AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-050
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service de l'Agriculture
02-2025-03-21-00001 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025/01 encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale suite aux excès de pluie longue
durée du 1er octobre 2023 au 21 juin 2024 pour les pertes de récolte en
apiculture
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02-2025-03-21-00002 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025/02 encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 12 mai
2024 pour les pertes de récolte sur vignes
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Direction départementale des territoires
02-2025-03-21-00001
Arrêté n° DDT02/SEA/2025/01 encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suite aux excès de pluie longue durée du 1er
octobre 2023 au 21 juin 2024 pour les pertes de
récolte en apiculture
Direction départementale des territoires - 02-2025-03-21-00001 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025/01 encadrant la période de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux excès de pluie longue durée du 1er octobre 2023 au
21 juin 2024 pour les pertes de récolte en apiculture
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PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° DDT02/SEA/2025/01 encadrant la période dedépôt des demandes au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale suite aux excès depluie longue durée du 1 octobre 2023 au 21 juin 2024pour les pertes de récolte en apiculture
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 361-44-7 ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 28 novembre 2019 renouvelé le27 novembre 2024 nommant M. Vincent ROYER, directeur départemental des territoires de l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2025 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte causées par lesexcès de pluie longue durée du ler octobre 2023 au 21 juin 2024 dans le département de l'Aisne autitre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-83 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. VincentROYER, directeur départemental des territoires de l'Aisne ;ARRETEArticle 1° :Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte en apiculture, consécutives aux excès depluie longue durée observés du 1er octobre 2023 au 21 juin 2024, doivent être présentées auprès de ladirection départementale des territoires au plus tard le 25 avril 2025 par voie postale à l'adressesuivante : DDT de l'Aisne, Service Agriculture50, Boulevard de Lyon02011 LAON cedexArticle 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aisne.
À Laon, le 2 1 MARS 2025 Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental des territoires
Vin t ROYER
Préfète de l'Aisne B'De@rrefetoz Yasaiarei2, rue Paul Doumer - BP 20104 ns02000 LAON . _ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection / Service ou Bureau (1 ligne) 1/1 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2025-03-21-00001 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025/01 encadrant la période de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux excès de pluie longue durée du 1er octobre 2023 au
21 juin 2024 pour les pertes de récolte en apiculture
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Direction départementale des territoires
02-2025-03-21-00002
Arrêté n° DDT02/SEA/2025/02 encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suite aux orages de grêle du 12 mai 2024 pour les
pertes de récolte sur vignes
Direction départementale des territoires - 02-2025-03-21-00002 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025/02 encadrant la période de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 12 mai 2024 pour les pertes de
récolte sur vignes
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PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° DDT02/SEA/2025/02 encadrant la périodede dépôt des demandes au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale suite aux orages degrêle du 12 mai 2024 pour les pertes de récolte survignes
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 361-44-7 ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 28 novembre 2019 renouvelé le27 novembre 2024 nommant M. Vincent ROYER, directeur départemental des territoires de l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2025 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte causées par lesexcès de pluie longue durée du 1er octobre 2023 au 21 juin 2024 dans le département de l'Aisne autitre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-83 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. VincentROYER, directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
ARRÊTEArticle 1° :Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte sur vignes, consécutives aux orages degrêle du 12 mai 2024, doivent être présentées auprès de la direction départementale des territoires partélédéclaration via l'applicatif « Aléanat » à partir du 31 mars 2025 et au plus tard le 30 avril 2025 àminuit.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aisne.À Laon, le 2 | MARS 2025
raPour la préféte et par délégation,Le directeur départemental des territoires
(4 y»far roRe Os. flHint € Préfète de l'Aisne ES errefeto2 Vi Quaihire |?2, rue Paul Doumer - BP 20104 We,<> mh
02000 LAON . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection / Service ou Bureau (1 ligne) 1/1 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2025-03-21-00002 - Arrêté n° DDT02/SEA/2025/02 encadrant la période de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 12 mai 2024 pour les pertes de
récolte sur vignes
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