PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°185 DU 09/12/2024
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP1020240344-0001 -SPFE - Arrêté du 9 décembre 2024 relatif au
régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction
départementale des finances publiques de l'Aube (1 page) Page 3
- DDFIP1020240344-0002 - Arrêté du 9 décembre 2024 relatif au
régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction
départementale des finances publiques de l'Aube (1 page) Page 5
- DDFIP1020240344-0003 - Arrêté du 9 décembre 2024 portant
délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal aux agents de l'équipe de renfort de la DDFIP de l'Aube (1 page) Page 7
- DDFIP1020240344-0004 - Arrêté du 9 décembre 2024 relatif au
régime d'ouverture au public des services de la direction
départementale des finances publiques de l'Aube (2 pages) Page 9
2
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP1020240344-0001 -SPFE - Arrêté du 9
décembre 2024 relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la
direction départementale des finances publiques
de l'Aube
recueil n°185 du 09/12/2024 3
Es
REPUBLIQUE
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
22, BOULEVARD GAMBETTA BP381
10026 TROYES CEDEX
Arrêté n° DDFIP 10 20240344-0001
relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de l'AUBE
Par délégation du Préfet
| L'ADMINISTRATRICE DE L'ETAT
DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ; |
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP-202316-0013 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Marie-Christine BRUN, Directrice départementale des finances publiques de l'Aube, en matière d'ouverture
et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Aube.
ARRÊTE
Article 1%: Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de l'Aube sera fermé à titre exceptionnel le
jeudi 2 janvier 2025 et il sera également fermé au public le vendredi 3 janvier 2025.
Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1°.
A Troyes, le 9 décembre 2024
Marie-Christine BRUN
Administratrice de l'Etat
recueil n°185 du 09/12/2024 4
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP1020240344-0002 - Arrêté du 9 décembre
2024 relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la
direction départementale des finances publiques
de l'Aube
recueil n°185 du 09/12/2024 5
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
22, BOULEVARD GAMBETTA BP381
10026 TROYES CEDEX
Arrêté n° DDFIP 10 20240344-0002
relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de l'Aube
Par délégation du Préfet
L'ADMINISTRATRICE DE L'ÉTAT
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP-202316-0013 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Marie-Christine BRUN, Directrice départementale des finances publiques de l'Aube, en matière d'ouverture
et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Aube.
ARRÊTE
Article 1°: La direction départementale et les centres des finances publiques suivants seront exceptionnellement
fermés au public le jeudi 9 janvier 2025 après-midi :
* Centre des Finances Publiques de Troyes
* Centre des Finances Publiques de Romilly-sur-Seine et son antenne de Nogent-sur-Seine
* Centre des Finances Publiques de Bar-sur-Aube et son antenne de Bar-sur-Seine
° Paierie Départementale
* Service de Gestion Comptable de Troyes
* Trésorerie hospitalière départementale et son antenne de Brienne-le-Château
Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1°.
À Troyes, le 9 décembre 2024
Marie-Christine BRUN
Administratrice de l'État
recueil n°185 du 09/12/2024 6
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP1020240344-0003 - Arrêté du 9 décembre
2024 portant délégations de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal aux
agents de l'équipe de renfort de la DDFIP de
l'Aube
recueil n°185 du 09/12/2024 7
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DDFIP1020240344-0003 ~
Décision de délégations de signature en matiére de contentieux et de gracieux fiscal aux agents de
l'équipe de renfort de la DDFiP de l'Aube
L'ADMINISTRATRICE DE L'ETAT
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du 15 novembre 2021 nommant Madame Marie-Christine BRUN, administratrice générale des Finances
publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de l'Aube ; |
Vu la décision du Directeur général des finances publiques fixant au 1er décembre 2021 la date d'installation de
Madame Marie-Christine BRUN dans les fonctions de Directrice départementale des finances publiques de l'Aube ;
ARRÊTE :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite Limite
des décisions des décisions
| contentieuses gracieuses
Fabienne GLE Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
Cécile HEUILLARD Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
Fabienne NUFFER Contrôleuse | 10 000 € 10 000 €
Lydie HENRION Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° DDFiP10 2022243-0011 du 31 août 2022. Il sera publié au recueil des actes
administratifs du département de l'Aube.
Troyes, le 9 décembre 2024
Wh (9
Marie-Christine BRUN
Administratrice de l'État
recueil n°185 du 09/12/2024 8
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP1020240344-0004 - Arrêté du 9 décembre
2024 relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des
finances publiques de l'Aube
recueil n°185 du 09/12/2024 9
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDFIP1020240344-0004
relatif au régime d'ouverture au public des services de la
direction départementale des finances publiques de l'Aube
Par délégation du Préfet
L'ADMINISTRATRICE DE L'ETAT
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP-202316-0013 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Marie-Christine BRUN, Directrice départementale des finances publiques de l'Aube, en matière d'ouverture
et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Aube,
Vu l'arrêté n° DDFIP102022278-0001 du 5 octobre 2022 relatif au régime d'ouverture au public des services de la
direction départementale des finances publiques de l'Aube
ARRÊTE
Article 1°": Les horaires d'ouverture des services de la direction départementale des finances publiques de l'Aube a
compter du 10 décembre 2024 seront les suivants :
recueil n°185 du 09/12/2024 10
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
matin matin après-midi après-midi matin après-midi matin après-midi matin après-midi
PAIERIE DÉPARTEMENTALE
TRESORERIE DE TROYES CENTRE
HOSPITALIER
ANTENNE DE LA TRESORERIE DE
TROYES CENTRE HOSPITALIER A
BRIENNE LE CHATEAU
SERVICE DES IMPOTS DES
PARTICULIERS (SIP) DE L'AUBE A
TROYES
ANTENNE DU SIP DE L'AUBE A
BAR SUR AUBE
ACCUEIL DE PROXIMITE DU SIP DE
L'AUBE A ROMILLY SUR SEINE
SERVICE DES IMPOTS DES
ENTREPRISES (SIE) DE L'AUBE A
TROYES
ANTENNE DU SIE DE L'AUBE A
ROMILLY SUR SEINE
ACCUEIL DE PROXIMITE DU SIE DE
L'AUBE A BAR SUR AUBE
SERVICE DEPARTEMENTAL DES
IMPOTS FONCIERS (SDIF) DE
l'AUBE
SGC DE TROYES
SGC DE ROMILLY SUR SEINE
ANTENNE DU SGC DE ROMILLY
SUR SEINE A NOGENT SUR SEINE
SGC DE BAR SUR AUBESur rendez-vous du lundi au vendredi
de 8H30 à 12H30 et de 14H à 16H
Sans rendez- vous du lundi au vendredi
de 8H30 à 12H30
ANTENNE DU SGC DE BAR SUR
AUBE A BAR SUR SEINEFermé Fermé 8H30-12H Fermé Fermé Fermé Fermé Fermé 8H 30-12H Fermé
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE
L'AUBE (22 bd Gambetta)8H30-12H30 Fermé 8H30-12H30 |:Fermé 8H30-12H30 Fermé 8H30-12H 30 Fermé 8H30-12H30 Fermé
SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE
ET DE L'ENREGISTREMENT DE
TROYES18H30-12H 30 Fermé 8H30-12H 30 Fermé 8H30-12H30 Fermé 8H30-12H 30 Fermé 8H30-12H30 Fermé
Article 2 : L'arrêté n°DDFIP102022278-0001 relatif aux horaires d'ouverture des locaux de la DDFiP de l'Aube est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Troyes, le 9 décembre 2024
*Marie-Christine BRUN
Administratrice de l'État
recueil n°185 du 09/12/2024 11