PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-211
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-04-03-00015 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant
les installations temporaires de la Casa Mexico - Parc de la Villette - 19ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
75-2024-04-03-00016 - Arrêté N°2024-073 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant
les installations temporaires de la Slovack House - Parc
de La Villette -
19ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-04-04-00014 - Arrêté n° 2024-00433 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion des quarts de finale aller de la
Ligue
des Champions au Parc des Princes entre le PARIS SAINT-GERMAIN
et le FC BARCELONE le mercredi 10 avril 2024 (5 pages) Page 9
75-2024-04-05-00002 - Arrêté n°2024-00436 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l□occasion
de la cérémonie conjointe franco-britannique fêtant les 120 ans de
l□entente cordiale entre ces deux pays le 8 avril 2024 (4 pages) Page 15
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-04-04-00012 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 □ 113 Réglementant
temporairement les conditions de circulation, pour permettre l□installation
de 36 modulaires pour la société LADYBIRD sur le T3 de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 20
75-2024-04-04-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 110
Réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose et
l'exploitation de groupes froids et de groupe électrogène sur la rue de
Madrid de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, (3 pages) Page 24
75-2024-04-04-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 112
Réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la création
d'un poste électrique avec la pose de câbles HTA pour la SGP
sur la rue
de New York de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, (3 pages) Page 28
75-2024-04-04-00013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 114 Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier pour
permettre la suppression de 5 points d'information (H11 □ I14 □ L14 □ K19 □
K39 du PM) de l'aéroport Paris Charles de Gaulle. (3 pages) Page 32
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-04-03-00015
Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation
spéciale de travaux concernant les installations
temporaires de la Casa Mexico - Parc de la
Villette - 19ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00015 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Casa Mexico - Parc de la
Villette - 19ème arrondissement de Paris3
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 072

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires de la Casa Mexico au parc
de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
ADN EXACTO concernant les installations temporaires de la Casa Mexico dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 13/03/2024 et enregistré sous le numéro as 075 119 24 v0004 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 29/03/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 24 v0004.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 24 v0 004, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires de la Casa Mexico au parc de La Villette
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le
19ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 03 avril 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00015 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Casa Mexico - Parc de la
Villette - 19ème arrondissement de Paris4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00015 - Arrêté N°2024-072 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Casa Mexico - Parc de la
Villette - 19ème arrondissement de Paris5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-04-03-00016
Arrêté N°2024-073 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation
spéciale de travaux concernant les installations
temporaires de la Slovack House - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00016 - Arrêté N°2024-073 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Slovack House - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris6
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 073

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires de la Slovack House au parc
de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
SLOVACK OLYMPIC AND SPORTS COMMITEE concernant les installations temporaires de la Slovack
House dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris le 13/03/2024 et enregistré sous le numéro
as 075 119 24 v0005 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 29/03/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 24 v0005.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 24 v0 005, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires de la Slovack House au parc de La
Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paral ympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette
dans le 19ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 03 avril 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00016 - Arrêté N°2024-073 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Slovack House - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-04-03-00016 - Arrêté N°2024-073 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires de la Slovack House - Parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris8
Préfecture de Police
75-2024-04-04-00014
Arrêté n° 2024-00433 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion des quarts de finale aller de la Ligue
des Champions au Parc des Princes entre le
PARIS SAINT-GERMAIN et le FC BARCELONE le
mercredi 10 avril 2024
Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00014 - Arrêté n° 2024-00433 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion des quarts de finale aller de la Ligue
des Champions au Parc des Princes entre le PARIS SAINT-GERMAIN et le FC BARCELONE le mercredi 10 avril 20249
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CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2024-00433
1
Arrêté n° 2024-00433 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des quarts de finale aller de la Ligue des Champions au Parc des Princes entre le PARIS SAINT-GERMAIN et le FC BARCELONE le mercredi 10 avril 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 3 avril 2024 formée par le contrôleur général, chef d'état-major de la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion des quarts de finale aller de la Ligue des Champions de football le 10 avril 2024 au Parc des Princes à Paris 16 ème , qui opposera le PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) au FOOTBALL CLUB DE BARCELONE ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00014 - Arrêté n° 2024-00433 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion des quarts de finale aller de la Ligue
des Champions au Parc des Princes entre le PARIS SAINT-GERMAIN et le FC BARCELONE le mercredi 10 avril 202410
Arrêté n° 2024-00433
2 vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

Considérant que se déroulera le mercredi 10 avril 2 024 à 21h00, un match de football
pour le compte des quarts de finale aller de la Lig ue des Champions au stade du Parc des
Princes à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du PARIS SAINT-GERMAIN ( PSG) au FOOTBALL
CLUB DE BARCELONE (FC BARCELONE) ; qu'à cette occas ion, un nombre important de
spectateurs (47 900) ainsi que des personnalités seront présents au x abords et à l'intérieur du
stade du Parc des Princes ; que, dans le contexte a ctuel de menace très élevée, cette
rencontre sportive est susceptible de constituer un e cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE relevé par le Premier ministre au niveau « urgence attentat » dimanche 24 mars
2024 sur l'ensemble du territoire national, à la su ite de l'attentat terroriste commis à Moscou
le 22 mars dernier ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation du mercredi 10 avril 2024 de 17h00 au j eudi 11 avril à 01h00, il est nécessaire de
disposer d'un moyen de surveillance permettant de s écuriser la voie publique en amont et
en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fi n à d'éventuelles rixes entre spectateurs
et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des personnes
ou des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport
autour de l'enceinte ; que compte tenu de ces enjeu x, la durée de l'autorisation demandée
n'apparait pas disproportionnée ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se
produire des atteintes à la sécurité des personnes et des biens au regard des flux de
circulation de visiteurs, mais également afin de ga rantir la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régul ation des flux de transport ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adaptés ; qu'outre la
publication du présent arrêté aux recueils des acte s administratifs visés à l'article 7, l'arrêté
fera notamment l'objet d'une mise en ligne sur le s ite internet de la préfecture de police et
d'une information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés pour
porter une information claire et transparente du pu blic ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;

Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00014 - Arrêté n° 2024-00433 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion des quarts de finale aller de la Ligue
des Champions au Parc des Princes entre le PARIS SAINT-GERMAIN et le FC BARCELONE le mercredi 10 avril 202411
Arrêté n° 2024-00433
3
ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de football des quarts
de finale aller de la Ligue des Champions entre le PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) et le
FOOTBALL CLUB BARCELONE (FC BARCELONE) au Parc des Princes le mercredi 10 avril 2024
aux titres de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;

b) la sécurité des rassemblements ;

c) la prévention d'actes de terrorisme ;

d) la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le mercred i 10 avril 2024 de 17h00 au jeudi 11
avril 2024 à 01h00 pour l'ensemble des finalités pr écitées, soit à compter du début du service
d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'à l 'évacuation totale des spectateurs.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'ar ticle 7 et par sa mise en ligne sur le site
internet de la préfecture de police ainsi que par u ne information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulat ion, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts- de-Seine et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 4 avril 2024


Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice du cabinet
SIGNE

Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00014 - Arrêté n° 2024-00433 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion des quarts de finale aller de la Ligue
des Champions au Parc des Princes entre le PARIS SAINT-GERMAIN et le FC BARCELONE le mercredi 10 avril 202412
Arrêté n° 2024-00433
4
Annexe de l'arrêté n°2024-00433 du 4 avril 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00014 - Arrêté n° 2024-00433 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion des quarts de finale aller de la Ligue
des Champions au Parc des Princes entre le PARIS SAINT-GERMAIN et le FC BARCELONE le mercredi 10 avril 202413
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Arrêté n° 2024-00433
5
Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00014 - Arrêté n° 2024-00433 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion des quarts de finale aller de la Ligue
des Champions au Parc des Princes entre le PARIS SAINT-GERMAIN et le FC BARCELONE le mercredi 10 avril 202414
Préfecture de Police
75-2024-04-05-00002
Arrêté n°2024-00436 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie
conjointe franco-britannique fêtant les 120 ans
de l□entente cordiale entre ces deux pays le 8
avril 2024
Préfecture de Police - 75-2024-04-05-00002 - Arrêté n°2024-00436 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie conjointe franco-britannique fêtant les 120 ans de l□entente cordiale entre ces
deux pays le 8 avril 202415




Cabinet du préfet

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Arrêté n°2024-00436
Arrêté n°2024-00436 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie conjointe franco-britannique fêtant les 120 ans de l'entente cordiale entre ces deux pays le 8 avril 2024 Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ; Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ; Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; Considérant que se déroulera le lundi 8 avril 2024 la célébration des 120 ans de l'entente cordiale entre la France et le Royaume-Uni à Paris rue du Faubourg Saint-Honoré ; que de nombreuses personnalités seront présentes à cette occasion ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; Préfecture de Police - 75-2024-04-05-00002 - Arrêté n°2024-00436 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie conjointe franco-britannique fêtant les 120 ans de l□entente cordiale entre ces
deux pays le 8 avril 202416
2 Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ainsi que le bon déroulement de la cérémonie ; que des mesures de police
applicables le lundi 8 avril 2024 et instituant un périmètre de protection autour de la rue
du Faubourg Saint-Honoré répondent à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Le lundi 8 avril 2024 de 08h00 à 12h00, il est i nstitué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est constitué par la rue du
Faubourg Saint-Honoré entre la place Beauvau et la rue de Duras exclues.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels de s dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- Place Beauvau, à l'angle de la rue du Faubourg Sain t-Honoré et de la rue des
Saussaies ;
- A l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honoré et de la rue de Duras.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période me ntionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieu r du périmètre, de se soumettre, à la demande
des agents autorisés par le présent arrêté à procéd er à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpa tions de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire et
agents de police judiciaire adjoints, à la visite d e leur véhicule ; Préfecture de Police - 75-2024-04-05-00002 - Arrêté n°2024-00436 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie conjointe franco-britannique fêtant les 120 ans de l□entente cordiale entre ces
deux pays le 8 avril 202417
3
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules .

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et la
secrétaire générale de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigue ur à compter de son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris, mis en ligne sur le site inte rnet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 5 avril 2024



Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice du cabinet

SIGNÉ

Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-04-05-00002 - Arrêté n°2024-00436 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie conjointe franco-britannique fêtant les 120 ans de l□entente cordiale entre ces
deux pays le 8 avril 202418
4Annexe de l'arrêté n° 2024-00436 du 5 avril 2 024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêt é contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







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police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie conjointe franco-britannique fêtant les 120 ans de l□entente cordiale entre ces
deux pays le 8 avril 202419
Préfecture de Police
75-2024-04-04-00012
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 □ 113
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre l□installation de 36
modulaires pour la société LADYBIRD sur le T3
de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00012 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 □ 113 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre l□installation de 36 modulaires pour la société LADYBIRD sur le T3 de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle 20
())m i &) o b

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 113



Réglementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre
l'installation de 36 modulaires pour la société LAD YBIRD sur le T3
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 26 mars 202 4 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 27 mars 2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00012 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 □ 113 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre l□installation de 36 modulaires pour la société LADYBIRD sur le T3 de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle 21
2 CONSIDERANT que, pour permettre l'installation de 3 6 modulaires pour LADYBIRD sur le Terminal 3
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et des personnes chargée s
des travaux, il convient de réglementer temporairem ent la circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre l'installation de 36 mod ulaires pour LADYBIRD sur le Terminal 3 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (7h00 – 18h00), du 8 avril au 19 avril 2024.
Les opérations de livraison et d'installation des b ungalows nécessitent de restreindre la circulation sur la
route desservant notamment la zone arrivée du termi nal 3.
Deux options sont retenues pour la modification de circulation aux abords du chantier selon les
conditions d'exploitation aéroportuaires dans la jo urnée :
• Option 1 : Fermeture de la route entre le chantier et le parking FLYBUS et mise en place d'une
déviation
• Option 2 : Régulation de la circulation par des hom mes trafic dans 1 sens de circulation et mise
en place d'une déviation.
Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil


Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00012 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 □ 113 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre l□installation de 36 modulaires pour la société LADYBIRD sur le T3 de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle 22
3 Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 04 AVR 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00012 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 □ 113 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre l□installation de 36 modulaires pour la société LADYBIRD sur le T3 de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle 23
Préfecture de Police
75-2024-04-04-00010
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 110
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la pose et
l'exploitation de groupes froids et de groupe
électrogène sur la rue de Madrid de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 110
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose et l'exploitation de groupes froids et de groupe
électrogène sur la rue de Madrid de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 24
PREFECTURE Délégation de la pr'éfecîttfre de pnolice'
DE POLICE pour la sécurité et la sûreté
e des plates-formes aéroportuaires de Paris
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 110
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose
et l'exploitation de groupes froids et de groupe électrogène sur la rue de Madrid
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sOreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1°" ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sUreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 14 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 26 mars 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent
arrêté ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye — CS 10977 — 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél| : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 110
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose et l'exploitation de groupes froids et de groupe
électrogène sur la rue de Madrid de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 25
CONSIDERANT que pour permettre la pose et l'exploit ation de groupes froids et de groupe
électrogène sur la rue de Madrid de l'aéroport Par is Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité de s
usagers , il convient de réglementer temporairement la circul ation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la pose et l'exploitatio n de groupes froids et de groupe électrogène et
pour assurer la sécurité des usagers auront lieu, d e jour (8h00 – 18h00) du 15 juin au 15 septembre
2024.
Ils se réaliseront en 3 phases :
- du 15 au 21 juin 2024 : pose des groupes froids
- du 22 juin au 06 septembre 2024 : exploitation des groupes froids
- du 07 au 15 septembre 2024 : dépose des groupes froids
Ils nécessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des clôtures HERRAS en périphérie des
installations sur le terre-plein végétalisé et la m ise en place de GBA le long de la rue de Madrid pou r
une protection des équipements.
La sécurité et le cheminement des piétons devront ê tre assurés sur les trottoirs et par les passages p ié-
tons protégés existants ou provisoires et devront ê tre matérialisés sur les plans.
Durant toute la durée des travaux, l'ensemble de la signalisation temporaire réglementaire devra être
lumineuse ou rétro réfléchissante, de « classe 2 ».
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chant ier avec un panneau de type B14 30 km /h qui devra
être positionné en amont de l'emprise afin d'assure r en toute sécurité les entrées et sorties des flux de
véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
2Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 110
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose et l'exploitation de groupes froids et de groupe
électrogène sur la rue de Madrid de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 26
Article 6 :
Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préf et de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du tri bunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 9 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 04 AVR 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
3Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 110
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la pose et l'exploitation de groupes froids et de groupe
électrogène sur la rue de Madrid de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 27
Préfecture de Police
75-2024-04-04-00011
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 112
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un
poste électrique avec la pose de câbles HTA
pour la SGP
sur la rue de New York de l'aéroport Paris Charles
de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 112
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un poste électrique avec la pose de câbles
HTA pour la SGP
sur la rue de New York de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 28
PREFECTURE Délégation de la pr'éfecîttfre de pnolice'
DE POLICE pour la sécurité et la sûreté
e des plates-formes aéroportuaires de Paris
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 112
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
création d'un poste électrique avec la pose de cables HTA pour la SGP
sur la rue de New York de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sOreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1°" ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sUreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 22 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 26 mars 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent
arrêté ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye — CS 10977 — 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél| : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 112
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un poste électrique avec la pose de câbles
HTA pour la SGP
sur la rue de New York de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 29
CONSIDERANT que pour permettre la création d'un pos te électrique et la pose de câbles HTA pour la
SGP sur la rue de New York du réseau rouge de l'aér oport Paris Charles de Gaulle et pour assurer la
sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la création d'un poste é lectrique et la pose de câbles HTA pour la SGP sur
la rue de New York se dérouleront, de jour (7h00 e t 17h00), jusqu'au 15 juin 2024.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera à 30 km/h au droit de l'emprise afi n d'assurer en toute sécurité les entrées et sortie s des
flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
2Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 112
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un poste électrique avec la pose de câbles
HTA pour la SGP
sur la rue de New York de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 30
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préf et de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du tri bunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 9 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 04 AVR 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
3Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 112
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la création d'un poste électrique avec la pose de câbles
HTA pour la SGP
sur la rue de New York de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 31
Préfecture de Police
75-2024-04-04-00013
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 114
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre
la suppression de 5 points d'information (H11 □
I14 □ L14 □ K19 □ K39 du PM) de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 114 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre la suppression de 5 points d'information (H11 □ I14 □ L14 □ K19 □ K39 du PM) de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle.32
ol)L
) o b" ;

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 114

Réglementant temporairement les conditions de circu lation
sur le réseau routier pour permettre la suppression
de 5 points d'information (H11 – I14 – L14 – K19 – K39 du PM)
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle.


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 20 mars 202 4 ;
Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 114 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre la suppression de 5 points d'information (H11 □ I14 □ L14 □ K19 □ K39 du PM) de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle.33
2 Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 28 mars 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ;

CONSIDERANT que pour la suppression de 5 points d'i nformations sur l'aéroport Paris Charles de
Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers , il convient de réglementer temporairement la circul ation
aux abords du chantier ,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour la suppression des points d'inform ations (H11 – I14 – L14 – K19 – K39 du PM) auront
lieu, de jour (7h00 – 18h00), du 12 avril au 31 ma i 2024.

Ils nécessitent la réduction partielle de la chauss ée au droit des 5 points d'information ainsi que la mise
en place d'une signalisation avec des panneaux de c hantier type AK5 + Flash, AK3, B3, B14 50, K5c,
B2b, AK14 et B31.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 50 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute sécurité les entrées e t
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes.

Article 7 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 114 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre la suppression de 5 points d'information (H11 □ I14 □ L14 □ K19 □ K39 du PM) de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle.34
3 Article 8 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 04 AVR 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget

Signé


Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 114 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre la suppression de 5 points d'information (H11 □ I14 □ L14 □ K19 □ K39 du PM) de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle.35