DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-197
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDETSPP 79 / Direction
79-2024-09-24-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire - 24 sept 2024 (4 pages) Page 3
79-2024-09-24-00003 - SET3_REPRO24092415081 (4 pages) Page 8
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2024-09-24-00001 - Arrêté préfectoral créant une commission de
suivi des France services (4 pages) Page 13
2
DDETSPP 79
79-2024-09-24-00002
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire - 24 sept
2024
DDETSPP 79 - 79-2024-09-24-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - 24 sept
2024 3
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L''EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSArrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ; 'Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de Préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction del'administration territoriale de l'État :Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l''économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 24 janvier 2022 portantnomination de Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur Départemental de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsdes Deux-Sèvres ;Vu l'arrété de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 21décembre 2022 portant nomination de Madame Sandrine CHAPLAIN, DirectriceDépartementale Adjointe de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 27 mars2024 portant nomination de Mme Émilie DUPONT, Directrice Départementale Adjointe dela Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Deux-Sèvres ;
1/3
DDETSPP 79 - 79-2024-09-24-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - 24 sept
2024 4
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsdes Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 mars 2022 portant délégation de signature à MonsieurChristophe ADAMUS, Directeur Départemental de l''Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection de la Population des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2023 portant délégation de signature enmatiére d'ordonnancement secondaire à Monsieur Christophe ADAMUS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Populationdes Deux-Sèvres ;
ARRÊTE:
Article 1": Le présent arrété abroge l'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 portantsubdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses du budget de l'Etat.Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe ADAMUS, ladélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Madame Sandrine CHAPLAINet Madame Emilie DUPONT, Directrices Départementales Adjointes de I'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres, à l'effet de signer tousles actes relatifs aux recettes et dépenses de I'Etat.Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine CHAPLAIN etMadame Émilie DUPONT, subdélégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire est donnée, dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral en date du 27novembre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire:* en matière de « Politiques partenariales et Emploi », à Madame Patricia GREGOIRE,cheffe du service et à son adjointe Madame Séverine VENTURINI ;* en matière d'«Insertion par l'activité économique » pour les annexes financièresdématérialisées et rattachées aux conventions des SIAE, à Monsieur PierreFOURNIER, chargé de mission ;* en matière de « Solidarités », à Madame Catherine RIBAULT, cheffe du service et àson adjointe Madame Véronique DUCOULOMBIER;* en matière de « Protection des populations », à Monsieur Stéphane GUZYLACK,chef du service « santé et protection animales », à son adjointe Madame FlorencePOYOT, à Madame Catherine NICOLLET, cheffe du service « inspection vétérinairede la filière viande », à son adjoint Monsieur Belkacem MEGHZIFENE et à MadameIsabelle DESPRES, cheffe du service « sécurité sanitaire des aliments ».Article 4: Madame Nadine BACHELIER, gestionnaire comptable est autorisée à saisir etvalider dans l'application CHORUS - formulaire pour l'ensemble des budgets opérationnelsde programme 134, 181 et 206.
2/3
DDETSPP 79 - 79-2024-09-24-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - 24 sept
2024 5
Article S : Le présent arrété sera adressé à Madame la Préfète des Deux-Sèvres (SecrétariatGénéral).Article 6: Le Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations et les agents de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations bénéficiant d'une subdélégationsont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Niort,le 2h SEP, 2024
Le Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Christophe ADAMUS
3/3
DDETSPP 79 - 79-2024-09-24-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - 24 sept
2024 6
DDETSPP 79 - 79-2024-09-24-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - 24 sept
2024 7
DDETSPP 79
79-2024-09-24-00003
SET3_REPRO24092415081
DDETSPP 79 - 79-2024-09-24-00003 - SET3_REPRO24092415081 8
E NPREFETE .DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSArrêté portant subdélégation générale de signature
Le directeur départemental de I'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deMadame Emmanuelle DUBÉE en qualité de Préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de Direction del'État;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l''économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 24 janvier 2022 portantnomination de Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur Départemental de la DirectionDépartementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrêté de la Premiére Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 21décembre 2022 portant nomination de Madame Sandrine CHAPLAIN, DirectriceDépartementale Adjointe de la Direction Départementale de l''Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 27 mars 2024portant nomination de Mme Émilie DUPONT, Directrice Départementale Adjointe de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;
DDETSPP 79 - 79-2024-09-24-00003 - SET3_REPRO24092415081 9
Vu l'arrété préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature (administrationgénérale) à Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;
ARRETEAricle 1*: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe ADAMUS, Iadélégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Madame Sandrine CHAPLAIN etMadame Emilie DUPONT, Directrices Départementales Adjointes de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine CHAPLAIN et MadameEmilie DUPONT, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toutes les décisionsprises dans le cadre de leurs attributions respectives, à :* Madame Patricia GREGOIRE, cheffe du service « Politiques Partenariales etEmploi » ;* Madame Séverine VENTURINI, cheffe du service « Politiques Partenariales etEmploi » adjointe ;* Madame Catherine RIBAULT, cheffe du service « Solidarités » ;* Madame Véronique DUCOULOMBIER, cheffe du service « Solidarités » adjointe ;* Monsieur Frédéric GREGOIRE, chef du service « Accompagnement des mutationséconomiques et appui aux relations de travail » ;* Monsieur Florian BESNARD, responsable de l'unité de contrôle « Inspection dutravail » ;* Monsieur Stéphane GUZYLACK, chef du service « santé et protection animales » ;* Madame Florence POYOT, cheffe du service «santé et protection animales »adjointe;e Monsieur Jacques PELLETIER, chargé de mission auprès de la direction ;* Madame Anne MARTINACHE, cheffe du service « concurrence, consommation etrépression des fraudes » ;* Madame Isabelle RIMEK, cheffe du service « concurrence, consommation etrépression des fraudes » adjointe ;* Madame Catherine NICOLLET, cheffe du service « inspection vétérinaire de lafilière viande », suppléante de la cheffe de service « sécurité sanitaire des aliments » ;* Monsieur Belkacem MEGHZIFENE, chef du service « inspection vétérinaire de lafilière viande » adjoint ;* Madame |Isabelle DESPRES, cheffe du service « sécurité sanitaire des aliments »,suppléante de la cheffe du service « inspection vétérinaire de la filière viande » ;° Monsieur Jean-Louis HERAUD, chef du service « environnement biologique » ;* Madame Samia AZNI-TAHENNI, cheffe du service « environnement biologique »adjointe.Article 3 : Pour les décisions concernant les pôles d'inspection vétérinaire (PIV), subdélégationde signature est donnée aux vétérinaires officiels assurant, à titre permanent ou temporaire,leurs missions au sein des PIV :Madame Tamara BERTHEMadame Isabelle DESPRESMonsieur Cyrille GIRARDMadame Alessandra LAMANNAMadame Florence MOUTIN
DDETSPP 79 - 79-2024-09-24-00003 - SET3_REPRO24092415081 10
* Madame Florence POYOTArticle 4 : Pour les décisions concernant l'activité partielle de droit commun ou de longuedurée, subdélégation de signature est, en l'absence du chef du service « Accompagnementdes mutations économiques et appui aux relations de travail », donnée à :e Monsieur Jérôme JEANJEAN, chargé de mission au service « Accompagnement desmutations économiques et appui aux relations de travail »,Article 5 : L'arrêté du 22 mai 2024 portant subdélégation générale de signature est abrogé.Article 6: Le présent arrêté sera adressé à Mme la Préfète des Deux-Sèvres (SecrétariatGénéral).Article 7: Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations et les agents de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations bénéficiant d'une subdélégationsont chargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Niort,le 2 % s£p, 2024
Le Directeur Départemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection desPopulations
LChristophe ADAMUS
DDETSPP 79 - 79-2024-09-24-00003 - SET3_REPRO24092415081 11
DDETSPP 79 - 79-2024-09-24-00003 - SET3_REPRO24092415081 12
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-09-24-00001
Arrêté préfectoral créant une commission de
suivi des France services
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-09-24-00001 - Arrêté préfectoral créant une commission de suivi des France services 13
PREFETEDES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralcréant une commission de suivi des France servicesLa préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995, modifiée, d'orientation pour l''aménagement et ledéveloppement du territoire, notamment ses articles 26 et 29 :VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations, notamment son article 27 ;VU la loi n° 2000-1109 du 24 février 2021 confortant le respect des principes de laRépublique, notamment son article 1°;VU la loi n° du 21 février 2021 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,notamment le VIII de son article 160 ;VU le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination deMme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;VU le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,Monsieur Patrick VAUTIER ;VU le décret n° 2023-1052 du 17 novembre 2023, relatif aux conventions France services ;VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à MonsieurPatrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;VU la convention départementale France services signée le 4 février 2020 ;VU la désignation de la présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres du 14février 2024 ;VU la désignation du président de l'association départementale des maires ruraux desdeux-Sèvres du 16 septembre 2024 ;VU la désignation du directeur de l'association départementale des maires des Deux-Sèvres du 18 septembre 2024 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture;ARRETE :Article 1¥: Une commission afin d'assurer le suivi des France services est créée dans ledépartement des Deux-Sévres.Elle est présidée par Mme la préfète.J
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-09-24-00001 - Arrêté préfectoral créant une commission de suivi des France services 14
Article 2 : La composition de cette instance est la suivante :Gestionnaires des France services :- M. le sous-préfet de Parthenay pour la France services de Parthenay;M. le maire d'Airvault. pour la France services d'Airvaut;Mme la maire d'Argentonnay pour la France services d'Argentonnay ;Mme la maire de Bressuire pour la France services de Bressuire;M. le maire de Cerizay pour la France services de Cerizay ;M. le maire de Mauléon pour la France services de Mauléon ;M. le maire de Mauzé-sur-le-Mignon pour la France services de Mauzé-sur-le-Mignon ;- M. le maire de Moncoutant-sur-Sèvre pour la France servicesde Moncoutant-sur-Sèvre;- M. le maire de Niort pour la France services de Niort- Clou-Bouchet et de Niort -quartier Nord;- M. le maire de Nueil-les-Aubiers pour la France services de Nueil-les-Aubiers ;- M: le maire de Saint-Loup-Lamairé pour la France services de Saint-Loup-Lamairé ;- M. le président de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre pour la Franceservices du Haut Val de Sèvre;- M. le maire de Secondigny pour la France services de Secondigny;- M. le maire de Thénezay pour la France services de Thénezay ;- M. le président de MSA Poitou, pour la France services du Thouarsais;- Mme la déléguée territoriale du groupe La Poste, pour les France services de Brioux-sur-Boutonne, Champdeniers, Echiré, Frontenay-Rohan-Rohan et L'Absie ;- M. le président de la Communauté de communes Mellois en Poitou pour les Franceservices de Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, La Mothe Saint-Héray, Lezay et Sauzé-Vaussais;
Opérateurs-partenaires du réseau France services :- M. le délégué territorial-adjoint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'Habitat ouson représentant;- M. le directeur de la Caisse d'Allocations familiales des Deux-Sèvres ou son représentant ;- M. le directeur régional de la Caisse d'assurance-retraite et de la santé au travail Centre-Ouest ou son représentant ;- M. le Président de la Caisse primaire d'Assurance-Maladie des Deux-Sèvres ou sonreprésentant ;- M. le directeur départemental des Finances publiques des Deux-Sèvres ou sonreprésentant ;- M. le directeur territorial Poitou-Deux-Sèvres de France Travail ou son représentant ;- Mme la déléguée territoriale du groupe La Poste ou son représentant;- M. le Président de MSA Poitou ou son représentant ;- M. le Président du tribunal d'Instance de Niort ou son représentant;- M. le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement ou sonreprésentant ; .- M. le chef du pôle performance et relations à l'usager de la préfecture ou sonreprésentant ;
Représentant le conseil départemental des Deux-Sèvres:- Mme Estelle GERBAUD, conseillère départementale de Bressuire ;
Représentant les établissements publics de coopération intercommunale :- Mme Marie-Pierre MISSIOUX, présidente de l'association départementale des maires desDeux-Sèvres ;
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-09-24-00001 - Arrêté préfectoral créant une commission de suivi des France services 15
F[ t I'association dé ntal mair s Deux-Sèvres S iresruraux ;- M. Pascal BIRONNEAU, maire de Saint-Loup-Lamairé:Commission départementale de présence postale territoriale :- M. Jean-François RENOUX, président de la commission ;
Article3: Un règlement intérieur est adopté par la commission afin d'en préciser lesmodalités de fonctionnement.
Article4 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres est chargé de l''exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 2 4 SEP, 2024
Patrick VAUTIER
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-09-24-00001 - Arrêté préfectoral créant une commission de suivi des France services 16
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-09-24-00001 - Arrêté préfectoral créant une commission de suivi des France services 17