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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°156
Du 02 septembre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 156
Du 02 septembre 2024
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/sans
numéro01/09/2024ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN
MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE
RECOUVREMENT5
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0297529/08/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP9297055648
2024/0297629/08/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP90254692810
2024/0297729/08/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93177057212
2024/0297829/08/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93183015214
2024/0297929/08/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93071349016
2024/0298029/08/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP90129833118
2024/0298129/08/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP90216042320
2024/0298229/08/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP88141430422DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
2024/0298329/08/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP98427276524
2024/0298429/08/2024déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP53073234626
2024/0298529/08/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP82340520428
2024/0298629/08/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93142490730
2024/0298729/08/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP92902285332
2024/0298829/08/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP80432992834
2024/0298929/08/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP90398474836
2024/0299029/08/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP93027172138
2024/0299129/08/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP82951283940
2024/0299229/08/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP87790805342
2024/0299329/08/2024Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP97865302044
2024/0299429/08/2024déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 95384111146
2024/0299529/08/2024déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 92882084448
2024/0299629/08/2024déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP82182421650
2024/0299729/08/2024déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 85036534752
2024/0299829/08/2024déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP98533915954
2024/0299929/08/2024déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 53337515056
2024/0300029/08/2024portant modification d'agrément d'un organisme de services à la
personne N° SAP53337515059
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
La comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Créteil
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- M. Jean COUYOTOPOULO, Inspecteur Divisionnaire, responsable adjoint du pôle de recouvrement
spécialisé du Val-de- Marne,
- Mme Corinne GRIFFITH, Inspectrice des Finances Publiques,
à l'effet de signer :
1°) tous actes d'administration et de gestion du service :
et lorsqu'elle exerce les fonctions d'Adjointe
2°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement et aux frais de poursuites et
portant remise , modération ou rejet, dans la limite de 60 000€ ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
1/3DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1 PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX
Article 2
Délégation de signature est donnée à
- Mme Fabienne GARDY, Mme Nathalie VITALIS, Mme Florence MONTRESOR- TIMPESTA, Inspectrices des
Finances Publiques
- M. Laurent MATHIOT, M.Danil YATAGHENE, M. Anthony ADRIEN, M. Jean-Claude FEVAL, Inspecteurs
des Finances Publiques
à l'effet de signer tous actes d'administration et de gestion du service
lorsqu' ils exercent les fonctions d'Adjoint.
Article 3
Délégation de signature est donnée à
à l'effet de signer
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement et aux frais de poursuites et portant
remise , modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances,
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents gradeLimite
des décisions
gracieusesDurée maximale
des délais de
paiementSomme maximale pour laquelle
un délai de paiement peut être
accordé
GARDY Fabienne
GRIFFITH Corrine
VITALIS Nathalie
MONTRESOR-TIMPESTA
Florence
YATAGHENE Danil
MATHIOT Laurent
ADRIEN Anthony
FEVAL Jean-Claude
LEROUGE Malu
PAJANICHETTY Davina
NEICHOLS Christine
BAJOT Myriam
RAPHAEL Jordan
RUIS Aurélie
BOULEMAR Julien
VALLOT CaroleIFIP
IFIP
IFIP
IFIP
IFIP
IFIP
IFIP
IFIP
CFIP
CFIP
CPFIP
CFIP
CFIP
AAFIP
AAFIP
Contractuelle15 000€
15 000€
15 000€
15 000€
15 000€
15 000€
15 000€
15 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000 €
10 000€
2 000€
2 000€
2000€24 mois
24 mois
18 mois
18 mois
18 mois
18 mois
18 mois
18 mois
18 mois
18 mois
18 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
300 000€
300 000 €
200 000€
200 000€
200 000€
200 000€
200 000€
200 000€
100 000€
100 000€
100 000€
80 000€
80 000€
80 000 €
80 000€
80 000€
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Val-de-Marne et
prendra effet dès publication .
Centre des Finances Publiques de Créteil
Pôle de recouvrement spécialisé de Créteil
1 place du Général Billotte
94040 CRETEIL CEDEXA Créteil, le 01/09/2024
La comptable, responsable du pôle de recouvrement
spécialisé,
GOBY Dominique
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 02975 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929705564
Siret 92970556400011
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 01/08/24  par Mme. AMALOU  LAMINA  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
LAMINA SERVICE  dont l'établissement  principal  est situé 29 Rue Des Baudemons  94320 THIAIS
(chez Mme Amina Hamidouche  Touri) et enregistré  sous le N° SAP929705564  pour les activités
suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités ouvrent droit au bénéfice  des
 dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 02976 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902546928
Siret 90254692800026
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 07/08/24  par M. AIDARA MOHAMED  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
ASENYA dont l'établissement  principal  est situé 46 RUE DE LA FRATERNITE  94400 VITRY-SUR-SEINE
et enregistré  sous le N° SAP902546928  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  informatique  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé,  qui prend effet le 07 août 2024, sera publié au recueil des actes
administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 02977 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931770572
Siret 93177057200010
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 07/08/24  par M. ROME Ridchy en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  MG dont
l'établissement  principal  est situé 4 Rue Henri Barbusse  94600 Choisy-Le-Roi  et enregistré  sous le N°
SAP931770572  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 02978 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931830152
Siret 93183015200019
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 13/08/24  par M. DIAKITE Lassana en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  DIAKITE
LASSANA  dont l'établissement  principal  est situé 35 rue Ampère 94400 VITRY-SUR-SEINE  et
enregistré  sous le N° SAP931830152  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 02979 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 930713490
Siret 93071349000017
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 13/08/24  par Mme. Da Costa Pittondo  Maria Jeze en qualité de dirigeant(e),  pour
l'organisme  NETTOYAGE  DA COSTA dont l'établissement  principal  est situé 96Bis rue Sacco
Vanzetti 94460 Valenton  et enregistré  sous le N° SAP930713490  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 02980 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901298331
Siret 90129833100025
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès du service instructeur
du Val-de-Marne,  le 08/08/24  par M. LEBOUGRE  valentin en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
VLC SERVICES dont l'établissement  principal  est situé 4 Rue de Noisy-le-Grand  94360 BRY-SUR-
MARNE et enregistré  sous le N° SAP901298331  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 02981 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902160423
Siret 90216042300031
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 05/08/24  par Mme. MACALOU  Niakalé en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
MACALOU NIAKALE  dont l'établissement  principal  est situé 3 rue du général Koenig 94500
CHAMPIGNY-SUR-MARNE  et enregistré  sous le N° SAP902160423  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 02982 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881414304
Siret 88141430400017
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 05/08/24  par M. Mamadou  Yaya BA en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
MAMADOU YAYA BA  dont l'établissement  principal  est situé 24 rue Viet 94000 CRETEIL et
enregistré  sous le N° SAP881414304  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 02983 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984272765
Siret 98427276500012
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 30/07/24  par Mme. PINTO Christine  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  PINTO
CHRISTINE  dont l'établissement  principal  est situé 114 AVENUE  DU GENERAL  DE GAULLE 94490
ORMESSON-SUR-MARNE  et enregistré  sous le N° SAP984272765  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 02984 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP530732346
Siret 53073234600057
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  modificative  d'activités  de services à la personne  a été déposée  auprès de la
DRIEETS du Val-de-Marne  le 30/07/24  par M. HOUDAYER  Guillaume  en qualité de dirigeant(e),  pour
l'organisme  HOUDAYER  GUILLAUME  (VITAMINE  G) dont l'établissement  principal  est situé 35 rue de
Joly 94000 CRETEIL et enregistré  sous le N° SAP530732346  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 02985 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 823405204
Siret 82340520400012
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 30/07/24  par M. kimbeni Romain en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  Romain
kimbeni Muanza dont l'établissement  principal  est situé 3 villa ile de France 94430 Chennevières  sur
marne et enregistré  sous le N° SAP823405204  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 02986 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931424907
Siret 93142490700018
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 30/07/24  par M. RAJOSVAH  Ryan en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  RAJOSVAH
RYAN dont l'établissement  principal  est situé 13 Résidence  Barbanson  94550 CHEVILLY-LARUE  et
enregistré  sous le N° SAP931424907  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 02987 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929022853
Siret 92902285300014
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 21/08/24  par M. Guervil Wismart en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  WISMART
GUERVIL  dont l'établissement  principal  est situé 29 Avenue du général Leclerc 94600 Choisy le roi et
enregistré  sous le N° SAP929022853  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  informatique  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 02988 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 804329928
Siret 80432992800019
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 22/08/24  par M. de SOUQUAL  JEROME en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
JEROME COACHING  dont l'établissement  principal  est situé 7 RUE DU PORT AUX LIONS 94220
CHARENTON  LE PONT et enregistré  sous le N° SAP804329928  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 02989 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 903984748
Siret 90398474800025
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 22/08/24  par M. ASSOUMOU  BA ANDEME  Pascale Gwladys en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme  EUPHRAME  NETTOYAGE  dont l'établissement  principal  est situé 50 Avenue Paul
vaillant Couturier  94400 Vitry-sur-Seine  et enregistré  sous le N° SAP903984748  pour les activités
suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 02990 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930271721
Siret 93027172100027
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 24/08/24  par Mme. David Marine en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  MARINE
DAVID SERVICES dont l'établissement  principal  est situé 57 Rue De l'égalité 94500 CHAMPIGNY  sur
marne et enregistré  sous le N° SAP930271721  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soins et promenade(s)  d'animaux  pour personnes  dépendantes  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 02991 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829512839
Siret 82951283900020
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 20/08/24  par M. OULEBSIR  YACER en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  OULEBSIR
YACER dont l'établissement  principal  est situé 13 Rue Robespierre  94200 IVRY SUR SEINE et
enregistré  sous le N° SAP829512839  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 02992 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP877908053
Siret 87790805300029
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 27/08/24  par Mme. Nguele Evina Josee Laetitia en qualité de dirigeant(e),  pour
l'organisme  JOSEE NGUELE EVINA  dont l'établissement  principal  est situé 21 rue Franck Chauveau
94400 VITRY-SUR-SEINE  et enregistré  sous le N° SAP877908053  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 02993 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978653020
Siret 97865302000021
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 27/08/24  par M. AGUENAOU  AMAR en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme
AGUENAOUAMAR SA  dont l'établissement  principal  est situé chez Mme Mehenna  Tabarourt  2 rue
du Forez 94800 VILLEJUIF  et enregistré  sous le N° SAP978653020  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
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PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 02994 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 953841111
Siret 95384111100024
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  modificative  d'activités  de services à la personne  a été déposée  auprès de la
DRIEETS  du Val-de-Marne  le 31/07/24  par Mme. SACKO Sokona en qualité de dirigeant(e),  pour
l'organisme  BSA SOCIETE  dont l'établissement  principal  est situé, depuis le 12 avril 2024 , 40 Rue
Général Malleret-Joinville  94400 VITRY-SUR-SEINE  et enregistré  sous le N° SAP953841111  pour les
activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  informatique  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soins et promenade(s)  d'animaux  pour personnes  dépendantes  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Conduite  du véhicule des personnes  en cas d'invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 02995 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 928820844
Siret 928820844000
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  modificative  d'activités  de services à la personne  a été déposée  auprès de la
DRIEETS  du Val-de-Marne  le 06/08/24  par Mme. KADER Doriane en qualité de dirigeant(e),  pour
l'organisme  KADER dont l'établissement  principal  est situé 33 Route de la libération  94430
CHENNEVIERES  SUR MARNE et enregistré  sous le N° SAP928820844  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 02996 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821824216
Siret 82182421600013
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  modificative  d'activités  de services à la personne  a été déposée  auprès de la
DRIEETS du Val-de-Marne,  le 08/08/24  par Mme. BOUKERSI  Fetima en qualité de dirigeant(e),  pour
l'organisme  BOUKERSI FETIMA  dont l'établissement  principal  est situé 26 Avenue De la liberté 94700
MAISONS-  ALFORT et enregistré  sous le N° SAP821824216  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 02997 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850365347
Siret 85036534700028
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  modificative  d'activités  de services à la personne  a été déposée  auprès de la
DRIEETS  du Val-de-Marne  le 07/08/24  par Mme. KOSSY BESSIE en qualité de dirigeant(e),  pour
l'organisme  AIDE A DOMICILE  (SAD) dont l'établissement  principal  est situé, depuis le 19 mars 2020 ,
37 AVENUE  ROSA LUXEMBURG  94600 CHOISY LE ROI et enregistré  sous le N° SAP850365347  pour
les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 02998 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985339159
Siret 98533915900016
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  modificative  d'activités  de services à la personne  a été déposée  auprès de la
DRIEETS du Val-de-Marne,  le 26/08/24  par Mme. VIEIRA MARINA  en qualité de dirigeant(e),  pour
l'organisme  ERRO SERVICES dont l'établissement  principal  est situé 10 Rue Anatole France 94310
ORLY et enregistré  sous le N° SAP985339159  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  informatique  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soins et promenade(s)  d'animaux  pour personnes  dépendantes  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Conduite  du véhicule des personnes  en cas d'invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 02999 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 533375150
Siret 53337515000026
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  modificative  d'activités  de services à la personne  a été déposée  auprès de la
DRIEETS du Val-de-Marne,  par M. RENAUD  Alain en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  AREN
SERVICES  dont l'établissement  principal  est situé, depuis le 31 juillet 2024, 79 Boulevard  De Créteil
94100 Saint-Maur  des Fossés et enregistré  sous le N° SAP533375150  pour les activités suivantes  :
  
Activités relevant uniquement de la déclaration :
•   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  informatique  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soins d'esthétique  à domicile pour personnes  dépendantes  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soins et promenade(s)  d'animaux  pour personnes  dépendantes  (mode d'intervention  Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

  •   Interprète  en langue des signes (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et nécessitant un agrément de l'Etat :
 •   Garde d'enfants  de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés  à domicile (mode 
d'intervention  Prestataire)  - (77, 94) 
 •   Accompagnement  des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés  (mode 
d'intervention  Prestataire)  - (77, 94) 
Activités relevant de la déclaration et nécessitant une autorisation du Conseil Départemental :
  •   Assistance  aux personnes  âgées (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  handicapées  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Conduite  de véhicule des PA/PH (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des PA/PH dans leurs déplacements  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le
temps. La déclaration  a une portée nationale.
En application  des articles L.7232-1 et R.7232-1  à R.7232-15,  les activités  nécessitant  un
agrément  (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent  droit à ces dispositions  que si
l'organisme  a préalablement  obtenu l'agrément  ou le renouvellement  de cet agrément  dans le
ou les département(s)  d'exercice  de ses activités.
De même, en application  de l'article D.312-6-2  du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant  une autorisation  n'ouvrent  droit à ces dispositions  que si l'organisme  a
préalablement  obtenu l'autorisation  ou le renouvellement  de cette autorisation.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Arrêté n° 2024/ 03000 portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP533375150
SIRET 53337515000026
     
       Vu le code du travail, notamment  ses articles  L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10,  D. 7231-1, D.7231-2  et
       D.7233-1;
                    Vu le cahier des charges  prévu à l'article  R. 7232-6 du code du travail ;
                   Vu la demande  d'agrément  présentée  le 20 septembre  2021, par M. RENAUD  Alain en qualité de   
                   dirigeant(e),  
       Vu le changement  d'adresse  du siège social de la structure  AREN SERVICES  en date du 31 juillet 
       2024,
Le préfet du Val-de-Marne
Arrête :
Article 1er
L'agrément  de l'organisme  AREN SERVICES,  dont l'établissement  principal  est situé, depuis le 31
juillet 2024, 79 Boulevard  De Créteil 94100 SAINT-MAUR  DES FOSSES  est toujours  accordé  pour
une durée de cinq ans à compter  du 20 septembre  2021.
La demande  de renouvellement  devra être déposée  dans les conditions  fixées par l'article  R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément  couvre les activités  selon le mode d'intervention  indiqué  et les départements
suivants  :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

 •   Garde d'enfants  de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés  à domicile  (mode
d'intervention  Prestataire)  - (77, 94) 
 •   Accompagnement  des enfants  de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés  (mode
d'intervention  Prestataire)  - (77, 94) 
Article 3
Si l'organisme  envisage  de fournir des activités  autres que celles pour lesquelles  il est agréé ou
d'exercer  ses activités  dans un département  autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter  une modification  préalable  de son agrément.
Si l'organisme  propose  des activités  de garde ou d'accompagnement  d'enfants  de moins de 3
ans ou de moins de 18 ans handicapés,  il devra solliciter  une modification  préalable  de son
agrément  en cas de changement  de mode d'intervention.
L'ouverture  d'un nouvel établissement  dans un département  pour lequel il est agréé devra
également  faire l'objet d'une information  préalable  auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent  agrément  pourra être retiré si l'organisme  agréé : 
- cesse de remplir  les conditions  ou de respecter  les obligations  mentionnées  aux articles
R.7232-4  à R.7232-9  du code du travail.
- ne respecte  pas les dispositions  légales relatives  à la santé et à la sécurité  au travail,
- exerce d'autres  activités  que celles mentionnées  dans le présent  arrêté,
- ne transmet  pas au préfet compétent  les statistiques  mentionnées  à l'article  R.7232-9  du
code du travail.
Article 5
Conformément  à l'article  L.7232-1-1  du code du travail, pour ouvrir droit aux avantages  fiscaux
et sociaux  fixés par l'article  L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du code de la sécurité
sociale,  l'organisme  doit se déclarer  et n'exercer  que les activités  déclarées,  à l'exclusion  de
toute autre (ou tenir une comptabilité  séparée  pour les organismes  dispensés  de cette
condition  par l'article  L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent  arrêté sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil,  le 29/08/2024
Pour le Préfet et par délégation                 
du Directeur  régional  et interdépartemental  de 
l'Economie,  
de l'Emploi,  du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France,   
La responsable  du département  Accompagnement  des 
Entreprises  
 
 
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD