HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-066
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
CH ESQUIROL de Limoges /
87-2024-04-22-00004 - Délégation de signature 2024-10 Assistants de pôles
(3 pages) Page 3
87-2024-04-22-00005 - Délégation de signature DG 2024-11 gardes de
direction et astreintes administratives (2 pages) Page 7
87-2024-04-22-00006 - Délégation de signature DG 2024-12 relative au aux
soins sans consentement (2 pages) Page 10
87-2024-04-22-00003 - Délégation de signature Monsieur MARGERIN-
Directeur Adjoint (4 pages) Page 13
87-2024-04-22-00002 - Délégation de signature Monsieur PENNEROUX -
Directeur Adjoint (4 pages) Page 18
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District SUD A20
87-2024-04-29-00001 - Arrêté de fermetures successives par demi journée
des bretelles de l'autoroute A20 des échangeurs 22 à 26 dans les deux sens
de circulation du 13 au 27 mai 2024 pour le renouvellement du marquage.
(6 pages) Page 23
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2024-04-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2024 instituant la commission de
propagande départementale compétente pour l'élection des représentants
au Parlement européen du 09 juin 2024. (2 pages) Page 30
87-2024-04-26-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 33
2
CH ESQUIROL de Limoges
87-2024-04-22-00004
Délégation de signature 2024-10 Assistants de
pôles
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00004 - Délégation de signature 2024-10 Assistants de pôles 3
Décision N°DG 2024-10
Délégation de signature
Assistants de Pôles
ESQUIROL Décision DG n°2024-10
LIMOGES
Le Directeur,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à
D6143-35,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation
du système de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres
du directoire des établissements publics de santé,
VU les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant
Monsieur François-Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers
Esquirol à Limoges et La Valette à Saint-Vaury, et de 'EHPAD La Chapelaude à La
Chapelle-Taillefert à compter du 1er décembre 2020,
Vu les décisions individuelles de nomination de Madame Anne-Claire AUGEREAU, de
Monsieur Fabrice AVERLANT, de Madame Géraldine BARRUCHE, de Madame Clémence
BONNEFOND et de Monsieur Lysandre MERLIER en qualité d'Assistants référents de
Pôle,
DÉCIDE
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00004 - Délégation de signature 2024-10 Assistants de pôles 4
Décision N°DG 2024-10
Article 1°"
En leur qualité d'assistants référents de pôle :
Madame Anne-Claire AUGEREAU,
Monsieur Fabrice AVERLANT,
Madame Géraldine BARRUCHE,
Madame Clémence BONNEFOND,
Monsieur Lysandre MERLIER
Reçoivent délégation permanente de signature pour tout document lié à un dépôt de
plainte au nom de I'établissement auprès des services de police et/ou de gendarmerie
compétents, pour des faits dont serait victime un agent du Centre Hospitalier Esquirol
relevant du pôle dont ils sont assistants référents.
La présente décision peut être communiquée aux services de police et/ou de
gendarmerie compétents lors du dépôt de plainte et à tout moment de la procédure.
Article 2
Cette décision prend effet au 1 mai 2024 et remplace en s'y substituant toutes les
délégations précédentes relatives au même objet et concernant les mêmes
personnes.
Article 3
La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Monsieur le Trésorier
du Centre Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de surveillance et fera I'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-
Vienne.
Elle sera également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du Centre
Hospitalier Esquirol.
A Limoges, le 02 mai 2024
François-Jérôme AUBERT
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00004 - Délégation de signature 2024-10 Assistants de pôles 5
ANNEXE A LA DECISION N°DG2024-10 du 02 mai
Délégation de signature relative au dépôt de plainte au nom de l'établissement
par les Assistants référents de Pôle
Liste des personnes habilitées a signer :
Prénom et nom Grade Signature et paraphe
Anne-Claire AUGEREAU Diététicienne
Fabrice AVERLANTAttaché d'administration
hospitalière
/ F
Géraldine BARRUCHE Ingénieur Hospitalier
Clémence BONNEFONDAttaché d'administration
hospitalière
Lysandre MERLIERAttaché d'administration
hospitalière
A Limoges, le 02 mai 2024
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00004 - Délégation de signature 2024-10 Assistants de pôles 6
CH ESQUIROL de Limoges
87-2024-04-22-00005
Délégation de signature DG 2024-11 gardes de
direction et astreintes administratives
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00005 - Délégation de signature DG 2024-11 gardes de direction et astreintes administratives 7
N%:rJJ Délégation de signature relative
aux gardes de direction et aux astreintes administratives
CENTRE HOSPITALIER
ESQUIROL Décision DG n°2024-11
LIMOGES
Le Directeur,
o VU le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35,
o VU le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans
les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
o VU l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
o VU les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur François-
Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges et La Valette à
Saint-Vaury, et de 'EHPAD La Chapelaude à La Chapelle-Taillefert à compter du 1er décembre 2020,
Considérant le principe de continuité du service public hospitalier,
Considérant l'organigramme de Direction du CH Esquirol en vigueur,
Considérant l'organigramme de Direction commune en vigueur entre le Centre Hospitalier Esquirol, le
Centre Hospitalier La Valette de Saint-Vaury et l'EHPAD de la Chapelle-Taillefert,
DECIDE :
Article 1 : Les personnels suivants :
- Mme Line ADAM, faisant-fonction de Directrice adjointe des soins,
- Mme Claude DUBOIS-SOULAS, Directrice adjointe,
- M. Arnaud GARCIA, Directeur adjoint,
- Mme Francine GOURINEL, Coordonnateur Général des Soins,
- Mme Maud PUECHAVY, Directrice adjointe,
- M. Luc-Antoine MAIRE, Directeur adjoint,
- M Charly MARGERIN, Directeur Adjoint,
- M David PENNEROUX, Directeur Adjoint,
- M. Vincent ROZAIN, Directeur adjoint,
Assurent des gardes de direction (ligne de garde de la Direction commune) en application d'un tableau
établi par la Direction générale.
A cette fin, délégation de signature leur est donnée à l'effet de signer, au cours des gardes de direction
qu'ils assurent, toute décision, correspondance ou formulaire officiel lié à la vie hospitalière et la
continuité du service public hospitalier, et notamment à la prise en charge des patients (y compris les
soins sans consentement), à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens,
aux réquisitions et dépôts de plainte, ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation intègre l'autorisation d'ester en justice pour les saisines du juge des libertés et de la
détention, et les déclarations d'appel des ordonnances rendues par le juge des libertés et de la détention
dans le cadre de la réglementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesures
d'isolement et de contention.
Page 1 sur 2
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00005 - Délégation de signature DG 2024-11 gardes de direction et astreintes administratives 8
Article 2: Les personnels suivants :
- Mme Emilie ABELLO, Attachée d'Administration Hospitalière,
- M. Fabrice AVERLANT, Attaché d'administration hospitalière,
- Mme Géraldine BARRUCHE, Ingénieure,
- Mme Clémence BONNEFOND, Attachée d'Administration Hospitalière,
- Mme Dominique BRETENOUX-PENNEQUIN, Attachée d'administration hospitalière,
- Mme Stéphanie BRIAND, Cadre Supérieur socio-éducatif,
- M. Stéphane DESTRUHAUT, Attaché d'administration hospitalière,
- Mme Laetitia BURDKA, Attachée d'administration hospitalière
- M. Alain DUBOIS, Cadre Supérieur de Santé,
- Mme Fnorah FIEDERER, Attachée d'administration hospitalière
- Mme Hélène GUICHE, Cadre Socio-Educatif,
- Mme Elodie GUINET, Attachée d'administration hospitalière,
- M. Emmanuel JAVERLIAT, Ingénieur,
- M. Lysandre MERLIER, Attaché d'Administration Hospitalière,
- Mme Marine PELLETIER, Attachée d'administration hospitalière
- M. Olivier PINAULT, Cadre Supérieur socio-éducatif
- Mme Caroline TANTY, Attachée d'administration hospitalière,
Assurent des astreintes administratives les week-end et jour fériés (ligne d'astreinte administrative du
CH Esquirol) en application d'un tableau établi par la Direction générale.
A cette fin, délégation de signature leur est donnée à l'effet de signer, au cours des astreintes
administratives qu'ils assurent, toute décision, correspondance ou formulaire officiel lié à la vie
hospitalière et la continuité du service public hospitalier, et notamment à la prise en charge des patients
(y compris les soins sans consentement), à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes
et des biens, aux réquisitions et dépôts de plainte, ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation intègre l'autorisation d'ester en justice pour les saisines du juge des libertés et de la
détention, et les déclarations d'appel des ordonnances rendues par le juge des libertés et de la détention
dans le cadre de la réglementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesures
d'isolement et de contention.
Article 3 : La présente décision prend effet au 1er mai 2024 et remplace en s'y substituant toutes les
délégations précédentes relatives au même domaine.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Monsieur le Trésorier du Centre
Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'une publication au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Elle est également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du CH Esquirol.
A Limoges, le 1°" mai 2024
Page 2 Franéÿis-Jérôme AUBERTDIRECTION\ O .{
K
=
/ 5
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00005 - Délégation de signature DG 2024-11 gardes de direction et astreintes administratives 9
CH ESQUIROL de Limoges
87-2024-04-22-00006
Délégation de signature DG 2024-12 relative au
aux soins sans consentement
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00006 - Délégation de signature DG 2024-12 relative au aux soins sans consentement 10
aux soins sans consentement%? Délégation de signature relative
CENTRE HOSPITALIER
ESQUIROL Décision DG n°2024-12
LIMOGES
Le Directeur,
VU le code de la santé publique,
o VU la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
le code de la santé publique,
o VU la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-
803 du 5 juillet 2011,
o VU la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant I'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
o VU le décret n°2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés
et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins
psychiatriques sans consentement,
o VU les arrétés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur Frangois-
Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges et La Valette a
Saint-Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude à La Chapelle-Taillefert à compter du 1er décembre 2020,O
Considérant le principe de continuité du service public hospitalier,
Considérant l'organigramme de Direction du CH Esquirol en vigueur,
Considérant l'organigramme de Direction commune en vigueur entre le Centre Hospitalier Esquirol, le
Centre Hospitalier La Valette de Saint-Vaury et l'EHPAD de la Chapelle-Taillefert,
DECIDE :
Article 1 : M. Vincent ROZAIN, Directeur Adjoint, et Mme Dominique BRETENOUX-PENNEQUIN, Attachée
d'administration hospitalière, reçoivent délégation de signature à effet de signer toutes pièces relatives
aux procédures de prise en charge et à la situation des patients en soins psychiatriques sans consentement
que ce soit sur décision du Directeur de l'Etablissement (SDDE) ou en soins psychiatriques sur décision du
représentant de l'Etat (SDRE).
Cette délégation intègre l'autorisation d'ester en justice pour les saisines du juge des libertés et de la
détention, et les déclarations d'appel des ordonnances rendues par le juge des libertés et de la détention
dans le cadre de la réglementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesures
d'isolement et de contention.
Article 2 : Alternativement, délégation de signature est donnée, pour les mêmes pièces que celles citées
à l'article 1, aux personnels suivants :
- Directeur de garde (selon le planning de garde de direction établi et communiqué par la Direction
générale)
- Membres de l'équipe de Direction du CH Esquirol (qu'ils soient ou non en situation de garde) :
o Mme Claude DUBOIS-SOULAS, Directrice Adjointe,
o Mme Francine GOURINEL, Coordonnateur Général des Soins,
o M. Luc-Antoine MAIRE, Directeur adjoint,
o M Charly MARGERIN, Directeur Adjoint,
o M David PENNEROUX, Directeur Adjoint,
Page 1 sur2
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00006 - Délégation de signature DG 2024-12 relative au aux soins sans consentement 11
Lors des week-end et jours fériés, délégation de signature est donnée, pour les mêmes pièces que celles
citées à l'article 1, au professionnel d'astreinte administrative (selon le planning d'astreinte administrative
établi et communiqué par la Direction générale, et conformément à la décision de délégation de signature
relative aux gardes de direction et aux astreintes administratives).
Article 3 : La présente décision prend effet au 1 mai 2024 et remplace en sy substituant toutes les
délégations précédentes relatives au même domaine.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Monsieur le Trésorier du Centre
Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'une publication au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Elle est également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du CH Esquirol.
A Limoges, le 1°" mai 2024.
Le Directe
Page 2 sur 2
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00006 - Délégation de signature DG 2024-12 relative au aux soins sans consentement 12
CH ESQUIROL de Limoges
87-2024-04-22-00003
Délégation de signature Monsieur MARGERIN-
Directeur Adjoint
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00003 - Délégation de signature Monsieur MARGERIN- Directeur Adjoint 13
Décision N°DG2024-09
ESQUIROL
LIMOGES
DECISION N°DG2024-9 du 22 avril 2024
Le Directeur,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à
D6143-35,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation
du système de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres
du directoire des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2
(1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière,
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant
Monsieur François-Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers
Esquirol à Limoges et La Valette à Saint-Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude à La
Chapelle-Taillefert à compter du 1°" décembre 2020,
Vu larrété du Centre National de Gestion du 30 janvier 2024 nommant
Monsieur Charly MARGERIN en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier
Esquirol,
Considérant l'organigramme de Direction commune en vigueur,
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00003 - Délégation de signature Monsieur MARGERIN- Directeur Adjoint 14
Décision N°DG2024-09
Article 1°DECIDE
Monsieur Charly MARGERIN, Directeur Adjoint, reçoit délégation permanente
de signature pour I'ensemble des affaires relevant de ses attributions :
Direction des Ressources Matérielles :
e Tout acte, document, engagement ou correspondance en vue d'assurer la
continuité des activités administratives de la Direction des Ressources Matérielles,
e Affaires courantes relatives aux services économiques et à la reprographie,
e Affaires courantes relatives à la cuisine, au magasin central, à la lingerie, à
l'entretien-nettoyage et aux vaguemestres.
Direction des travaux :
e Travaux, maitrise d'œuvre, aménagement du patrimoine, bureau d'étude,
développement durable,
e Services techniques, garage, jardins, sécurité, transports logistiques,
e Marchés et autres documents relevant de la fonction Responsable Marché des
Opérations de Travaux (RMOT),
MAS Saint-Exupéry :
Article 2Contrat de séjour et avenant au contrat de séjour des résidents dans la limite
des capacités et modes d'accueil autorisés
Organisation de l'accueil et de l'évaluation des stagiaires des professions
éducatives et soignantes
Convention séjour de contact entre résidents avec les différents établissements
Convention avec les partenaires extérieurs dans le cadre du budget loisir, sous
réserve de l'accord financier de la Direction des Finances du CHE
Courriers d'information relatifs à l'amélioration continue de la qualité en lien
avec le Service de la Qualité et de la Gestion des Risques du CHE
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Charly MARGERIN, délégation de
signature est donnée à :
e Madame Elodie GUINET, Attachée d'administration hospitalière au sein de la
Direction des Ressources Matérielles, pour les affaires courantes relevant du
département Marchés/Achats et des Services logistiques.
e Monsieur Emmanuel JAVERLIAT, Ingénieur en Chef, pour les affaires
courantes relevant du département Travaux, Bureau d'Etudes, Sécurité au Travail
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00003 - Délégation de signature Monsieur MARGERIN- Directeur Adjoint 15
Décision N°DG2024-09
et Services Techniques, et pour les actes relevant de la maîtrise d'œuvre lorsque
celle-ci est réalisée en interne.
Article 3
Cette décision prend effet au 1°" mai 2024 et remplace en s'y substituant toutes les
délégations précédentes relatives au même objet et concernant les mêmes
personnes.
Article 4
Les signatures et paraphes de I'ensemble des délégataires cités dans la présente
décision sont joints en annexe.
Article 5
La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Madame le Trésorier
du Centre Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de surveillance et fera |'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-
Vienne.
Elle sera également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du Centre
Hospitalier Esquirol.
A Limoges, le 22 avril 2024
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00003 - Délégation de signature Monsieur MARGERIN- Directeur Adjoint 16
ANNEXE A LA DECISION N°DG2024-9 du 22 avril 2024
Délégation de signature relative a la Direction des Ressources Matérielles, des
Travaux et de la MAS Saint-Exupéry
Liste des personnes habilitées a signer :
Prénom et nom Fonction Signature et paraphe
Charly MARGERIN Directeur Adjoint
.4"/
Attachée d'Administration
Elodie GUINET Hospitaliere
Emmanuel JAVERLIAT Ingénieur en Chef
A Limoges, le 22 avril 2024.
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00003 - Délégation de signature Monsieur MARGERIN- Directeur Adjoint 17
CH ESQUIROL de Limoges
87-2024-04-22-00002
Délégation de signature Monsieur PENNEROUX -
Directeur Adjoint
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00002 - Délégation de signature Monsieur PENNEROUX - Directeur Adjoint 18
DECISION N°2024-8
v
ESQUIROL
LIMOGES
DECISION N°DG2024-8 du 22 avril 2024
Le Directeur,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à
D6143-35,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à I'organisation et à la transformation
du système de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres
du directoire des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la convention de direction commune du 3 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier
Esquirol, le Centre Hospitalier La Valette et l'EHPAD de la Chapelle-Taillefert,
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant
Monsieur François-Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers
Esquirol à Limoges et La Valette à Saint-Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude à La
Chapelle-Taillefert à compter du 1 décembre 2020,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 29 janvier 2024 nommant Monsieur David
PENNEROUX en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Esquirol, au Centre
Hospitalier la Valette et à I'EHPAD de la Chapelle-Taillefert.
Considérant l'organigramme de Direction commune en vigueur,
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00002 - Délégation de signature Monsieur PENNEROUX - Directeur Adjoint 19
DECISION N°2024-8
DECIDE
Article 1°
Monsieur David PENNEROUX, Directeur adjoint, regoit délégation permanente
de signature pour l'ensemble des affaires relevant de ses attributions :
Direction des services financiers :
Tout acte, document, engagement ou correspondance en vue d'assurer la
continuité des activités administratives de la Direction dont elle a la charge,
L'ensemble des pièces relatives aux affaires financières : EPRD et comptabilité,
gestion dette et trésorerie, programme global de financement pluriannuel,
L'ensemble des pièces relatives au contrôle de gestion : contrôle des dépenses
engagées de l'établissement, comptabilité analytique, étude de surcoûts,
Ordonnancement de l'ensemble des dépenses en conformité avec I'EPRD,
Liquidation des recettes,
Paraphe électronique des bordereaux de titres et de mandats,
Signature d'actes d'acquisition d'immeubles et de droits réels immobiliers et des
baux,
Conventions et tout document relatifs aux activités prévues dans le cadre du
budget « Loisirs ».
Direction des Systèmes d'information :
Article 2Affaires courantes du système d'information
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PENNEROUX, délégation de
signature est donnée à :
Monsieur Charly MARGERIN, Directeur adjoint, pour les bons de commande
relatifs aux différents marchés
Madame Marine PELLETIER, Attachée d'administration hospitalière, pour les
correspondances internes et externes relevant des services financiers et pour
parapher électroniquement les mandats et les bordereaux de titres
Monsieur Vincent ALBERT, Ingénieur Hospitalier Principal, pour les
correspondances internes et externes relevant du système d'information.
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00002 - Délégation de signature Monsieur PENNEROUX - Directeur Adjoint 20
DECISION N°2024-8
Article 3
Cette décision prend effet au 1 mai 2024 et remplace en sy substituant toutes les
délégations précédentes relatives au méme objet et concernant les mémes
personnes.
Article 4
Les signatures et paraphes de l'ensemble des délégataires cités dans la présente
décision sont joints en annexe.
Article 5
La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Monsieur le Trésorier
du Centre Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de surveillance et fera l'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-
Vienne.
Elle sera également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du Centre
Hospitalier Esquirol.
A Limoges, le 22 avril 2024
Le Directeur,
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00002 - Délégation de signature Monsieur PENNEROUX - Directeur Adjoint 21
DECISION N°2024-8
ANNEXE A LA DECISION N°DG2024-8 DU 22 AVRIL 2024
Délégation de signature relative a la Direction des finances et
à la Direction du Système d'Information
Liste des personnes habilitées à signer :
Prénom et nom Fonction Signature et paraphe
Directeur Adjoint en charge de la
David PENNEROUX Direction des Services Financiers
et du Système d'Information
Direction Adjoint en charge des
Charly MARGERIN Ressources Matérielles
et des Travaux
A
/
Attachée d'administration
Marine PELLETIER hospitalière
Direction des Finances
Vincent ALBERT Ingénieur Hospitalier Principal JV
A Limoges, le 22 avril 2024.
Le Directe
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-04-22-00002 - Délégation de signature Monsieur PENNEROUX - Directeur Adjoint 22
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-04-29-00001
Arrêté de fermetures successives par demi
journée des bretelles de l'autoroute A20 des
échangeurs 22 à 26 dans les deux sens de
circulation du 13 au 27 mai 2024 pour le
renouvellement du marquage.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-29-00001 - Arrêté de fermetures successives par demi journée
des bretelles de l'autoroute A20 des échangeurs 22 à 26 dans les deux sens de circulation du 13 au 27 mai 2024 pour le
renouvellement du marquage.23
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE L A HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2024-A20-BE- 87-1
relatif à la réglementation de la circulation sur A20
Entre les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice-les-Feuilles) et 26 (Compreignac)
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vul'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes  ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vula note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note des jours hors chantier en date du 2 février 2024  ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45
www.dirco.info
Mél : district-sud.service-
autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/6
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-29-00001 - Arrêté de fermetures successives par demi journée
des bretelles de l'autoroute A20 des échangeurs 22 à 26 dans les deux sens de circulation du 13 au 27 mai 2024 pour le
renouvellement du marquage.24
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2023 de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne ,
portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et conservation du
domaine routier national  et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté n° 2023-06-87 en date du 5 décembre 2023 du Directeur Interdépartemental des
Routes Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son
autorité ;
Vules avis favorables du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 16/04/2024
et du 18/04/2024;
Vul'avis favorable du district de Guéret en date du 18 avril 2024  ;
Vu l'avis de l'aire de service ESSO en date du 18 avril 2024  ;
Vu l'avis de l'aire de service SHELL en date du 18 avril 2024  ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier  ;
CONSIDÉRANT que le renouvellement de la signalisation horizontale nécessite la fermeture
des bretelles des diffuseurs 22 à 26 dans les deux sens de circulation, il y a lieu d'instaurer une
réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les
personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Madame l'adjointe au chef du CEI de Bessines-sur-Gartempe du District
Sud A20 de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***

22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45
www.dirco.info
Mél : district-sud.service-
autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/6Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-29-00001 - Arrêté de fermetures successives par demi journée
des bretelles de l'autoroute A20 des échangeurs 22 à 26 dans les deux sens de circulation du 13 au 27 mai 2024 pour le
renouvellement du marquage.25
ARTICLE 1   :
À raison d'une demie à une journée par bretelle et entre les échangeurs n°22 (Saint-Sulpice
les Feuilles) et 26 (Ambazac), les bretelles suivantes de sortie et d'entrée sur l'autoroute A20
seront fermées une à une  :
Dans le sens Paris-Province
Bretelle de sortie n°23 ( Guéret, Bellac) pour les véhicules dont la hauteur est inférieure à
4,10m désirant se rendre direction Guéret : Déviation par A20, sortie Ech 24 ( Bessines), R.D.
27, entrée Ech 24 sens province-Paris, A20, sortie Ech 23-a ( Guéret) sens province-Paris .
Bretelle de sortie n°23 ( Guéret, Bellac) pour les véhicules dont la hauteur est inférieure à
4,10m désirant se rendre direction Bellac  : Déviation par A20, sortie Ech 24 ( Bessines), R.D. 27,
entrée Ech 24 sens province-Paris, A20, sortie 23-b (Bellac) sens province-Paris.
Bretelle de sortie n°23 ( Guéret, Bellac) pour les véhicules dont la hauteur est supérieure à
4,10m désirant se rendre direction Guéret: Déviation par A20, sortie Ech 25 ( Razès), R.D. 44,
entrée Ech 25 sens province-Paris, A20, sortie Ech 23-a ( Guéret) sens province-Paris.
Bretelle de sortie n°23 ( Guéret, Bellac) pour les véhicules dont la hauteur est supérieure à
4,10m désirant se rendre direction Bellac  : Déviation par A20, sortie Ech 25 ( Razès), R.D. 44,
entrée Ech 25 sens province-Paris, A20, ou sortie 23-b (Bellac) sens province-Paris.
Bretelle d'entrée n°23 (Guéret)  : Déviation par RD220 direction Morterolles sur Semme,
entrée Ech 24 (Bessines) sens Paris-province.
Bretelle de sortie n°25 (Razès)  : Déviation par A20, sortie Ech 26 (Compreignac), R.D. 5,
entrée Ech 26 (Compreignac) sens province-Paris, A20, sortie Ech 25 (Razès) sens province-
Paris.
Bretelle d'entrée n°25 (Razès)  : Déviation par R.D. 220, R.D. 5, entrée Ech 25 (Razès) sens
Paris-province.
Bretelle de sortie n°26 (Compreignac) : Déviation par A20, sortie Ech 27 ( Bonnac-la-Côte),
R.D. 97, R.D. 220, entrée Ech 27 ( Bonnac-la-Côte) sens province-Paris, A20, sortie Ech 26
(Compreignac) sens province-Paris.
Bretelle d'entrée n°26 ( Compreignac) : Déviation par R.D. 5, puis R.D. 220, puis RD.97, entrée
Ech 27 (Bonnac la Côte) sens Paris-province.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45
www.dirco.info
Mél : district-sud.service-
autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/6Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-29-00001 - Arrêté de fermetures successives par demi journée
des bretelles de l'autoroute A20 des échangeurs 22 à 26 dans les deux sens de circulation du 13 au 27 mai 2024 pour le
renouvellement du marquage.26
Il est à noter que l'aire de service de Boismandé sera fermée la veille des travaux à partir de
19:00 pour permettre aux véhicules de sortir avant 7:00.
Dans le sens province-Paris
Bretelle de sortie n°26 (Compreignac)  : Déviation par A20, sortie Ech 25 ( Razès), R.D. 44, puis
R.D.220, entrée Ech 25 sens Paris-province, A20, sortie Ech 26 (Compreignac) sens Paris-
province.
Bretelle d'entrée n°26 (Compreignac)  : Déviation par R.D. 220, puis R.D. 44 entrée Ech 25
(Razès) sens province-Paris.
Bretelle d'entrée n°25 (Razès) pour les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,10m   :
Déviation par R.D. 220, R.D 27, entrée Ech 24 (Bessines) sens province-Paris.
Bretelle d'entrée n°25 (Razès) pour les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,10m   :
Déviation par R.D. 220, entrée Ech 23-1 (Morterolle) sens province-Paris.
Bretelle d'entrée n°24 (Bessines)  : Déviation par R.D. 220, puis  entrée Ech 23-1 sens Paris-
province
Bretelle de sortie n°23-a (Guéret)  : Déviation par A20, sortie Ech 23-b (Bellac), RN. 145
direction Bellac, demi-tour au giratoire direction Guéret.
Bretelle de sortie n°23-b (Bellac)  : Déviation par A20, sortie Ech 22 (St-Sulpice-les-Feuilles),
R.D. 912 direction St-Sulpice-les-Feuilles, entrée Ech 22 sens Paris-province, A20, sortie Ech 23
(Guéret) sens Paris-province.
Bretelle d'entrée n°23 (Guéret)  : Déviation par R.D. 220 direction St-Sulpice-les-Feuilles, puis
R.D.912, entrée Ech 22 (St-Sulpice-les-Feuilles) sens province-Paris.
Il est à noter que l'aire de service de Boismandé sera fermée la veille des travaux à partir de
19:00 pour permettre aux véhicules de sortir avant 7:00.
ARTICLE 2 :
Les mesures de l'article 1 s'appliqueront entre le 13 mai 2024 et le 27 mai 2024 en journée.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45
www.dirco.info
Mél : district-sud.service-
autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/6Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-29-00001 - Arrêté de fermetures successives par demi journée
des bretelles de l'autoroute A20 des échangeurs 22 à 26 dans les deux sens de circulation du 13 au 27 mai 2024 pour le
renouvellement du marquage.27
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud
A20 – C.E.I. de Bessines.
ARTICL E 4 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de la Haute-Vienne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 2, cours Bugeaud CS 40410
87000 LIMOGES CEDEX soit par voie dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours
citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs , sur le site Internet de la
DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée.
–au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départe mentale de la Haute-
Vienne,
–au district Sud A20
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à  :
–à la préfecture de la Haute-Vie nne,
–M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
–M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
–Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45
www.dirco.info
Mél : district-sud.service-
autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 5/6Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-29-00001 - Arrêté de fermetures successives par demi journée
des bretelles de l'autoroute A20 des échangeurs 22 à 26 dans les deux sens de circulation du 13 au 27 mai 2024 pour le
renouvellement du marquage.28
–aire de Boismandé ESSO
–aire de Boismandé SHELL
–S.D.I.S. de la Haute-Vienne,
–CIGT,
–District de Guéret,
–Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
–S.A.M.U
–dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours.
LIMOGES, le 29/04/2024
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES
ROUTES
ET PAR SUBDÉLÉGATION LA CHEFFE DU DISTRICT
SUD A20
Signé
Jocelyne RELIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45
www.dirco.info
Mél : district-sud.service-
autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 6/6Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-04-29-00001 - Arrêté de fermetures successives par demi journée
des bretelles de l'autoroute A20 des échangeurs 22 à 26 dans les deux sens de circulation du 13 au 27 mai 2024 pour le
renouvellement du marquage.29
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-04-30-00001
Arrêté du 30 avril 2024 instituant la commission
de propagande départementale compétente
pour l'élection des représentants au Parlement
européen du 09 juin 2024.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-04-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2024 instituant la commission de propagande
départementale compétente pour l'élection des représentants au Parlement européen du 09 juin 2024. 30
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté du 30 avril 2024
instituant la commission de propagande
départementale compétente pour l'élection des repré sentants
au Parlement européen du 9 juin 2024
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le code électoral, et notamment les articles R.31 e t R.32 ;
VUla loi n°77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élect ion des représentants au Parlement
Européen ;
VU le décret n°79-160 du 28 février 1979 modifié port ant application de la loi sus-visée ;
VUle décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
VUl'instruction du Gouvernement IOMA2405098J du 4 avril 2024 relative à l'organisation de l'élection
des représentants au Parlement européen du 9 juin 2 024 ;
VU les instructions ministérielles ;
VU l'ordonnance du premier président de la Cour d'App el de Limoges en date du 26 mars 2024 ;
VUle courrier de la déléguée au développement régional Nouvel le Aquitaine de La Poste du 9 avril
2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute -Vienne ;
ARRETE
Article premier : En vue de l'élection des représentants au Parlement Europé en du 9 juin 2024 et
conformément à l'article R.31 du code électoral, il est inst itué, à compter de ce jour, dans le
département de la Haute-Vienne, une commission de propagan de ayant la responsabilité de l'envoi
des documents électoraux aux électeurs et chargée d'assure r les opérations prescrites par l'article R.34
du code électoral.
Article 2 : Cette commission est composée comme suit :
Président :
Titulaire : Madame Elodie BOUTELOUP, vice-présidente au tribu nal judiciaire de Limoges.
Suppléante :MadameDelphineBIRMELE,jugedescontentieux dela prote ctionau tribunal judiciairede
Limoges.
Fonctionnaire désigné par le préfet de la Haute-Vie nne :
Titulaire : Monsieur Ghislain PERSONNE, directeur de la citoy enneté.
Suppléante : Madame Marielle HARAU, chef du bureau des électio ns et de la réglementation.
Représentant désigné par l'opérateur chargé de l'en voi de la propagande (soit la Poste) :
Titulaire : Monsieur Frédéric ARRAUD, responsable de la perfo rmance logistique.
Suppléant : Monsieur Claude FRANCOIS, responsable courrier à la PPDC.
Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionna ire du bureau des élections et de la
réglementation de la préfecture.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-04-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2024 instituant la commission de propagande
départementale compétente pour l'élection des représentants au Parlement européen du 09 juin 2024. 31
Article 3 :Lesreprésentantsdescandidatstêtesdelistespeuventpa rticiper,avecvoixconsultative,aux
travaux de la commission.
Article 4 : Le siège administratif de la commission se situe à la préfecture de la Haute-Vienne.
Article 5 : La commission est déclarée installée à la date du p résent arrêté.
Elle se réunira le mardi 28 mai 2024 à 10h00 au :
CNSN (Centre National de Soutien Numérique)
41, rue Barthélémy Thimonnier
Zone industrielle Nord de Limoges - 87280 Limoges
afin de vérifier que les circulaires et bulletins de vote liv rés pour le département de la Haute-Vienne
sont identiques à ceux livrés auprès de la commissi on nationale de propagande de Paris.
Pour permettre à la commission de procéder à ces vérificatio ns, la commission nationale de
propagandedeParis adressera au plus tard le jeudi 23 mai 202 4 à 18h00,un exemplaire des documents
qu'elle aura validés, scannés en couleur à l'adress e mail suivante :
pref-elections@haute-vienne.gouv.fr
Article 6 :Les circulaires et bulletins de voteà destination du dépar tement de la Haute-Vienne devront
être remis au plus tard le lundi 27 ma i à 18h00 à l'adresse suivante :
CNSN (Centre National de Soutien Numérique)
41, rue Barthélémy Thimonnier
Zone industrielle Nord de Limoges - 87280 Limoges
La livraison sur ce site peut s'effectuer :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (le lu ndi 27 mai 2024 exceptionnellement
jusqu'à 18h00 ),
- livraisons impossibles les samedis et dimanches, du jeudi 8 mai au dimanche 12 mai 202 4 et le lundi 20
mai 2024.
Article 7 : La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'en voi des documents remis
postérieurement aux dates et heures fixées ci-dessu s.
Article 8 : Comme le prévoit l'article R. 34 du code électoral, si le no mbre de documents électoraux
remis par un candidat est inférieur au nombre d'électeurs in scrits, le candidat peut proposer une
répartition de ses documents entre les électeurs. A défaut d e proposition ou lorsque la commission le
décide, les circulaires demeurent à la disposition du candi dat et les bulletins de vote sont distribués
dans les bureaux de vote à l'appréciation de la commission, e n tenant compte du nombre d'électeurs
inscrits.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne .
Limoges, le 30 avril 2024
Le préfet,
signé
François PESNEAU
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de d eux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès d u ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribu nal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'appli cation Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Mail pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 2/2Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-04-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2024 instituant la commission de propagande
départementale compétente pour l'élection des représentants au Parlement européen du 09 juin 2024. 32
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-04-26-00003
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-04-26-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 33
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
VUle code général des collectivités territoriales et notamme nt les articles L.2223-19
à L.2223-46, R.2223-24 à R.2223-69, R.2223-74 à D.2 223-87;
VUla demande d'habilitation du 15 janvier 2024, complétée le 1 5 avril 2024, pour
l'exercice d'activités funéraires formulée par Monsieur D amien DOIRAT, gérant de la
SAS MAISON CARREAU dont le siège social est situé à la gare de Beynac 87110 –
Bosmie-l'Aiguille concernant son établissement secondai re situé 2 rue Victor Hugo
87800 – Nexon ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haut e-
Vienne ;
A R R Ê T E
Article premier : L'entreprise SAS MAISON CARREAU exploitée par M. Damien
DOIRAT dont le siège social est situé à la gare de Beynac – 8711 0 Bosmie-l'Aiguille est
habilitée pour son établissement secondaire situé 2 rue Vic tor Hugo – 87800 Nexon
à exercer sur l'ensemble du territoire national, le s activités funéraires suivantes :
-Transport de corps avant mise en bière
-Transport de corps après mise en bière
-Organisation des obsèques
-Fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
-Fourniture des corbillards
-Fourniture de personnel et des objets et prestations nécess aires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations
-Soins de conservations
-Gestion et utilisation d'une chambre funéraire
Article 2:La présente habilitation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter
de la date du présent arrêté.
1 rue de la Préfecture – BP 87031 – 87031 LIMOGES C EDEX 1
Tel : 05 55 44 18 27
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne .gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-04-26-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 34
Article 3:L'habilitation de l'entreprise : SAS MAISON CARREAU est ré pertoriée sous
le numéro 24-87-0151.
Article 4 :L'habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite d u non respect
des dispositions de l'article L.2223-25 du code gén éral des collectivités territoriales.
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, l e maire de
Nexon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu tion du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs .
Limoges, le 26 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur
signé
Ghislain PERSONNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprè s du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tr ibunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-04-26-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 35