PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2024
N° Spécial
du 22 avril 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 22/04/2024
RAA Spécial du 22 avril 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2024 – N° spécial 22 avril 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Pôle juridique et contentieux
- Arrêté portant organisation de la suppléance de la Préfète du Bas-Rhin du lundi 22 avril
2024 à 17h00 au mardi 23 avril 2024 à 17h00
Signature au 22 avril 2024

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 22/04/2024
EZPRÉFETDU BAS-RHIN Direction de la citoyenneté et de la légalitéËÏÂÎÏË Pôle juridique et contentieuxFraternité
ARRÊTÉportant organisation de la suppléance de la Préfète du Bas-Rhindu lundi 22 avril 2024 à 17h00 au mardi 23 avril 2024 à 17h00
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFÈTE DU BAS-RHINVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation nP 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER en qualité de préfètede la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas- Rhin ;VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Jean-Baptiste PEYRAT, sous-préfethors cadre (hors classe), en qualité de directeur de cabinet de la préfète de la régionGrand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
VU le décret du 1" décembre 2020 portant nomination de M. Mathieu DUHAMEL,administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, auxfonctions de secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU — le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Marilyne POULAIN en qualitéde préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région GrandEst, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin, à compterdu 21 août 2023 ; .CONSIDÉRANT, l'absence simultanée de la préfète du Bas-Rhin, de la préfète déléguée pour l'égalté deschances et du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin du lundi 22 avril 2024 à 17h00 aumardi 23 avril 2024 à 17h00 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.zouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 22/04/2024
ARRETEArticle 1*: M. Jean-Baptiste PEYRAT, directeur du caibnet, est chargé d'assurer la suppléance de lapréfète du Bas-Rhin du du lundi 22 avril 2024 à 17h00 au mardi 23 avril 2024 à 17h00
Article 2 : Délégation est donnée à ce titre à M. PEYRAT à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,circulaires, rapports, correspondances et documents, correspondances administratives diversesrelevant des attributions de l'État dans le département, ainsi que toutes requétes, déférés, mémoires,déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, à I'exception :1. des mesures concernant la défense nationale ;2. — des ordres de réquisition du comptable public ;3. des arrêtés de conflit.
Article 3: Le directeur du cabinet est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 22 AYR. 2024
La Pré/îète,
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 22/04/2024