PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-061
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-02-05-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément
référencé F 26 078 0001 0 à Monsieur Emmanuel NDOMBASI pour
l'exploitation d'un établissement assurant, à titre onéreux, la
formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice
de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité
routière dénommé ERIGO FORMATION
situé 124 Bd du
Maréchal Juin à MANTES LA JOLIE (78200)

(3 pages) Page 3
DDT / Service de l'environnement
78-2026-02-06-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté n° 78-2025-10-07-00002 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa)
par battues administratives, en prévention de
dégâts sur des cultures agricoles,
et à diverses formes de
propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas,
Les
Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble (3 pages) Page 7
78-2026-02-06-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation
d'une opération administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battue administrative, comme suite
à des dommages importants à diverses formes de propriétés et aux
parcelles agricoles, dans les communes d'Achères, de
Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye (5 pages) Page 11
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DDT
78-2026-02-05-00004
ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé F 26
078 0001 0 à Monsieur Emmanuel NDOMBASI
pour l'exploitation d'un établissement assurant, à
titre onéreux, la formation des candidats aux
titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la
profession d'enseignant de la conduite et de la
sécurité routière dénommé ERIGO FORMATION
situé 124 Bd du Maréchal Juin à MANTES LA JOLIE
(78200)
DDT - 78-2026-02-05-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé F 26 078 0001 0 à Monsieur Emmanuel NDOMBASI pour
l'exploitation d'un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de
la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dénommé ERIGO FORMATION
situé 124 Bd du Maréchal Juin à MANTES LA JOLIE (78200)
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EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de l'éducation routière


35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr


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ARRÊTÉ n° 78-2026-02-05-00004
délivrant un agrément référencé F 26 078 0001 0 à Monsieur Emmanuel NDOMBASI pour l'exploitation
d'un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés
pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dénommé ERIGO
FORMATION
situé 124 Bd du Maréchal Juin à MANTES LA JOLIE (78200)


Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.212- 1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-9, R.212-1 à R.212-6 e t
R.213-1 à R.213-9,
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux,
la formation des candidats aux titres ou diplômes e xigés pour l'exercice de la profession d'enseignant
de la conduite et de la sécurité routière,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-0 00-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en q ualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 po rtant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-10-24-00021 du 24 octobre 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu la demande présentée le 17 novembre 2025 par Monsieur Emmanuel NDOMBASI , en vue d'exploiter
un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour
l'exercice de la profession d'enseignant de la cond uite et de la sécurité routière dénommé ERIGO
FORMATION situé 124 Bd du Maréchal Juin à MANTES LA JOLIE (78200),
CONSIDERANT que la demande remplit toutes les conditions réglementaires,




DDT - 78-2026-02-05-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé F 26 078 0001 0 à Monsieur Emmanuel NDOMBASI pour
l'exploitation d'un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de
la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dénommé ERIGO FORMATION
situé 124 Bd du Maréchal Juin à MANTES LA JOLIE (78200)
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Arrêté délivrant un agrément référencé F 26 078 0001 0 à Monsieur Emmanuel NDOMBASI pour l'exploitation d'un établissement
assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant
de la conduite et de la sécurité routière dénommé ERIGO FORMATION situé 124 Bd du Maréchal Juin à MANTES LA JOLIE
(78200 )
ARRÊTE


Article 1er – L'agrément préfectoral référencé F 26 078 0001 0 autorise Monsieur Emmanuel NDOMBASI ,
Président de la SAS ERIGO FORMATION, à exploiter un établissement assurant, à titre onéreux, la
formation des candidats aux titres ou diplômes exig és pour l'exercice de la profession d'enseignant de
la conduite et de la sécurité routière dénommé ERIGO FORMATION situé 124 Bd du Maréchal Juin à
MANTES LA JOLIE (78200) est délivré.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois ava nt la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement assure la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour
l'exercice de la profession d'enseignant de la cond uite et de la sécurité routière pour « le Tronc
Commun » .
Article 4 - Monsieur NDOMBASI Emmanuel assume la fonction de directeur pédagogique ; il/elle est
donc chargé(e) d'organiser et d'encadrer les formations dispensées dans l'établissement.
rticle 5 - Le présent agrément n'est valable que pour l'explo itation de l'établissement à titre personnel
par son titulaire, sous réserve de l'application de s prescriptions de l'arrêté ministériel du 12 avril 2016
susvisé.
Article 6 - Durant la période de validité de l'agrément, en cas d'ajout d'une ou de plusieurs salles situées
dans le département où se trouve l'établissement ou de suppression de salles, au local préalablement
agréé, l'exploitant devra en aviser le préfet.
Article 7 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise du local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être addressée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 8 - Pour toute transformation du local d'activité, tout changement d'adresse des salles situées à
une adresse différente du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou
toute extension d'une formation, l'exploitant est t enu d'adresser, dans le mois suivant la décision, u ne
demande de modification avec les pieces justificatives nécessaires à la modification du présent arrêté.
Article 9 – En cas de changement de réprésentant legal de la personne morale, le nouvel exploitant devra
adresser, dans les quinze jours suivant la decision, les pieces justificatives correspondantes.
Article 10 - Le nombre de personnes susceptibles d'être admis si multanément dans l'établissement, y
compris le personnel enseignant, est fixé à .
Article 11 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible pour tous :
- la copie de l'arrêté d'agrément,
- le ou les programmes de formation,
- les horaires de cours et le calendrier de la formation,
- le nom du directeur pédagogique et la liste du personnel enseignant pour chaque discipline,
- le réglement intérieur de l'établissement.
Article 12 - Avant le 31 janvier de chaque année, l'exploitant adresse au préfet un dossier comprenant :

- le nombre de stagiaires ayant suivi le ou les cycles de formation par type de formation,
- les résultats obtenus par les stagiaires aux évaluations.
Article 13 - L'agrément peut être à tout moment suspend pour une durée de six mois ou retiré selon les
conditions fixées par les articles 11 et 12 de l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé.
Article 14 -
Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite
DDT - 78-2026-02-05-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé F 26 078 0001 0 à Monsieur Emmanuel NDOMBASI pour
l'exploitation d'un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de
la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dénommé ERIGO FORMATION
situé 124 Bd du Maréchal Juin à MANTES LA JOLIE (78200)
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Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la direction départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Chef du bureau éducation routièreDélégué au permis de conduireService éducation et sécurité routièresSignéDenis MALMONTE

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Arrêté délivrant un agrément référencé F 26 078 0001 0 à Monsieur Emmanuel NDOMBASI pour l'exploitation d'un établissement
assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant
de la conduite et de la sécurité routière dénommé ERIGO FORMATION situé 124 Bd du Maréchal Juin à MANTES LA JOLIE
(78200 )
des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la dir ection départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 15 - La directrice départementale des territoires des Y velines est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à
Monsieur Emmanuel NDOMBASI, représentant l'établissement ERIGO FORMAT ION. Il peut faire l'objet
d'un recours contentieux, auprès du tribunal admini stratif de Versailles (par voie dématérialisée via
l'application Télérecours Citoyens, accessible sur
www.telerecours.fr ), dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
(direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique
(Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentie ux
qui doit alors être introduit dans les deux mois su ivant la décision implicite ou explicite de l'autor ité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).


Versailles, le 06/02/2026




DDT - 78-2026-02-05-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé F 26 078 0001 0 à Monsieur Emmanuel NDOMBASI pour
l'exploitation d'un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de
la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dénommé ERIGO FORMATION
situé 124 Bd du Maréchal Juin à MANTES LA JOLIE (78200)
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DDT
78-2026-02-06-00002
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté n° 78-2025-10-07-00002 portant
organisation d'une opération administrative de
destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa)
par battues administratives, en prévention de
dégâts sur des cultures agricoles,
et à diverses formes de propriétés, dans les
communes de Buc, Jouy-en-Josas,
Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble
DDT - 78-2026-02-06-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n° 78-2025-10-07-00002 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa)
par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles,
et à diverses formes de propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas,
Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble
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EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n° 78-2025-10-07-00002 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa)
par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles,
et à diverses formes de propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas,
Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1 er
janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-05-21-00001 du 21 mai 2025 portant ouverture et clôture de la
chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2025-2026 dans le
département des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-12-16-00016 du 16 décembre 2025, portant subdélégation de
signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2025-10-07-00002 du 7 juillet 2025 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battues
administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes de
propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble ;
Vu l'arrêté n° 78-2025-11-28-00001 du 28 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 78-
2025-10-07-00002 portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives, en prévention de dégâts sur des
cultures agricoles, et à diverses formes de propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les
Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble ;
DDT - 78-2026-02-06-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n° 78-2025-10-07-00002 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa)
par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles,
et à diverses formes de propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas,
Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble
8
Considérant la demande faite en date du 28 janvier 2026, de Monsieur Christian WILMSEN,
lieutenant de louveterie de la 6 ème
circonscription, demandant la prolongation de l'arrêté n° 78-
2025-10-07-00002 et demandant la modification du nombre de participants indiqué dans l'article 2
de cet arrêté ;
Considérant que l'organisation d'une battue administrative n'a pu être réalisée avant la date de fin
de validité de l'arrêté n° 78-2025-11-28-00001 du 28 novembre 2025 portant modification de l'arrêté
n° 78-2025-10-07-00002 ;
Considérant l'importance d'organiser une troisième battue dans le secteur du golf de Saint-Marc et
sur le parc départemental des Côtes de Montbron sur les communes de Jouy-en-Josas, Les Loges-en-
Josas et Toussus-le-Noble ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n° 78-2025-10-07-00002 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battues
administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes de
propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble, est
modifié comme suit :
« L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
- la battue est organisée sous la responsabilité et la direction des lieutenants de louveterie, entre 7h
et 17h ;
- un registre de battue est tenu par les lieutenants de louveterie indiquant le nom et le numéro de
permis de chaque participant ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises et rappelées en début d'opération par les lieutenants de
louveterie, de même que les prescriptions prévues dans le présent arrêté ;
- les tirs sont réalisés à balles ou à l'arc, de manière fichante, à une courte distance (50 m maximum),
selon un calibre adapté à l'espèce chassée ;
- des panneaux et, si nécessaire, des barrières, sont positionnés, sous la responsabilité des
lieutenants de louveterie, pour matérialiser la zone de l'opération ;
- pour conduire cette battue, les lieutenants de louveterie sont assistés par un maximum de
soixante participants munis d'une arme, tireurs et rabatteurs, tous titulaires du permis de chasser
en cours de validité et d'une assurance à jour ;
- seuls les lieutenants de louveterie peuvent occuper la fonction de chef de ligne ; par dérogation, si
le périmètre et l'organisation de la battue le nécessitent, des chasseurs ayant suivi la formation
relative à la sécurité et désignés au préalable par les lieutenants de louveterie, peuvent
exceptionnellement assurer cette fonction ;
- les rabatteurs sont autorisés à tirer à une distance de moins de 5 m ;
- le port d'un gilet fluorescent est obligatoire pour l'ensemble des participants à l'opération ;
- les participants sont tenus de respecter les signaux sonores (trompes de chasse) en début et en fin
de chaque traque ».
Article 2 : L 'article 7 de l'arrêté n° 78-2025-10-07-00002 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battues
administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes de
DDT - 78-2026-02-06-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n° 78-2025-10-07-00002 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa)
par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles,
et à diverses formes de propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas,
Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble
9
propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble, est
modifié comme suit :
« Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, jusqu'au 28 février 2026 ».
Article 3 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté initial restent en vigueur.
Article 4 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié, pour exécution, au lieutenant de louveterie responsable de l'opération et transmis,
pour information, aux maires des communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-
Noble, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur
départemental de la sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du
Val-d'Oise de l'Office français de la biodiversité, au directeur de l'agence territoriale Île-de-France
Ouest de l'Office national des forêts, au président de la fédération interdépartementale des
chasseurs d'Île-de-France, au président du conseil départemental des Yvelines et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 06/02/2026
L'adjoint à la directrice départementale des territoires
SIGNE
Thomas PETITGUYOT
Modalités et voies de recours   :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte,
les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et
suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000
Versailles) ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la
biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92  055 Paris-
La Défense cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un
délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint
Cloud, 78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
DDT - 78-2026-02-06-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n° 78-2025-10-07-00002 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa)
par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles,
et à diverses formes de propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas,
Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble
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DDT
78-2026-02-06-00001
Arrêté préfectoral portant organisation d'une
opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par
battue administrative, comme suite à des
dommages importants à diverses formes de
propriétés et aux parcelles agricoles, dans les
communes d'Achères, de
Conflans-Sainte-Honorine et
Saint-Germain-en-Laye
DDT - 78-2026-02-06-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battue administrative, comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et
aux parcelles agricoles, dans les communes d'Achères, de Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye
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EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par battue administrative, comme suite à des dommages importants à
diverses formes de propriétés et aux parcelles agricoles, dans les communes d'Achères, de
Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1 er
janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-05-21-00001 du 21 mai 2025 portant ouverture et clôture de la
chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2025-2026 dans le
département des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-12-16-00016 du 16 décembre 2025, portant subdélégation de
signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 21 janvier 2026, de la mairie de Conflans-Sainte-Honorine indiquant la
présence et des dégâts de sangliers sur l'ancienne île de Devant située dans la commune de
Conflans-Sainte-Honorine ;
Vu le signalement en date du 26 janvier 2026, de Monsieur Richard GRAVET, exploitant agricole,
indiquant la présence de dégâts de sangliers sur ses parcelles agricoles situées dans la commune
d'Achères ;
Vu le rapport en date du 27 janvier 2026 de Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie
titulaire de la 1 ère
circonscription, confirmant la présence et des dégâts de sangliers, objets des
déclarations de la mairie de Conflans-Sainte-Honorine et de Monsieur Richard GRAVET ;
78-2026-02-06-00001
DDT - 78-2026-02-06-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battue administrative, comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et
aux parcelles agricoles, dans les communes d'Achères, de Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye
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Vu l'avis réputé favorable de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant la déclaration de la mairie de Conflans-Sainte-Honorine, faisant état de la présence et
de dégâts importants de sangliers sur l'ancienne île de Devant située dans la commune de Conflans-
Sainte-Honorine ;
Considérant la déclaration de Monsieur Richard GRAVET, exploitant agricole, faisant état de dégâts
importants de sangliers sur ses parcelles agricoles situées dans la commune d'Achères ;
Considérant le rapport d e Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1ère
circonscription, recommandant l'organisation d'une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier ( Sus scrofa), par battue administrative, sur l'ancienne île de Devant et
sur l'ensemble d es parcelles agricoles, objets des déclarations , et leurs abords, situées dans les
communes d'Achères, Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye ;
Considérant l'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de
sanglier à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R.427-6 du
code de l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de
conservation, ni mettre la survie de l'espèce en péril ;
Considérant la nécessité de procéder à la régulation des populations de l'espèce sanglier, par action
de chasse, durant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir du sanglier, dans l'intérêt de
la sécurité publique et pour prévenir des dommages importants d'une part, aux activités sylvicoles
au sein des massifs forestiers et d'autre part, aux fonds voisins ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous
son contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
Considérant l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, qui doit être recherché par la combinaison de
plusieurs moyens dont la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la mise en
place de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas échéant, par des
actions de destruction ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction,
objet du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la
participation du public.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1  : Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1 ère
circonscription,
et Monsieur Christophe DEPUT, lieutenant de louveterie de la 2ème
circonscription, agissant selon les
règles de leurs fonctions, sont chargés d'organiser une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier ( Sus scrofa), sous la forme d'un maximum de deux battues
administratives, dans le périmètre en annexe du présent arrêté sur les communes d'Achères, de
Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye et dans les conditions fixées dans les articles ci-
après.
DDT - 78-2026-02-06-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battue administrative, comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et
aux parcelles agricoles, dans les communes d'Achères, de Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye
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Article 2 : chaque opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
- la battue est organisée sous la responsabilité et la direction des lieutenants de louveterie, entre 7h
et 17h ;
- un registre de battue est tenu par les lieutenants de louveterie indiquant le nom et le numéro de
permis de chaque participant ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises et rappelées en début d'opération par les lieutenants de
louveterie, de même que les prescriptions prévues dans le présent arrêté ;
- les tirs sont réalisés à balles ou à l'arc, de manière fichante, à une courte distance (50 m maximum),
selon un calibre adapté à l'espèce chassée ;
- des panneaux et, si nécessaire, des barrières, sont positionnés, sous la responsabilité des
lieutenants de louveterie, pour matérialiser la zone de l'opération ;
- pour conduire cette battue, les lieutenants de louveterie sont assistés par un maximum de
soixante participants munis d'une arme, tireurs et rabatteurs, tous titulaires du permis de chasser
en cours de validité et d'une assurance à jour ;
- seuls les lieutenants de louveterie peuvent occuper la fonction de chef de ligne. Par dérogation, si
le périmètre et l'organisation de la battue le nécessitent, des chasseurs ayant suivi la formation
relative à la sécurité et désignés au préalable par les lieutenants de louveterie, peuvent
exceptionnellement assurer cette fonction ;
- les rabatteurs sont autorisés à tirer à une distance de moins de 5 m ;
- le port d'un gilet fluorescent est obligatoire pour l'ensemble des participants à l'opération ;
- les participants sont tenus de respecter les signaux sonores (trompes de chasse) en début et en fin
de chaque traque.
Article 3  : La présence non autorisée par le lieutenant de louveterie de toute personne étrangère
aux opérations administratives est interdite sur le périmètre concerné durant le déroulement de ces
battues.
Article 4 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang. Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie, en
priorité entre les participants et propriétaires des terrains objets de l'opération, dans le respect des
règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d'animaux, non partagé entre les participants et
propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie qui en assure la traçabilité dans
tous les cas où l'animal n'est pas remis directement au consommateur final.
Article 5  : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération
de destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24  heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services de police ou de gendarmerie
compétents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité
(tél : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr) et la direction départementale des territoires (ddt-se-
fcmn@yvelines.gouv.fr), de la date, de l'heure et du lieu de rendez-vous de l'opération.
Article 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel ( ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr), par le lieutenant de louveter ie responsable de
l'opération, à la direction départementale des territoires, en précisant notamment, la date, le
nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant l'opération,
ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés entre les participants et les
propriétaires. En cas de vente d'animaux tués au bénéfice de l'association départementale des
lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est accompagné par la fiche
d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les différents éléments de
traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement rédigée au nom de l'ALLY.
DDT - 78-2026-02-06-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battue administrative, comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et
aux parcelles agricoles, dans les communes d'Achères, de Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye
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Article 7  : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 8 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié, pour exécution, au lieutenant de louveterie responsable de l'opération et transmis,
pour information, à la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, aux maires des communes d'Achères,
de Conflans-Sainte-Honorine et de Saint-Germain-en-Laye, au commandant du groupement de
gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité, au directeur
de l'agence territoriale Île-de-France Ouest de l'office national des forêts, au président de la
fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Versailles, le 06/02/2026
p/ La directrice départementale des territoires
L'adjoint à la directrice
SIGNE
Thomas PETITGUYOT
Modalités et voies de recours   :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de
justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versailles), ou un
recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de
la mer et de la pêche (Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la
pêche, DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud 78 011
Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «  Télérecours » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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aux parcelles agricoles, dans les communes d'Achères, de Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye
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ANNEXE
Périmètre de l'opération
Communes d'Achères, de Conflans-Sainte-Honorine et de Saint-Germain-en-Laye
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l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battue administrative, comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et
aux parcelles agricoles, dans les communes d'Achères, de Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye
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