RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°36-2026-012
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2026-01-14-00001 - Arrêté établissant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales pour
l'année 2026 dans l'Indre (3 pages) Page 3
Préfecture de l'Indre / Direction du Cabinet
36-2026-01-15-00001 - Arrêté 36-2026-01-15-00001 portant attribution la
médaille d'honeur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2026
(2 pages) Page 7
Préfecture de l'Indre / Sous Préfecture Le Blanc
36-2026-01-16-00001 - AP du 16 janvier 2026 portant renouvellement du
conseil scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de chérine (4
pages) Page 10
36-2026-01-16-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition
du comité consultatif de gestion de la Réserve nationale Naturelle de
chérine (4 pages) Page 15
2
Préfecture de l'Indre
36-2026-01-14-00001
Arrêté établissant la liste des supports habilités à
recevoir des annonces judiciaires et légales pour
l'année 2026 dans l'Indre
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-14-00001 - Arrêté établissant la liste des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et
légales pour l'année 2026 dans l'Indre 3
ExPREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ du 14/01/2026
Etablissant la liste des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales pour
l'année 2026 dans l'Indre
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée en
dernier lieu par l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la
transformation des entreprises ;
Vu la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi
n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion des annonces
légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique
centrale ;
Vu le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annonces judiciaires et
légales.
Considérant que les journaux ci-dessous demandant leur habilitation remplissent les
conditions requises pour l'obtenir ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE 
Article 1 er
 : la liste des publications de presse habilitées, dans le département de l'Indre, à
recevoir les annonces judiciaires et légales est arrêtée comme suit pour l'année 2026 :
1/3
Place de la Victoire des alliés - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex- Tel : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-14-00001 - Arrêté établissant la liste des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et
légales pour l'année 2026 dans l'Indre 4
A – Quotidien :
• « La nouvelle République du Centre-Ouest » dont le siège social est à Tours,
232 avenue de Grammont.
B – Hebdomadaires   :
• « L'Écho du Berry » dont le siège social est à La Châtre, 3 rue Ajasson de Grandsagne ;
• « La Nouvelle République Dimanche  » dont le siège social est à Tours, 232 avenue de
Grammont ;
• « L'Aurore Paysanne » dont le siège social est à Châteauroux, 70 avenue Pierre de
Coubertin.
Article 2  : la liste des services de presse en ligne (SPEL) habilités, dans le département de
l'Indre, à recevoir les annonces judiciaires et légales est arrêtée comme suit pour
l'année 2026 :
Quotidien :
• « lanouvellerepublique.fr » dont le siège social est à Tours, 232 avenue de Grammont ;
• « echoduberry.fr » dont le siège social est à La Châtre, 3 rue Ajasson de Grandsagne.
Article 3   : la Secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire générale,
Signé Noura KIHAL-FLÉGEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS  80583 - 36019
Châteauroux cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges – 2 cours Bugeaud - CS  40410 -
87000 Limoges cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «  Télérecours » accessible
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Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-14-00001 - Arrêté établissant la liste des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et
légales pour l'année 2026 dans l'Indre 5
par le site Internet : www.telerecours.fr.
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Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-14-00001 - Arrêté établissant la liste des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et
légales pour l'année 2026 dans l'Indre 6
Préfecture de l'Indre
36-2026-01-15-00001
Arrêté 36-2026-01-15-00001 portant attribution la
médaille d'honeur du travail au titre de la
promotion du 1er janvier 2026
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-15-00001 - Arrêté 36-2026-01-15-00001 portant attribution la médaille d'honeur du travail au titre de
la promotion du 1er janvier 2026 7
ExPREFET Direction du CabinetDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°36-2026-01-15-00001 du 15 janvier 2026accordant la médaille d'honneur du travailA l'occasion de la promotion du 1erjanvier 2026Le Préfet de l'IndreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail:VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travailmodifié;VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail,modifié;ARRÊTE
Article 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a:- Monsieur Damien BAUDET
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée a:- Monsieur Philippe GUILLEMAIN
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- Madame Fabienne TIRLEMONT, née LINANT
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:- Monsieur Pascal LABAYE
PREFET
DE L'lNDRE
Liberty
Egalite
Fraternity
Direction du Cabinet
Arrete n°36-2026-01-15-00001 du 15janvier 2026
accordant la medaille d'honneur du travail
A I'occasion de la promotion du lerjanvier 2026
Le Prefet de I" I nd re
Chevalier de la Legion d'Honneur
Officier de I'Ordre national du Merite
VU Ie code du travail ;
VU Ie decret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la medaille d'honneur du travail
modifie;
VU Ie decret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif a la medaille d'honneur du travail,
modifie;
ARRETE
Article 1: La medaille d'honneur du travail ARGENT est decernee a :
- Monsieur Damien BAUDET
Article 2 : La medaille d'honneur du travail VERMEIL est decernee a :
- Monsieur Philippe GUILLEMAIN
Article 3 : La medaille d'honneur du travail OR est decernee a:
- Madame Fabienne TIRLEMONT, nee LINANT
Article 4 : La medaille d'honneur du travail GRAND OR est decernee a :
- Monsieur Pascal LABAYE
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-15-00001 - Arrêté 36-2026-01-15-00001 portant attribution la médaille d'honeur du travail au titre de
la promotion du 1er janvier 2026 8
Article 5: Le Directeur de Cabinet est chargé, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Châteauroux, le 15 Janvier 2026Le Préfet
Mth
Thibault LANXADE
Article 5 : Le Directeur de Cabinet est charge, chacune en ce qui la concerne, de
I'execution du present arrete qui sera insere au recueil des actes administratifs de la
prefecture.
Chateauroux, Ie 15 Janvier 2026
Le Prefet
^.
Thibault LANXADE
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-15-00001 - Arrêté 36-2026-01-15-00001 portant attribution la médaille d'honeur du travail au titre de
la promotion du 1er janvier 2026 9
Préfecture de l'Indre
36-2026-01-16-00001
AP du 16 janvier 2026 portant renouvellement du
conseil scientifique de la Réserve Naturelle
Nationale de chérine
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-16-00001 - AP du 16 janvier 2026 portant renouvellement du conseil scientifique de la Réserve
Naturelle Nationale de chérine 10
Sous-préfecture du Blanc
PREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ du | 6 JAS. 2026portant renouvellement des membres du conseil scientifiquede la Réserve Naturelle Nationale de ChérineLe Préfet de l'Indre,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement et notamment son article R. 332-18 ;Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives àcaractère consultatif;Vu le décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de laréserve naturelle nationale de Chérine (Indre);Vu le décret n° 2022-1717 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2011-1090 du9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationalede Chérine (Indre);Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-328-0008 du 24 novembre 2011 portant constitution duconseil scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de Chérine;Vu l'arrêté préfectoral n° SPLB-036-2020-07-06-001 du 16 juillet 2020 portantrenouvellement des membres du conseil scientifique de la Réserve Nationale Naturellede Chérine ;Vu l'arrêté préfectoral N° SPLB 036-2022-06-02-0006 modifiant l'arrêté préfectoralportant renouvellement des membres du conseil scientifique de la Réserve nationaleNaturelle de Chérine ;Sur proposition de la sous-préfète du Blanc;ARRÊTEArticle 1°Le conseil scientifique assiste le gestionnaire et le comité consultatif de la réserve. IIdonne son avis sur le plan de gestion et peut être sollicité sur toute question àcaractère scientifique touchant la réserve naturelle.
Sous-prefecture du Blanc
PREFET
DE UNDRE
Liberte
Egalite
Fraternite
ARRETE du 1 6 JAN. 20^
pQrtant renouvellement des membres du conseil scientifique
de la Reserve Naturelle Nationale de Cherine
Le Prefet de I'lndre,
Chevalier de la Legion d'honneur,
Officier de I'Ordre National du Merite,
Vu Ie code de I'environnement et notamment son article R. 332-18;
Vu Ie decret n° 2015-622 du Sjuin 2015 relatif a certaines commissions administratives a
caractere consultatif;
Vu Ie decret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la
reserve naturelle nationale de Cherine (Indre);
Vu Ie decret n° 2022-1717 du 28 decembre 2022 modifiant Ie decret n° 2011-1090 du
9 septembre 2011 portant extension et modification de la reserve naturelle nationale
de Cherine (Indre);
Vu I'arrete prefectoral n° 2011-328-0008 du 24 novembre 2011 portant constitution du
conseil scientifique de la Reserve Naturelle Nationale de Cherine;
Vu I'arrete prefectoral n° SPLB-036-2020-07-06-001 du 16 juillet 2020 portant
renouvellement des membres du conseil scientifique de la Reserve Nationale Naturelle
de Cherine;
Vu I'arrete prefectoral SPLB 036-2022-06-02-0006 modifiant I'arrete prefectoral
portant renouvellement des membres du conseil scientifique de la Reserve nationale
Naturelle de Cherine;
Sur proposition de la sous-prefete du Blanc;
ARRETE
Article 1er
Le conseil scientifique assists Ie gestionnaire et Ie comite consultatif de la reserve. II
donne son avis sur Ie plan de gestion et peut etre sollicite sur toute question a
caractere scientifique touchant la reserve naturelle.
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-16-00001 - AP du 16 janvier 2026 portant renouvellement du conseil scientifique de la Réserve
Naturelle Nationale de chérine 11
Article 2Le conseil scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de Chérine, est composé desmembres suivants :- M. Renaud BAETA, entomologiste, ornithologue -M. Jean-Luc MERCIER, entomologiste- M. Frédéric BEAU, herpétologue - M. Joel MOULIN pédologue- Mme Catherine BOISNEAU, universitaire - M. Jean-Marc PAILLISSON,- M. François BRISCHOUX, herpétologue environnementaliste- M.Jocelyn CHAMPAGNON, ornithologue - M. Francois PINET, naturaliste- M. Jordane CORDIER, botaniste - M. Yann SELLIER, mycologue- M. Samuel JOLIVET, entomologiste - M. Jacques TROTIGNON, ornithologue- Mme Valérie LAGNY, botaniste - Mme Anne VILLEMEY, botaniste- Mme Hélène MELIN, sociologue et ethnologue - M. Tony WILLIAMS, entomologisteArticle 3En cas d'indisponibilité, les membres du conseil scientifique pourront être représentéspar un autre expert de leur domaine de compétence, choisi par eux-mêmes.Les membres sont nommés pour cinq ans. Le conseil scientifique élit son président.Article4Le gestionnaire et le conservateur de la Réserve organisent les réunions du conseilscientifique. Ils en informent la Préfecture, la Direction Régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et la Direction Départementale desTerritoires de l'Indre (DDT) qui peuvent assister aux réunions. Ils en rédigent lescomptes-rendus.Des experts scientifiques ou les services de l'Etat peuvent être associés, en tant que debesoin, aux réunions de travail du conseil scientifique.Si nécessaire, les membres du conseil scientifique peuvent être contactésindividuellement par le conservateur sur un sujet particulier touchant la Réserve. Cetteconsultation se fait par voie électronique ou postale. Un compte rendu de ces échangesest fourni à chaque réunion du conseil scientifique.Le conseil scientifique se réunit une à deux fois par an.Article 5Les arrêtés de renouvellement n° SPLB-036- 2020-07-16001 du 16 juillet 2020 et l'arrêtémodificatif n°SPLB 036-2022-06-0001 sont abrogés.Article 6La Sous-Préfète du Blanc est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à la réserve Naturelle, auxmembres du conseil scientifique et aux services de l'Etat concernés.
CedThibault LANXADE
Article 2
Le conseil scientifique de la Reserve Naturelle Nationale de Cherine, est compose des
membres suivants:
M. Renaud BAETA, entomologiste, ornithologue
M. Frederic BEAU, herpetologue
Mme Catherine BOISNEAU, universitaire
M. Francois BRISCHOUX, herpetologue
M.Jocelyn CHAMPAGNON, ornithologue
M. Jordane CORDIER, botaniste
M. Samuel JOLIVET, entomologiste
Mme Valerie LAGNY, botaniste
Mme Helene MELIN, sociologue et ethnologue
- M. Jean-Luc MERCIER, entomologiste
- M. Joel MOULIN pedologue
-M.Jean-MarcPAILLISSON,
environnementaliste
- M. Francois PINET, naturaliste
- M. Yann SELLIER, mycologue
- M. Jacques TROTIGNON, ornithologue
- Mme Anne VILLEMEY, botaniste
- M. Tony WILLIAMS, entomologiste
Article 3
En cas d'indisponibilite, les membres du conseil scientifique pourront etre representes
par un autre expert de leur domaine de competence, choisi par eux-memes.
Les membres sont nommes pour cinq ans. Le conseil scientifique elit son president.
Article 4
Le gestionnaire et Ie conservateur de la Reserve organisent les reunions du conseil
scientifique. lls en informent la Prefecture, la Direction Regionale de I'Environnement,
de I'Amenagement et du Logement (DREAL) et la Direction Departementale des
Territoires de I'lndre (DDT) qui peuvent assister aux reunions, lls en redigent les
comptes-rendus.
Des experts scientifiques ou les services de I'Etat peuvent etre associes, en tant que de
besoin, aux reunions de travail du conseil scientifique.
Si necessaire, les membres du conseil scientifique peuvent etre contactes
individuellement par Ie conservateur sur un sujet particulier touchant la Reserve. Cette
consultation se fait par voie electronique ou postale. Un compte rendu de ces echanges
est fourni a chaque reunion du conseil scientifique.
Le conseil scientifique se reunit une a deux fois par an.
Article 5
Les arretes de renouvellement n° SPLB-036- 2020-07-16001 du 16juillet 2020 et I'arrete
modificatif n°SPLB 036-2022-06-0001 sent abroges.
Article 6
La Sous-Prefete du Blanc est charges de I'execution du present arrete qui sera public au
Recueil des Actes Administratifs de la Prefecture et notifie a la reserve Naturelle, aux
membres du conseil scientifique et aux services de I'Etat concernes.
^
Thibault LANXADE
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-16-00001 - AP du 16 janvier 2026 portant renouvellement du conseil scientifique de la Réserve
Naturelle Nationale de chérine 12
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété au recueil des actes administratifs de lapréfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code dejustice administrative :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - BP 583 - 36019Châteauroux Cedex) ;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre chargé de l'environnement;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges (2, cours Bugeaud - 87000-Limoges). Cerecours peut être formulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas d'effet suspensif.
Voies et delais de recours
Dans un delai de deux mois a compter de la publication du present arrete au recueil des actes administratifs de la
prefecture, les recours suivants peuvent etre introduits conformement aux dispositions de I'article R. 421-2 du code de
justice administrative :
- un recours gracieux, adresse a monsieur Ie prefet de I'lndre (place de la Victoire et des Allies - BP 583 - 36019
Chateauroux Cedex) ;
- un recours hierarchique, adresse au ministre charge de I'environnement;
Dans ces deux cas. Ie silence de I'Administration vaut rejet implicite au terme d'un delai de deux mois.Apres un
recours gracieux ou hierarchique. Ie delai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite
de I'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant Ie Tribunal Administratif de Limoges (2, cours Bugeaud - 87000-Limoges). Ce
recours peut etre formule via Ie telerecours citoyen (a I'adresse www.telerecours.fr).
Les recours doivent etre adresses par lettre recommandee avec accuse de reception, lls n'ont pas d'effet suspensif.
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-16-00001 - AP du 16 janvier 2026 portant renouvellement du conseil scientifique de la Réserve
Naturelle Nationale de chérine 13
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-16-00001 - AP du 16 janvier 2026 portant renouvellement du conseil scientifique de la Réserve
Naturelle Nationale de chérine 14
Préfecture de l'Indre
36-2026-01-16-00002
Arrêté portant renouvellement de la
composition du comité consultatif de gestion de
la Réserve nationale Naturelle de chérine
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-16-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité consultatif de gestion de la
Réserve nationale Naturelle de chérine 15
Fa Æ Sous-préfecture du BlancPRÉFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
— RE ONORARRETE du 1 6 JAN. 2026portant renouvellement de la composition du comité consultatifde la Réserve Naturelle Nationale de ChérineLe Préfet de I'Indre,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R. 332-15 à R. 332-17;Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives àcaractère consultatif;Vu le décret n° 2022-1717 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2011-1090 du9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale deChérine (Indre) ;Vu l'arrêté préfectoral SPLB n° 036-2020-07-16-002 du 16 juillet 2020 portantrenouvellement de la composition du comité consultatif de la Réserve NaturelleNationale de Chérine ;Sur proposition de la Sous-préféte du Blanc;ARRETEArticle 1°Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Chérine, présidé par le Préfetou son représentant est composé de la manière suivante :Représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics del'Etat : 8- M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Centre-Val de Loire ou son représentant- M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Indre ou sonreprésentant |- M. le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la BiodiversitéOU son représentant- M. le Commandant du Centre de transmission de la Marine de Rosnay ouson représentant- M. le Directeur Académique des services de l'Education Nationale ou sonreprésentant
Sous-prefecture du Blanc
PREFET
DE UNDRE
Liberte
Egalite
Fraternite
ARRETE du 1 6 JAN. 2028
portant renouvellement de la composition du comite consultatif
de la Reserve Naturelle Nationale de Cherine
Le Prefet de I'lndre,
Chevalier de la legion d'honneur,
Officier de I'Ordre National du Merite,
Vu Ie Code de I'environnement et notamment ses articles R. 332-15 a R. 332-17;
Vu Ie decret n° 2015-622 du Sjuin 2015 relatif a certaines commissions administratives a
caractere consultatif;
Vu Ie decret n° 2022-1717 du 28 decembre 2022 modifiant Ie decret n° 2011-1090 du
9 septembre 2011 portant extension et modification de la reserve naturelle nationale de
Cherine(lndre);
Vu I'arrete prefectoral SPLB n° 036-2020-07-16-002 du 16 juillet 2020 portant
renouvellement de la composition du comite consultatif de la Reserve Naturelle
Nationale de Cherine;
Sur proposition de la Sous-prefete du Blanc;
ARRETE
ier Article 1er
Le comite consultatif de la reserve naturelle nationale de Cherine, preside par Ie Prefet
ou son representant est compose de la maniere suivante :
Representants des administrations civiles et militaires et des etablissements publics de
l'Etat:8
M. Ie Directeur Regional de I'Environnement, de I'amenagement et du
logement de la region Centre-Val de Loire ou son representant
M. Ie Directeur Departemental des Territoires de I'lndre ou son
representant
M. Ie Chef du Service Departemental de I'Office Fran(:ais de la Biodiversite
ou son representant
M. Ie Commandant du Centre de transmission de la Marine de Rosnay ou
son representant
M. Ie Directeur Academique des services de I'Education Nationale ou son
representant
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-16-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité consultatif de gestion de la
Réserve nationale Naturelle de chérine 16
M. le Directeur de l'Agence de l'Eau du Bassin Loire-Bretagne ou sonreprésentant |M. le Délégué départemental du Service départemental d'Incendie et deSecours où son représentantM. le Commandant de la Compagnie de la gendarmerie du Blanc ou sonreprésentantReprésentants des collectivités territoriales ou leurs groupements : 8M. le Président du Conseil Régional ou son représentantM. le Président du Conseil Départemental ou son représentantM. le Président de la communauté de commune Cœur de Brenne ou sonreprésentantM. le Maire de ST-MICHEL EN BRENNE ou son représentantM. le Maire de LINGE ou son représentantM. le Président du Parc Naturel Régional de la Brenne ou son représentantM. le Président des comités de pilotage des sites Natura 2000 «Brenne» et«Grande Brenne» ou son représentantM. le Président du Syndicat Mixte d'Aménagment de la Brenne, Creuse,Anglin, Claise ou son représentantReprésentants des propriétaires et des usagers : 8M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'IndreOÙ son représentantM. le Président du syndicat des exploitants piscicoles de la Brenne ou sonreprésentantM. le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Indre ou son représentantUn représentant des hébergeurs de BrenneUn représentant des agriculteurs conventionnés avec la Réserve de lacommune de Saint Michel en BrenneUn représentant des agriculteurs conventionnés avec la Réserve de lacommune de LingéUn représentant des pisciculteursUn représentant des propriétaires conventionnés avec la RéservePersonnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayant pourprincipal objet la protection des espaces naturels : 9M. le Président de l'association Chérine ou son représentantM. le Président de World Wild Fundation (WWF) ou son représentantM. le Président de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) ou sonreprésentantMme la Directrice du CPIE Brenne Pays d'Azay ou son representantM. le Président du Conservatoire d'espaces naturels de la région Centre ouson représentantM. le Président de l'Association d'Indre Nature ou son représentantM. le Président du Conseil scientifique de la réserve naturelle nationale deChérineM. le Président des Louvetiers de l'Indre ou son représentantM. le Président de l'association des Chasseurs à l'Arc Berry-Brenne ou sonreprésentant
M. Ie Directeur de I'Agence de I'Eau du Bassin Loire-Bretagne ou son
representant
M. Ie Delegue departemental du Service departemental d'lncendie et de
Secours ou son representant
M. Ie Commandant de la Compagnie de la gendarmerie du Blanc ou son
representant
Representants des collectivites territoriales ou leurs groupements : 8
M. Ie President du Conseil Regional ou son representant
M. Ie President du Conseil Departemental ou son representant
M. Ie President de la communaute de commune Coeur de Brenne ou son
representant
M. Ie Maire de ST-MICHEL EN BRENNE ou son representant
M. Ie Maire de LINGE ou son representant
M. Ie President du Parc Naturel Regional de la Brenne ou son representant
M. Ie President des comites de pilotage des sites Natura 2000 «Brenne» et
«Grande Brenne» ou son representant
M. Ie President du Syndicat Mixte d'Amenagment de la Brenne, Creuse,
Anglin, Claise ou son representant
Representants des proprietaires et des usagers:8
M. Ie President de la Federation Departementale des Chasseurs de I'lndre
ou son representant
M. Ie President du syndicat des exploitants piscicoles de la Brenne ou son
representant
M. Ie President de la Chambre d'Agriculture de I'lndre ou son representant
Un representant des hebergeurs de Brenne
Un representant des agriculteurs conventionnes avec la Reserve de la
commune de Saint Michel en Brenne
Un representant des agriculteurs conventionnes avec la Reserve de la
commune de Linge
Un representant des pisciculteurs
Un representant des proprietaires conventionnes avec la Reserve
Personnalites scientifiques qualifiees et representants d'associations agreees ayant pour
principal objet la protection des espaces naturels: 9
M . Ie President de I'association Cherine ou son representant
M . Ie President de World Wild Fundation (WWF) ou son representant
M. Ie President de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) ou son
representant
Mme la Directrice du CPIE Brenne Pays d'Azay ou son representant
M. Ie President du Conservatoire d'espaces naturels de la region Centre ou
son representant
M. Ie President de I'Association d'lndre Nature ou son representant
M. Ie President du Conseil scientifique de la reserve naturelle nationale de
Cherine
M. Ie President des Louvetiers de I'lndre ou son representant
M. Ie President de I'association des Chasseurs a I'Arc Berry-Brenne ou son
representant
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-16-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité consultatif de gestion de la
Réserve nationale Naturelle de chérine 17
Article 2Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestionet sur les conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement. Ilest consulté sur le projet de plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de laréserve naturelle la réalisation d'études scientifiques et recueillir tout avis en vued'assurer la conservation, la protection et l'amélioration du milieu naturel de la réserve. I!peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.Article3Le comité consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de sonprésident. Il peut inviter toute personne susceptible de l'éclairer dans ses réflexions.Article 4Les membres du comité consultatif sont nommés pour cinq ans. Leur mandat peut êtrerenouvelé. Les membres décédés ou démissionnaires et ceux, qui en cours de mandat,cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés.Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle auraitnormalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.Article5L'arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 portant renouvellement de la composition duComité consultatif de gestion de la réserve naturelle de Chérine, commune deSaint-Michel-en-Brenne est abrogé.Article 6Madame la Sous-préfète du Blanc est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
CeadThibault LANXADE
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de lapréfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code dejustice administrative :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - BP 583 — 36019Châteauroux Cedex) ;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre chargé de l'environnement;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recoursgracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du.rejet explicite ou implicite de l'un deces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges (2, cours Bugeaud - 87000-Limoges). Ce recourspeut être formulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas d'effet suspensif.
Article 2
Le comite consultatif donne son avis sur Ie fonctionnement de la reserve, sur sa gestion
et sur les conditions d'application des mesures prevues par la decision de classement. II
est consulte sur Ie projet de plan de gestion. II peut demander au gestionnaire de la
reserve naturelle la realisation d'etudes scientifiques et recueillir tout avis en vue
d'assurer la conservation, la protection et I'amelioration du milieu naturel de la reserve. II
peut deleguer I'examen d'une question particuliere a une formation restreinte.
Article 3
Le comite consultatif se reunit au mains une fois par an sur convocation de
president. II peut inviter toute personne susceptible de I'eclairer dans ses reflexions.
son
Article 4
Les membres du comite consultatif sont nommes pour cinq ans. Leur mandat peut etre
renouvele. Les membres decedes ou demissionnaires et ceux, qui en cours de mandat,
cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont ete designes sont remplaces.
Dans ce cas. Ie mandat des nouveaux membres expire a la date a laquelle aurait
normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.
Article 5
L'arrete prefectoral du 16 juillet 2020 portant renouvellement de la composition du
Comite consultatif de gestion de la reserve naturelte de Cherine, commune de
Saint-Michel-en-Brenne est abroge.
Article 6
Madame la Sous-prefete du Blanc est chargee de I'execution du present arrete qui sera
insere au Recueil des Actes Administratifs de la Prefecture.
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Thibault LANXADE
Voies et delais de recours
Dans un delai de deux mois a compter de la publication du present arrete au recueil des actes administratifs de la
prefecture, les recours suivants peuvent etre introduits conformement aux dispositions de I'article R. 421-2 du code de
justice administrative :
- un recours gracieux, adresse a monsieur Ie prefet de I'lndre (place de la Victoire et des Allies - BP 583 - 36019
Chateauroux Cedex) ;
- un recours hierarchique, adresse au ministre charge de I'environnement;
Dans ces deux cas, Ie silence de I'Administration vaut rejet implicite au terme d'un delai de deux mois.Apres un recours
gracieux ou hierarchique. Ie delai du recours contentieux ne court qu'a compter du.rejet explicite ou implicite de I'un de
ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant Ie Tribunal Administratif de Limoges (2, cours Bugeaud - 87000-Limoges). Ce recours
peut etre formule via Ie telerecours citoyen (a I'adresse www.telerecours.fr).
Les recours doivent etre adresses par lettre recommandee avec accuse de reception, lls n'ont pas d'effet suspensif.
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-16-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité consultatif de gestion de la
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Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-16-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité consultatif de gestion de la
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