PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-127
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2024-05-16-00001 - Arrêté n°20240825 instituant la commission de
contrôle des opérations de votes dans les communes de Clermont-Ferrand
et Cournon-d'Auvergne à l'occasion de l'élection des représentants au
Parlement européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-05-16-00001
Arrêté n°20240825 instituant la commission de
contrôle des opérations de votes dans les
communes de Clermont-Ferrand et
Cournon-d'Auvergne à l'occasion de l'élection
des représentants au Parlement européen du 9
juin 2024
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-16-00001 - Arrêté n°20240825 instituant la commission de contrôle des opérations
de votes dans les communes de Clermont-Ferrand et Cournon-d'Auvergne à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 20243
=
oO
Direction
de la citoyenneté
ét de la légalité
PRÉFET |
Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
'ARRÊTÉ N°
ARRÊTÉ 20240825.
instituant la commission de contrôle des opérations de votes dans les communes de Clermont-Ferrand
; . et Cournon d'Auvergne à l'occasion de l'élection des représentants
au Parlement européen du 9 juin 2024
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
" Chevalier de l'Ordre national du Mérite
- VU la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement
européen et notamment l'article 17 ;
- VU le code électoral et notamment ses articles L.85-1; R.93-1 et R.93-2 :
- VU lé décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des'représentants au Parlement européen ;
+ VU l'arrêté préfectoral n° 20231729 du 9 octobre 2023, portant: délégation de signature à M. Jean-Paul
VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand; Lk
- VU les désignations effectuées par la premiére présidente de la Cour d'appel de RIOM ; .
- SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Déme;
: ARRETE:
ARTICLE 1 - A l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen le 9 juin 2024, il estinstitué pour les communes de Clermont-Ferrand et Cournon-d'Auvergne, une commission de contrôle:des opérations de vote, dont les tâches sont fixées par l'article L.85-1 du code électoral, elle sera pour ledépartement du Puy-de-Dôme composée ainsi qu'il suit :
Présidente : Mme Virginie LABAUNE, vice-présidente chargée des fonctions de juge d'application des
. peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Suppléante : Mme Isabelle FERRE T, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Membre: : Maitre Khalida BADJI, avocate au barreau de Clermont-Ferrand
Suppléante : Maître Isabelle DUBOIS, avocate au barreau de Clermont-Ferrand
Assesseur : Mme Maryline GAYET, directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture du Puy-
-de-Déme : |
Suppléante : Mme Béatrice BOYER, cheffe du bureau des éléctions, de la réglementation et des missions
de proximité à la préfecture du Puy-de-Dôme
Madame Maryline GAYET (Madame Béatrice BOYER en cas de suppléance) assurera le secrétariat de la
commission. -
La commission pourra s'adjoindre des délégués pour l'exercice des missions qui lui reviennent.
18 boulevard Desaix:
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 1/2:Tél : 04.73.98.63.63 -
www.puy-de-dome.gouv.fr
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔMEDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité
Liberté
FMtcmité
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ Ne
ARRÊTÉ< 20240825
instituant la commission de contrôle des opérations de votes dans les communes de Clermont-Ferrand
et Cournon d'Auvergne à l'ocçasion de l'élection des représentants
au Parlement européen du 9 juin 2024
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
- VU lajoi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'election des représentants au Parlement
européen et notamment l'artiçle 17 ;
- VU le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 et R.93-2 ;
- VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ; ------^--.
:,VUÏa''rêté. prefecl:bralno 20231729 du 9 octobre 2023, portant: délégation de signature à M. Jean-Paul
^secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfefde l'arrondilsement'deClermon^
Fèrrand ;
- VU les désignations effectuées par là première présidente de la Cour d'appel de RIOM ;
- SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE :
îï S"E_1 ' ^ l'occasion de l'é!ection ctes représentants au Parlement européen le 9 juin 2024, il 6st
institu&poyr les communes de Clermont-Ferrand et Cournon-d'Auvergne, une commission de co'ntrôie
des opérations de vote, dont les tâches sont fixées par l'article L.85-1 d"ucodeelectoraT, ~eTle sera'po^ur"le
département du Puy-de-Dôme composée ainsi qu'il suit :
Présidente : Mme Vîrgînie LABAUNE, vice-présidente chargée des fonctions de juge d'applicâtion des
peines au tribunal judiciaire de Clermoht-Ferrand
Suppléante : Mme Isabelle FERRET, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Membre : Maître Khalida BADJI, avocate au barreau de Clermont-Ferrand
Suppléante : Maître Isabelle DUBOIS, avocate au barreau de Clermont-Ferrand
Assesseur : MmeMaryline GAYET, directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture du Puv-
de-Dôme
Suppléante : Mme fiéatnceBOYER, cheffedu bureau des élections, de la réglementation et des missions
de proximité à la préfecture du Puy-de-Dôme *' - - - - ——. .
Madame Maryline GAYET (Madame Béatrice BOYER en cas de suppléance) assurera le secrétariat de la
commission.
La commission pourra s'adjoindre des délégués pour l'exercice des missions quilui reviennent.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tel : 04.73,98.63.63
www. puy-de-dome. gouv. fr1/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-16-00001 - Arrêté n°20240825 instituant la commission de contrôle des opérations
de votes dans les communes de Clermont-Ferrand et Cournon-d'Auvergne à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 20244
ARTICLE 2 - Le siège de la commission de contrôle est fixé à la préfecture du Puy-de-Dôme, 1 rue Assas à
Clermont-Ferrand. :
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, et la présidente de la commission de
contrôle des opérations de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. -.
Clermont-Ferrand le a
16 MAI 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. Je | |
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. | |
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. | |Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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ARTICLE 2 - Le siège de ta commission de contrôle est fixé à la préfecture du Puy-de-Dôme, 1 rue Assas à
Clermont-Ferrand.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général dé la préfecture du Puy-de-Dôme, et la présidente de la commission de
c.orl!r?ledes opérations de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publjé au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand le
16 MAI 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Lesecrétair g' 'rai,
ea - VICAT
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'artide L.411-2 du Code des relations
entrelepubliç etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date ' denotification.
soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux ' -—-r-—~——. -",—"—,
Le recours administratif gracieux est présenté devant fauteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de /'auteur de la décision.
chacun_decescteux recours admin!stratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification'de'la décision.
Le,si!énceg3ràépar l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de Ta date de sa saisine vaut décision implicite de
•rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.'
le.recoureTOnte"treux-c/o'tetre portë devant la juridiction administratiye compétente :Tnburiafadmmistratif, '6'Cours Sablon, 63033
x. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis application «telerecours citoyen ^dlsponib'le surfit
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2/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-05-16-00001 - Arrêté n°20240825 instituant la commission de contrôle des opérations
de votes dans les communes de Clermont-Ferrand et Cournon-d'Auvergne à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 20245