ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-085
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2024-07-11-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d?un
rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes (2 pages) Page 3
8-2024-07-11-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical dans le département des
Ardennes (2 pages) Page 6
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Préfecture 08
8-2024-07-11-00002
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à
destination d?un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2024-07-11-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d?un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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PREFETDES ARDENNES CabiLiberté - ' ab/_nçtÉgalité Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-446portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre national du MériteChevalier de I'Ordre des Palmes académiques
Vu le Code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à MonsieurJoël DUBREUIL, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture ;Vu l'arrété ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-CAB-445 portant interdiction temporaire de rassemblementsfestifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes :Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du vendredi 12 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département :Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé: que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
Préfecture 08 - 8-2024-07-11-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d?un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles gräves à l'ordre et à latranquillité publics ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d''atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales;
ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite -sur I'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département desArdennes, du'vendredi 12 juillet 2024 à 16 heures au lundi 15 juillet 2024 à 8 heures ;Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre.Article3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrété qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifsde la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le /fl %u\; Æf DZDZ
Pour le préfet et par delegatlonLe secrétair
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit:> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1 place de la Préfecture- BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25rue du Lycée- 51036 Châlons-en--Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours. r. -
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Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet exphcrte ou Jmphc:te de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme :mphczteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois. '
Préfecture 08 - 8-2024-07-11-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d?un rassemblement festif
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Préfecture 08
8-2024-07-11-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical dans
le département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2024-07-11-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le
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PREFETDES ARDENNES CabinetLiberté Direction des sécuritésEgalité — Bureau gestion de crise,Fraermte défense et sécurité nationale
Arrété n° 2024-CAB-445portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2017-1510du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à MonsieurJoël DUBREUIL, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur' les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements. festifs à caractère musical sont susceptibles de sedérouler dans le département des Ardennes du vendredi 12 juillet 2024 au lundi 15 juillet2024;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en applicationdes dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet desArdennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d''un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troublesà l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie 'et de secours aux personnes, ainsi qu'en
Préfecture 08 - 8-2024-07-11-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le
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matière de sécurité sanitaire et routiére ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans 'les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTEArticle 1er: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est inter-dite sur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du vendredi 12 juillet 2024 à16 heures au lundi 15 juillet 2024à 8 heures.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'articleR.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en .ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au- recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le _ AN %...w924Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
el DUBREUIL
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de lIntérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissantle tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -.25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.'r.
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Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de'l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-07-11-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le
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