HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-224
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-07-02-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0974 du 2 juillet
2024 portant approbation du règlement de police du télémixte du
Belvédère sur la commune de VIUZ-la-CHIESAZ (1 page) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-02-00008
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0974 du 2 juillet
2024 portant approbation du règlement de
police du télémixte du Belvédère sur la
commune de VIUZ-la-CHIESAZ
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-02-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0974 du 2
juillet 2024 portant approbation du règlement de police du télémixte du Belvédère sur la commune de VIUZ-la-CHIESAZ 3
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternitéTélémixte :Commune:Exploitant :Vu
Le BelvédèreVIUZ la CHIESAZLe Grand Annecy
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesL. 1251-2 et L. 2241-1;l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme :le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatifaux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions etdépartements et notamment ses articles 43 et 44 ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination dupréfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifiérelatif à la conception, à la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à la maintenancedes téléphériques ;l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésièges du département deHaute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° 2012206-0018 du 24 juillet2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télécabines du département deHaute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du12 janvier 2024 portant délégation de signature àM. Julien LANGLET, directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie :l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-0732 du 03 juin2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires ;l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0989 du05/07/2021 approuvant le règlement de police dutélésiège du Belvédère ;la proposition transmise par le Grand Annecy le01/07/2024 ;
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Art. 1: Disposition généraleLe présent arrêté fixe, en application desdispositions combinées de l'article 2 du décretn°2016-541 du 3 mai 2016 susvisé et de l'article R472-15 du code de l'urbanisme, le règlement depolice du télémixte du Belvédère, situé sur lacommune de Viuz la Chiesaz.Les usagers sont tenus de respecter le présentrèglement et de suivre les instructionsparticulières que le personnel d'exploitationpourrait être amené à leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la sécurité.Art 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de policeLes dispositions des arrêtés préfectoraux du 24juillet 2012 susvisés sont applicables au télémixtedu Belvédère.Art 3 : Conditions d'accès des usagersIl est admis au maximum par siège :+ à la montée: 6 usagers / pour les siègeséquipés de porte vélos : 2 usagers et 2 VTT- à la descente : O usagerIl est admis au maximum par cabine : 10 usagers(montée et descente)Sont admis :A les usagers avec leurs équipements (skisalpins, skis de fond, surf...) ;A les piétons (cabine uniquement) ;A les cyclistes et leur VTT ;A les engins spéciaux listés en annexe ;A les personnes handicapées dans lesconditions définies dans l'arrêtépréfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;À les animaux dans les conditions définiesdans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012susvisé.L'accès au télémixte du Belvédère est interdit auxusagers qui ne sont pas explicitementmentionnés ci-dessus.
ARRETE:
Art 4: Conditions de transport des usagersA Pour les conditions de transport,notamment pour ce qui concerne lesenfants dont la taille ne dépasse pas1,25 m, les règles et obligations généralesdéfinies dans l'article 3 de l'arrêtépréfectoral du 24 juillet 2012 sontapplicables.A Présence d'un tapis de positionnementA l'ouverture des portillons cadenceursl'usager se laisse glisser sur le tapis, puistransporter sans action de sa part jusqu'àla sortie du tapis qui est le pointd'embarquement. En cas de nonfonctionnement, le tapis sera enneigé.En configuration estivale (avec portesvélos) : le tapis n'est pas mis en service.A En gare aval (G1): deux files d'attentessont organisées pour accéder d'une partaux sièges (située à droite) et une autrepour accéder aux cabines (située àgauche)A En gare amont (G2) : une file d'attente estorganisée pour accéder aux cabines(située à l'arrière derrière le local decontrôle) en vue de l'exploitation à ladescente.À Embarquement des VTT: les usagerschargent leur vélo puis montent sur lemême siège. A l'arrivée, après êtredescendus du siège, ils déchargent leurvélo. En cas de besoin, le personnelpourra les aider à charge ou décharger.Art 5 : Disposition particulièreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 5 juillet2021 susvisé relatives au règlement de police dutélémixte du Belvédère sont abrogées.Art 6 : AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible
Annecy le :02/07/2024
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0974 portant approbation du règlement de police du télémixte du Belvédère
pour les usagers préalablement à leur accès autélémixte du Belvédère.Art 7: Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Monsieur Le Maire de VIUZ la CHIESAZ ;— Monsieur Le Directeur du Grand Annecy.Art 8: Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compterde sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetww r s comprenant l'accès a« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ouhiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du Code des relations entre le public etl'administration).Le silence gardé par l'administration pendantdeux mois vaut décision implicite de rejet.Suivant la date de décision explicite ou implicitede rejet, le recours contentieux visé auparagraphe précédent peut être introduit devantle tribunal administratif dans les conditions qui ysont précisées.Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef du STEM,Signaturenumérique deFredericCHAPTALDate : 2024.07.0216:40:28 +02'00'
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