PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-572
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-11-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP428735344 (1 page) Page 3
31-2024-11-22-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP930109939 (2 pages) Page 5
31-2024-11-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP932520349 (2
pages) Page 8
31-2024-11-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP932549934 (2
pages) Page 11
31-2024-11-22-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP932610231 (1 page) Page 14
31-2024-11-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP932646243 (2
pages) Page 16
31-2024-11-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP948728621 (2 pages) Page 19
31-2024-11-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP952105039 (2 pages) Page 22
31-2024-11-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP981443427 (2 pages) Page 25
2
PREFECTURE 31
31-2024-11-22-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP428735344
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP428735344 3
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP428735344
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MANI SAADA KERIM, 9 RUE François
Lachambre 31200 TOULOUSE, le 05/09/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 05/09/2024 par M. MANI SAADA KERIM en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme MANI SAADA KERIM dont l'établissement principal est situé 9 RUE François Lachambre
31200 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP428735344 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 22/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
Ly
Af
Sylvie MARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP428735344 4
PREFECTURE 31
31-2024-11-22-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP930109939
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP930109939 5
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP930109939
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Chagnon Damien, 92 Chemin du
Riouatech 31260 HIS, le 07/09/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 07/09/2024 par M. Chagnon Damien en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Chagnon Damien dont l'établissement principal est situé 92 Chemin du Riouatech 31260
HIS et enregistré sous le N° SAP930109939 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 22/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP930109939 7
PREFECTURE 31
31-2024-11-22-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP932520349
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP932520349 8
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP932520349
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Pannetier Vincent, 23 Chemin De
Moutique 31430 Montoussin, le 06/09/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 06/09/2024 par M. Pannetier Vincent en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Pannetier Vincent dont l'établissement principal est situé 23 Chemin De Moutique 31430
Montoussin et enregistré sous le N° SAP932520349 pour les activités suivantes :
¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP932520349 9
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 22/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP932520349 10
PREFECTURE 31
31-2024-11-22-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP932549934
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP932549934 11
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP932549934
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Abessolo Fabrice , 30 Rue Joseph jacquard
31200 Toulouse, le 06/09/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 06/09/2024 par M. Abessolo Fabrice en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Abessolo Fabrice dont l'établissement principal est situé 30 Rue Joseph jacquard 31200
Toulouse et enregistré sous le N° SAP932549934 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP932549934 12
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 22/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP932549934 13
PREFECTURE 31
31-2024-11-22-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP932610231
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP932610231 14
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP932610231
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bengoua Amel, 460 Route De
l'Aussonnelle 31470 Saint thomas, le 08/09/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 08/09/2024 par Mme Bengoua Amel en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Bengoua Amel ont l'établissement principal est situé 460 Route De l'Aussonnelle 31470
Saint thomas et enregistré sous le N° SAP932610231 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 22/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
7,
_
SylvieMARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP932610231 15
PREFECTURE 31
31-2024-11-22-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP932646243
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP932646243 16
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP932646243
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Pouytes Angie, 6 Rue De la Ilagone 31100
Toulouse, le 06/09/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 06/09/2024 par Mme Pouytes Angie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Pouytes Angie dont l'établissement principal est situé 6 Rue De la Ilagone 31100 Toulouse et enregistré
sous le N° SAP932646243 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP932646243 17
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 22/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP932646243 18
PREFECTURE 31
31-2024-11-22-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP948728621
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP948728621 19
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP948728621
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GIANOGLIO Christophe, 15 IMPASSE LES
FLOREALES 31450 BAZIEGE, le 03/09/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 03/09/2024 par M. GIANOGLIO Christophe en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme GIANOGLIO Christophe dont l'établissement principal est situé 15 IMPASSE LES
FLOREALES 31450 BAZIEGE et enregistré sous le N° SAP948728621 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP948728621 20
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 22/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP948728621 21
PREFECTURE 31
31-2024-11-22-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP952105039
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP952105039 22
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP952105039
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MONTAGNER Cedric, 21 chemin de la
bourdette 31790 ST JORY, le 04/09/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 04/09/2024 par M. MONTAGNER Cedric en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme MONTAGNER Cedric dont l'établissement principal est situé 21 chemin de la bourdette
31790 ST JORY et enregistré sous le N° SAP952105039 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP952105039 23
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 22/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP952105039 24
PREFECTURE 31
31-2024-11-22-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP981443427
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP981443427 25
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP981443427
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme REYNIER BENOIT, 12 CHEMIN GARGOLIS
31260 MONTESPAN, le 07/09/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 07/09/2024 par M. REYNIER BENOIT en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme REYNIER BENOIT dont l'établissement principal est situé 12 CHEMIN GARGOLIS 31260
MONTESPAN et enregistré sous le N° SAP981443427 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP981443427 26
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 22/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP981443427 27