PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-070
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-01-25-00010 - ARRÊTE n°2024/01-26
Relatif à l□approbation du
document d□aménagement
de la forêt communale de Saint Nizier
d□Azergues 2023-2042
Département : Rhône
Surface de gestion : 25,76
ha
Révision d□aménagement FR84-912 (2 pages) Page 3
69-2024-02-22-00002 - ARRÊTE n°2024/02-05
Relatif à la désignation des
bois et forêts sur lesquels sera mis en □uvre
le règlement type de gestion
applicable sur le périmètre du schéma
régional d□aménagement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes (2 pages) Page 6
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche /
69-2024-01-16-00012 - 2024 34 DELEGATION DAF HNO V NOLIBOIS
RECUEIL SIGNATURES (1 page) Page 9
69-2024-01-16-00011 - DELEGATION DE SIGNATURE DAF HNO (2 pages) Page 11
69-2024-02-01-00025 - DELEGATION DRH HNOV (4 pages) Page 14
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de l'Immobilier, de la Logistique et
de l'Accueil - Relations avec le Public
69-2024-02-28-00001 - AP renouvellement habilitation enseignement
premiers secours ANIMS 69 - PSC1 PICF PAE FPSC 2024 2026 (2 pages) Page 19
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2024-03-01-00002 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société L&K AMBULANCES à
ARNAS (2 pages) Page 22
69-2024-03-04-00001 - ARS DOS 2024 03 04 17 0086 (1 page) Page 25
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-01-25-00010
ARRÊTE n°2024/01-26
Relatif à l□approbation du document
d□aménagement
de la forêt communale de Saint Nizier
d□Azergues 2023-2042
Département : Rhône
Surface de gestion : 25,76 ha
Révision d□aménagement FR84-912
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-25-00010 - ARRÊTE n°2024/01-26
Relatif à l□approbation du document d□aménagement
de la forêt communale de Saint Nizier d□Azergues 2023-2042
Département : Rhône
Surface de gestion : 25,76 ha
Révision d□aménagement FR84-9123
Ëx
PREFETE
DE LA REGION
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Lempdes, le 25 janvier 20241
ARRÊTE n°2024/01-26
Relatif à l'approbation du document d'aménagement
de la forêt communale de Saint Nizier d'Azergues 2023-2042
Département : Rhône
Surface de gestion : 25,76 ha
Révision d'aménagement FR84-912
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 du
Code Forestier ;
Vule schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du
8 octobre 2020 ;
Vul'arrêté préfectoral du 21 mars 2007 portant approbation de l'aménagement de la forêt communale
de Saint Nizier d'Azergues pour la période 2007-2021 ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2023-375 14 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Bruno FERREIRA, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vul'arrêté DRAAF n° 2023/12-42 du 15 décembre 2023 portant délégation de signature à certains
agents de la DRAAF pour les compétences d'administration générale ;
Vula délibération du conseil municipal de la commune de Saint Nizier d'Azergues en date du 5 avril
2023, donnant son accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office
national des forêts ;
Vule dossier d'aménagement déposé le 1er juin 2023 ;
Sur proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de Saint Nizier d'Azergues (Rhône), d'une contenance de 25,76 ha, est
affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse tout en assurant la fonction sociale et la
fonction écologique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt entièrement boisée est actuellement composée de douglas (47%), sapin pectiné
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 169_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-25-00010 - ARRÊTE n°2024/01-26
Relatif à l□approbation du document d□aménagement
de la forêt communale de Saint Nizier d□Azergues 2023-2042
Département : Rhône
Surface de gestion : 25,76 ha
Révision d□aménagement FR84-9124
(35%), érable sycomore (9%) et épicéa commun (9%) .
La surface boisée est totalement en sylviculture et traitée en futaie régulière sur la totalité des 25,76 ha.
Dans les zones en sylviculture, les essences objectifs principales qui déterminent sur le long terme les
grands choix de gestion de ces peuplements seront le douglas (12,64 ha), le sapin pectiné (8,84 ha), l'épi-
céa commun (1,04 ha), le pin maritime (0,86 ha) et l'érable sycomore (2,38ha) Les autres essences seront
favorisées comme essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2023–2042), la forêt sera divisée en 2 groupes de gestion :
Un groupe de de régénération, d'une contenance de 1,71 ha, qui seront nouvellement ouverts en
régénération suite à une coupe définitive au cours de la période, et feront l'objet de travaux de
plantation avec protection contre le gibier ;
Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 24,05 ha, susceptibles de production
ligneuse, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation de 7 ans.
L'Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l'état de l'équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant
la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements.
Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à la
préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorial
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département Du Rhône.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par subdélégation,
Le chef du service régional de la forêt,
du bois et des énergies,
signé
Julien MESTRALLET
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 269_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-25-00010 - ARRÊTE n°2024/01-26
Relatif à l□approbation du document d□aménagement
de la forêt communale de Saint Nizier d□Azergues 2023-2042
Département : Rhône
Surface de gestion : 25,76 ha
Révision d□aménagement FR84-9125
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-02-22-00002
ARRÊTE n°2024/02-05
Relatif à la désignation des bois et forêts sur
lesquels sera mis en □uvre
le règlement type de gestion applicable sur le
périmètre du schéma
régional d□aménagement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-22-00002 - ARRÊTE n°2024/02-05
Relatif à la désignation des bois et forêts sur lesquels sera mis en □uvre
le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma
régional d□aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes6
z
PREFETE
DE LA REGION
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Lempdes, le 22 février 2024
ARRÊTE n°2024/02-05
Relatif à la désignation des bois et f orêts sur lesquels sera mis en œuvre
le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma
régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vules articles L.122-3, L.122-5, L.124-1, L.211-1, L.212-4 2°, R.212-7 à D.212-10, R.214-17 et R.214-18 du
code forestier ;
Vule schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du 8
octobre 2020 ;
Vule règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par l'arrêté 20-278 du 9 décembre 2020 ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2023-375 14 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Bruno FERREIRA, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vul'arrêté DRAAF n° 2024/02-29 du 9 février 2024 portant délégation de signature à certains agents de
la DRAAF pour les compétences d'administration générale ;
Vules décisions des collectivités propriétaires mentionnées sur la liste jointe en annexe au présent
arrêté, donnant leur accord sur le document de gestion propre à leur forêt établie conformément
au règlement type de gestion visé ci-dessus ;
Sur proposition du directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : Les bois et forêts répondant aux critères énoncés à l'article R.212-8 du Code forestier et
relevant du régime forestier appartenant aux collectivités figurant sur la liste annexée ci-dessous, sont
gérés conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional
d'aménagement d'Auvergne-Rhône-Alpes .
Article 2 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et le directeur territorial
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des départements de l'Ardèche, du Rhône et
de la Savoie.
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDESTél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 169_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-22-00002 - ARRÊTE n°2024/02-05
Relatif à la désignation des bois et forêts sur lesquels sera mis en □uvre
le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma
régional d□aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes7
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du service régional de la forêt,
du bois et des énergies,
signé
Julien MESTRALLET
Annexe à l'arrêté de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes n°2024/02-05 en date du
27 février 2024 désignant les bois et forêts, répondant aux critères énoncés à l'article R.212-8 du code
forestier, sur lesquels est mis en œuvre le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du
schéma régional d'aménagement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Département
de situation de
la forêtNom de la forêt Propriétaire Date de l'accord
de l'assemblée
délibéranteDurée
d'application
ArdècheForêt communale de
Boulieu-Lès-AnnonayCommune de Boulieu-
Lès-Annonay05 février 2024 2024-2043
RhôneForêt communale de
TernayCommune de Ternay 14 novembre 2023 2023-2042
RhôneForêt communale de
Sainte Foy l'ArgentièreCommune de Sainte-
Foy-l'Argentière12 janvier 2023 2023-2042
SavoieForêt communale des
MollettesCommune de Les
Mollettes2 octobre 2023 2021-2040
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDESTél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 269_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-22-00002 - ARRÊTE n°2024/02-05
Relatif à la désignation des bois et forêts sur lesquels sera mis en □uvre
le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma
régional d□aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes8
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2024-01-16-00012
2024 34 DELEGATION DAF HNO V NOLIBOIS
RECUEIL SIGNATURES
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-01-16-00012 - 2024 34 DELEGATION DAF HNO V NOLIBOIS RECUEIL SIGNATURES 9
Signatures des délégataires valant acceptation et recuell de spécimen de signature :
Monsieur Vincent NOLIBOIS 'Monsieur José ALVES
Directeur des Affaires Financières Responsable de la gestion comptable et
g des finances
el
w.e.;g;owmso},aia{o/sauw '
épiux Nord-072 |
( p _
Madame Marie-Line HYVERNAT "Madame Sandrine LARTY
Chargée de la gestion comptable et | Responsable de'; la gestion comptable et
des finances l—gTARAR\E—GRANDRIS
financière
d
1 Madame Zohra CHERGUI ~ " Monsieur Stéphan e PLAZANNET
sable de la gestion comptable et Responsable de l'Espace Patients
des finances CH TREVOUX et — Visiteurs | \
BELLEVlu.E—BEA_L!J_Eu | l'\ ;
| Madame Sandra DURY
Responsable ntèles adjointes
DELEGATION DE SIGNATURE DAF HNO | §7_D5
signatur€ dâs dêégrtalr€s wbnt lcÔeptaüon et rcGt'GI dc spéclmsn dê sbnauJrE ;
llonalrut
ResPon$b
dcs financcÉioËilerGe --
È u: ta grerüm comptaDtc et
lænc!3
llrd.meU.rla'Lln G HWE AT Hadamc
de lr g€süortcomptable 3tRasponsabl. dtairttlnc LARÏY
la gregüoncomptable et
ch.
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IRêSD69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-01-16-00012 - 2024 34 DELEGATION DAF HNO V NOLIBOIS RECUEIL SIGNATURES 10
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2024-01-16-00011
DELEGATION DE SIGNATURE DAF HNO
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-01-16-00011 - DELEGATION DE SIGNATURE DAF HNO 11
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest

DELEGATION DE SIGNAT URE DAF HNO | S7_D5


DECISION N° 2024 -34
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Affaires Financières et Espace Patients Visiteurs

LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE -SUR-SAONE,
TARARE, TREVOUX, GRANDRIS, BELLEVILLE -BEAUJEU ET DE L'EHPAD DE
COURAJOD

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143 -7, L.6132 -3 et D.6143 -33 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de Mme Marie -
Pierre BONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier de
Villefranche -sur-Saône, des Centres Hospitaliers de Tarare -Grandris et de Trévoux (Ain) , Belleville -
Beaujeu, ci-après dénommés les Hôpitaux Nord -Ouest, et de l 'EHPAD Résidence Courajod, à compter
du 28 janvier 2023 ;

Vu l'arrêté de l 'Agence Régionale de Santé du 15 mai 2023 portant désignation de Mme Marie -Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ au 1er janvier 2023 , Directrice d 'hôpital des Centres Hospitaliers de
Villefranche -sur-Saône, Tarare et Trévoux (01), Belleville -Beaujeu ci -après dénommés les Hôpitaux
Nord-Ouest, pour assurer l 'intérim des fonctions de dir ection de l 'EHPAD de Blacé (69) ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023 portant nomination de M. Vincent
NOLIBOIS en qualité de Directeur -adjoint des Centres Hospitaliers de Villefranche -sur-Saône, Tarare
et Trévoux (01), Belleville -Beaujeu ci -après dénommés les Hôpitaux Nord -Ouest , chargé des Affaires
financières et du contrôle de gestion ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement de l 'établissement et de ses
services ;

D É C I D E

ARTICLE 1 – DELEGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE LA DIRECTION DES AFF AIRES
FINANCIERES ET DE L 'ESPACE PATIENTS VISITEURS

Délégation permanente de signature est donnée à M. Vincent NOLIBOIS , Directeur des Affaires
Financières des établissements de Villefranche -sur-Saône, Tarare -Grandris, Trévoux et Belleville -
Beaujeu , à l'effet de signer :

- Les bordereaux récapitulatifs de ma ndats relatifs aux dépenses d 'exploitation et
d'investissements, à l 'exception des dépenses de paie
- Les titres de recettes
- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d 'exécution des contrats d 'emprunts
- La déclaration et les ordres de paiement d es impôts et taxes
- Les décisions de tarification déterminées par le CH de Villefranche -sur-Saône
- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces comptables

1.1 DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES DU CH D E VILLE FRANCHE -SUR-SAONE

Délégation permanente de signature est donnée à M. José ALVES , Responsable de la gestion
comptable et des finances, à l 'effet de signer :

- Les bordereaux récapitulatifs de mandats (à l 'exception de ceux relatifs à la paie)
- Les titres de recettes
- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d 'exécution des contrats d 'emprunts
- La déclaration et les ordres de paiement des impôts et taxes
- Les décisions de tarification déterminées par le CH de Villefranche -sur-Saône
- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces com ptables
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-01-16-00011 - DELEGATION DE SIGNATURE DAF HNO 12

DELEGATION DE SIGNAT URE DAF HNO | S7_D5



En cas d 'absence ou d 'empêchement de M. Vincent NOLIBOIS et de M. José ALVES, délégation de
signature est donnée à Mme Marie -Line HYVERNAT , Chargée de la gestion comptable et financière,
à l'effet de signer :

- Les bordereaux récapitulatifs de m andats (à l 'exception de ceux relatifs à la paie)
- Les titres de recettes

1.2 DIRECTION DES AF FAIRES FINANCIERES DU CH DE TARARE -GRANDRIS

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Sandrine LARTY , Responsable de la gestion
comptable et des finances, à l 'effet de signer :

- Les bordereaux récapitulatifs de mandats (à l 'exception de ceux relatifs à la paie)
- Les titres de recettes
- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d 'exécution des contrats d 'emprunts
- La déclaration et les ordres de paiement des impôts et taxes
- Les décisions de tarification déterminées par le CH de TARARE -GRANDRIS
- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces comptables

1.3 DIRECTION DES AFFAIR ES FINANCIERES DES C H DE TREVOUX ET BELLEVILLE -BEAUJE U

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Zohra CHERGUI , Responsable de la gestion
comptable et des finances, à l 'effet de signer :

- Les bordereaux récapitulatifs de mandats (à l 'exception de ceux relatifs à la paie)
- Les ti tres de recettes
- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d 'exécution des contrats d 'emprunts
- La déclaration et les ordres de paiement des impôts et taxes
- Les décisions de tarification déterminées par le CH de TREVOUX et BELLEVILLE -BEAUJEU
- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces comptables

1.4 ESPACE PATIENTS VISITEURS DU CH DE V ILLEFRANCHE -SUR-SAON E

Délégation permanente de signature est donnée à M. Stéphane PLAZANNET , Responsable
patientèle, à l 'effet de signer les actes suivants liés à l 'activité de l 'Espace Patients Visiteurs :

- Les titres de recettes
- La facturation adressée aux patients
- Les actes de gestion administrative des patients

En cas d 'absence ou d 'empêchement de M. Stéphane PLAZANNET, délégation de signatur e est donnée
à Mesdames Catherine BERTOLA et Sandra DURY , Responsables patientèles adjointes, à l 'effet
de signer les actes suivants liés à l 'activité de l 'Espace Patients Visiteurs :

- La facturation adressée aux patients
- Les actes de gestion administrati ve des patients

ARTICLE 2 : ACTES NON SUSCEPTIBLES DE DELEGATION

La signature des marchés publics et accords -cadres est exclue de cette délégation.

ARTICLE 3 : DUREE DE LA DELEGATION

La présente délégation est établie à titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas de
modifications des fonctions du délégataire ou des suppléants.

ARTICLE 4 : PUBLICITE

Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dans
l'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l 'établissement, au Conseil
de Surveillance et aux délégataires désignés.

A Villefranche Sur Saône, le 16 janvier 2024


Le Directeur Général des Hôpitaux Nord -Ouest
Mme Marie -Pierre BONGIOVANNI VERGEZ 69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-01-16-00011 - DELEGATION DE SIGNATURE DAF HNO 13
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2024-02-01-00025
DELEGATION DRH HNOV
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-02-01-00025 - DELEGATION DRH HNOV 14
HO
Hôpitaux
Nord-Ouest
DECISION N° 2024-35
DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,
TARARE, TREVOUX, GRANDRIS, BELLEVILLE-BEAUJEU ET DE L'EHPAD DE
COURAJOD
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7, L.6132-3 et D.6143-33 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de MTM¢ Marie-
Pierre BONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier de
Villefranche-sur-Saône, des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Trévoux (Ain), Belleville-
Beaujeu, ci-aprés dénommés les Hôpitaux Nord-Ouest, et de I'EHPAD Résidence Courajod, à compter
du 28 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 15 mai 2023 portant désignation de MTMe Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ au 1°" janvier 2023, Directrice d'hôpital des Centres Hospitaliers de
Villefranche-sur-Saône, Tarare et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les Hôpitaux
Nord-Ouest, pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD de Blacé (69) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023 portant nomination de M"* Maélle
AUFFRAY en qualité de Directeur-adjoint des Centres Hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, Tarare
et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-Ouest, chargée des
Ressources humaines non médicales de l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche Sur Saône ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et de ses
services ;
ARTICLE 1 - DELEGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE LA DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES NON MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à M""° Maëlle AUFFRAY, Directrice des Ressources
Humaines non médicales du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône, à l'effet de signer :
Gestion des personnels non médicaux
- Tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement
général de la Direction des Ressources Humaines non médicales
- L'évaluation des personnels
- Les affectations des personnels non médicaux
- Les documents et décisions relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence...,
- Les éléments variables de paie, les acomptes sur salaire et les remboursements de frais de
missions au personnel
- Tous les documents et décisions relatifs au déroulement des carrières des personnels non
médicaux (avancements, titularisations),
- Tous les documents et décisions relatifs à la retraite et à la protection sociale des
professionnels,
- Tous les documents et décisions relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,
- Les contrats de travail,
DELEGATION DE SIGNATURE DRH HNOV | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-02-01-00025 - DELEGATION DRH HNOV 15
- Tous les documents et décisions relatifs à l'exercice du droit de gréve et des droits syndicaux
et notamment les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires a
la continuité du service public,
- Les bordereaux et mandats de dépenses,
- Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,
- Les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels
- Tous les documents et décisions relatifs à la formation
Gestion des contentieux
- Tous les actes et documents nécessaires aux procédures disciplinaires,
- Les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son
secteur d'activité,
- Les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir,
Gestion des Instances suivantes : CAPL et F3SCT
- Tous les actes et documents nécessaires à la gestion des CAPL et de la F3SCT
En cas d'absence ou d'empêchement de MTMe Maëlle AUFFRAY délégation est donnée à Mesdames
Sophie NARBONNET, Elise DUBOST, Delphine PICHOURON et Séverine DESBOIS
Responsables des Ressources Humaines non médicales pour les actes suivants pour l'ensemble des
professionnels hors cadres administratifs, logistiques, soignants et techniques :
Gestion des personnels non médicaux
- Tous les documents et décisions relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndlcaux
et notamment les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à
la continuité du service public
- Tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement
général de la Direction des Ressources Humaines non médicales urgents
- Les documents et décisions relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence...,
- Les éléments variables de paie, les acomptes sur salaire et les remboursements de frais de
missions aux personnels
- Tous les documents et décisions relatifs au déroulement des carrières des personnels non
médicaux (avancements, titularisations),
- Tous les documents et décisions relatifs à la retraite et à la protection sociale des
professionnels,
- Tous les documents et décisions relatifs aux cessations de fonctions
- Les contrats de travail et avenants
Délégation relative a la paie
Délégation est donnée à MTMe Sophie NARBONNET pour les actes suivants :
- Les bordereaux et mandats de dépenses
- Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur
Délégation relative a la formation
- Délégation est donnée à MTMe Séverine DESBOIS pour les actes suivants :
- Tous les documents et décisions relatifs à la formation
- La validation des droits à la formation des personnels non médicaux
ARTICLE 2 : ACTES NON SUSCEPTIBLES DE DELEGATION
Sont exclus de la délégation les actes suivants :
- Signature des marchés publics
ARTICLE 3 : DUREE DE LA DELEGATION
La présente délégation est établie à titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas de
modifications des fonctions du délégataire ou des suppléants.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dans
l'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseil
de Surveillance et aux délégataires désignés.
A Villefranche Sur Saône, le 1°" février 2024
Le Directeur Général des Hôpitaux Nord-Oue
Mme ie- e BONGIOVANNI EZ
DELEGATION DE SIGNATURE DRH HNOV | S7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-02-01-00025 - DELEGATION DRH HNOV 16
Signatures des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Mrme Maélle AUFFRAY
Directrice des Ressources HumainesMme Sophie NARBONNET
Responsable Ressources Humaines du
personnel non médical paie, administration du
personnel et suivi budgétaire
MTMe Séverine DESBOIS
Responsable Ressources Humaines
Recrutement, attractivité HNO et
développement des compétences HNO-GHTMTMe Elise DUBOST
Responsable Ressources Humaines QVT,
Prévention des risques, Carrières
MTMe Delphine PICHOURON
Responsable Ressources Humaines gestion du
temps de travail personnel non médical
DELEGATION DE SIGNATURE DRH HNOV | §7_D5
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-02-01-00025 - DELEGATION DRH HNOV 17
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2024-02-01-00025 - DELEGATION DRH HNOV 18
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-28-00001
AP renouvellement habilitation enseignement
premiers secours ANIMS 69 - PSC1 PICF PAE FPSC
2024 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-28-00001 - AP renouvellement habilitation enseignement premiers secours ANIMS 69 - PSC1
PICF PAE FPSC 2024 2026 19
PREFETE
DU RHONE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant renouvellement de l'agrément pour l'enseignement des premiers secours
de l'Association Nationale des Instructeurs et Moniteurs de Secourisme
Délégation du Rhône ( ANIMS 69 )
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux
premiers secours ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2014 portant agrément de l'Association Nationale des Instructeurs et Moniteurs de
Secourisme (ANIMS) pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination, à compter du 21 août 2023, de Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT
en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT, préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral 69-2022-02-16-0001 du 16 février 2022 portant agrément départemental de l'Association
Nationale des Instructeurs et Moniteurs de Secourisme - Délégation du Rhône (ANIMS 69) pour la formation aux
premiers secours ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément départemental formulée le 23 février 2024 par Monsieur Benjamin
BASELLI, délégué départemental du Rhône de l'Association Nationale des Instructeurs et Moniteurs de Secourisme
(ANIMS 69) pour l'enseignement des premiers secours ;
Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 LyonPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Direction de la sécurité
et de la protection civile
Service Interministériel
de Défense et de
Protection Civiles69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-28-00001 - AP renouvellement habilitation enseignement premiers secours ANIMS 69 - PSC1
PICF PAE FPSC 2024 2026 20
Fait à Lyon, le 28 février 2024
Pour la préfète,
signé,
la préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Juliette BOSSART-TRIGNATARRÊTE :
Article 1 :
L'agrément de l'Association Nationale des Instructeurs et Moniteurs de Secourisme (ANIMS 69) , pour assurer les
formations initiales et continues aux premiers secours ( PIC F, PSC1, PAE FPSC ) dans le département du Rhône est
renouvelé.
Article 2 :
Cette habilitation est renouvelée pour 2 ans reconductibles, elle est délivrée pour la période du 28 février 2024 au
27 février 2026.
Article 3 :
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée
sans délai à la préfète.
Article 4 :
S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation, notamment un
fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers
secours et leur enseignement, la préfète peut:
a) Suspendre les sessions de formation;
b) Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours;
c) Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs et éventuellement retirer leurs cartes officielles;
d) Retirer l'agrément.
En cas de retrait de l'agrément, l'association ne peut demander de nouvel agrément avant l'expiration d'un délai
de six mois.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône,
•hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
•contentieux formé devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
Article 6 :
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 LyonPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-28-00001 - AP renouvellement habilitation enseignement premiers secours ANIMS 69 - PSC1
PICF PAE FPSC 2024 2026 21
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-03-01-00002
Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la
société L&K AMBULANCES à ARNAS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-01-00002 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société L&K AMBULANCES à ARNAS 22
E .
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-10-0027
Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU l'arrété ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et
les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Considérant la demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée le 24 février
2024 par la S.A.S. L&K AMBULANCES via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n°
16427277,
Considérant les pièces justificatives transmises via la demande d'agrément sus-citée, dont :
statuts constitutifs de la S.A.S. L&K AMBULANCES établis le 29 janvier 2024,
extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au 19 février
2024, du Greffe du Tribunal de VILLEFRANCHE TARARE
acte définitif de cession d'autorisation de mise en circulation de catégorie C et du véhicule
associé VOLKSWAGEN n° GH-048-WW, établi le 24 janvier 2024 entre la société HEMO
AMBULANCE sise 115 rue des Hétres à 69400 ARNAS, cédante, et la société L&K AMBULANCES,
cessionnaire,
acte définitif de cession d'autorisation de mise en circulation de catégorie D et du véhicule
associé SKODA n° EG-224-NK, établi le 24 janvier 2024 entre la société HEMO AMBULANCE,
cédante, sise 115 rue des Hétres à 69400 ARNAS et la société L&K AMBULANCES, cessionnaire,
attestation de conformité des véhicules sanitaires,
contrat de sous-location établi le 23 février 2024 entre la société HEMO AMBULANCE et la
société L&K AMBULANCES relatif au local sis 115 rie des Hétres a 69400 ARNAS, appartenant a
la SCI DE GRAIGNE à 69400 ODENAS,
attestation de conformité des installations matérielles,
dossier individuel des personnels constituant les équipages ambulanciers,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).




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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-01-00002 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société L&K AMBULANCES à ARNAS 23
S.A.S. L&K AMBULANCES
Monsieur Toufik LAKBA
115 rue des Hétres 69400 ARNAS
N° d'agrément : 6920240002
ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du
code de santé publique.
ARTICLE 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 5 : le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 1° mars 2024
Pour la Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur départemental de la délégation du Rhône et de la Métropole de Lyon
Philippe GUETAT


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- 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-01-00002 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société L&K AMBULANCES à ARNAS 24
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-03-04-00001
ARS DOS 2024 03 04 17 0086
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-04-00001 - ARS DOS 2024 03 04 17 0086 25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrie r : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).


ARS_DOS_2024_03_04_17_0086
Portant fermeture définitive d 'une pharmacie d'officine à VENISSIEUX (Rhône)

La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes

Vu le Code de la santé publique, et notamment l'article L. 5125 -5-1 et L. 5125 -22 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2013 accordant la licence de transfert d'officine
n° 69#001341 pour la Pharmacie Molière, située 43 rue Carnot – 69200 VENISSIE UX ;
Vu le mail et le courrier postal du 28 février 2024 de M Fabrice MOLIERE, titulaire de la pharmacie
MOLIERE , portant confirmation de la cessation d'activité définitive de l'of ficine de pharmacie sise
43 rue Carnot – 69200 VENISSIEUX, au plus tard le 30 juin 2024 ;
Considérant que la fermeture définit ive entraî ne la caducité de la licence ;


Arrête


Article 1er : l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 portant transfert de licence de la pharmacie
d'officine « Pharmacie MOLIERE », sise 43 rue Carnot – 69200 VENISSIEUX, sous le n° 69#001341
est abrogé.

Article 2 : Cet arr êté pren d effet à compter du 30 juin 2024.

Article 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet :
- d'un recours gracieux, auprès la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -
Rhône -Alpes,
- d'un recours administratif hiérarchique auprès d e la ministre d u travail, d e la santé et des
solidarités ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent pouvant
être introduit par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

Article 4 : La directrice de l'offre de soins de l'Agence rég ionale de Santé Auvergne -Rhône -
Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -
Rhône -Alpes.
Fait à Lyon le 4 mars 2024

Pour la directrice g énéral e et par délégation
La responsable du pôle pharmacie biologie,
signé
Catherine PERROT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-03-04-00001 - ARS DOS 2024 03 04 17 0086 26