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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 29 octobre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 29 octobre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 29 octobre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ DU 16 OCTOBRE 2025 PROJET DE CANAL SEINE-NORD EUROPE ET DE SES
AMÉNAGEMENTS CONNEXES DE COMPIÈGNE (OISE) À AUBENCHEUL-AU-BAC (NORD) PRÉSENTÉ PAR LA
SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE SECTEUR 1 DE COMPIÈGNE À PONT-L'ÉVÊQUE COMMUNES DE
CHOISY-AU-BAC, LE PLESSIS-BRION, THOUROTTE, MONTMACQ, RIBÉCOURT-DRESLINCOURT, PIMPREZ ET
CHIRY-OURSCAMP
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 OCTOBRE 2025 MODIFIANT LE PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT DU BASSIN DE
NATATION DE SAVIGNIES ET DÉCIDANT LA TRANSFORMATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL EN
SYNDICAT MIXTE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE
LIANCOURT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
DÉCISION D'AGRÉMENT DU 15 OCTOBRE 2025 "ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE" (ESUS)
ASSOCIATION "E2RS : ECO RÉCUPÉRATION ET RÉPARATION SOLIDAIRE " - ASSOCIATION LOI 1901 N°
DDETS 60 ESUS 2025-09-30
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 OCTOBRE 2025 RÉGLEMENTANT LA PLONGÉE SUBAQUATIQUE ET FIXANT
LES MESURES TEMPORAIRES APPLICABLES À LA NAVIGATION FLUVIALE SUR LE CANAL DU NORD À
NOYON PENDANT LA RÉALISATION DE TRAVAUX PAR L'ENTREPRISE EURODIVE (SOUS-TRAITANT DE
L'ENTREPRISE CHARIER) AU NIVEAU D'UN QUAI TRAVAUX DE LA SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD
EUROPE (SCSNE)
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 OCTOBRE 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE NOAILLES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 OCTOBRE 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE OGNES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 OCTOBRE 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE ORROUY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 OCTOBRE 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE ROUVRES-EN-MULTIEN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DU 28 OCTOBRE 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE
L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE NERY