PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-435
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-08-08-00002 - Arrêté n° DOM 2022179 modifié le 07 août 2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (3 pages) Page 3
75-2023-08-07-00005 - Arrêté n° DOM 20230101 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 7
75-2023-08-07-00004 - Arrêté n° DOM 2023093 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 10
75-2023-08-07-00006 - Arrêté n° DOM 2023102 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 13
75-2023-08-07-00007 - Arrêté n° DOM 2023103 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 16
75-2023-08-07-00008 - Arrêté n° DOM 2023104 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 19
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Préfecture de Police
75-2023-08-08-00002
Arrêté n° DOM 2022179 modifié le 07 août 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-08-08-00002 - Arrêté n° DOM 2022179 modifié le 07 août 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 3

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2022179 modifié le 07 AOÛT 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2022179 du 16 janvier 2023 autorisant la société SOFRADOM,
n° identifiant 424 950 459 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation commerciale au
sein des locaux de son siège social et établissemen t principal sis 99 bis avenue du Général
Leclerc – 75014 PARIS, pour une durée de 6 ans ;

VU le changement d'adresse du siège social et établiss ement principal intervenu le 1er juillet
2023 et déclaré le 17 juillet 2023, par Monsieur Ré mi CANIVET , président du directoire de la
société SOFRAPART n° identifiant 326 923 240 R.C.S. PARIS, elle-même présidente de la
société susmentionnée , conformément à l'article L. 123-11-3 du code de co mmerce ;

Préfecture de Police - 75-2023-08-08-00002 - Arrêté n° DOM 2022179 modifié le 07 août 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 4


CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2022179 est modifié comme suit :

Article 1 : La société SOFRADOM, dont le siège social est situ é 34 boulevard des Italiens –
75009 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale dans les locaux
de son nouveau siège social et établissement princi pal et au sein de ses établissements
secondaires situés :

320 rue Saint Honoré – 75001 PARIS
81 rue de Réaumur – 75002 PARIS
27 boulevard Saint Martin – 75003 PARIS
40 rue des Blancs Manteaux – 75004 PARIS
67 rue Saint Jacques – 75005 PARIS
101 rue de Sèvres (lot n°1674) – 75006 PARIS
115 rue Saint Dominique – 75007 PARIS
38 rue des Mathurins – 75008 PARIS
102 avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS
155 rue du Faubourg Saint Denis – 75010 PARIS
242 boulevard Voltaire – 75011 PARIS
266 avenue Dausmesnil – 75012 PARIS
19 avenue d'Italie – 75013 PARIS
19 rue Auguste Chabrières – 75015 PARIS
41/43 rue Cronstadt – 75015 PARIS
76 rue de la Pompe – 75016 PARIS
58 avenue de Wagram – 75017 PARIS
40 rue Damrémont – 75018 PARIS
4 rue Botzaris – 75019 PARIS
282 rue des Pyrénées – 75020 PARIS
30 bis rue du Vieil Abreuvoir – 78100 SAINT-GERMAIN -EN-LAYE
144 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY-SUR-SE INE
119 bis rue de Colombes – 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
86 rue Voltaire – 93100 MONTREUIL
24 rue Garnier Pagès – 94100 SAINT-MAUR
12 avenue Maurice Thorez – 94200 IVRY-SUR-SEINE







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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 15 janvier 2029.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des Polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de séc urité

Jean-Paul BERLA N















Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-08-08-00002 - Arrêté n° DOM 2022179 modifié le 07 août 2023
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Arrêté n° DOM 20230101 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
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domiciliation commerciale 7

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 20230101 du 07 AOÛT 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010778 du 16 octobre 2017, autori sant la société SINOUHÉ IMMOBILIER,
n° identifiant 432 724 342 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 39 avenue Georges V – 75008 PARIS, pour
une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 20 juin 2023, complétée le 21 j uillet 2023, formulée par Madame
Muriel MARCILHACY-GIRAUD, gérante de la société NUB IE, et Monsieur Philippe BUCHETON,
gérant de la société ANNAPURNA, toutes deux gérante s de la société SINOUHÉ IMMOBILIER,
en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément pr éfectoral pour son siège social et
établissement principal, conformément à l'article L . 123-11-3 du code de commerce ; Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00005 - Arrêté n° DOM 20230101 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 8
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société SINOUHÉ IMMOBILIER, dont le siège social est situé 39 avenue Georges V – 75008
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale, dans les locaux de son
siège social et établissement principal, pour une d urée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le Directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BER LAN


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00005 - Arrêté n° DOM 20230101 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
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75-2023-08-07-00004
Arrêté n° DOM 2023093 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
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domiciliation commerciale 10

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023093 du 07 AOÛT 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2010153 R1 du 23 mai 2018 autorisant la société M.D.E. à exercer l'activité
de domiciliation commerciale au sein des locaux de son siège social et établissement
principal sis 70 rue Cortambert – 75016 PARIS, pou r une durée de 6 ans ;

VU le changement d'adresse du siège social et établiss ement principal intervenu le 23
décembre 2022 et déclaré le 04 juillet 2023, par Mo nsieur Olivier CANTET , président de
ladite société , conformément à l'article L. 123-11-3 du code de co mmerce ;




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domiciliation commerciale 11
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;

A R R Ê T E

Article 1 : L'arrêté DOM 2010153 R1 du 23 mai 2018 autorisant la société M.D.E. à exercer
l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de son siège social et établissement
principal situés– 75008 PARIS est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 : La société M.D.E. est autorisée à exercer l'activi té de domiciliation commerciale
dans les locaux de son nouveau siège social et étab lissement principal situé 11-13 avenue de
Friedland – 75008 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la notification du présent
arrêté.

Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
des usagers et des polices administratives – Sous-d irection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des Polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de s écurité

Jean-Paul BERLAN





Délais et voies de recours :

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00004 - Arrêté n° DOM 2023093 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
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Arrêté n° DOM 2023102 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
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domiciliation commerciale 13

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Tél : 3430 (prix d'un appel local)
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023102 du 07 AOÛT 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 21 juillet 2023, formulée par M onsieur Clément ALTERESCO,
président de la société BUREAUX A PARTAGER, n° iden tifiant 789 597 317 R.C.S. PARIS, elle-
même présidente de la société LESPACE, n° identifia nt 811 806 215 R.C.S. PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour l'établisseme nt secondaire de ladite société, sis 23 rue
de l'Amiral d'Estaing – 75116 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00006 - Arrêté n° DOM 2023102 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 14
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société LESPACE, dont le siège social est domici lié chez ABC LIV, 21 place de la République
– 75003 PARIS, est autorisée à exercer l'activité d e domiciliation commerciale, dans les locaux
de son établissement secondaire sis 23 rue de l'Ami ral d'Estaing – 75116 PARIS jusqu'au 31 mai
2025.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de séc urité

Jean-Paul BER LAN




Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00006 - Arrêté n° DOM 2023102 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 15
Préfecture de Police
75-2023-08-07-00007
Arrêté n° DOM 2023103 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00007 - Arrêté n° DOM 2023103 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 16

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023103 du 07 AOÛT 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010073-1R du 16 octobre 2017, aut orisant la société ABC LIV,
n° identifiant 314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domicilia tion dans les
locaux de son établissement secondaire sis 14 rue C harles V – 75004 PARIS, pour une durée
de six ans ;

VU la demande reçue le 13 juillet 2023, formulée par Maître Frédérique AZOULAY, Conseil
de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le r enouvellement de l'agrément préfectoral
pour l'établissement secondaire, conformément à l'a rticle L. 123-11-3 du code de
commerce ;
Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00007 - Arrêté n° DOM 2023103 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 17
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société ABC-LIV, dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure – 75020 PARIS,
est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son
établissement secondaire situé 14 rue Charles V – 7 5004 PARIS, pour une durée de 6 ans à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction
des usagers et des polices administratives – Sous-d irection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le Directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BER LAN


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité
– Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00007 - Arrêté n° DOM 2023103 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 18
Préfecture de Police
75-2023-08-07-00008
Arrêté n° DOM 2023104 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00008 - Arrêté n° DOM 2023104 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 19

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023104 du 07 AOÛT 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010073-1R du 16 octobre 2017, aut orisant la société ABC LIV, n°
identifiant 314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domicilia tion dans les locaux de
son établissement secondaire sis 99-101-103 rue de Sèvres – 75006 PARIS, pour une durée de
six ans ;

VU la demande reçue le 13 juillet 2023, formulée par Maître Frédérique AZOULAY, Conseil de
la société susmentionnée, en vue d'obtenir le reno uvellement de l'agrément préfectoral pour
l'établissement secondaire, conformément à l'articl e L. 123-11-3 du code de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00008 - Arrêté n° DOM 2023104 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 20

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société ABC-LIV, dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure – 75020 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale, dans les locaux de son
établissement secondaire situé 99-101-103 rue de Sè vres – 75006 PARIS, pour une durée de 6
ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le Directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BER LAN

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-08-07-00008 - Arrêté n° DOM 2023104 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
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