Nom | recueil-30-2024-017-recueil-des-actes-administratifs-special-1 |
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Administration | Préfecture du Gard |
Date | 31 janvier 2024 |
URL | https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/56601/424474/file/recueil-30-2024-017-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
Date de création du PDF | 31 janvier 2024 à 18:01:21 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 08 janvier 2025 à 23:01:49 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-017
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2024-01-31-00005 - Arrêté 2024-01-31-0022 portant fermeture des accès
autoroutiers A9 et A54 (3 pages) Page 3
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Prefecture du Gard
30-2024-01-31-00005
Arrêté 2024-01-31-0022 portant fermeture des
accès autoroutiers A9 et A54
Prefecture du Gard - 30-2024-01-31-00005 - Arrêté 2024-01-31-0022 portant fermeture des accès autoroutiers A9 et A54 3
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Cellule sécurité routière
Arrêté temporaire de police de circulation n°2024-01-31-0022
portant fermeture des accés autoroutiers des autoroute A9, A54 sur le département du
GARD
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU le décret du 21 juin 2022 nommant M. Grégoire PIERRE-DESSAUX directeur de cabinet du
préfet du Gard ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation temporaire des routes et autoroutes
et les textes subséquents qui l'ont modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2023-08-21-00005 du 21 août 2023 donnant délégation de
signature à Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard ;
VU l'avis favorable du gestionnaire des routes départementales (CD30) en date du 31/01/2024 ;
VU l'avis favorable du général, commandant le groupement de gendarmerie départementale
du Gard en date du 31/01/2024 ;
VU l'avis favorable de la direction interrégionale des routes Méditerranée DRC en date du
31/01/2024 ;
CONSIDÉRANT le s blocages du réseau routier sur l'A9 et A54 dans le département du Gard
depuis le 25 janvier en raison de manifestations d'agriculteurs qui sont installés sur le PK 55
(hauteur péage Nîmes Ouest) ;
CONSIDÉRANT que la fermeture de l'A9 entre Gallargues et la sortie du département du Gard
entraîne des perturbations majeures sur le réseau secondaire avec des risques importants
d'accidents.
Hôtel de la préfecture – 10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES Cedex
Tel : 04 66 36 40 56 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-01-31-00005 - Arrêté 2024-01-31-0022 portant fermeture des accès autoroutiers A9 et A54 4
CONSIDÉRANT la fin des manifestations dans le département des Bouches-du-Rhône à Arles.
CONSIDÉRANT l'absence des manifestations dans le Gard Rhodanien sur Bagnols sur Cèze et
Pont Saint Esprit.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'arrêté préfectoral temporaire de police de circulation n° 2024-01-30-0021 portant
fermeture des accés autoroutiers des autoroute A9, A54 sur le département du GARD est
abrogé.
ARTICLE 2 : Réglementation de la circulation sur A 9 et A 54 :
La circulation est interdite dans les deux sens sur l'A9 entre l'échangeur n° 26 de Gallargues et
l'échangeur n°24 de Nîmes Est.
A9 entrée interdite échangeur n°25 Nîmes-Ouest
A9 entrée interdite échangeur n°24 Nîmes-Est, direction Montpellier.
A9 entrée interdite échangeur n°26 à Gallargues-le-Montueux, direction Nîmes.
A9 sortie obligatoire échangeur n°26 à Gallargues-le-Montueux, direction Nîmes.
La circulation est autorisée sur l'A9 dans le sens nord/sud (Orange Nîmes-Est) entre la limite du
département du Gard (PK7) et l'échangeur n°24 de Nîmes-Est et dans le sens sud/nord entre
Nîmes Est (échangeur n°24) et Remoulins (échangeur n°23).
A9 sortie obligatoire échangeur n°24 Nîmes-Est, sens nord/sud.
A9 entrée autorisée échangeur n°24 Nîmes-Est sens sud/nord.
A9 sortie obligatoire échangeur n°23 Remoulins, sens sud/nord.
A9 entrée autorisée échangeur n°23 Remoulins sens nord/sud jusqu'à Nîmes-Est
A9 entrée interdite échangeur n°23 Remoulins sens sud/nord vers Orange
A9 entrée autorisée échangeur n°22 Roquemaure sens nord/sud jusqu'à Nîmes-Est
A9 entrée interdite échangeur n°22 Roquemaure sens sud/nord vers Orange
La circulation est interdite sur l'autoroute A54 en direction de Nîmes entre l'échangeur n°2
Nîmes-Garons et la jonction avec l'A9 (Nîmes Ouest).
A54 entrée interdite échangeur n°1 Nîmes-Centre, dans les deux sens de circulation.
A54 entrée interdite échangeur n°2 Nîmes-Garons en direction de Nîmes.
A54 sortie obligatoire à l'échangeur n°2, à Nîmes-Garons en provenance d'Arles .
ARTICLE 3 : Information des usagers
A la sortie obligatoire à Remoulins sur l'A9 sens sud/nord : suivre itinéraire BIS LYON par
RN100 vers Avignon, puis vers Bagnols
A la sortie obligatoire à Nîmes Est sur l'A9 sens nord/sud: suivre itinéraire BIS D6086 puis
D135 vers Bouillargues puis BIS Montpellier
Hôtel de la préfecture – 10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES Cedex
Tel : 04 66 36 40 56 – www.gard.gouv.fr
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L'information des usagers sera effectuée :
- par affichage de messages sur les panneaux à messages variables "PMV" en section
courante, et "PMVA" en accès d'autoroute,
- par diffusion d'information en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 MHz.
ARTICLE 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le
préfet du Gard (préfecture du Gard 30045 NIMES cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à
Monsieur le ministre de l'Intérieur – place Beauvau 75800 PARIS – ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Exécution
Le directeur de cabinet du Préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale, le Général commandant le groupement de gendarmerie du Gard, les maires des
communes concernées, le directeur régional de la direction régionale Provence Camargue des
autoroutes du sud de la France à Orange, le directeur régional de la direction régionale
Languedoc Roussillon des autoroutes du sud de la France à Narbonne, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée, pour
information, à la Direction interdépartementale des routes Méditerranée (Dir Méditerranée).
Nîmes, le 31 janvier 2024
Le Préfet,
signé
Jérôme BONET
Hôtel de la préfecture – 10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES Cedex
Tel : 04 66 36 40 56 – www.gard.gouv.fr
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