SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2025-109
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Délégation à la Mer et au Littoral
76-2025-05-27-00013 - AP 2025-10 du 27 mai 2025_ barnums et espace
ouvert_ front de mer Yport (7 pages) Page 3
76-2025-05-22-00010 - AP 25-12 du 22 mai 2025_ interventions sur plage de
Veulettes-sur-Mer (5 pages) Page 11
76-2025-05-22-00011 - AP 25-14 du 22 mai 2025_ interventions sur plage de
Sainte-Marguerite-sur-Mer (5 pages) Page 17
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2025-05-27-00006 - 25ème rallye national du Tréport et 5ème
rallye national VHC du Tréport
les 30 et 31 mai 2025 (37 pages) Page 23
76-2025-05-27-00014 - 46ème ronde du pays de Caux, le 14 juin 2025 -
arrêté dérogation (2 pages) Page 61
76-2025-05-19-00006 - A vous de marcher le 29 mai 2025 - arrêté de
dérogation (2 pages) Page 64
76-2025-05-27-00005 - ALPINE - parade du record - arrêté de
dérogation (2 pages) Page 67
76-2025-05-05-00025 - ALPINE - parade en ville le 31 mai 2025 - arrêté de
dérogation (2 pages) Page 70
76-2025-05-27-00008 - Balades à moto dans le cadre du festival
BLACKWOLF - arrêté de dérogation (2 pages) Page 73
76-2025-05-27-00007 - Rallye motocycliste CMPN Hdf Normandie, le 05 juin
2025 - arrêté de dérogation (2 pages) Page 76
76-2025-05-05-00026 - rallye touristique de véhicules Alpine le 30 mai
2025- arrêté de dérogation (2 pages) Page 79
76-2025-05-27-00009 - Trial de Sotteville-sur-Mer, le 1er juin 2025 (15 pages) Page 82
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-05-27-00013
AP 2025-10 du 27 mai 2025_ barnums et espace
ouvert_ front de mer Yport
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-27-00013 - AP 2025-10 du 27 mai 2025_
barnums et espace ouvert_ front de mer Yport 3
| |PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Mer Littoral, et Environnement Marin
Bureau des marins et usages de la mer
Affaire suivie par : Yann MINIOU
Tél. : 02 76 78 32 46
Mél : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr
ARRÊTÉ 2025-10 du 27 mai 2025
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour
l'installation de barnums et d'un espace ouvert sur le front de mer de la plage
d'Yport, pour le compte de l'association « Les Pêcheurs de l'Estran »
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles concernant
l'utilisation et l'occupation du domaine public maritime, L2111-4, L2122-1 et suivants, L2124-1,
L2125-1 et suivants, R2122-1 à R2122-4, R2122-6 à R2122-7 , R2124-56, R2125-1 à R2125-5 et les
articles A12 à A17 du Code du Domaine de l'État ;
Vu le Code de l'environnement, notamment l' article R. 414-19 (I-21°) relatif à l'évaluation des
incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004, modifié relatif à l'organisation de l'action de l'état en
mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°85/2024/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 1er août 2024 portant délégation
de signature du PRÉFET MARITIME de la Manche et de la Mer du Nord au directeur des
territoires et de la mer et aux cadres de la délégation à la Mer et au littoral de la Seine-
Maritime, et notamment l'article 1, alinéa 4 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-023 du 31 mars 2025 portant délégation en matière d'activités à
M. Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu la décision n° 25-029 en date du 1er avril 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'activités mer & littoral ;
Vu la pétition, en date du 8 avril, complétée le 15 avril 2025, par l aquelle l'association « Les
pêcheurs de l'Estran », sollicite l'autorisation d'occuper des dépendances du domaine public
maritime naturel sur le front de mer d'Yport ;
Vu le lancement de l'instruction administrative en date du 16 avril 2025 ;
Vu le formulaire de pré-évaluation des incidences Natura 2000 en date du 15 avril 2025 ;
Vu l'avis conforme du Préfet Maritime, par délégation, le directeur départemental des territoires
et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral en date du 17 avril 2025 ;
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 1/7
7 place de la Madeleine, CS 16 036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-27-00013 - AP 2025-10 du 27 mai 2025_
barnums et espace ouvert_ front de mer Yport 4
Vu l'avis conforme de l'Autorité Militaire en date du 2 mai 2025 ;
Vu La consultation de la mairie d'Yport en date du 16 avril 2025 ;
Vu la décision du directeur régional des finances publiques de la Seine-Maritime du 23 avril 2025
fixant les conditions financières de l'occupation, telles que précisées à l'article 2 de la présente
autorisation ;
Vu l'engagement, souscrit le 24 avril 2025 p ar le pétitionnaire, de payer au Trésor la redevance
afférente à l'occupation sollicitée ;
Vu la proposition du gestionnaire du domaine public maritime ;
Vu le plan de situation de la zone d'exposition établie (voir plan joint).
CONSIDÉRANT :
Que l'occupation est localisée en tout ou partie, en site Natura 2000 ;
Que l'occupation est compatible avec la stratégie de gestion du domaine public maritime naturel de
Seine-Maritime approuvée le 7 décembre 2023 ;
Que l'occupation est compatible avec les objectifs environnementaux définis dans la stratégie de
façade maritime notamment D01-OM-OE06 – limiter le dérangement physique, sonore, lumineux des
oiseaux marins au niveau de leurs zones d'habitats et D10-OE01 – réduire les apports et la présence des
déchets d'origine terrestre retrouvés en mer et sur le littoral.
ARRÊTE
Article 1er – OBJET DE L'AUTORISATION
L'association Les pêcheurs de l'Estran (n° siret 8392029830020), 3-5, Espace Dunant, rue Henri Dunant,
76 400 FÉCAMP , représentée par son président M. Jean-Maurice TITREN (ci-dessous dénommé « le
pétitionnaire ») est autorisée à occuper temporairement une dépendance du domaine public maritime,
située sur une partie de la zone engazonnée du front de mer d'Yport, en vue d'y installer des barnums,
dans le cadre d'un concours de kayaks de pêche en mer.
Caractéristiques générales : surface occupée de 130 m² comprenant :
– 8 barnums (3x3m) : 72 m²
– un espace ouvert 58 m²
L'occupation est autorisée pour la première fois.
Cette autorisation est donnée au pétitionnaire à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du
Code général de la propriété des personnes publiques et aux conditions particulières définies dans le
présent arrêté.
L'autorisation est délivrée par le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime , ci-dessous
dénommé « autorité compétente ».
Le gestionnaire du domaine public maritime, par délégation, est la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime, Service Mer, Littoral et Environnement Marin
(DDTM76/SMLEM), ci-dessous dénommée « gestionnaire du domaine public maritime ».
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 2/7
7 place de la Madeleine, CS 16 036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-27-00013 - AP 2025-10 du 27 mai 2025_
barnums et espace ouvert_ front de mer Yport 5
Article 2 – CONDITIONS FINANCIÈRES
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature
procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine
public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et
L 2125-3 du CG3P .
Article 2.1 – Montant de la redevance :
La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une
redevance unique d'un montant de trois-cent-soixante-dix euros (370€)
Article 2.2 : Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable en une fois pour toute la durée de l'occupation , dès signature de la présente
autorisation auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).
Le paiement se fera :
✗ par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur
compte bancaire ;
✗ par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
✗ par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
FR46 3000 1000 64R7 5500 0000 013 (IBAN) BDFEFRPPCCT (BIC)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des
personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
Article 2.3 – Impôts et taxes :
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
Article 2.4 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associées
de toute nature.
À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr)
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 3/7
7 place de la Madeleine, CS 16 036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-27-00013 - AP 2025-10 du 27 mai 2025_
barnums et espace ouvert_ front de mer Yport 6
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy – Télédoc 322 – 75 572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le cas
échéant, il en sera dûment averti.
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 3 – CARACTÈRE DE L'AUTORISATION
Non constitutive de droit réels, précaire et révocable
En application de l'article L.2122-5 du Code général de la propriété des personnes publiques,
l'autorisation n'est constitutive d'aucun droit réel sur le domaine public de l'État au sens des articles
L2122-6 et suivants du même code.
Conformément à l'article L.2122-3, elle est accordée à titre précaire et révocable, à toute époque, à la
première réquisition de l'autorité compétente, et sans indemnité.
Personnelle
Le pétitionnaire devra jouir personnellement de son occupation. Il lui est interdit, sous peine de
déchéance, d'en céder la jouissance partielle ou totale à un tiers. En cas de cession non autorisée des
installations, le titulaire de l'autorisation restera responsable des conséquences de l'occupation.
Limitée
Aucune extension de la présente autorisation ne pourra être effectuée sans qu'un arrêté modificatif ne
soit pris par l'autorité compétente.
Le pétitionnaire ne pourra affecter la zone autorisée à un autre usage que celui figurant dans
l'autorisation. Il ne pourra, en particulier, établir d'autres installations que celles admises sans avoir été
préalablement autorisé.
Tous les changements et toutes les augmentations qui seraient nuisibles à la conservation ou à
l'exploitation du domaine public maritime, à la navigation maritime, ou dangereux pour la sécurité
publique pourront être supprimées, aux frais du pétitionnaire, sans préjudice de la responsabilité qui
pourrait en résulter pour lui .
Sous réserve des autres réglementations :
La présente autorisation ne dispense, en aucun cas, le pétitionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 4 – RÉVOCATION ET RÉSILIATION
Révocation par l'autorité compétente
4.1 – Pour un motif d'intérêt général ou dans l'intérêt du domaine occupé :
Si, à quelque époque que ce soit, l'autorité compétente décidait pour un motif d'intérêt général de
modifier d'une manière temporaire ou définitive l'usage des avantages créés par le présent arrêté, le
pétitionnaire ne pourrait s'y opposer ni réclamer aucune indemnité.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 4/7
7 place de la Madeleine, CS 16 036
76 036 ROUEN CEDEX
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barnums et espace ouvert_ front de mer Yport 7
4.2 – Pour inexécution financière :
L'autorisation pourra être révoquée, sans indemnisation, à la demande du directeur régional des
finances publiques chargée du domaine, en cas d'inexécution des conditions financières de
l'autorisation.
4.3 – Pour inexécution des clauses de l'autorisation :
L'autorisation pourra être révoquée, sans indemnisation et sans préavis, en cas d'inexécution des
clauses et conditions de la présente autorisation.
4.4 – Résiliation à la demande du pétitionnaire :
L'autorisation peut être résiliée, sans indemnisation, avant l'échéance normalement prévue, à la
demande du pétitionnaire. L'avis de résiliation est adressé à l'autorité compétente par LR+AR au moins
8 jours avant la date de résiliation prévue.
Dans tous les cas, les conditions prévues par l'article 7 – Remise en état des lieux s'appliquent.
Article 5 – DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à compter du 7 juin 2025, pour une durée de 2 jours.
La durée de l'autorisation d'occupation du domaine public maritime intègre la phase d'installation et
de repli.
Article 6 – CONDITIONS DIVERSES
Le gestionnaire du domaine public maritime aura toujours, sur simple demande verbale, accès à la
dépendance autorisée.
Le pétitionnaire devra également tenir en parfait état de propreté la dépendance et ses abords.
Le pétitionnaire est autorisé à utiliser la dépendance dans le strict respect de la nature de l'occupation
décrite à l'article 1 du présent arrêté.
Le pétitionnaire devra en tout temps se conformer aux mesures qui lui sont prescrites par le
gestionnaire du domaine public maritime, dans l'intérêt de la circulation, de l'entretien et de
l'exploitation de l'établissement ou de l'hygiène publique.
Préservation de l'environnement
Le pétitionnaire devra assurer l'état de propreté de la dépendance et de ses abords et devra prendre
toutes les dispositions pour éviter toute dispersion de déchets de toute nature (emballage, mégots,...)
durant toute la période d'occupation sur le domaine public maritime naturel, en référence à l'objectif
environnemental D10-OE01 défini dans la stratégie de façade maritime.
Article 7 – REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
À l'expiration (article 5), la révocation ou la résiliation (article 4) de la présente autorisation, le
pétitionnaire doit, à ses frais et après en avoir informé le gestionnaire du domaine public maritime,
remettre les lieux en leur état initial sous 2 jours.
Faute pour le pétitionnaire de remise en état du site, il pourra y être procédé d'office par l'État et aux
frais du pétitionnaire, après mise en demeure restée sans effet pendant le délai prescrit, dans lequel le
pétitionnaire pourra présenter ses observations.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 5/7
7 place de la Madeleine, CS 16 036
76 036 ROUEN CEDEX
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barnums et espace ouvert_ front de mer Yport 8
Article 8 – RESPONSABILITÉ DU PÉTITIONNAIRE
Aucun dégât, ni risque ne devra être occasionné au domaine public maritime et toutes les mesures
seront prises pour éviter les pollutions.
Le bénéficiaire de la présente autorisation es t directement responsable, vis-à-vis des riverains et des
tiers, des nuisances que son activité pourrait faire subir.
Le pétitionnaire sera seul responsable des accidents qui pourraient se produire du fait de la présente
autorisation, qu'il y ait ou non, de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Si une dégradation du domaine public maritime intervenait, le pétitionnaire serait tenu d'y remédier
immédiatement, à ses frais et conformément aux instructions qui lui seront données par le service
gestionnaire du domaine public maritime.
Article 9 – POLICE
Toute infraction constatée au présent arrêté fera l'objet de poursuites conformément aux lois et
règlements en vigueur
Article 10 – RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R312-1, R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 – PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le directeur départemental des territoires et de la mer et le directeur régional des finances publiques
(service France Domaine) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au pétitionnaire par les soins du directeur départemental des territoires et de la mer au
pétitionnaire à l'adresse suivante : lespecheursdelestran@gmail.com
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Dieppe, le 27/05/2025
Pour le préfet de la Seine-maritime
et par subdélégation,
Le technicien supérieur en chef du développement durable
Adjoint à la responsable du Bureau des Marins et Usages de la Mer
Guillaume PAIN
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 6/7
7 place de la Madeleine, CS 16 036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-27-00013 - AP 2025-10 du 27 mai 2025_
barnums et espace ouvert_ front de mer Yport 9
Zonages réglementaires - Plage d' Yport
Direction Départementaledes Territoires et de la Merde la Seine-Maritime
Installation BarniimCONGOYES |ow À (a: fal earns: ate QU Kit cS LCAMS Peeve OC MERE HOLDERle Chee 8 eRe late 07e 0 nentLe. Salalee de © oien). Hautes
Annexe : plans de localisation
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-27-00013 - AP 2025-10 du 27 mai 2025_
barnums et espace ouvert_ front de mer Yport 10
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-05-22-00010
AP 25-12 du 22 mai 2025_ interventions sur plage
de Veulettes-sur-Mer
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-22-00010 - AP 25-12 du 22 mai 2025_
interventions sur plage de Veulettes-sur-Mer 11
| |PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ 25 - 12 – du 22 mai 2025
Portant autorisation de circulation des véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la
mer, sur la plage de Veulettes-sur-Mer, pour le compte de la Commune de
Veulettes-sur-Mer
Sous-Préfecture de Dieppe
Affaire suivie par : Yann MINIOU
Tél. : 02 76 78 32 46
Mél : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L 321-9 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime – Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI ;
Vu l'arrêté préfectoral cadre du 23 août 2021 portant délivrance des autorisations de circulation
des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame
Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Vu la demande en date du 28 avril 2025 , par laquelle la Commune de Veulettes-sur-Mer,
représentée par Madame Françoise GUILLOT, son Maire, sollicitant l'autorisation de circuler sur
la plage de Veulettes-sur-Mer.
CONSIDÉRANT :
Que la nature des opérations rend indispensable la circulation de véhicules terrestres à moteur sur le
domaine public maritime.
Que les opérations sont conformes à la stratégie de gestion du domaine public maritime naturel de
Seine-Maritime approuvée le 7 décembre 2023.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr
1/5 7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-22-00010 - AP 25-12 du 22 mai 2025_
interventions sur plage de Veulettes-sur-Mer 12
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
ARRÊTE
Article 1er
– OBJET
La Commune de Veulettes-sur-Mer, 14 rue de Greenock, 76  450 VEULETTES-SUR-MER représentée par
son Maire Madame Françoise GUILLOT (ci-dessous dénommée «  le bénéficiaire »), est autorisée à faire
circuler des véhicules terrestres à moteur, sur le domaine public maritime de la plage de Veulettes-sur-
Mer en vue des opérations définies à l'article 4.
Article 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Le bénéficiaire ou tous les conducteurs autorisés devront prendre toutes les dispositions pour assurer
la sécurité des personnes et des biens, veiller au respect de l'environnement.
En aucun cas, le domaine public maritime ne devra être utilisé pour le stationnement des véhicules
utilisés après la journée de travail, ni pour le stockage de la réserve de carburant, ni pour les opérations
de maintenance / ravitaillement des véhicules.
Le bénéficiaire demeure responsable du déroulement de la surveillance et de la sécurité des
opérations.
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres réglementations en
vigueur.
Il est précisé que la présente autorisation ne pourra être utilisée pour un usage autre que celui pour
lequel elle a été accordée.
Article 3 – VÉHICULE AUTORISÉ
Seule est autorisée dans le cadre du présent arrêté, la circulation du véhicule nécessaire aux opérations
définies à l'article 4 :
• tracteur John Deere, immatriculée : GF-655-VE
Article 4 – DURÉE DE L'AUTORISATION ET TYPE D'OPÉRATIONS
L'autorisation est accordée à compter du 15 juin 2025 pour une durée de un an. Elle expirera le 14 juin
2026.
La durée de l'autorisation d'occupation du DPM couvre pour la plage de Veulettes-sur-Mer :
– la période du 27 juin au 28 juin 2025 pour :
• l'opération de pose des bouées de balisage de la zone de baignade ;
• l'opération de pose du radeau de baignade ;
• l'opération de pose des bouées du chenal d'accès à la mer ;
– la période du 9 septembre au 10 septembre 2025 pour :
• l'opération de dépose des bouées de balisage de la zone de baignade ;
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr
2/5 7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-22-00010 - AP 25-12 du 22 mai 2025_
interventions sur plage de Veulettes-sur-Mer 13
• l'opération de dépose du radeau de baignade ;
• l'opération de dépose des bouées du chenal d'accès à la mer ;
– ponctuellement au besoin sur une période à préciser auprès du service gestionnaire du DPM pour
une intervention :
• de remise en état des dispositifs précités ;
• en cas d'évènement tempétueux (nettoyage divers, retrait de galets sur la digue, ...);
• d'enlèvement de carcasse de mammifères marins échoués ;
• de reprofilage de la plage notamment au niveau des escaliers d'accès à la plage.
Article 5 – PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
La circulation des véhicules motorisés se fait dans le respect des règles liées à la protection de
l'environnement. Elle ne doit occasionner :
• aucune dégradation sur l'estran ;
• aucune pollution de quelque nature que ce soit ;
• aucun dérangement d'espèces (banc d'oiseaux ou mammifères marins).
Les véhicules doivent être équipés de kit antipollution en cas de fuite hydraulique, d'huile moteur ou
de carburant. Il est strictement interdit d'effectuer les réparations et le remplissage de fluides sur le
DPM.
La circulation ne devra être opérée uniquement que sur la zone colorée en bleu sur la carte ci-jointe
afin d'éviter toute destruction du milieu.
Article 6 – RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Aucun dégât, ni risque potentiel ne devra être occasionné au domaine public maritime et toutes les
mesures seront prises pour éviter les pollutions.
Le bénéficiaire de la présente autorisation es t directement responsable, vis-à-vis des riverains et des
tiers, des nuisances que son activité pourrait faire subir.
Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents qui pourraient se produire du fait de la présente
autorisation, qu'il y ait ou non, de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Si une dégradation du domaine public maritime intervenait, le bénéficiaire serait tenu d'y remédier
immédiatement, à ses frais et conformément aux instructions qui lui seront données par le service
gestionnaire du domaine public maritime.
La responsabilité de l'État ne pourra en aucune manière, être invoquée en toutes circonstances.
Article 7 – POLICE
Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté fera l'objet d'un procès verbal qui sera
transmis à l'autorité judiciaire compétente.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr
3/5 7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-22-00010 - AP 25-12 du 22 mai 2025_
interventions sur plage de Veulettes-sur-Mer 14
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 9 – PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié par ses soins au bénéficiaire.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Dieppe, le 22/05/25
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr
4/5 7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-22-00010 - AP 25-12 du 22 mai 2025_
interventions sur plage de Veulettes-sur-Mer 15
EuDE LA SEINE. AP de circulation - Ville de Veulettes-sur-Merduré 4Fu Plage de Veulettes-sur-Mer
Annexe : carte de zone de circulation
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-22-00010 - AP 25-12 du 22 mai 2025_
interventions sur plage de Veulettes-sur-Mer 16
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-05-22-00011
AP 25-14 du 22 mai 2025_ interventions sur plage
de Sainte-Marguerite-sur-Mer
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-22-00011 - AP 25-14 du 22 mai 2025_
interventions sur plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer 17
| |PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
n +
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ 25 - 14 – du 22 mai 2025
Portant autorisation de circulation des véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la
mer, sur la plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer pour le compte de la commune de
Sainte-Marguerite-sur-Mer
Sous-Préfecture de Dieppe
Affaire suivie par : Yann MINIOU
Tél. : 02 76 78 32 46
Mél : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L 321-9 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime – Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI ;
Vu l'arrêté préfectoral cadre du 23 août 2021 portant délivrance des autorisations de circulation des
véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame
Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-18 du 4 juin 2024 p ortant autorisation de circulation des véhicules
terrestres à moteur sur le rivage de la mer, sur la plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer pour le
compte de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer ;
Vu la demande en date du 2 mai 2025 , par laquelle la Commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer,
représentée par Madame Véronique DEPREUX , son maire, sollicite l'autorisation de circuler sur la
plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
CONSIDÉRANT :
Que la nature des opérations, rend indispensable la circulation de véhicules terrestres à moteur sur le
domaine public maritime.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 1/5
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-22-00011 - AP 25-14 du 22 mai 2025_
interventions sur plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer 18
Que les opérations sont conformes à la stratégie de gestion du domaine public maritime naturel de
Seine-Maritime approuvée le 7 décembre 2023.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
ARRÊTE
Article 1er
– OBJET
La commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer, 2220 Rue de la Mer , 76 119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
représentée par son Maire Madame Véronique DEPREUX (ci-dessous dénommée « le bénéficiaire »), est
autorisée à faire circuler des véhicules terrestres à moteur, sur le domaine public maritime de la plage
de Sainte-Marguerite-sur-Mer en vue des opérations définies à l'article 4.
Article 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Le bénéficiaire ou tous les conducteurs autorisés devront prendre toutes les dispositions pour assurer
la sécurité des personnes et des biens, veiller au respect de l'environnement.
En aucun cas, le domaine public maritime ne devra être utilisé pour le stationnement des véhicules
utilisés après la journée de travail, ni pour le stockage de la réserve de carburant, ni pour les opérations
de maintenance / ravitaillement des véhicules.
Le bénéficiaire demeure responsable du déroulement de la surveillance et de la sécurité des
opérations.
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres réglementations en
vigueur.
Il est précisé que la présente autorisation ne pourra être utilisée pour un usage autre que celui pour
lequel elle a été accordée.
Article 3 – VÉHICULE AUTORISÉ
Seule est autorisée dans le cadre du présent arrêté, la circulation des véhicules nécessaires aux
opérations citées dans l'article 4 :
– Tracteur ISEKI, immatriculé : 964 WV 76 de la commune
– Pelle à chenilles Volvo 145 de l' entreprise SAVOURAY
Le bénéficiaire devra au moins 1 semaine avant, informer le gestionnaire du domaine public maritime
du n° d'identification du véhicule sans immatriculation intervenant sur les opérations citées dans
l'article 4.
Article 4 – DURÉE DE L'AUTORISATION ET TYPE D'OPÉRATIONS
L'autorisation est accordée à compter du 8 juin 2025 pour une durée de un an.
Elle expirera le 7 juin 2026.
La durée de l'autorisation d'occupation du DPM couvre :
✗ la date du 8 juin au 30 juin 2025 (journée à définir) pour les opérations de la pose des bouées de
balisages de la zone de baignade, et chenal bateaux,
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 2/5
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-22-00011 - AP 25-14 du 22 mai 2025_
interventions sur plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer 19
✗ la période 1 er
septembre au 30 septembre 2025 (journée à définir) pour les opérations de la
dépose des bouées de balisages de la zone de baignade, et chenal bateaux,
✗ ponctuellement au besoin sur une période à préciser auprès du service gestionnaire du DPM
pour une intervention :
✗ de remise en état des dispositifs précités ;
✗ en cas d'évènement tempétueux (enlèvement déchets divers, ...)
✗ pour l'enlèvement de carcasse de mammifères marins échoués ;
Le bénéficiaire devra au moins 1 semaine avant, informer le gestionnaire du domaine public maritime
de la date précise d'intervention pour les opérations de pose et dépose des bouées de balisages de la
zone de baignade et chenal bateaux.
Article 5 – PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
La circulation des véhicules motorisés se fait dans le respect des règles liées à la protection de
l'environnement. Elle ne doit occasionner :
• aucune dégradation sur l'estran ;
• aucune pollution de quelque nature que ce soit ;
• aucun dérangement d'espèces (banc d'oiseaux ou mammifères marins).
Les véhicules doivent être équipés de kit antipollution en cas de fuite hydraulique, d'huile moteur ou
de carburant. Il est strictement interdit d'effectuer les réparations et le remplissage de fluides sur le
DPM.
La circulation ne devra être opérée uniquement que sur la zone colorée en bleu sur la carte ci-jointe
afin d'éviter toute destruction du milieu.
Article 6 – RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Aucun dégât, ni risque potentiel ne devra être occasionné au domaine public maritime et toutes les
mesures seront prises pour éviter les pollutions.
Le bénéficiaire de la présente autorisation es t directement responsable, vis-à-vis des riverains et des
tiers, des nuisances que son activité pourrait faire subir.
Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents qui pourraient se produire du fait de la présente
autorisation, qu'il y ait ou non, de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Si une dégradation du domaine public maritime intervenait, le bénéficiaire serait tenu d'y remédier
immédiatement, à ses frais et conformément aux instructions qui lui seront données par le service
gestionnaire du domaine public maritime.
La responsabilité de l'État ne pourra pas être recherchée de ce chef.
Article 7 – POLICE
Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté fera l'objet d'un procès verbal qui sera
transmis à l'autorité judiciaire compétente.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 3/5
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-22-00011 - AP 25-14 du 22 mai 2025_
interventions sur plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer 20
Article 8 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 9 – PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié par ses soins au bénéficiaire.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Dieppe, le 22/05/2025
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 4/5
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-22-00011 - AP 25-14 du 22 mai 2025_
interventions sur plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer 21
Extas. AP Autorisation de circulation sur DPMnMARITIMELouyi Plage de Sainte-Marga
DIN OUTS f OP 4277 FY OP 29 SRYONLOL SOP NEUPANIUEAIO LOI Q
Annexe : carte de zone de circulation


Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-05-22-00011 - AP 25-14 du 22 mai 2025_
interventions sur plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer 22
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-05-27-00006
25ème rallye national du Tréport et 5ème rallye
national VHC du Tréport
les 30 et 31 mai 2025
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00006 - 25ème rallye national du Tréport et 5ème rallye national VHC du Tréport
les 30 et 31 mai 2025 23
Sous-Préfecture de Dieppe
Bureau du Cabinet
Section réglementation générale
Arrêté du 19 mai 2025 portant autorisation d'organiser le "25ème rallye national du Tréport"
et le "5ème rallye national du Tréport VHC", les 30 et 31 mai 2025
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment les articles L331-5 à L331-10, R331-3, R331-18 à R331-34, R331-
45, A331-20, A331-21,
Vu le code de la route,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 11 ja nvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey
BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
Vu l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n° 25-008 du 17 janvier 2025 donnant délégation de
signature à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
Vu la demande présentée le 28 février 2025 par M. M ax HOREN, président de l'association
sportive automobile (ASA) Val de Bresle et organisateur technique, en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser un événement sportif mot orisé dénommé "25
ème rallye national du
Tréport" et le "5ème rallye national du Tréport VHC " les 30 et 31 mai 2025 au départ du
Tréport,
Vu le règlement, le parcours et les horaires des épreuves,
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
1
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00006 - 25ème rallye national du Tréport et 5ème rallye national VHC du Tréport
les 30 et 31 mai 2025 24
Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée par M. Max HOREN,
Vu le permis d'organisation n° 319 délivré par la Fédération Française de Sport Automobile
(FFSA) le 17 avril 2025,
Vu la police d'assurance souscrite le 23 avril 2025 par l'ASA Val de Bresle auprès des
Assurances AXA garantissant sa responsabilité civile lors du "25
ème rallye national du
Tréport" et le "5ème rallye national du Tréport VHC" les 30 et 31 mai 2025,
Vu les avis favorables émis par
• les maires des communes concernées,
• le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime le 05 mars
2025,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime le 21 mars 2025,
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 02 avril 2025,
• le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime le 25
mars 2025,
• la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée des
épreuves et compétitions sportives lors de la séance du 07 mai 2025,
A R R Ê T E
:
Article 1
M. Max HOREN, président de l'ASA Val de Bresle, est autorisé, selon les modalités décrites
au dossier examiné en commission susvisée et les pl ans joints en annexe 1, à organiser le
"25
ème rallye national du Tréport" et le "5ème rallye national du Tréport VHC" du vendredi
30 mai à 09H30 au samedi 31 mai 2025 à 22h00, au départ du TREPORT.
M. Max HOREN, donne délégation de signature à M. He rvé LARUE ainsi que tout pouvoir
pour valider les épreuves spéciales.
Article 2
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application :
- des textes susvisés ;
- des règles techniques et de sécurité edictées par la FFSA ;
- des prescriptions des différentes autorités consultées (annexe 2) ;
Article 3
Le "25
ème rallye national du Tréport" et le "5ème rallye national du Tréport VHC" se
déroulent conformément aux règlements particuliers joints en annexe 3.
Les parcours représentent 253,520 km et traversent les communes suivantes :
Avesnes-en-Val, Bailly-en-Rivière, Callengeville, Douvrend, Fallencourt, Grandcourt, Le
Tréport, Les Ifs, Preuseville, Puisenval, Saint-Riquiers-en-Rivière, Villy-sur-Yères, Wanchy-
Capval.
2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00006 - 25ème rallye national du Tréport et 5ème rallye national VHC du Tréport
les 30 et 31 mai 2025 25
Une séance d'essai se tiendra vendredi 30 mai 2025 de 9h30 à 14h00.
Il comporte 7 épreuves spéciales (ES) (3 itinéraires à parcourir 3 fois) d'une longueur totale
de 102,510 km :
• ES 1/3/5/7 Wanchy-Capval : 14,970 km
• ES 2/4/6 Preuseville : 14,210 km.
Article 4
Le parcours des épreuves spéciales est soumis à un usage privatif de la chaussée.
Les parcours de liaison et les reconnaissances se déroulent sur voies ouvertes à la
circulation dans le respect des dispositions du code de la route et en veillant à ne pas
troubler la tranquillité publique.
Article 5
L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées par
l'organisation de la manifestation font l'objet d'arrêtés départementaux et / ou
municipaux.
Article 6
Avant l'ouverture des épreuves, M. Hervé LARUE effe ctue une visite du parcours afin de
vérifier la mise en place et l'efficacité des mesur es de sécurité ainsi que la présence des
commissaires de course aux emplacements prévus. Il complète l'attestation de conformité
(annexe 4) qu'il remet au représentant des forces de l'ordre territorialement compétentes
et qu'il transmet, par mail, à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation.
Article 7
M. Hubert VERGNORY est désigné directeur de course.
M. Hervé LARUE est nommé responsable sécurité. Il assure en totalité la sécurité des
concurrents, des participants et des spectateurs. I l est le coordonnateur des secours et
fait appel aux secours publics en cas d'incident.
Article 8
Le dispositif médical mis en place se compose de 2 médecins, 2 ambulances privées et 2
équipes de secouristes. Un médecin, une ambulance e t une équipe de 4 secouristes sont
positionnés au départ de chaque épreuve spéciale.
Article 9
M. Hervé LARUE veille à ce que la tenue de la manif estation n'engendre pas de rejet de
déchets dans la nature. Il s'engage à limiter, rama sser et trier les déchets qui se trouvent
sur le site.
Article 10
La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection contre
l'incendie, exceptionnellement mis en place, est à la charge de M. Hervé LARUE.
Article 11
M. Hervé LARUE est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et des
dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. A ce titre, il a
souscrit un contrat d'assurance couvrant ces risques.
3
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00006 - 25ème rallye national du Tréport et 5ème rallye national VHC du Tréport
les 30 et 31 mai 2025 26
Signé électroniquement parAudrey BACONNAIS ROSEZle 27 mai 2025 18:19:35 GMT
Article 12
La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie de
Normandie, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime, les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture. Un exemplaire sera adressé à M. Hervé LARUE.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421- 1 à R.421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification
s'agissant de l'organisateur et à compter de sa publi cation en ce qui concerne les tiers. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application inf ormatique "telerecours citoyen" accessible par le s ite
www.telerecours.fr.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00006 - 25ème rallye national du Tréport et 5ème rallye national VHC du Tréport
les 30 et 31 mai 2025 27
FFSA,trance RALLYE 25ème Rallye National du Tréport5ème Rallye National VHC du Tréport- 1Er DEEE) ASA VAL DE BRESLE SeSAMEDI 31 MAI 2025HORAIRE-TIMING DE L'EPREUVEBE] BE | em [ewww] we | ws | BS [Pa [a | | |e [ae [ae a [a |Ca an sn , :CHO [sortie de Parc Fermé 06h15 | o6h30 | o6h39 | o6h40 | o6hso | o7hoo | 07h10 | 07h20 [ozhso [o7h49 [07h54 [osho4 |osn03 |o9h23 |osn43 10h03CHOA Entrée Assistance A 25,920 00:35 | 31 mos | O6hSO | 07h05 | 07h14.| 07h15 | O7h25 | o7h35 |07h45 |o7h55 loshos |08h24 |08h29 losh39 |osh3s |oohss |10h18 | 10n38CHOB sortie Assistance A 00:40 07h30 | 07h45 | o7h54 | o7h55 | o8hos | o8h15 |o8h25 | o8h3s [oshas |o9ho4 |o9hoo losh19 |10h18 | 10h38 10h58 |11h18CH1 [avant esi 8,000 00:15 | 09m 36 | 07h45 | o8hoo | o8hos |ogh10 | 08h20 | o8h30 |o8hao | o8hso [oshoo |o9n29 |09h24 Josh3a |10h33 |10h53 |11h13 |11h33DES1 |oépart esi 0,050 00:03 o7has | o8ho3 | o8h12 | o8h13 | o8h23 | 8h33 |o8ha3 | o8hs3 |oohoz Jo9h22 |oon27 |ogna7 [10h36 [10h56 | 11h16 |11h36: ES1 - WANCHY-CAPVAL 14,970PS1 _|Point Stop ES1 0,300CH2 |avances2 14,000 00:40 | 35 mo7 | 08h28 | 08h43 | o8hS2 | o8hs3 | o9ho3 | o9h13 | 09h23 | o9h33 |ogh4s | 10h02 | 10h07 |10hI7 [11h16 |11n36 |11h56 |12h16DES2 [Départ Es2 0,050 00:03 08h31 | 08h46 | o8h55 | o8h56 | o9ho6 | 09h16 | o9h26 | 09h36 | o9h46 [10h05 | 10h10 10h20 [11h19 [11h39 |11h59 [12h19ES2 - PREUSEVILLE 14,210PS2 [Point Stop E52 0,860 |CH2A _ [Entrée Parc de Regroupement 1,070 00:25 |19m22 | 08h56 | 09h11 | 09h20 | o9h22 | o9h31 | o9ha2 | o9hs: | 10h01 | 10h11 | 10h30 | 10h35 |10h45 [11h44 |12h04 12h24 |12h44SECTION 2CH2B _ [Sortie Parc de Regroupement | 00:45 09h41 | o9h56 | 10h05 | 10h06 | 10h16 | 10h26 | 10h36 | 10h46 [10h56 [11h15 [11h20 [11h30 [12h29 [12h49 [13h09 [13h29CH2C [Entrée Assistance 8 3,450 00:10 | 04 mos | 09h51 | 10h06 | 10h15 | 10h16 | 10h26 | 10h36 | 10h46 | 10h56 [11h06 [11h25 |11h30 11h40 |12h39 [12h59 [13h19 [13h39CH2D [sortie Assistance 8 00:40 10h31 | 10h46 | 10h55 | 10h56 | 11h06 | 11h16 | 11h26 | 11h36 [11h46 [12h05 |12h10 |12h20 [13h19 | 13h39 |13h59 [14h19CH3 lavantess | 8,000 00:15 | 13m 44 | 10h46 | 11h01 | 11h10 | 11h11 | 11h21 | 11h31 [11h41 [11h51 [12h01 [12h20 | 12h25 |12h35 [13h34 |13h54 |14h14 |14h34DES3 [Départ Es3 0,050 00:03 10h49 | 11h04 | 11h13 | 11h14 | 11h24 | 11h34 [11h44 | 11h54 l12n04 [12h23 [12h28 [12h38 [13h37 [13h57 |14h17 14h37: ES3 - WANCHY-CAPVAL 14,970PS3 Point Stop ES3 0,300 .CHA lavantesa 14,000! [00:40 | 5mo7| 11h29 | 11h44 | 11h53 [11h54 | 12h04 [12h14 | 12h24 | 12h34 [12h44 [13h03 13h08 [13h18 [1417 |1ah37 |14n57 l1shi7DES4 _|oépart esa 0,050 00:03 11h32 | 11h47 | 11h56 | 11h57 | 12h07 | 12h17 | 12h27 | 12h37 [12h47 [13h06 |13h11 [13h21 [14h20 | 14h40 |15h00 |15h20ES4 - PREUSEVILLE 14,210PS4 Point Stop ES4 0,860CHAA lEntrée Parc de Regroupement i 1,070 00:25 | 19m 22 | 11h57 | 12h12 | 12h21 | 12h22 | 12h32 | 12h42 | 12h52 |13h02 [13h12 [13h31 |13h36 |13h46 [14h45 [15h05 [15h25 [15h45SECTION 3CHAB [sortie Parc de Regroupement i 00:45 12h42 | 12h57 | 13h06 | 13h07 | 13h17 | 13h27 [13h37 | 13h47 [13h57 [14h16 |14h21 14h31 [15h30 [15h50 |16h10 [16h30TeHac lEntrée assistance © 3,450 00:10 | 04 mos | 12h52 | 13h07 | 13h16 | 13h17 | 13h27 | 13h37 | 13h47 | 13h57 [14h07 [14h26 |14h31 [14h41 [15h40 |16h00 |16h20 l16h40CHAD _ [sortie Assistance © 00:40 13h32 | 13h47 | 13h56 | 13h57 | 14h07 | 14h17 | 14h27 | 14h37 | 14h47 [15h06 |15h11 [15h21 [16h20 |16h40 |17h00 |17h20CHS [avant ess 8,000 00:15 | 13m44 | 13h47 | 14h02 | 14h11 | 14h12 | 14h22 | 14h32 | 14h42 | 14h52 [15h02 | 15h21 |15h26 l15h36 |16n35 |16hss |17n15 (17h35DESS _ Ioépartess 0,050 00:03 13h50 | 14h05 | 14h14 | 14h15 | 14h25 | 14h35 | 14h45 [14h55 [15h05 [15h24 [15h29 [15h39 [16h38 l16h58 |17h18 |17h38: ESS - WANCHY-CAPVAL 14,970PSS Point Stop ESS 0,300CHE [avant ese 14,000] | 00:40 | 35 mo7 | 14h30 | 14h45 | 14h54 [14h55 | 15h05 | 15h15 | 15h25 | 1sh35 [15h45 |16h04 | 16h09 [16h19 |17n18 |17h38 l17n58 |1ah16DES6 |oépart ese 0,050 00:03 14h33 | 14h48 | 14h57 | 14hse | 15h08 | 15h18 | 15h28 | 15h38 [15h48 [16h07 |16h12 16h22 |17n21 |17ha1 |18n01 |1en21ES6 - PREUSEVILLE 14,210PS6 [Point Stop ES6 0,860CHEA entrée Parc de Regroupement ui 1,070 00:25 | 19m 22} 14h58 | 15h13 | 15h22 | 15h23 | 15h33 [15h43 | 15h53 | 16h03 [16h13 | 16h32 |16h37 l16h47 |17n46 |18h06 |1anz6 l18h46SECTION 4CH6B Sortie Parc de Regroupement i 00:40 15h38 | 15h53 | 16h02 | 16h03 | 16h13 | 16h23 [16h33 | 16h43 [16h53 [17h12 [17h17 [17h27 [18h26 |18h46 [19h06 [19h26CH6C [entrée Assistance D 3,450 00:10 | 04 mos | 15h48 | 16h03 | 16h12 | 16h13 | 16h23 | 16h33 | 16h43 | 16h53 [17h03 [17h22 |17h27 [17h37 [18h26 |18h56 |19n16 [19h36CH6D [Sortie Assistance D 00:30 16h18 | 16h33 | 16h42 | 16h43 | 16h53 | 17h03 | 17h13 | 17h23 [17h33 [17h52 | 17h57 [18h07 [19h06 |19h26 [19h46 [20h06CH7 lavantes7 8,000 00:15 | 09m 26 | 16h33 | 16h48 | 16h57 | 16h58 | 17h08 | 17h18 | 17h28 | 17h38 [17h48 [18h07 |18h12 18h22 |19h21 [10h41 [20h01 [20h211 Départ ES7 0,050 00:03 16h36 | 16h51 | 17h00 | 17h01 | 17h11 | 17h21 [17h31 | 17h41 [17h52 [18h10 |18h15 18h25 |19n24 |19h44 [20h04 [20h24a ES 7 - WANCHY-CAPVAL 14,970PS7 Point Stop ES7 0,300ICH7A [ch Fin d'épreuve | 29,400 00:50 | 53 m 36 | 17h26 | 17h41 | 17h50 | 17h51 | 18h01 | 18h11 | 18h21 | 18h31 | 18h41 |19h00 | 19h05 |19h15 [20h14 |20h34 |20h54 [21h14CH7B [Podium Casino JOA 2,500 00:20 17h46 | 18h01 | 18h10 | 18h11 | 18h21 | 18h31 | 18h41 [18h51 | 19h01 [19h20 [19h25 [19h35 [20h34 |20h54 [21h14 |21h34CH7C [Parc Fermé Reggiani 1,500 00:20 18h06 | 18h21 | 18h30 | 18h31 | 18h41 | 18h51 | 19h01 | 19h11 [19h21 | 19h40 | 19h45 [19h55 [20h54 [21h14 [21h34 [21h54
Pas de pénalité pour pointage en avance au CH7A - CH Fin d'épreuve| Total Liaison / ChronoTS,| Total Général 010 [102,510 |+
[Durée de l'événement par concurrent : IST || dont regroupement...[0310 |
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BASE D'ESSAI
| Postes Commissaires |AI - Vendredi 30 Mai 2025
#azale Marais | DaxWwb, LAT FFSAI
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RALLYE DU TREPORT| Evacuation sanitaire |
La Pier
| | |_| Et ie | |
le Marais
RallyGTSport Auto FFSA |qrrance RALLYE,Ar "Vu
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RALLYE DU TREPORT- Vendredi 30 Mai 2025 BASE D'ESSAI
| Zones Public |
' la Pierre
le Marais
RaliyGT eat| France RALLY E;
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Al - Vendredi 30 Mai 2025| Routes barrées |
le Marais
RallyGT FFSA(RALLYE
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RALLYE DU TREPORT ES 1/3/5/7 WANCHY-CAPVAL S- Samedi 31 Mai 2025 ; E | :ratte- | | Postes Commissaires |-Panchere > Ÿ
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RALLYE DU TREPORT- Samedi 31 Mai 2025
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RALLYE DU TREPORT- Samedi 31 Mai 2025atte-
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25eme RALLYE DU TREPORT ; PREUSEVILLE| - Samedi 31 Mai 2025
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Annexe 2 -PRESCRIPTIONS
Les participants sont tenus de respecter toutes injonctions des agents de la force publique.Les moyens de sonorisation doivent être utilisés dans le strict respect des arrêtés préfectorauxdes 28/05/1990 et 01/03/1991.L'organisateur est tenu de remettre en état le domaine public routier départemental et doitveiller à respecter les dispositions suivantes :+ le jalonnement de l'épreuve doit être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation,¢ le jalonnement ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à signalisation permanenteen place,° le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marquesaient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 h après lepassage de l'épreuve (instruction interministérielle sur la signalisation routière - 7°" partie -article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé sibesoin,+ le parcours doit faire l'objet d'une reconnaissance préalable les jours précédents lamanifestation.Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure conformément à laréglementation en vigueur.Vorganisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectentscrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur.Ils restent en permanence en liaison durant la manifestation.Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et enmettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant desmissions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositionspour :+ découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à l'organisateurpour interrompre éventuellement la manifestation,* transmettre l'alarme à ses moyens de secours,+ transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ouGendarmerie 17),* commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics,¢ guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,¢ rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics,¢ permettre la transmission de l'alerte auprès des services de secours publics au moyen d'unposte téléphonique au moins, parfaitement signalé et accessible en toutes circonstances.Apposer à proximité de cet appareil les numéros d'appel des services d'urgence.l'organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et lestationnement de véhicules afin :+ d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,¢ de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de lamanifestation méme pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axesd'évacuation et interdire les "culs de sacs").l'organisateur met en place des liaisons radiotéléphoniques sur l'ensemble du parcours defaçon à prévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident.Cette couverture peut être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
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L'organisateur assure le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de lamanifestation. Les voies d'accès maintenues pour les secours ne devront être inférieures à 3,5mètres minimum en largeur. Les accès aux établissements, habitations riveraines et coursintérieures sont libres de tout obstacle.Uorganisateur veille à conserver la possibilité aux engins des services d'urgence de traverser leparcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lorsde la traversée éventuelle d'un véhicule de secours.L'organisateur veille à ce que les poteaux et bouches à incendie, les vannes sécurité gaz,électricité...soient visibles et dégagés en permanence.Lors des parcours de liaison, les concurrents et participants devront respecter les dispositionsdu code de la route.L'organisateur s'assure que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées etpréalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur. Interdire notamment aupublic l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câblesd'alimentation ne doivent en aucun cas présenter un danger pour le public.Uorganisateur doit s'assurer que les podiums, estrades et matériels utilisés par les organisateursrépondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.L'organisateur matérialise les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières,signalisation, service d'ordre.) pour empêcher toute personne non autorisée d'y arcade,notamment :* aux zones prévisibles de sortie de route,° aux zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuvesl'organisateur prend toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution del'environnement que pourrait générer la manifestation, notamment aux cours d'eau, aux sols, al'air et aux réseaux divers (€gouts...).En cas de présence de stands a caractére commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié,celles-ci doivent étre hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteillesvides doivent étre retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordement doiventcorrespondre aux normes en vigueur.L'organisateur doit disposer d'extincteurs ou de moyens d'extinction adaptés, en nombresuffisant et en bon état de fonctionnement, plus particulièrement :* aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit. Chaque commissaire decourse ou de piste doit avoir a sa disposition au moins un extincteur adapté aux risques,* aux zones techniques (parc a carburant, zones de ravitaillement et de maintenance desvéhicules...).Chaque commissaire de course doit avoir a sa disposition au moins un extincteur de typeadapté aux risques.Des personnes compétentes sont désignées pour manoeuvrer ces appareils rapidement en casd'incident, et sont dotés d'équipements de protection individuelle résistant au feu.
EXTRAITS CODE DU SPORT
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ASSURANCEArticle R331-30Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production a l'autoritéadministrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite parl'organisateur auprès d'une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etatmembre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espaceéconomique européen.La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civilede l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours àl'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pastenue de couvrir la responsabilité civile des participants.._Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sportsdétermine le montant minimal des garanties couvrant respectivement les dommages corporelset les dommages matériels.Article L331-10L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant laparticipation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription parl'organisateur de garanties d'assurance.Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile de l'organisateur, de toute personnequi prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.Les assurés sont tiers entre eux.
REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITEArticle R331-19Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportivesmentionnées à l'article L. 131-16 édictent les règles techniques et de sécurité applicables auxévénements et aux sites de pratique mentionnés à l'article R. 331-18.Dans les autres disciplines, les règles techniques et de sécurité applicables aux mêmesévénements sont édictées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargédes sports.
ZONES SPECTATEURSArticle R331-21Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent êtredélimitées par l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce quel'accès à toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillésprévus à l'article R. 331-26 et aux règles techniques et de sécurité.
ATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateurtechnique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite6
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00006 - 25ème rallye national du Tréport et 5ème rallye national VHC du Tréport
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précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.SUSPENSION DE L'AUTORISATIONArticle R331-28L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise endemeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plusrespecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlementparticulier de la manifestation en vue de leur protection.REMISE EN ETAT DES VOIES DE CIRCULATIONArticle R331-32L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique etleurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de lamanifestation.LISTE DES PARTICIPANTSArticle A331-21Si l'itinéraire de la manifestation mentionnée à l'article A. 331 -20 prévoit un ou plusieursparcours de liaison au sens de l'article R. 331-18, le dossier de demande d'autorisationcomprend également la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu denaissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse de domicile ainsi que lenuméro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisateur. Cette liste doit être présentéeà l'autorité préfectorale au moins six jours francs avant le début de la manifestation.L'organisateur doit veiller à ce que le numéro d'inscription attribué soit reporté sur le véhiculecorrespondant, de manière clairement lisible et visible, à l'avant et à l'arrière pour les véhiculesde catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard porté par le conducteur pour les véhicules decatégorie L, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route . A défaut du respect de l'ensembledes dispositions définies par le présent alinéa, la dérogation prévue à l'article R. 411-29 dumême code n'est pas applicable.DISPOSITIONS PENALESArticle L331-12Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à l'article L. 331-9 dene pas souscrire les garanties d'assurance prévues à cet article est puni de six moisd'emprisonnement et de.7 500 euros d'amende.Article R331-45Hors le cas, sanctionné par l'article L. 411-7 du code de la route, de l'organisation sansautorisation de courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulationpublique, le fait d'organiser sans la déclaration ou l'autorisation préalables prévues à l'article R.331-20 du présent code une concentration ou une manifestation de véhicules terrestres àmoteur est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisateur, de fournir de faux net. lorsd'une déclaration ou d'une demande d'autorisation.Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, parl'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire neepecter les prescriptions figurant dansl'autorisation administrative qui lui a été délivrée.
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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participerà une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alorsqu'elle était soumise à autorisation en application de l'article R. 331-20 du présent code.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues parl'organisateur technique conformément à l'article R. 331-21 et mettant en œuvre les mesuresde sécurité édictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de la quatrième classe.
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FFSAIFEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE

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REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF - RALLYES 2025
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF
25ème RALLYE NATIONAL DU TREPORT

Ce règlement particulier complète le règlement standard des rallyes FFSA.

PROGRAMME - HORAIRES
Parution du règlement : .............................................................................................. dès réception du visa
Ouverture des engagements : ..................................................................................... dès réception du visa
Clôture des engagements : ............................................................................................ 19/05/2024 à 23h59
Parution du carnet d'itinéraire : ................................. 24/05/2025 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
..................................................................... 25/05/2025 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
....................................................................................................... 30/05/2025 de 09h00 à 19h00
.......... Chez Manuelle Montagne (ex. Bar de l'Aigle), 20 place Général Leclerc 76660 Grandcourt
Dates et heures des reconnaissances : ....................... 24/05/2025 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
..................................................................... 25/05/2025 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
....................................................................................................... 30/05/2025 de 09h00 à 19h00
Séance d'essai ............................................................................................... 30/05/2025 de 10h00 à 13h00
Vérifications administratives : ...................................................................... 30/05/2025 de 15h00 à 19h45
................................................................ Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le Tréport
Vérifications techniques : ............................................................................. 30/05/2025 de 15h15 à 20h00
................................................................ Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le Tréport
Heure de mise en place du parc de départ : ................................................................ 30/05/2025 à 15h00
................................................................ Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le Tréport
1ère réunion des Commissaires Sportifs : ...................................................................... 30/05/2025 à 18h00
................................................................ Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le Tréport
Briefing de la direction de course : ............................................................................... 30/05/2025 à 19h30
................................................................ Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le Tréport
PC Course : ............................................................. Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le Tréport
Collège des Commissaires Sportifs : ...................... Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le Tréport
Tableau d'affichage dématérialisé : ............................................... (voir QR code en annexe n°1 – QR Code)
Tableau d'affichage déporté : ..................................................... Caserne des Pompiers 76660 Grandcourt
Classement en direct : ..................................................................................... https://rallygt.net/rntp2025/
Publication des équipages admis au départ : ............................................................... 30/05/2025 à 21h00
Publication des heures et ordres de départ : ............................................................... 30/05/2025 à 21h00
Départ (basé sur le 1er concurrent VHC) : ..................................................................... 31/05/2025 à 07h30
................................................................ Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le Tréport
Arrivée (basé sur le 1er concurrent VHC) : ..................................................... 31/05/2025 à partir de 18h40
................................................................ Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le Tréport
Vérification finale : ............................. Autovision, 232 avenue Pierre et Marie Curie 80350 Mers les Bains
Taux horaire de la main d'œuvre : ................................................................................................... 60 € TTC
Publication des résultats du rallye : .......... 01/06/2024 ; 30 minutes après l'arrivée du dernier concurrent
Cérémonie protocolaire : .............................................................................. 31/05/2025 à partir de 19h30
.................................................................. Casino JOA, Esplanade Louis Aragon 76470 Le Tréport
Parc à plateaux obligatoire : .............................................................. Parking EINEA, rue Lavoisier 76260 Eu
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REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF - RALLYES 2025

ARTICLE 1P. ORGANISATION
L'ASA Val de Bresle organise le 25ème Rallye National du Tréport en qualité d'organisateur administratif
et technique.
Le présent règlement a été enregistré par la FFSA sous le permis d'organiser numéro … en date du ...

Secrétariat du Rallye, Adresse : ......................................................................................... ASA Val de Bresle
......................................................................................................... 49 rue d'Ault 80130 ALLENAY
Téléphone : ..................................................................................................... Max HOREN 06.45.70.44.64
Permanence du Rallye : ........................................................ Vendredi 31 Mai 2024 et Samedi 01 Juin 2024
................................................................ Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le Tréport

Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementa tion applicable à l'événement
prévu et notamment le titre 1er des prescriptions générales édictées par la FFSA

1.1P. OFFICIELS
Collège des Commissaires Sportifs
Président F. MAWDSLEY ..................................... Licence n°1653
Commissaires Sportifs C. LECAT FAULIN ............................. Licence n°126053
J. AUBERT ....................................... Licence n°245502
PC Course
Directeur de Course H. VERGNORY ..................................... Licence n°7092
Adjoints à la Direction de Course délégués au PC S. MONNIER ....................................... Licence n°9968
L. VARANGLE .................................... Licence n°36384
J. LE GALL ............................................ Licence n°9383
Directeur de course stagiaire C. QUESNEL .................................... Licence n°133279
Commissaires Techniques
Commissaire Technique responsable J. SALENNE ....................................... Licence n°18219
Adjoints M. SCHIEPTES ................................... Licence n°56540
F. BALLENGHIEN ................................. Licence n°5641
L. BRAURE ....................................... Licence n°196163
Commissaire Technique stagiaire J. BONHOMME ............................... Licence n°165415
Epreuves-spéciales
Directeurs de Course Adjoints délégués aux ES J.M. GUEGAN...................................... Licence n°8072
C. ROJ ............................................. Licence n°142485
Adjoints à la Direction de Course délégués aux ES P. MARTIN .......................................... Licence n°2787
S. DEUIL .......................................... Licence n°113016
Directeur de course stagiaire délégué aux ES J. ROJ .............................................. Licence n°311377
Chronométreurs A. LEBAILLIF ........................................ Licence n°3346
D. RIVIERE ....................................... Licence n°257520
S. COUEDON ................................... Licence n°123698
C. COUEDON ................................... Licence n°228506
P. LORIO ......................................... Licence n°171263
A. AVENEL ....................................... Licence n°205351
Chronométreurs stagiaire A. FERAY ......................................... Licence n°342509
L. PESCE .......................................... Licence n°214016
Fonctions diverses
DC Voiture TRICOLORE F. GROUD ........................................... Licence n°8035
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les 30 et 31 mai 2025 49

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REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF - RALLYES 2025
DC Voiture DAMIER J.Y. FAULIN ....................................... Licence n°11116
Chargé des Relations avec les Concurrents C. CHRISTEL ................................................ Licence n°
S. MONNIER ............................................... Licence n°
M. GUENET ..................................... Licence n°196276
Médecin chef Dc H. GALLOIS ................................ Licence n°332302
Speaker E. VALLEE ....................................................................
Classement R. VOISIN ........................................ Licence n°211834
Chargé des relations avec la presse M. HOREN ..................................................................

1.2P. ELIGIBILITE
Le 25ème Rallye National du Tréport compte pour la Coupe de France des Rallyes 2025 coefficient 3, le
Trophée FR6 FFSA 2025 Zone Nord-Ouest, et les Challenges de la Ligue de Normandie 2025.

1.3P. VERIFICATIONS
Les équipages engagés sont invités à se rendre sur le site de l'ASA Val de Bresle pour en suivre
l'actualité, et le détail de déroulement des vérifications.

ARTICLE 2P. ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA

ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS
3.1.5P. Toute personne qui désire participer au 25ème Rallye National du Tréport doit compléter le
formulaire d'engagement en ligne, avant la date de clôture des engagements indiquée au paragraphe
« PROGRAMME/HORAIRE ».
Le formulaire d'engagement est accessible sur le site de l'ASA : https://asavaldebresle.org
Tout forfait doit être notifié par mail sans délai : rvoisin@rallygt.fr

3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 120 voitures maximum.
Si le nombre de concurrents VHC est inférieur à 20, la liste des concurrents au rallye m oderne sera
complétée par les équipages de la liste d'attente, dans l'ordre de celle-ci, afin de compter 140 équipages
au total (épreuve moderne et épreuve historique).

3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés :
▪ avec la publicité facultative des organisateurs
o pilote et/ou copilote membre de l'ASA Val de Bresle : ................. 450,00€
o pilote et copilote non-membres de l'ASA Val de Bresle : ............. 490,00€
o équipage 100% féminin : ............................................................... 450,00€
▪ sans la publicité facultative des organisateurs
o pilote et/ou copilote membre de l'ASA Val de Bresle : ................. 900,00€
o pilote et copilote non-membres de l'ASA Val de Bresle : ............. 980,00€
o équipage 100% féminin : ............................................................... 900,00€

3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant de s
droits d'engagement.
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les 30 et 31 mai 2025 50

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REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF - RALLYES 2025

ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

4.3P. ASSISTANCE
L'assistance sera autorisée ................................. Terrain de football municipal (CD 149) 76660 Grandcourt

ARTICLE 5P. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITE
5.1P IDENTIFICATION DES VOITURES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

5.2P PUBLICITE
La publicité collective obligatoire et la publicité facultative seron t communiquées par un additif au
présent règlement particulier.

ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

6.1P. DESCRIPTION
Le 25ème Rallye National du Tréport représente un parcours de 253,520 km.
Il est divisé en 1 étape et 4 sections.
Il comporte 7 épreuves spéciales d'une longueur totale de 102,510 km.
Les épreuves spéciales sont :
ES 1/3/5/7 d'une longueur de 14,970 km
ES 2/4/6 d'une longueur de 14,210 km

L'itinéraire horaire figure dans l'annexe n°2 " TIMING".

6.2P. RECONNAISSANCES
Le nombre de passages en reconnaissance autorisé dans chaque ES est de3.
Les reconnaissances auront lieu aux dates et heures indiqués au paragraphe
« PROGRAMME/HORAIRE ».

ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYE
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

Le rallye se terminera au CH7A.
S'en suivra les CH7B Podium Casino JOA et CH7C Entrée en Parc Fermé Final.
La non-présentation à l'un des deux CH7B et CH7C, ou aux deux, entrainera l'exclusion de l'équipage des
classements du meeting.

7.5.19P. Le non-respect volontaire de la route de course dans les aménagements de sécuri té
demandant un ralentissement des concurrents (chicane article 7.5.19), entrainera, sur demande de la
Direction de course, une pénalité infligée par les Commissaires Sportifs.

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REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF - RALLYES 2025
7.5.20P. SEANCE D'ESSAI
Une séance d'essai sera organisée le vendredi 30 Mai 2025 de 10h00 à 13h00.
Elle est réservée aux concurrents qui en feront la demande sur le bulletin d' engagement, et qui se
seront acquitté d'un droit de 80 euros.
Le nombre des inscrits est fixé à 50 voitures maximum.
Seuls les membres de l'équipage régulièrement engagés au rallye pourront y participer.
Au départ de la séance d'essai, un commissaire technique vérifiera à minima la conformit é des
équipements de sécurité des voitures et des équipages.
Après accord de l'organisateur, le copilote pourra être remplacé par une personne titulaire d'une
licence.
Dans ce cas, ses coordonnées (nom, prénom et numéro de licence) devront être communiquées à
l'organisateur au plus tard à la date de clôture des engagements.
Si à la date de clôture des engagements, le nombre des inscrits à la séance d'essai, est inférieur à 5,
l'organisateur se réserve le droit d'annuler la séance d'essai.
Des vérifications administratives et techniques auront lieu de 09h30 à 11h00.
Le lieu des vérifications et de la base d'essai seront indiquées par mail.

ARTICLE 8P. RECLAMATIONS - APPEL
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

ARTICLE 10P. PRIX ET COUPES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

Généralités
La remise des prix se déroulera le samedi 31 Mai 2025 à partir de 19h30 sur le podium d'arrivée, où les
concurrents devront attendre les instructions des officiels.
Tous les concurrents classés recevront une coupe. Les primes en espèces ne sont pas cumulables.
Les primes en espèces seront adressées aux récipiendaires dans un délai de 5 jours ou vrés, suivant la
publication du classement final définitif.
Les primes de classe en espèces seront réduites s'il y a moins de 100 partants, sauf pour les 3 premiers
au classement général scratch. (par exemple : 92 partants, les primes seront distribués à 92%).

Classement général scratch
Les trois premiers concurrents au scratch seront récompensés.
1er 2ème 3ème
700 € 600 € 500 €

Classement général au groupe
Il n'est pas prévu de primes aux Groupes.


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REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF - RALLYES 2025
Classement général à la classe
Les 34 classes récompensées sont :
R5 (R5 + Rally2 + Rally2kit), Rally3, R4, R3, Rally4, R2, Rally5, R2J, FR2, R1, FR6
N4, N3, N2, N2S, N1
A8W, A8, A7S, A7K, A7, A6K, A6, A5K, A5
F2000-15, F2000-14
(F2000-14 + FRC), F2000-13, F2000-12, F2000-11
RGT16, GT+15, GT10, GT9

Tableau des récompenses par classe
Classes \ Position 1er 2ème 3ème 4ème 5ème
Moins de 4 partants 245 €
De 4 à 10 partants 368 € 245 € 163 €
Plus de 10 partants 490 € 368 € 245 € 163 € 123 €

Les coupes seront remises lors de la Cérémonie du podium final.


Classement Féminin
Le premier équipage complètement féminin (pilote féminine et copilote féminine), sera récompensé
d'une coupe et d'un prix en espèces de
250€.


Prime « spectacle »
Un partenaire de l'épreuve récompensera le plus beau passage dans une épingle (qui sera dévoilée aux
concurrents dans un additif à paraitre) par une prime exceptionnelle de
500€.
Le partenaire se charge de désigner le jury, qui aura la responsabilité de choisir le plus beau passage.
Le partenaire fera connaitre à l'organisateur son choix, qui sera porté à la connaissance de l'équipage
lors de la remise des prix.



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REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF - RALLYES 2025
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF
5ème RALLYE NATIONAL VHC DU TREPORT

Ce règlement particulier complète le règlement standard des rallyes et les règles spécifiques rallye VHC.

PROGRAMME - HORAIRES
Voir le règlement particulier moderne
Tableau d'affichage dématérialisé : ............................................... (voir QR code en annexe n°1 – QR Code)
Classement en direct : .................................................................................
https://rallygt.net/rntpvh2025/

ARTICLE 1P. ORGANISATION
L'ASA Val de Bresle organise le 5 ème Rallye National VHC du Tréport en qualité d'organisateur
administratif et technique.
Le présent règlement a été enregistré par la FFSA sous le permis d'organiser numéro … en date du ...

Secrétariat du Rallye, Adresse : ......................................................................................... ASA Val de Bresle
......................................................................................................... 49 rue d'Ault 80130 ALLENAY
Téléphone : ..................................................................................................... Max HOREN 06.45.70.44.64
Permanence du Rallye : ........................................................ Vendredi 31 Mai 2024 et Samedi 01 Juin 2024
................................................................ Salle Reggiani, avenue des Canadiens 76470 Le Tréport

Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementa tion applicable à l'événement
prévu et notamment le titre Ier des prescriptions générales édictées par la FFSA

1.1P. OFFICIELS
Voir le règlement particulier moderne
Directeur de Course VHC S. MONNIER ....................................... Licence n°9968
Commissaire technique Responsable VHC L. BRAURE ....................................... Licence n°196163
Chargés des relations avec les concurrents S. MONNIER ....................................... Licence n°9636
C. CHRISTEL ........................................ Licence n°9367

1.2P. ELIGIBILITE
Le 5 ème Rallye National VHC du Tréport compte pour la Coupe de France des Rallyes VHC 2025
coefficient 2 et les Challenges de la Ligue de Normandie 2025.

1.3P. VERIFICATIONS
Voir règlement particulier moderne

ARTICLE 2P. ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA.

Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00006 - 25ème rallye national du Tréport et 5ème rallye national VHC du Tréport
les 30 et 31 mai 2025 54

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REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF - RALLYES 2025
ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS
3.1.5P. Toute personne qui désire participer au 5 ème Rallye National VHC du Tréport doit compléter le
formulaire d'engagement en ligne, avant la date de clôture des engagements indiquée au parag raphe
« PROGRAMME/HORAIRE ».
Le formulaire d'engagement est accessible sur le site de l'ASA : https://asavaldebresle.org
Tout forfait doit être notifié par mail sans délai : rvoisin@rallygt.fr
Photocopie de la &ère page du Passeport Technique Historique

3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 20 voitures maximum.
Si le nombre de concurrents modernes est inférieur à 120, la liste des concurrents au ral lye VH sera
complétée par les équipages de la liste d'attente, dans l'ordre de celle-ci, afin de compter 140 équipages
au total (épreuve moderne et épreuve historique).

3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés :
▪ avec la publicité facultative des organisateurs
o pilote et/ou copilote membre de l'ASA Val de Bresle : ................. 310,00€
o pilote et copilote non-membres de l'ASA Val de Bresle : ............. 350,00€
▪ sans la publicité facultative des organisateurs
o pilote et/ou copilote membre de l'ASA Val de Bresle : ................. 620,00€
o pilote et copilote non-membres de l'ASA Val de Bresle : ............. 700,00€

3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant de s
droits d'engagement.

ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

4.3P. ASSISTANCE
Voir règlement particulier moderne

ARTICLE 5P. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITE
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

Voir règlement particulier moderne

ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

6.1P. DESCRIPTION
Voir règlement particulier moderne

6.2P. RECONNAISSANCES
Le nombre de passages en reconnaissance autorisé dans chaque ES est de 3.
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les 30 et 31 mai 2025 55

- 9 -
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF - RALLYES 2025

ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYE
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

Le rallye se terminera au CH7A.
S'en suivra les CH7B Podium Casino JOA et CH7C Entrée en Parc Fermé Final.
La non-présentation à l'un des deux CH7B et CH7C, ou aux deux, entrainera l'exclusion de l'équipage des
classements du meeting.

7.5.19P. Le non-respect volontaire de la route de course dans les aménagements de sécuri té
demandant un ralentissement des concurrents (chicane article 7.5.19), entrainera, sur demande de la
Direction de course, une pénalité infligée par les Commissaires Sportifs.

7.5.20P. SEANCE D'ESSAI
Voir règlement particulier moderne

ARTICLE 8P. RECLAMATION - APPEL
Conforme aux Prescriptions Générales FFSA.

ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

ARTICLE 10P. PRIX
Conforme au règlement standard FFSA.

La remise des prix se déroulera le samedi 31 Mai 2025 à partir de 18h45 sur le podium d'arrivée, où les
concurrents devront attendre les instructions des officiels.
Tous les concurrents classés recevront une coupe. Il n'y a aucune prime en espèces.


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les 30 et 31 mai 2025 56

- 10 -
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF - RALLYES 2025

ANNEXE 1 QR CODE


EPREUVE MODERNE EPREUVE VHC
Tableau d'affichage Tableau d'affichage


Direct Direct




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les 30 et 31 mai 2025 57

- 11 -
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF - RALLYES 2025

ANNEXE 2 TIMING

ETAPE n°1 – Samedi 31 MAI 2025
Section n°1
Liaison Chrono Imparti 1er
CH 0 Sortie de Parc Fermé 07h30
CH 0A Entrée Assistance A 25,920 00h35 08h05
CH 0B Sortie Assistance A 00h40 08h45
CH 1 Avant ES 1 8,000 00h15 09h00
ES 1 WANCHY-CAPVAL 0,050 14,970 00h03 09h03
CH 2 Avant ES 2 14,000 00h40 09h43
ES 2 PREUSEVILLE 0,050 14,210 00h03 09h46
CH 2A Entrée Regroupement I 1,070 00h25 10h11
Section n°2
Liaison Chrono Imparti 1er
CH 2B Sortie Regroupement I 00h45 10h56
CH 2C Entrée Assistance B 3,450 00h10 11h06
CH 2D Sortie Assistance B 00h40 11h46
CH 3 Avant ES 3 8,000 00h15 12h01
ES 3 WANCHY-CAPVAL 0,050 14,970 00h03 12h04
CH 4 Avant ES 4 14,000 00h40 12h44
ES 4 PREUSEVILLE 0,050 14,210 00h03 12h47
CH 4A Entrée Regroupement II 1,070 00h25 13h12
Section n°3
Liaison Chrono Imparti 1er
CH 4B Sortie Regroupement II 00h45 13h57
CH 4C Entrée Assistance C 3,450 00h10 14h07
CH 4D Sortie Assistance C 00h40 14h47
CH 5 Avant ES 5 8,000 00h15 15h02
ES 5 WANCHY-CAPVAL 0,050 14,970 00h03 15h05
CH 6 Avant ES 6 14,000 00h40 15h45
ES 6 PREUSEVILLE 0,050 14,210 00h03 15h48
CH 6A Entrée Regroupement III 1,070 00h25 16h13
Section n°4
Liaison Chrono Imparti 1er
CH 6B Sortie Regroupement III 00h40 16h53
CH 6C Entrée Assistance D 3,450 00h10 17h03
CH 6D Sortie Assistance D 00h30 17h33
CH 7 Avant ES 7 8,000 00h15 17h48
ES 7 WANCHY CAPVAL 0,050 14,970 00h03 17h51
CH 7A CH REGGIANI FIN D'EPREUVE 29,400 00h50 18h41
CH 7B Podium Casino JOA 2,500 00h20 19h01
CH 7C Parc Fermé Reggiani 1,500 00h20 19h21


Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00006 - 25ème rallye national du Tréport et 5ème rallye national VHC du Tréport
les 30 et 31 mai 2025 58
Annexe 4
25ème rallye national du Tréport
5ème rallye VHC du Tréport
ES 1 – 3 - 5 - 7 Wanchy-Capval
le 31 mai 2025
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes
les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'e fficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond à
la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces de
l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à la Sous-
Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou pa r messagerie électronique (
sp-dieppe-reglementation@seine-
maritime.gouv.fr)
dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-préfecture de Dieppe - 5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - Standard : 02 35 06 30 00
Horaires d'ouverture : 09h à 12h / 14h - 16h - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00006 - 25ème rallye national du Tréport et 5ème rallye national VHC du Tréport
les 30 et 31 mai 2025 59
Annexe 4
25ème rallye national du Tréport
5ème rallye VHC du Tréport
ES 2 - 4 - 6 Preuseville
le 31 mai 2025
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes
les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'e fficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond à
la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces de
l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à la Sous-
Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou pa r messagerie électronique (
sp-dieppe-reglementation@seine-
maritime.gouv.fr)
dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-préfecture de Dieppe - 5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - Standard : 02 35 06 30 00
Horaires d'ouverture : 09h à 12h / 14h - 16h - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00006 - 25ème rallye national du Tréport et 5ème rallye national VHC du Tréport
les 30 et 31 mai 2025 60
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-05-27-00014
46ème ronde du pays de Caux, le 14 juin 2025 -
arrêté dérogation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00014 - 46ème ronde du pays de Caux, le 14 juin 2025 - arrêté dérogation 61
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de DIEPPE

Bureau du Cabinet
Affaire suivie par : A.LETONDEUR
Tél : 02.35.06.30.25
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
• le code de la route,
• le code général des collectivités territoriales,
• le code du sport,
• le code pénal,
• le code général de la propriété des personnes publiques,
• le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
• le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime,
• l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Audrey
BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• la déclaration produite par le stade Valériquais représenté par M. Fabien ROBERT, relative à
l'organisation de randonnées cyclotouristes intitulées «46 ème
ronde du pays de Caux», samedi 14
juin 2025,
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
1/2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00014 - 46ème ronde du pays de Caux, le 14 juin 2025 - arrêté dérogation 62
Considérant :
• que la manifestation susvisée prévoit d'emprunter et/ou de traverser l'axe D 925, route
interdite d'utilisation aux concentrations et manifestations sportives dans le
département de la Seine-Maritime,
• que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 permet des dérogations à ce
type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le
permettent,
Les avis favorables émis par :
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie,,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime,
- ARRÊTE -
Article 1er - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la manifestation sont autorisés,
à titre exceptionnel, à traverser ou emprunter l'axe D 925.
Article 2 - La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie
de Normandie, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à M. Fabien ROBERT.
Fait à DIEPPE, le 21 mai 2025.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,

Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s'agissant de
l'organisateur et à compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
2/2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00014 - 46ème ronde du pays de Caux, le 14 juin 2025 - arrêté dérogation 63
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-05-19-00006
A vous de marcher le 29 mai 2025 - arrêté de
dérogation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-19-00006 - A vous de marcher le 29 mai 2025 - arrêté de dérogation 64
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous- Préfecture de DIEPPE

Bureau du Cabinet
Affaire suivie par : A.LETONDEUR
Tél : 02.35.06.30.25
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
• le code de la route,
• le code général des collectivités territoriales,
• le code du sport,
• le code pénal,
• le code général de la propriété des personnes publiques,
• le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
• le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey
BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime,
• l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme
Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
1/2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-19-00006 - A vous de marcher le 29 mai 2025 - arrêté de dérogation 65
• la déclaration produite par le service animations sportives de la ville de Dieppe,
représenté par M. Thomas LOEUILLET, relative à l'organisation de randonnées
pédestres intitulées «À vous de marcher», jeudi 29 mai 2025 au départ de Dieppe,
Considérant :
• que la manifestation susvisée prévoit de traverser et/ou d'emprunter les RD 925,
RD 1 et RD 54, routes interdites d'utilisation aux concentrations et manifestations
sportives dans le département de la Seine-Maritime,
• que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 permet des dérogations à ce
type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières
le permettent,
Les avis favorables émis par :
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie,
• le directeur interdépartemental de la sécurité publique de Seine-Maritime,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime,
- ARRÊTE -
Article 1er - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la manifestation sont
autorisés, à titre exceptionnel, à traverser ou emprunter les RD 925, RD 1 et RD 54.
Article 2 - La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de
gendarmerie de Normandie, le directeur interdépartemental de la sécurité publique
de Seine-Maritime, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-
Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à M. Thomas LOEUILLET.
Fait à DIEPPE, le 19 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,


Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s'agissant de
l'organisateur et à compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
2/2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-19-00006 - A vous de marcher le 29 mai 2025 - arrêté de dérogation 66
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-05-27-00005
ALPINE - parade du record - arrêté de dérogation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00005 - ALPINE - parade du record - arrêté de dérogation 67
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de DIEPPE

Bureau du Cabinet
Affaire suivie par : A.LETONDEUR
Tél : 02.35.06.30.25
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
• le code de la route,
• le code général des collectivités territoriales,
• le code du sport,
• le code pénal,
• le code général de la propriété des personnes publiques,
• le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
• le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime,
• l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Audrey
BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• la déclaration produite par l'association Initiative Dieppe évènements Alpine (IdéA) représentée
par M. Didier LEMEUNIER pour l'organisation de la parade du record dans le cadre du 70ème
anniversaire Alpine.
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
1/2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00005 - ALPINE - parade du record - arrêté de dérogation 68
Considérant :
• que la manifestation susvisée prévoit d'emprunter les RD 915, RD 54 et RN 27 , routes
interdites d'utilisation aux concentrations et manifestations sportives dans le
département de la Seine-Maritime,
• que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 permet des dérogations à ce
type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le
permettent,
Les avis favorables émis par :
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie,
• le directeur interdépartemental de la Police Nationale de Seine-Maritime,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime,
- ARRÊTE -
Article 1er - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la manifestation sont autorisés,
à titre exceptionnel, à traverser ou emprunter les RD 915, RD 54 et RN 27 .
Article 2 - La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie
de Normandie, le directeur interdépartemental de la Police Nationale de Seine-Maritime,
le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M.
Didier LEUMEUNIER.
Fait à DIEPPE, le 22 mai 2025.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,

Audrey BACONNAIS-ROSEZ
voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s'agissant de
l'organisateur et à compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
2/2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00005 - ALPINE - parade du record - arrêté de dérogation 69
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-05-05-00025
ALPINE - parade en ville le 31 mai 2025 - arrêté
de dérogation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-05-00025 - ALPINE - parade en ville le 31 mai 2025 - arrêté de dérogation 70
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Dieppe

Bureau du Cabinet
Pôle réglementation
Affaire suivie par : A.LETONDEUR
Tél : 02.35.06.30.25
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
• le code de la route,
• le code général des collectivités territoriales,
• le code du sport,
• le code pénal,
• le code général de la propriété des personnes publiques,
• le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
• le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime,
• l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• la déclaration produite par l'association Initiative Dieppe évènements Alpine (IdéA) représentée
par M. Didier LEMEUNIER pour l'organisation d'une parade en ville dans le cadre du
70ème 
anniversaire Alpine, samedi 31 mai 2025.
Considérant :
• que la manifestation susvisée prévoit d'emprunter la RD 925, route interdite d'utilisation aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime,
• que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 permet des dérogations à ce type
d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent,
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
1/2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-05-00025 - ALPINE - parade en ville le 31 mai 2025 - arrêté de dérogation 71
Les avis favorables émis par :
• le directeur interdépartemental de la Police Nationale de Seine-Maritime,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime,
Sur proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Dieppe,
ARRÊTE
Article 1er - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la manifestation sont autorisés,
à titre exceptionnel, à traverser ou emprunter la RD 925.
Article 2 - La sous-préfète de Dieppe, le directeur interdépartemental de la Police
Nationale de Seine-Maritime, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-
Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une copie sera adressée à M. Didier LEMEUNIER.
Fait à DIEPPE, le 5 mai 2025.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,

Audrey BACONNAIS-ROSEZ
2/2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-05-00025 - ALPINE - parade en ville le 31 mai 2025 - arrêté de dérogation 72
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-05-27-00008
Balades à moto dans le cadre du festival
BLACKWOLF - arrêté de dérogation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00008 - Balades à moto dans le cadre du festival BLACKWOLF - arrêté de dérogation 73
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de DIEPPE

Bureau du Cabinet
Affaire suivie par : A.LETONDEUR
Tél : 02.35.06.30.25
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
• le code de la route,
• le code général des collectivités territoriales,
• le code du sport,
• le code pénal,
• le code général de la propriété des personnes publiques,
• le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
• le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime,
• l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Audrey
BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• la déclaration produite par l'association Blackwolf, représentée par M. Jérôme COUILLET pour
l'organisation d'une balade à moto dans le cadre du festival Blackwolf , le 14 juin 2025 à partir de
15h00.
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00008 - Balades à moto dans le cadre du festival BLACKWOLF - arrêté de dérogation74
Considérant :
• que la manifestation susvisée prévoit d'emprunter la RD 925, route interdite
d'utilisation aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la
Seine-Maritime,
• que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 permet des dérogations à ce
type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le
permettent,
Les avis favorables émis par :
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime,
- ARRÊTE -
Article 1er - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la manifestation sont autorisés,
à titre exceptionnel, à traverser ou emprunter la RD 925.
Article 2 - La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie
de Normandie, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à M. Jérôme COUILLET.
Fait à DIEPPE, le 21 mai 2025.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,

Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s'agissant de
l'organisateur et à compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00008 - Balades à moto dans le cadre du festival BLACKWOLF - arrêté de dérogation 75
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-05-27-00007
Rallye motocycliste CMPN Hdf Normandie, le 05
juin 2025 - arrêté de dérogation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00007 - Rallye motocycliste CMPN Hdf Normandie, le 05 juin 2025 - arrêté de dérogation 76
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Tél : 02.35.06.30.25
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
• le code de la route,
• le code général des collectivités territoriales,
• le code du sport,
• le code pénal,
• le code général de la propriété des personnes publiques,
• le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
• le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime,
• l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Audrey
BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• la déclaration produite par le club motocycliste de la Police Nationale Hdf-Normandie,
représenté par M. Cyril RIO pour l'organisation d'un rallye motocycliste régional CMPN Hdf-
Normandie, jeudi 05 juin 2025.
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5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00007 - Rallye motocycliste CMPN Hdf Normandie, le 05 juin 2025 - arrêté de dérogation77
Considérant :
• que la manifestation susvisée prévoit d'emprunter les RD 75, RD 925, RD 927 , RD 54, RD
54B, RD 915, RD 154E et RN 27, routes interdites d'utilisation aux concentrations et
manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime,
• que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 permet des dérogations à ce
type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le
permettent,
Les avis favorables émis par :
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie,
• le directeur interdépartemental de la Police Nationale de Seine-Maritime,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime,
- ARRÊTE -
Article 1er - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la manifestation sont autorisés,
à titre exceptionnel, à traverser ou emprunter les RD 75, RD 925, RD 927, RD 54, RD 54B,
RD 915, RD 154E et RN 27.
Article 2 - La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie
de Normandie, le directeur interdépartemental de la Police Nationale de Seine-Maritime,
le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M.
Cyril RIO.
Fait à DIEPPE, le 20 mai 2025.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,

Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s'agissant de
l'organisateur et à compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00007 - Rallye motocycliste CMPN Hdf Normandie, le 05 juin 2025 - arrêté de dérogation 78
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-05-05-00026
rallye touristique de véhicules Alpine le 30 mai
2025- arrêté de dérogation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-05-00026 - rallye touristique de véhicules Alpine le 30 mai 2025- arrêté de dérogation 79
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Sous-Préfecture de Dieppe

Bureau du Cabinet
Pôle réglementation
Affaire suivie par : A.LETONDEUR
Tél : 02.35.06.30.25
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
• le code de la route,
• le code général des collectivités territoriales,
• le code du sport,
• le code pénal,
• le code général de la propriété des personnes publiques,
• le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
• le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime,
• l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• la déclaration produite par l'association Initiative Dieppe évènements Alpine (IdéA) représentée
par M. Didier LEMEUNIER pour l'organisation de rallyes touristiques dans le cadre du
70ème 
anniversaire Alpine, vendredi 30 mai 2025.
Considérant :
• que la manifestation susvisée prévoit d'emprunter les RD 75, RD 925, RD 54, RD 54B, RD 154E et
RD 27 , routes interdites d'utilisation aux concentrations et manifestations sportives dans le
département de la Seine-Maritime,
• que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 permet des dérogations à ce type
d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent,
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-05-00026 - rallye touristique de véhicules Alpine le 30 mai 2025- arrêté de dérogation80
Les avis favorables émis par :
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie,
• le directeur interdépartemental de la Police Nationale de Seine-Maritime,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime,
Sur proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Dieppe
ARRÊTE
Article 1er - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la manifestation sont autorisés,
à titre exceptionnel, à traverser ou emprunter les RD 75, RD 925, RD 54, RD 54B, RD 154E
et RD 27 .
Article 2 - La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie
de Normandie, le directeur interdépartemental de la Police Nationale de Seine-Maritime,
le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à
M. Didier LEMEUNIER.
Fait à Dieppe, le 5 mai 2025.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,

Audrey BACONNAIS-ROSEZ
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-05-00026 - rallye touristique de véhicules Alpine le 30 mai 2025- arrêté de dérogation81
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-05-27-00009
Trial de Sotteville-sur-Mer, le 1er juin 2025
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00009 - Trial de Sotteville-sur-Mer, le 1er juin 2025 82
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Bureau du Cabinet
Section réglementation générale
Arrêté du
19 mai 2025
portant autorisation d'organiser le "Trial national de Sotteville-sur-Mer"
le dimanche 1
er
juin 2025
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
• Vu le code du sport, notamment les articles L331-5 à L331-8, L331-9 à L331-12, R331-3, D331-
5, R331-18 à R331-21, R331-24, R331-26 et suivants, R331-45, A331-20, A331-21, R 331-37 ;
• Vu le code de la route ;
• Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
• Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
•Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
•Vu le décret du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de
Dieppe ;
•Vu l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n° 25-008 du 17 janvier 2025 donnant délégation
de signature à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
•Vu la demande présentée le 31 mars 2025 par M. Thierry LEGOIS, président du mo to club
de Sotteville-sur-Mer en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser un événement mo torisé
dénommé "trial national de Sotteville-sur-Mer", dimanche 1
er
juin 2025 à Sotteville-sur-Mer ;
Vu le règlement et les horaires des épreuves ;
•Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 fixant, notamment, la liste des manifestations
soumises à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Seine-
Maritime ;
•Vu le visa d'organisation n° 25 délivré par la fédération française de motoc yclisme le 16
avril 2025 ;
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : 
sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00009 - Trial de Sotteville-sur-Mer, le 1er juin 2025 83
• Vu l'attestation d'assurance n° 22174961104-2025-02510 souscrite le 10 a vril 2025 par le
moto club de Sotteville-sur-Mer auprès des assurances Axa garantissant sa res ponsabilité
civile lors du "Trial national de Sotteville-sur-Mer" le 1
er
juin 2025 ;
• Vu les avis favorables émis par :
• le maire de Sotteville-sur-Mer,
• le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime le 08 avril
2025,
•le directeur des routes du conseil départemental de Seine-M
aritime le 10 avril 2025,
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 29 avril 2025,
• le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime le 02
mai 2025,
•la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée des
épreuves et compétitions sportives lors de la séance du 07 mai 2025,
sur proposition de la Sous-Préfète de DIEPPE,
A R R Ê T E
:
Article 1
M. Thierry LEGOIS, président du moto-club de Sotteville-sur-Mer, est autorisé, selon les
modalités décrites au dossier examiné en commission susvisée et le plan joint en annexe 1,
à organiser le "Trial National de Sotteville-sur-Mer", dimanche 1
er
juin 2025 de 07h00 à
19h00 à Sotteville-sur-Mer.
Article 2
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application :
•des textes susvisés,
• des règles techniques et de sécurité édictées par la FFM,
• des prescriptions des différentes autorités consultées (annexe 2).
Article 3
Le "Trial National de Sotteville-sur-Mer" se déroule sur un terrain privé situé au petit bois
sur la commune de Sotteville- sur-Mer. Il se déroule conformément au règlement
particulier joint en annexe 3.
Article 4
L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées par
l'organisation de la manifestation font l'objet d'arrêtés départementaux et / ou
municipaux.
Article 5
Avant l'ouverture de l'épreuve, M. Thierry LEGOIS effectue une visite du parcours afin de
vérifier la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité ainsi que la pr ésence des
commissaires de course aux emplacements prévus. Il complète l'attestation de conformité
(annexe 4) qu'il remet au représentant des forces de l'ordre territorialement compétentes
et qu'il transmet, par courriel, à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00009 - Trial de Sotteville-sur-Mer, le 1er juin 2025 84
Signé électroniquement parAudrey BACONNAIS ROSEZle 27 mai 2025 18:25:38 GMT
Article 6
M. Jean-Pierre MONNIER est désigné directeur de course.
M. Thierry LEGOIS est nommé responsable sécurité.
Il assure en totalité la sécurité des concurrents, des participants et des spectateurs. Il est
le coordonnateur des secours et fait appel aux secours publics en cas d'incident.
Article 7
M. Thierry LEGOIS veille à ce que la tenue de la manifestation n'engendre pas de rejet de
déchets dans la nature. Il s'engage à limiter, ramasser et trier les déchets qui s e trouvent
sur le site.
Article 8
La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection con tre
l'incendie, exceptionnellement mis en place, est à la charge de M. Thierry LEGOIS.
Article 9
M. Thierry LEGOIS est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et des
dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. A ce titre, il a
souscrit un contrat d'assurance couvrant ces risques.
Article 10
La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie de
Normandie, le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime, le
directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime, le maire de Sotteville-
sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire sera adressé
à M. Thierry LEGOIS.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de DIEPPE
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours
 : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de jus tice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieu x devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s' agissant de l'organisateur et
à compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
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Zones de TRIAL
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Annexe 2PRESCRIPTIONS
Direction des routes -conseil départemental de Seine-MaritimeVorganisateur est tenu de remettre en état le domaine public routier départemental et doit veiller arespecter les dispositions suivantes :+ le jalonnement de l'épreuve doit être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation,+ le jalonnement ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à signalisationpermanente en place, |+ le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marquesaient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 h après lepassage de l'épreuve (instruction interministérielle sur la signalisation routière - 7°" partie -article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé sibesoin, |¢ le parcours doit faire l'objet d'une reconnaissance préalable les jours précédents lamanifestation.Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure conformément à la réglementationen vigueur.Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) |Vorganisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectentscrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur.Ils restent en permanence en liaison durant la manifestation.Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant enceuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions desecours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour :+ découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à l'organisateurpour interrompre éventuellement la manifestation,* transmettre l'alarme à ses moyens de secours,+ transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ouGendarmerie 17),* commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics,+ guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,+ rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics,L'organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnementde véhicules afin :+ d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,+ de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de lamanifestation méme pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axesd'évacuation et interdire les "culs de sacs").L'organisateur met en place des liaisons radiotéléphoniques sur l'ensemble du parcours de façon aprévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cettecouverture peut être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-05-27-00009 - Trial de Sotteville-sur-Mer, le 1er juin 2025 87
L'organisateur assure le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de lamanifestation. Les voies d'accès maintenues pour les secours ne devront être inférieures a 3,5mètres minimum en largeur. Les accès aux établissements, habitations riveraines et cours intérieuressont libres de tout obstacle.Uorganisateur veille à conserver la possibilité aux engins des services d'urgence de traverser leparcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de latraversée éventuelle d'un véhicule de secours.Uorganisateur veille à ce que les poteaux et bouches a incendie, les vannes sécurité gaz, électricité.soient visibles et dégagés en permanence.L'organisateur s'assure que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées etpréalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur.L'organisateur matérialise les zones d'installations techniques de façon suffisamment dissuasive(barrières, signalisation, service d'erdre..) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accédernotamment :+ interdire notamment au public l'accès à tous les dispositifs techniques de productiond'électricité. Les câbles d'alimentation ne doivent en aucun.cas présenter un danger pour lepublic.+ interdire également l'accès aux zones prévisibles de sorties de route des motos.L'organisateur doit s'assurer que les podiums, estrades et matériels utilisés par les organisateursrépondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.L'organisateur prend toutes dispositions pour prévenir tout risque de paakiKesn de l'environnementque pourrait générer la manifestation.En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-ci doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides doiventétre retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordement doivent correspondre auxnormes en vigueur.L'organisateur doit disposer d'extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant et en bonétat de fonctionnement, plus particulièrement :« sur les zones de l'épreuve du trial,* aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit. Chaque commissaire decourse ou de piste doit avoir à sa disposition au moins un extincteur de type adapté auxrisques,* aux zones techniques (parc à carburant, zones de ravitaillement et de maintenance desvéhicules...).Des personnes compétentes sont désignées pour manoeuvrer ces appareils rapidement en casd'incident, et sont dotés d'équipements de protection individuelle résistant au feu.L'organisateur veille à prendre en compte dans son plan d'occupation du site et d'organisation de lasécurité des activités, la présence d'éventuels indices de cavité souterraines qui serait portée à saconnaissance, de sorte à limiter les enjeux face à ce type d'aléa.
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Concernant le stationnement des véhicules, l'organisateur veille à respecter les recommandationsdu tableau ci-après : . zone incombustiblezone combustible(prairie, chaume...) (tout-venant, enrobé, Mesures a prendrepra ~ terre)< 50 véhiculesou surface inférieure a | - 1 extincteur de classe A / f1000 m? |- créer des îlots de 50véhicules espacés de 5 m- surveillance par unepersonne désignée- moyen d'alerte- accessible aux engins desecours
< 500 véhiculesou surface inférieure à10000 m? - 1 extincteur de classe A - 1 extincteurpour 100 véhicules pour 250 véhicules
- 1 extincteur de classe A | - créer des îlots de 50pour 250 véhicules véhicules espacés de 5m- surveillance par unecréer des zones coupe- | personne désignée- 1 extincteur de classe Apour 100 véhicules- créer des zones coupe-feu d'au moins 8 m entre> 500 véhiculesou surface supérieureà 10000 m? chaque îlot de 500 feu d'au moins 8 m entre |- moyen d'alerteque! chaque îlot de 500 - accessible aux engins devéhicules binsvéhicules secours
EXTRAITS CODE DU SPORT
ASSURANCESArticle L321-1Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activitédes garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés oubénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés commedes tiers entre eux.Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.Article L331-9L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'article L. 321-1de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est subordonnée à lasouscription par l'organisateur des garanties d'assurance définies au même article L. 321-1.Article L331-10L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant laparticipation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateurde garanties d'assurance.Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile de l'organisateur, de toute personne quiprête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.Les assurés sont tiers entre eux.Article L331-12Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à l'article L. 331-9 de ne passouscrire les garanties d'assurance prévues à cet article est puni de six mois d'emprisonnement etde 7 500 euros d'amende.Article R331-30 |Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité
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administrative compétente ou a son représentant d'une police d'assurance souscrite parl'organisateur auprès d'une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etat membrede la Communauté européenne où dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économiqueeuropéen.La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile del'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours àl'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenuede couvrir la responsabilité civile des participants.Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine lemontant minimal des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommagesmatériels.
ZONES SPECTATEURSArticle R331-21Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitéespar l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès àtoute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R.331-26 et aux règles techniques et de sécurité.ATTESTATION DE CONFORMITÉArticle R331-27 |Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur techniqueà l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
SUSPENSION DE L'AUTORISATIONArticle R331-28L'autorisation peut être suspendue ou rapportés: à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection.
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REMISE EN ETAT DES VOIESArticle R331-32L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes a la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif a l'occasion de la concentration ou de lamanifestation.
DISPOSITIONS PENALESArticle R331-45Hors le cas, sanctionné par l'article L. 411-7 du code de la route, de l'organisation sans autorisationde courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, le faitd'organiser sans la déclaration ou l'autorisation préalables prévues à l'article R. 331-20 du présentcode une concentration ou une manifestation de véhicules terrestres à moteur est puni des peinesprévues pour les contraventions de la cinquième classe.Est puni des mêmes peines le fait, pour un. organisateur, de fournir de faux renseignements lorsd'une déclaration ou d'une demande d'autorisation.Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur,de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans laviorisationadministrative qui lui a été délivrée.Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer àune manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elleétait soumise à autorisation en application de l'article R. 331-20 du présent code.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues parl'organisateur technique conformément à l'article R. 331-21 et mettant en œuvre les mesures desécurité édictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour les contraventionsde la quatrième classe.
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MOTO-CLUB: N° D'ÉPREUVE FFM :E-MAIL : DATE::ÉDÉRATI fl . .ERANCAI ON TELEPHONE : LIEU:Ld ORGANISATEUR TECHNIQUE :
pa ri niARTICLE 1 | ASSURANCE
ARTICLE 2 | LISTE DES OFFICIELS
ARTICLE 3 | DÉTAIL DES CATEGORIESNOM DE LA CATÉGORIE AGE MINI AGE MAXI CYLINDREES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRESI I II I || | |
ec |
| | || | || | || | |LES CYLINDREES SERONT CONFORMES ÀL'ARTICLE 7 DES RTS TRIAL :









La manifestation se déroulera conformément au présent règlement, au Code sportif de la FFM, aux Règles Techniques et de Sécurité
de la discipline pratiquée et de façon générale à l'ensemble des textes réglementaires applicables à ce type de manifestation.
Type de manifestation :
☐ Trial Outdoor ☐ Trial Indoor ☐ Trial Urbain
L'organisateur a souscrit une assurance conforme aux disp ositions de l'article R331-30 du Code du sport. Cette derniè re est jointe
aux dossiers adressés à l'administration préfectorale et fédérale.
La liste complète des officiels désignés (Directeurs de co urse adjoints, Commissaires techniques, Chronométreurs, Commissa ires
de piste, Commissaire environnement) peut être annexée au présent règlement.
Directeur de course ------------------------ ......................................................................................... Licence : ................................
Président du Jury ou Arbitre* ------------ ......................................................................................... Licence : ................................
Membre du Jury ---------------------------- ......................................................................................... Licence : ................................
Membre du Jury ---------------------------- ......................................................................................... Licence : ................................
Commissaire technique responsable - ......................................................................................... Licence : ................................
* Selon la réglementation en vigueur dans la Ligue, le Jury d'une compétition motocycliste peut être formé soit d'un organe collégial composé de deux
ou trois membres dont un Président, soit d'une personne unique dénommée Arbitre.
........................................................ ........................ ........................ ………............................................................ .........................................................................
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6-10 ans : 80cc maxi (50cc à 6 ans)
11-14 ans : 125cc maxi
15 ans et plus : cylindrée libre



MCSM
legois.thierry@gmail.com
06-29-11-14-47
LEGOIS THIERRY
01/06/2025
SOTTEVILLE SUR MER
MONNIER JEAN-PIERRE 072960
RENOULT MICKAEL 373465
GUERIN XAVIER 138224
TR1 11 55 125/300 3 TOURS/10 ZONES
TR2 11 55 125/300 3 TOURS/10 ZONES
TR3+ 6 65 50/300 3 TOURS/10 ZONES
TR3 6 70 50/300 3 TOURS/10 ZONES
TR4+ 6 77 50/300 3 TOURS/10 ZONES
TR4 6 77 50/300 3 TOURS/10 ZONES
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MOTO FÉDÉRATIONS FRANÇAISE"+1 |PARTICLE 4 | CONTRÔLES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUESREGLEMENT PARTICULIER 2025[RIAL
ARTICLE 5 | RECLANIATIONS
ARTICLE 7 | LE SITE DE PRATIQUEARTICLE 6 | MEDICALISATION DE LA MANIFESTATION
<— sy VISA DE LA FFMDATE:NUMERO :
Contrôles administratifs :
Dans le cadre des vérifications administratives, chaque participant devra présenter :
- sa licence FFM ;
- son CASM (ou Guidon d'Or ou d'Argent selon l'âge et le niveau requis pour participer à la compétition) ;
- son permis de conduire ou BSR si le parcours emprunte des voi es ouvertes à la circulation publique.
Les licences délivrées par une fédération nationale recon nue par la FIM ou la FIM Europe autre que la FFM, ne seront acceptées
que sur les épreuves inscrites au calendrier de la FIM et/ou de la FIM Europe.
Contrôles techniques :
Dans le cadre des vérifications techniques, chaque participant devra présenter :
- sa (ses) machine(s) ;
- son équipement : obligatoires : casque homologué aux normes FIM, pantalon, gants, bottes, maillot manches longues ;
recommandé : protection dorsale.
Les commissaires techniques disposent de la faculté d'interdire le départ à tout pilote dont le motocycle présenterait un niveau sonore
non conforme aux normes édictées par la FFM, en refusant le marquage de la machine.
La réclamation devra être remise en main propre au Directeur de course sous forme écrite au maximum 30 minutes après l'annonce
officielle des résultats, accompagnée d'un chèque de c aution de 75 €. Dans le cas où la réclamation nécessi te le démontage d'un
véhicule, il faudra ajouter un chèque de caution de 75 € pour les 2T et 150 € pour les 4T, qui sera restitué si la réclamation est
reconnue fondée.
Conformément à l'article 5 des Règles Techniques et de Sécurité, les épreuves de trial n'ont pas l'obligation de prévoir un dispositif
médical spécifique. Toutefois, les secours doivent pouvoir se rendre sur le terrain dans un délai raisonnable.
Hôpital le plus proche .............. Temps de trajet (en min) ..........

Accès : Caractéristiques :
Nom du site ............ Longueur du parcours ..............
Adresse .................. Nombre de zones .....................
Temps global imparti ................
Le parcours emprunte-il des voies ouvertes à la circulation publique ? Nombre d'OZT* ..........................
☐ OUI ☐ NON *Officiels Commissaires de Zone







• Rappel : l'attestation d'assurance en Responsabilité Civile Organisateur (RCO), les horaires prévisionnels, le
plan d'accès et le plan du site doivent être annexés au présent règlement.
• En application de l'article 2.2.6.16 du Code Sportif FFM, si des primes d'arrivée sont prévues par l'organisateur
d'une manifestation, celles-ci doivent figurer de manière exhaustive dans le règlement particulier de l'épreuve.


DIEPPE 20
MOTO CLUB SOTTEVILLE SUR MER 300m
PETIT BOIS DE SOTTEVILLE SUR MER 10
6H30
3
27/03/2025
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| MOTO-CLUB:: DATE: : FEDERATIONà LEU: FRANCAISE
HEURE DEROULEMENT CATEGORIE (SJ DURÉE

MCSM
01/06/2025
SOTTEVILLE SUR MER
08H00/9H30 Contrôles administratifs TOUTES CATEGORIES 1H30
08H00/10H00 Contrôles techniques TOUTES CATEGORIES 2H
10H00/16H30 Course TOUTES CATEGORIES 6H30
17H30/18H00 Remise des Prix TOUTES CATEGORIES 30min
Fin























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gi Lil =MOTO FARK" gg all REGLEMIENT PARTICULIER 2025BR HORAIRES PREVISIONNELS"=| MOTO-GLUB:| DATE:: LIEU:
HEURE DÉROULEMENT CATEGORIE (5) DUREE
*sous réserve de modifications approuvées par le jury de l'épreuve


MCSM






























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Annexe 4Trial National de Sotteville sur MerSOTTEVILLE SUR MERle 1° juin 2025ATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27 du Code du Sport"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateurtechnique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. agissant en qualitéd'organisateurd'empéchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,technique (ou son représentant dûment mandaté en cas
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répondà la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêtépréfectoral.
Fait àLe Signature
> avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forcesde l'ordre (Gendarmerie ou Police)> avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra Un exemplaire de cette attestation à laSous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr)» dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
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