CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-219
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2025-11-05-00003 - ARRÊTÉ N° 25-DIR-114 du 05 novembre
2025

Portant subdélégation de signature de Madame Sandrine
DUCARUGE,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités
et de la protection des populations du Cantal,
à certains
de ses collaborateurs (3 pages) Page 3
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ARRÊTÉ N° 25-DIR-114 du 05 novembre 2025
Portant subdélégation de signature de Madame Sandrine DUCARUGE,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Cantal,
à certains de ses collaborateurs
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Cantal,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination
de M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 5 juin
2025 portant nomination de Mme Sandrine DUCARUGE directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal à
compter du 1 juillet 2025 ᵉʳ
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-833 du 18 juin 2025 portant délégation de signature à
Mme Sandrine DUCARUGE directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Cantal à compter du 1er juillet 2025 ;
VU l'arrêté n°2021-0358 du 26 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale du travail, de l'entreprise, des solidarités et de la protection des
populations du Cantal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En application de l'arrêté n° 2025-833 du 18 juin 2025 susvisé, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Sandrine DUCARUGE directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal ,
délégation de signature est donnée à M. Raymond DAVID et à M. Nicolas VINRECH,
directeurs adjoints pour les décisions se rapportant à tous les domaines de la
délégation.
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
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N° 25-DIR-114 du 05 novembre 2025
Portant subdélégation de signature de Madame Sandrine DUCARUGE,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Cantal,
à certains de ses collaborateurs
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ARTICLE 2 :
En application de l'arrêté n° 2025-833 du 18 juin 2025 susvisé, délégation de signature
est conférée aux chefs de service et cadres de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal à
l'effet de signer les décisions d'octroi des congés annuels, jours de RTT, repos
compensateurs et récupérations des catégories A, B, C et autorisations d'absences
(syndicales – évènement familiaux) en ce qui concerne les agents placés sous leur
autorité.
Subdélégation de signature est également conférée pour les compétences suivantes
aux chefs de service et cadres :
– à Mme Nadège CORNELLES , déléguée départementale aux droits des femmes et à
l'égalité entre les femmes et les hommes, pour les décisions se rapportant aux
missions visées à la rubrique 1-4 de l'arrêté susvisé ;
- à Mme Marion PERRIER , cheffe du service inclusion sociale et professionnelle et des
publics vulnérables pour les décisions se rapportant aux missions visées aux rubriques
1-3 en matière de solidarité (alinéas : a,b,d) et 1-5 en matière d'emploi et de travail
(alinéas : i, j, l) de l'arrêté susvisé ;
- à Mme Johanne VIVANCOS , cheffe du service soutien aux entreprises, logement et
hébergement et politique du titre pour les décisions se rapportant aux missions visées
à la rubrique 1-3 en matière de solidarité (alinéas : a, b, c) et à la rubrique 1-5 en
matière d'emploi et de travail (alinéas : j, k) de l'arrêté susvisé ;
- à M. Frédéric FERREIRA responsable de l'unité de contrôle et chef du service
renseignements et politique du travail, et à Mme Nathalie ANGELIER , adjointe au
chef du service renseignements et politique du travail, pour les décisions se
rapportant aux missions visées à la rubrique 1-5 en matière d'emploi et de travail
(alinéas : a, b, c, d, e, f, g, h, i) de l'arrêté susvisé ;
- à M. François CELLOU , chef du service santé, protection animales et environnement
et à M. Johnny POIRIER , adjoint au chef du service santé, protection animales et
environnement, pour les décisions se rapportant aux missions visées à la rubrique 1-2
en matière de protection des populations à l'exception de l'alinéa j pour les domaines
liés aux animaux vivants de l'arrêté susvisé ;
- à Mme Isabelle GARRELON, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments et à M.
Rémi CAÏOS-PESQUET, adjoint à la cheffe du service et coordonnateur des abattoirs,
pour les décisions se rapportant aux missions visées à la rubrique 1-2 en matière de
protection des populations à l'exception des alinéas : e,f et j pour les domaines liés
aux denrées animales ou d'origine animale de l'arrêté susvisé ;
ARTICLE 3 :
Toute décision relative à ce dossier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet du Cantal, d'un recours hiérarchique auprès du ministère concerné, d'un
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recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois.
ARTICLE 4 :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 25-DIR-070 du 1er juillet 2025 portant
subdélégation de signature de Madame Sandrine DUCARUGE, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Cantal à certains de ses collaborateurs sont abrogées.
ARTICLE 5 :
Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Canta l, mesdames et messieurs les chefs de service et
adjoints sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Cantal.
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Cantal
signé
Sandrine DUCARUGE
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