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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 12 juin 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 12 juin 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 12 juin 2025 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 11 JUIN 2025 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PROPRIÉTÉS PRIVÉES DU 2 JUIN 2025 - RÉALISATION DE
TRAVAUX PRÉLIMINAIRES NÉCESSAIRES À LA DÉVIATION D'UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ
NATUREL ENTRE LES COMMUNES DE CLAIROIX (60) ET COMPIÈGNE (60) LIÉS À LA CONSTRUCTION DU
CANAL SEINE-NORD EUROPE (CSNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAIROIX
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PROPRIÉTÉS PRIVÉES DU 22 MAI 2025 - RÉALISATION DE
TRAVAUX PRÉPARATOIRES PRÉALABLES AUX RÉTABLISSEMENTS FERROVIAIRES DANS LE CADRE DU
CANAL SEINE-NORD EUROPE (LIGNE CREIL/JEUMONT ET AMIENS/LAON) SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE PASSEL ET PONT-L'ÉVÊQUE
AUTORISATION DE PÉNÉTRATION EN PROPRIÉTÉS PRIVÉES DU 2 JUIN 2025 - PROJET D'AMÉNAGEMENT
D'UNE VOIE VERTE ENTRE SENLIS ET CHANTILLY SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VINEUIL-SAINT-
FIRMIN, COURTEUIL ET SENLIS
ARRÊTÉ DU 22 MAI 2025 AUTORISANT VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) À OCCUPER
TEMPORAIREMENT DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES DU 22 MAI 2025 - RÉALISATION DES ÉTUDES ET
DIAGNOSTICS INDISPENSABLES À LA POURSUITE DU PROJET DE LA MISE AU GABARIT EUROPÉEN DE
L'OISE ENTRE CREIL ET COMPIÈGNE (MAGEO) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PONTPOINT
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2025 RELATIF AU DANGER IMMINENT POUR LA SANTÉ OU LA SÉCURITÉ PHYSIQUE DES
PERSONNES CONCERNANT LE LOGEMENT DU 7-ÈME ÉTAGE, PORE 6 DE L'IMMEUBLE SIS 22 RUE GÉRARD
DE NERVAL - 60100 CREIL RÉFÉRENCE CADASTRALE : BI 265
ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2025 PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 AVRIL 2025
CONCERNANT LE LOCAL À USAGE DE VESTIAIRE DANS LE COMMERCE SIS 5 RUE JEANNE D'ARC - 60800
CRÉPY-EN-VALOIS PARCELLES CADASTRALES AD170
ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2025 RELATIF AU DANGER IMMINENT POUR LA SANTÉ OU LA SÉCURITÉ PHYSIQUE DES
PERSONNES CONCERNANT LE LOGEMENT NUMÉRO 122 DE L'IMMEUBLE SIS 6 ALLÉE CAVALIÈRE - 60700
PONT-SAINTE-MAXENCE RÉFÉRENCE CADASTRALE : BB14
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DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 2 JUIN 2025 SOCIÉTÉ BMC COMMUNE DE BRESLES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 JUIN 2025 PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES SOCIÉTÉ
MATÉRIAUX ENROBÉS DE L'OISE (MEO) COMMUNE DE ESTRÉES-SAINT-DENIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
DÉCISION DU 5 JUIN 2025 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE M. BERTRAND
VANDEMOORTELE, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE
L'OISE, DANS LE CADRE DES COMPÉTENCES PROPRES DU DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DES HAUTS-DE-FRANCE DÉTERMINÉES PAR DES
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU CODE DU TRAVAIL, DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
RÉCÉPISSÉ DU 2 JUIN 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 943452672
RÉCÉPISSÉ DU 2 JUIN 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 942974387
RÉCÉPISSÉ DU 2 JUIN 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 943819730
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 2 JUIN 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 848457560
RÉCÉPISSÉ DU 2 JUIN 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 940247679
RÉCÉPISSÉ DU 2 JUIN 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 944700640
RÉCÉPISSÉ DU 5 JUIN 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 933323685
RÉCÉPISSÉ DU 11 JUIN 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 942477431
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUIN 2025 N° 2025/062 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À M.
JACQUES MANIERE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2025 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE DE
M. DAVID WITT, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, À CERTAINS AGENTS DE LA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 12 JUIN 2025 DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE
L'OISE, REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR, RESPONSABLE D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET DE
CENTRE DE COÛT POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES IMPUTÉES
SUR LE BUDGET DE L'ÉTAT
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUIN 2025 ORDONNANT LE DÉROULEMENT D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
CONJOINTE POUR L'AMÉNAGEMENT DU PARC D'ACTIVITÉS ALATA VI
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SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 JUIN 2025 APPROUVANT LE DOCUMENT-CADRE DÉFINISSANT LES
SURFACES AGRICOLES ET FORESTIÈRES OUVERTES AUX PROJETS D'INSTALLATION D'OUVRAGES DE
PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ À PARTIR DE L'ÉNERGIE SOLAIRE
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2025 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE,
DÉNOMMÉ VALÉRIE PEDUSSEL/AUTO ÉCOLE GRANDVILLERS ECC 60210 GRANDVILLERS
SERVICE DE L'HABITAT, DU LOGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
ARRÊTÉ DU 10 JUIN 2025 PORTANT APPROBATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIÉTÉ LES
PLÉIADES À CREIL
ARRÊTÉ DU 10 JUIN 2025 PORTANT APPROBATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIÉTÉ LA
ROSERAIE À CREIL
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 JUIN 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE
REMEMBREMENT SAINT-MAUR
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 JUIN 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE
REMEMBREMENT BONNEUIL-EN--VALOIS
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER CLERMONT DE L'OISE
DÉCISION N°2025-008 DU 5 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME ANNE ROUZÉE-
MOREL
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DE L'EURE
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DCL/BCLI/2025 - 08 DU 5 JUIN 2025 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS
DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EPTE (SMBE)