PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2025-055
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2025-03-12-00001 - Arrêté modificatif de désignation des membres
CSA et FS préfecture et SGC-D 63 (4 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-03-12-00001
Arrêté modificatif de désignation des membres
CSA et FS préfecture et SGC-D 63
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-12-00001 - Arrêté modificatif de désignation des membres CSA et FS préfecture et
SGC-D 63 3
PREFET ue~ PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEDU PUY-DE-DOME ARRETE N°Liberté. Égalité .Fraternité | 20 2 5 0 3 8 3Arrété du 07 mars 2025
modifiant l'arrêté du 13 novembre 2023 portant désignation des membres du comité socialdela préfecture et du secrétariat général commun du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général de la fonction publique ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2022 portant désignation des membres ducomité social de la préfecture et du secrétariat général commun du Puy-de-Dôme ;Vu le départ à la retraite d'un représentant titulaire de la liste UATS-UNSA intervenu le 1septembre 2024 ;Vu la désignation d'un représentant titulaire et de son suppléant au titre de la liste UATS-UNSA intervenue le 1°' septembre 2024 ; -Vu la désignation d'un représentant suppléant au titre de la liste UATS-UNSA intervenue le 15janvier 2025 ;Vu la démission d'un représentant suppléant de la liste CFDT intervenue le 1* janvier 2025 :Vu la désignation d'un représentant suppléant au titre de la liste CFDT intervenue le 07 mars2025;
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Éstlité
Fraternité
PRÉFECTI 'RE DU FUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
20250383
Arrêté du 07 mars 2025
modifiant l'arrêté du 13 novembre 2023 portant désignation des membres du comité social
de
la préfecture et du secrétariat général commun du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de ta Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
Internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du. ministère de l'intérieur et des outre-mer;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du
comité social de la préfecture et du secrétariat général commun du Puy-de-Dôme ;
Vu le départ à la retraite d'un représentant titulaire de la liste UATS-UNSA intervenu le 1er
septembre 2024 ;
Vu la désignation d'un représentant titulaire et de son suppléant au titre de la liste UATS-
UNSA intervenue le 1er septembre 2024 ;
Vu la désignation d'un représentant suppléant au titre de la liste UATS-UNSA intervenue le 15
janvier 2025 ;
Vu la démission d'un représentant suppléant de la liste CFDT intervenue le 1er janvier 2025 ;
Vu la désignation d'un représentant suppléant au titre de la liste CFDT intervenue le 07 mars
2025,
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Arréte:
Article 1°'L'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :Madame Nathalie DUBOIS devient représentante titulaire du personnel au sein du comitésocial d'administration au titre de la liste UATS-UNSA en remplacement de Monsieur PascalLEGROS.Madame Florence MONTALIEU devient représentante suppléante du personnel au sein ducomité social d'administration au titre de la liste UATS-UNSA en remplacement de MadameNathalie DUBOIS.Monsieur Nicolas RIGAUD devient représentant suppléant du personnel au sein du comitésocial d'administration au titre de la liste CFDT en remplacement de Monsieur LaurentDUBOIS. co
7Membres titulaires - 7 | _ Membres suppléants a |
| cee | | | av ie | _ a ce ou
FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR= M. VIROT Sébastien a po "Mme THUEL Céline L_ : M ROGER Alain | 7 Mme GRAND Delphine LL |TT M. SOALAHY Romain a Ez Mme GERENTES CatherineAu titre de la CFDT.© Mme TARAGNAT Marie-France ! Mme REY PascaleD M.BUFFET Arnaud M. - RIGAUD Nicolas .ia En mes ——=. co se er cm ee ~ oe ee
"Au titre de deUATS-UNSA | -~ Mme DUBOIS Nathalie | _. Mme MONTALIEU Florence
Article 2L'article 3 de l'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :Madame Nathalie DUBOIS devient représentante titulaire du personnel au sein de laformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au titre dela liste UATS-UNSA en remplacement de Monsieur Pascal LEGROS.Madame Florence MONTALIEU devient représentante suppléante du personnel au sein de laformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au titre dela liste UATS-UNSA en remplacement de Madame Nathalie DUBOIS.Monsieur Nicolas RIGAUD devient représentant suppléant du personnel au sein de laformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au titre de'la liste CFDT en remplacement de Monsieur Laurent DUBOIS.
Arrête :
Article 1er
L'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
Madame Nathalie DUBOIS devient représentante titulaire du personnel au sein du comité
social d'administration au titre de la liste UATS-UNSA en remplacement de Monsieur Pascal
LEGROS.
Madame Florence MONTALIEU devient représentante suppléante du personnel au sein du
comité social ct'administration au titre de ta liste UATS-UNSA en remplacement de Madame
Nathalie DUBOIS.
Monsieur Nicolas RIGAUD devient représentant suppléant du personnel au sein du comité
social d'administration au titre de la liste CFDT en remplacement de Monsieur Laurent
DUBOIS.
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre
FO PREFECTURES ET DES SERVICES
M. VIROT Sébastien
M. ROGER Alain
M. SOALAHY Romain
Au titre de
Mme TARAGNAT Marie-France
M. BUFFET Arnaud ;
de
DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Mme THUEL Céline
Mme GRAND Delphine
Mme GERENTES Catherine
aCFDT
Mme REY Pascale
M. RIGAUD Nicolas
AutitredeUATS-UNSA
Mme DUBOIS Nathalie Mme MONTALIEU Florence
Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié.
Madame Nathalie DUBOIS devient représentante titulaire du personnel au sein de la
formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au titre de
la liste UATS-UNSA en remplacement de Monsieur Pascal LEGROS.
Madame Florence MONTALIEU devient représentante suppléante du personnel au sein de là
formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au titre de
la liste UATS-UNSA en remplacement de Madame Nathalie DUBOIS.
Monsieur Nicolas RIGAUD devient représentant suppléant du personnel au sein de la
formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au titre de
la liste CFDT en remplacement de Monsieur Laurent DUBOIS.
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Membres titulaires Membres suppléantsÎ1 | :_ Au titre deFO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEURM. VIROT Sébastien Mme THUEL Céline| M. ROGER Alain Mme GRAND Delphine| M. SOALAHY Romain | Mme GERENTES CatherineAu titre de la CFDT :Mme TARAGNAT Marie-France Mme REY Pascale 7 !| M.BUFFET. Arnaud | © M.RIGAUD NicolasAu titre de UATS-UNSA |Mme DUBOIS Nathalie Mme MONTALIEU Florence
Article 3Le secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Clermont-Férrand, le 10 MARS 2025Le préfet,A
Joël MATHURIN
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2. du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa datede notifi cation, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. 'Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
Membres titulaires j Membres suppléants
•]
Au titre de
FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
M. VIROT Sébastien j Mme THUEL Céline
M. ROGER Alain . Mme GRAND Delphine
M. SOALAHY Romain l Mme GERENTES Catherine
Au titre de la CFDT
Mme. TARAGNAT Marie-France j Mme REY Pascale
M. BUFFET Arnaud : M. RIGAUD Nicolas
Au titre de UATS-UNSA
Mme DUBOIS Nathalie Mme MONTALIEU Florence
Article 3
Le secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Clermont-Férrand, le 1 0 MARS 2025
Le préfet,
^
Joël MATHURIN
Voies et délais de recours
En application des articles L. 411-2 et R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. '
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le. recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de fauteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans tes 2 mois suivant sa naissance. devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la Juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site Internet suivant : htt s://cito ens.telerecours.fr/
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