris Saclay

ARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 17 septembre 2024



Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines
empêchée,
Pour le Directeur du Département
Développement des compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNE
Marine LAMOLIE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-09-17-00016 - Arrêté de composition du jury pour le concours externe pour l'accès
au grade de technicien supérieur hospitalier de la fonction publique hospitalière 10
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-09-17-00017
Arrêté de composition du jury pour le concours
interne pour l'accès au grade de technicien
supérieur hospitalier de la fonction publique
hospitalière
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-09-17-00017 - Arrêté de composition du jury pour le concours interne pour l'accès au
grade de technicien supérieur hospitalier de la fonction publique hospitalière 11
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au grade de
technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Vu le décret n° 201 1-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des
techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Vu le décret n° 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des
techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique -hôpitaux
de Paris ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-0001 2 du 5 -
07-2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022
plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique – Hôpitaux
de Paris ;

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;





- ARRETE –

ARTICLE 1 : Le jury du concours interne pour l'accès au grade de technicien
supérieur hospitalier de la fonction publique hospitalière prévu par l'arrêté
directorial n° 75-2024 -01-22-00007 du 22 janvier 2024 susvisé, est constitué
comme suit :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-09-17-00017 - Arrêté de composition du jury pour le concours interne pour l'accès au
grade de technicien supérieur hospitalier de la fonction publique hospitalière 12
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr PRESIDENT :

Lucas TIDADINI
Direct eur des finances AP-HP – Université Paris Saclay

MEMBRES :

Christian ISART
Directeur délégué EHPAD Pays de France Carnelle
Mathilde ROUSSEAU
Médecin d'information médicale CHI Créteil
Florence PIRON
Technicien supérieur hospitalier CHI Créteil
Franck GARDIN
Responsable contrôle de gestion APHP – Université Paris Saclay

ARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 17 septembre 2024



Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines
empêchée,
Pour le Directeur du Département
Développement des compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNE
Marine LAMOLIE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-09-17-00017 - Arrêté de composition du jury pour le concours interne pour l'accès au
grade de technicien supérieur hospitalier de la fonction publique hospitalière 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-11-05-00005
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation à
réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société SARL QUADRIVIUM,
2, Promenade Stéphane Mallarmé - 77870
VULAINES-SUR-SEINE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-05-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société SARL QUADRIVIUM,
2, Promenade Stéphane Mallarmé - 77870 VULAINES-SUR-SEINE14
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 5 novembre 2024
ARRÊTÉ 75-2024-11-05-XXX XX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société SARL QUADRIVIUM, 2, Promenade Stéphane Mallarmé – 77870 VULAINES-SUR-SEINE
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3  ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation , formulée le 23 octobre 2024 par Monsieur Michaël
AYMES, gérant et directeur des études représentant la société SARL QUADRIVIUM , située au
2, Promenade Stéphane Mallarmé – 77870 VULAINES-SUR-SEINE  ;
Sur proposition de Monsieur le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 – Habilitation
La société SARL QUADRIVIUM, située au 2, Promenade Stéphane Mallarmé – 77870 VULAINES-SUR-
SEINE, représentée par Monsieur Michaël AYMES, gérant et directeur des études, est habilitée à réaliser
l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-III du code de commerce pour les dossiers déposés à
Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2024-11-05-RAI 46 et devra figurer sur toute analyse d'impact
réalisée.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-05-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société SARL QUADRIVIUM,
2, Promenade Stéphane Mallarmé - 77870 VULAINES-SUR-SEINE15
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes  :
•Monsieur Michaël AYMES
•Madame Gwenaelle LABIT
•Madame Stecy GARANGER
•Monsieur Fabien THABOURET
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des
données personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté. (1)
ARTICLE 2 – Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris.
ARTICLE 3 – Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction.
La demande de renouvellement devra être déposée 3  mois avant la date d'expiration de
l'habilitation.
ARTICLE 4 – Motifs de suspension de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article
R. 752-6-3 du code de commerce.
ARTICLE 5 – Délais et voies de recours
L'arrêté préfectora l n° 75-2019-09-30-016 du 30 septembre 2019  portant habilitation de la société
SARL QUADRIVIUM pour la réalisation des analyses d'impact des dossiers soumis à autorisation
d'exploitation commerciale sur le département de Paris est abrogé.
ARTICLE 6 – Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal
administratif de Paris dans un d élai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-05-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société SARL QUADRIVIUM,
2, Promenade Stéphane Mallarmé - 77870 VULAINES-SUR-SEINE16
ARTICLE 7 – Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/view/Ile-de-France/Documents+et+publications/
Recueil+des+actes+administratifs
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNÉ
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-05-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société SARL QUADRIVIUM,
2, Promenade Stéphane Mallarmé - 77870 VULAINES-SUR-SEINE17
Préfecture de Police
75-2024-11-05-00004
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1217 portant
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-11-05-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1217 portant habilitation dans le domaine funéraire18
Direction des usagersPREFECTURE cP * ne
DE POLICE et des polices administratives
Liberté ¥ Sous-direction des polices sanitaires,
Egalité» environnementales et de sécurité
Fraternité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n DUPA-2024-1217
du 5 novembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 31 mai 2024 et complétée en dernier lieu le
15 octobre 2024 par M. Kanstantsin PALUYAN, directeur de la société CENTRE
INTERNATIONAL DE SERVICES située 22, rue Lidskaia a Minsk 220063 (BIELORUSSIE) ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
ARRÊTE
Article 1°
La société CENTRE INTERNATIONAL DE SERVICES
22, rue Lidskaïa
Minsk 220063 (BIÉLORUSSIE)
exploitée par M. Kanstantsin PALUYAN est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous le
numéro 9932 TM-7.
Article 2
Le numéro de l'habilitation est 24-75-0602.
Article 3
Préfecture de Police - 75-2024-11-05-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1217 portant habilitation dans le domaine funéraire19
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, c ette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du même code, tout chang ement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilita tion doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entre prise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfect ure de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.
Article 7
Le directeur des usagers et des polices administratives de l a préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France , préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-d e-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Po ur le préfet de Police et par délégation,
SIGNÉ
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTIPréfecture de Police - 75-2024-11-05-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1217 portant habilitation dans le domaine funéraire20
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1217
du 5 novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :
- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adres se
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Lesrecours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administrati on de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et /ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribu nal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des d ispositions du présent
arrêté.Préfecture de Police - 75-2024-11-05-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1217 portant habilitation dans le domaine funéraire21
Préfecture de Police
75-2024-10-25-00013
Arrêté n° 2024-01553 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00013 - Arrêté n° 2024-01553 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 22
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
Gi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-01553
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 m odifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vu l'annexe 240039 du 20 septembre 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 10 octobre 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à Paris 4e (75), est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. BACHELET Tanguy (Vienne)
M. BRODIN Clément (Maine-et-Loire)
M. CHARRIÈRES Antoine-Jacob (Somme)
M. CHATEAU Anthony (Seine-Saint-Denis)
M. COLLAS Julien (Yvelines)
M. DENIZE Florian (Val-de-Marne)
M. GLASSER Morgan (Loire)
M. KRASTEL Brian (Finistère)M. LE STANG Yohan (Morbihan)
M. MARTINEZ Nicolas (Seine-Saint-Denis)
M. PELLEGRY Raphaël (Seine-Saint-Denis)
M. RÉAT Mathis (Loire)
M. RÉGNIER Antoine (Oise)
M. SCHOLAERT Maxime (Paris)
M. SEVIEN Florent (Somme)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 25 octobre 2024
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de sécurité
civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00013 - Arrêté n° 2024-01553 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 23
Préfecture de Police
75-2024-10-25-00014
Arrêté n° 2024-01554 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00014 - Arrêté n° 2024-01554 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 24
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
Gi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-01554
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 m odifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vu l'annexe 240040 du 20 septembre 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 10 octobre 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris 4e (75), est délivrée aux personnes
dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. CHELLALI Ilyass (Bas-Rhin)
M. DEVILLIERS Quentin (Haut-Rhin)
M. HURÉ Quentin (Hauts-de-Seine)
M. LHOMME David (Nord)Mme MARQUES Julie (Guadeloupe)
M. PIERROT Joffrey (Aube)
M. ROSSI Mickaël (Seine-Maritime)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 25 octobre 2024
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de sécurité
civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00014 - Arrêté n° 2024-01554 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 25
Préfecture de Police
75-2024-10-25-00015
Arrêté n° 2024-01555 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00015 - Arrêté n° 2024-01555 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 26
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
Gi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-01555
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 mo difié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques » ;
Vu l'annexe 240041 du 20 septembre 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'em ploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 10 octobre 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à PARIS 4E (75), est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
Mme BOGO Daphné (Paris)
Mme COUTEREAU Laurène (Hérault)
Mme DESFONTAINES Audrey (Paris)
Mme EUMURIAN Véronique (Paris)Mme NICOLAS Pauline (Charente)
Mme PERROT Marie (Paris)
Mme SAM Carole (Oise)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 25 octobre 2024
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de sécurité
civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00015 - Arrêté n° 2024-01555 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 27