NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-111
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier d'Armentières /
2026-03-05-00012 - 2026-17 - Décision portant composition de la CDU -
05 03 2026 (3 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-03-16-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP102057148 -
TIGROUDJA Chyrine (2 pages) Page 7
2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 102357332 -
HACHEMI Fatma (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral portant prescription de la
modification du plan de prévention des risques mouvements de terrain
du Valenciennois (4 pages) Page 11
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-03-10-00021 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2026 portant
délégation de signature aux collaborateurs de la direction
interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions
liées à la signature des mémoires en défense (2 pages) Page 15
2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant
délégation de signature aux collaborateurs de la direction
interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de
passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de
dépenses imputées sur le budget de l'État (7 pages) Page 17
2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant
délégation de signature aux collaborateurs de la direction
interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions
liées à la gestion du personnel (5 pages) Page 24
2026-03-10-00022 - Décision du 10 mars 2026 portant délégation de
signature collaborateurs de la direction interdépartementale des routes
Nord en matière indemnitaire (1 page) Page 29
2026-03-19-00005 - T26-104N RAA arrete de circulation portant sur la N356
pour fermeture des bretelles n°3 et 5 de l'échangeur n°3 le 21/03/2026
de 13h00 à 18h30 pour manifestation (3 pages) Page 30
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental
du Nord
2026-03-19-00003 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 modifiant
l'arrêté du 13 janvier 2020 portant institution d'une régie de recettes
unique auprès de la circonscription de sécurité publique de Lille et
services départementaux pour la perception des amendes forfaitaires et
consignations (2 pages) Page 33
2
2026-03-19-00004 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 modifiant
l'arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination du régisseur titulaire et
suppléant de la régie de recettes unique auprès de la circonscription
de Sécurité publique de Lille et services départementaux, pour la
perception des amendes forfaitaires et des consignations (2 pages) Page 35
3
Centre Hospitalier CHU maphi 2026 || 0 17cf | JS: Décision enregistrée sous le n° :YQ Z3 HOPITAUXd'Armentières LILLEDECISIONPortant composition de la Commission Des Usagers
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERESChevalier de la Légion d'HonneurOfficier dans l'Ordre National du MériteLA DIRECTRICE DELEGUEE DU CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES
e Vu l'article L.1112-3 du Code de la Santé Publique ;e Vules articles R.1112-81 et suivants du Code de la Santé Publique ;e Vu le décret n° 2016-726 du ier Juin 2016 relatif à la commission des usagers desétablissements de santé ;e Vule décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination deM. Frédéric BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017;e Vu la nomination de Mme Nathalie BORGNE en qualité de Directrice déléguée du CentreHospitalier d'Armentiéres à compter du 03 mai 2024 ;e Vu la décision n°11/2026 de Monsieur le Directeur Général en date du 02 mars 2026 portantdélégation de signature ;e Considérant la désignation par Monsieur le Directeur Général de l'ARS des Hauts de France dequatre représentants des usagers par un courrier en date du 15 décembre 2025 ;e Considérant la désignation d'un représentant et de son suppléant de la Commission Médicaled'Etablissement au sein de la CDU en date du 16/12/2025 ;e Considérant la désignation d'un représentant du Comité de Soins Infirmiers RééducationMédicotechnique et de son suppléant au sein de la CDU en date du 16/12/2025 ;
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Centre hospitalier d'Armentières - 2026-03-05-00012 - 2026-17 - Décision portant composition de la CDU - 05 03 2026 4
DECIDE:
ARTICLE 1 — COMPOSITION DE LA CDU
La Commission des Usagers du Centre Hospitalier d'Armentiéres est composée de la manièresuivante:
e Membres désignés au titre de l'article R. 1112-81, | du Code de la santé publique :Représentant légal de l'Etablissement :Madame Nathalie BORGNE, Directrice déléguéeMonsieur Joris LANNOY, Directeur adjoint de la stratégie, des coopérations, de la communication,des secrétariats médicaux et archivesReprésentants des usagers :Madame Nelly VANTORRE (titulaire), Présidente de la CDUMonsieur Yvon LEMARQUAND (titulaire)Madame Marielle DEVOS (suppléante)Monsieur Danis DEHEM (suppléant)Médiateur médical :Monsieur le Docteur Jacques DALLE (titulaire)Madame le Docteur Caroline FAUCON (suppléante)Médiateur non médical :Monsieur Aurélien CADART, Directeur des Soins (titulaire)Madame Annie LASUE (suppléante)
e Membres désignés au titre de l'article R.1112-81, II du Code de la santé publique :Représentants de la Commission des soins infirmiers, de Rééducation et MédicoTechniques :Madame Anne-Laure LUTHUN (titulaire)Madame Rebecca FIEVET (suppléante)Représentant de la Commission Médicale d'Etablissement :Madame le Docteur Marie WIART (titulaire)Monsieur le Docteur Julien PRUVOT (suppléant)Représentant du Conseil de surveillance :Désignation en coursReprésentant du CSE :Madame Catherine BAILLEUL (titulaire)Monsieur David HUYGHE (suppléant) Page 2 sur 3
Centre hospitalier d'Armentières - 2026-03-05-00012 - 2026-17 - Décision portant composition de la CDU - 05 03 2026 5
e Membres invités au titre de l'Article R. 1112-86 du Code de la santé publiqueReprésentant de la Politique de la Qualité et de la gestion des risques associés aux soins :Madame Annie LASUEResponsable qualité risques expérience patient et développement durable :Madame Virginie DELAVAL
Article 2 — EFFETSToute décision antérieure et relative à la composition de la CDU est abrogée.La présente décision prend effet dès sa notification aux membres de la CDU.
Article 3 — PUBLICITELa présente décision sera notifiée aux membres de la CDU, affichée au sein de l'établissement,publiée sur les sites internet et intranet de l'établissement dès qu'il sera techniquement possible dele faire, publiée au recueil des actes administratifs du Nord et transmise à l'ARS Hauts de France.
Armentières, le 05/03/2026
F'EBUES Contre Hospitalletd'ArmentièresQ#. aSCtlon gar?
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Centre hospitalier d'Armentières - 2026-03-05-00012 - 2026-17 - Décision portant composition de la CDU - 05 03 2026 6
M | Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102057148Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.72314 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°20201545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations; |Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux'agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle TIGROUDJA Chyrine, sise 319RUE DES BOIS BLANCS 59000 LILLE, le 14 mars 2026;Le préfetConstate : |Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 14 mars 2026 par Madame Chyrine TIGROUDJA en qualité de dirigeante, pour l'or-ganisme TIGROUDJA Chyrine dont l'établissement principal est situé 319 RUE DES BOIS BLANCS59000 LILLE et enregistré sous le N° SAP102057148 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ansà domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-16-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102057148 - TIGROUDJA Chyrine
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e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 16/03/2026Pour le Préfet et par délégation —_Le responsabip du service inclusion|
Brahim ee
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-16-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102057148 - TIGROUDJA Chyrine
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Direction Départementale de l'Emploi,E JA du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 102357332Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions_ régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales.de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle HACHEMI Fatma, sise 3 ALLEELEONARD DE VINCI 59000 LILLE, le 13 mars 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 13 mars 2026 par Madame Fatma HACHEMI en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme HACHEMI Fatma dont l'établissement principal est situé 3 ALLEE LEONARD DE VINCI 59000LILLE et enregistré sous le N° SAP 102357332 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 102357332 - HACHEMI Fatma
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.'Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes,le 16/03/2026 |Pour le Préfet et par délégationLe responsable du/service inclusion
/| 4|}
Brahim BOUKFILEN |/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 102357332 - HACHEMI Fatma
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En Direction départementalePRÉFET des territoires et de la mer du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service sécurité, risques et crisesUnité risques et crises
Arrêté préfectoral portant prescription de la modification du plan de prévention des risquesmouvements de terrain du Valenciennois
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 562-4-1 et R.562-10-2 relatifs à lamodification des plans de prévention des risques naturels prévisibles ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2008 portant approbation du plan de prévention desrisques mouvements de terrain (PPRmt) du Valenciennois sur les communes d'Anzin, Marly, Petite-Forêt,Saint-Saulve et Valenciennes ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2013 portant approbation de la modification du plan de préventiondes risques mouvements de terrain du Valenciennois ;VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature AMonsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille;Vu le courrier du 6 janvier 2021 de la commune de Valenciennes sollicitant la modification du PPRmtdu Valenciennois, complété les 10 mai 2023 et 18 avril 2024:Vu le courrier du 20 mai 2021 de la commune de Marly sollicitant la modification du PPRmt duValenciennois ;Vu la décision de l'autorité environnementale n°MRAE 2025-8910 du 5 août 2025 concluant que lamodification du plan de prévention des risques mouvements de terrain du Valenciennois n'est passoumise à évaluation environnementale ;
Adresse : Cité Marianne, 2 Boulevard de Strasbourg — CS 90007 - 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 64 10Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - x.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral portant prescription de la modification
du plan de prévention des risques mouvements de terrain du Valenciennois 11
Considérant ce qui suit :1. par courrier du 6 janvier 2021 susvisé, la commune de Valenciennes a informé le préfet ducomblement de carriéres dans les rues Milhomme, Hiolle et Serbat en domaine public etpartiellement en domaine privé, et sous le stade du Hainaut ;2. les rapports de comblement transmis le 6 janvier 2021 et complétés le 7 mai 2024 concluent ades comblements pouvant être considérés comme conformes aux règles de l'art ;3. par courrier du 20 mai 2021 susvisé, la commune de Marly a informé le préfet du comblementd'une partie de la carrière du chemin vert (rues Roger Salengro, Emile Zola, et du chemin vert) :4. les rapports de comblement transmis le 20 mai 2021 et complétés le 4 novembre 2022concluent à l'absence de vide au droit des sondages ;5. il ressort des rapports précités que certaines parcelles présentent un niveau d'aléa plus faibleaprès comblement du fait de la disparition du risque d'effondrement par comblement descavités souterraines alors que pour d'autres parcelles le niveau d'aléa reste inchangé comptetenu que les cavités souterraines concernées sont situées dans la marge de sécurité de 7 m decavités voisines non comblées (cette marge de sécurité s'explique par l'extension latéralepossible des désordres prenant naissance au sein des vides souterrains pour ensuite semanifester en surface) ;6. des changements mineurs doivent être portés aux cartographies d'aléa et du zonageréglementaire du plan pour les communes de Marly et de Valenciennes pour prendre encompte les évolutions liées aux comblements ;7. les évolutions prévues concernant uniquement 2,24 % de la surface totale réglementée par lePPRmt du Valenciennois et n'étant pas de nature à porter atteinte à l'économie générale du plande prévention des risques mouvements de terrain du Valenciennois, le PPRmt peut faire l'objetd'une modification en application des articles L.562-4-1 et R.562-10-2 du code del'environnement ;8. il y a lieu de prescrire la modification du PPRmt du Valenciennois ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer Nord :
ARRÊTE
Article 1°': La modification du plan de prévention des risques mouvements de terrain du Valenciennoisest prescrite sur les communes de Marly et de Valenciennes.Article 2: La présente procédure de modification est engagée pour modifier les cartes d'aléas et dezonage réglementaire sur les communes de Marly et de Valenciennes afin de prendre en compte lescomblements de carrières réalisés sur ces communes.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral portant prescription de la modification
du plan de prévention des risques mouvements de terrain du Valenciennois 12
Article 3: Le présent arrêté est notifié aux maires des communes et au président de l'établissementpublic de coopération intercommunale concernés par la modification :¢ les communes de Marly et de Valenciennes ;* lacommunauté d'agglomération de Valenciennes métropole (CAVM) ;* le syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois (SIMOUV).Article 4: Le projet de plan modifié est soumis à l'avis des conseils municipaux et des organesdélibérants des acteurs locaux concernés, mentionnés à l'article 3 du présent arrêté. Tout avisdemandé non rendu dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande est réputéfavorable.Article 5 : Les modalités de consultation du public, prévues en application des articles L. 562-4-1 etR. 562-10-2 du code de l'environnement, sont définies de la manière suivante :* mise a disposition du public du dossier de modification pendant un mois soit dulundi 11 mai 2026 au jeudi 11 juin inclus dans chacune des communes visées à l'article 3 pendantles horaires habituels des bureaux de la mairie ; le public peut formuler des observations dans leregistre mis à disposition par la commune.* mise en ligne du projet de dossier de modification sur le site internet de l'État dans ledépartement du Nord : http://www.nord.gouv.fr/oprmt_valenciennoisLes observations sur le dossier pourront être présentées par voie électronique à l'adresse suivante :ddtm-ssrc-rc@nord.gouv.frArticle 6 : La copie de cet arrêté est affichée dans chaque mairie et au siège de l'établissement publicde coopération intercommunal (EPCI) compétent pour l'élaboration des documents d'urbanisme sur leterritoire desquels le plan est applicable, ceci au moins huit jours avant le début de la mise àdisposition du public et pendant toute la durée de la mise à disposition.Un certificat d'affichage de chacun des maires et du président de l'EPCI concerné, atteste del'observation de cette modalité. A l'expiration du délai d'affichage, ce certificat est adressé à ladirection départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord par voie électronique à l'adressesuivante: ddtm-ssrc-rc@nord.gouv.frou par courrier à l'adresse suivante :Direction départementale des territoires et de la mer du NordService sécurité, risques et crises — unité risques et crisesCité Marianne - 2 boulevard de Strasbourg - CS 9000759042 LILLE CedexArticle 7 : Le présent arrêté est publié dans un journal diffusé dans le département du Nord, huit joursau moins avant le début de la mise à disposition du public.Article 8 : La décision d'approbation de la modification du plan, éventuellement modifié, se fera pararrêté préfectoral.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral portant prescription de la modification
du plan de prévention des risques mouvements de terrain du Valenciennois 13
Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa publicationauprès du tribunal administratif de LILLE, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLEcedex.Ce recours peut être déposé par courrier ou via l'application Télérecours accessible sur le sitehttps://www.telerecours.fr/.Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur départemental des territoires etde la mer du Nord, les maires des communes de Marly et Valenciennes, le président du SIMOUV et leprésident de la CAVM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 4 9 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,le segrétaire général
Pierre MOLAGER
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral portant prescription de la modification
du plan de prévention des risques mouvements de terrain du Valenciennois 14
E 3PRÉFET.DE LA RÉGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la signature des mémoires en défense
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de l a cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-d e-Calais, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 2 mars 2025 fixant l'orga nisation de la direction interdépartementale des
routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routi ers, le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant délégation de si gnature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
1/2
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-10-00021 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la signature
des mémoires en défense
15
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGR YSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 7 de l'arrêté du 28 mars 2024
susvisé sera exercée par :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes Nord ;
• M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes Nord ;
à l'exception des actes portant constitution des commissions adm inistratives locales compétentes pour
les personnels à gestion déconcentrée.
Article 2 :
Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la dir ection interdépartementale des routes Nord,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi
que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur
des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du N ord.
Fait à Lille, le
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
N. DEGRYSE
2/2
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-10-00021 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la signature
des mémoires en défense
16
E 3PRÉFET.DE LA RÉGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés
et
pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées
sur le budget de l'État
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux dr oits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et or ganisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modif ié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant consti tution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 2 mars 2026 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routi ers, le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant délégation de s ignature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfe t du Nord, en date du 8 avril 2024 portant
délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et
d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur
le budget de l'État
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
Vu le contrat de service entre le centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional
des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et la DIR Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui est conférée, en matière d'ordonnancement secondaire et
en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sera
exercée par :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint ;
• M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint ;
Article 2 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respect ives et dans les conditions fixées par le
directrice interdépartementale des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signa ture est donnée aux agents désignés ci-
après à l'effet de :
• signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d' un montant strictement inférieur
à 90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent ;
• signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90 000 euros HT ;
• signer y compris par validation dans le progiciel Chorus F ormulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦ Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
◦ Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ;
◦ Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ;
◦ Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et des techniques ;
◦ Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ;
◦ M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
◦ M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
◦ Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
◦ Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
◦ M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondiss ement de gestion de la route
secteur Est  ;
Article 3:
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respect ives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les ins tructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signa ture est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
• signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d' un montant strictement inférieur
à 20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
• signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT
• signer y compris par validation dans le progiciel Chorus F ormulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦ Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
◦ Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule RH ;
◦ Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et
d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur
le budget de l'État
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
◦ M. Emmanuel BLANDIN, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du
secrétariat général ;
◦ M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat
général ;
◦ M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat gé néral ;
◦ M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et technique s ;
◦ M. Luc BEAUDELOT , responsable de la cellule ingénierie entre tien chaussées et dépendances
du service des politiques et techniques ;
◦ M. Gaëtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et
dépendances du service des politiques et techniques ;
◦ Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
◦ Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du
service des politiques et techniques ;
◦ M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de t rafic et mobilité intelligente du
service des politiques et techniques ;
◦ M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et
techniques ;
◦ M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ;
◦ M. Aurélien DANVERT , responsable de la cellule Politiques de la Route  ;
◦ M. François-Xavier TIRY , responsable de la cellule gest ion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
◦ Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Ecologi que du développement
durable ;
◦ M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Li lle ;
◦ M. Stève DUPONT , adjoint du chef d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille
◦ M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ;
◦ M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
◦ M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle techn ique ;
◦ M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
◦ Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;
◦ Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ;
◦ M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
◦ M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes ;
◦ M. Olivier BECRET , chef du district de Laon ;
◦ Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon ;
◦ M. Stéphane ROBERT , adjoint au chef du district de Laon ;
◦ M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
◦ M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST en charge des E ST ;
◦ Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unité CIGT-ES T en charge du CIGT ;
◦ Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Christophe GERMAIN, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Maxence WYLLEMAN, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ;
◦ M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦ M. Abderrazak YAKOUB, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦ Mme Karine DAVIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ;
◦ M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est ;
◦ M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est ;
◦ Mme Virginie MAILLEY , cheffe de projets du SIR Est ;
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et
d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur
le budget de l'État
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
◦ M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est ;
◦ M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est ;
◦ M. Antoine TELENTA, chef de projets au SIR Est.
Article 4 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respect ives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les ins tructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signa ture est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
• signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d' un montant strictement inférieur
à 4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
• signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4 000 euros HT
• signer y compris par validation dans le progiciel Chorus F ormulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦ Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gesti on de proximité de la cellule
ressources humaines ;
◦ Mme Virginia RIBEIRO, responsable formation de la cellule ressource s humaines ;
◦ M. Emanuele NICOTERA, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens
généraux ;
◦ M. Farid YESSAD, chargés d'études de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques
◦ M. François LEFEBVRE, chargés d'études de la cellule gestion des ouvrages d'art du service
des politiques et techniques
◦ M. Frédéric LECERF, coordonnateur gestionnaire d'ouvrage d'ar t de la cellule gestion des
ouvrages d'art du service des politiques et techniques
◦ M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion
de la route secteur Est ;
◦ M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement
gestion de la route ouest ;
◦ Mme Céline SUEUR, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest ;
◦ M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
◦ M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ;
◦ M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
◦ M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
◦ M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons ;
◦ Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes ;
◦ M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ;
◦ Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
◦ M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
◦ M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
◦ M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
◦ M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
◦ M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ;
◦ M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
◦ M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
◦ M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
◦ M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦ M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦ M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
◦ M. Grégory COUVREUR, chef du CEI de Lille Ouest
◦ M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et
d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur
le budget de l'État
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
◦ M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
◦ M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
◦ M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque.
Article 5 :
En cas d'urgence impérieuse au sens de l'article R2122-1 du Code de la commande publique, délégation
est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l' effet d'engager les dépenses et de signer
tous les marchés publics et tous les actes qui s'y rattachent , durant leurs périodes de permanence
respectives et dans la limite de ce qui est strictement n écessaire pour faire face à cette urgence
impérieuse :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint ;
• M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint ;
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ;
• Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la Q VCT et RH ;
• Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ;
• Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ;
• Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteu r Est ;
• M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'AGR secteur Est ;
• M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secte ur Ouest ;
Article 6 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de constater un service fait, de valider les
intérêts moratoires et de transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières
de l'État (Chorus) ; cette certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l'article 2
de l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024.
Cette habilitation recouvre également le rôle de « gestionnaire valideur» dans Chorus DT.
• M. Alain DIPRE ;
• Mme Annie REGNIER ;
• M. Bertrand COMBAZ ;
• Mme Mandy LEPEZ ;
• M. Fabien MARGUERITE ;
• Mme Séverine GALLAND.
Article 7 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'e ffet de valider dans les applications
informatiques financières de l'État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après accord du
supérieur hiérarchique.
Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT.
• M. Alain DIPRE ;
• M. Bertrand COMBAZ ;
• Mme Marie-Christine BONPAIN ;
• Mme Valérie ALBERTY ;
• Mme Nadège LECOCQ ;
• Mme Karine DAVIAUD ;
• M. Jérôme NOTREDAME ;
• Mme Isabelle CARON ;
• Mme Nathalie BAUDE ;
• Mme Céline COUPPEZ ;
• Mme Anne-Sophie MONNIER ;
5/7
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et
d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur
le budget de l'État
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
• M. Christophe QUERTANT ;
• Mme Alexandra CARRON ;
• Mme Isabelle VAZZOLER ;
• Mme Agnès ROUSSEAUX ;
• Mme Nathalie BAUD'HUIN ;
• Mme Sylvie DELVALLEZ ;
• Mme Christine DEJONGH ;
• Mme Nathalie GRAF ;
• Mme Valérie BART ;
Article 8 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'ef fet de procéder aux opérations budgétaires
dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus).
Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formul aire.
• Mme Nathalie BAUD'HUIN ;
• Mme Sylvie DELVALLEZ ;
• Mme Nathalie GRAF ;
• Mme Christine DEJONGH ;
• M. Emmanuel MEYER ;
• Mme Valérie BART ;
• Mme Marie-Laure SARA ;
• Mme Camille VILACA ;
• Mme Chantal CUVILLIEZ ;
• M. Christophe QUERTANT ;
• Mme Véronique KOS ;
• Mme Nawel SAADAOUI ;
• Mme Nathalie BAUDE ;
• Mme Isabelle CARON ;
• Mme Céline COUPPEZ ;
• M. Maxime THOMAS ;
• Mme Isabelle VAZZOLER ;
• Mme Agnès ROUSSEAUX ;
• M. Valentin COEVOET ;
• Mme Nadia CORDONNIER ;
• Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;
• M. Freddy SONTA
• Mme Laurence BLIN ;
• Mme Vanessa LAHOUSSINE ;
• M. Jérôme NOTREDAME ;
• Mme Martine ERBA ;
• Mme Nadège LECOCQ ;
• Mme Stéphanie DEBRIL ;
• Mme Aurore DROISSART ;
• M. Fabien MARGUERITE ;
• Mme Bernadette GLOVANIA ;
• Mme Emmanuelle BLONDEL ;
• M. Frantz MAILLET ;
• Mme Virginie TISON ;
• Mme Valérie ALBERTY ;
• M. Cyrille GALLIN ;
• Mme Valérie DUBOIS ;
• Mme Hanane GAROUACHI.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et
d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur
le budget de l'État
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
Article 9 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et r emplace l'arrêté préfectoral du 9 décembre
2025 portant délégation de signature aux collaborateurs de la di rection interdépartementale des
routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice
des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l'État.
Article 10 :
Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient
apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itin éraires routiers, préfet de la région Hauts
de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
N. DEGRYSE
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et
d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur
le budget de l'État
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E 3PRÉFET.DE LA RÉGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de l a cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers en date du 2 mars 2026 fixant l'organisation de la di rection interdépartementale des routes
Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfe t de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord en date du 28 mars 2024 portant délégation de si gnature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du
personnel
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGR YSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2024
susvisé sera exercée par :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes Nord ;
• M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes Nord ;
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes
Nord ;
à l'exception des actes portant constitution des commissions adm inistratives locales compétentes pour
les personnels à gestion déconcentrée.
Article 2 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national et
la Belgique ;
Ainsi qu'en l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nath alie DEGRYSE, directrice
interdépartementale des routes Nord, délégation est consentie pour signer les ordres de mission
internationaux valables pour les déplacements d'une journée ;
dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ;
• Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ;
• Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ;
• Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ;
• Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
• M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondisse ment de gestion de la route secteur
Est ;
• M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
Article 3 :
Délégation de signature est consentie à Mme Suzanne ROBACZY NSKI, secrétaire générale de la
direction interdépartementale des routes Nord, à Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale
en charge de la modernisation, à Mme Stéphanie SIX, adjoint e à la secrétaire générale en charge de la
QVCT et RH, à Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule RH, à l'effet de signer les actes relatifs
à la gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024.
Article 4 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer t out certificat, attestation ou courrier utiles à
l'instruction des dossiers dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
• Mme Émilie DENYS, adjointe à la cheffe du pôle gestion de proximité.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du
personnel
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Article 5 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer l es actes courants en matière de gestion du
personnel :
• Congés annuels ;
• Autorisations spéciales d'absence, sous réserve de production de justifi catif ;
concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leur s attributions respectives :
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de l a modernisation ;
• Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la Q VCT et RH ;
• Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ;
• Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politique s et techniques ;
• Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
• M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondisse ment de gestion de la route secteur
Est ;
• M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secte ur Ouest ;
• Mme Christine SAZY-HERCENT , responsable de la cellule communication ;
• M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
• M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST en charge des E ST ;
• Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unité CIGT-ES T en charge du CIGT ;
• Mme Martine ERBA, responsable du pôle administratif et comptabilité des marchés publics du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Karine AGACHE, cheffe du pôle ouvrages d'art et en vironnement au service d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
• M. Patrick MAERTEN, responsable du pôle chaussées et équipemen ts de sécurité routière du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Abderrazak YAKOUB, responsable du pôle travaux du ser vice d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
• M. Alain AUGUSTYNIAK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Charlotte GENDRON, chargée de projets du service d'ingénierie routiè re secteur Ouest ;
• M. Stephan VANHEMELRIJK, chargé de projets du service d'ingénierie routi ère secteur Ouest ;
• M. Sylvain OBINU, chargé de projets du service d'ingénierie routière sect eur Ouest ;
• M Christophe GERMAIN, chargé de projets du service d'ingénierie routière se cteur Ouest ;
• M. Maxence WYLLEMAN, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Karine DAVIAUD, responsable du pôle affaires géné rales du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
• Mme Laurence BLIN, en suppléance de la responsable du pôl e affaires générales du service
d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Alexandre DAVIN responsable du pôle terrassement et chaussées du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
• M. Sébastien ANTONIO, chef du pôle travaux du service d'ingénierie routiè re secteur Est ;
• M. Hugo CERRONE, chef du pôle assainissement environnement t
racé du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et technique s ;
• M. Luc BEAUDELOT , responsable de la cellule ingénierie e ntretien chaussées et dépendances du
service des politiques et techniques ;
• M. Gaëtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellul e ingénierie entretien chaussées et
dépendances du service des politiques et techniques ;
• M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service pol itiques et techniques ;
• M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de t rafic et mobilité intelligente du service
des politiques et techniques ;
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de
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personnel
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• M. Aurélien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route  ;
• Mme Audrey LAINE, responsable du pôle connaissance du patri moine et SIG de la cellule
politiques de la route ;
• Mme Aurore DROISSART, responsable du pôle domaine public de l a cellule politiques de la
route ;
• Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
• Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
• M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ;
• M. François-Xavier TIRY, responsable de la cellule gest ion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
• Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Écologique du dévelop pement durable ;
• M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat
général ;
• M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule ach ats, moyens généraux ;
• Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moy ens généraux ;
• M. Emanuele NICOTERA, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens généraux ;
• Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule ressources humaines ;
• Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gesti on de proximité de la cellule
ressources humaines ;
• Mme Virginia RIBEIRO, responsable formation de la cellule ressources humaines ;
• M. Frédéric PERCHE, responsable du pôle effectifs, promoti ons et mobilités de la cellule
ressources humaines ;
• Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secréta riat général ;
• M. Emmanuel BLANDIN, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat
général ;
• M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'AGR secteur E st ;
• M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l'AGR secteur Ouest
• Mme Céline SUEUR, adjointe au responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement gestion
de la route Ouest ;
• M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ;
• M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;
• M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
• M. Stéphane MILLE, chef du district littoral ;
• M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
• M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle techn ique ;
• Mme Nathalie BAUDE, responsable du pôle administratif et de la gestion comptable au district
Littoral  ;
• M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
• M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
• M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
• M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
• M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
• Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;
• M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ;
• M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille – 4 Cantons ;
• M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
• M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
• M. Grégory COUVREUR, chef du CEI de Lille Ouest à compter du 6/10/2025
• Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
• M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
• M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
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signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du
personnel
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
• M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
• M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
• M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ;
• M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
• M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
• M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes ;
• M. Sébastien COTRET , chef du CEI de Charleville Mézières ;
• Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
• M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
• M. Olivier BECRET , chef du district de Laon ;
• Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ;
• M. Stéphane ROBERT , adjoint au chef du district de Laon ;
• M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
• M. Thierry DEMOYENCOURT , chef du CEI de Laon ;
• M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ;
• M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons ;
• Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes ;
• M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ;
Article 6 :
Dès son entrée en vigueur , le présent arrêté abroge et remplace l 'arrêté préfectoral du 9 décembre 2025
portant délégation de signature aux collaborateurs de la dire ction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des m archés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l'État.
Article 7 :
Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la dir ection interdépartementale des routes Nord,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifi é aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi
que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur
des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du N ord.
Fait à Lille, le
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
N. DEGRYSE
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du
personnel
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aoLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des Routes Nord
Décision du directeur interdépartemental des routes Nord portant
délégation de signature à ses collaborateurs en matière indemnitaire
Le directeur interdépartemental des routes Nord
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions génér ales de l'appréciation de
la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État
;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constituti on des directions
interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12
mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdéparteme ntale des routes
Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes
Nord,
DÉCIDE
Article 1er : Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions indemn itaires prises en
application de l'article 16 du décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 susvisé, à :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint de la direction interdépartementale des
routes Nord ;
• M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint de la direction int erdépartementale des routes
Nord ;
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale
des routes Nord ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale de la direction
interdépartementale des routes Nord en charge de la modernisation ;
• Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale de la direction
interdépartementale des routes Nord en charge de la QVCT et RH ;
• Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule ressources hum aines à la direction
interdépartementale des routes Nord.
Article 2 : Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la directi on
interdépartementale des routes Nord, est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
La directrice interdépartementale des routes
Nord
N. DEGRYSE
1
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-10-00022 - Décision du 10 mars 2026 portant délégation de signature
collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord en matière indemnitaire 29
PREFET Direction i sirection interdé artementaleDU NORD PLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Route Nationale 356 - Manifestation - Fermeture de bretelles - Commune de Lille
Arrêté n°T26-104N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME, préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtéssubséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet duNord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours«hors chantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalabrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande de la préfecture du Nord en date du 18 mars 2026 par laquelle Monsieur le Chef du Districtde Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN356 dansle sens Belgique vers Lille,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00005 - T26-104N RAA arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture des bretelles n°3 et 5 de l'échangeur n°3 le 21/03/2026 de 13h00 à 18h30 pour manifestation 30
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir lesaccidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRETE
ARTICLE 1:Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la route nationale N356, de jour, le samedi21 mars 2026 de 13h30 à 18h30, afin de permettre le bon déroulé de la manifestation, de garantir la sécuritédes usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions sur la route nationale N356 sens Belgique vers Lille consistent en :¢ Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 3 de la route nationale N356¢ Fermeture de la bretelle de sortie n°5 de l'échangeur 3 de la route nationale N356ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes etAutoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI de Lille 4 Cantons et le CEI de Lille Ouest .Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille — CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00005 - T26-104N RAA arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture des bretelles n°3 et 5 de l'échangeur n°3 le 21/03/2026 de 13h00 à 18h30 pour manifestation 31
ARTICLE 5:
Les dispositions du présent arrété prennent effet dés mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 6:Toute infraction au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :. le Président du Conseil Départemental du Nord,. le Président de la Métropole Européenne de Lille,. le Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routiére de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,MMM <L<<<<<<<<<<X<
. le Chef du District du Lille — DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
A Lille, le 19/03/2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le chef du district de LilleMaxime MOUTONMaxime Signaturenumérique deMOUTON Maxime MOUTONmaxime.mou TMaxime.moutonDate : 2026.03.19ton 15:18:45 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-19-00005 - T26-104N RAA arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture des bretelles n°3 et 5 de l'échangeur n°3 le 21/03/2026 de 13h00 à 18h30 pour manifestation 32
E Secrétariat général commun du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordService finances achatsBureau finances achats
Arrêté préfectoral ad © MARS 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2020 portant institution d'une régiede recettes unique auprès de la circonscription de sécurité publique de Lille et services départementauxpour la perception des amendes forfaitaires et consignations
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du mériteVu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notammentson article 22 ;Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère del'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de sécurité intérieure :Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la policenationale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord : |Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture duNord ;Vu l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptibled'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics etmontant du cautionnement imposé à ces agents ;Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 2024 modifié habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régiesd'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur etdes outre-mer ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2020 portant institution d'une régie de recettes unique auprès de la circonscription desécurité publique de Lille et services départementaux pour la perception des amendes forfaitaires etconsignations et les arrêtés modificatifs du 31 mai 2021, du 18 octobre 2024, du 26 février 2025 et du 6 octobre2025;Vu l'arrêté du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord ;
Préfecture du Nord - 2026-03-19-00003 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2020 portant institution
d'une régie de recettes unique auprès de la circonscription de sécurité publique de Lille et services départementaux pour la
perception des amendes forfaitaires et consignations
33
Vu la demande du directeur interdépartemental de la Police Nationaledu Nord en date du 18 décembre 2025 :Vu l'avis conforme de Monsieur le directeur régional et départemental des finances publiques en date du 12mars 2026 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1°L'article 7 de l'arrêté du 13 janvier 2020 modifié portant institution d'une régie de recettes unique auprès de lacirconscription de sécurité publique de Lille et services départementaux pour la perception des amendesforfaitaires et consignations est remplacé par les dispositions suivantes :Le régisseur est assisté de deux mandataires suppléants nommés par arrêté dans les mêmes conditions que lerégisseur.
Article 2Les autres articles de l'arrêté du 13 janvier 2020 modifié restent inchangés.
Article3Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié au directeur interdépartemental de la police nationale du Nord et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au directeur régional et départemental desfinances publiques.
Faità LILLE, le , » matos 0/6
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général)Pierre MOLAGER
Préfecture du Nord - 2026-03-19-00003 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2020 portant institution
d'une régie de recettes unique auprès de la circonscription de sécurité publique de Lille et services départementaux pour la
perception des amendes forfaitaires et consignations
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E 3 Secrétariat général commun du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordService finances achatsBureau finances achats :
Arrêté préfectoral du 9 MARS 2bzt modifiant Parrété du 13 janvier 2020 portant nomination durégisseur titulaire et suppléant de la régie de recettes unique auprés de la circonscription de Sécuritépublique de Lille et services départementaux, pour la perception des amendes forfaitaires et desconsignations
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mériteVu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notammentson article 22 :Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère del'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de sécurité intérieure :Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics :Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture duNord ;Vu l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptibled'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics etmontant du cautionnement imposé à ces agents ;Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 2024 modifié habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régiesd'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur etdes outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 modifié portant institution d'une régie de recettes unique auprès de lacirconscription de Sécurité publique de Lille et services départementaux, pour la perception des amendesforfaitaires et des consignations ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 portant nomination du régisseur titulaire et suppléant de la régie derecettes unique auprès de la circonscription de Sécurité publique de Lille et services départementaux, pour laperception des amendes forfaitaires et des consignations et les arrêtés modificatifs du 31 mai 2021, du 25octobre 2021, du 24 novembre 2021, 20 février 2024 et 18 octobre 2024 -Vu l'arrêté du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord ;
Préfecture du Nord - 2026-03-19-00004 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination
du régisseur titulaire et suppléant de la régie de recettes unique auprès de la circonscription de Sécurité publique de Lille et services
départementaux, pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations
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Vu la demande du directeur interdépartemental de la Police Nationale du Nord en date du 18 décembre 2025 ;Vu l'avis conforme de monsieur le directeur régional et départemental des finances publiques en date du 12mars 2026 :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1°L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 modifié portant nomination du régisseur titulaire et suppléantde la régie de recettes unique auprès de la circonscription de Sécurité publique de Lille et servicesdépartementaux, pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations est désormais rédigé commesuit : |En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Mickaël WAVRANT,adjoint au chef de la brigade de sécurité routière départementale, est désigné mandataire suppléant, enremplacement de Monsieur Mickaël BOLLE.En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Mathieu HECQUET,adjoint au chef de la brigade de sécurité routière départementale, est également désigné mandataire suppléant.
Article 2Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 modifié restent inchangées.Article 3Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié au directeur départemental de la sécurité publique du Nord et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au directeur régional et départemental desfinances publiques.
Faità LILLE, le VS Mano cui
Pour le préfet et par délégation,Le setrétaire généralALuPierre MOLAGER
Préfecture du Nord - 2026-03-19-00004 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination
du régisseur titulaire et suppléant de la régie de recettes unique auprès de la circonscription de Sécurité publique de Lille et services
départementaux, pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations
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