MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-033
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Bureau de la réglementation générale et des élections /
53-2026-02-05-00001 - Arrêté du 05 février 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de BOURGON (2 pages) Page 3
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
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53-2026-02-04-00003 - 2026-02-04-MA
LAVAL-GIRAUD-DEGOUEY-CALERO-LEFEBVRE DGAP (1 page) Page 6
53-2026-02-04-00004 - 2026-02-04-SPIP 53- RIGAUD DGAP (1 page) Page 8
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Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-02-05-00001
Arrêté du 05 février 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BOURGON
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-02-05-00001 - Arrêté du 05 février 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOURGON 3
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté du 05 février 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de BOURGON
La préfète,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bourgon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Christèle TILY,
directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la direction de la
citoyenneté ;
Vu les courriels adressés par le maire de la commune informant du décès du délégué de
l'administration titulaire et proposant un nouveau membre ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 : sont désignées, à compter de la date du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bourgon pour une durée de
trois ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la
mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté,


Christèle TILY
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-02-05-00001 - Arrêté du 05 février 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOURGON 4
Annexe à l'arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BOURGON :
Conseiller municipal titulaire : M. Damien BARON, né le 20 janvier 1974 à Laval (Mayenne), agriculteur,
domicilié 28 Champesjus à Bourgon (Mayenne) ;
Conseiller municipal suppléant : Mme Céline DEFORGE, née le 13 février 1971 au Mans (Sarthe),
agricultrice, domiciliée 32 La Lardais à Bourgon (Mayenne) ;
Délégué de l'administration titulaire : Mme Solange BASILLAIS, née le 12 mars 1947 à La Chapelle
Erbrée (Ille-et-Vilaine), retraitée, domiciliée 12 rue de Normandie à Bourgon (Mayenne) ;
Délégué de l'administration suppléant : Mme Elodie BANEUX, née le 27 août 1993 à Courbevoie (Hauts-
de-Seine), chargée de planification, domiciliée 6 Les Brosses à Bourgon (Mayenne) ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : M. Bernard GUESDON, né le 2
avril 1957 à Saint M'Hervé (Ille-et-Vilaine), retraité, domicilié 7 Le Martinet à Bourgon (Mayenne) ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : Mme Hélène PRIOUX-
RICHARD, née le 3 mars 1981 à Nevers (Nièvre), salariée agricole, domiciliée 4 La Marcherie à Bourgon
(Mayenne).
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-02-05-00001 - Arrêté du 05 février 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOURGON 5
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
53-2026-02-04-00003
2026-02-04-MA
LAVAL-GIRAUD-DEGOUEY-CALERO-LEFEBVRE
DGAP
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-02-04-00003 - 2026-02-04-MA
LAVAL-GIRAUD-DEGOUEY-CALERO-LEFEBVRE DGAP 6
en Direction généralMINISTERE .DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternitéDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST(Bretagne, Normandie, Pays de la Loire)
Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature à Madame Christelle GIRAUDen qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de LAVALLe directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionalesde l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer;Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire;Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 02 février 2026 portant délégation de signature ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1° octobre2024 ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2023 portant mutation de Madame Christelle GIRAUDà compter du 1° octobre 2023 en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Laval ;Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 avril 2018 portant mutation de Monsieur Yann DEGOUEY àcompter du 23 avril 2018 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Laval ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 10 juin 2024 portant mutation de Monsieur Jean-Pierre CALLRO àcompter du 1° mai 2024 en qualité de chef de détention de la maison d'arrêt de Laval ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 7 février 2024 portant mutation de Monsieur Alexandre LEFEBVRE acompter du 7 novembre 2022 en qualité d'adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Laval ;
Arrête :
Article 1°Monsieur Pascal VION, directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature àMadame Christelle GIRAUD, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Laval, pour tout acte ou décision relatifs à la gestionindividuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestionéconomique et financière de la maison d'arrêt de Laval, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées ala maison d'arrêt de Laval, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christelle GIRAUD, délégation de signature est donnée à Monsieur YannDEGOUEY, adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Laval, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre CALERO, chef de détention de la maison d'arrêt de Laval et délégation de signature est donnée a Monsieur AlexandreLEFEBVRE, adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Laval.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Mayenne.
Fait à Rennes, le 04 février 2026
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-02-04-00003 - 2026-02-04-MA
LAVAL-GIRAUD-DEGOUEY-CALERO-LEFEBVRE DGAP 7
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
53-2026-02-04-00004
2026-02-04-SPIP 53- RIGAUD DGAP
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-02-04-00004 - 2026-02-04-SPIP 53- RIGAUD
DGAP 8
MINISTERE a" _DE LA JUSTICE Direction généraleeal de l'administration pénitentiaireFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)
Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur David RIGAUDen qualité de directeur fonctionnel adjoint des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la MAYENNE
Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directionsinterrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 02 février 2026 portant délégation de signature ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024 ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 juillet 2025 portant nomination de Monsieur David RIGAUD, acompter du 25 août 2025, en qualité de directeur fonctionnel Adjoint des services pénitentiaires d'insertion de probation de laMayenne. Arrête :Article 1°Monsieur Pascal VION, directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature àMonsieur David RIGAUD, directeur fonctionnel Adjoint des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne, °pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation dela Mayenne, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et deprobation de la Mayenne, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Mayenne.
Fait à Rennes, le 04 février 2026Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)
Pascal VION
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-02-04-00004 - 2026-02-04-SPIP 53- RIGAUD
DGAP 9