SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°72-2026-094
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Montval sur Loir /
72-2026-05-07-00005 - 2026-026 Décision Déléguation signature
GUILLOUET Yoan - AAH au CH MSL et LL (3 pages) Page 3
Centre hospitalier de Saint-Calais /
72-2025-08-19-00001 - Délégation de signature Alexis GARDAN (3
pages) Page 7
72-2025-08-25-00005 - Délégation de signature Annie VINCENT (3
pages) Page 11
DDETS /
72-2026-03-19-00007 - Avenant 3 PIMACARE SHIVA (2 pages) Page 15
72-2026-03-24-00007 - recep déc BRETON Antoine (2 pages) Page 18
72-2026-03-27-00004 - recep déc CHATILLON Alexis (2 pages) Page 21
72-2026-03-24-00008 - recep déc NICOLAS Esther (2 pages) Page 24
72-2026-03-24-00006 - recep déc FONTENAY Marie Laure (2 pages) Page 27
72-2026-03-30-00005 - recep déc GUILLERME Aude (2 pages) Page 30
72-2026-03-24-00009 - recep déc GUITTER Lea (2 pages) Page 33
DDT /
72-2026-05-22-00006 - AP A28 travaux de sécurité entre le PK 47+200
et le PR 74+800 (3 pages) Page 36
DDT / SEE
72-2026-05-18-00003 - Arrêté préfectoral manifestation canine Le
Lude (3 pages) Page 40
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) /
72-2026-03-24-00004 - 2026-008 MAJ Délégation de signature DAF (6
pages) Page 44
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) / Direction
Générale
72-2026-03-24-00005 - 2026-009 Nouvelle MAJ délégation de signature
DAF (6 pages) Page 51
72-2026-05-04-00004 - 2026-018 Délégation signature renfort entretiens
pro psycho (4 pages) Page 58
2
Centre hospitalier de Montval sur Loir
72-2026-05-07-00005
2026-026 Décision Déléguation signature
GUILLOUET Yoan - AAH au CH MSL et LL
Centre hospitalier de Montval sur Loir - 72-2026-05-07-00005 - 2026-026 Décision Déléguation signature GUILLOUET Yoan - AAH au
CH MSL et LL 3
(yCH Montval CHLe Lude"sur La Loir Hôpital François de DaillonHôpital de proximité
ch-montvalsurloii



p. 1

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
Décision n°2026-026 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, de Montval -sur-loir, de
Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye.
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R6143-38 ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Montval -sur-loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

DECIDE
Article 1
Que délégation de signature est donné e à M. Yoan GUILLOUET, dans le cadre de sa fonction d'Attaché
d'Administration Hospitalière, Responsable des professionnels au Centre hospitalier de Montval -sur-Loir et du
Lude, à compter du 1er janvier 2026 à l'effet de signer :
Gestion administrative et carrières :
• Gestion des agents contractuels et titulaires : à l'exception des décisions disciplinaires, des décisions
d'avancement de grade, des avis de concours et des décisions de mise en stage ;
• Courrier de fin de contrat ou de non renouvellement de contrat ;
• Abandon de poste : courriers et décisions ;
• Courrier de demande de justification d'absence ;
• Courrier accompagnant la décision de retenue sur salaire ;
• Compte rendu entretiens professionnels (Gesform) des équipes de la direction des professionnels ;
• Demande de congés selon le périmètre défini dans la fiche de poste;
• Dossiers retraites et décisions afférentes
• Tableau hebdomadaire des astreintes non médicales
• Convocation et courrier relatif au Service de Prévention et de Santé au travail
• Assignation de grève
• Note de service afférentes à la direction des professionnels en l'absence de Mme SCHILHANECK ;

Formations :
• Inscription organismes, lettres d'accord aux agents
• Attestation de non prise en charge financière sur le plan de formation
• Ordre de mission ponctuelle et convocation
• Conventions de formation
• Décision bilan de compétence
• Attestations historiques
Centre hospitalier de Montval sur Loir - 72-2026-05-07-00005 - 2026-026 Décision Déléguation signature GUILLOUET Yoan - AAH au
CH MSL et LL 4
ch-montvalsurloil



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Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
• Certificats administratifs

Attractivité, recrutement et mobilités :
• Demande de pièces pour le dossier administratif et relance
• Signature des recrutements en contrat à durée déterminée inférieur ou égal à 6 mois (contrat et courrier)
• Courriers de recrutement soins et hors soins (sauf cadre et candidatures avec rachat de contrat
d'engagement de servir).
• Réponses aux candidatures spontanées soins et hors soins (Sauf cadres).
• Enquêtes recrutement et mobilité

Paie :
• Attestations diverses : Attestation chômage (Assedic), certificat de position administrative, attestation de
rémunération perçue, attestation de versement d'une prime, nombre d'heures travaillées, …) sauf cadres ;
• Attestation de paiement d'allocation de chômage destinés à la CAF, la CPAM ;
• Etat des remboursements des frais de déplacements, état des indemnités journalières ;
• Relevé des astreintes et des heures supplémentaires

Œuvres Sociales
• Bordereaux de suivi des remboursements maladie le CGOS ou autres organismes (attestation que le CH
a bien retenu les prestations maladie suite reconnaissance CLM/CLD, AT, MPF) ;
• Tout document transmis au CGOS ou autre organisme type attestation de salaire, de maladie, de
présence…

Absentéisme / Protection sociale
• Accident du travail (citis) et maladie professionnelle
o Déclaration, reconnaissance, demandes de compléments, décisions de prise en charge
(accord/refus), notifications CPAM.
• Expertise et Conseil médical
o Convocations et courriers divers médecine du travail
o Courriers convocations (médecin agréé, médecine du travail), saisine et suivi Conseil médical.

• Congés pour raison de santé et position statutaire
o Suivi de l'absentéisme et signature des courriers et décisions y afférents
o Gestion et signature des dossiers des temps partiels du personnel non mé dical et décision y
afférentes ;
o Gestion des congés parentaux, maternité et paternité : courriers et décisions y afférents ;
o Signature des autorisations spéciales d'absence, ordres de mission du personnel ;

Facturation
• Facturation des dépenses afférentes aux mises à disposition ;


Article 2
Que délégation permanente est donnée à M. Yoan GUILLOUET pour assurer la continuité des services et la
sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la garde de direction conformément au
tableau prévisionnel visé par la direction générale, et en l'absence de M. Sébastien LETESSIER, Directeur délégué
des Centres Hospitaliers de Montval-sur-Loir et du Lude.


Article 3
Que M. GUILLOUET Yoan ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.



Centre hospitalier de Montval sur Loir - 72-2026-05-07-00005 - 2026-026 Décision Déléguation signature GUILLOUET Yoan - AAH au
CH MSL et LL 5
ch-montvalsurloil



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Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)



Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
- A l'intéressé contre un accusé de réception ;
- Au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Montval-sur-Loir et du Lude.
- Au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier de Montval-sur-Loir et du Lude.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable à savoir :
- Au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
- Sur le site internet du Centre Hospitalier de Montval-sur-Loir et du Lude.


Fait à Le Mans,
Le 1er janvier 2026


Le Directeur Général,
SIGNÉ

Guillaume LAURENT

Centre hospitalier de Montval sur Loir - 72-2026-05-07-00005 - 2026-026 Décision Déléguation signature GUILLOUET Yoan - AAH au
CH MSL et LL 6
Centre hospitalier de Saint-Calais
72-2025-08-19-00001
Délégation de signature Alexis GARDAN
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-08-19-00001 - Délégation de signature Alexis GARDAN 7
CH Saint-Calais"Hôpital de proximité
ch-saintcalais.fr



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Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
Décision n° 2025/165 portant
délégation de signature

Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre Nationa l de Gestion du 31 décembre 2021 indiquant que Monsieur Alexis GARDAN ,
directeur d'établissement sanitaire sociaux et médico-sociaux, est pris en charge par la voie du détachement, dans
le corps des directeurs d'hôpital, en qualité de directeur adjoint chargé de la qualité, de la gestion des risques, des
usagers aux Centres Hospitaliers du Mans, Château-du-Loir, Saint Calais, du Lude et de l'EHPAD de Bessé -sur-
Braye, à compter du 28 février 2022 pour une période de trois ans ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 28 février 2025 intégrant Monsieur Alexis GARDAN , directeur
d'établissement sanitaire sociaux et médico-sociaux, pris en charge par la voie du détachement, dans le corps des
directeurs d'hôpital, en qualité de directeur adjoint aux Centres Hospitaliers du Mans, Château-du-Loir, Saint -
Calais, du Lude et de l'EHPAD de Bessé -sur-Braye, dans le corps des directeurs d'hôpital de ces mêmes
établissements à compter du 28 février 2025 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Monsieur Alexis GARDAN directeur
des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint -Calais, de Montval -sur-Loir, de La Ferté -Bernard, du Pôle
Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur GARDAN Alexis, dans le cadre de sa fonctio n
de Directeur délégué du Centre Hospitalier de Saint -Calais et de l'EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur Braye, à
compter du 25 août 2025, à l'effet de signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions.

Article 2
Que par dérogation, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
 les conventions de partenariats,
 sanctions disciplinaires ;
 toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.

Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-08-19-00001 - Délégation de signature Alexis GARDAN 8
ch-saintcalais.fr
p. 2
Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
Article 3
Concernant les achats, que délégation de signature est donnée à Monsieur GARDAN Alexis, à l'effet de signer,
les actes suivants :

 les devis relatifs aux achats qui ne découlent pas d'une procédure de marché public, mais dont la
réalisation est rendue nécessaire en cas d'urgence avérée mettant en cause la sécurité et la continuité
du service public hospitalier, quel qu'en soit le montant et sous réserve d'une information préalable du
Directeur des achats ;
 les pénalités de retard ;
 les conventions de mise à disposition de marchés disponibles auprès de centrales d'achat, après
information de l'acheteur de filière, qui s'assure de la cohérence avec l'objectif de convergence des
marchés et dans la limite de 500 000€ HT ;
 l'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité du Centre Hospitalier de Saint -Calais et de l'EHPAD
Louis Pasteur de Bessé sur Braye (Sarthe), à l'exception des actes de mandatement, et dans la limite des
crédits budgétaires disponibles, notamment :
-les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissement ;
-les pièces justificatives des dépenses ;
-les visas des factures attestant du service fait ;
-les ordres de reversement ;
-les certificats administratifs.

En dehors des actes expressément délégués, demeurent exclus du périmètre de la présente délégation :
 les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés publics ;
 les mises au point ;
 les notifications définitives de marchés publics ;
 les actes d'engagement ;
 les déclarations de sous-traitance ;
 les modifications de marchés publics (avenants) ;
 les ordres de services ;
 les procès-verbaux de réception et de non-réception ;
 les procès-verbaux de levées de réserves ;
 les décomptes généraux définitifs
 les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
 les certificat de cessibilité de créance ;
 les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site ;
 les courriers d'invitation à une audition ;
 les courriers de notification afférents aux procédures de marchés publics ;
 les rapports d'orientation et d'analyse relatifs à l'examen des candidatures et des offres, dans le cadre des
procédures de passation des marchés publics ;
 toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.

Article 4
Que délégation permanente est donnée à Monsieur GARDAN Alexis pour assurer la continuité des services et la
sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la garde conformément au tableau
prévisionnel visé par la direction générale du Centre Hospitalier du Mans.

Article 5
Que délégation permanente est donnée à Monsieur GARDAN Alexis pour assumer la représentation du Directeur
Général, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, au Directoire du CH de Saint-Calais.

Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-08-19-00001 - Délégation de signature Alexis GARDAN 9
ch-saintcalais.fr
p. 3
Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
Article 6
Que Monsieur GARDAN Alexis ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.


Article 7
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Calais ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier de Saint Calais.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint-Calais.



Fait à Le Mans,
le 19 août 2025


Le Directeur Général,
SIGNE
Guillaume LAURENT


Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-08-19-00001 - Délégation de signature Alexis GARDAN 10
Centre hospitalier de Saint-Calais
72-2025-08-25-00005
Délégation de signature Annie VINCENT
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-08-25-00005 - Délégation de signature Annie VINCENT 11
CH Saint-Calais"Hôpital de proximité
Centre Hospitalierde Saint-Calais2, rue dela Perrine- 72120 Saint-CalaisÉtablissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe Suivez-rous @CHLe Mans Pile Seté Sette et Loir CH Ls Ferté Bernard CH Ssint-Caisis CH Montva-aur-Loir CH Le Line ch-saintcalais.frÉtablissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de ta Sarthe (GHT 72} .



p. 1

Décision n° 2025/216 portant
délégation de signature

Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier de Saint-Calais en date du 24 août 2025 intégrant
Madame Annie VINCENT dans le cadre de sa fonction de Directrice des soins du Centre H ospitalier de Saint -
Calais et de l'EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur Braye (Sarthe) ;


DÉCIDE
Article 1
Qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de l'EHPAD Louis
Pasteur de Bessé-sur-Braye, délégation est donnée à Madame Annie VINCENT, dans le cadre de sa fonction de
Directrice des soins, à compter du 25 août 2025, à l'effet de signer en son nom tous les actes et décisions relevant
de ses attributions.
Article 2
Que, par dérogation, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
• Les conventions de partenariats ;
• Les sanctions disciplinaires ;
• Toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-08-25-00005 - Délégation de signature Annie VINCENT 12
Centre Hospitalierde Saint-Calais2, rue dela Perrine- 72120 Sant-CalasEtabiissaments membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe Suiver-rous @CALE Mans | Pela Sandi Sarthe of Lely | Chia Forse Remand | CH Bat Calle | CH Mortasb-eantclr | CH La Lurie ch-saintcalais.frÉtablissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de ka (GHT 72) .
p. 2
Article 3
Concernant les achats et les approvisionnements et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alexis
GARDAN, délégation de signature est donnée à Madame Annie VINCENT, à l'effet de signer les actes suivants :

• les devis relatifs aux acha ts qui ne découlent pas d'une procédure de marché public, mais dont la
réalisation est rendue nécessaire en cas d'urgence avérée mettant en cause la sécurité et la continuité du
service public hospitalier, quel qu'en soit le montant et sous réserve d'une i nformation préalable du
Directeur des achats ;
• l'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de l'EHPAD Louis
Pasteur de Bessé sur Braye (Sarthe), à l'exception des actes de mandatement, et dans la limite des crédits
budgétaires disponibles, notamment :
-les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissement ;
-les pièces justificatives des dépenses ;
-les visas des factures attestant du service fait ;
-les ordres de reversement ;
-les certificats administratifs.

En dehors des actes expressément délégués, demeurent exclus du périmètre de la présente délégation :
• les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés publics ;
• les mises au point ;
• les notifications définitives de marchés publics ;
• les actes d'engagement ;
• les conventions de mise à disposition de marchés disponibles auprès de centrales d'achat ;
• les déclarations de sous-traitance ;
• les modifications de marchés publics (avenants) ;
• les pénalités de retard ;
• les ordres de services ;
• les procès-verbaux de réception et de non-réception ;
• les procès-verbaux de levées de réserves ;
• les décomptes généraux définitifs
• les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
• les certificat de cessibilité de créance ;
• les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site ;
• les courriers d'invitation à une audition ;
• les rapports d'orientation et d'analyse relatifs à l'examen des candidatures et des offres, dans le cadre des
procédures de passation des marchés publics.

Article 4
Que délégation permanente est donnée à Madame Annie VINCENT pour assurer la continuité des services et la
sécurité des biens et des personnes, pendant les périodes où elle assure la garde de direction au Centre Hospitalier de
Saint-Calais et de l'EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur Braye, conformément au tableau prévisionnel visé par la
direction générale.

Article 5
Que Madame Annie VINCENT ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.

Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.


Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-08-25-00005 - Délégation de signature Annie VINCENT 13
Centre Hospitalierde Saint-Calais2, rue dela Perrine- 72120 Sant-CalasEtabiissaments membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe Suiver-rous @CALE Mans | Pela Sandi Sarthe of Lely | Chia Forse Remand | CH Bat Calle | CH Mortasb-eantclr | CH La Lurie ch-saintcalais.frÉtablissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de ka (GHT 72) .
p. 3
Article 6
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/057.


Article 7
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressée contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Calais ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier de Saint-Calais.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint-Calais.

Fait à Le Mans,
le 25 août 2025



Le Directeur Général,
SIGNE
Guillaume LAURENT


Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-08-25-00005 - Délégation de signature Annie VINCENT 14
DDETS
72-2026-03-19-00007
Avenant 3 PIMACARE SHIVA
DDETS - 72-2026-03-19-00007 - Avenant 3 PIMACARE SHIVA 15
=mPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr

AVENANT N° 3
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 841581952 du 19/03/2026
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 et D.7233-1à D 7233-5 ;
CONSTATE qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS- Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 04/03/2026
par Monsieur MARTIN Pierre pour l'organisme PIMACARE (SHIVA) dont l'établissement principal est
situé 11 avenue Bollée 72000 LE MANS et ses établissements secondaires :
-352 avenue Felix Geneslay 72100 LE MANS
- 2 rue Pierre Mendès France 72230 MULSANNE
- 41 Grande Rue 72200 LA FLECHE
- 69 avenue Nationale 72650 LA BAZOGEà compter du 24/03/2026
pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
En mode prestataire et mandataire :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
En mode mandataire :
. Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable auprès de la DDETS –direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Sarthe- sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l'ouverture d'un
nouvel établissement.
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-03-19-00007 - Avenant 3 PIMACARE SHIVA 16
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS - 72-2026-03-19-00007 - Avenant 3 PIMACARE SHIVA 17
DDETS
72-2026-03-24-00007
recep déc BRETON Antoine
DDETS - 72-2026-03-24-00007 - recep déc BRETON Antoine 18
=mPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Récépissé de déclaration n° SAP 999447964 du 24/03/2026
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 15/03/2026 par
Monsieur BRETON Antoine, gérant, pour l'organisme AB Entretien d'Espaces Verts dont
l'établissement principal est situé 8 Lieu dit La Prieulerie 72230 GUECELARD et enregistré sous le N°
SAP 999447964 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-03-24-00007 - recep déc BRETON Antoine 19
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS - 72-2026-03-24-00007 - recep déc BRETON Antoine 20
DDETS
72-2026-03-27-00004
recep déc CHATILLON Alexis
DDETS - 72-2026-03-27-00004 - recep déc CHATILLON Alexis 21
=mPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Récépissé de déclaration n° SAP 102373685 du 27/03/2026
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 23/03/2026 par
Monsieur CHATILLON Alexis, gérant, pour l'organisme CHATILLON SERVICE EXTERIEUR dont
l'établissement principal est situé 28 rue des Ifs 72240 DOMFRONT EN CHAMPAGNE et enregistré
sous le N° SAP 102373685 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-03-27-00004 - recep déc CHATILLON Alexis 22
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS - 72-2026-03-27-00004 - recep déc CHATILLON Alexis 23
DDETS
72-2026-03-24-00008
recep déc NICOLAS Esther
DDETS - 72-2026-03-24-00008 - recep déc NICOLAS Esther 24
=mPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Récépissé de déclaration n° SAP 102320413 du 24/03/2026
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 13/03/2026 par
Madame NICOLAS Esther, gérante, pour l'organisme NICOLAS Esther dont l'établissement principal
est situé 5 rue de la Mairie 72610 CHERISAY et enregistré sous le N° SAP 102320413 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-03-24-00008 - recep déc NICOLAS Esther 25
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS - 72-2026-03-24-00008 - recep déc NICOLAS Esther 26
DDETS
72-2026-03-24-00006
recep déc FONTENAY Marie Laure
DDETS - 72-2026-03-24-00006 - recep déc FONTENAY Marie Laure 27
=mPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Récépissé de déclaration n° SAP 843479585 du 24/03/2026
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 17/03/2026 par
Madame FONTENAY Marie-Laure pour l'organisme SERENITE 72 dont l'établissement principal est
situé 60 rue du Guesclin 72510 PONTVALLAIN et enregistré sous le N° SAP 843479585 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-03-24-00006 - recep déc FONTENAY Marie Laure 28
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS - 72-2026-03-24-00006 - recep déc FONTENAY Marie Laure 29
DDETS
72-2026-03-30-00005
recep déc GUILLERME Aude
DDETS - 72-2026-03-30-00005 - recep déc GUILLERME Aude 30
=mPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Récépissé de déclaration n° SAP 102635554 du 30/03/2026
D'un organisme de services à la personne
SIRET 102635554 00011
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 23/03/2026 pour
l'organisme GUILLERME Aude dont l'établissement principal est situé 1 rue Cour du Louvre 72440
BOULOIRE et enregistré sous le N° SAP 102635554 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-03-30-00005 - recep déc GUILLERME Aude 31
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS - 72-2026-03-30-00005 - recep déc GUILLERME Aude 32
DDETS
72-2026-03-24-00009
recep déc GUITTER Lea
DDETS - 72-2026-03-24-00009 - recep déc GUITTER Lea 33
=mPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Récépissé de déclaration n° SAP 102282928 du 24/03/2026
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 12/03/2026 par
Madame GUITTER Léa, gérante, pour l'organisme GUITTER Léa dont l'établissement principal est
situé Lieu Dit Neuvillette 72350 SAINT OUEN EN CHAMPAGNE et enregistré sous le N° SAP
102282928 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-03-24-00009 - recep déc GUITTER Lea 34
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS - 72-2026-03-24-00009 - recep déc GUITTER Lea 35
DDT
72-2026-05-22-00006
AP A28 travaux de sécurité entre le PK 47+200 et
le PR 74+800
DDT - 72-2026-05-22-00006 - AP A28 travaux de sécurité entre le PK 47+200 et le PR 74+800 36
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SCTS_20260522
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A28 pour l'exécution de
travaux de reprises ponctuelles du séparateur double en béton adhérent en terre
plein central entre le PR 47+200 au PR 74+800 dans les 2 sens de circulation
(section Le Mans/Tours)
LE PRÉFET DE LA SARTHE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L110-2, L110-3, R110-1, R110-2,R.411-9
et R.411- 25 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L121-1 et L122-1 et suivants ;
Vu la loi n° 55-435 modifiée du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement
d'administration publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'Etat et
la société des Autoroutes du Sud de la France et l'ensemble des décrets, avenants
successifs et cahier des charges, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation des autoroutes qui lui sont concédées ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de la
Sarthe ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la note technique ministérielle et son annexe 1 du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu la note technique ministérielle du 14 avril 2016 relative à l'information routière à
destination des usagers du réseau routier national ;
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 22/05/2026
DDT - 72-2026-05-22-00006 - AP A28 travaux de sécurité entre le PK 47+200 et le PR 74+800 37
Vu le calendrier 2026 des jours « hors chantiers » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SCTS_20210216_RPC du 02 mars 2021 portant
réglementation de la police de circulation sur les autoroutes A11, A28 et A81 dans la
partie concédée à la société COFIROUTE, dans le département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SCTS_20250527_RESC du 11 juin 2025 portant
réglementation d'exploitation sous chantier pour les autoroutes A11, A81 et A28 dans
la partie concédée à COFIROUTE dans le département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0199 du 30 juin 2025 portant délégation de
signature, en matière administrative, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental
des territoires de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er juillet 2025 portant subdélégation de signature, en
matière administrative de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires
de la Sarthe à des fonctionnaires placés sous son autorité ;
Vu la demande de la société COFIROUTE du 19/05/2026 et le dossier d'exploitation
sous chantier annexé ;
Vu l'avis favorable du 15/05/2026 de la DGITM (Direction Générale des
Infrastructures, des Transports et des Mobilités)/DMR (Direction des mobilités
routières)/FCA (Sous-direction des financements innovants et du contrôle des
concessions autoroutières)/FCA3 du MATD (Ministère de l'Aménagement du Territoire
et de la Décentralisation) ;
Vu l'avis favorable du 18/05/2026 de la Direction Départementale des Territoires
d'Indre-et-Loire ;
Considérant que pour assurer de bonnes conditions techniques et de sécurité des
usagers de l'autoroute et du personnel de chantier en charge de la réalisation des
travaux, il y a lieu de réglementer la circulation pour permettre la réalisation de
travaux de réfection de chaussée ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 : Des travaux de mise en conformité des équipements de sécurité consistant à
réaliser des reprises du dispositif de retenue en béton en terre plein central situés entre le
PR 47+200 et le PR 74+800 sur l'A28, dans les deux sens de circulation (Tours → Le Mans et
Le Mans → Tours), seront réalisés, de jour et de nuit, du lundi 31 août 2026 à 08h00
(semaine 36) au vendredi 04 décembre 2026 à 18h00 (semaine 49) , hors intempéries et
hors week-end. Ces interventions nécessiteront la neutralisation des voies de gauche dans
les deux sens de circulation. Les neutralisations des voies de gauche pourront être
maintenues le week-end, à l'exception des semaines 42, 43 et 44.
Article 2 : Inter-distances :
Afin d'assurer la continuité des travaux à proximité des chantiers d'entretien déjà prévus,
les inter-distances entre deux chantiers pourront être réduites à :
- la neutralisation de voie et la neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence ramenées à
zéro ;
- 2 km entre deux neutralisations de voie ;
- 2 km entre une neutralisation de voie et un basculement de chaussée ;
- la longueur d'une neutralisation de voie pourra être portée à 10 km.
DDT - 72-2026-05-22-00006 - AP A28 travaux de sécurité entre le PK 47+200 et le PR 74+800 38
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la
Sarthe, de recours hiérarchique auprès du/des ministre(s) concerné(s), ou de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette,
44041 Nantes Cedex dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie via l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le Directeur départemental
des territoires de la Sarthe, le Commandant de Groupement de gendarmerie du
département de la Sarthe, le Directeur de la société COFIROUTE, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au
Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la Sarthe, au
MATD/DGITM/DMR/FCA3, à la Direction interdépartementale des routes de l'ouest, au
SAMU 72, au Service départemental d'incendie et de secours qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des
territoires et par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe du service de la
connaissance des territoires et de la sécurité,
Signé : Nicolas JACQUET
DDT - 72-2026-05-22-00006 - AP A28 travaux de sécurité entre le PK 47+200 et le PR 74+800 39
DDT
72-2026-05-18-00003
Arrêté préfectoral manifestation canine Le Lude
DDT - 72-2026-05-18-00003 - Arrêté préfectoral manifestation canine Le Lude 40
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 18 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant l'organisation de manifestation de chiens de chasse, entraînement, concours, épreuve.
Chiens d'arrêt
Test d'Aptitudes Naturelles (TAN) et initiation au Fiel-Trial LE LUDE 72800
Lieu-dit « les Houlas » Château du Lude - le 3 octobre 2026
organisés par Monsieur GENTIL Jean-Michel Club Français de Braque Allemand
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment l'article L. 420-3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Sébastien JALLET ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié, fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 2016 de la direction départementale de la protection des
populations de la Sarthe, portant sur l'organisation de tout rassemblement de carnivores et
notamment lors de vente, concours, entraînements et épreuves de chiens de chasse et concours
ou démonstrations incluant du mordant ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT 2025-0199 du 30 juin 2025 donnant délégation de signature, en
matière administrative, à M. Marc SÉVERAC, directeur départemental des territoires de la
Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature en matière
administrative de M. Marc SÉVERAC directeur départemental des territoires de la Sarthe à des
fonctionnaires placés sous son autorité ;
VU la demande de Monsieur GENTIL Jean-Michel, représentant du Club Français de Braque Allemand,
demeurant 264 chemin de la Morionnière 72460 Savigné-l'Evêque, sollicitant l'autorisation de
procéder à une manifestation de chiens, sur le territoire situé « les Houlas » ferme du château
72800 Le Lude, territoire de chasse de Monsieur Louis Jean de Nicolaÿ afin d'y organiser un Test
d'Aptitudes Naturelles (TAN) et une initiation au fiel-Trial ;
VU l'autorisation du propriétaire Monsieur Louis-Jean de Nicolaÿ, autorisant l'organisation du
concours sur ses territoires ;
VU l'avis favorable du service santé et protection animales de la Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Sarthe, en date du 9 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du service départemental de l'Office français de la biodiversité en Sarthe ;
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DDT - 72-2026-05-18-00003 - Arrêté préfectoral manifestation canine Le Lude 41
CONSIDÉRANT que le préfet peut autoriser une manifestation d'entraînement, concours ou épreuves
de chiens de chasse lorsqu'elle a lieu aux périodes et dans les conditions fixées à l'article 4 de
l'arrêté ministériel susvisé du 21 janvier 2005 modifié.
Cette manifestation peut se dérouler, sur les territoires autres que des espaces clos. La chasse est
alors permise, notamment pour les chiens d'arrêt, pendant la période et les jours d'ouverture de
la chasse du gibier considéré ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve est destinée à promouvoir l'exercice de la chasse par l'utilisation du
chien d'arrêt ;
CONSIDÉRANT qu'au terme de l'article L. 420-3 du Code de l'environnement, les entraînements,
concours ou épreuves de chiens de chasse ne constituent pas un acte de chasse ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe.
ARRÊTE
Article 1 Bénéficiaire / validité de l'autorisation
Monsieur GENTIL Jean-Michel représentant le Club Français de Braque Allemand demeurant « La
Morionnière » 72460 Savigné-l'Evêque, est autorisé à organiser :
- une manifestation canine (TAN Test Aptitude Naturelle) de chiens d'arrêt
Braque Allemand sur perdrix non tiré, ainsi qu'une
- initiation Field-trial tir réel
le samedi 3 octobre 2026
sur le territoire de la ferme du château 72800 Le Lude
Cette autorisation est délivrée à M. GENTIL Jean-Michel à titre strictement individuel.
Les tirs sont autorisés pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré.
Monsieur GENTIL Jean-Michel pourra faire usage, à l'exclusion de toute arme de chasse, d'un « pistolet
d'alarme » pour habituer les jeunes chiens aux coups de feu.
Article 2 Prise accidentelle d'un animal
En cas de prise accidentelle d'un animal, M. Thomas RENOU devra prévenir :
OFB service départemental de l'Office français de la biodiversité ...... sd72@ofb.gouv.fr
avec obligation de faire évacuer l'animal par les services d'équarrissage en conservant le reçu.
Article 3 Identification / vaccination des chiens
Huit jours avant la tenue de cette manifestation, Monsieur GENTIL Jean-Michel transmettra
- la liste et les numéros d'identification des chiens participants.
- les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de
contrôle lors de la manifestation (conformément à la réglementation sanitaire).
à la :
DDT Direction départementale des territoires de la Sarthe
ddt-bcp@sarthe.gouv.fr
DDPP Direction départementale de la protection des populations du département
ddpp-spp@sarthe.gouv.fr
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DDT - 72-2026-05-18-00003 - Arrêté préfectoral manifestation canine Le Lude 42
Article 4 Publicité
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par tous les moyens en usage, dans les
communes et par affichage sur les lieux de la manifestation.
Article 5 Excécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la directrice
départementale de la protection des populations, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie, le service départemental de l'Office français de la biodiversité, le maire de la commune
concernée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs et notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
le responsable du service eau environnement,
signé
Sylvain HAYE
Délai et voie de recours :
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejet
implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
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DDT - 72-2026-05-18-00003 - Arrêté préfectoral manifestation canine Le Lude 43
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2026-03-24-00004
2026-008 MAJ Délégation de signature DAF
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-03-24-00004 - 2026-008 MAJ Délégation de signature DAF 44
.& Epsmde la Sarthetablissement Public de Santé Mentale


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 - BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73
direction@epsm-sarthe.fr
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Le 24 mars 2026




Direction Générale

DÉCISION DG-2026-008
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Objet : Délégation de signature – DAFCG

Le Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre prem ier, titre IV, sixième partie et son article L.6143 -
7, relatif à la délégation de signature du directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143 -33 à D.6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature
des directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 p ortant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté N° ARS -PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025 portant
nomination de Monsieur Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par intérim de l'EPSM de la
Sarthe à compter du 8 septembre 2025 ;

Vu le recrutement de Monsieur David ROULLOIS, Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de
gestion, à compter du 17 juin 2025,

Considérant l'organigramme de direction,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :

Délégation est donnée à Monsieur David ROULLOIS, Directeur des Affa ires Financières et du
Contrôle de gestion, pour signer en lieu et place du directeur :

1°) les documents budgétaires et comptables en qualité d'ordonnateur suppléant,
2°) les attestations de service fait sur les factures portant sur les do ssiers suivis par
la direction des Affaires Financières et du Contrôle de gestion.
3°) les bordereaux de dépenses et de recettes,
4°) les courriers relevant de la gestion courante du service, à l'exception des courriers
d'une particulière importance,
5°) les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence
du personnel du service,
6°) les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la
mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève,
7°) les autorisations de poursuites,
8°) les admissions en non-valeur,
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Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
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9°) les courriers liés à l'activité du service de gestion administrative des patients et aux
formalités de séjour et de prise en charge des patients, à l'exception des courriers d'une
particulière importance,

ARTICLE 2 :

En l'absence de Monsieur David ROULLOIS, cette délégation est donnée à Madame Coralie
PIRIOU, adjoint administratif à la Direction des Affaires Financières et d u Contrôle de gestion , à
effet de signer les courriers, actes et documents énumérés à l'article 1.

ARTICLE 3 :

Délégation est donnée à Monsieur David ROULLOIS, Directeur des Affaires Financières et
Contrôle de gestion à effet de signer les accusés de réception des courriers recommandés remis
par le vaguemestre.

ARTICLE 4 :

En l'absence de Monsieur David ROULLOIS, délégation est donnée à Madame Coralie PIRIOU,
adjoint administratif à la Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion ainsi qu'à
Madame Soukeina RICOCÉ , assistante de direction, à la Direction des a ffaires Financières et du
contrôle de gestion , à effet de signer les accusés de réception des courriers recommandés remis
par le vaguemestre.

ARTICLE 5 :

Délégation est donnée à Madame Gwendoline FASSOT, adjointe des cadres hospitaliers
à effet de signer :
- les documents et correspondances ayant trait au fonctionnement quotidien du service de la
gestion administrative des patients et notamment les bulletins de situation, divers imp rimés
et attestations,
- les documents relatifs aux formalités de décès,

ARTICLE 6 :

Délégation est donnée à :
Madame Isabelle HAUDRY, adjointe administrative
Madame Solène LOYER, adjointe administrative
Madame Samantha CABARET, assistante médico-administrative
Madame Linda GUEPIN, adjointe administrative
Madame Stella AUMONT-LAUNAY, adjointe administrative
Madame STEILA Inès, adjointe administrative
à effet de signer les bulletins de situation délivrés aux patients.

ARTICLE 7 :

Délégation est donnée à :
Madame Véronique BLOSSIER, adjointe administrative
Madame Séverine DUMOND, adjointe administrative
Madame Nathalie LEGROS, assistante médico-administrative
Madame Charlène MELLIER, adjointe administrative
Madame Lydie CABARET, adjointe administrative
à effet de signer les bulletins de situation délivrés aux patients du service d'addictologie, 208 -210
rue Prémartine au Mans.

ARTICLE 8 :

Délégation est donnée à Monsieur David ROULLOIS, Directeur des Affaires Financières et du
Contrôle de gestion, à Madame Coralie PIRIOU, agent administratif à la Direction des Affaires
Financières et du Contrôle de gestion, à effet de signer :
- les engagements de dépense sur le compte fonds de solidarité,
- les bordereaux de justificatifs de dépenses sur les régies d'avance.


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ARTICLE 9 :

Délégation est donnée à Madame Gwendoline FASSOT, attachée d'administration hospitalières à
la direction des Affaires Financières et du Contrôle de gestion, à effet de signer les documents
relatifs à l'application du régime particulier.

ARTICLE 10 :

Délégation est donnée à Madame Natalie LECOMTE -PETIT, Attachée d'Administration
Hospitalière à la Direction des Affaires Juridiques à effet de signer les courriers, actes et
documents suivants :

- les déclarations de tentatives de suicide

ARTICLE 11 :

Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur David ROULLOIS, Madame Coralie PIRIOU ,
M. Alexis BIGOT, Mme Soukeina RICOCE, Madame Gwendoline FASSOT, Madame Natalie
LECOMTE-PETIT, Madame Marylène BLOSSIER, Madame Charlène MELLIER , Madame
Séverine DUMOND , Madame Nathalie LEGROS , Madame Lydie CABARET , Mme Inès
STEILA, feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur
Générale par Intérim ».

ARTICLE 12 :

A son initiative, la délégataire tient le Dir ecteur Général par intérim informé des actes pris dans le
cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.

ARTICLE 13 :
La présente décision sera transmise sans délai au comptable de l'EPSM de la Sarthe. Elle sera
notifiée aux délégataires et fera l'objet d'une transmission aux directions de l'EPSM de la Sarthe.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et sera affichée dans le bâtiment des
Ressources Humaines.
Elle sera transmise à Monsieur le Préfet de la Sarthe pour publication au Recueil des Actes
Administratifs.

ARTICLE 14 :
En application des articles R.421 -1 à R.421 -7 du code de justice administrative, la présente
délégation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrat if de Nantes (6
allée de l'île Gloriette 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification
de cette décision au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 15 :

Cette décision abroge l'arrêté n° 15-2025.

ARTICLE 16 :

Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.

ARTICLE 17 :

Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 avril 2026.

Fait à Allonnes, le 24 mars 2026.
Le Directeur par Intérim,
Philippe PARET



Délégataire :
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Nom Prénom Fonction Signature
ROULLOIS

David


Responsable service financier SIGNE
RICOCÉ Soukeina Adjoint des cadres
SIGNE
PIRIOU Coralie Agent administratif SIGNE
FASSOT Gwendoline Attachée d'administration SIGNE
HAUDRY Isabelle Adjointe administrative SIGNE
LOYER Solène Adjointe administrative SIGNE
CABARET Samantha Assistante médico-administrative SIGNE
GUÉPIN Linda Adjointe administrative SIGNE
AUMONT-LAUNAY Stella Adjointe administrative SIGNE
STEILA Inès Adjointe administrative SIGNE
BLOSSIER Véronique Adjointe administrative SIGNE
DUMOND Séverine Adjointe administrative SIGNE
LEGROS Nathalie Assistante médico-administrative SIGNE
MELLIER Charlène Adjointe administrative SIGNE
CABARET Lydie Adjointe administrative SIGNE
LECOMTE-PETIT Nathalie Attachée d'administration hospitalière SIGNE
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Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2026-03-24-00005
2026-009 Nouvelle MAJ délégation de signature
DAF
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-03-24-00005 - 2026-009 Nouvelle MAJ délégation de signature
DAF 51
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20 avenue du 19 mars 1962 - BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73
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Le 24 mars 2026




Direction Générale

DÉCISION DG-2026-009
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Objet : Délégation de signature – DAFCG

Le Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre prem ier, titre IV, sixième partie et son article L.6143 -
7, relatif à la délégation de signature du directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143 -33 à D.6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature
des directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 p ortant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté N° ARS -PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025 portant
nomination de Monsieur Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par intérim de l'EPSM de la
Sarthe à compter du 8 septembre 2025 ;

Vu le recrutement de Monsieur David ROULLOIS, Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de
gestion, à compter du 17 juin 2025,

Considérant l'organigramme de direction,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :

Délégation est donnée à Monsieur David ROULLOIS, Directeur des Affa ires Financières et du
Contrôle de gestion, pour signer en lieu et place du directeur :

1°) les documents budgétaires et comptables en qualité d'ordonnateur suppléant,
2°) les attestations de service fait sur les factures portant sur les do ssiers suivis par
la direction des Affaires Financières et du Contrôle de gestion.
3°) les bordereaux de dépenses et de recettes,
4°) les courriers relevant de la gestion courante du service, à l'exception des courriers
d'une particulière importance,
5°) les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence
du personnel du service,
6°) les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la
mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève,
7°) les autorisations de poursuites,
8°) les admissions en non-valeur,
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9°) les courriers liés à l'activité du service de gestion administrative des patients et aux
formalités de séjour et de prise en charge des patients, à l'exception des courriers d'une
particulière importance,

ARTICLE 2 :

En l'absence de Monsieur David ROULLOIS, cette délégation est donnée à Madame Coralie
PIRIOU, adjoint administratif à la Direction des Affaires Financières et d u Contrôle de gestion , à
Monsieur Alexis BIGOT , adjoint des cadres à la Direction des Affaires financières et du contrôle
de gestion, à effet de signer les courriers, actes et documents énumérés à l'article 1.

ARTICLE 3 :

Délégation est donnée à Monsieur David ROULLOIS, Directeur des Affaires Financières et
Contrôle de gestion à effet de signer les accusés de réception des courriers recommandés remis
par le vaguemestre.

ARTICLE 4 :

En l'absence de Monsieur David ROULLOIS, délégation est donnée à Madame Coralie PIRIOU,
adjoint administratif à la Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion , à Monsieur
Alexis BIGOT, adjoint des cadres à la Direction des Affaires financières et du contrôle de gestion
ainsi qu'à Madame Soukeina RICOCÉ , assis tante de direction, à la Direction des a ffaires
Financières et du contrôle de gestion , à effet de signer les accusés de réception des courriers
recommandés remis par le vaguemestre.

ARTICLE 5 :

Délégation est donnée à Madame Gwendoline FASSOT, adjointe des cadres hospitaliers
à effet de signer :
- les documents et correspondances ayant trait au fonctionnement quotidien du service de la
gestion administrative des patients et notamment les bulletins de situation, divers imprimés
et attestations,
- les documents relatifs aux formalités de décès,

ARTICLE 6 :

Délégation est donnée à :
Madame Isabelle HAUDRY, adjointe administrative
Madame Solène LOYER, adjointe administrative
Madame Samantha CABARET, assistante médico-administrative
Madame Linda GUEPIN, adjointe administrative
Madame Stella AUMONT-LAUNAY, adjointe administrative
Madame STEILA Inès, adjointe administrative
à effet de signer les bulletins de situation délivrés aux patients.

ARTICLE 7 :

Délégation est donnée à :
Madame Véronique BLOSSIER, adjointe administrative
Madame Séverine DUMOND, adjointe administrative
Madame Nathalie LEGROS, assistante médico-administrative
Madame Charlène MELLIER, adjointe administrative
Madame Lydie CABARET, adjointe administrative
à effet de signer les bulletins de si tuation délivrés aux patients du service d'addictologie, 208 -210
rue Prémartine au Mans.

ARTICLE 8 :

Délégation est donnée à Monsieur David ROULLOIS, Directeur des Affaires Financières et du
Contrôle de gestion, à Madame Coralie PIRIOU, agent administra tif à la Direction des Affaires
Financières et du Contrôle de gestion, à Monsieur Alexis BIGOT, adjoint des cadres à la Direction
des Affaires financières et du contrôle de gestion à effet de signer :
- les engagements de dépense sur le compte fonds de solidarité,
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- les bordereaux de justificatifs de dépenses sur les régies d'avance.


ARTICLE 9 :

Délégation est donnée à Madame Gwendoline FASSOT, attachée d'administration hospitalières à
la direction des Affaires Financières et du Contrôle de gestio n, à effet de signer les documents
relatifs à l'application du régime particulier.

ARTICLE 10 :

Délégation est donnée à Madame Natalie LECOMTE -PETIT, Attachée d'Administration
Hospitalière à la Direction des Affaires Juridiques à effet de signer les cour riers, actes et
documents suivants :

- les déclarations de tentatives de suicide

ARTICLE 11 :

Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur David ROULLOIS, Madame Coralie PIRIOU ,
M. Alexis BIGOT, Mme Soukeina RICOCE, Madame Gwendoline FASSOT, Madame Natalie
LECOMTE-PETIT, Madame Marylène BLOSSIER, Madame Charlène MELLIER , Madame
Séverine DUMOND , Madame Nathalie LEGROS , Madame Lydie CABARET , Mme Inès
STEILA, feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur
Générale par Intérim ».

ARTICLE 12 :

A son initiative, la délégataire tient le Directeur Général par intérim informé des actes pris dans le
cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.

ARTICLE 13 :
La présente décision sera t ransmise sans délai au comptable de l'EPSM de la Sarthe. Elle sera
notifiée aux délégataires et fera l'objet d'une transmission aux directions de l'EPSM de la Sarthe.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et sera affichée dans le bâ timent des
Ressources Humaines.
Elle sera transmise à Monsieur le Préfet de la Sarthe pour publication au Recueil des Actes
Administratifs.

ARTICLE 14 :
En application des articles R.421 -1 à R.421 -7 du code de justice administrative, la présente
délégation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6
allée de l'île Gloriette 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification
de cette décision au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 15 :

Cette décision abroge l'arrêté n° 08-2026.

ARTICLE 16 :

Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.

ARTICLE 17 :

Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 mai 2026.

Fait à Allonnes, le 24 mars 2026.
Le Directeur par Intérim,
Philippe PARET

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Délégataire :



























Nom Prénom Fonction Signature
ROULLOIS

David


Responsable service financier SIGNE
RICOCÉ Soukeina Adjoint des cadres
SIGNE
PIRIOU Coralie Agent administratif SIGNE
FASSOT Gwendoline Attachée d'administration SIGNE
HAUDRY Isabelle Adjointe administrative SIGNE
LOYER Solène Adjointe administrative SIGNE
CABARET Samantha Assistante médico-administrative SIGNE
GUÉPIN Linda Adjointe administrative SIGNE
AUMONT-LAUNAY Stella Adjointe administrative SIGNE
STEILA Inès Adjointe administrative SIGNE
BLOSSIER Véronique Adjointe administrative SIGNE
DUMOND Séverine Adjointe administrative SIGNE
LEGROS Nathalie Assistante médico-administrative SIGNE
MELLIER Charlène Adjointe administrative SIGNE
CABARET Lydie Adjointe administrative SIGNE
LECOMTE-PETIT Nathalie Attachée d'administration hospitalière SIGNE
BIGOT Alexis Adjoint des cadres SIGNE
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+ EPsmde la Sarthetablissement Public de Santé Mentale
Le 04 mai 2026


DÉCISION N° DG 2026-018
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Objet : Délégation de signature- renfort des entretiens professionnels des psychologues

Le Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son article L.6143-
7, relatif à la délégation de signature du directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
;

Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté N° ARS -PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025 portant
nomination de Monsieur Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe
à compter du 8 septembre 2025 ;

Vu le nombre particulièrement élevé de psychologues à évaluer au titre de la campagne d'entretiens
professionnels annuels 2026 au sein de certains pôles ;

Vu les fonctions exercées par les directeurs adjoints cités ;

DÉCIDE :

Article 1 :
En support des directeurs délégué s de pôle de l'EPSM chargés d'évaluer les psychologues de leur pôle
respectif,

Délégation est donnée à :
Monsieur SAINQUAIN-RIGOLLE, directeur adjoint des Ressources Humaines ;
Monsieur Alban CARFANTAN, directeur des affaires médicales et formation continue ;
Madame Claire RAPHALEN, directrice adjointe du PMA ;

pour la réalisation des entretiens d'évaluation et de formation des psychologues dont la répartition figure
dans l'annexe 1.


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Article 2 : Information du délégant
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général par intérim informé des actes pris dans le
cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance

Article 3 : Mention à apposer
Dans le cadre de la présente délégatio n, les délégataires feront précéder leur signature de la mention «
pour et par délégation du Directeur Général par intérim ».


Article 4 : Effet et publicité
La présente décision sera transmise sans délai au comptable de l'EPSM de la Sarthe. Elle sera notifiée aux
délégataires et fera l'objet d'une transmission aux directions de l'EPSM de la Sarthe.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et sera affichée dans le bâtiment des
Ressources Humaines.
Elle sera transmise à Monsieur le Préfet de la Sarthe pour publication au Recueil des Actes Administratifs.


Article 5 : Délai et voies de recours
En application des articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, la présente délégation peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'île Gloriette
44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au recueil
des actes administratifs.


Article 6 : Prise d'effet de la décision
La présente décision prendra effet à compter du 04 mai 2026.



Le Directeur Général par intérim




Philippe PARET
















SIGNE
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Agent Statut Grade Pole Evaluateur
BOULANGER Laurence TITULAIRE PSYCHOLOGUE H.C. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES G. SAINQUAIN-RIGOLLE
PILON-MAKODILA (MAKODILA) Ophélia PERSONNEL EN CDI PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS A. CARFANTAN
PAPILLON-BERTHELOT (PAPILLON) Maxime PERSONNEL EN CDI PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS A. CARFANTAN
POIRIER Laurine PERSONNEL EN CDI PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS A. CARFANTAN
NICOLAS Lara CDD REMPLACANT PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS A. CARFANTAN
NUEL Cécile CDD SUR POSTE PERMANENT PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS A. CARFANTAN
POIRIER-COUTANSAIS (LEFEBVRE) Sophie TITULAIRE PSYCHOLOGUE H.C. POLE AMBULATOIRE C. RAPHALEN
POTTIER Morgane TITULAIRE PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS A. CARFANTAN
GRAGY Sebastien PERSONNEL EN CDI PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS A. CARFANTAN
PERNET Maxime TITULAIRE IRC PSYCHOLOGUE C.N POLE AMBULATOIRE C. RAPHALEN
PIERRE Maelan PERSONNEL EN CDI PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS A. CARFANTAN
SAUVAGE Océane CDD SUR POSTE PERMANENT PSYCHOLOGUE C.N POLE AMBULATOIRE C. RAPHALEN
TESSIER Dimitri TITULAIRE PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS A. CARFANTAN
THIBAULT (METERREAU) Amélie PERSONNEL EN CDI PSYCHOLOGUE C.N POLE AMBULATOIRE A. CARFANTAN
TROCHERIE (CAMUS) Nelly TITULAIRE PSYCHOLOGUE H.C. POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS A. CARFANTAN
RAGOT Emilie TITULAIRE PSYCHOLOGUE H.C. POLE AMBULATOIRE A. CARFANTAN
ROCHE Anaelle PERSONNEL EN CDI PSYCHOLOGUE C.N POLE AMBULATOIRE A. CARFANTAN
SPRIET Zoé PERSONNEL EN CDI PSYCHOLOGUE C.N POLE ACT CLINIQ TRANSVERSALES, D'EDUCA ET SUPPORT G. SAINQUAIN-RIGOLLE
RILHAC Julien CDD SUR POSTE PERMANENT PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS A. CARFANTAN
ROY Iliona CDD SUR POSTE PERMANENT PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS A. CARFANTAN
SABOUREAULT Fanny TITULAIRE PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS A. CARFANTAN
SALMON Frédéric STAGIAIRE PSYCHOLOGUE C.N POLE AMBULATOIRE G. SAINQUAIN-RIGOLLE
TILLARD Francois TITULAIRE PSYCHOLOGUE C.N POLE AMBULATOIRE G. SAINQUAIN-RIGOLLE
TOFFOLO Marion CDD SUR POSTE PERMANENT PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS C. RAPHALEN
VERNEAU Laëtitia PERSONNEL EN CDI PSYCHOLOGUE C.N POLE AMBULATOIRE G. SAINQUAIN-RIGOLLE
GUYET Géraldine TITULAIRE PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS C. RAPHALEN
GUELEN--BIANCONI Louise CDD SUR POSTE PERMANENT PSYCHOLOGUE C.N POLE AMBULATOIRE G. SAINQUAIN-RIGOLLE
GUERIN Anne-Charlotte PERSONNEL EN CDI PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS C. RAPHALEN
LETESSIER Sarah CDD SUR POSTE PERMANENT PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS C. RAPHALEN
MAGNIEN Baptiste CDD REMPLACANT PSYCHOLOGUE C.N POLE AMBULATOIRE G. SAINQUAIN-RIGOLLE
GREGOIRE Amandine STAGIAIRE PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS C. RAPHALEN
GROUHEL Gwennou CDD SUR POSTE PERMANENT PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS C. RAPHALEN
LECONTE Mathilde CDD SUR POSTE PERMANENT PSYCHOLOGUE C.N POLE AMBULATOIRE G. SAINQUAIN-RIGOLLE
LE RAY Juliette CDD SUR POSTE PERMANENT PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS C. RAPHALEN
LEMEE Tom PERSONNEL EN CDI PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS C. RAPHALEN
MERLET Justine PERSONNEL EN CDI PSYCHOLOGUE C.N POLE AMBULATOIRE G. SAINQUAIN-RIGOLLE
AFRICA France CDD SUR POSTE PERMANENT PSYCHOLOGUE C.N POLE AMBULATOIRE G. SAINQUAIN-RIGOLLE
BABOU Nathalie TITULAIRE PSYCHOLOGUE H.C. POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS C. RAPHALEN
BOISNARD Alexandra PERSONNEL EN CDI PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS C. RAPHALEN
ABDUL SAMAD Diane TITULAIRE PSYCHOLOGUE H.C. POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS C. RAPHALEN
ANTIER Lison CDD SUR POSTE PERMANENT PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS C. RAPHALEN
MARTIN Sarah PERSONNEL EN CDI PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS C. RAPHALEN
AUNAY Adèle PERSONNEL EN CDI PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS C. RAPHALEN
BALAZARD Jeanne TITULAIRE PSYCHOLOGUE C.N POLE AMBULATOIRE G. SAINQUAIN-RIGOLLE
LAILLET (PELTIER) Corinne TITULAIRE PSYCHOLOGUE H.C. POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS C. RAPHALEN
LANGER Yann TITULAIRE PSYCHOLOGUE C.N POLE AMBULATOIRE G. SAINQUAIN-RIGOLLE
MIELCAREK Eric TITULAIRE PSYCHOLOGUE H.C. POLE AMBULATOIRE G. SAINQUAIN-RIGOLLE
ADELET Aliséa CDD SUR POSTE PERMANENT PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS A. CARFANTAN
BEVOUT Audrey PERSONNEL EN CDI PSYCHOLOGUE C.N POLE DE PSYCHIATRIE ENFANTS ET ADOLESCENTS A. CARFANTAN
Annexe 1 : répartition des entretiens psychologues




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Annexe 2 : Signature des délégataires

Nom – Prénom Signature
Alban CARFANTAN SIGNE
Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE SIGNE
Claire RAPHALEN SIGNE


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