SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2025-199
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
76-2025-09-18-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE
SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 2025 AU 31
DECEMBRE 2025 (99 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) / Pôle cohésion sociale
76-2025-09-25-00004 - 2025 09 25 - Arrêté modificatif CF Dieppe Rouen
Boucles de Seine (4 pages) Page 103
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Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-09-18-00007
ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES
TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR
LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 2025 AU 31
DECEMBRE 2025
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-18-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 2025 AU 31 DECEMBRE
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

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ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA
PERIODE DU 1ER OCTOBRE 2025 AU 31 DECEMBRE 2025
Le Directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie
VU le code de la santé publique, et notamment le livre III, titre 1er, chapitre II, transports sanitaires ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012 modifiant cert aines réglementations prises en
application de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2015 -1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de
leur participation à la garde ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de
substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de
secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde
prévue à l'article R.6312-19 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations
et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan
départemental ;
VU le décret du 26 juin 2024 nommant Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de Directeur
général de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 26 juin 2024 ;
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la
mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des
entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
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VU l'arrêté du 19 juillet 2022 du Directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie fixant
le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports
sanitaires urgents dans le département de la Seine Maritime ;
VU l'arrêté du 2 septembre 2025 du Directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie
modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de
transports sanitaires urgents dans le département de Seine Maritime ;
VU la décision du 28 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'agence
régionale de santé de Normandie ;
VU la proposition de l'association de transports sanitaires urgents (ATSU) de Seine Maritime en date
du 16 septembre 2025, conformément à l'article R 6312 -21 du code de la santé publique,
concernant les tableaux de garde de Seine Maritime, pour la période du 1 er octobre 2025 au 31
décembre 2025 ;
VU l'avis du sous -comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l a Seine Maritime du 20
septembre 2025, après consultation et vote électronique ;
ARRETE
Article 1 :
La garde d épartementale des entreprises de transports sanitaires terrestres du d épartement de Seine
Maritime est organisée pour la période du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 conformément aux
tableaux de gardes annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La garde s'effectuera en fonction des horaires déterminés pour chaque secteur .
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à l'association de transports sanitaires (ATSU) de Seine Maritime, au service
d'aide médicale urgente (SAMU), à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine Maritime chargée du
versement de la rémunération aux entre prises de transports sanitaires et au service départemental
d'incendie et de secours (SDIS).
Article 4 :
Conformément au cahier des charges suscité, l'ATSU communique le tableau de la garde
départementale aux entreprises de transport sanitaire du département.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux
intéressés ou de l'exécution des formalités de publicité pour les tiers :
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1) d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé
de Normandie, sise 2 Place Jean Nouzille, 14050 CAEN Cedex 4 ;
2) d'un recours hiér archique auprès du Ministère de la santé et de l' accès aux soins , DGOS,
bureau des affaires juridiques, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris ;
3) d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert 76000 ROUEN. La saisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours
citoyen www.telerecours.fr
4) En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans
un délai franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de
rejet.
Article 6 :
Le Directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Normandie est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Seine Maritime.

Fait à Caen, le 18 septembre 2025
Le Directeur général,

François MENGIN LECREULX
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TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 2025 AU 31 DECEMBRE
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TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 2025 AU 31 DECEMBRE
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-18-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 2025 AU 31 DECEMBRE
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-18-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 2025 AU 31 DECEMBRE
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-18-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 2025 AU 31 DECEMBRE
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TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 2025 AU 31 DECEMBRE
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GARDE 76 - 06 - NEUFCHATEL EN BRAYJour Date Horaires | Code Société Nom Société Code Véhicule | immat VéhiculeMercredi 01/10/2025108:00 - 18:00 76009 BUCHY 76063 A1 GF-884-LYMercredi 01/10/2025|20:00 - 08:00 76389 ST_SAENS 76488 GK 657 PVJeudi 02/10/2025 08:00 - 18:00 76184 ASSELIN '76185 AMBU 0 - GF-917-NMJeudi 02/10/2025120:00 - 08:00 76002 ABRAHAM_PAYS_DE_BRAY 76053 A15 FC-330-FTVendredi 03/10/2025 |08:00 - 18:00 76023 DELOBEL 76070 A11-EC-121-LPVendredi 03/10/2025120:00 - 08:00 76002 ABRAHAM _PAYS DE_BRAY 76053 A15 FC-330-FTSamedi 04/10/2025]|08:00 - 20:00 76178 LONDINIERAISES 76179 540 - GN-540-XMSamedi 04/10/2025|20:00 - 08:00 76389 ST_SAENS 76488 GK 657 PVDimanche | 05/10/2025]08:00 - 20:00 76361 AUMALOISES 76363 GP-752-VLDimanche | 05/10/2025]20:00 - 08:00 76002 ABRAHAM_PAYS_DE_BRAY 76053 A15 FC-330-FTLundi 06/10/2025]|08:00 - 18:00 76060 TOTES 76460 GA-355-LZ TSULundi 06/10/2025]|20:00 - 08:00 76023 DELOBEL 76070 Ail - EC-121-LPMardi 07/10/2025|08:00 - 18:00 76389 ST_SAENS 76488 GK 657 PVMardi 07/10/2025|20:00 - 08:00 76023 DELOBEL 76070 Ail - EC-121-LPMercredi 08/10/2025 /08:00 - 18:00 76178 LONDINIERAISES 76179 540 - GN-540-XMMercredi 08/10/2025|20:00 - 08:00 76052 VENTOISES 76121 TSU - FN-062-TRJeudi 09/10/2025 /08:00 - 18:00 76184 ASSELIN 76185 AMBU 0 - GF-917-NMJeudi 09/10/2025] 20:00 - 08:0€1 76178 LONDINIERAISES 76179 540 - GN-540-XMVendredi 10/10/2025108:00 - 18:00 76002 ABRAHAM _PAYS DE BRAY 76053 A15 FC-330-FTVendredi 10/10/2025120:00 - 08:06 76178 LONDINIERAISES 76179 540 - GN-540-XMSamedi 11/10/2025]108:00 - 20:0€ 76361 AUMALOISES 76363 GP-752-VLSamedi 11/10/2025/20:00 - 08:06 76002 ABRAHAM_PAYS_DE_BRAY 76053 A1S FC-330-FTDimanche 12/10/2025108:00 - 20:0€ 76023 DELOBEL 76070 Ail - EC-121-LPDimanche 12/10/2025] 20:00 - 08:0 76361 AUMALOISES 76363 GP-752-VLLundi 13/10/2025108:00 - 18:00 76060 TOTES 76460 GA-355-LZ TSULundi 13/10/2025] 20:00 - 08:0 76361 AUMALOISES 76363 GP-752-VLMardi 14/10/2025108:00 - 18:00 76023 DELOBEL 76070 Ail - EC-121-LPMardi 14/10/2025] 20:00 - 08:0¢ 76361 AUMALOISES 76363 GP-752-VLMercredi 15/10/2025108:00 - 18:00 76009 BUCHY 76063 A1 GF-884-LYMercredi 15/10/2025]120:00 - 08:00 76389 ST_SAENS 76488 GK 657 PVJeudi 16/10/2025 /08:00 - 18:00 76052 VENTOISES 76490 AMB 2 HE-096-VNJeudi 16/10/2025]|20:00 - 08:00 76389 ST_SAENS 76488 GK 657 PV |Vendredi 17/10/2025108:00 - 18:00 76184 ASSELIN 76185 AMBU 0 - GF-917-NMVendredi 17/10/2025] 20:00 - 08:0€ 76002 ABRAHAM_PAYS_DE_BRAY 76053 A15 FC-330-FTSamedi 18/10/2025108:00 - 20:0€ 76178 LONDINIERAISES 76179 540 - GN-540-XMSamedi 18/10/2025|20:00 - 08:06 76002 ABRAHAM_PAYS_DE_BRAY 76053 A15S FC-330-FTDimanche | 19/10/2025]08:00 - 20:0¢ 76389 ST_SAENS 76488 GK 657 PVDimanche | 19/10/2025|20:00 - 08:00 76002 ABRAHAM _PAYS DE _ BRAY 76053 A15 FC-330-FTLundi 20/10/2025 |08:00 - 18:00 76060 TOTES 76460 GA-355-LZ TSULundi 20/10/2025|20:00 - 08:00 76002 ABRAHAM _PAYS DE BRAY 76053 A1S FC-330-FTMardi 21/10/2025 |08:00 - 18:00 76389 ST_SAENS 76488 GK 657 PVMardi 21/10/2025|20:00 - 08:00 76023 DELOBEL 76070 A11 - EC-121-LPMercredi 22/10/2025 |08:00 - 18:00 76002 ABRAHAM_PAYS_DE_BRAY 76053 A15 FC-330-FTMercredi 22/10/2025]|20:00 - 08:00 76023 DELOBEL 76070 Ail - EC-121-LPJeudi 23/10/2025 |08:00 - 18:00 76389 ST_SAENS 76488 GK 657 PVJeudi 23/10/2025|20:00 - 08:00 76052 VENTOISES 76121 TSU - FN-062-TRVendredi 24/10/2025 |08:00 - 18:00 76060 TOTES 76460 GA-355-LZ TSUVendredi 24/10/2025]|20:00 - 08:00 76178 LONDINIERAISES 76179 540 - GN-540-XMSamedi 25/10/2025 ]08:00 - 20:00 76361 AUMALOISES 76363 GP-752-VLSamedi 25/10/2025|20:00 - 08:00 76052 VENTOISES 76121 TSU - FN-062-TRDimanche | 26/10/2025]08:00 - 20:00 76361 AUMALOISES 76363 GP-752-VLDimanche | 26/10/2025]20:00 - 08:00 76178 LONDINIERAISES 76179 540 - GN-540-XMLundi 27/10/2025 |08:00 - 18:00 76060 TOTES 76460 GA-355-LZ TSULundi 27/10/2025 |20:00 - 08:00 76361 AUMALOISES 76363 GP-752-VLMardi 28/10/2025 |08:00 - 18:00 76023 DELOBEL 76070 A11-EC-121-LPMardi 28/10/2025|20:00 - 08:00 76361 AUMALOISES 76363 GP-752-VLMercredi 29/10/2025]|08:00 - 18:00 76178 LONDINIERAISES 76179 540 - GN-540-XMMercredi 29/10/2025|20:00 - 08:00 76361 AUMALOISES 76363 GP-752-VLJeudi 30/10/2025 |08:00 - 18:00 76052 VENTOISES 76121 TSU - FN-062-TRJeudi 30/10/2025|20:00 - 08:00 76389 ST_SAENS 76488 GK 657 PVVendredi 31/10/2025]08:00 - 18:00 76002 ABRAHAM_PAYS DE BRAY 76053 A15 FC-330-FTVendredi 31/10/2025]20:00 - 08:0C 76389 ST_SAENS 76488 GK 657 PV
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TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 2025 AU 31 DECEMBRE
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-18-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 2025 AU 31 DECEMBRE
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-18-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 2025 AU 31 DECEMBRE
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-18-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 2025 AU 31 DECEMBRE
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-18-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
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14/12/202514/12/202515/12/202515/12/202516/12/202516/12/202517/12/202517/12/202518/12/202518/12/202519/12/202519/12/202520/12/202520/12/202521/12/202521/12/202522/12/202522/12/202523/12/202523/12/202524/12/202524/12/202525/12/202525/12/202526/12/202526/12/202527/12/202527/12/202528/12/202528/12/202529/12/202529/12/202530/12/202530/12/202531/12/202531/12/2025
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GARDE 76 - 11 - TOTES CLERESJour Date Horaires | Code Société Nom Société Code Véhicule | Immat VéhiculeMercredi 01/10/2025|20:00 - 08:00 76008 BOSC_LE_HARD 76460 GA-355-LZ TSUJeudi — 02/10/2025|20:00 - 08:00 76008 BOSC_LE_ HARD 76460 GA-355-LZ TSUVendredi 03/10/2025]|20:00 - 08:00 76472 LESUEUR 76450 EK-758-HYSamedi 04/10/2025]|08:00 - 20:00 76209 BARENTIN 76210 F1 - FP-003-RDSamedi 04/10/2025|20:00 - 08:00 76209 BARENTIN 76210 F1 - FP-003-RDDimanche 05/10/2025]|08:00 - 20:00 76209 BARENTIN 76210 F1 - FP-003-RDDimanche 05/10/2025]|20:00 - 08:00 76209 BARENTIN 76210 F1 - FP-003-RDLundi 06/10/2025|20:00 - 08:00 76209 BARENTIN 76210 . [F1 - FP-003-RDMardi 07/10/2025|20:00 - 08:00 76008 BOSC_LE_HARD 76460 GA-355-LZ TSUMercredi 08/10/2025|20:00 - 08:00 76008 BOSC_LE_HARD 76460 GA-355-LZ TSUJeudi 09/10/2025|20:00 - 08:00 76050 VAL_DE_SCIE 76452 GV-327-VZVendredi 10/10/2025120:00 - 08:00 76039 ALLIANCE_76 76112 MULET FT-954-JTSamedi 11/10/2025 08:00 - 20:00 76039 ALLIANCE_76 76112 MULET FT-954-JTSamedi 11/10/2025120:00 - 08:00 76039 ALLIANCE _76 76112 MULET FT-954-JTDimanche 12/10/2025108:00 - 20:00 76039 ALLIANCE_76 76112 MULET FT-954-JTDimanche 12/10/2025120:00 - 08:00 76039 ALLIANCE _76 76112 MULET FT-954-JTLundi 13/10/2025]|20:00 - 08:00 76050 VAL_DE_SCIE 76452 GV-327-V2Mardi 14/10/2025120:00 - 08:00 76008 BOSC_LE_HARD 76460 GA-355-LZ TSUMercredi 15/10/2025120:00 - 08:00 76008 BOSC_LE_HARD 76460 GA-355-LZ TSUJeudi 16/10/2025120:00 - 08:00 76008 BOSC_LE_HARD 76460 GA-355-LZ TSUVendredi 17/10/2025120:00 - 08:00 76472 LESUEUR 76450 EK-758-HYSamedi 18/10/2025108:00 - 20:00 76209 BARENTIN 76210 F1 - FP-003-RDSamedi 18/10/2025120:00 - 08:00 76209 BARENTIN 76210 F1 - FP-003-RDDimanche 19/10/2025108:00 - 20:00 76209 BARENTIN '76210 F1 - FP-003-RDDimanche 19/10/2025120:00 - 08:00 76209 BARENTIN 76210 F1 - FP-003-RDLundi 20/10/2025]|20:00 - 08:00 76209 BARENTIN 76210 F1 - FP-003-RDMardi 21/10/2025 |20:00 - 08:00 76008 BOSC_LE_HARD 76460 GA-355-LZ TSUMercredi 22/10/2025 |20:00 - 08:00 76008 BOSC_LE_HARD 76460 GA-355-LZ TSUJeudi 23/10/2025|20:00 - 08:00 76039 ALLIANCE_76 76112 MULET FT-954-JTVendredi 24/10/2025|20:00 - 08:00 76039 ALLIANCE_76 76112 MULET FT-954-JTSamedi 25/10/2025 |08:00 - 20:00 76039 ALLIANCE_76 76112 MULET FT-954-JTSamedi 25/10/2025 |20:00 - 08:00 76039 ALLIANCE_76 76112 MULET FT-954-JTDimanche 26/10/2025 |08:00 - 20:00 76039 ALLIANCE_76 76112 MULET FT-954-JTDimanche 26/10/2025 |20:00 - 08:00 76039 ALLIANCE _76 76112 MULET FT-954-JTLundi 27/10/2025 |20:00 - 08:00 76050 VAL_DE_SCIE 76452 GV-327-VZMardi 28/10/2025 |20:00 - 08:00 76008 BOSC_LE_HARD 76460 GA-355-LZ TSUMercredi 29/10/2025|20:00 - 08:00 76008 BOSC_LE_HARD 76460 GA-355-LZ TSUJeudi 30/10/2025|20:00 - 08:00 76008 BOSC_LE_HARD 76460 GA-355-LZ TSUVendredi 31/10/2025|20:00 - 08:00 76472 LESUEUR 76450 EK-758-HYSamedi 01/11/2025|08:00 - 20:00 76209 BARENTIN 76210 F1 - FP-003-RDSamedi 01/11/2025 |20:00 - 08:00 76209 BARENTIN 76210 F1 - FP-003-RDDimanche 02/11/2025]08:00 - 20:00 76209 BARENTIN 76210 F1 - FP-003-RDDimanche 02/11/2025|20:00 - 08:00 76209 BARENTIN 76210 F1 - FP-003-RDLundi 03/11/2025|20:00 - 08:00 76209 BARENTIN 76210 F1 - FP-003-RDMardi 04/11/2025/20:00 - 08:00 76008 BOSC_LE_HARD 76460 - GA-355-LZ TSUMercredi 05/11/2025/20:00 - 08:00 76008 BOSC_LE_HARD 76460 GA-355-LZ TSUJeudi 06/11/2025/20:00 - 08:00 76050 VAL_DE_SCIE 76452 GV-327-VZVendredi 07/11/2025|20:00 - 08:00 76039 ALLIANCE_76 76112 MULET FT-954-JTSamedi 08/11/2025|08:00 - 20:00 76039 ALLIANCE _76 76112 MULET FT-954-JTSamedi 08/11/2025|20:00 - 08:00 76039 ALLIANCE _76 76112 MULET FT-954-JTDimanche 09/11/2025|08:00 - 20:00 76039 ALLIANCE _76 76112 MULET FT-954-JTDimanche 09/11/2025/20:00 - 08:00 76039 ALLIANCE _76 76112 MULET FT-954-JTLundi 10/11/2025]20:00 - 08:00 76039 ALLIANCE_76 76112 MULET FT-954-JTMardi 11/11/2025]08:00 - 20:00 76039 ~ ALLIANCE_76 76112 MULET FT-954-JTMardi 11/11/2025]20:00 - 08:00 76008 BOSC_LE_HARD 76460 GA-355-LZ TSUMercredi 12/11/2025120:00 - 08:00 76008 BOSC_LE_HARD 76460 GA-355-LZ TSU
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JeudiVendrediSamediSamediDimancheDimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamediSamediDimancheDimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamediSamediDimancheDimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamediSamediDimancheDimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamediSamediDimancheDimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamediSamediDimancheDimancheLundiMardiMercrediJeudiJeudiVendrediSamedi
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-09-18-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 2025 AU 31 DECEMBRE
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-25-00004 - 2025 09 25 - Arrêté modificatif
CF Dieppe Rouen Boucles de Seine 103
PREFETDE LA SEINE- Direction DépartementaleMARITIME de |' . . 'daritéer e l'Emploi, du Travail et des SolidaritésÉealité de la Seine-Maritime
-Pôle Cohésion SocialeService Enfance, Famille, Personnes VulnérablesArrêté du n°Portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat en Seine-Maritime dansle ressort territorial des UTAS de Dieppe, de Rouen et des Boucles de SeineLe préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal, notamment les articles 226-13 et 226-14;Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L224-1 et suivants et R224-1 etsuivants;Vu l'avis conjoint du Conseil national de la protection de l'enfance et du Conseil national de l'adoption endate des 17 et 24 novembre 2023;Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant a réformer l'adoption, notamment les articles 19 a 22 du titre II«renforcer le statut de pupille de l'Etat et améliorer le fonctionnement des conseils de famille » ;Vu le décret n°98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseilde famille des pupilles de l'Etat ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2022 fixant la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat dela Seine-Maritime;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean- BenoitALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de |'Etat;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. ALBERTINI Jean-Benoit, préfet de la région de Normandie, préfet de la Seine-Maritime;Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant modification de la composition du conseil de famille despupilles de l'Etat en Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-076 du 27 novembre 2024 fixant la composition du conseil de famille despupilles de l'Etat en Seine-Maritime;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-076 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature de M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture e la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen;
Direction Départementale de |'Emploi, du Travail, et des SolidaritésCité administrative - DDETS 7638 cours Clémenceau - 76003 ROUEN CEDEX 1ddets-direction@seine-maritime.gouv.fr
N° 2025 -11
25/09/2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-09-25-00004 - 2025 09 25 - Arrêté modificatif
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Vu l'arrêté préfectoral n°2024-076 du 30 décembre 2024 portant modification de la composition du conseilde famille des pupilles de l'Etat en Seine-Maritime du ressort territorial des UTAS de Dieppe, de Rouen etBoucles de Seine ;Vu le courriel en date du 1" juillet 2025 de l'association REPAIRS 76 - ADEPAPE portant de nouvellesdésignations de ses représentants pour siéger au conseil de famille;Vu le courriel en date du 10 juillet 2025 de la représentante de l'association des assistants familiaux de laSeine-Maritime indiquant sa démission des conseils de famille de la Seine-Maritime;Considérant la nécessité d'instituer deux conseils de famille des pupilles de l'Etat en Seine-Maritime enraison du nombre de pupilles suivis supérieur a cinquante;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-MaritimeARRETE
Article 1 - || est modifié au 2° et 3° comme suit:2° Trois membres titulaires et trois membres suppléants d'association à caractère familial ou d'accueil dont unmembre titulaire et un membre suppléant d'une association de familles adoptives :Titulaire :- Madame JOURDAIN Claudine au titre de l'association des familles d'accueil de la Seine-Maritime;Suppléante :- En cours de désignation ;3° Membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnesadmises ou ayant été admises par un service chargé de l'aide sociale à l'enfance :Titulaire :- Madame MASSART Karen au titre de l'association REPAIRS 76 - ADEPAPESuppléante :- Madame CHABBI Cassandra au titre de Il'association REPAIRS 76 - ADEPAPELes autres mentions des alinéas 1°, 4° et 5° de l'article 1 restant inchangés.Article 2 - Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5,6, 7, et 8 restent inchangées.
25 SEP, 2025Fait à Rouen fœur le Préfet et par délégation,le directeur départementalLe préfetge l'emploi; du tr vall et des solidarités
Vincent LEPREVOST
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.
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LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ETATEN SEINE-MARITIMEdans le ressort territorial des UTAS de Dieppe, de Rouen et des Boucles de SeineQualité Organisme Date du Durée du Nom - Prénom Date de finmandat mandat mandatTitulaire Conseil 01/01/2025 6 ans LECORDIER 01/01/2031Départemental 76 renouvelable | NathalieSuppléante | Conseil 01/01/2025 6 ans DURANDE 01/01/2031Départemental 76 renouvelable | FlorenceTitulaire Conseil 01/01/2025 6 ans RENOU Patricia | 01/01/2031Départemental 76 renouvelableSuppléante . | Conseil 01/01/2025 6 ans FOURNIER 01/01/2031Départemental 76 renouvelable | MarylineTitulaire UDAF 76 01/01/2025 6 ans GIUDICELLI 01/01/2031renouvelable | JoëlleSuppléant UDAF 76 01/01/2025 6 ans BEAUGENDRE 01/01/2031renouvelable | BriceTitulaire E.F.A. 01/01/2025 6 ans MORIN Bertrand] 01/01/2031renouvelable |Suppléant E.F.A. 01/01/2025 6 ans GIROUARD Daniel] 01/01/2031renouvelableTitulaire REPAIRS 76 01/01/2025 6 ans MASSART Karen} 01/01/2031renouvelableSuppléante |.:REPAIRS 76 01/09/2025 6 ans CORREIA 01/01/2031renouvelable GabrielTitulaire Association 01/01/2025 6 ans JOURDAIN 01/01/2031assistantes renouvelable ClaudinematernellesSuppléante | Association En cours de désignationassistantesmaternellesTitulaire Personne qualifiée 01/01/2025 6 ans LAINE Marianne | 01/01/2031renouvelableSuppléante Personne qualifiée 01/01/2025 6 ans MARPEAU 01/01/2031renouvelable CatherineSuppléante | Personne qualifiée 01/01/2025 6 ans LECUYER- 01/01/2031renouvelable | LEBRAS Florence
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