NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-035
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
SDIS de la Nièvre /
58-2024-02-15-00002 - Arrêté SDIS 58 - Correcteurs concours sergent de
sapeurs-pompiers professionnels - session 2024 (2 pages) Page 3
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-02-06-00007 - Arrêté n° 2024-CH-CH-16 portant retrait de
l'agrément de Monsieur Ludovic VASSEUR en qualité de garde-pêche
particulier (2 pages) Page 6
58-2024-02-15-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-18 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Monsieur Jean-Michel, Alexandre EL-HAGE
CHAHINE décédé le 10 février 2024 (2 pages) Page 9
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SDIS de la Nièvre
58-2024-02-15-00002
Arrêté SDIS 58 - Correcteurs concours sergent
de sapeurs-pompiers professionnels - session
2024
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2024-02-15-00002 - Arrêté SDIS 58 - Correcteurs concours sergent de sapeurs-pompiers professionnels - session
2024 3
ARRÊTÉ N° SDIS— 2024 — ..22.7..... DU 157en 2024" PORTANT DÉSIGNATION DES CORRECTEURS DESÉPREUVES D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS INTERNED'ACCES AU CADRE D'EMPLOIS DES SOUS-OFFICIERSDE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELSSESSION 2024
Le Présidentdu conseil d'administrationdu service d'incendie et de secours de la Nièvre
VU _ le Code général de la fonction publique ;VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier le chapitre IV du titre H du livre IV de lapremière partie relative aux services d'incendie et de secours (article L 1424 — 1 et suivants), ainsi queles dispositions réglementaires correspondantes (article R 1424 — 1 et suivants) ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ; 'VU le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de lafonction publique territoriale ;VU e décret n° 2020-1474 modifié du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours etexamens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;VU larrété du 30 novembre 2020 relatif aux programmes des concours et examens professionnels descadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;VU la délibération du bureau du conseil d'administration du SDIS de la Nièvre en date du 26 juin 2023décidant d'organiser un concours interne d'accès au cadre d'emploi de sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels au titre de 'année 2024 ;VU l'arrêté n°SDIS-2023-734 du 11 septembre 2023 portanf ouverture d'un concours interne d'accès aucadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;Considérant que l'épreuve de « Questionnaire à choix multiples (QCM) portant sur les activités etcompétences de chef d'équipe de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que sur les connaissancesessentielles de culture administrative » fera I'objet d'une saisie automatisée par lecture optique ;Considérant qu'il convient de désigner les correcteurs de I'épreuve écrite de « Rédaction d'un compte-rendud'une situation opérationnelle du niveau de chef d'équipe présentée dans un dossier ou un documentaudiovisuel » ;SUR proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
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SDIS de la Nièvre - 58-2024-02-15-00002 - Arrêté SDIS 58 - Correcteurs concours sergent de sapeurs-pompiers professionnels - session
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ARRETEArticle 1: sont désignés, en qualité de correcteurs de I'épreuve écrite du compte-rendu opérationnel(CRO) du concours interne d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiersprofessionnels au titre de l'année 2024, les sapeurs-pompiers professionnels suivants duservice d'incendie et de secours de la Nièvre :Lieutenant de 1 PERRET =— BruceClasseLieutenant de 1" DAUDIER PhilippeClasse
Article 2: le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs du SDIS de laNièvre et consultable sur le site internet : https://sdis58.fr/
Le Présidentdu conseil d'administration,
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A
/
Michel MULOT —
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, les recours suivants peuvent étre introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Président du conseil d'administration du SDIS 58 - rue du Colonel Rimailho 58640VARENNES VAUZELLES- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Dijon
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SDIS de la Nièvre - 58-2024-02-15-00002 - Arrêté SDIS 58 - Correcteurs concours sergent de sapeurs-pompiers professionnels - session
2024 5
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-02-06-00007
Arrêté n° 2024-CH-CH-16 portant retrait de
l'agrément de Monsieur Ludovic VASSEUR en
qualité de garde-pêche particulier
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-06-00007 - Arrêté n° 2024-CH-CH-16 portant retrait de l'agrément de Monsieur
Ludovic VASSEUR en qualité de garde-pêche particulier 6
Ex Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET .DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 48mél : segolene.martin@nievre.gouv.frArrêté N° 2024-CH-CH-16portant retrait de I'agrément de Monsieur Ludovic VASSEURen qualité de garde-pêche particulierLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de procédure pénale ;VU le Code de l'environnement ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-CH-CH-53, en date du 13 juin 2023 portant agrément de MonsieurLudovic VASSEUR en qualité de garde-pêche particulier ; 'VU la lettre de démission de Monsieur Ludovic VASSEUR, de ses fonctions de garde-pêcheparticulier pour l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Arc enciel » en date du 15 janvier 2024 ;VU le courrier de Monsieur Guy MURAT, président de l'APPMA « Arc en ciel » de Fours, mentionnantque Monsieur Ludovic VASSEUR n'est plus garde particulier pour l'association, en date du 22janvier 2024 ; :VU l'arrété préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-préfète de Château-Chinon ;Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Château-Chinon :
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-06-00007 - Arrêté n° 2024-CH-CH-16 portant retrait de l'agrément de Monsieur
Ludovic VASSEUR en qualité de garde-pêche particulier 7
ARRETE
Article Ter: L'agrément délivré le 13 juin 2023 à Monsieur Ludovic VASSEUR en tant que garde-pêche particulier est retiré à compter de ce jour.Article 2 : Le présent arrété peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Ministre d'Etat, Ministre de la transition écologique et solidaire, ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon (21000). L'exerciced'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recourscontentieux.Article 3 : L'arrêté n° 22023-CH-CH-53 en date du 13 juin 2023 est abrogé.Article 4 : La Sous-préfète de Château-Chinon est chargée de l'application du présent arrêté quisera notifié à Monsieur Ludovic VASSEUR et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée à Monsieur Guy MURAT.
Fait à Château-Chinon, le 06 février 2024La Sous-préfète de Château-Chinon,
(@Â_,
Yosr KBAIRI
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48 'Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-06-00007 - Arrêté n° 2024-CH-CH-16 portant retrait de l'agrément de Monsieur
Ludovic VASSEUR en qualité de garde-pêche particulier 8
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-02-15-00003
Arrêté n° 2024-CH-CH-18 autorisant
l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur
Jean-Michel, Alexandre EL-HAGE CHAHINE
décédé le 10 février 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-15-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-18 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Jean-Michel, Alexandre EL-HAGE CHAHINE décédé le 10 février 2024 9
EJx Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET _DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 46
Arrété N° 2024-CH-CH-18Autorisant I'inhumation hors des délais légaux deMonsieur Jean-Michel, Alexandre EL-HAGE CHAHINEDécédé le 10 février 2024Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;' VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Château-Chinon ;VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Jean-Michel, Alexandre EL-HAGE CHAHINE ;VU la demande présentée le jeudi 15 février 2024 par les pompes funèbres PFG, 47 avenue deVerdun, 58300 DECIZE, pour l'organisation de l'inhumation hors délai ; 'Considérant qu'il convient d'autoriser I'inhumation du corps de Monsieur Jean-Michel, AlexandreEL-HAGE CHAHINE, au-delà des délais légaux ; . 'Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er: L'inhumation du corps de Monsieur Jean-Michel, Alexandre EL-HAGE CHAHINE, né le 14mars 1952 à Beyrouth - Liban -, en dehors des délais légaux et au plus tard le mardi 20 février2024, est autorisée.
Sous-préfecture de Château-ChinonTéi. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-15-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-18 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Jean-Michel, Alexandre EL-HAGE CHAHINE décédé le 10 février 2024 10
. Article 2: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire de Chaumard, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompesfunèbres PFG, 47 avenue de Verdun, 58300 DECIZE.Fait à Château-Chinon, le 15 février 2024
La Sous-préfète de Château-Chinon,et par délégation, l'agent délégué,T s ——PStéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : nttp://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-02-15-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-18 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Jean-Michel, Alexandre EL-HAGE CHAHINE décédé le 10 février 2024 11