PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-753
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2024-11-26-00018 - Arrêté délégation de signature pour les
marchés GHU PARIS CENTRE (6 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2024-12-04-00011 - Arrêté portant délégation de signature
en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (7 pages) Page 10
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Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2024-11-26-00018
Arrêté délégation de signature pour les marchés
GHU PARIS CENTRE
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-11-26-00018 - Arrêté délégation de signature pour les
marchés GHU PARIS CENTRE 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété de délégation de signature
Le Directeur Général du Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre-Université Paris Cité
regroupant (Broca La Collégiale, Cochin, Corentin-Celton, Hépital européen Georges Pompidou,
Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard).
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8,
L.6145-9, R.6147-5, D.6143-33 a 35, R.6145-5 a 9,
Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction
publique hospitaliére,
Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrété directorial n°2006-
0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des
opérations de construction,
Vu l'arrété directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD, à certains directeurs de
pôles d'intérêt commun.
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de signature
du directeur général de l'AP-HP à Didier FRANDJI, le Directeur Général du Groupe hospitalo-
universitaire APHP. Centre-Université Paris Cité en matière de marchés publics,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- Monsieur Jérôme ANTONINI, directeur placé auprès du Directeur Général du Groupe
hospitalo-universitaire APHP. Centre-Université Paris Cité en qualité d'adjoint,
- Monsieur Alban AMSELLI, directeur placé auprès du Directeur Général du Groupe
hospitalo-universitaire APHP. Centre-Université Paris Cité en qualité de secrétaire
général,
- Madame Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice de l'Hôpital Cochin Port-Royal du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Maya VILAYLECK, directrice chargée de l'hôpital Necker-enfants malades du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'hôpital Européen Georges-
Pompidou du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Monsieur Emmanuel LAVOUE, directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard
Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale du GHU APHP. Centre-Université Paris Cite,
- Madame Julie GRUNDLINGER, directrice de I'Hdtel-Dieu et du Projet Nouvel Hôtel-Dieu
du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité
en vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les piéces nécessaires a la
préparation, la passation et à l'exécution des marchés.
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marchés GHU PARIS CENTRE 4
ARTICLE 2 : Dans le cadre de la présidence des Commissions Locales d'Appréciation des
Offres (C.L.A.O.) ou de jury, délégation de signature est donnée aux directeurs mentionnés a
Particle 1, ainsi qu'à :
- Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et
logistiques du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Clara JEGARD, directrice des achats, services économiques et
logistiques adjointe du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Marie-Liesse LEFRANC, directrice des ressources humaines
adjointe du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 12° de
l'article 2 B dans le cadre de la présidence des Commissions Locales d'Appréciation des Offres
(C.L.A.O .) ;
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux cadres suivants en vue de signer dans les
domaines relevant de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la passation
et à l'exécution des marchés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté directorial du 08 juillet 2022,
passés pour le compte du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, comme suit :
Pour la Cellule des marchés :
- Monsieur Amaury JACQUELOT, attaché d'administration hospitalière,
responsable du Département achat du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, a
Monsieur Thomas WAGNER, Responsable Adjoint de la Cellule des Marchés du GHU,
Monsieur Philippe URBAN, attaché d'administration hospitalière, à Madame Ann-Sophie
GAZEL, adjoint des cadres hospitalier, en vue de signer les actes visés a l'article 2 A,
aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8° (à l'exception de l'attribution), 10° et 12° de l'article 2 B :
6° de l'article 2 C.
Pour la direction des investissements :
- Madame Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signer les actes visés à l'article 2
A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14°
de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Monsieur Laurent MINET, ingénieur en chef, à
Monsieur Yan AVISSE, ingénieur hospitalier, à Monsieur Hervé GUICHETEAU,
ingénieur en chef, à Monsieur Jean-Luc SAILLOUR, ingénieur en chef, directeur
technique, maintenance et sécurité incendie du GHU APHP. Centre-Université Paris
Cité, à Monsieur Sébastien PONS, Ingénieur biomédical, directeur des équipements du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signer les actes visés à l'article 2
A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°,
14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Madame Claire ARCHIER, Attachée d'administration
hospitalière du GHU et Madame Agnès WOELFFEL, Attachée d'administration
hospitalière du GHU, en vue de signer les actes visés au 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 9° 11° et 13°
de l'article 2C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien PONS,
délégation est donnée à Madame Solène GAC, Ingénieur biomédical, à Monsieur Éric
DESCHAMPS, ingénieur biomédical, à Monsieur Jean-Michel BRETAGNE, ingénieur
biomédical, à Madame Sarah PINEAU, Ingénieur biomédical, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°,
11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
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marchés GHU PARIS CENTRE 5
Pour la direction achats, services économiques et logistiques :
Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et
logistiques du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°,
11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Youness [DRISSI,
délégation est donnée a Madame Clara JEGARD, directrice des achats, services
économiques et logistiques adjointe du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en
vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°,
3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Youness IDRISSI,
délégation est donnée à Madame Mélanie ALTON, Ingénieur hospitalier, Coordonnateur
logistique des sites Cochin et Hôtel-Dieu, à Madame Farida LE SELLIN, Ingénieur
hospitalier, Coordonnateur logistique du site Necker, à Monsieur Stéphane DE TOMASI
Technicien supérieur hospitalier, Coordonnateur logistique du site HEGP, a Monsieur
Sébastien HAMEL, Technicien supérieur hospitalier, Coordonnateur logistique des sites
gériatriques, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de
l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Youness IDRISSI,
délégation est donnée à Monsieur Stéphan LAUX, Responsable des unités centrales de
restauration (UCR) du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, à Monsieur Ferhat
FEHRANI, ingénieur restauration, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de
l'article 2 C, à Madame Paloma CONSTANTIN!, responsable restauration Cochin-
Broca, à Monsieur Denis SIMONNOT, adjoint responsable restauration UCR Cochin-
Broca, à Madame Laurence CUSSONNEAU, responsable restauration Necker, à
Monsieur Patrick FLEURY, adjoint responsable restauration Necker, à Monsieur
Michael VOUILLE, adjoint responsable restauration Necker, à Monsieur Dimitri KWAN
CHUNG et Madame Maëlle BARBIER, responsables restauration Corentin Celton et
Vaugirard et à en vue de signer les actes visés au 1° de l'article 2C pour les produits
alimentaires stockés et hors stock alimentaire ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Youness IDRISSI,
délégation est donnée a Monsieur Apollinaire BONNEREAU, Responsable PF Jean
Dausset, à Madame Marie-Laure BERTHOMME, Adjointe responsable PF Jean
Dausset, à Monsieur Christian TCHISSAFOU, Adjoint responsable PF Jean Dausset, a
Monsieur Olivier LEGOUBE, coordinateur logistique adjoint Necker, a Monsieur William
PERIN, responsable transport logistique Necker, a Monsieur Vincent MARCHAND,
responsable logistique HEGP, Monsieur Jean-Christophe JEAN-PIERRE, responsable
logistique sites geriatriques, en vue de signer les actes visés au 1° de l'article 2C pour
les produits hôteliers et linge à usage unique stockés ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Youness IDRISSI,
délégation est donnée à Monsieur Amaury JACQUELOT, Attaché d'administration
hospitalière, Responsable du Département achat, à Madame Alicia MAUGE, Attachée
d'administration hospitalière contractuelle, à Monsieur Claude THIOUX, Technicien
supérieur hospitalier, à Monsieur Franck HINAUX, Responsable de la Cellule d'Aide au
Processus Achat et à Madame Sophia FAROUJ, Responsable Adjointe du Bureau des
Achats, Monsieur Thibault MARTINET, Responsable Adjoint du Bureau des Achats en
vue de signer les actes visés au 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 9° et 11° de l'article 2C ;
Pour la direction des systèmes d'information:
Madame Sophie CARLI-BACHER, directrice des systèmes d'information du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signer les actes visés à l'article 2
A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°,
14° de l'article 2 C.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie CARLI-BACHER,
délégation est donnée à Madame Sylvie POUGEADE, responsable du système
d'information local, à Monsieur Jean-Marc MULET, ingénieur hospitalier, à Madame
Florence CHAMBERY, attachée d'administration hospitalière, à Monsieur Nabil EL
HAOUARI, adjoint au responsable de la Direction du système d'information du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de
l'article 2 C.
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marchés GHU PARIS CENTRE 6
Pour la direction des affaires financières :
- Monsieur Kévin TORTET, directeur des finances adjoint du GHU APHP.
Centre-Université Paris Cité, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°,
5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2
C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Kévin TORTET, délégation
est donnée à Madame Hélène FAUSSER, directrice des finances adjointe, à Monsieur
Antoine LETIERS, directeur des finances adjoint, en vue de signer les actes visés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°,
12°, 13°, 14° de Particle 2 C.
Pour la direction des ressources humaines :
- Madame Samia IBEGAZENE, directrice des ressources humaines du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de
l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Samia IBEGAZENE, à
Madame Marie-Liesse LEFRANC, directrice des ressources humaines adjointe, à
Monsieur Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint et à Monsieur
Raphaél TERRENOIRE, directeur des ressources humaines adjoint en vue de signer
les actes visés a l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B : 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,
7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C
Pour la direction de la stratégie et de la recherche :
- Madame Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche, du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signer les actes visés à l'article 2 À, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de
l'article 2 C.
: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine LUX, délégation
est donnée, Chérif BENHAMMANI, responsable administratif et financier de la cellule
recherche et innovation du GHU, Clarisse HIERSO-DISSAUX, chargée de mission
administrative, a Madame Céline LE REST, chargée de mission recherche, Véronique
RICHARD, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la directrice, en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°,
5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
Pour la direction du mécénat, de la politique culturelle et de l'action éducative :
- Madame Gabrielle RECAMIER, directrice du mécénat, de la politique
culturelle et de l'action éducative du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B : 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
Pour la direction des affaires médicales :
- Monsieur Jean-François AGULHON, directeur des affaires médicales du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François AGULHON,
délégation est donnée à Madame Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales
adjointe du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, à Madame Marie AYOUB,
directrice des affaires médicales adjointe du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
en vue de signer les actes visés a l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°,
3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
Pour la direction de la coordination des activités de soins :
- Monsieur Patrick JAVEL, directeur de la coordination des activités
paramédicales du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signer les actes
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marchés GHU PARIS CENTRE 7
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de
Particle 2 C
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick JAVEL, à Monsieur
Nicolas CABERO, directeur des soins d'HEGP, à Madame Simone CASTIN, directrice
des soins des hôpitaux Hôtel-Dieu, Broca, Corentin-Celton et Vaugirard — Gabriel
Pallez, à Monsieur Christophe HOUZE, directeur des soins de l'hôpital Cochin Port-
Royal-Tarnier, à Madame Sylvie JACQUIN, directrice des soins de l'Hôpital Necker
Enfants Malades et Broca, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°,
6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
Pour la direction de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers :
Madame Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité, gestions des risques
et relations avec les usagers du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°, 8°,
12° et 14° de l'article 2 C
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale FINKELSTEIN, a
Monsieur Christophe FIGLAREK, directeur adjoint de la qualité, gestions des risques et
relations avec les usagers adjoint du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°,
8°, 12° et 14° de l'article 2 C
Pour la direction de la communication :
Madame Aude CHABOISSIER, cheffe de cabinet a la Direction générale du
GHU et directrice de la communication du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en
vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°,
7°, 8°, 12° et 14° de l'article 2 C
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aude CHABOISSI/ER, a
Madame Anne-Cécile BARD, adjointe a la directrice de !a communication, a Madame
Claire PATRELLE, directrice de la communication des hôpitaux Cochin-Port-Royal et
Hôtel-Dieu, à Madame Hugo CARRIER, responsable de la communication des hôpitaux
Broca La Collégiale Corentin-Celton et Vaugirard Gabriel-Pallez, à Madame Valérie
METRAL, responsable de communication de l'hôpital Necker-Enfants malades en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 3°, 6°, 7°,
8°, 12° et 14° de l'article 2 C
Pour la direction du mécénat et de la politique culturelle : Cf. délégation donnée à Monsieur
Jérôme ANTONINI directeur placé auprès du Directeur Général du Groupe hospitalo-
universitaire APHP. Centre-Université Paris Cité en qualité d'adjoint
Pour la Pharmacie à Usage Intérieur :
Monsieur Robert RATINEY, Pharmacien, Chef de Service et gérant de la
Pharmacie à Usage Intérieur du site Necker Enfants malades, en vue de signer les
actes visés au 1° de l'article 2C ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Robert RATINEY, Sylvain
AUVITY - Pharmacien (MCU-PH), à Christine BROISSAND - Pharmacien (PH), à
Rozenn CLEMENT - Pharmacien (PH), à Camille COTTERET - Pharmacien (PH), à
Raphaële ESCALUP-DELHOMMEAU - Pharmacien (PH), à Sandrine LAM -
Pharmacien (PH contractuelle), à Scarlett WISE - Pharmacien (PH Contractuelle), à
Céline CHASPORT - Pharmacien (PH Contractuelle), à Caroline CHIRK, pharmacien
assistante spécialiste, à Clara LEVIVIEN, pharmacien assistante spécialiste, à Arnaud
SCHWEITZER-CHAPUT, pharmacien assistant spécialiste et à Camille GONS,
pharmacien assistante spécialiste.
Madame Audrey LACOUR, Pharmacien, Chef de Service et gérant de la
Pharmacie à Usage Intérieur du site Broca, en vue de signer les actes visés au 1° de
l'article 2C
Pour les Blocs opératoires de l'HEGP :
Madame Christiane JONCART, cadre supérieure de sante de bloc, à Madame
Florence DUWEL, cadre de santé de bloc, à Monsieur Rida MEFTAH, cadre de santé,
responsable logistique de bloc, en vue de signer les actes visés au 1° de l'article 2C ;
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ARTICLE 5 : Copie du présent arrété est transmise au service facturier et a la délégation a la
coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n°75-2022-07-08-
00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'AP-HP à
Didier FRANDJI, Directeur général du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en matière de
marchés publics.
ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature n°75-2023-12-12-00007 du 12 décembre 2023
est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 26 novembre 2024
SIGNE
Didier FRANDJI,
Directeur général du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité
6
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-12-04-00011
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-12-04-00011 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal10
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er. - Délégation de signature est donnée aux agents en poste au sein des pôles fiscaux
parisiens dont les noms et grades sont mentionnés en annexe 1, et dans la limite des montants
définis dans cette même annexe, à effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations
de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale, en matière de
remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité
solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des
impôts dans la limite de 100 000 € ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
Direction régionale des Finances
publiques d'Ile de France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-12-04-00011 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal11
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux
articles L.281 et L.283 du livre des procédures fiscales ;
7° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives.
Article 2. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Paris.
A Paris, le 4 décembre 2024
La Directrice régionale des finances publiques
d'Ile de France et de Paris,
signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-12-04-00011 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal12
ANNEXE 1
Nom GradeLimite visée aux 1er
et 2e de l'article 1Limite visée au 4e
de l'article 1Contentieux des particuliersMme Imane AKAAROUR Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
Mme Gladys ANNEROSE Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
M Fabrice BRESSON Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
Mme Sandrine CHARBONNIER Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
M François CUSIN Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
Mme Cécile D'ABOVILLE Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
M. Alain DIENE Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
Mme Louise DUPUICH Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
Mme Valérie FONTANIER Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
Mme Ophélie JALLAS Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
Mme Martine LEVY Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
Mme Nicole MAZET Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
M. Manuel QUEMENER Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
M Rachid ROCHDI Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
M. Fabian SOULIER Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
M. Milton SRIDYKHAN Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
M Yvon TAKORIAN Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
M. Youcef ZOUAG Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
Mme Sophie ABADIE-DACIER Contrôleur des
finances publiques40 000€ 40 000€
M Philippe BOUISSOU Contrôleur des
finances publiques40 000€ 40 000€
Mme Corinne FRAILLON Contrôleur des
finances publiques40 000€ 40 000€Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-12-04-00011 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal13
Mme Corinne LANDREAU Contrôleur des
finances publiques40 000€ 40 000€
M. Guillaume RIEB Contrôleur des
finances publiques40 000€ 40 000€Contentieux des professionnelsMme Sophie ADJADI Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Didier ALBERT Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Simon ANIDJAR Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Jérémy ARAQUE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Philippe BEGHI Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Lynda BENTABET Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Hélène BEURY Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Maryvonne BOUET Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Frédéric BRUNET Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Karine CISCO Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Florence DEBES Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Muriel DELVAUX Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Marion DESVAUX Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Mathide DOLLADILLE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Yves GARAUDE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Frédérique GEORGES-PICHOT Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Jacqueline INFANTE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Jean LASSERRE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Mourad MAGHNIWI Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Johann MALNUIT Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Jamel MAZOUZI Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Sylvie METTE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Isabelle OURIET Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Sophie PERRINE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Pascale PRADIE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Anne SALDUCCI Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Doïna SPATARU Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Emma TAHMIZIAN Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Dominique TAILAME Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Alain VERGNE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Christine BROUSSE Contrôleur des finances publiques 40 000€40 000€
Mme Frédérique DUTREUIL Contrôleur des finances publiques 40 000€40 000€
M . Mikael GUENNOU Contrôleur des finances publiques 40 000€40 000€
Mme Sophie LAPEYRE Contrôleur des finances publiques 40 000€40 000€Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-12-04-00011 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal14
Pôle Juridictionnel AdministratifM. Benjamin AMMOR Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Sabrina ADIL Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Cyril AUFFRET Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Caroline AVIAS Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Pascal AYMERIC Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Laura BERNADET Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Julien CERVERA Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Isabelle CHOISY Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Camille DOUCET Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Cyril GOUTALAND Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Bruno HEMON Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. David HEBERT Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Sandrine LACAILLE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Pascal MARROT Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Christine NAUMANN Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Ngozi-Caroline ONYIBO-
CHUPEAUInspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M François PIROLLI Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Angélique RIGAL Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€pöle geston fiscaleNom GradeLimites visées au 2°
de l'article 1Limites visées au 1°
et 4° de l'article 1
Mme Stéphanie BRECHON Inspecteur des finances
publiques300 000 € 100 000 €
Mme Yvette CAIRO Inspecteur des finances
publiques300 000 € 100 000 €
M. Laurent CARDONA Inspecteur des finances
publiques 300 000 € 100 000 €
Mme Marie-Louise CEREZO-
CHRETIENInspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
Mme Ouafaa CHEKROUN Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
M. Erwann DELAPORTE Inspecteur des finances
publiques300 000 € 100 000 €
Mme Christelle DOUARINOU Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
M. Gilles DUCASSE Inspecteur des finances
publiques300 000 € 100 000 €
M. Jean-Michel DUPIC Inspecteur des finances
publiques300 000 € 100 000 €
M. Ludovic FOLIO Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-12-04-00011 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal15
Pôle gestion fiscaleMme Sylvie GARIN Inspecteur des finances
publiques300 000 € 100 000 €
Mme Isabelle GENSANE Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
Mme Elodie LENEINDRE Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
Mme Typhaine MOLLIEX-FREY Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
M. Lionel NOIREZ Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
Mme Cécile PADIOU Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
Mme Virginie PHILIPPON Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
M. Jean Michel PLANTIER Inspecteur des finances
publiques300 000 € 100 000 €
M. Philippe POUDENSAN Inspecteur des finances
publiques300 000 € 100 000 €
Mme Sophie ROUILLON Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
M. Pierrick STEPHAN Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
Mme Marie-Claude
TOURNEURInspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
Mme Aurélie VERDIER Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
M. Baptiste ZEMMAM Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €Pôle gestion fiscaleNom Grade Limites visées au 2°
de l'article 1Limites visées au 1°
et 4° de l'article 1
Mme Séverine ALDEBERT Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
Mme Sabine AIGUEPERSE Contrôleur des finances
publiques150 000 € 40 000 €
M. Marie Judex BASS Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
M. Sébastien BRETHOME Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
M. Stéphane COUASNON Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
M. Philippe CUZIOL Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
Mme Najlaa EL AATTACHI Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
M. Frédéric GARRIERContrôleur des finances
publiques150 000 € 40 000 €
Mme Sophie GEFFROY Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-12-04-00011 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal16
Mme Eliane GOURGEON Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
Mme Clémence GUERBAUX Contrôleur des finances
publiques150 000 € 40 000 €
M. Philippe HENRY Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
Mme Marie-Pierre IMPIERI Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
Mme Wafida KASMI Agent contractuel de
catégorie B150 000 € 40 000 €
Mme Pascale LAMARQUE Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
Mme Isabelle LANDEAU Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
M. Miguel LOPEZ Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
M. Jean-Paul LE MAGUER Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
M. Ludovic MARCOS Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
Mme Magali MILOME Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
Mme Ondine PELAGE Contrôleur des finances
publiques150 000 € 40 000 €
M. Alexis THIEBAUT Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
Mme Cécile VOURY Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-12-04-00011 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal17