PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-325
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2021
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
75-2021-05-10-00044 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 - 2252
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AV DE
SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750170268
Code interne - 0005450 (3 pages) Page 7
75-2021-05-10-00021 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2229
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à
la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de
l'année 2021
GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE
SANTE
6 R FIRMIN
GILLOT
75115 P FINESS EJ ARIS 15E ARRONDISSEMENT -
750048266
Code interne - 0005758
(3 pages) Page 11
75-2021-05-10-00022 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2230
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à
la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de
l'année 2021
GCS UNICANCER SIÉGE
101 R TOLBIAC
75113 PARIS 13E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750050940
Code interne - 0005431 (3
pages) Page 15
75-2021-05-10-00025 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2233
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R
CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ -
750062036
Code interne - 0007900 (4 pages) Page 19
75-2021-05-10-00026 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2234
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à
la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de
l'année 2021
CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS
28 R DE
CHARENTON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ -
750110025
Code interne - 0005760 (3 pages) Page 24
2
75-2021-05-10-00027 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2235
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
CLINIQUE
MEDICO-UNIVERSITAIRE
G.HEUYER
68 R DES GRANDS
MOULINS
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750140022
Code interne - 0005435 (3 pages) Page 28
75-2021-05-10-00029 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2237
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à
la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de
l'année 2021
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R
LASSON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750150013
Code interne - 0005437 (3 pages) Page 32
75-2021-05-10-00031 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2239
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BD
JOURDAN
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750150104
Code interne - 0000682 (3 pages) Page 36
75-2021-05-10-00032 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2240
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND
LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750150146
Code interne - 0005439 (4 pages) Page 40
75-2021-05-10-00033 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2241
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à
la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de
l'année 2021
MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER
106 AV EMILE
ZOLA
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750150187
Code interne - 0005440
(3 pages) Page 45
75-2021-05-10-00036 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2244
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE
MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750150344
Code interne - 0005442 (4 pages) Page 49
3
75-2021-05-10-00037 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2245
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL
ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750150377
Code interne - 0005443 (4 pages) Page 54
75-2021-05-10-00040 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2248
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU
FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750170110
Code interne - 0005445
(3 pages) Page 59
75-2021-05-10-00041 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2249
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES
CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750170185
Code interne - 0005447 (3 pages) Page 63
75-2021-05-10-00045 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2253
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR
ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 0005451
(3
pages) Page 67
75-2021-05-10-00023 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2231
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND
LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750055287
Code interne - 0005432 (4 pages) Page 71
75-2021-05-10-00024 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2232
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY
-
MGEN
178 R DE VAUGIRARD
75115 PARIS 15E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750057028
Code interne - 0005434
(3 pages) Page 76
75-2021-05-10-00028 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2236
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021

CENTRE RENE CAPITANT
8 R
LANNEAU
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750140055
Code interne - 0005436 (3 pages) Page 80
4
75-2021-05-10-00030 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2238
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD
SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750150088
Code interne - 0008466
(4 pages) Page 84
75-2021-05-10-00034 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2242
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE
EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 0005284 (4
pages) Page 89
75-2021-05-10-00035 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2243
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES
DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750150286
Code interne - 0005441
(4 pages) Page 94
75-2021-05-10-00038 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2246
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à
la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de
l'année 2021
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75105 PARIS 5E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 0005444 (3
pages) Page 99
75-2021-05-10-00039 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2247
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
INSTITUT PAUL SIVADON -
ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665 (4
pages) Page 103
75-2021-05-10-00042 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2250
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE
DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 0005448 (3
pages) Page 108
5
75-2021-05-10-00043 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2251
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD
24 R
BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750170243
Code interne - 0005449 (3 pages) Page 112
6
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00044
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 - 2252
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - 0005450
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00044 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 - 2252 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - 00054507
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 - 2252 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - 0005450 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 déce mbre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités de médec ine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fix ant pour l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales d e financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00044 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 - 2252 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - 00054508
europé enne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines
entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotati on socle de financement des activités de médecine ;





ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fixé à 2 010 890.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 2 010 890.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation an nuelle autre : 0.00 euros ;



Soit un total de 2 010 890.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l' attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCH IATRIE égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 2 010 890.00 euros , soit un douzième correspondant à
167 574.17 euros



Soit un total de 167 574.17 euros .

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal in terrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00044 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 - 2252 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - 00054509
Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00044 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 - 2252 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - 000545010
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00021
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2229
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE
SANTE
6 R FIRMIN GILLOT
75115 P FINESS EJ ARIS 15E ARRONDISSEMENT -
750048266
Code interne - 0005758
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00021 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2229 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE
SANTE
6 R FIRMIN GILLOT
75115 P FINESS EJ ARIS 15E ARRONDISSEMENT - 750048266
Code interne - 000575811
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 -2229 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amél ioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE
SANTE
6 R FIRMIN GILLOT
75115 P ARIS 15E ARRONDISSEMENT FINESS EJ - 750048266
Code interne - 0005758 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionale s de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux
aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises
chargées de la gestion de servi ces d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;




Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00021 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2229 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE
SANTE
6 R FIRMIN GILLOT
75115 P FINESS EJ ARIS 15E ARRONDISSEMENT - 750048266
Code interne - 000575812


ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contrac tualisation mentionnée à l'article L162 -22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à
250 000.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d'intérêt général : 0.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 250 000.00 euros ;



Soit un total de 250 000.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l'attente de la fix ation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d' aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activités MCO pour 2021 : 250 000.00 euros , soit un
douzième correspondant à 20 833.33 euros


Soit un total de 20 833.33 euros .

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours deva nt le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.





Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00021 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2229 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE
SANTE
6 R FIRMIN GILLOT
75115 P FINESS EJ ARIS 15E ARRONDISSEMENT - 750048266
Code interne - 000575813


Article 4 :


La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est chargée de
l'exécu tion du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00021 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2229 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE
SANTE
6 R FIRMIN GILLOT
75115 P FINESS EJ ARIS 15E ARRONDISSEMENT - 750048266
Code interne - 000575814
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00022
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2230
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GCS UNICANCER SIÉGE
101 R TOLBIAC
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750050940
Code interne - 0005431
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00022 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2230 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GCS UNICANCER SIÉGE
101 R TOLBIAC
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750050940
Code interne - 000543115
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 -2230 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amél ioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
GCS UNICANCER SIÉGE
101 R TOLBIAC
75113 PARIS 13E ARRONDISSEME NT
FINESS ET - 750050940
Code interne - 0005431 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2 021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité so ciale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 rela tive à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux
aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises
chargées de la gestion de services d'intérêt économi que général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;




Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00022 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2230 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GCS UNICANCER SIÉGE
101 R TOLBIAC
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750050940
Code interne - 000543116


ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation menti onnée à l'article L162 -22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à
6 706 329.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d'intérêt général : 6 706 329.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 0.00 euros ;



Soit un total de 6 706 329.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l'attente de la fixatio n du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activités MCO pour 2021 : 6 706 329.00 euros , soit un
douzième correspondant à 558 860.75 euros


Soit un total de 558 860.75 euros .

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devan t le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.





Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00022 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2230 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GCS UNICANCER SIÉGE
101 R TOLBIAC
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750050940
Code interne - 000543117
Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est chargée de
l'exécut ion du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00022 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2230 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GCS UNICANCER SIÉGE
101 R TOLBIAC
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750050940
Code interne - 000543118
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00025
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2233
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 0007900
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00025 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2233 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 000790019
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -2021 -2233 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2021
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 0007900 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174-1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualis ation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la con tractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00025 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2233 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 000790020
Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;





ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
10 538 908.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
10 570.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 298 489 833.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2021, comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 9 855 440.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 683 468.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 8 055.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 2 515.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 296 217 145.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 2 272 688.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• 4 013 793.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 • Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite e t de r éadaptation

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00025 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2233 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 000790021
du 21 d écembre 2015, est fix é, au titre de l 'année 2021, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2021 : 193 890.00 euros ;


Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2021, comme suit :

• Forfait ACE th éorique S SR au titre de l 'année 2021 : 26 975.00 euros ;


• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2021,
comme suit :
• 91 586.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.
• 9 020.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le cha mp
SSR.



Soit un total de 313 374 575.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2021 : 10 538 908.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 878 242.33 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2021 : 10 570.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 880.83 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) SSR égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2 021 : 2 272 688.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
189 390.67 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCHIATRIE égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2021 : 296 217 145.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
24 684 762.08 euros


• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2021 :
4 013 793.00 euros , soit un douzi ème corresponda nt à 334 482.75 euros


• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2021 : 193 890.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 16 157.50 euros

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00025 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2233 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 000790022


Soit un total de 26 114 547.92 euros . • Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2021 : 26 975.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 2 247.92 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2021 : 91 586.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
7 632.17 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2021 : 9 020.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
751.67 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par délégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00025 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2233 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 000790023
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00026
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2234
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 0005760
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00026 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2234 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 000576024
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -2021 -2234 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de m édecine et
des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2021
Le Directeur G énéral de l'A gence R égionale de Sant é
CHNO DES QUINZE -VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 0005760 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant p our l'année 2021, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurg ie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu le code de la s écurité sociale , notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-8-2 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00026 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2234 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 000576025





ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisatio n mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
4 433 807.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 4 226 657.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 207 150.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'année 2021,
comme suit :
• 154 991.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées mentionn ées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2021,
comme suit :
• Dotation populationnelle urgences : 4 144 243.00 euros;
• Dotati on compl émentaire à la qualit é : 126 073.00 euros;



Soit un total de 8 859 114.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00026 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2234 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 000576026
annex és au pr ésent arr êté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2021 : 4 433 807.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 369 483.92 euros


Soit un total de 727 753.42 euros . • Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2021 : 154 991.00 euros , soit un douzi ème correspon dant à
12 915.92 euros

• Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2021 : 4 144 243.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 345 353.58 euros.



Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut fai re l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00026 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2234 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 000576027
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00027
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2235
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE
G.HEUYER
68 R DES GRANDS MOULINS
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140022
Code interne - 0005435
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00027 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2235 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE
G.HEUYER
68 R DES GRANDS MOULINS
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140022
Code interne - 000543528
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -2021 -2235 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2021
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CLINIQUE MEDICO -UNIVERSITAIRE
G.HEUYER
68 R DES GRANDS MOULINS
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140022
Code interne - 0005435 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamm ent ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L. 162-22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aid e à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00027 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2235 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE
G.HEUYER
68 R DES GRANDS MOULINS
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140022
Code interne - 000543529
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;





ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation ann uelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 7 279 930.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 7 279 930.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;



Soit un total de 7 279 930.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont a nnex és au
présent arr êté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCHIATRIE égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2021 : 7 279 930.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
606 660.83 euros



Soit un total de 606 660.83 euros .

Article 3 :

Le présent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00027 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2235 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE
G.HEUYER
68 R DES GRANDS MOULINS
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140022
Code interne - 000543530
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du pai ement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00027 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2235 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE
G.HEUYER
68 R DES GRANDS MOULINS
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140022
Code interne - 000543531
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00029
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2237
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R LASSON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150013
Code interne - 0005437
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00029 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2237 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R LASSON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150013
Code interne - 000543732
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -2021 -2237 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de m édecine et
des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2021
Le Directeur G énéral de l'A gence R égionale de Sant é
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R LASSON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150013
Code interne - 0005437 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisatio n mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirur gie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu le code de la s écurité social e, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionn ement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le cont rat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;



Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00029 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2237 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R LASSON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150013
Code interne - 000543733




ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
1 082 788.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 301 588.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 781 200.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2021,
comme suit :
• 66 357.00 euros au titre de la dotation financ ière à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.



Soit un total de 1 149 145.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2021 : 1 082 788.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 90 232.33 euros


Soit un total de 95 762.08 euros . • Base de calcul pour la dotation à l'amélioratio n de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2021 : 66 357.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
5 529.75 euros

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00029 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2237 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R LASSON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150013
Code interne - 000543734

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00029 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2237 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R LASSON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150013
Code interne - 000543735
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00031
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2239
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150104
Code interne - 0000682
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00031 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2239 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150104
Code interne - 000068236
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -2021 -2239 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2021
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150104
Code interne - 0000682 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L . 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code d e la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractual isation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de médecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00031 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2239 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150104
Code interne - 000068237
Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;





ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
11 163 308.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 9 940 816.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 8 190 881.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 2 972 427.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 9 940 816.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;
• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2021,
comme suit :
• 719 488.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00031 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2239 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150104
Code interne - 000068238



Soit un total de 21 823 612.00 euros.

Les financements en versement unique des dot ations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les condi tions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2021 : 10 249 047.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 854 087.25 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCHIATRIE égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2021 : 9 940 816.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
828 401.33 euros



Soit un total de 1 742 445.91 euros. • Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2021 : 719 488.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
59 957.33 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut fair e l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par délégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
/ Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00031 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2239 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150104
Code interne - 000068239
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00032
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2240
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 0005439
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00032 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2240 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 000543940
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -2021 -2240 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2021
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 0005439 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractu alisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de médecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00032 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2240 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 000543941
Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;





ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
486 493.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
560 861.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de f inancement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 7 445 282.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 48 124.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 438 369.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 177 122.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 383 739.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 7 445 282.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2021, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2021 : 839 021.00 euros ;

• Forfai ts relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00032 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2240 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 000543942
Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2021, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2021 : 40 927.00 euros ;


• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'articl e L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2021,
comme suit :
• 48 823.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la quali té sur le champ
MCO.
• 42 291.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.



Soit un total de 9 463 698.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1e r sont annex és au
présent arr êté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2021 : 486 493.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 40 541.08 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2021 : 560 861.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 46 738.42 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) SSR égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2021 : 7 445 282.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
620 440.17 euros


• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2021 : 839 021.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 69 918.42 euros

• Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2021 : 40 927.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 3 410.58 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2021 : 48 823.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
4 068.58 euros

• Base de calcul pour la dota tion à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2021 : 42 291.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
3 524.25 euros

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00032 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2240 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 000543943

Soit un total de 788 641.50 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00032 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2240 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 000543944
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00033
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2241
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER
106 AV EMILE ZOLA
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150187
Code interne - 0005440
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00033 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2241 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER
106 AV EMILE ZOLA
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150187
Code interne - 000544045
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -2021 -2241 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de m édecine et
des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2021
Le Directeur G énéral de l'A gence R égionale de Sant é
MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER
106 AV EMILE ZOLA
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150187
Code interne - 0005440 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la l oi n° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisat ion mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixan t pour l'année 2021, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chir urgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctio nnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le co ntrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;



Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00033 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2241 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER
106 AV EMILE ZOLA
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150187
Code interne - 000544046




ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
192 064.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 12 000.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 180 064.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2021,
comme suit :
• 68 435.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.



Soit un total de 260 499.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2021 : 192 064.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 16 005.33 euros


Soit un total de 21 708.25 euros . • Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2021 : 68 435.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
5 702.92 euros

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00033 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2241 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER
106 AV EMILE ZOLA
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150187
Code interne - 000544047

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00033 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2241 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER
106 AV EMILE ZOLA
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150187
Code interne - 000544048
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00036
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2244
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 0005442
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00036 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2244 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 000544249
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 -2244 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
HOPITAL PRIVE COGNACQ -JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 0005442 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 201 5 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versemen t des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du code de la sécur ité sociale ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités de médecine, chi rurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales de financ ement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;


Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00036 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2244 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 000544250
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux
aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises
chargées de la gestion de services d'intérêt économique gé néral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;





ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L162 -22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à
384 751.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fixé à
414 601.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fi xé à 8 510 334.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d'intérêt général : 256 838.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 127 913.00 euros ;

• Missions d'intérê t général : 18 863.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 395 738.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 8 510 334.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du
III de l'article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre
2015 , est fixé, au titre de l'année 2021, comme suit :

• Forfait « part activité » de DMA théorique SSR au titre de l'année 2021 : 976 894.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00036 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2244 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 000544251
Le forfait correspondant aux recettes liées aux actes et consultations externes est fixé, au titre de
l'anné e 2021, comme suit :

• Forfait ACE théorique SSR au titre de l'année 2021 : 111 409.00 euros ;


• Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162 -23-15 du
code de la sécurité sociale

Le montant de la dot ation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2021,
comme suit :
• 34 496.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le
champ MCO.
• 53 150.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le
champ SSR.



Soit un total de 10 485 635.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 20 22, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missi ons d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activités MCO pour 2021 : 384 751.00 euros , soit un
douzième correspondant à 32 062.58 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt géné ral et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activités SSR pour 2021 : 414 601.00 euros , soit un
douzième correspondant à 34 550.08 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) SSR égal à un douziè me du
montant fixé pour 2021 : 8 510 334.00 euros , soit un douzième correspondant à
709 194.50 euros


• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour
2021 : 976 894.00 euros , soit un douzième correspondant à 81 407.83 euros

• Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour
2021 : 111 409.00 euros , soit un douzième correspondant à 9 284.08 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 34 496.00 euros , soit un douzième correspondant à
2 874.67 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 53 150.00 euros , soit un douzième correspondant à
4 429.17 euros

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00036 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2244 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 000544252

Soit un total de 873 802.91 euros .

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Géné ral de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régional e de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00036 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2244 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 000544253
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00037
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2245
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 0005443
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00037 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2245 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 000544354
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 -2245 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 0005443 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de fi nancement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des r essources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du code de la sécurité soc iale ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'anné e 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales de financement d es missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;


Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00037 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2245 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 000544355
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux
aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises
chargées de la gestion de services d'intérêt économique gé néral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;





ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L162 -22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à
128 176.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fixé à
163 908.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fi xé à 3 430 588.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
• Unités de soins de longue durée

Le montant des ressources d'assurance maladie afférents aux soins dispensés dans les unités ou
centres de longs séjours mentionnées à l'ar ticle L.174 -5 du code de la sécurité sociale et versées
sous forme de forfait global de soins est fixé, au titre de l'année 2021, comme suit :
Article 1er :
• Missions d'intérêt général : 56 826.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 71 350.00 euros ;

• Missions d'intérêt général : 0.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 163 908.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 3 430 588.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• 2 163 411.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° d u E du
III de l'article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 • Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation

Agence Régionale de Santé Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00037 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2245 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 000544356
du 21 décembre 2015, est fixé, au titre de l'année 2021, comme suit :

• Forfait « part activité » de DMA théorique SSR au titre de l'anné e 2021 : 492 743.00 euros ;


• Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162 -23-15 du
code de la sécurité sociale

Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2 021,
comme suit :
• 19 679.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le
champ MCO.
• 27 159.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le
champ SSR.



Soit un total de 6 425 664.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activités MCO pour 2021 : 128 176.00 euros , soit un
douzième correspondant à 10 681.33 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activités SSR pour 2021 : 163 908.00 euros , soit un
douzième correspondant à 13 659.00 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) SSR égal à un douzième du
montant fixé pour 202 1 : 3 430 588.00 euros , soit un douzième correspondant à
285 882.33 euros


• Base de calcul pour le forfait global de soins afférent aux soins dispensés dans les unités ou
centres de longs séjours (USLD) égal à un douzième du montant fixé pour 2021 :
2 163 411.00 euros , soit un douzième correspondant à 180 284.25 euros


• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour
2021 : 492 743.00 euros , soit un douzième correspondant à 41 061.92 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 19 679.00 euros , soit un douzième correspondant à
1 639.92 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de l a qualité sur le champ SSR égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 27 159.00 euros , soit un douzième correspondant à
2 263.25 euros

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00037 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2245 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 000544357

Soit un total de 535 472.00 euros .

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le pré sent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00037 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2245 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 000544358
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00040
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2248
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 0005445
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00040 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2248 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 000544559
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 -2248 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 0005445 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités de m édecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régional es de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00040 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2248 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 000544560
europé enne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines
entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotati on socle de financement des activités de médecine ;





ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fixé à 4 760 114.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 4 760 114.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation an nuelle autre : 0.00 euros ;



Soit un total de 4 760 114.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l' attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCH IATRIE égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 4 760 114.00 euros , soit un douzième correspondant à
396 676.17 euros



Soit un total de 396 676.17 euros .

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal in terrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00040 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2248 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 000544561
Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00040 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2248 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 000544562
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00041
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2249
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - 0005447
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00041 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2249 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - 000544763
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 -2249 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - 0005447 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 20 15 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de verseme nt des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du code de la sécu rité sociale ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités de médecine, ch irurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pou r l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales de finan cement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembr e 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00041 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2249 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - 000544764
europé enne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines
entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotati on socle de financement des activités de médecine ;





ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fixé à 4 763 128.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 4 763 128.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation an nuelle autre : 0.00 euros ;



Soit un total de 4 763 128.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l' attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCH IATRIE égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 4 763 128.00 euros , soit un douzième correspondant à
396 927.33 euros



Soit un total de 396 927.33 euros .

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal in terrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00041 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2249 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - 000544765
Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00041 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2249 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - 000544766
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00045
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2253
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 0005451
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00045 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2253 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 000545167
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 -2253 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 0005451 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 déce mbre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités de médec ine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fix ant pour l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales d e financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00045 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2253 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 000545168
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union europé enne aux
aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises
chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotati on socle de financement des activités de médecine ;





ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fixé à 999 094.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 999 094.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annu elle autre : 0.00 euros ;



Soit un total de 999 094.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l' attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCH IATRIE égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 999 094.00 euros , soit un douzième correspondant à
83 257.83 euros



Soit un total de 83 257.83 euros .

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00045 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2253 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 000545169
Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00045 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2253 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 000545170
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00023
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2231
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 0005432
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00023 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2231 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 000543271
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 - 2231 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 0005432 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 201 5 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versemen t des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du code de la sécur ité sociale ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités de médecine, chi rurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales de financ ement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et
des données de facturation correspondantes, produites par les établissements
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00023 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2231 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 000543272
de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à
la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113 -8
du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2019 relatifs aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le
cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article
L. 162 -22-6-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 s eptembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux
établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale
chronique en application de l'article L. 162 -22-6-2 du code de la sécurit é sociale ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux
aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises
chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation so cle de financement des activités de médecine ;






ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L162 -22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à
294 364.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activi tés SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité sociale est fixé à
44 560.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fixé à 902 534.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d'intérêt général : 26 893.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 267 471.00 euros ;

• Missions d'intérêt général : 0.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 44 560.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 902 534.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00023 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2231 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 000543273
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du
III de l'article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre
2015, est fixé, au titre de l'année 2021, comme suit :

• Forfait « part activité » de DMA théorique SSR au titre de l'année 2021 : 97 022.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation

• Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162 -23-15 du
code de la sécurité sociale

Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2021,
comme suit :
• 109 626.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le
champ MCO.
• 6 134.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le
champ SSR.

• Forfaits relatifs aux pathologies chroniques mentionnés à l'article L.162 -22-6-2 du code
de la sécurité sociale

Le montant de la rémunération forfaitaire mentionnée à l'article R. 162 -33-16-1 est fixé, au titre de
l'année 2021, comme suit : 148 346.00 euros .



Soit un total de 1 602 586.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l'attente de la fixation du montant des dotatio ns et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activités MCO pour 2021 : 294 364.00 euros , soit un
douzième correspondant à 24 530.33 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activités SSR pour 2021 : 44 560.00 euros , soit un
douzième correspondant à 3 713.33 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) SSR égal à un douzième du
montant fixé pour 2021 : 902 534.00 euros , soit un douzième correspondant à 75 211.17 euros


• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour
2021 : 97 022.00 euros , soit un douzième correspondant à 8 085.17 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 109 626.00 euros , soit un douzième correspondant à
9 135.50 euros
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93 200 St Denis
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00023 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2231 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 000543274


Soit un total de 133 548.84 euros . • Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 6 134.00 euros , soit un douzième correspondant à
511.17 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle MRC égal à un douzième du montant fixé pour
2021 : 148 346.00 euros , soit un douzième correspondant à 12 362.17 euros.



Article 3 :

Le présent arrêt é peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sant é Ile-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00023 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2231 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 000543275
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00024
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2232
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY -
MGEN
178 R DE VAUGIRARD
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750057028
Code interne - 0005434
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00024 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2232 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY -
MGEN
178 R DE VAUGIRARD
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750057028
Code interne - 000543476
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -2021 - 2232 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2021
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY -
MGEN
178 R DE VAUGIRARD
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750057028
Code interne - 0005434 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notammen t ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.16 2-22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour l es activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00024 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2232 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY -
MGEN
178 R DE VAUGIRARD
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750057028
Code interne - 000543477
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;





ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation ann uelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 9 400 747.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 9 400 747.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;



Soit un total de 9 400 747.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont a nnex és au
présent arr êté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCHIATRIE égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2021 : 9 400 747.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
783 395.58 euros



Soit un total de 783 395.58 euros .

Article 3 :

Le présent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00024 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2232 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY -
MGEN
178 R DE VAUGIRARD
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750057028
Code interne - 000543478
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du pai ement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00024 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2232 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY -
MGEN
178 R DE VAUGIRARD
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750057028
Code interne - 000543479
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00028
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2236
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CENTRE RENE CAPITANT
8 R LANNEAU
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140055
Code interne - 0005436
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00028 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2236 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CENTRE RENE CAPITANT
8 R LANNEAU
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140055
Code interne - 000543680
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -2021 - 2236 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2021
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE RENE CAPITANT
8 R LANNEAU
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140055
Code interne - 0005436 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 1 74-1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation menti onnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisa tion mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chi rurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue d e Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00028 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2236 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CENTRE RENE CAPITANT
8 R LANNEAU
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140055
Code interne - 000543681
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;





ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 2 864 890.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 2 864 890.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;



Soit un total de 2 864 890.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCHIATRIE égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2021 : 2 864 890.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
238 740.83 euros



Soit un total de 238 740.83 euros .

Article 3 :

Le présent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

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MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
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8 R LANNEAU
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Code interne - 000543682
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du pai ement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

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3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00028 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2236 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CENTRE RENE CAPITANT
8 R LANNEAU
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
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Code interne - 000543683
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00030
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2238
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 0008466
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00030 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2238 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 000846684
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -2021 - 2238 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2021
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 0008466 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses arti cles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contr actualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00030 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2238 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 000846685
Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;





ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité social e est fix é à
242 427.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 3 824 482.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 7 832.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 234 595.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 3 824 482.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2021, comme suit :

• Forfait « part activi té » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2021 : 460 902.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.16 2-23-
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00030 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2238 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
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Code interne - 000846686
15 du code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2021,
comme suit :
• 22 829.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.



Soit un total de 4 550 640.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentio nnées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivant es:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2021 : 242 427.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 20 202.25 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) SSR égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2021 : 3 824 482.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
318 706.83 euros



Soit un total de 379 220.00 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2021 : 460 902.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 38 408.50 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2021 : 22 829.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
1 902.42 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale d ans le d élai d'un mois à compter de sa notification.




Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00030 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2238 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 000846687
Article 4 :



La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est charg ée de
l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en ch arge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent arr êté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00030 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2238 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 000846688
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00034
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2242
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 0005284
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00034 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2242 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 000528489
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -2021 - 2242 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2021
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 0005284 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses art icles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la cont ractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activi tés de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu le cod e de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00034 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2242 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 000528490

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;





ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
235 843.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
705 649.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de f inancement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 12 375 303.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 23 959.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 211 884.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 141 848.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 563 801.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 12 375 303.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2021, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2021 : 1 351 647.00 euros
;
• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00034 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2242 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
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75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 000528491
• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2021,
comme suit :
• 51 368.00 euros au titre de la dot ation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.
• 53 167.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.



Soit un total de 14 772 977.00 euros.

Les financements en versement u nique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement d ans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2021 : 235 843.00 euros , soit un
douzi ème corresp ondant à 19 653.58 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2021 : 705 649.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 58 804.08 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) SSR égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2021 : 12 375 303.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
1 031 275.25 euros



Soit un total de 1 231 081.41 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2021 : 1 351 647.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 112 637.25 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2021 : 51 368.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
4 280.67 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2021 : 53 167.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
4 430.58 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00034 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2242 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 000528492
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00034 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2242 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 000528493
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00035
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2243
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 0005441
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00035 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2243 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 000544194
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -2021 - 2243 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2021
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HÔPITAL JEAN JAUR ÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 0005441 Ile-de-France
Vu le cod e de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisatio n mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contrac tualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00035 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2243 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 000544195
Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;





ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
125 222.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
653 893.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de f inancement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 12 762 577.00 euros au titre de l'ann ée 2021 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;
• Aide à la con tractualisation : 125 222.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 11 265.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 642 628.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 12 762 577.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2021, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2021 : 1 134 791.00 euros
;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00035 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2243 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 000544196
• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2021,
comme suit :
• 41 552.00 euros au titre de la dot ation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.
• 53 678.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.



Soit un total de 14 771 713.00 euros.

Les financements en versement u nique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement d ans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2021 : 125 222.00 euros , soit un
douzi ème corresp ondant à 10 435.17 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2021 : 653 893.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 54 491.08 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) SSR égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2021 : 12 762 577.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
1 063 548.08 euros



Soit un total de 1 230 976.09 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2021 : 1 134 791.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 94 565.92 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2021 : 41 552.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
3 462.67 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2021 : 53 678.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
4 473.17 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00035 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2243 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 000544197
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00035 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2243 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 000544198
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00038
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2246
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 0005444
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00038 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2246 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 000544499
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 - 2246 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amél ioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 0005444 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modif ié ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, l'ob jectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision d e la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux
aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises
chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;



Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00038 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2246 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 0005444100




ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L162 -22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à
34 572 215.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d'intérêt général : 26 895 394.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 7 676 821.00 euros ;

• Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162 -23-15 du
code de la sécurité sociale

Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2021,
comme suit :
• 758 861.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le
champ MCO.



Soit un total de 35 331 076.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pou r
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre d es activités MCO pour 2021 : 34 572 215.00 euros , soit un
douzième correspondant à 2 881 017.92 euros


Soit un total de 2 944 256.34 euros . • Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un
douzième du m ontant fixé pour 2021 : 758 861.00 euros , soit un douzième correspondant à
63 238.42 euros

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00038 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2246 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 0005444101

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00038 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2246 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 0005444102
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00039
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2247
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00039 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2247 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665103
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 - 2247 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 d u 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux moda lités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'a rrêté fixant pour l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations rég ionales de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signatu re du 02/03/2020 ;

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00039 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2247 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665104

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux
aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises
chargées de la gestion de services d'intérêt économique gé néral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;





ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité sociale est fixé à
137 171.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fixé à 26 335 073.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d'intérêt général : 0.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 137 171.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 23 791 516.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 2 543 557.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du
III de l'article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre
2015, est fixé, au titre de l'année 2021, comme suit :

• Forfait « part activité » de DMA théorique SSR au titre de l'année 2021 : 334 996.00 euros ;

• Forfaits rel atifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00039 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2247 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665105
• Dotation financière à l'amélioration de la qualit é mentionnée à l'article L.162 -23-15 du
code de la sécurité sociale

Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2021,
comme suit :
• 20 246.00 euros au titre de la dotation financière à l'a mélioration de la qualité sur le
champ SSR.



Soit un total de 26 827 486.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activités SSR pour 2021 : 137 171.00 euros , soit un
douzième correspondant à 11 430.92 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) SSR égal à un douzième du
montant fixé pour 2021 : 2 543 557.00 euros , soit un douzième correspondant à
211 963.08 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCHIATRIE égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 23 791 516.00 euros , soit un douzième correspo ndant à
1 982 626.33 euros



Soit un total de 2 235 623.83 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour
2021 : 334 996.00 euros , soit un douzième correspondant à 27 916.33 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 20 246.00 euros , soit un douzième correspondant à
1 687.17 euros


Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00039 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2247 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665106
Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00039 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2247 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665107
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00042
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2250
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 0005448
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00042 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2250 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 0005448108
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 - 2250 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 0005448 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modali tés de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du c ode de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités d e médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arr êté fixant pour l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régio nales de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00042 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2250 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 0005448109
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union europé enne aux
aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises
chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotati on socle de financement des activités de médecine ;





ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fixé à 1 438 916.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 1 438 916.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation an nuelle autre : 0.00 euros ;



Soit un total de 1 438 916.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l' attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCH IATRIE égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 1 438 916.00 euros , soit un douzième correspondant à
119 909.67 euros



Soit un total de 119 909.67 euros .

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal in terrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00042 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2250 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 0005448110
Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00042 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2250 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 0005448111
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00043
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2251
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - 0005449
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00043 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2251 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - 0005449112
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 - 2251 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
H. JOUR GOMBAULT -DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - 0005449 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de fina ncement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des res sources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du code de la sécurité socia le ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité s ociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 rel ative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00043 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2251 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - 0005449113
européenne aux aides d'É tat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines
entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financ ement des activités de médecine ;





ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fixé à 3 865 341.00 euros au titre de l'anné e 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 3 865 341.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;



Soit un total de 3 865 341.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l' attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCH IATRIE égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 3 865 341.00 euros , soit un douzième correspondant à
322 111.75 euros



Soit un total de 322 111.75 euros .

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal in terrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00043 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2251 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - 0005449114
Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00043 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2251 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - 0005449115