E . CabinetEtat-major de zonePDFEE{E-LEGION et de protection civile de I'océan IndienREUNIONLibertéÉgalité —Fraternité Saint-Denis, le 29/04/2024
ARRÊTÉ N°687
portant renouvellement de l'agrément départemental attribué au Comité départementalde l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique de La Réunion (UFOLEP)pour les formations aux premiers secours
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur despremiers secours ;
Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mme Parvine LACOMBE en qualité desous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation oud'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrété interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national decompétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secoursciviques de niveau 1 » (PSC1) ;
Vu l'arrété préfectoral n°800 du 5 mai 2022 portant renouvellement de l'agrémentattribué au Comité départemental de l'UFOLEP de La Réunion;
Vu l'arrêté préfectoral n°363 du 29 février 2024 portant délégation de signature à MmeParvine LACOMBE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion,préfet de La Réunion;
Vu les décisions d'agrément pour les unités d'enseignement délivrées par la Directiongénérale de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'Union française des œuvreslaïques d'éducation physique ;
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Vu le dossier complet de demande de renouvellement d'agrément transmis à la préfecturede La Réunion, le 15 mars 2024, par le Comité départemental de l'UFOLEP de La Réunion;
Sur proposition du chef d'Etat-major de zone et de protection civile de I'océan Indien,
ARRÊTE
Article 1: En application du titre Il de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'agrémentaccordé au Comité départemental de l'Union française des œuvres laïques d'éducationphysique de La Réunion (UFOLEP 974), dont le siège social se situe au 35 chemin Chevalier97435 Saint-Gilles-les-Hauts, est renouvelé pour assurer les formations aux premierssecours dans le département de La Réunion, pour une durée de deux ans à compter dulendemain de la date de publication du présent arrêté.
Article 2: Cet agrément lui permet d'assurer la formation aux premiers secours, citée ci-dessous :
» Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;
En cas de retrait de I'agrément, un délai de six mois est exigé avant de pouvoir instruireune nouvelle demande.
Article 3: Toutes modifications apportées au dossier de demande d'agrément doiventêtre signalées, sans délai, au préfet.
Article 4: L'agrément peut être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respectdes conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 5: La directrice de cabinet du préfet de La Réunion, est chargée de I'exécution duprésent arrété qui sera notifié au Comité départemental de l'UFOLEP de La Réunion etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégationLa sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de La Réunion,
——Parvine LACOMBE
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire I'objet d'un un recours contentieux devantle tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.