PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-242
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction
38-2025-09-08-00009 - Désignation du référent alerte pour les
établissements en Direction commune des Centres Hospitaliers de
Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien (1 page) Page 3
38-2025-09-08-00008 - Désignation du référent déontologue pour
les établissements en Direction commune des Centres Hospitaliers de
Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien (1 page) Page 5
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38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2025-09-08-00009
Désignation du référent alerte pour les
établissements en Direction commune des
Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire,
Condrieu et du Pilat Rhodanien
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-08-00009 - Désignation du référent alerte pour les établissements en Direction
commune des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 3
CENTRE HOSPITALIERdCONDRIEUC e n t re A A om HospitalierHOSPITALIER Pilat RhodanieneS Gabriel Médecine - SSR - EHPAD - SSIADCAMTELACE
DIRECTION GENERALE DECISION DU DIRECTEURN° 2025 -
Vi ENNME Lucien Hussel MONTCHARMONT
Céline VIGNÉDirecte Générale des Désignation du référent alertentres Hospitaliers ce , de . . . « A . eBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du des Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat-RhodanienPILAT RHODANIEN
Yann PAPEDirecteur des Projets et des Affaires . . V6générales La Directrice Générale,Magdelène HUSTACHE - Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-7 et L. 6143-7 ;Chargée des Affaires GénéralesTel: 04 74 31 32 06 - Vule Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 135-1 à L135-6;Mail : m.hustache@ch-vienne.fr- Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre laVanessa MORISOT corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment ses articles 6 à 15;Assistante -Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr- Vu la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;- Vu la circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par lesPR en Grass agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique ;Tel; 04 74 31 3201 7Mait : sec.direction@ch-vienne.fr - Vularrété du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du ler mai 2024;
Décide :Article 1 :Les Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat Rhodanien désignentcomme référent alerte Mr. Alain CHALOCHET, Directeur d'hôpital honoraire, membre du collège dedéontologie des Hospices Civils de Lyon.Article 2 :Les missions et les modalités de saisine du référent alerte des Centres hospitaliers de Vienne, deBeaurepaire, de Condrieu et du Pilat-Rhodanien seront définies dans les règlements intérieursrespectifs de ces établissements.Article 3 :La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de Préfecture de l'Isère, duRhône et de la Loire, mise en ligne sur le site internet et sera portée à la connaissance desprofessionnels des établissements concernés.
Fait à Vienne, le 08 septembre 2025
Céline VIGNE,La Directricet erale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-08-00009 - Désignation du référent alerte pour les établissements en Direction
commune des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 4
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2025-09-08-00008
Désignation du référent déontologue pour les
établissements en Direction commune des
Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire,
Condrieu et du Pilat Rhodanien
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-08-00008 - Désignation du référent déontologue pour les établissements en Direction
commune des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 5
CENTRE HOSPITALIERaCONDRIEUC € n t re ~ Centre HospitalierHOSPITALIER Pilat Rhodanien. FES Gabriel à Médecine - SSR - EHPAD - SS4ADVi ENNE Lucien Hussel 227707272077 70 MONTCHARMONT
DIRECTION GÉNÉRALE DÉCISION DU DIRECTEURN° 2025 -Céline VIGNÉ 7 . 2€: PDirectrice Générale des Désignation du référent déontologueCentres Hospitaliers de VIENNE, de . . . . * . ,BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du des Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat-RhodanienPILAT RHODANIEN
Yann PAPEDirecteur des Projetset des Affaires . . , e+générales La Directrice Générale,Magdelène HUSTACHE - Vule Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-7 et L. 6143-7,Chargée des Affaires GénéralesTel: OF 74ST 32 08 - Vule Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 124-2 ;Mail : m.hustache@ch-vienne.fr- Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonctionVanessa MORISOT publique ;Assistante -Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03 . . . , , 2 . seMail: direction ®ch-vienne.fr - Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036BAM GUEGES du 27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre, notamment son article 17 ;Assistante -Direction GénéraleLakers" . - Vularrété du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,directrice d'hépital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien a Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;- Vu la décision n° 24-160 du Directeur Général des Hospices Civils de Lyon permettant auxétablissements du groupement hospitalier de territoire Val Rhône Centre de désigner le référentdéontologue des HCL comme référent déontologue ;
Décide :Article 1 :Les Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat Rhodanien désignentcomme référent déontologue le collège de déontologie des Hospices Civils de Lyon.Article 2 :Les missions et les modalités de saisine du collège de déontologie des Hospices Civils de Lyon entant que référent déontologue des Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu etdu Pilat Rhodanien seront définies dans les règlements intérieurs respectifs de ces établissements.Article 3 :La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de Préfecture de l'Isère, duRhône et de la Loire, mise en ligne sur le site internet et sera portée à la connaissance desprofessionnels des établissements concernés.
Fait à Vienne, le 08 septembre 2025Céline VIGNÉ,La Directrice Géné
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-08-00008 - Désignation du référent déontologue pour les établissements en Direction
commune des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien 6