NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-312
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Sous-préfecture de Cambrai /
2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 03 juillet 2025
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (1 page) Page 3
2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 03 juillet 2025
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (2 pages) Page 4
PREFET . Sous-préfectureDU NORD de CambraiLibertéÉgalitéFraternité
Bureau du cabinet et des sécuritésPôle représentation de l'EtatService des distinctions honorifiques.
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 03juillet 2025 accordantla médaille d'honneur régionale, départementale et communaleLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 87-594 du 22juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale, modifié par décret n°88-309 du 28 mars 1988 et par décretn°2005-48 du 25 janvier 2005;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;- Vu l'arrêté préfectoral du 03juillet 2025 accordant la médaille d'honneur régionale,départementale et communale;Considérant la demande de retrait émanant de la mairie de Tourcoing en date du 29septembre 2025.Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1 :_ A l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025, les mots « Monsieur GIRARDCyrille, adjoint technique », sont supprimés.Par conséquent, l'attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et'communale échelon vermeil de monsieur GIRARD Cyrille est retirée.
Article 2 : La présente décision peut être contestée sous forme d'un recours gracieux dans le .délai de deux mois à compter de sa publication. En l'absence de réponse de l'administration,une décision implicite de rejet sera réputée acquise à l'issue d'un délai de deux mois àcompter de la réception de votre demande, conformément à l'article L.231-4 du code desrelations entre le public et l'administration. Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieuxformé dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Lille par voie postale (5rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex) ov via le portail Télérecourscitoyens (https://citoyens.telerecours.fr).
Article 3 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Faità Lille, le 10 OCT. 2025Le préfét
Bertrand GAUME

PREFET Sous-préfectureDU NORD de Cambrai
Fraternité
Bureau du cabinet et des sécuritésPôle représentation de l'EtatService des distinctions honorifiques.
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 03 juillet 2025 accordantla médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalierde la légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 87-594 du 22juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale, modifié par décret n°88-309 du 28 mars 1988 et par décretn°2005-48 du 25 janvier 2005;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 accordant la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;Considérant une erreur matérielle sur l'arrêté du 03 juillet 2025 relatif à l'attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon vermeil au bénéfice demadame Chantal CLEMENT, qui ne remplissait pas les conditions ;Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle1: A l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025, les mots « Mme CLEMENTChantal, adjointe administrative principale », sont supprimés.Par conséquent, l'attribution de la médaille d'honneur régionale départementale etcommunale échelon vermeil de madame Chantal CLEMENT est retirée.
Article 2: A l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025, les mots « Mme CLEMENTChantal, rédactrice principale », sont ajoutés.- Par conséquent, la médaille d'honneur régionale départementale et communale échelonargent est attribuée à madame Chantal CLEMENT.

Article 3: La présente décision peut être contestée sous forme d'un recours gracieux dans ledélai de deux mois à compter de sa publication. En l'absence de réponse de l'administration,une décision implicite. de rejet sera réputée acquise à l'issue d'un délai de deux mois àcompter de la réception de votre demande, conformément à l'article L.231-4 du code desrelations entre le public et l'administration. Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieuxformé dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Lille par voie postale (5rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex) ou via le portail Télérecourscitoyens (https://citoyens.telerecours.fr).
Article 4 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 10 OCT. 2025Le préfe
Bertrand GAUME