PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-330
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-11-00005 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à
Monsieur Alain FILLOLA, ancien maire de la commune de Balma (1 page) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-06-11-00005
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat à
Monsieur Alain FILLOLA, ancien maire de la
commune de Balma
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commune de Balma 3
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction des services du cabinetGARONNE et des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralconférant l'honorariat à Monsieur Alain FILLOLA,ancien maire de la commune de Baima
Le préfet de la région Occitanie,préfet de ia Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel !'honorariatest conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions Municipales pendant au moins dix-huit ansVU la demande du 26 Mai 2025, de Monsieur Alain FILLOLA Sollicitant une distinction de mairehonoraire, ayant exercé la fonction de maire de la commune de Balma;Considérant que Monsieur Alain FILLOLA a exercé un mandat de maire de 1995 à 2014, dans lecadre d'un mandat municipal de 1995 4 2015, pour une durée totale des fonctions municipales de dix-neuf ans, neuf mois et vingt jours.ARRETEArticle 1° : Monsieur Alain FILLOLA, ancien maire de la commune de Balma, est nommé mairehonoraire.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Fait à Toulouse, le 17 JUIN 2025 Pierre-André DURANDBureau du cabinetPôle affaires générales1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 37 76Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
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