NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-081
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PAIME
58-2024-04-10-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Fabrice
GÉRARD, Directeur du pilotage interministériel (DIPIM) (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-04-10-00001
Arrêté portant délégation de signature à M.
Fabrice GÉRARD, Directeur du pilotage
interministériel (DIPIM)
{signataire}
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Ex Direction du pilotage interministérielPRÉFET _DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternitéPôle de coordination interministérielleAffaire suivie par Mme Martine TORRESTél:03 86 60 72 06mél : pref-gestion-publique@nievre.gouv.frDIPIM MG 2
ARRÊTÉportant délégation de signature à M. Fabrice GÉRARDDirecteur du pilotage interministériel (DIPIM)
Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de la .Nièvre;VU les décisions préfectorales portant affectation du directeur, des chefs de pôle, des chargés demission et agents de la Préfecture ;SUR proposition de M. le Secrétaire général dela Préfecture de la Nièvre,ARRÊTEARTICLE 1 :Délégation de signature est conférée à M. Fabrice GERARD, Conseiller d'Administration de l'Intérieur etde l'Outre-Mer, directeur du pilotage interministériel, à I'effet de signer les pièces et actes énumérés ci-après :» .les contrats et les bons de commande d'un montant inférieur à 1500 €;» les pièces de gestion courante du personnel ;» — les correspondances usuelles ; |» les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevantdu domainede compétence de la direction ;* les documents et pièces relatifs à l'ordonnancementdes dépenses imputables sur les budgetsde l'État pour les domaines relevant de la compétence d'ordonnateur secondaire du préfet ;« les ordres de recouvrement imputables sur le budget de l'État ;" les actes relevant du responsable d'unité opérationnelle et de l'exécution des dépenses dans lesoutils Chorus et Chorus Formulaire entrant dans le champ des attributions de la direction ;
Préfecture de la NièvreTél 03 86 60 70 80Courriel : courriertanievre.pret.gouv.fr
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ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GERARD, Directeur du pilotage interministériel,délégation de signature est conférée à :+ _ Mme Martine TORRES, Cheffe du pôle de coordination interministérielle, à I'effet de signer :< les contrats et les bons de commande d'un montant inférieur à 150 € ;< les pièces de gestion courante du personnel ;» les correspondances usuelles;* les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant de sondomaine de compétence ; '* les actes relevant du responsable d'unité opérationnelledans I'outil CHORUS entrant dansles attributions du pôle.En cas d'absence de Mme Martine TORRES délégation de signature est conférée à M. HenriJEANNERAT, Chef de la section environnementet guichet unique ICPE.¢ Pour les missions du pôle des subventions d'investissement, délégation de signature estconférée à Mme Martine TORRES, Cheffe du pôle de coordination interministérielle, à l'effet designer:< les contrats et les bons de commande d'un montant inférieur à 150 € ;- les pièces de gestion courante du personnel ;» les correspondances usuelles ;< les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant de sondomaine de compétence ;» les documents et pièces relatifs à l'ordonnancement des dépenses imputables sur lesbudgets de l'État pour les domaines relevant de la compétence d'ordonnateur secondairedu préfet;< les ordres de recouvrement imputables sur le budget de l'État ;< les actes relevant du responsable d'unité opérationnelle et des dépenses dans les outilsCHORUS et Chorus Formulaire entrant dans les attributions du pôle.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Martine TORRES, délégatiôn de signature estconférée à M. Henri JEANNERAT, Chef de la section environnement et guichet unique ICPE.+ M. Henri JEANNERAT, Chef de la section environnement et guichet unique ICPE, à l'effet designer :< les pièces de gestion courante du personnel ;* les correspondances usuelles ;< les récépissés de déclaration des installations classées ;< les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant de sondomaine de compétence ;En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri JEANNERAT, délégation de signature estconférée à Mme Martine TORRES, Cheffe du pôle de coordination interministérielle.+ Mme Fabienne VALENTIN, Chargée de mission « référente Grands élus et Environnement »,à l'effet de signer :- les bordereaux d'envoi et correspondances usuelles entrant dans le champ de sa mission.¢ Mme Aude BERTHIER, Chargée de mission « Pacte de développement territorial pour laNièvre », à l'effet de signer :- les bordereaux d'envoi et correspondances usuelles entrant dans le champ de sa mission.+ M. Stéphane PIEUCHOT, Chargé de mission « entreprise - emploi », à l'effet de signer :- les bordereaux d'envoi et correspondances usuelles entrant dans le champ de sa mission.+ M. Benjamin BRIGOT-LAPERROUSAZ, Chargé de mission « ruralités et RGPD », à l'effet designer :- les bordereaux d'envoi et correspondances usuelles entrant dans le champ de sa mission.
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ARTICLE 3 :Cet arrété prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Niévre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions quilui sont contraires.ARTICLE 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé vial'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.ARTICLE S :M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Directeur du pilotage interministériel etles agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.Faità Nevers, le 10 AVR. ZÛZÆLe Préfet,
etMichaél GALY
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