SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-152
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen / Direction générale
76-2024-09-02-00009 - Décision 2024-108 : Délégation de signature
Laëtitia MIRJOL - directrice de cabinet (3 pages) Page 4
76-2024-09-02-00010 - Décision n°2024-109 : Délégation de
signature Anne THIERRY - Directrice (3 pages) Page 8
76-2024-09-02-00011 - Décision n°2024-110 : Délégation de signature
Rémi HEYM - Directeur de la Communication (3 pages) Page 12
76-2024-09-02-00012 - Décision n°2024-111 : Délégation de signature
Léna GAZAIX DAM CHU de Rouen (4 pages) Page 16
76-2024-09-02-00013 - Décision n°2024-112 : Délégation de
signature Magalie DUVAL DAM CHU de Rouen (2 pages) Page 21
76-2024-09-02-00014 - Décision n°2024-113 : Délégation de
signature Mohamed DJOUBRI DAM CHU de Rouen (2 pages) Page 24
76-2024-09-02-00015 - Décision n°2024-121 : Délégation de
signature Stéphane PARCAY - ERFPS (3 pages) Page 27
76-2024-09-02-00066 - Décision n°2024-134 Délégation de signature
David MALLET - Directeur de la DRCI et du MTC - CHU de Rouen (4 pages) Page 31
76-2024-09-02-00024 - Décision n°2024-136 : Délégation de
signature Ronan TALEC DAHLIB CHU de Rouen (4 pages) Page 36
76-2024-09-02-00025 - Décision n°2024-138 : Délégation de
signature Adam DIALLO DAHLIB CHU de Rouen (2 pages) Page 41
76-2024-09-02-00026 - Décision n°2024-139 : Délégation de
signature Eric EVRARD DAHLIB CHU de Rouen (2 pages) Page 44
76-2024-09-02-00027 - Décision n°2024-141 : Délégation de
signature Julien ANDRU DAHLIB CHU de Rouen (2 pages) Page 47
76-2024-09-02-00028 - Décision n°2024-142 : Délégation de
signature Perrick LAZIOU DAHLIB CHU de Rouen (2 pages) Page 50
76-2024-09-02-00073 - Décision n°2024-145 Délégation de signature
Yan CHEVREL - Directeur adjoint DSI - CHU de Rouen (3 pages) Page 53
76-2024-09-02-00072 - Décision n°2024-146 Délégation de signature
Jonathan BENARD - DSI - CHU de Rouen (3 pages) Page 57
76-2024-09-02-00029 - Décision n°2024-147 : Délégation signature
Vincent LEMPLUMEY DSI CHU de Rouen (3 pages) Page 61
76-2024-09-02-00071 - Décision n°2024-148 Délégation de signature
Laure AMAND - DSI - CHU de Rouen (3 pages) Page 65
76-2024-08-22-00003 - Décision n°2024-149 : Délégation de
signature Christelle CARLE - DSI (3 pages) Page 69
2
76-2024-09-02-00070 - Décision n°2024-150 : Délégation de
signature Céline CHEVREL - DSI (3 pages) Page 73
76-2024-09-02-00037 - Décision n°2024-151 : Délégation de
signature Eric DELCROS - Directeur DTST-SI (3 pages) Page 77
76-2024-09-02-00030 - Décision n°2024-153 : Délégation de
signature Caroline BUNO DQPAJ CHU de Rouen (4 pages) Page 81
3
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00009
Décision 2024-108 : Délégation de signature
Laëtitia MIRJOL - directrice de cabinet
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00009 - Décision 2024-108 : Délégation de signature Laëtitia MIRJOL - directrice de cabinet 4
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2024-108PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portantdiverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et decommunication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-43 du Code général descollectivités territoriales,Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CHde Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Généraledu CHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Généraledu CHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédère,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 août 2021 nommant Madame Laétitia MIRJOL Directrice adjointeau CHU de Rouen, et aux Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.DECIDEArticle 1Madame Laetitia MIRJOL, Directrice de cabinet, des relations internationales et de la transition écologique, auprès de laDirection Générale, reçoit délégation de signature de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune, poursigner dans la limite de ses attributions :e ... Tous les courriers, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son secteur decompétence,e Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsadministratifs placés sous son autorité,e ... Tousactes, attestations, décisions relevant de ses missions.Dans le cadre des relations internationales, Madame Laetitia MIRJOL, reçoit délégation de signature de la DirectriceGénérale du CHU de Rouen pour tout acte, attestation et décision ainsi qu'une régie d'avance s'y rapportant, à savoir :e ... l'engagement de dépenses de restauration, d'hébergement, de prise en charge de frais de déplacement et detransports pour les délégations étrangères en mission au sein du CHU de Rouen, et dans la limite du montantprévu à l'article 8 de la décision n° 2013-34 portant institution d'une régie d'avances à la Délégation aux AffairesInternationales,e ... l'engagement de dépenses de prise en charge de frais médicaux et pharmaceutiques (secours urgents etexceptionnels), de frais d'inscriptions à des colloques, de frais administratifs (petites fournitures, vignettes, visas,timbres fiscaux, envois postaux), et de frais de représentation (frais de bouche, programmes culturels, cadeaux),et dans la limite du montant prévu à l'article 8 de la décision n° 2013-34 susmentionnée,e ... L'engagement de dépenses à caractère urgent lors de déplacements hors de France, et dans la limite du montantprévu à l'article 8 de la décision n° 2013-34 susmentionnée,e — Les validations de services faits,e ... Les certificats administratifs,a CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00009 - Décision 2024-108 : Délégation de signature Laëtitia MIRJOL - directrice de cabinet 5
CHYROUEN NORMANDIEe Les conventions et attestations de stage,e — Les courriers conformes aux attributions relatifs aux Relations internationales,e ... Tout acte nécessaire à la bonne organisation des Relations internationales,e Dans le cadre des attributions visées à l'alinéa ci-dessus et sous sa responsabilité personnelle, à l'effet decontresigner toute pièce annexée aux mandats, justificative du service fait.Madame Laétitia MIRJOL, Directrice par intérim du site de l'hôpital de Bois-Guillaume et de l'hôpital de Saint-Julien, reçoitdélégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune, afin de signer tous lesactes suivants :e ... Tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget,e Tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels, à l'exclusion du recrutement desagents titulaires et contractuels occupant des postes correspondant à ces catégories d'emplois : cadres dedirection, ingénieurs généraux,e ... Tous les actes et décisions relatifs aux marchés publics et accords-cadres de fournitures, travaux et services, auxdélégations de service public, et aux conventions de partenariat,e Tous les actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, et qui relèvent de la compétence réglementaire dudirecteur, et à l'exclusion :o Des contrats internes d'objectifs et de moyens passés avec les pôles d'activités médicales et médico-techniques, et de leurs avenants,o Du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens passé avec l'Agence Régionale de Santé, et de sesavenants,o Des ordres de mission à l'étranger.e La signature de marchés publics relevant de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchéspublics, le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1er février2016 relatif aux contrats de concession,Article 2Tout autre acte non mentionné à l'article 1 est exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 3Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de l'établissement, de veiller à la bonnemarche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènement susceptibled'entraver son fonctionnement normal, Madame Laetitia MIRJOL est habilitée à exercer des gardes de direction, durantlesquelles il est investi, par délégation, des compétences et responsabilités de la Directrice Générale du CHU de Rouen,Directrice Commune.Pendant sa garde, Madame Laetitia MIRJOL reçoit délégation de signature à l'effet de signer :1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuitédes soins ou motivés par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogation du registrenational des refus dans les conditions prévues à l'article R. 1232-11 du Code de la santé publique,4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients décédés dans l'établissement, et dans le respect des formalités prévues par la législationet la réglementation en vigueur les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsque le corps esttransporté au domicile du défunt, transmises à la Mairie, dûment établies par toute personne ayant qualité pourpourvoir aux funérailles et après accord du Médecin, ou son représentant,6) En cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires de personnels médicauxet non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins de santé urgentsde la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuité des soins dispensés, la continuitédes services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel.Aussi, Madame Laetitia MIRJOL est habilitée à donner aux personnes désignées la consigne de procéder à l'ouverture ducoffre-fort situé au service des urgences adultes de l'Hôpital Charles Nicolle afin de restituer à un patient, lors de sasortie, les valeurs qui y ont été consignées dans l'attente d'être mises à la disposition de la régie puis de la Trésorerie de@2 CHU de Rouen = 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00009 - Décision 2024-108 : Délégation de signature Laëtitia MIRJOL - directrice de cabinet 6
CHYROUEN NORMANDIEl'établissement. Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patient intéressé, et dans le respect des formalitésinternes.Article 4Madame Laetitia MIRJOL rend compte des conditions d'exécution de cette délégation a la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune.Article 5La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dés lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications ausein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et feral'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra étre publiée au recueil desactes administratifs.Article 6La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 7La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et des centres hospitalierssusmentionnés. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable public des centreshospitaliers précités.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHUde Rouen.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mêmeobjet, notamment la décision n°2023-288.Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recoursgracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH deNeufchatel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le 0 2 SEp, 2024Le Délégant Le délégataireStéphanie DECOOPMAN Laetitia MIRJOLDirectrice Générale du CHU irectrice Commune Directrice de cabinet, des relationsinternationales et de la transition écologique
GCopie :Madame Laetitia MIRJOLMadame Stéphanie DECOOPMANMonsieur le Comptable Public de l'Etablissement
@} CHU de Rouen = 1 rue de Germont - 76831 Rouen cedex - tél. : 02 32 89 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00009 - Décision 2024-108 : Délégation de signature Laëtitia MIRJOL - directrice de cabinet 7
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00010
Décision n°2024-109 : Délégation de signature
Anne THIERRY - Directrice
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00010 - Décision n°2024-109 : Délégation de signature Anne THIERRY - Directrice 8
| 87CHUROUEN NORMANDIEDECISION N° 2024-109PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portantdiverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et decommunication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-43 du Code général descollectivités territoriales,Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CHde Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Généraledu CHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédère,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2023 nommant Mme Anne THIERRY, Directriceadjointe au CHU de Rouen, et aux Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.DECIDEArticle 1Mme Anne THIERRY reçoit délégation de signature de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune, poursigner dans-la limite de ses attributions :e ... Tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget,e — Tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels, à l'exclusion du recrutement desagents titulaires et contractuels occupant des postes correspondant à ces catégories d'emplois : cadres dedirection, ingénieurs généraux,e ... Tous les actes et décisions relatifs aux marchés publics et accords-cadres de fournitures, travaux et services, auxdélégations de service public, et aux conventions de partenariat,e Tous les actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, et qui relèvent de la compétence règlementaire dudirecteur, et à l'exclusion :o Des contrats internes d'objectifs et de moyens passés avec les pôles d'activités médicales etmédicotechniques, et de leurs avenants,o Du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens passé avec l'Agence Régionale de Santé, et de sesavenants,- La signature de marchés publics relevant de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchéspublics, le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1°" février2016 relatif aux contrats de concession.Article 2Mme Anne THIERRY est habilitée à signer au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune tousles documents engageant l'établissement et dont la signature ne peut être différée.Article 3Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de l'établissement, de veiller à la bonnemarche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènement susceptibled'entraver son fonctionnement normal, Mme Anne THIERRY est habilitée à exercer des gardes de direction, durantlesquelles elle est investie, par délégation, des compétences et responsabilités de la Directrice Générale du CHU deg CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 98
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00010 - Décision n°2024-109 : Délégation de signature Anne THIERRY - Directrice 9
CHYROUEN NORMANDIERouen, Directrice commune.Pendant sa garde, Mme Anne THIERRY reçoit délégation de signature à l'effet de signer :1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuitédes soins ou motivés par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogation du registrenational des refus dans les conditions prévues à l'article R. 1232-11 du Code de la santé publique,4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients décédés dans l'établissement, et dans le respect des formalités prévues par la législationet la réglementation en vigueur les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsque le corps esttransporté au domicile du défunt, transmises à la Mairie, dûment établies par toute personne ayant qualité pourpourvoir aux funérailles et après accord du Médecin, ou son représentant,6) En cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires de personnels médicauxet non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins de santé urgentsde la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuité des soins dispensés, la continuitédes services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel.Aussi, Mme Anne THIERRY est habilitée à donner aux personnes désignées la consigne de procéder à l'ouverture ducoffre-fort situé au service des urgences adultes de l'Hôpital Charles Nicolle afin de restituer à un patient, lors de sasortie, les valeurs qui y ont été consignées dans l'attente d'être mises à la disposition de la régie puis de la Trésorerie del'établissement. Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patient intéressé, et dans le respect des formalitésinternes.Article 4Mme Anne THIERRY rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune.Article 5La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications ausein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et feral'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil desactes administratifs.Article 6La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 7La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle sera transmise au Conseilde Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHUde Rouen.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mêmeobjet, notamment la décision n°2023-299.Elle prend effet à compter du 1" septembre 2024.a CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76831 Rouen cedes - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00010 - Décision n°2024-109 : Délégation de signature Anne THIERRY - Directrice 10
CHYROUEN NORMANDIEArticle 8La présente décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recoursgracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH deNeufchatel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.Fait a Rouen, le u 2 SEP_ m'
Copies :Anne THIERRYStéphanie DECOOPMANMonsieur le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale
g CHU de Rouen « 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00010 - Décision n°2024-109 : Délégation de signature Anne THIERRY - Directrice 11
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00011
Décision n°2024-110 : Délégation de signature
Rémi HEYM - Directeur de la Communication
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00011 - Décision n°2024-110 : Délégation de signature Rémi HEYM - Directeur de la
Communication 12
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2024-110PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code de la santé publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée,Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du 25 mars 2016relatifs aux marchés publics,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune ;Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Généraledu CHU de Rouen à compter du 1"" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.DECIDEArticle 1°"Monsieur Rémi Heym est Directeur de la Communication.Article 2Monsieur Rémi Heym reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, pour tous les actes de gestion courante se rapportant à sa Direction fonctionnelle au CHU de Rouen dans lalimite de ses attributions, concernant les actes, décisions, contrats et documents relevant des domaines suivants :° La gestion des ressources humaine de la Direction : délégation de signature pour les actes de gestionadministrative courante tels que les congés, les absences exceptionnelles, les ordres de mission, les frais dedéplacement, les demandes de formation, etc.e — Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs à ses attributions.En sont exclus :e Les recrutements des personnels stagiaires et titulaires qui relèvent d'une concertation avec le Directeur desRessources Humaines ou avec la Direction Générale pour les personnels figurant sur l'organigramme deDirection,e Les assignations de personnel en cas de grève,e Les décisions d'ordre disciplinaire.e La gestion financière de la Direction : délégation de signature pour les actes de gestion courante dans la limite dansla limite de tout engagement de dépenses de 10.000 euros HT, et signature des pièces justificatives attestant duservice fait.
@3 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen ceden - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00011 - Décision n°2024-110 : Délégation de signature Rémi HEYM - Directeur de la
Communication 13
CHYROUEN NORMANDIEe La signature de marchés publics relevant de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchéspublics, le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1er février2016 relatif aux contrats de concession,e La signature de délégations de service public.Tout autre acte non mentionné à l'article 1 est exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 3Monsieur Rémi HEYM rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune.Article 4La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications ausein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et feral'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil desactes administratifs.Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle sera transmise au Conseilde Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture de la Seine Maritime.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mêmeobjet notamment la décision de délégation de signature n°2023-255.Elle prend effet a compter de sa date de publication.Article 6La présente décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recoursgracieux aupres de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH deNeufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
Faita Rouen, le Q 2 SEP, 2024Le Délégant Le DélégataireRémi HEYMDirecteur de la Communication
Copie :Monsieur Rémi HEYM@3 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cede - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00011 - Décision n°2024-110 : Délégation de signature Rémi HEYM - Directeur de la
Communication 14
"BCHUROUEN NORMANDIEStéphanie DecoopmanMonsieur le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale
g CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99www.chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00011 - Décision n°2024-110 : Délégation de signature Rémi HEYM - Directeur de la
Communication 15
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00012
Décision n°2024-111 : Délégation de signature
Léna GAZAIX DAM CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00012 - Décision n°2024-111 : Délégation de signature Léna GAZAIX DAM CHU de Rouen 16
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DECISION N°2024-111PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière desanté, de travail et de communication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 etL.2223-43 du Code général des collectivités territoriales,Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchatel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de directioncommune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1"" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 26 février 2024 nommant Madame Léna GAZAIX, Directriceadjointe du CHU de Rouen et des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.DECIDE :Article 1°"Madame Léna GAZAIX, Directrice des affaires médicales, reçoit délégation de signature au nom de la DirectriceGénérale du CHU de Rouen, Directrice Commune, pour tous les actes de gestion administrative courante serapportant à sa Direction au CHU de Rouen et aux centres hospitaliers susmentionnés dans la limite de sesattributions, concernant tous les courriers, actes, contrats, attestations, décisions, note de service et noted'information portant sur les domaines suivants :e ... Lagestion des ressources humaines et de la formation du personnel médical,e ... L'activité libérale des praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires,e ... Lagestion des internes, des étudiants en médecine et des sages-femmes,e ... L'accueil dans les services de praticiens étrangers en formation,e ... La gestion financière des affaires médicales : actes de gestion courante dans la limite des créditsinscrits à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et signature des pièces justificativesattestant du service fait.Article 2Madame Léna GAZAIX n'a pas délégation de signature pour les actes suivants :e ... Les ordres de mission à l'étranger,e — Les décisions de nomination des chefs de service et des chefs de pôle.Tout autre acte non mentionné à l'article 1 est exclu du périmètre de la délégation de signature.#2) CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00012 - Décision n°2024-111 : Délégation de signature Léna GAZAIX DAM CHU de Rouen 17
yCHUROUEN NORMANDIEArticle 3Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de l'établissement, de veiller à labonne marche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènementsusceptible d'entraver son fonctionnement normal, Madame Léna GAZAIX est habilitée à exercer des gardes dedirection, durant lesquelles elle est investie, par délégation, des compétences et responsabilités de la DirectriceGénérale du CHU de Rouen.Dans son rapport de garde, Madame Léna GAZAIX informe la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, des actes signés dans le cadre de la présente délégation.Au cours de sa garde, Madame Léna GAZAIX informe sans délai, le Directeur assurant la permanence de laDirection Générale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui lejustifie. Dans le même temps, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune en est informée.Pendant sa garde, Madame Léna GAZAIX reçoit délégation de signature à l'effet de signer :1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins ou motivés par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogationdu registre national des refus dans les conditions prévues à l'article R. 1232-11 du Code de la santépublique,4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients décédés dans l'établissement, et dans le respect des formalités prévues par lalégislation et la réglementation en vigueur :e Les autorisations de prélèvements d'organes et de cornées à des fins thérapeutiques ouscientifiques,e ... Les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsque le corps est transporté audomicile du défunt de sa famille, transmises à la Mairie, dûment établies par toute personneayant qualité pour pourvoir aux funérailles et après accord du Médecin, Chef du servicehospitalier, ou son représentant,6) En cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires de personnelsmédicaux et non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face auxbesoins de santé urgents de la population et de garantir la sécurité physique des personnes, lacontinuité des soins dispensés, la continuité des services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, etla conservation des installations et du matériel.Aussi, Madame Léna GAZAIX est habilitée à donner aux personnes désignées la consigne de procéder àl'ouverture du coffre-fort situé au service des urgences adultes de l'hôpital Charles Nicolle afin de restituer à unpatient, lors de sa sortie, les valeurs qui y ont été consignées dans l'attente d'être mises à la disposition de larégie puis de la Trésorerie de l'établissement. Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patientintéressé, et dans le respect des formalités internes.Article 4Madame Léna GAZAIX rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale duCHU de Rouen, Directrice Commune.Article 5La présente délégation est intuitu personae.q CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 83 99wwuw.chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00012 - Décision n°2024-111 : Délégation de signature Léna GAZAIX DAM CHU de Rouen 18
CHUROUEN NORMANDIEElle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra êtrepubliée au recueil des actes administratifs.Article 6La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présentedécision.Article 7La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et des centreshospitaliers susmentionnés. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable publicdes centres hospitaliers précités.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetdu CHU de Rouen.La présente décision prend effet à compter du 1°" septembre 2024.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relativesau même objet, notamment la décision n°2023-249.Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchatel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen.Fait à Rouen, le * 2 grp 2024Le Délégant Le DélégataireStéphanie DECOOPMAN Léna GAZAIXDirectrice Généralé\du CHU de Rouen, Directrice AdjointeDirectri e,| ". r D <opie :Mme Léna Gazaix bMme Stéphanie DecoopmanM. le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale
@3 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - 6L : 02 32 88 89 90wwuw.chu-rovenfr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00012 - Décision n°2024-111 : Délégation de signature Léna GAZAIX DAM CHU de Rouen 19
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00012 - Décision n°2024-111 : Délégation de signature Léna GAZAIX DAM CHU de Rouen 20
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00013
Décision n°2024-112 : Délégation de signature
Magalie DUVAL DAM CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00013 - Décision n°2024-112 : Délégation de signature Magalie DUVAL DAM CHU de Rouen 21
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N°2024-112PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de procédure pénale,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen.DECIDE :Article 1°"Mme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à Mme Magalie Duval, Ingénieur,pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier du Belvédère, à l'effet de signer tous les actes de gestionadministrative courante se rapportant à la Direction des Affaires Médicales des établissements précités,concernant les domaines suivants :- Tous les courriers, actes, contrats, attestations, décisions, note de service et note d'informationportant sur les domaines de la Direction des Affaires Médicales, à l'exception des ordres de missions àl'étranger,- Tout acte relatif à l'accueil dans les services de l'établissement de praticiens étrangers en formation.- Sous sa responsabilité personnelle, à l'effet de contresigner toute pièce annexée aux mandats,justificative du service fait.Article 2Les actes n'étant pas mentionnés à l'article 1 sont exclus de la présente délégation.Article 3Mme Magalie DUVAL rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Mme StéphanieDecoopman, Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Article 4La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra êtrepubliée au recueil des actes administratifs.#2 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00013 - Décision n°2024-112 : Délégation de signature Magalie DUVAL DAM CHU de Rouen 22
CHYROUEN NORMANDIE
Article 5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présentedécision.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'établissement.La présente délégation de signature annule et remplace, toutes décisions de délégations de signatureantérieures relatives au même objet, notamment, la décision n°2024-55.La présente décision prend effet à compter du 1°" septembre 2024.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen.
FaitàRouen,le /" / © P 9n
Le Délégant Le DélégataireStéphanie OOPMAN Magalie DUVALDirectrice Généra ouen, IngénieurDire
Copie :Mme Magalie DUVALMme Stéphanie DECOOPMANMonsieur le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Généralea CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76831 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00013 - Décision n°2024-112 : Délégation de signature Magalie DUVAL DAM CHU de Rouen 23
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00014
Décision n°2024-113 : Délégation de signature
Mohamed DJOUBRI DAM CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00014 - Décision n°2024-113 : Délégation de signature Mohamed DJOUBRI DAM CHU de
Rouen 24
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N°2024-113PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de procédure pénale,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen.DECIDE :Article 1°"Mme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à M. Mohamed DJOUBRI, Adjointdes Cadres, pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier du Belvédère, à l'effet de signer tous les actes degestion administrative courante se rapportant à la Direction des Affaires Médicales des établissementsprécités, concernant les domaines suivants :- Tous les courriers, actes, contrats, attestations, décisions, note de service et note d'informationportant sur les domaines de la Direction des Affaires Médicales, à l'exception des ordres de missions àl'étranger,- Tout acte relatif à l'accueil dans les services de l'établissement de praticiens étrangers en formation.- Sous sa responsabilité personnelle, à l'effet de contresigner toute pièce annexée aux mandats,justificative du service fait.Article 2Les actes n'étant pas mentionnés à l'article 1 sont exclus de la présente délégation.Article 3M. Mohamed DJOUBRI rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Mme StéphanieDECOOPMAN, Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Article 4La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra êtrepubliée au recueil des actes administratifs.@3 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 16931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00014 - Décision n°2024-113 : Délégation de signature Mohamed DJOUBRI DAM CHU de
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CHYROUEN NORMANDIE
Article 5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de I'exécution de la présentedécision.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'établissement.La présente délégation de signature annule et remplace, toutes décisions de délégations de signatureantérieures relatives au même objet, notamment, la décision n°2024-54.La présente décision prend effet à compter du 1" septembre 2024.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen. '
Fait à Rouen, le : tz SEP. 2024
Le Délégant Le DélégataireStéphanie DECOOPMAN Mohamed DJOUBRIDirectrice Généra ! CHU de-Rouen, Adjoint deg Cadres
Copie :M. Mohamed DJOUBRIMme Stéphanie DECOOPMANM. le Comptable Public de l'Etablissementæ CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00014 - Décision n°2024-113 : Délégation de signature Mohamed DJOUBRI DAM CHU de
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00015
Décision n°2024-121 : Délégation de signature
Stéphane PARCAY - ERFPS
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00015 - Décision n°2024-121 : Délégation de signature Stéphane PARCAY - ERFPS 27
DECISION N° 2024-121PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portantdiverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et decommunication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-43 du Code général descollectivités territoriales,Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 {1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CHde Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et I'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Généraledu CHU de Rouen à compter du 1% septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1"" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédère, _Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 novembre 2021 nommant M. Stéphane PARÇAY, Coordonnateurgénéral des écoles et des instituts de formation paramédicaux, 'Vu le reglement intérieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.DECIDEArticle 1°"M. Stéphane PARÇAY, Directeur, est en charge de la direction de :e _ L'Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS),e _ L'Institut de Formation des Ergothérapeutes (IFE),e _ L'Institut de Formation des Masseurs Kinésithérapeutes (IFMK),e |'Institut de Formation des Auxiliaire de Puériculture (IFAP),e L'Institut de Formation des Aides-Soignants (IFAS),e ... L'Ecole d'Infirmier.eres Anesthésistes (IADE),e ... L'Ecole d'Infirmier.ères de Bloc Opératoire (IBODE),e ... L'Ecole d'Infirmier.ères Puériculteur.rices,e L'Institut de Formation des Ambulancier.ères,Article 2M. Stéphane PARÇAY reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, à l'effet de signer, et dans la limite de ses attributions :s — Les conventions de stage,s ... Les conventions de formation initiale et continue,s — Lesattestations de formation,e Les déclarations d'accident du travail,e ... Lestableaux de validation des modules des formations,e ... Les résultats d'admissibilité et d'admission du concours d'entrée.
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00015 - Décision n°2024-121 : Délégation de signature Stéphane PARCAY - ERFPS 28
Sont exclus de !a présente délégation :e La signature de marchés publics relevant de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchéspublics, le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1er février2016 relatif aux contrats de concession ;e _ La signature de délégations de service public.Article 3M. Stéphane PARCAY rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune.Article 4La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications ausein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et feral'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil desactes administratifs.Article 5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Articie 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle sera transmise auComptabie public du CHU de Rouen et au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHUde Rouen.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mêmeobjet, notamment la décision n°2023-261.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recoursgracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH deNeufchatel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
FaitàRouen,le @ 2 SEP. 2024
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00015 - Décision n°2024-121 : Délégation de signature Stéphane PARCAY - ERFPS 29
CHYROUEN NORMANDIE
Copies :Stéphane ParçayStéphanie DecoopmanMonsieur le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale
2 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90Wwwuw.chu-roven.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00015 - Décision n°2024-121 : Délégation de signature Stéphane PARCAY - ERFPS 30
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00066
Décision n°2024-134 Délégation de signature
David MALLET - Directeur de la DRCI et du MTC -
CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00066 - Décision n°2024-134 Délégation de signature David MALLET - Directeur de la DRCI et
du MTC - CHU de Rouen 31
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2024-134PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portantdiverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et decommunication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-43 du Code général descollectivités territoriales,Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CHde Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Généraledu CHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1"" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchatel-en-Bray et duBelvédère,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 nommant Monsieur David MALLET, Directeuradjoint du CHU de Rouen, à compter du 24 janvier 2019,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.DECIDE:Article 1Monsieur David MALLET, Directeur de la Recherche et de l'Innovation a compétence pour les questions relatives àl'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Recherche Clinique sur laquelle il a autorité fonctionnelle.A cet effet, Monsieur David MALLET reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen,Directrice Commune, pour signer :e ... Tous les courriers, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son secteur decompétence,e Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsadministratifs placés sous son autorité,e ... Les contrats types et les conventions de recherche dès lors qu'ils ne sont pas de portée générale ou susceptiblesd'avoir un impact direct sur l'investissement et les dépenses de fonctionnement de l'établissement. Ces contratset conventions sont notamment :Les accords de confidentialité,Les accords-cadres de recherche,Les contrats de collaboration recherche,Les conventions financières,Les contrats de prestations de services ou de cession,Les contrats de mise à disposition de personnel ou de matériel,Les contrats liés à l'attribution et à l'exploitation des droits de propriété intellectuelle.o000000e ... Les actes de gestion courante dans la limite des crédits et des dépenses inscrits à l'Etat Prévisionnel des Recetteset des Dépenses (EPRD) de la Direction, et signature des pièces justificatives attestant du service fait.
@2 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cede - tel. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00066 - Décision n°2024-134 Délégation de signature David MALLET - Directeur de la DRCI et
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CHYROUEN NORMANDIE
Article 2Monsieur David MALLET, Directeur du Medical Training Center (MTC) Rouen Normandie France, a compétence pour lesquestions relatives à l'organisation et au fonctionnement du MTC Rouen Normandie France sur lequel il a autoritéfonctionnelle.A cet effet, Monsieur David MALLET reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen,Directrice Commune, pour signer :e Tous documents relatifs à l'organisation du travail et à la gestion des personnels du MTC Rouen NormandieFrance notamment les congés, les autorisations d'absence des personnels,e — Tous courriers, notes de service et d'information, devis, contrats de location de matériels, ..., relatifs à l'activitédu MTC Rouen Normandie,e ... Tous devis, conventions, certificats ou attestations de formation du MTC Rouen Normandie France,e Les actes de gestion courante dans la limite des crédits et des dépenses inscrits au budget primitif de l'EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) du MTC Rouen Normandie France, et veiller à la réalisation età la conservation des pièces justificatives de service fait.Article 3Sont exclus de la présente délégation :e ... Les recrutements des personnels stagiaires et titulaires qui relèvent d'une concertation avec le Directeur desRessources Humaines ou avec la Direction Générale pour les personnels figurant sur l'organigramme deDirection,e ... Les assignations de personnel en cas de grève,e ... Les décisions d'ordre disciplinaire,e ... La signature de marchés publics,e ... La signature de délégations de service public.Tout autre acte non mentionné à l'article 1 est exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 4Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de l'établissement, de veiller à la bonnemarche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènement susceptibled'entraver son fonctionnement normal, Monsieur David MALLET est habilité à exercer des gardes de direction, durantlesquelles il est investi, par délégation, des compétences et responsabilités de la Directrice Générale du CHU de Rouen.Dans son rapport de garde, Monsieur David MALLET informe la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, des actes signés dans le cadre de la présente délégation.Au cours de sa garde, Monsieur David MALLET informe sans délai, le Directeur assurant la permanence de la DirectionGénérale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Dans le mêmetemps, informe la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune, en est informée.Pendant sa garde, Monsieur David MALLET reçoit délégation de signature à l'effet de signer :1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuitédes soins ou motivés par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogation du registrenational des refus dans les conditions prévues à l'article R. 1232-11 du Code de la santé publique,4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients décédés dans l'établissement, et dans le respect des formalités prévues par la législationet la réglementation en vigueur les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsque le corps esttransporté au domicile du défunt, transmises à la Mairie, diment établies par toute personne ayant qualité pourq CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90wuwuw.chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00066 - Décision n°2024-134 Délégation de signature David MALLET - Directeur de la DRCI et
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ROUEN NORMANDIEpourvoir aux funérailles et après accord du Médecin, ou son représentant,6) En cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires de personnels médicauxet non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins de santé urgentsde la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuité des soins dispensés, la continuité desservices hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel.Aussi, Monsieur David MALLET est habilité à donner aux personnes désignées la consigne de procéder à l'ouverture ducoffre-fort situé au service des urgences adultes de l'Hôpital Charles Nicolle afin de restituer à un patient, lors de sasortie, les valeurs qui y ont été consignées dans l'attente d'être mises à la disposition de la régie puis de la Trésorerie del'établissement. Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patient intéressé, et dans le respect des formalitésinternes.Article 5Monsieur David MALLET rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune.Article 6La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications ausein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et feral'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil desactes administratifs.Article 7La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 8La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et des centres hospitalierssusmentionnés. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable public des centreshospitaliers précités.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHUde Rouen.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mêmeobjet, notamment la décision n°2023-257.Article 9La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recoursgracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH deNeufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
@ CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00066 - Décision n°2024-134 Délégation de signature David MALLET - Directeur de la DRCI et
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CHYROUEN NORMANDIEFait a Rouen, le 0 2 SEP, 2024Le Délégant Le DélégataireStéphanieDirectrice GénéraDECOOPMAN David MALLETdu CHU de Rouen, Directeur de le Recherche et de l'Innovation et duë Commun Medical Center Ro ormandie France
Copie :Monsieur David MALLETMadame Stéphanie DecoopmanMonsieur le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale@2 CHU de Rouen * 1 rue de Germant - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90wwuw.chu-rovenfr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00066 - Décision n°2024-134 Délégation de signature David MALLET - Directeur de la DRCI et
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00024
Décision n°2024-136 : Délégation de signature
Ronan TALEC DAHLIB CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00024 - Décision n°2024-136 : Délégation de signature Ronan TALEC DAHLIB CHU de
Rouen 36
Q¢ GHT err 5 ROUEN NORMANDIEU0 DECISION N° 2024-136PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu le Code de la Commande Publique,Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portantdiverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et decommunication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-43 du Code général descollectivités territoriales,Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH deNeufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Générale duCHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédère,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date 18 février 2021 nommant Monsieur Ronan TALEC, Directeur Adjoint duCHU Rouen Normandie et du CH du Belvédère ;Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.DECIDE:Article 1°"Alinéa 1— Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et à leurs exécutions se rapportantà la Direction des achats du CHU et à la Direction des achats du GHTMonsieur Ronan TALEC, Directeur des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie biomédicale (DAHLIB) reçoitdélégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune, pour tous les actessuivants :e — Les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de commande oucentrales d'achats auxquels le CHU de Rouen a adhéré en son nom propre ou en sa qualité d'établissement support,e — L'ensemble des pièces nécessaires à la passation des marchés se rapportant au CHU de Rouen et au GHT RouenCœur de Seine,e — Pour le CHU de Rouen, les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse,e - La conclusion des marchés publics se rapportant à la direction des Achats, de l'Hôtellerie, de la Logistique et deI'Ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen et aux établissements parties du GHT Rouen Cœur de Seine, d'unmontant inférieur à 25 000 € HT,e — Les avenants d'un montant inférieur à 25 000 € HT se rapportant à la direction des Achats, de l'Hôtellerie, de laLogistique et de l'Ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen et des établissements parties du GHT Rouen Cœur deSeine,e Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à la direction des Achats, de l'Hôtellerie, de laLogistique et de l'Ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen et à des marchés publics notifiés par le CHU de Rouen2CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00024 - Décision n°2024-136 : Délégation de signature Ronan TALEC DAHLIB CHU de
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&10 r% OHT JSAOUPENTHoseraER ROUEN NORMANDIE(0]Lou à des marchés publics pour lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou desmarchés publics passés par une centrale d'achat public.Alinéa 2 — Dispositions relatives à la Direction des Achats, de l'Hôtellerie, de la Logistique et de l'Ingénierie Biomédicaledu CHU de Rouen et du CH du BelvédèreMonsieur Ronan TALEC reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction, pour les actes suivants :e — Lesacceptations de dons d'un montant inférieur à la somme de 80.000 euros TTC,e Lesgrilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations de logistique, de blanchisserie et de restaurationfournies par l'établissement à d'autres opérateurs économiques, ainsi que l'établissement des devis et facturescorrespondantes,e - Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions de directeur des Achats, del'Hôtellerie, de la Logistique et de l'Ingénierie Biomédicale,e Tout acte nécessaire à la bonne organisation de sa direction,e Les copies certifiées conformes à l'original,* Les états de frais de déplacement,Alinéa 3 — Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2Tout autre acte non mentionné aux alinéas 1 et 2 est exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 2Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de l'établissement, de veiller à la bonnemarche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènement susceptibled'entraver son fonctionnement normal, Monsieur Ronan TALEC est habilité à exercer des gardes de direction, durantlesquelles il est investi, par délégation, des compétences et responsabilités de la Directrice Générale du CHU de Rouen,Directrice Commune.Dans son rapport de garde, Monsieur Ronan TALEC informe la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,des actes signés dans le cadre de la présente délégation.Au cours de sa garde, Monsieur Ronan TALEC informe sans délai, le Directeur assurant la permanence de la DirectionGénérale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Dans le mêmetemps, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune, en est informée.Pendant sa garde, Monsieur Ronan TALEC reçoit délégation de signature à l'effet de signer :1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuitédes soins ou motivés par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogation du registrenational des refus dans les conditions prévues à l'article R. 1232-11 du Code de la santé publique,4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients décédés dans l'établissement, et dans le respect des formalités prévues par la législationet la réglementation en vigueur les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsque le corps estcCHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00024 - Décision n°2024-136 : Délégation de signature Ronan TALEC DAHLIB CHU de
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9°9°% e CH 1/© GHT Use r ROUEN NORMANDIEu0transporté au domicile du défunt, transmises à la Mairie, dûment établies par toute personne ayant qualité pourpourvoir aux funérailles et après accord du Médecin, ou son représentant,6) En cas de mouvement de gréve au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires de personnels médicauxet non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins de santé urgents dela population et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuité des soins dispensés, la continuité desservices hoteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel.Aussi, Monsieur Ronan TALEC est habilité à donner aux personnes désignées la consigne de procéder à l'ouverture ducoffre-fort situé au service des urgences adultes de l'Hôpital Charles Nicolle afin de restituer à un patient, lors de sa sortie,les valeurs qui y ont été consignées dans l'attente d'être mises à la disposition de la régie puis de la Trésorerie del'établissement. Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patient intéressé, et dans le respect des formalitésinternes.Article 3Monsieur Ronan TALEC rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune. 'Article 4La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au seindu CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l'objet d'unenouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégation designature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil des actesadministratifs.Article 5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédère. Elle seratransmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public du CH du Belvédère.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHU deRouen.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mêmeobjet, notamment la décision n°2023-294.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recours gracieuxauprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le& 2 SEP. 2024
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00024 - Décision n°2024-136 : Délégation de signature Ronan TALEC DAHLIB CHU de
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Copies :Monsieur Ronan TALECMadame Stéphanie DECOOPMANMessieurs les Comptables Publics des EtablissementsRegistre de la Direction Générale
2
CHYROUEN NORMANDIELe DélégataireRonan TALECr des achats, de l'hôtellerie,que et l'ingénierie biomédicale|
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CHU Hopitaux de Rouen
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Décision n°2024-138 : Délégation de signature
Adam DIALLO DAHLIB CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00025 - Décision n°2024-138 : Délégation de signature Adam DIALLO DAHLIB CHU de Rouen 41
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DECISION N° 2024-138PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale du CHU de Rouen, Directrice commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu le Code de la Commande Publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CHde Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Généraledu CHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,DECIDE:Article 1°"Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et à leurs exécutions serapportant à la Blanchisserie du CHU de RouenMonsieur Adam DIALLO reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, pour tous les actes suivants relevant du service Blanchisserie :e — les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse,e — La passation et l'exécution des marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT pour des besoins urgents etafin de garantir la continuité du service,e ... Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics notifiés par le CHU deRouen ou à des marchés publics pour lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande oudes marchés publics passés par une centrale d'achat public, dans la limite des crédits et des dépenses inscrits àl'état des recettes et des dépenses (EPRD) de la direction des Achats, de l'Hôtellerie, de la Logistique et del'Ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen.Alinéa 2 — Dispositions relatives à la Blanchisserie du CHU de RouenMonsieur Adam DIALLO reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, dans la limite des attributions se rapportant à la Blanchisserie du CHU de Rouen, pour les actes suivants :e ... Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs à son service,e Tout acte nécessaire à la bonne organisation de son service,Alinéa 3 — Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2Tout autre acte non mentionné aux alinéas 1 et 2 est exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 2Monsieur Adam DIALLO rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune.g CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00025 - Décision n°2024-138 : Délégation de signature Adam DIALLO DAHLIB CHU de Rouen 42
B/üt_ GROUPEMENT HOSPITALIER CH u@. ROUEN NORMANDIEArticle 3La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications ausein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et feraI'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil desactes administratifs.Article 4La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédère. Ellesera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public du CH du Belvédère.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHUde Rouen.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mêmeobjet, notamment la décision n°2024-29.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recoursgracleux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH deNeufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.Faità Rouen,le - 2 SEP, 2024 <
Le délégant,Stéphanie DDirectrice Général Le DélégataireAdam DIALLOen, Directrice Responsable de la Blanchisserie
Copies :Monsieur Adam DIALLOMadame Stéphanie DECOOPMANMessieurs les Comptables Publics des EtablissementsRegistre de la Direction Générale
Q CIU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen ceden - tél : 02 32 83 89 93WWu.chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00025 - Décision n°2024-138 : Délégation de signature Adam DIALLO DAHLIB CHU de Rouen 43
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00026
Décision n°2024-139 : Délégation de signature
Eric EVRARD DAHLIB CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00026 - Décision n°2024-139 : Délégation de signature Eric EVRARD DAHLIB CHU de Rouen 44
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DECISION N° 2024-139PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu le Code de la Commande Publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CHde Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Généraledu CHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,DECIDE:Article 1°"Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et à leurs exécutions serapportant au service Restauration du CHU de RouenMonsieur Eric EVRARD reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, pour tous les actes suivants relevant du service Restauration du CHU de Rouen :e |es actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse,e ... La passation et l'exécution des marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT pour des besoins urgents etafin de garantir la continuité du service,e ... Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics notifiés par le CHU deRouen ou à des marchés publics pour lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande oudes marchés publics passés par une centrale d'achat public, dans la limite des crédits et des dépenses inscrits àl'état des recettes et des dépenses (EPRD) de la direction des Achats, de l'Hôtellerie, de la Logistique et del''Ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen.Alinéa 2 — Dispositions relatives au service Restauration du CHU de RouenMonsieur Eric EVRARD reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, dans la limite des attributions se rapportant au service Restauration du CHU de Rouen :e ... Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs à son service,e Tout acte nécessaire à la bonne organisation de son service,Alinéa 3 — Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2Tout autre acte non mentionné aux alinéas 1 et 2 est exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 2
9 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90www.chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00026 - Décision n°2024-139 : Délégation de signature Eric EVRARD DAHLIB CHU de Rouen 45
$ v,o ROUEN NORMANDIEMonsieur Eric EVRARD rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la DirectriceGénérale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Article 3La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications ausein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et feral'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil desactes administratifs.Article 4La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédère. Ellesera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public du CH du Belvédère.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHUde Rouen.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mêmeobjet, notamment la décision n°2024-24.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recoursgracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH deNeufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le ; È'z SEP. 2024Le délégant, Le DélégataireStéphanie DECOOPMAN Eric EVRARDDirectrice Géné uC € Rouen, Directrice Responsable du Service Restauratione
Copie :Monsieur Eric EVRARDMadame Stéphanie DECOOPMANMessieurs les Comptables Publics des EtablissementsRegistre de la Direction Générale
a CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00027
Décision n°2024-141 : Délégation de signature
Julien ANDRU DAHLIB CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00027 - Décision n°2024-141 : Délégation de signature Julien ANDRU DAHLIB CHU de Rouen 47
" e Yy 7¢ OHT CHUSREEN s ROUEN NORMANDIE0]U DECISION N° 2024-141PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice générale du CHU de Rouen, Directrice commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu le Code de la Commande Publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CHde Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Généraledu CHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,DECIDE:Article 1°"Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et à leurs exécutions serapportant à la Direction des achats du CHU et à la Direction des achats du GHTMonsieur Julien ANDRU reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, pour tous les actes suivants :e — L'ensemble des pièces nécessaires à la passation des marchés se rapportant au CHU de Rouen et au GHT RouenCœur de Seine,* — Pour le CHU de Rouen, les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse,Alinéa 2 — Domaines exclus de la délégation de signature décrite à l'alinéa 1Tout autre acte non mentionné à l'aliéna 1 est exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 2Monsieur Julien ANDRU rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune.Article 3La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications ausein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et feral'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil desactes administratifs.Article 4La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 5 g CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00027 - Décision n°2024-141 : Délégation de signature Julien ANDRU DAHLIB CHU de Rouen 48
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La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédère. Ellesera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public du CH du Belvédère.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHUde Rouen.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mêmeobjet, notamment la décision n°2024-26.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recoursgracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH deNeufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le .-"" i SEP. 20624Le délégant,Stéphanie DECOOPDirectrice Gé Le DélégataireN Julien ANDRUouen, Directrice Responsable de la Cellule Juridique des ContratsRouen Cœur de Seine
Copies :Monsieur Julien ANDRUMadame Stéphanie DECOOPMANMessieurs les Comptables Publics des EtablissementsRegistre de la Direction Générale
Q CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen ceden - tél. : 02 32 88 89 90
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00028
Décision n°2024-142 : Délégation de signature
Perrick LAZIOU DAHLIB CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00028 - Décision n°2024-142 : Délégation de signature Perrick LAZIOU DAHLIB CHU de
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DECISION N° 2024-142PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice générale du CHU de Rouen, Directrice commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu le Code de la Commande Publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CHde Neufchatel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Généraledu CHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1"" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchatel-en-Bray et duBelvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,DECIDE:
1erArticleAlinéa1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et à leurs exécutions serapportant à la Direction des achats du CHU et à la Direction des achats du GHTMonsieur Perrick LAZIOU reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, pour tous les actes suivants :
Alinéa 2 —
Les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de commandeou centrales d'achats auxquels le CHU de Rouen a adhéré en son nom propre ou en sa qualité d'établissementsupport,L'ensemble des pièces nécessaires à la passation des marchés se rapportant au CHU de Rouen et au GHT RouenCœur de Seine,Pour le CHU de Rouen, les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse,La conclusion des marchés publics se rapportant à la direction des Achats, de l'Hôtellerie, de la Logistique et deI'Ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen et aux établissements parties du GHT Rouen Cœur de Seine, d'unmontant inférieur à 25 000 € HT,Les avenants d'un montant inférieur à 25 000 € HT se rapportant à la direction des Achats, de l'Hôtellerie, de laLogistique et de l'Ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen et des établissements parties du GHT Rouen Cœur deSeine,Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à la direction des Achats, de l'Hôtellerie, de laLogistique et de I'Ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen et à des marchés publics notifiés par le CHU de Rouenou à des marchés publics pour lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou desmarchés publics passés par une centrale d'achat public, dans la limite des crédits et des dépenses inscrits à l'étatdes recettes et des dépenses (EPRD) de la direction des Achats, de l'Hôtellerie, de la Logistique et de l'IngénierieBiomédicale du CHU de Rouen.Domaines exclus de la délégation de signature décrite à l'alinéa 1Tout autre acte non mentionné à l'alinéa 1 est exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 2
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mm @ " 87gw..-:-...H:«rmu- CHU0, ROUEN NORMANDIEMonsieur Perrick LAZIOU rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune.Article 3La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications ausein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et feral'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil desactes administratifs.Article 4La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédère. Ellesera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public du CH du Belvédère.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance,Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHUde Rouen. :La présente décision prend effet a cbmpter de la date de sa publication.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mémeobjet, notamment la décision n°2024-27.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recoursgracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH deNeufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
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Le délégant, Le DélégataireStéphanie DECOOPMAN Perrick LAZIOUDirectrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Contrôleur de Gestion__ Coñmfriüne
NCopies :Monsieur Perrick LAZIOUMadame Stéphanie DECOOPMANMessieurs les Comptables Publics des EtablissementsRegistre de la Direction Générale
° CIU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00028 - Décision n°2024-142 : Délégation de signature Perrick LAZIOU DAHLIB CHU de
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00073
Décision n°2024-145 Délégation de signature Yan
CHEVREL - Directeur adjoint DSI - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00073 - Décision n°2024-145 Délégation de signature Yan CHEVREL - Directeur adjoint DSI -
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CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2024-145PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de procédure pénale,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1"" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen.DECIDEArticle 1*Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et à leur exécution serapportant à la Direction du Système d'InformationMme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à M. Yan CHEVREL, Directeur adjointde la Direction du Système d'Information, à l'effet de signer tous les actes suivants :e ... Les lettres d'engagement et les conventions de mise à disposition de contrats des centrales etgroupements d'achats nationaux et régionaux, pour le compte du CHU de ROUEN et plus largement duGroupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine,e ... Les lettres de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre,e ... Leslettres de notifications de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidats retenus,e Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à lapréparation des choix des attributaires des marchés publics et des accords-cadres,e ... Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés annexées aux mandats, justificatives duservice fait,e ... Les décisions d'affermissement ou de non affermissement d'une tranche optionnelle, les ordres deservice, les formules ou certificats de nantissement et de cession de créances dans l'exécution desmarchés publics, les décisions de reconduction ou de non reconduction, les décisions d'acceptation oude refus de variation des prix, les décisions de mise en demeure, les décisions d'application despénalités, les décisions de résiliation, les actes de sous-traitance, les procès-verbaux de mise en ordrede marche et de vérification des prestations,e ... Les lettres d'accompagnement relatives à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres,e ... Les marchés publics se rapportant à la Direction du Système d'Information, à savoir les commandes,lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recettes et contrats emportantdépenses et recettes d'un montant inférieur à 40 000 € HT,e ... Les avenants aux marchés publics et aux accords-cadres se rapportant à la Direction du Systèmed'Information d'un montant inférieur à 40 000 € HT,e ... Les avenants de transfert liés à une cession d'un marché public et d'un accord-cadre à la suite d'uneopération de restructuration du titulaire initial,
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00073 - Décision n°2024-145 Délégation de signature Yan CHEVREL - Directeur adjoint DSI -
CHU de Rouen 54
CHYROUEN NORMANDIEe Les marchés pour le CHU de ROUEN ou globalement pour le compte du Groupement Hospitalier deTerritoire Rouen Cœur de Seine, sans limite de montant, adressées aux Groupements d'Intérét Public(GIP) et aux Groupements d'Intérêt Economique (GIE),e Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics signés par laDirectrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune, ou tout autre directeur ayant unedélégation de signature, ou à des marchés publics pour lesquels l'établissement est membre d'ungroupement de commandes ou a des marchés publics passés par une centrale ou un groupementd'achat public.Alinéa 2 — Dispositions relatives à la Direction du Système d'Information:Mme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à M. Yan CHEVREL à l'effet de signer,dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction :e ... Les acceptations de dons d'un montant inférieur à la somme de 80.000 euros TTC,e ... Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions de Directeur duSystème d'Information,e ... Toutacte nécessaire à la bonne organisation et au bon fonctionnement de sa direction,e ... Les états de frais de déplacement,e Lescongés.Alinéa 3 — Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2M. Yan CHEVREL n'a pas délégation de signature pour les actes suivants :e ... Les actes d'engagement juridique de dépenses et de recettes supérieurs à 40 000 € H.T. (hormis pourles GIP et les GIE),e Les actes d'engagement d'accords-cadres,e Les conventions de délégations de services publics,e ... Les avenants aux marchés publics, accords-cadres et délégations de services publics supérieurs à 40 000€ HT.Article 2M. Yan CHEVREL rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Article 3La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra êtrepubliée au recueil des actes administratifs.
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
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CHYROUEN NORMANDIEArticle 4La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'établissement.La présente délégation de signature annule et remplace, toutes décisions de délégations de signature antérieuresrelatives au même objet, notamment, la décision n° 2023-276.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen.
FaitàRouen,le Q 2 SEP. 2024
Yan CHEVRELDirecteur adjoint de la Direction duSystème d'Information
Copies :M. Yan CHEVRELMme Stéphanie DECOOPMANM. le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00073 - Décision n°2024-145 Délégation de signature Yan CHEVREL - Directeur adjoint DSI -
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00072
Décision n°2024-146 Délégation de signature
Jonathan BENARD - DSI - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00072 - Décision n°2024-146 Délégation de signature Jonathan BENARD - DSI - CHU de
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DECISION N° 2024-146PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publigue,Vu le Code de procédure pénale,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen.DECIDEArticle 1°"Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et à leur exécution serapportant à la Direction du Système d'InformationMme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à M. Jonathan BENARD, Responsabledu Département Infrastructures, Support, Supervision et Exploitation, à l'effet de signer tous les actes suivants :e ... Leslettres de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre,e ... Leslettres de notifications de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidats retenus,e Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à lapréparation des choix des attributaires des marchés publics et des accords-cadres,* — Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés annexées aux mandats, justificatives duservice fait,e ... Les décisions de mise en demeure, les décisions d'application des pénalités, les procès-verbaux de miseen ordre de marche et de vérification des prestations,s ... Les lettres d'accompagnement relatives à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres,e — Les commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recettesinférieurs à 40 000 € H.T.Alinéa 2 — Dispositions relatives à la Direction du Système d'InformationMme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à M. Jonathan BENARD à l'effet designer dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction :e ... Lesacceptations de dons d'un montant inférieur à la somme de 80.000 euros TTC,e ... Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions de Directeur duSystème d'Information,e — Tout acte nécessaire à la bonne organisation et au bon fonctionnement de sa direction,# _ Les états de frais de déplacement,s Lescongés.
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00072 - Décision n°2024-146 Délégation de signature Jonathan BENARD - DSI - CHU de
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Alinéa 3 — Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2M. Jonathan BENARD n'a pas deiégation de signature pour les actes suivants :e Les commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recettessupérieurs à 40 000 € H.T.,e ... Les actes d'engagement d'accords-cadres,e — Lesconventions de délégations de services publics,e ... Les avenants aux marchés publics, accords-cadres et délégations de services publics,e — Les avenants de transfert liés à une cession d'un marché public et d'un accord-cadre à la suite d'uneopération de restructuration du titulaire initial,e — Les marchés publics se rapportant à la Direction du Système d'Information, à savoir les commandes,lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recettes et contrats emportantdépenses et recettes,e — tes avenants aux marchés publics et aux accords-cadres se rapportant à la Direction du Systèmed'Information,« — Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics signés par laDirectrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune, ou tout autre directeur ayant unedélégation de signature, ou à des marchés publics pour lesquels l'établissement est membre d'ungroupement de commande ou à des marchés publics passés par une centrale ou un groupement d'achatpublic,e ... Les lettres d'engagement aux groupements de commande UNIHA et les conventions de mise àdisposition de contrats des centraies d'achats, :s Les décisions d'affermissement ou de non affermissement d'une tranche optionnelle, les ordres deservices, les formules ou certificats de nantissement et de cession de créances dans l'exécution desmarchés publics, les décisions de reconduction ou de non reconduction, les décisions d'acceptation oude refus de variation des prix, les décisions de résiliation, les actes de sous-traitances.Article 2M. Jonathan BENARD rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Mme StéphanieDECOOPMAN, Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Article 3La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse des lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra êtrepubliée au recueil des actes administratifs.Article 4La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00072 - Décision n°2024-146 Délégation de signature Jonathan BENARD - DSI - CHU de
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CHYROUEN NORMANDIEArticle 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'établissement.La présente délégation de signature annule et remplace, toutes décisions de délégations de signature antérieuresrelatives au même objet, notamment, la décision n°2023-280.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen.
Faita Rouen, le Q 2 SEP. 2024
Le Délégant Le délégataireStéphani ECOOPMAN Jonathan BENARD,Responsable du Département Infrastructures,Support, Supervision et Exploitation
Copies :M. Jonathan BENARDMme Stéphanie DECOOPMANM. le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale
2CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90www.chu-rouenfr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00072 - Décision n°2024-146 Délégation de signature Jonathan BENARD - DSI - CHU de
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00029
Décision n°2024-147 : Délégation signature
Vincent LEMPLUMEY DSI CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00029 - Décision n°2024-147 : Délégation signature Vincent LEMPLUMEY DSI CHU de Rouen 61
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2024-147PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de procédure pénale,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen.DECIDE:Article 1°"Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et à leur exécution serapportant à la Direction du Système d'InformationMme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à M. Vincent LEPLUMEY, Responsabledu Département Applications, à l'effet de signer tous les actes suivants :e ... Les lettres de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre,e — Leslettres de notifications de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidats retenus,e ... Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à lapréparation des choix des attributaires des marchés publics et des accords-cadres,e — Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés annexées aux mandats, justificatives duservice fait,e ... Les décisions de mise en demeure, les décisions d'application des pénalités, les procès-verbaux de miseen ordre de marche et de vérification des prestations,e ... Les lettres d'accompagnement relatives à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres,e ... Les commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recettesinférieurs à 40 000 € H.T.Alinéa 2 — Dispositions relatives à la Direction du Système d'Information:Mme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à M. Vincent LEPLUMEY à l'effet designer dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction :e ... Lesacceptations de dons d'un montant inférieur à la somme de 80.000 euros TTC,e Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions de Directeur duSystème d'Information,e — Tout acte nécessaire à la bonne organisation et au bon fonctionnement de sa direction,e ... Les états de frais de déplacement,e ... Les congés.
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00029 - Décision n°2024-147 : Délégation signature Vincent LEMPLUMEY DSI CHU de Rouen 62
CHYROUEN NORMANDIEAlinéa 3 — Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2M. Vincent LEPLUMEY n'a pas délégation de signature pour les actes suivants :e Les commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recettessupérieurs à 40 000 € H.T.,e ... Les actes d'engagement d'accords-cadres,e — Les conventions de délégations de services publics,e ... Les avenants aux marchés publics, accords-cadres et délégations de services publics,e ... Les avenants de transfert liés à une cession d'un marché public et d'un accord-cadre à la suite d'uneopération de restructuration du titulaire initial,e Les marchés publics se rapportant à la Direction du Système d'Information, à savoir les commandes,lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recettes et contrats emportantdépenses et recettes,e ... Les avenants aux marchés publics et aux accords-cadres se rapportant à la Direction du Systèmed'Information,e — Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics signés par laDirectrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune, ou tout autre directeur ayant unedélégation de signature, ou à des marchés publics pour lesquels l'établissement est membre d'ungroupement de commande ou à des marchés publics passés par une centrale ou un groupement d'achatpublic,e ... Les lettres d'engagement aux groupements de commande UNIHA et les conventions de mise àdisposition de contrats des centrales d'achats,e ... Les décisions d'affermissement ou de non affermissement d'une tranche optionnelle, les ordres deservices, les formules ou certificats de nantissement et de cession de créances dans l'exécution desmarchés publics, les décisions de reconduction ou de non reconduction, les décisions d'acceptation oude refus de variation des prix, les décisions de résiliation, les actes de sous-traitances.Article 2M. Vincent LEPLUMEY rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Mme StéphanieDECOOPMAN, Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Article 3La présente délégation est intuitu personae.
Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.
En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra êtrepubliée au recueil des actes administratifs.Article 4La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présentedécision.
2CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00029 - Décision n°2024-147 : Délégation signature Vincent LEMPLUMEY DSI CHU de Rouen 63
CHYROUEN NORMANDIEArticle 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'établissement.La présente délégation de signature annule et remplace, toutes décisions de délégations de signature antérieuresrelatives au même objet, notamment, la décision n°2023-281.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen.
Fait à Rouen, le & 2 SEP, 2024
Le délégataireOOPMA Vincent LEPLUMEYDirectrice G U de Rouen, Responsable du Département Applicationsune //'___——_7
Copie :M. Vincent LEPLUMEYMme Stéphanie DECOOPMANM. le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00071
Décision n°2024-148 Délégation de signature
Laure AMAND - DSI - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00071 - Décision n°2024-148 Délégation de signature Laure AMAND - DSI - CHU de Rouen 65
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2024-148PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de procédure pénale,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchatel-en-Bray et du Belvédere,Vu le réglement intérieur du CHU de Rouen.DECIDEArticle 1°"Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et à leur exécution serapportant à la Direction du Système d'InformationMme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à Mme Laure AMAND, Responsabledu Département Méthode, Qualité, et Contrôle interne, à l'effet de signer tous les actes suivants :e ... Les lettres de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre,e ... Leslettres de notifications de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidats retenus,e Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à lapréparation des choix des attributaires des marchés publics et des accords-cadres,e — Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés annexées aux mandats, justificatives duservice fait,e ... Les décisions de mise en demeure, les décisions d'application des pénalités, les procès-verbaux de miseen ordre de marche et de vérification des prestations,e ... Les lettres d'accompagnement relatives à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres.Alinéa 2 — Dispositions relatives à la Direction du Système d'InformationMme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à Mme Laure AMAND à l'effet designer dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction :e ... Lesacceptations de dons d'un montant inférieur à la somme de 80.000 euros TTC,e ... Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions de Directeur duSystème d'Information,e ... Toutacte nécessaire à la bonne organisation et au bon fonctionnement de sa direction,e ... Les états de frais de déplacement ;e ... Lescongés.2CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
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CHYROUEN NORMANDIE
Alinéa 3 — Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2Mme Laure AMAND n'a pas délégation de signature pour les actes suivants :e Les commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recettes,e ... Les actes d'engagement d'accords-cadres,e ... Les conventions de délégations de services publics,e ... Les avenants aux marchés publics, accords-cadres et délégations de services publics,e ... Les avenants de transfert liés à une cession d'un marché public et d'un accord-cadre à la suite d'uneopération de restructuration du titulaire initial,e ... Les marchés publics se rapportant à la Direction du Système d'Information, à savoir les commandes,lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recettes et contrats emportantdépenses et recettes,e Les avenants aux marchés publics et aux accords-cadres se rapportant à la Direction du Systèmed'Information,e ... Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics signés par leDirectrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune, ou tout autre directeur ayant unedélégation de signature, ou à des marchés publics pour lesquels l'établissement est membre d'ungroupement de commande ou à des marchés publics passés par une centrale d'achat public,e ... Les lettres d'engagement aux groupements de commande UNIHA et les conventions de mise àdisposition de contrats des centrales d'achats,e ... Les décisions d'affermissement ou de non affermissement d'une tranche optionnelle, les ordres deservices, les formules ou certificats de nantissement et de cession de créances dans l'exécution desmarchés publics, les décisions de reconduction ou de non reconduction, les décisions d'acceptation oude refus de variation des prix, les décisions de résiliation, les actes de sous-traitances.Article 2Mme Laure AMAND rend compte des conditions d'exécution de cette délégation a Mme StéphanieDECOOPMAN, Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Article 3La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra êtrepubliée au recueil des actes administratifs.Article 4La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
2CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00071 - Décision n°2024-148 Délégation de signature Laure AMAND - DSI - CHU de Rouen 67
BzCHUROUEN NORMANDIEArticle 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'établissement.La présente délégation de signature annule et remplace, toutes décisions de délégations de signature antérieuresrelatives au même objet, notamment, la décision n° 2023-279.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen.
Fait à Rouen, le fl 2 SEP_ ZÛZ'
Copies :Mme Laure AMANDMme Stéphanie DECOOPMANMonsieur le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale
2CHU de Rouen « 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00071 - Décision n°2024-148 Délégation de signature Laure AMAND - DSI - CHU de Rouen 68
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-08-22-00003
Décision n°2024-149 : Délégation de signature
Christelle CARLE - DSI
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-08-22-00003 - Décision n°2024-149 : Délégation de signature Christelle CARLE - DSI 69
ROUEN NORMANDIEDECISION N° 2024-149PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de procédure pénale, _Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchatel-en-Bray, le CH du Beivédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1% juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen.DECIDE:Article 1°"Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et à leur exécution serapportant à la Direction du Système d'InformationMme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à Mme Christelle CARLE, Responsabledu Département Projets, à l'effet de signer tous les actes suivants :e ... Les lettres de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre,e ... Leslettres de notifications de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidats retenus,e Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à lapréparation des choix des attributaires des marchés publics et des accords-cadres,e ... Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés annexées aux mandats, justificatives duservice fait,e ... Les décisions de mise en demeure, les décisions d'application des pénalités, les procès-verbaux de miseen ordre de marche et de vérification des prestations,e — Leslettres d'accompagnement relatives à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres,e Les commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recettesinférieurs à 40 000 € H.T.Alinéa 2 — Dispositions relatives à la Direction du Systéme d'Information:Mme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à Mme Christelle CARLE, à l'effet designer dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction :e ... Les acceptations de dons d'un montant inférieur à la somme de 80.000 euros TTC,e ... Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions de Directeur duSystème d'Information,e Toutacte nécessaire à la bonne organisation et au bon fonctionnement de sa direction,e ... Les états de frais de déplacement,e ... Lescongés.
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-08-22-00003 - Décision n°2024-149 : Délégation de signature Christelle CARLE - DSI 70
Alinéa 3 - Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2Mme Christelle CARLE n'a pas délégation de signature pour les actes suivants :« Les commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recettessupérieurs à 40 000 € H.T,,e Les actes d'engagement d'accords-cadres,e |es conventions de délégations de services publics,e ... Les avenants aux marchés publics, accords-cadres et délégations de services publics,e ... Les avenants de transfert liés à une cession d'un marché public et d'un accord-cadre à la suite d'uneopération de restructuration du titulaire initial,e ... Les marchés publics se rapportant à la Direction du Système d'Information, à savoir les commandes,lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recettes et contrats emportantdépenses et recettes,e — Les avenants aux marchés publics et aux accords-cadres se rapportant à la Direction du Systèmed'information,e Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics signés par laDirectrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune, ou tout autre directeur ayant unedélégation de signature, ou à des marchés publics pour lesquels l'établissement est membre d'ungroupement de commande ou à des marchés publics passés par une centrale ou un groupement d'achatpublic,e ... Les lettres d'engagement aux groupements de commande UNIHA et les conventions de mise àdisposition de contrats des centrales d'achats,e — Les décisions d'affermissement ou de non affermissement d'une tranche optionnelle, les ordres deservices, les formules ou certificats de nantissement et de cession de créances dans l'exécution desmarchés publics, les décisions de reconduction ou de non reconduction, les décisions d'acceptation oude refus de variation des prix, les décisions de résiliation, les actes de sous-traitances.Article 2Mme Christelie CARLE rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Mme StéphanieDECOOPMAN, Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Article 3La présente délégation est intuitu personae.Eile cesse des lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra êtrepubliée au recueil des actes administratifs.Article 4La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-08-22-00003 - Décision n°2024-149 : Délégation de signature Christelle CARLE - DSI 71
BzCH\JROUEN NORMANDIEArticle 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'établissement.La présente délégation de signature annule et remplace, toutes décisions de délégations de signature antérieuresrelatives au même objet, notamment, la décision n° 2023-278.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen.Fait à Rouen, le ?_,Z_/ O ?/ZO ë. L,
Le Délégant Le délégataireStéphanie DECOOPMAN Christelle CARLEDirectrice Générale du GHU de Rouen, Responsable du Département ProjetsDi ice Co
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Copies :Mme Christelle CARLEMme Stéphanie DECOOPMANMonsieur le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale
2CHU de Rouen © 1 rue de Germant - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90Wwuw.chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-08-22-00003 - Décision n°2024-149 : Délégation de signature Christelle CARLE - DSI 72
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00070
Décision n°2024-150 : Délégation de signature
Céline CHEVREL - DSI
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00070 - Décision n°2024-150 : Délégation de signature Céline CHEVREL - DSI 73
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2024-150PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de procédure pénale,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1"" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen.DECIDE:Article 1°"Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et à leur exécution serapportant à la Direction du Système d'InformationMme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à Mme Céline CHEVREL, Responsabledu Département Achats, à l'effet de signer tous les actes suivants :e — Les lettres de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre,e ... Leslettres de notifications de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidats retenus,e Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à lapréparation des choix des attributaires des marchés publics et des accords-cadres,e ... Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés annexées aux mandats, justificatives duservice fait,e ... Les décisions de mise en demeure, les décisions d'application des pénalités, les procès-verbaux de miseen ordre de marche et de vérification des prestations,e ... Les lettres d'accompagnement relatives à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres.Alinéa 2 — Dispositions relatives à la Direction du Système d'Information:Mme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à Mme Céline CHEVREL, Responsabledu Département Achats, à l'effet de signer, dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction :e ... Les acceptations de dons d'un montant inférieur à la somme de 80.000 euros TTC,e ... Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions de Directeur duSystème d'Information,e — Tout acte nécessaire à la bonne organisation et au bon fonctionnement de sa direction,e ... Les états de frais de déplacement,e ... Lescongés.
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00070 - Décision n°2024-150 : Délégation de signature Céline CHEVREL - DSI 74
CHY'ROUEN NORMANDIE
Alinéa 3 — Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2Mme Céline CHEVREL n'a pas délégation de signature pour les actes suivants :e Les commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recettes,e — Les actes d'engagement d'accords-cadres,e ... Les conventions de délégations de services publics,e ... Les avenants aux marchés publics, accords-cadres et délégations de services publics,e ... Les avenants de transfert liés à une cession d'un marché public et d'un accord-cadre à la suite d'uneopération de restructuration du titulaire initial,e ... Les marchés publics se rapportant à la Direction du Système d'Information, à savoir les commandes, lettresde commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recettes et contrats emportant dépenseset recettes,e Les avenants aux marchés publics et aux accords-cadres se rapportant à la Direction du Systèmed'Information,e Lesbons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics signés par la DirectriceGénérale du CHU de Rouen, Directrice Commune, ou tout autre directeur ayant une délégation de signature,ou à des marchés publics pour lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou àdes marchés publics passés par une centrale d'achat public,e ... Les lettres d'engagement aux groupements de commande UNIHA et les conventions de mise à dispositionde contrats des centrales d'achats,e ... Les décisions d'affermissement ou de non affermissement d'une tranche optionnelle, les ordres de services,les formules ou certificats de nantissement et de cession de créances dans l'exécution des marchés publics,les décisions de reconduction ou de non reconduction, les décisions d'acceptation ou de refus de variationdes prix, les décisions de résiliation, les actes de sous-traitances.Article 2
SMme Céline CHEVREL rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Mme StéphanieDECOOPMAN, Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Article 3La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra êtrepubliée au recueil des actes administratifs.Article 4La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
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B/CHVUROUEN NORMANDIEArticle 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetde l'établissement.La présente délégation de signature annule et remplace, toutes décisions de délégations de signature antérieuresrelatives au même objet, notamment, la décision n°2023-277.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen.
Fait à Rouen, le o 2 SEP, 2024Le Délégant Le délégataireCéline CHEVRELResponsable du Département AffairesAdministratives et Financières,
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Copies :Mme Céline CHEVRELMme Stéphanie DECOOPMANM. le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00037
Décision n°2024-151 : Délégation de signature
Eric DELCROS - Directeur DTST-SI
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CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2024-151PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu le Code de la Commande Publique,Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portantdiverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et decommunication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-43 du Code général descollectivités territoriales,Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH deNeufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Générale duCHU de Rouen à compter du 1" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédere,Vu le recrutement de Monsieur Eric DELCROS en date du 1" septembre 2021 en tant que Directeur des travaux et desservices techniques et de la sécurité incendie au CHU de Rouen ;Vu le réglement intérieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.DECIDE:
Article 1°"Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et à leurs exécutions se rapportantà la direction des travaux, des services techniques et de la sécurité incendie (DTST-SI) du CHU de Rouen et du CH duBelvédère :Monsieur Éric DELCROS, Directeur de la DTST-SI, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHUde Rouen, Directrice Commune, pour tous les actes suivants se rapportant à sa direction :* — Les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de commande oucentrales d'achats auxquels le CHU de Rouen a adhéré en son nom propre ou en sa qualité d'établissement support,e — L'ensemble des pièces nécessaires à la passation des marchés se rapportant au CHU de Rouen et au GHT RouenCœur de Seine quel que soit le montant des marchés,* - Pour le CHU de Rouen, les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse quel que soit le montant des marchés,* — La conclusion des marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT,e — Lesavenants d'un montant inférieur à 25 000 € HT,* — Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics notifiés par le CHU de Rouenou à des marchés publics pour lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou desmarchés publics passés par une centrale d'achat public.Alinéa 2 — Dispositions relatives à la DTST-SIMonsieur Éric DELCROS reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, à l'effet de signer, dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction :
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cHROUEN NORMANDIEe ... Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions de directeur de la DTST-SI,e ... Tout acte nécessaire à la bonne organisation de sa direction,e ... Les états de frais de déplacement,e — Lescongés.Alinéa 3 — Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2Monsieur Éric DELCROS n'a pas délégation de signature pour les actes suivants :e — La conclusion des marchés publics se rapportant au CHU de Rouen et au GHT Rouen Cœur de Seine d'un montantsupérieur à 25 000 € HT,e — Les bons de commandes non couverts par un marché public, d'un montant supérieur à 25 000 € HT,e — Les contrats de concessions.Tout autre acte non mentionné aux alinéas 1 et 2 de l'article 1 est exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 2Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de l'établissement, de veiller à la bonnemarche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènement susceptibled'entraver son fonctionnement normal, Monsieur Eric DELCROS est habilité à exercer des gardes de direction, durantlesquelles il est investi, par délégation, des compétences et responsabilités de la Directrice Générale du CHU de Rouen,Directrice CommuneDans son rapport de garde, Monsieur Eric DELCROS informe la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,des actes signés dans le cadre de la présente délégation.Au cours de sa garde, Monsieur Eric DELCROS informe sans délai, le Directeur assurant la permanence de la DirectionGénérale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Dans le mémetemps, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune en est informée.Pendant sa garde, Monsieur Eric DELCROS reçoit délégation de signature à l'effet de signer :1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuitédes soins ou motivés par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogation du registrenational des refus dans les conditions prévues à l'article R. 1232-11 du Code de la santé publique,4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients décédés dans l'établissement, et dans le respect des formalités prévues par la législationet la réglementation en vigueur les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsque le corps esttransporté au domicile du défunt, transmises à la Mairie, dûment établies par toute personne ayant qualité pourpourvoir aux funérailles et après accord du Médecin, ou son représentant,6) En cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires de personnels médicauxet non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins de santé urgents dela population et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuité des soins dispensés, la continuité desservices hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel.Aussi, Monsieur Eric DELCROS est habilité à donner aux personnes désignées la consigne de procéder à l'ouverture ducoffre-fort situé au service des urgences adultes de l'Hôpital Charles Nicolle afin de restituer à un patient, lors de sa sortie,les valeurs qui y ont été consignées dans l'attente d'être mises à la disposition de la régie puis de la Trésorerie de2CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 93
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cHROUEN NORMANDIEl'établissement. Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patient intéressé, et dans le respect des formalitésinternes.Article 3Monsieur Éric DELCROS rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune.Article 4La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au seindu CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l'objet d'unenouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégation designature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil des actesadministratifs.Article 5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et des centres hospitalierssusmentionnés. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable public des centres hospitaliersprécités.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHU deRouen.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mêmeobjet, notamment la décision n°2023-289.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recours gracieuxauprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le n 2 SEP, 202'Le DélégantStéphanie QECOOPMANDirectrice Générale du CHU de Rouen, Directrice
Copie :Monsieur Eric DelcrosStéphanie DecoopmanMonsieur le Comptable Public de l'établissementRegistre de la Direction GénéraleCHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00030
Décision n°2024-153 : Délégation de signature
Caroline BUNO DQPAJ CHU de Rouen
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ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2024-153PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portantdiverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et decommunication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-43 du Code général descollectivités territoriales,Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH deNeufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Générale duCHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1"" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 février 2021, nommant Mme Caroline BUNO, Directrice adjointe duCHU de Rouen,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.DECIDE :Article 1°"Mme Caroline BUNO est Directrice de la Qualité, de la Patientèle et des Affaires Juridiques du CHU de Rouen.Cette direction recouvre les domaines suivants :* — La Direction de la Qualité :- L'élaboration et la mise en œuvre de la politique qualité de l'établissement,- _ La gestion des risques associée aux soins, ;- _ Lagestion et le suivi des évènements indésirables associés aux soins,e — Lesrelations avec les patients et leurs familles,e — Les partenariats avec les associations de patients et leurs familles,e — Lemécénat, incluant les dons en nature et financiers,e — Les affaires juridiques, y compris les affaires contentieuses,* — Les liens avec les assurances,e — La protection des données personnelles,* — L'organisation et la coordination des activités des secrétariats médicaux,e — Le suivi des activités du collège de déontologie et de l'Espace de réflexion éthique Normandie (EREN) en lien avec leresponsable médical et le CHU de Caen,e La politique culturelle du CHU,e — La communication des dossiers médicaux,e — Le standard et le point accueil orientation,e — Les aumôneries.Article 2
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CHYROUEN NORMANDIE
Mme Caroline BUNO reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,pour tous les actes de gestion courante se rapportant à sa direction dans la limite de ses attributions, concernant tous lescourriers, actes, décisions, contrats, attestations :e La gestion des ressources humaines : délégation de signature pour les actes de gestion courante tels que les congés,les absences exceptionnelles, les ordres de mission, les frais de déplacement, les demandes de formation, etc.,* Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs à ses attributions,* Les acceptations de dons financiers et en nature ainsi que les conventions de dons,e Les conventions avec les partenaires culturels et associatifs, dont la mise à disposition temporaire d'espaces relevantde l'établissement,e La gestion financière de la direction : délégation de signature pour les actes de gestion courante dans la limite descrédits inscrits à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de la direction, et signature des piècesjustificatives attestant du service fait.Sont exclus de la présente délégation :- Les recrutements des personnels stagiaires et titulaires qui relèvent d'une décision du Directeur des RessourcesHumaines ou de la Direction Générale pour les personnels figurant sur l'organigramme de Direction,- _ Lesassignations de personnel en cas de grève,- _ Les décisions d'ordre disciplinaire,- _ Lasignature de marchés publics,- Lasignature de délégations de service public.Article 3Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de l'établissement, de veiller à la bonne marchedu service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènement susceptible d'entraver sonfonctionnement normal, Mme Caroline BUNO est habilitée à exercer des gardes de direction, durant lesquelles elle est investie,par délégation, des compétences et responsabilités de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Pendant sa garde, Mme Caroline BUNO reçoit délégation de signature à l'effet de signer :1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins ou motivés par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien en fonctionnementdes installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogation du registrenational des refus dans les conditions prévues à l'article R. 1232-11 du Code de la santé publique,4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients décédés dans l'établissement, et dans le respect des formalités prévues par la législation etla réglementation en vigueur les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsque le corps est transporté audomicile du défunt, transmises à la Mairie, diment établies par toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailleset après accord du Médecin, ou son représentant,6) En cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires de personnels médicaux etnon médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins de santé urgents de lapopulation et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuité des soins dispensés, la continuité des serviceshôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel.Aussi, Mme Caroline BUNO est habilitée à donner aux personnes désignées la consigne de procéder à l'ouverture du coffre-fort situé au service des urgences adultes de l'Hôpital Charles Nicolle afin de restituer à un patient, lors de sa sortie, les valeursqui y ont été consignées dans l'attente d'être mises à la disposition de la régie puis de la Trésorerie de l'établissement. Cetterestitution doit s'effectuer à la demande du patient intéressé, et dans le respect des formalités internes.Article 4 2CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
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Mme Caroline BUNO rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU de Rouen,Directrice Commune.Article 5La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein duCHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l'objet d'unenouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégation designature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil des actesadministratifs.Article 6La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 7La présente délégation de signature est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du CHU de Rouen et au registredes décisions du CHU de Rouen.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHU deRouen.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au même objet,notamment la décision n° 2023-246.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recours gracieuxauprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le ;' E 2 SEP. 2024 Le DélégataireCaroline BUNOouen, Directrice Directrice de la QualiDirectrice Générale du C
Copies :Mme Caroline BUNOMme Stéphanie DecoopmanM. le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale
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