recueil-43-2026-072-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture de la Haute-Loire – 24 avril 2026

ID 7af141e1922928a9ebfd69bf73e01fb71a65158280b0fffb4a2b4d79a5d2d724
Nom recueil-43-2026-072-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref43
Administration Préfecture de la Haute-Loire
Date 24 avril 2026
URL https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17353/118586/file/recueil-43-2026-072-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
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Vu pour la première fois le 24 avril 2026 à 18:55:15
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HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-072
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
43-2026-04-21-00001 - Arrêté n° 56 - 2026 du 21 avril 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire (2
pages) Page 3
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
43-2026-04-21-00001
Arrêté n° 56 - 2026 du 21 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2026-04-21-00001 - Arrêté n° 56 - 2026 du 21 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la
Haute-Loire
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n° 56 - 2026 du 21 avril 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration dela caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 36 - 2026 du 24 mars 2026;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) a Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffed'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales de la Haute-Loire est modifié comme suit :En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Suppléant :- Monsieur Xavier MOULIN


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2026-04-21-00001 - Arrêté n° 56 - 2026 du 21 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la
Haute-Loire
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Haute-Loire.
Fait à Lyon, le 21 avril 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2026-04-21-00001 - Arrêté n° 56 - 2026 du 21 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la
Haute-Loire
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