PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°213 du 23 octobre 2025
Préfecture de l'Hérault – Préfecture du Gard
Arrêté n°2025-DRCL-0448 Fixant la composition de l'organe délibérant (nombre et
répartition des sièges) de la communauté de communes des « Cévennes
Gangeoises et Suménoises  » à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux de mars 2026
Arrêté n°2025-10-DRCL-0449 Portant abrogation de l'arrêté n°2025-10-DRCL-0418
du 08 octobre 2025 et fixant la composition de l'organe délibérant (nombre et
répartition des sièges) de la communauté d'agglomération HÉRAULT
MÉDITERRANÉE à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux de mars 2026

PREFET, | PRÉFETDE L'HERAULT DU GARDLiberté ÀEgalité prFraternité me renivd
Direction des relations avec Direction de la citoyenneté,les collectivités locales de la légalité et de la coordinationBureau du contrôle de légalité et de Bureau des finances localesl'intercommunalité et de l'intercommunalité
Mél : pref-intercommunalite@herault.gouv.frMontpellier, le 23/10/2025ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° 2025-DRCL.0448Fixant la composition de l'organe délibérant (nombre et répartition des sièges )de la communauté de communes des « Cévennes Gangeoises et Suménoises»à compter du prochain renouvellement généraldes conseils municipaux de mars 2026Le préfet de l'Hérault Le préfet du Gard
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 ;VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nominationde Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations au 1°janvier 2022 pour l'année 2025 des métropoles, des départements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de SaintBarthélemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU la circulaire ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organedélibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité proprel'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ;VU l'arrêté préfectoral n°99-I-4691 en date du 31 décembre 1999 modifié autorisant la créationde la communauté de communes des Cévennes Gangeoise et Suménoises;VU l'arrêté n° 2019-1-1408 du 21 octobre 2019 fixant la composition de l'organe délibérant(nombre et répartition des sièges) de la communauté de communes « Cévennes Gangeoiseset Suménoises » dans la perspective du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux de mars 2020 ;

CONSIDERANT qu'à défaut d'accord conforme aux dispositions de l'article L 5211-6-1 du CGCT,adopté à la majorité qualifiée requise, la composition du conseil communautaire est arrêtée selonles modalités de droit commun prévues aux Il à V de l'article L5211-6-1 du CGCT ;SUR proposition des secrétaires généraux de la préfecture de l'Hérault et de la préfecture du Gard ;ARRÊTE :
ARTICLE1 : l'arrêté n° 2019-1-1408 du 21 octobre 2019 est abrogé ;ARTICLE 2 : La composition du conseil communautaire de la communauté decommunes « Cévennes Gangeoises et Suménoises », corrélative au renouvellement général desconseils municipaux de 2026, et en application des dispositions des Ill à V de l'article L.5211-6-1du CGCT, est fixée à 32 sièges.Le nombre de sièges attribuéà chaque commune, en fonction des chiffres de la populationmunicipale en vigueur au 1° janvier 2025, authentifiés par le décret susvisé, figure dans le tableauci-après :
PopulationCommunes RL Nombre de siègesau 1-1-2025)Ganges 3854 9Saint-Bauzille de Putois 1839 4Laroque 1670 4Cazilhac 1583 3Sumène 1239 3Moulès et Baucels 855 2Brissac 592 1Agonès 312 1Montoulieu 183 1Saint-Martial 182 1Saint-Roman de Codières 166 1Saint-Julien de la Nef 145 1Gorniès 107 1TOTAL 12727 32
ARTICLE 3 : Les secrétaires généraux de la préfecture de l'Hérault et de la préfecture du Gard, leprésident de la communauté de communes « Cévennes Gangeoises et Suménoises » et les mairesdes communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et de lapréfecture du Gard.
Le préfet, Le préfet,Pour le préfet et par délégation, xetree: remla secrétaire générale Pal lé secrétair général
Véfonique MARTIN SAINT LEON Yann GERARD
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative, la présente décision peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la datede sa publication.La requête est, selon le cas, transmise à la juridiction par voie électronique, au moyen de l'application informatique "Télérecours"accessible sur le site internet « www.telerecours.fr », en vertu des dispositions des articles R 4141 et R 52233 du code dejusticeadministrative, ou de l'application "Télérecours citoyens" en application de l'article R 414-6 dudit code.

PRÉFETrane HERAULT Direction des relations avec les collectivités localesEgalité Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalitéFraternité
Mél : pref-intercommunalite@herault.gouv.frMontpellier, le 23/10/2025
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-10-DRCL-0449
portant abrogation de l'arrêté N° 2025-10-DRCL-0418 du 08 octobre 2025et fixant la composition de l'organe délibérant (nombre et répartition des sièges)de la communauté d'agglomération HERAULT MEDITERRANEEà compter du prochain renouvellement généraldes conseils municipaux de mars 2026
Le préfet de l'Hérault
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 ;VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations au 1°janvier 2022 pour l'année 2025 de métropole, des départements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU la circulaire ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organedélibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité proprel'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ; -VU l'arrêté préfectoral n° 2002-1-5799 du 17 décembre 2002 modifié, portant création de lacommunauté d'agglomération « HERAULT MEDITERRANEE » ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-I-1358 du 21 octobre 2019 fixant la composition de l'organedélibérant (nombre et répartition des sièges) de la communauté d'agglomération HERAULTMEDITERRANEE dans la perspective du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux de mars 2020 ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

vu l'arrêté n° 2025-10-DRCL-0418 du 08 octobre 2025 fixant la composition de l'organe délibérant(nombre et répartition des sièges) de la communauté d'agglomération HERAULT MEDITERRANEEa compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026 ;VU l'erreur matérielle relevée dans I'arrété n° 2025-10-DRCL-0418 du 08 octobre 2025 qui indiquait à tortque la commune de Nizas ne s'était pas prononcée à I'issue du délai expirant le 31 août 2025 ;
VU les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes d'AGDE (15/07/2025), BESSAN (10/07/2025), CASTELNAU-DE-GUERS (24/06/2025),CAUX(10/07/2025), CAZOULS-D'HERAULT (10/06/2025), FLORENSAC (25/06/2025), LEZIGNAN-LA-CEBE (10/06/2025), NEZIGNAN-L'EVEQUE (11/06/2025), NIZAS (10/07/2025), PEZENAS(9/07/2025), PINET (9/07/2025), POMEROLS (3/06/2025), PORTIRAGNES (10/06/2025), SAINT-THIBERY (26/06/2025), TOURBES ( 25/06/2025), VIAS (31/07/2025) ont approuvé dans laperspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026, la répartitionde 58sièges au sein du conseil communautaire par accord local ;
CONSIDERANT qu'il est utile de rectifier l'erreur matérielle et de mentionner que les conseilsmunicipaux n'ayant pas délibéré à l'issue du délai expirant le 31 août 2025 sont les suivants :ADISSAN, AUMES,.MONTAGNAC et SAINT-PONS DE MAUCHIENS ;
CONSIDERANT que la composition à 58 sièges, de l'organe délibérant de la communautéd'agglomération HERAULT MEDITERRANEE a recueilli l'accord des conseils municipaux descommunes à la majorité qualifiée prévue à l'article L.5211-6-1 du CGCT;CONSIDERANT que cette composition répond aux exigences de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;
SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 2025-10-DRCL-0418 du 08 octobre 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 : La composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération HERAULTMEDITERRANEE, corrélative au renouvellement général, des conseils municipaux de 2026, et enapplication des dispositions des III à V de l'article L.5211-6-1 du CGCT, est fixée ainsi qu'il suit :
Le nombre de sièges attribué à chaque commune, en fonction des chiffres de la population municipaleen vigueur au 1" janvier 2025, authentifiés par le décret susvisé, figure dans le tableau ci-après :

PopulationCommunes municipale Nombre de sièges(en vigueurau 1-1-2025)AGDE 29612 17PEZENAS 7789 5VIAS 5960 4BESSAN 5705 4FLORENSAC 5138 4MONTAGNAC 4465 3PORTIRAGNES 3388 2SAINT-THIBERY 3047 2CAUX 2692 2POMEROLS 2255 2PINET 2012 2TOURBES 1875 2NEZIGNAN-L'EVEQUE 1730 2LEZIGNAN-LA-CEBE 1569 1ADISSAN 1347 1CASTELNAU-DE-GUERS | 1199 1NIZAS 661 1SAINT-PONS DE MAUCHIENS 641 1AUMES 502 1CAZOULS-D'HERAULT 413 1TOTAL 82 000 58
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le président de la communautéd'Agglomération HERAULT MEDITERRANEE et les maires des communes membres sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
——
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Frangois-Xavier LAUCH