ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur /
04-2024-12-31-00006 - Décision du 31 décembre 2024 relative à la
localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections
d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités, et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence (14 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2024-12-31-00008 - AP 2024 366 003 du 31 décembre 2024, portant
rectification d'erreur matérielle de l'arrêté préfectoral
n°2016-351-012 du 16 décembre 2016 portant création de la
Communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon
(CCVUSP) (1 page) Page 18
04-2024-12-31-00009 - AP 2024 366 008 du 31 décembre 2024, portant
modification statutaire de la communauté d'agglomération
Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération (8 pages) Page 20
04-2024-12-31-00007 - AP 2024 366 009 du 31 décembre 2024, portant
création du Syndicat mixte Scènes de Haute-Provence (10 pages) Page 29
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-12-31-00004 - AP 2024 366 006 du 31 décembre 2024 levant la
mise en demeure prise par arrêté préfectoral n°2021-256-004 du 13
septembre 2021 demandant de régulariser la situation des travaux de
remblais effectués dans le lit mineur du cours d'eau "Le Var" sur les
communes de Saint-Benoît et Castellet-les-Sausses à l'aval du pont de
Gueydan aux abords de la plateforme COZZI (2 pages) Page 40
04-2024-12-31-00003 - AP 2024 366 007 du 31 décembre 2024 portant
déconsignation administrative consignation de somme société
COLAS MIDI MÉDITERRANÉEN (2 pages) Page 43
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant
approbation du plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques
de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis
sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du
Var (50 pages) Page 46
04-2024-09-27-00012 - AP 2024 366 005 du 27 septembre 2024, portant
approbation du plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de
Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence,
exploité par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes
de Haute-Provence et des Hautes-Alpes (61 pages) Page 97
2
Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de Provence Alpes
Cote d'Azur
04-2024-12-31-00006
Décision du 31 décembre 2024 relative à la
localisation et à la délimitation de l'unité de
contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités, et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence
Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-12-31-00006 -
Décision du 31 décembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du
travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence3
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des entreprises,
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Provence, Alpes, Côte d'Azur






DDETSPP04 - décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes -de-Haute -Provence.





Décision relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections
d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de
la protection des populations des Alpes -de-Haute -Provence



Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -
Alpes -Côte d'Azur ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R.8111 -8, R. 8122 -3 à R. 8122 -9 ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ;

Vu l'arrêté interministériel du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien
DEBEAUMONT directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence -Alpes -Côte -D'azur (PACA), à compter du 1er octobre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail ;


DÉCIDE

Article 1 : Il est constitué 1 unité de contrôle dans le département des Alpes -de-Haute -Provence
comprenant 5 sections d'inspection du travail, dont la délimitation et les compétences sont précisées
à l'article 3.


Article 2 : La répartition des compétences entre les sections du département des Alpes -de-Haute -
Provence s'effectue selon les règles suivantes :

1. Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements et chantiers de
l'ensemble des secteurs professionnels au sein de son territoire défini à l'article 3 à l'exception :
Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-12-31-00006 -
Décision du 31 décembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du
travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence4

2 / 14 a) Des activités de transports relevant des sections 1 et 4.

Ces activités sont définies comme suit et relèvent des codes issus de la nomenclature des activités
françaises (NAF) ci -après :

• 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
• 4920Z Transports ferroviaires de fret
• 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
• 4932Z Transports de voyageurs par taxis
• 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs
• 4939B Autres transports routiers de voyageurs
• 4941A Transports routiers de fret interurbains
• 4941C Location de camions avec chauffeur
• 4942Z Services de déménagement
• 5110Z Transports aériens de passagers
• 5121Z Transports aériens de fret
• 5122Z Transports spatiaux
• 5210A Entreposage et stockage frigorifique
• 5210B Entreposage et stockage non frigorifique
• 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres
• 5223Z Services auxiliaires des transports aériens
• 5224B Manutention non portuaire
• 5229B Affrètement et organisation des transports
• 5320Z Autres activités de poste et de courrier
• 7712Z Location et location -bail de camions


b) Des mines et carrières, ne comportant pas d'installations souterraines accessibles aux
travailleurs et des barrages, qui relèvent des sections 3 et 5.

2. Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôle de
toutes les activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.

3. Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour le contrôle
de toutes les activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.


Article 3 : Les secteurs et territoires de compétences de l'unité de contrôle et des sections d'inspection
sont délimités géographiquement par code commune et code iris en géographie au 1er janvier 2022.
Ces codes sont diffusés par l'Insee dans le Code officiel géographique (COG). La composition est la
suivante :

SECTION 04 -01-01

La section 04 -01-01 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :

Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Authon 04016 Authon 040160000 Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-12-31-00006 -
Décision du 31 décembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du
travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence5

3 / 14 Bayons 04023 Bayons 040230000
Bellaffaire 04026 Bellaffaire 040260000
Châteaufort 04050 Châteaufort 040500000
Clamensane 04057 Clamensane 04057000
Claret 04058 Claret 040580000
Corbières -en-
Provence 04063 Corbières -en-
Provence 040630000
Curbans 04066 Curbans 040660000
Faucon -du-Caire 04085 Faucon -du-Caire 040850000
Gigors 04093 Gigors 040930000
La Motte -du-Caire 04134 La Motte -du-Caire 041340000
Le Caire 04037 Le Caire 040370000
Manosque 04112 Périphérie 041120109
Manosque 04112 Montée des
Richesses Saint -
Lazare 041120106
Manosque 04112 Les Chauvinets 041120104
Manosque 04112 Séminaire Colombier 041120105
Manosque 04112 La Burlière Luquèce 041120102
Manosque 04112 Manosque Intra -
Muros 041120101
Melve 04118 Melve 041180000
Mison 04123 Mison 041230000
Nibles 04137 Nibles 041370000
Piégut 04150 Piégut 041500000
Pierrevert 04152 Pierrevert 041520000
Sainte -Tulle 04197 Sainte -Tulle 041970000 Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-12-31-00006 -
Décision du 31 décembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du
travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence6

4 / 14 Saint -Geniez 04179 Saint -Geniez 041790000
Sigoyer 04207 Sigoyer 042070000
Sisteron 04209 Les Plantiers -Route
de Marseille 042090102
Sisteron 04209 Centre Ville -La
Baume -Le Gand 042090101
Thèze 04216 Thèze 042160000
Turriers 04222 Turriers 042220000
Valavoire 04228 Valavoire 042280000
Valernes 04231 Valernes 042310000
Vaumeilh 04233 Vaumeilh 042330000
Venterol 04234 Venterol 042340000

La compétence transport de la section 1 s'exerce sur les communes suivantes :

Archail, Aubenas -les-Alpes, Aubignosc, Authon, Auzet, Banon, Barcelonnette, Barles, Barras, Bayons,
Beaujeu, Bellaffaire, Bevons, Céreste, Champtercier, Château -Arnoux -Auban, Châteaufort,
Châteauneuf -Miravail, Châteauneuf -Val-Saint -Donat, Clamensane, Clare t, Corbières -en-Provence,
Cruis, Curbans, Curel, Digne -les-Bains, Dauphin, Draix, Enchastrayes, Entrages, Entrepierres, Faucon -de-
Barcelonnette, Faucon -du-Caire, Fontienne, Forcalquier, Ganagobie, Gigors, Hautes -Duyes, Jausiers,
L'Escale, L'Hospitalet, La Condamine -Châtelard, La Javie, La Motte -du-Caire, La Robine -sur-Galabre, La
Rochegiron, Lardiers, Le Brusquet, Le Caire, Le Castellard -Mélan, Le Chaffaut -Saint -Jurson, Le Lauzet -
Ubaye, Le Vernet, Les Omergues, Les Thuiles, Limans, Lurs, Mallefougasse -Augès, Mane, Marcoux, Melve,
Méolans -Revel, Mézel, Mirabeau, Mison, Montclar, Montfort, Montfuron, Montjustin, Montlaux,
Montsalier, Nibles, Noyers -sur-Jabron, Ongles , Oppedette, Peipin, Peyruis, Piégut, Pierrevert, Pontis,
Prads -Haute -Bléone, Puimichel, Redortiers, Reillanne, Revest -des-Brousses, Revest -du-Bion, Revest -
Saint -Martin, Sainte -Croix -à-Lauze, Saint -Étienne -les-Orgues, Saint -Geniez, Saint -Maime, Saint -Martin -
les-Eaux, Saint -Martin -lès-Seyne, Saint -Michel -l'Observatoire, Saint -Paul-sur-Ubaye, Saint -Pons, Sainte -
Tulle, Saint -Vincent -sur-Jabron, Salignac, Saumane, Selonnet, Seyne, Sigonce, Sigoyer, Simiane -la-
Rotonde, Sisteron, Sourribes, Thèze, Thoard, Turrier s, Ubaye -Serre -Ponçon, Uvernet -Fours, Vachères,
Val d'Oronaye, Valavoire, Valbelle, Valernes, Vaumeilh, Venterol, Verdaches, Villemus, Volonne.

SECTION 04 -01-02

La section 04 -01-02 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :

Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Allemagne -en- 04004 Allemagne -en- 040040000 Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-12-31-00006 -
Décision du 31 décembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du
travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence7

5 / 14 Provence Provence
Barrême 04022 Barrême 040220000
Beynes 04028 Beynes 040280000
Blieux 04030 Blieux 040300000
Bras d'Asse 04031 Bras d'Asse 040310000
Brunet 04035 Brunet 04035000
Castellane 04039 Castellane 040390000
Châteauredon 04054 Châteauredon 040540000
Demandolx 04069 Demandolx 040690000
Entrevennes 04077 Entrevennes 040770000
Esparron -de-Verdon 04081 Esparron -de-Verdon 040810000
Estoublon 04084 Estoublon 040840000
La Garde 04092 La Garde 040920000
Gréoux -les-Bains 04094 Gréoux -les-Bains 040940000
La Palud -sur-Verdon 04144 La Palud -sur-Verdon 041440000
Le Castellet 04041 Le Castellet 040410000
Le Chaffaut -Saint -
Jurson 04046 Le Chaffaut -Saint -
Jurson 040460000
Majastres 04107 Majastres 041070000
Manosque 04112 Z.I. Saint -Joseph 041120110
Mézel 04121 Mézel 041210000
Montagnac -
Montpezat 04124 Montagnac -
Montpezat 041240000 Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-12-31-00006 -
Décision du 31 décembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du
travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence8

6 / 14 Moustiers -Sainte -
Marie 04135 Moustiers -Sainte -
Marie 041350000
Peyroules 04148 Peyroules 041480000
Puimichel 04156 Puimichel 041560000
Puimoisson 04157 Puimoisson 041570000
Quinson 04158 Quinson 041580000
Riez 04166 Riez 041660000
Rougon 04171 Rougon 041710000
Roumoules 04172 Roumoules 041720000
Saint -Jacques 04180 Saint -Jacques 041800000
Saint -Jeannet 04181 Saint -Jeannet 041810000
Saint -Julien -d'Asse 04182 Saint -Julien -d'Asse 041820000
Saint -Julien -du-
Verdon 04183 Saint -Julien -du-Verdon 041830000
Saint -Jurs 04184 Saint -Jurs 041840000
Saint -Laurent -du-
Verdon 04186 Saint -Laurent -du-
Verdon 041860000
Saint -Martin -de-
Brômes 04189 Saint -Martin -de-
Brômes 041890000
Sainte -Croix -du-
Verdon 04176 Sainte -Croix -du-
Verdon 041760000
Senez 04204 Senez 042040000
Soleilhas 04210 Soleilhas 042100000
Valensole 04230 Valensole 042300000

Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-12-31-00006 -
Décision du 31 décembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du
travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence9

7 / 14 SECTION 04 -01-03

La section 04 -01-03 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et établissements
implantés sur les territoires suivants :

Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Aubenas -les-Alpes 04012 Aubenas -les-Alpes 040120000
Banon 04018 Banon 040180000
Barras 04021 Barras 040210000
Céreste 04045 Céreste 040450000
Cruis 04065 Cruis 040650000
Dauphin 04068 Dauphin 040680000
Digne -les-Bains 04070 Périphérie Ouest 040700103
Digne -les-Bains 04070 Les Dourbes 040700102
Digne -les-Bains 04070 Le Cousson 040700109
Digne -les-Bains 04070 Route de Nice 040700106
Digne -les-Bains 04070 Route de Marseille 040700105
Digne -les-Bains 04070 Les Arches 040700101
Digne -les-Bains 04070 Ville Nord 040700108
Digne -les-Bains 04070 La Sèbe 040700104
Digne -les-Bains 04070 Centre Ville 040700107
Fontienne 04087 Fontienne 040870000
Forcalquier 04088 Forcalquier 040880000
Hautes -Duyes 04177 Hautes -Duyes 041770000
L'Hospitalet 04095 L'Hospitalet 040950000
La Rochegiron 04169 La Rochegiron 041690000
Lardiers 04101 Lardiers 041010000
Le Castellard -
Mélan 04040 Le Castellard -Mélan 040400000 Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-12-31-00006 -
Décision du 31 décembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du
travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence10

8 / 14 Les Omergues 04140 Les Omergues 041400000
Limans 04104 Limans 041040000
Lurs 04106 Lurs 041060000
Mallefougasse -
Augès 04109 Mallefougasse -Augès 041090000
Mane 04111 Mane 041110000
Montfuron 04128 Montfuron 041280000
Montjustin 04129 Montjustin 041290000
Montlaux 04130 Montlaux 041300000
Montsalier 04132 Montsalier 041320000
Ongles 04141 Ongles 041410000
Oppedette 04142 Oppedette 041420000
Pierrerue 04151 Pierrerue 04151000
Redortiers 04159 Redortiers 04159000
Reillanne 04160 Reillanne 041600000
Revest -des-
Brousses 04162 Revest -des-Brousses 041620000
Revest -du-Bion 04163 Revest -du-Bion 041630000
Revest -Saint -
Martin 04164 Revest -Saint -Martin 041640000
Saint -Étienne -les-
Orgues 04178 Saint -Étienne -les-
Orgues 041780000
Saint -Maime 04188 Saint -Maime 041880000
Saint -Martin -les-
Eaux 04190 Saint -Martin -les-Eaux 041900000
Saint -Michel -
l'Observatoire 04192 Saint -Michel -
l'Observatoire 041920000
Sainte -Croix -à-
Lauze 04175 Sainte -Croix -à-Lauze 041750000 Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-12-31-00006 -
Décision du 31 décembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du
travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence11

9 / 14 Saumane 04201 Saumane 042010000
Sigonce 04206 Sigonce 042060000
Simiane -la-
Rotonde 04208 Simiane -la-Rotonde 042080000
Thoard 04217 Thoard 042170000
Vachères 04227 Vachères 042270000
Villemus 04241 Villemus 042410000

La compétence Mines, carrières, barrages de la section 3 s'exerce sur les communes suivantes :
Aiglun, Allemagne -en-Provence, Aubenas -les-Alpes, Banon, Barras, Barrême, Beynes, Blieux, Bras -d'Asse,
Brunet, Castellane, Céreste, Champtercier, Corbières -en-Provence, Cruis, Dauphin, Demandolx, Digne -
les-Bains, Entrevennes, Esparron -de-Verdon, Estoublon, Fontien ne, Forcalquier, Gréoux -les-Bains,
Hautes -Duyes, L'Hospitalet, La Brillanne, La Garde, La Palud -sur-Verdon, La Rochegiron, La Rochette,
Lardiers, Le Castellard -Mélan, Le Castellet, Le Chaffaut -Saint -Jurson, Les Mées, Les Omergues, Limans,
Lurs, Majastres, Mallefougasse, Augès, Mane, Manosque, Mézel, Montagnac -Montpezat, Montfuron,
Montjustin, Montlaux, Montsalier, Moustiers -Sainte -Marie, Niozelles, Ongles, Oppedette, Oraison,
Peyroules, Pierrerue, Pierrevert, Puimichel, Puimoisson, Quinson, Redortiers, Reil lanne, Revest -des-
Brousses, Revest -du-Bion, Revest -Saint -Martin, Riez, Rougon, Roumoules, Saint -Étienne -lesOrgues,
Saint -Jeannet, Saint -Julien -d'Asse, Saint -Julien -du-Verdon, Saint -Jurs, Saint -Laurent -du-Verdon, Saint -
Maime, Saint -Martin -de-Brômes, Saint -Martin -les-Eaux, Saint -Michel -l'Observatoire, Saint -Pierre, Sainte -
Croix -à-Lauze, Sainte -Croix -du-Verdon, Sainte -Tulle, Saumane, Senez, Sigonce, Simiane -la-Rotonde,
Soleilhas, Thoard, Ubraye, Vachères, Val -de-Chalvagne, Valensole, Vergons, Villemus,Villeneu ve, Volx.

SECTION 04 -01-04

La section 04 -01-04 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et établissements
implantés sur les territoires suivants :


Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Allons 04005 Allons 040050000
Allos 04006 Allos 040060000
Angles 04007 Angles 040070000
Annot 04008 Annot 040080000
Beauvezer 04025 Beauvezer 040250000 Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-12-31-00006 -
Décision du 31 décembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du
travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence12

10 / 14 Braux 04032 Braux 040320000
Castellet -lès-Sausses 04042 Castellet -lès-Sausses 040420000
Chaudon -Norante 04055 Chaudon -Norante 040550000
Clumanc 04059 Clumanc 040590000
Colmars 04061 Colmars 040610000
Entrages 04074 Entrages 040740000
Entrevaux 04076 Entrevaux 040760000
La Brillanne 04034 La Brillanne 040340000
La Mure -Argens 04136 La Mure -Argens 041360000
La Rochette 04170 La Rochette 041700000
Lambruisse 04099 Lambruisse 040990000
Le Fugeret 04090 Le Fugeret 040900000
Les Mées 04116 Les Mées 041160000
Manosque 04112 Saint -Pancrace -les
Serrets 041120108
Manosque 04112 Temps Perdu -La
Trinque 041120103
Manosque 04112 Les Ponches -les
Naves 041120107
Méailles 04115 Méailles 041150000
Moriez 04133 Moriez 041330000
Niozelles 04138 Niozelles 041380000
Oraison 04143 Oraison 041430000
Saint -André -les-
Alpes 04173 Saint -André -les-Alpes 041730000
Saint -Benoît 04174 Saint -Benoît 041740000
Saint -Lions 04187 Saint -Lions 041870000
Saint -Pierre 04194 Saint -Pierre 041940000 Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-12-31-00006 -
Décision du 31 décembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du
travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence13

11 / 14 Sausses 04202 Sausses 042020000
Tartonne 04214 Tartonne 042140000
Thorame -Basse 04218 Thorame -Basse 042180000
Thorame -Haute 04219 Thorame -Haute 042190000
Ubraye 04224 Ubraye 042240000
Val-de-Chalvagne 04043 Val-de-Chalvagne 040430000
Vergons 04236 Vergons 042360000
Villars -Colmars 04240 Villars -Colmars 042400000
Villeneuve 04242 Villeneuve 042420000
Volx 04245 Volx 042450000

La compétence transport de la section 4 s'exerce sur les communes suivantes :

Aiglun, Allos, Allemagne -en-Provence, Allons, Angles, Annot, Barrême, Beauvezer, Blieux, Beynes, Bras -
d'Asse, Braux, Brunet, Castellane, Castellet -lès-Sausses, Châteauredon, Chaudon -Norante, Clumanc,
Colmars, Demandolx, Entrevaux, Entrevennes, Esparron -de-Verdon, Estoublon, Gréoux -les-Bains, La
Brillanne, La Garde, Lambruisse, La Mure -Argens, La Palud -sur-Verdon, La Roch ette, Le Castellet, Le
Fugeret, Majastres, Malijai, Mallemoisson, Manosque, Méailles, Montagnac -Montpezat, Moriez,
Moustiers -Sainte -Marie, Les Mées, Niozelles, Oraison, Peyroules, Pierrerue, Puimoisson, Quinson, Riez,
Rougon, Roumoules, Saint -André -les-Alpes, Saint -Benoît, Sainte -Croix -du-Verdon, Saint -Jacques, Saint -
Jeannet, Saint -Julien -d'Asse, Saint -Julien -du-Verdon, Saint -Jurs, Saint -Lions, Saint -Laurent -du-Verdon,
Saint -Martin -de-Brômes, Saint -Pierre, Sausses, Senez, Soleilhas, Ubraye, Tartonne, Thoram e-Basse,
Thorame -Haute, Val -de-Chalvagne, Valensole, Vergons, Villars -Colmars, Villeneuve, Volx.

SECTION 04 -01-05

La section 04 -01-05 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et établissements
implantés sur les territoires suivants :

Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Aiglun 04001 Aiglun 040010000
Archail 04009 Archail 040090000
Aubignosc 04013 Aubignosc 04013000
Auzet 04017 Auzet 040170000
Barcelonnette 04019 Barcelonnette 40190000 Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-12-31-00006 -
Décision du 31 décembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du
travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence14

12 / 14 Barles 04020 Barles 040200000
Beaujeu 04024 Beaujeu 040240000
Bevons 04027 Bevons 040270000
Champtercier 04047 Champtercier 040470000
Château -Arnoux -
Saint -Auban 04049 Saint -Auban 040490102
Château -Arnoux -
Saint -Auban 04049 Château Arnoux 040490101
Châteauneuf -
Miravail 04051 Châteauneuf -Miravail 040510000
Châteauneuf -Val-
Saint -Donat 04053 Châteauneuf -Val-
Saint -Donat 040530000
Curel 04067 Curel 040670000
Draix 04072 Draix 040720000
Enchastrayes 04073 Enchastrayes 040730000
Entrepierres 04075 Entrepierres 040750000
Faucon -de-
Barcelonnette 04086 Faucon -de-
Barcelonnette 040860000
Ganagobie 04091 Ganagobie 040910000
Jausiers 04096 Jausiers 040960000
La Condamine -
Châtelard 04062 La Condamine -
Châtelard 040620000
La Javie 04097 La Javie 040970000
L'Escale 04079 L'Escale 040790000
Le Brusquet 04036 Le Brusquet 040360000
Le Lauzet -Ubaye 04102 Le Lauzet -Ubaye 041020000
La Robine -sur-
Galabre 04167 La Robine -sur-
Galabre 041670000
Les Thuiles 04220 Les Thuiles 042200000 Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-12-31-00006 -
Décision du 31 décembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du
travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence15

13 / 14 Le Vernet 04237 Le Vernet 04237000
Malijai 04108 Malijai 041080000
Mallemoisson 04110 Mallemoisson 041100000
Marcoux 04113 Marcoux 041130000
Méolans -Revel 04161 Méolans -Revel 041610000
Mirabeau 04122 Mirabeau 041220000
Montclar 04126 Montclar 041260000
Montfort 04127 Montfort 041270000
Noyers -sur-Jabron 04139 Noyers -sur-Jabron 041390000
Peipin 04145 Peipin 041450000
Peyruis 04149 Peyruis 041490000
Pontis 04154 Pontis 041540000
Prads -Haute -Bléone 04155 Prads -Haute -Bléone 041550000
Saint -Martin -lès-
Seyne 04191 Saint -Martin -lès-
Seyne 041910000
Saint -Paul-sur-
Ubaye 04193 Saint -Paul-sur-Ubaye 041930000
Saint -Pons 04195 Saint -Pons 041950000
Saint -Vincent -sur-
Jabron 04199 Saint -Vincent -sur-
Jabron 041990000
Salignac 04200 Salignac 042000000
Selonnet 04203 Selonnet 042030000
Seyne 04205 Seyne 042050000
Sourribes 04211 Sourribes 042110000
Ubaye -Serre -
Ponçon 04033 Ubaye -Serre -Ponçon 040330000
Uvernet -Fours 04226 Uvernet -Fours 042260000 Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-12-31-00006 -
Décision du 31 décembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du
travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence16

14 / 14
Valbelle 04229 Valbelle 042290000
Val d'Oronaye 04120 Val d'Oronaye 041200000
Verdaches 04235 Verdaches 042350000
Volonne 04244 Volonne 042440000

La compétence Mines, carrières, barrages de la section 5 s'exerce sur les communes suivantes :

Allons, Allos, Angles, Annot, Archail, Aubignosc, Authon, Auzet, Barcelonnette, Barles, Bayons, Beaujeu,
Beauvezer, Bellaffaire, Bevons, Braux, Le Brusquet, Le Caire, Castellet -lès-Sausses, Château -Arnoux -Saint -
Auban, Châteaufort, Châteauneuf -Miravail, Châ teauneuf -Val-Saint -Donat, Châteauredon, Chaudon -
Norante, Clamensane, Claret, Clumanc, Colmars, La Condamine -Châtelard, Curbans, Curel, Draix,
Enchastrayes, Entrages, Entrepierres, Entrevaux, L'Escale, Faucon -du-Caire, Faucon -de-Barcelonnette, La
Motte -du-Caire, La Mure -Argens, La Robine -sur-Galabre, Les Thuiles, Le Fugeret, Ganagobie, Gigors,
Jausiers, La Javie, Lambruisse, Le Lauzet -Ubaye, Malijai, Mallemoisson, Marcoux, Méailles, Melve, Méolans -
Revel, Mirabeau, Mison, Montclar, Montfort, Moriez, Nibles, N oyers -sur-Jabron, Peipin, Peyruis, Piégut,
Pontis, Prads -Haute -Bléone, Saint -André -les-Alpes, Saint -Benoît, Saint - Geniez, Saint -Jacques, Saint -
Lions, Saint -Martin -lès-Seyne, Saint -Paul-sur-Ubaye, Saint -Pons, Saint -Vincent -sur-Jabron, Salignac,
Sausses, Se lonnet, Seyne, Sigoyer, Sisteron, Sourribes, Tartonne, Thèze, Thorame -Basse, Thorame -
Haute, Turriers, Ubaye -Serre -Ponçon, Uvernet -Fours, Valavoire, Valbelle, Val d'Oronaye, Valernes,
Vaumeilh, Venterol, Verdaches, Le Vernet, Villars -Colmars, Volonne.


Article 4 : La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au recueil des
Actes Administratifs, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.


Article 5 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence -Alpes -Côte d'Azur et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Alpes de Haute Provenc e sont chargés de l'application de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de département des
Alpes de Haute Provence .



Fait à Marseille, le 31 décembre 2024

Le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de
la région Provence -Alpes -Côte d'Azur



Sébastien DEBEAUMONT Direction Régionale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence Alpes Cote d'Azur - 04-2024-12-31-00006 -
Décision du 31 décembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du
travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-12-31-00008
AP 2024 366 003 du 31 décembre 2024, portant
rectification d'erreur matérielle de l'arrêté
préfectoral n°2016-351-012 du 16 décembre 2016
portant création de la Communauté de
communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon
(CCVUSP)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00008 - AP 2024 366 003 du 31 décembre 2024, portant rectification d'erreur
matérielle de l'arrêté préfectoral n°2016-351-012 du 16 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Vallée de
l'Ubaye-Serre-Ponçon (CCVUSP)18
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 3 DEL. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- 366 003
Portant rectification d'erreur matérielle de l'arrêté préfectoral n° 2016-351-012 du 16 décembre 2016
portant création de la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon (CCVUSP)
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16 ;
VU l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-351-012 du 16 décembre 2016 portant création de la Communauté de
communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon (CCVUSP) ;
CONSIDÉRANT que le mécanisme introduit par l'article susvisé conduisait à ce que les communautés
de communes non compétentes en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en
tenant lieu ou de carte communale le devenaient le 27 mars 2017 si, dans les trois mois précédant cette
date, au moins 25 % des communes représentant 20 % de la population ne s'y opposaient pas ;
CONSIDÉRANT dès lors que l'arrêté préfectoral susvisé en ne mentionnant pas de manière explicite
cette disposition légale dans le corps de son article 4 listant les compétences de l'EPCI contient une
ambiguïté rédactionnelle et comporte, de ce fait, une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.
ARRÊTE :
Article 1: Il est ajouté dans l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2016-351-012 du 16 décembre 2016
portant création de la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon (CCVUSP) après le
1) du | - « Compétences obligatoires » la précision suivante :
« Cette compétence n'est transférée à titre obligatoire au 27 mars 2017 que si une majorité de
communes composant la CC ne s'y est pas opposée dans les conditions prévues par l'article 136 de la
loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ».
Article 2: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
—_— 4, ——
Marc CHAPPUIS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00: http://mww.alves-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/1
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00008 - AP 2024 366 003 du 31 décembre 2024, portant rectification d'erreur
matérielle de l'arrêté préfectoral n°2016-351-012 du 16 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Vallée de
l'Ubaye-Serre-Ponçon (CCVUSP)19
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-12-31-00009
AP 2024 366 008 du 31 décembre 2024, portant
modification statutaire de la communauté
d'agglomération
Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00009 - AP 2024 366 008 du 31 décembre 2024, portant modification
statutaire de la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération 20
PREFET | SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Liberté
| Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains,le 3 t DEC. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- 366. 008
portant modification statutaire de la communauté d'agglomération
Durance-Luberon-Verdon-Agglomération
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉFET DU VAR
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-17 ;
VU la délibération n° CC-9-07-24 du 09 juillet 2024 par laquelle la communauté d'agglomération
Durance-Luberon-Verdon-Agglomération propose la modification de ses statuts au 1° janvier 2025 ;
VU les délibérations des communes d'Allemagne-en-Provence (25 juillet 2024), Brunet (05 septembre
2024), Corbières-en-Provence (16 septembre 2024), Entrevennes (18 octobre 2024), Esparron-de-Verdon
(09 septembre 2024), Gréoux-les-Bains (30 septembre 2024), La Brillanne (05 septembre 2024),
Le Castellet (09 septembre 2024), Manosque (11 septembre 2024), Montagnac-Montpezat (17 septembre
2024), Oraison (16 septembre 2024), Pierrevert (23 septembre 2024), Puimichel (12 août 2024),
Puimoisson (03 octobre 2024), Quinson (31 juillet 2024), Riez (30 septembre 2024), Roumoules (27 août
2024), Sainte-Tulle (26 septembre 2024), Saint-Laurent-du-Verdon (10 septembre 2024), Valensole (25
. juillet 2024), Villeneuve (30 septembre 2024), Vinon-sur-Verdon (26 septembre 2024) et Volx (13
septembre 2024), se prononçant de manière favorable quant à cette modification statutaire ;
VU les délibérations des communes de Montfuron (09 septembre 2024) et Saint-Martin-de-Bromes (05
septembre 2024) se prononçant de manière défavorable quant à cette modification statutaire ;
Considérant dès lors que la majorité qualifiée est atteinte ;
Considérant que rien ne s'oppose à la modification statutaire en cause ;
ARRETENT
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Rornieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 O0 - hetp///www.alnes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-cle-Haute-Provence
1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00009 - AP 2024 366 008 du 31 décembre 2024, portant modification
statutaire de la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération 21
Article 1°: La modification des statuts au 1° janvier 2025 de la communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon-Agglomération est acceptée, les statuts étant désormais ceux annexés au présent
arrêté.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :
° d'un recours administratif gracieux devant le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
+ d'un recours hiérarchique auprès de la Direction générale des collectivités locales (DGCL),
Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau 75800 Paris cedex 08 ;
¢ d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille cedex 2.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Monsieur le
Secrétaire général de la préfecture du Var et Monsieur le Président de la communauté d'agglomération
Durance-Luberon-Verdon-Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des Préfectures.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE | LE PRÉFET DU VAR
Marc CHAPPUIS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 - http///mwwalpes-de-haute-provence.souv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00009 - AP 2024 366 008 du 31 décembre 2024, portant modification
statutaire de la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération 22
ARTICLE | - DENOMINATION
La communauté d'agglomération porte la dénomination suivante :
« DURANCE, LUBERON, VERDON AGGLOMERATION »
Elle est régie notamment par les articles L.5216-1 à L.5216-11 et L.5211-11 à L.5211-63 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 1! - CONSTITUTION DU PÉRIMÈTRE
Le périmètre est composé des communes suivantes :
e ALLEMAGNE EN PROVENCE, e PUIMICHEL,
e BRUNET, e PUIMOISSON,
e CORBIERES, e QUINSON,
e ENTREVENNES, e RIEZ,
e ESPARRON DE VERDON, o ROUMOULES,
e GRÉOUX LES BAINS, ry SAINT LAURENT DU VERDON,
e LA BRILLANNE, © SAINT MARTIN DE BROMES,
° LE CASTELLET, e SAINTE TULLE,
e MANOSQUE, e VALENSOLE,
e MONTAGNAC-MONTPEZAT, e VILLENEUVE,
e MONTFURON, @ VINON SUR VERDON,
° ORAISON, e VOLX
° PIERREVERT,
ARTICLE Ill — SIEGE
Le siège social de la communauté d'agglomération est fixé à l'adresse suivante :
Hôtel d'Agglomération — 16 Place de l'Hôtel de Ville 04100 Manosque.
ARTICLE IV — DURÉE
Conformément à l'article L.5216-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
communauté d'agglomération est créée sans limitation de durée.
ARTICLE V - CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES - REPARTITION DES SIEGES
Le nombre de délégués communautaires composant le conseil communautaire est fixé à 60
sièges, répartis comme suit :
Manosque : 20 sièges - Volx: 2 sièges
Oraison : 5 sièges - Gréoux-les-Bains : 2 sièges
Vinon-sur-Verdon : 3 sièges - Riez : 1 siège
Pierrevert : 3 sièges - Corbières : 1 siège
Villeneuve : 3 sièges - La Brillanne : 1 siège
Sainte-Tulle : 3 sièges - Puimoisson : 1 siège
Valensole : 3 sièges - Roumoules : 1 siège
Modification des statuts de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00009 - AP 2024 366 008 du 31 décembre 2024, portant modification
statutaire de la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération 23
- Saint-Martin-de-Brémes : 1 siège - Brunet: 1 siège
- Allemagne-en-Provence : 1 siège - Puimichel : 1 siège
- Quinson : 1 siège - Montfuron: 1 siège
- Esparron-de-Verdon : 1 siège - Entrevennes : 1 siège
- Montagnac-Montpezat : 1 siège - Saint-Laurent-du-Verdon : 1 siège
- Le Castellet : 1 siège
Les communes qui n'ont qu'un seul siège disposent d'un conseiller communautaire
suppléant.
La durée du mandat de chaque conseiller communautaire, suit celle de son mandat
communal, conformément aux dispositions de l'article L.5211-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ARTICLE VI- BUREAU DÉLIBÉRATIF
Le conseil communautaire élit un Président et les membres du Bureau délibératif.
Le Bureau délibératif comprend le Président de la Communauté d'Agglomération, les
vice-présidents et éventuellement d'autres membres élus par le Conseil communautaire qui
fixe la composition du bureau communautaire par délibération, et ce, dans le cadre des
dispositions réglementaires en vigueur.
Le Président est l'exécutif de la Communauté pour toutes les compétences.
A ce titre :
- il prépare et exécute les délibérations du Conseil communautaire,
- il prépare et exécute le budget communautaire,
- il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes,
- il est le chef des services de la Communauté d'agglomération.
Le Président peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions aux Vice-présidents ou à
d'autres membres du bureau délibératif.
Le Président et le Bureau délibératif peuvent recevoir délégation d'une partie des
attributions du Conseil communautaire, dans les conditions et limites fixées à l'article
L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le fonctionnement du bureau délibératif est défini dans le règlement intérieur de la
communauté d'agglomération.
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ARTICLE VII - COMMISSIONS THÉMATIQUES
Des commissions thématiques chargées de préparer les décisions du conseil communautaire
sont créées par le Conseil. Les membres des commissions sont désignés par le conseil
communautaire sur proposition des maires parmi les membres du conseil communautaire ou
du conseil municipal de la commune concernée.
ARTICLE VIII — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Les recettes du budget de la Communauté d'agglomération comprennent :
1. Des ressources fiscales mentionnées au | et au V de l'article 1379-0 bis du Code
Général des Impôts ;
2. Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la communauté d'agglomération ;
3. Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des
particuliers, en échange d'un service rendu ;
4. Les subventions et dotations de l'Etat, de la région, du département, et des
communes ;
5. Le produit des dons et legs ;
6. Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services
assurés ;
7. Le produit des emprunts ;
8. Le produit du versement destiné aux transports en commun prévu à l'article
L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
9. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et le
reversement du fonds national de garantie individuelle des ressources.
ARTICLE IX - MODIFICATION STATUTAIRE
Les modifications statutaires seront effectuées dans les conditions prévues par le Code
Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE X — COMPETENCES
COMPETENCES EXERCEES DE PLEIN DROIT
En application de l'article L.5216-5 I. du Code Général des Collectivités Territoriales, la
communauté d'agglomération « Durance Luberon Verdon Agglomération » exerce de plein
droit au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :
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1° En matiére de développement économique :
- actions de développement économique dans les conditions prévues a l'article
L.4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales;
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire;
- politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire;
- promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice de
l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L.1111-4
du Code Général des Collectivités Territoriales, avec les communes membres de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
2° En matière d'aménagemen l' mmun ir
- schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
- plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale!
- définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt
communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme;
- organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du Code
des Transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code ;
3° En matière d'équilibre social de l'habitat :
- programme local de l'habitat ;
- politique du logement d'intérêt communautaire ;
- actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ;
- réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre
social de l'habitat ;
- action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des
personnes défavorisées ;
- amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
4° En matière d litique de la ville :
- élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de
ville ;
- animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs
locaux de prévention de la délinquance ;
- programmes d'actions définis dans le contrat de ville..
Les dispositifs concernés seront précisés par une délibération du conseil
communautaire ultérieurement.
' Les communes peuvent s opposer au transfert. L'opposition au transfert est acquise si au moins 25 % des communesP PP PP q
représentant au moins 20 % de la population de la communauté se prononcent en ce sens.
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5° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues
à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement;
6° En matiére d'accueil des gens du voyage :
- création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains
familiaux locatifs définis aux 1° a 3° du II de l'article 1° de la loi n°2000-614 du 5
juillet 2000 relative à l'accueil et a l'habitat des gens du voyage;
7° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés:
8° Eau:
. e 4Q° A = A = = ay= ain aa a U = aS Gan
Général des Collectivités Territoriales:
10° ion luvial rbain n l'article L.2226-1 Snéral
Collectivités Territoriales.
COMPÉTENCES FACULTATIVES (article L.5216-5 Il du CGCT)
En application de l'article L 5216-5 Il. du Code Général des Collectivités Territoriales, la
communauté d'agglomération peut par ailleurs exercer en lieu et place des communes des
compétences relevant d'autres domaines. A ce titre, elle décide d'exercer les compétences
suivantes :
1° Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou
aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;
2° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :
- lutte contre la pollution de l'air,
- lutte contre les nuisances sonores,
- soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
3° Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire.
COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES
1° Eclairage Public
- création, gestion, entretien des réseaux d'éclairage public et des équipements qui
leur sont associés définis d'intérêt communautaire (L'éclairage de noël et festif reste à
la charge des communes).
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2° Massifs forestiers et prévention des risques
- création, gestion et mise en œuvre des plans massifs d'intérét communautaire,
- assistance à l'élaboration des plans communaux de sauvegarde.
3° Citoyenneté - Insertion - Education- Petite Enfance :
- création, gestion, mise en œuvre et animation d'équipements, de projets ou d'actions
en lien avec la citoyenneté, l'insertion, l'éducation et la petite enfance d'intérêt
communautaire.
- création des classes, gestion et financement de l'établissement du 1" degré EIPACA,
- gestion et financement de l'accueil périscolaire de l'établissement du 1° degré
EIPACA.
4° Système d'information Territorial
- création, gestion et animation d'un système d'information territorial à l'échelle du
territoire communautaire
5° Développement culturel
- création, gestion et animation de projets ou d'actions de développement culturel
d'intérêt communautaire.
6° Développement Durable - Energie
- création, gestion, mise en œuvre et animation d'équipements, de projets ou d'actions
en lien avec la transition écologique et énergétique d'intérét communautaire.
7° Grands équipements et grands évenements d'intérét communautaire
- construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements d'intérêt
communautaire hors du champ culturel et sportif,
- création, gestion, mise en Œuvre et animation d'évènements d'intérêt
communautaire.
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04-2024-12-31-00007
AP 2024 366 009 du 31 décembre 2024, portant
création du Syndicat mixte Scènes de
Haute-Provence
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mixte Scènes de Haute-Provence 29
PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
3 À DEC. 2024
— sea
Digne-les-Bains, le À
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- 366-909
portant création du Syndicat mixte Scènes de Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉFET DU VAR
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5711-1 ;
VU les délibérations concordantes de la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-
Agglomération (08 octobre 2024), et des communes de Manosque (28 novembre 2024), Sainte-Tulle (14
novembre 2024) et Vinon-sur-Verdon (31 octobre 2024) par lesquelles elles proposent la: création d'un
syndicat mixte nommé « Scènes de Haute-Provence » les regroupant ;
VU l'avis des Commissions départementales de la coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-
Provence (17 décembre 2024) et du Var (20 décembre 2024) ;
Considérant qu'il n'est point d'obstacle à cette création ;
ARRETENT
Article 1": La création au 1% mars 2025 du Syndicat Mixte « Scènes de Haute-Provence » est acceptée,
ses statuts étant ceux annexés au présent arrêté.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :
* d'un recours administratif gracieux devant le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
* d'un recours hiérarchique auprès de la Direction générale des collectivités locales (DGCL),
Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau 75800 Paris cedex 08 ;
* d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca
_ 13002 Marseille cedex 2.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 : http:/hvmw.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-ces-Alpes-cle-Haute-Provence
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mixte Scènes de Haute-Provence 30
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Monsieur le
Secrétaire général de la préfecture du Var et Monsieur le Directeur des finances publiques des Alpes-
de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs des Préfectures.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE | LE PRÉFET DU VAR
4 —
Marc CHAPPUIS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 - http//wwwaloes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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STATUTS DU
SYNDICAT MIXTE
SCENES DE HAUTE-PROVENCE
Contenu
Chapitre 1 : constitution - objet - siége social - durée
Article 1 Constitution et dénomination
Article 2 Objet et compétences
Article 3 Périmètre du syndicat
Article 4 Durée
Article 5 Siège de l'établissement
Article 6 Coopération entre le Syndicat mixte et ses membres
Chapitre 2 : administration et fonctionnement du syndicat
Article 7 Organe institutionnel |
Article 8 Bureau syndical
Article 9 Commissions
Article 10 Fonctionnement du Comité syndical
Article 11 Attributions du Bureau
Article 12 Attributions du Président
Article 13 Attribution du ou des Vice-Président(s)
Article 14 Rémunération
Article 15 Direction du syndicat
Chapitre 3 : dispositions financières et comptables
Article 16 Budget du Syndicat mixte
Article 17 Clé de répartition
Chapitre 4 : dispositions diverses
Article 18 Adhésion et retrait d'un membre
Article 19 Reprise des biens et des actifs [en cas de dissolution et recréation de syndicat]
Article 20 Dispositions finalesRA oo on eo eo Mwnwnwniwn iw wo we
co © © FC wy SI AN
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Chapitre I : constitution - objet - siége social - duree
Article 1 Constitution et dénomination
Le Syndicat mixte est un établissement public à caractère administratif.
Conformément aux articles L.5711-1 du code Général des collectivités Territoriales (CGCT) et suivants
et aux dispositions auxquelles ils renvoient, et sous réserve des dispositions des présents statuts, il est
constitué, par accord entre les personnes morales de droit public concernées, un syndicat mixte fermé
dénommé : "Scènes de Haute-Provence"
Entre :
QO La Communauté d'agglomération de Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVAgglo)
La Commune de Manosque
La Commune de Sainte-Tulle
La Commune de Vinon-sur-Verdon
Article 2 Objet et compétences
Le syndicat a pour objet la promotion du spectacle vivant et la création artistique sur le territoire de ses
membres. Il élabore une saison culturelle pour chacun des théâtres mise à sa disposition ainsi que des
actions hors les murs afin de favoriser l'éveil artistique et culturel. Il est responsable des équipements
scéniques et de l'exploitation des théâtres.
Cet objet n'exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans ces
différents domaines au titre du droit existant, et notamment pour l'animation des communes.
Le syndicat exerce en lieu et place de ses membres:
> la gestion de la programmation et la diffusion de spectacles vivants dans les théâtres suivants :
O Jean-le-bleu à Manosque |
o Henri Fluchère à Sainte-Tulle
o Moulin Saint-André à Vinon-sur-Verdon
> la gestion du planning d'occupation des théâtres
> la programmation d'événements culturels étroitement liés à des compétences exercées par
DLVAgglo et reconnues d'intérêt communautaire.
> ['entretien et la gestion du parc de matériel scénique.
-> exploitation des théâtres. Il dispose à ce titre de la licence d'entrepreneur de spectacle.
Les locaux appartenant aux collectivités sont mis à la disposition du syndicat mixte afin d'assurer ses
missions de programmation et de diffusion culturelle. Les conditions dé cette mise à disposition sont
précisées dans des conventions bilatérales passées entre le Syndicat et les collectivités concernées.
La gestion courante et les dépenses liées à l'utilisation des bâtiments (entretien, fluides, réparations,
assurances ...) demeurent à la charge des communes adhérentes propriétaires.
Le syndicat mixte intervient auprès d'acteurs culturels (notamment associations, établissements
culturels) dont les actions nécessitent des apports en industrie tels que mise à disposition des théâtres,
moyens humains et matériels.
Le syndicat mixte peut intervenir auprès de communes non membres qui en feraient la demande pour
accompagner la réalisation d'événements culturels.
Article 3 Périmètre du syndicat
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mixte Scènes de Haute-Provence 33
Le syndicat intervient dans les limites du périmètre de ses membres.
Article 4 Durée
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 5 Siège de l'établissement
Le siège est situé en l'Hôtel de Ville - 16 Place de l'Hôtel de Ville à MANOSQUE (04100).
Les réunions du syndicat se tiennent au siège du syndicat ou dans tout autre lieu situé sur le territoire des
membres dudit syndicat.
Article 6 Coopération entre le Syndicat mixte et ses membres
Pour la réalisation des missions qui leur incombent respectivement, le Syndicat mixte et tout ou partie
de ses membres pourront conclure toutes conventions visant à mettre les services du Syndicat mixte à
la disposition de ses membres qui en feront la demande, pour l'exercice de leurs compétences et/ou à
l'inverse, faire bénéficier le Syndicat mixte de la mise à disposition, par les membres, de leurs services,
comme prévu par l'article L. 5211-4-1 du CGCT.
Article 6bis Coopération entre le Syndicat mixte et ses non-membres
Pour la réalisation des missions qui leur incombent, le Syndicat mixte et des communes non membres
pourront conclure toutes conventions à l'effet de mettre les services du Syndicat mixte à la disposition
de non membres qui en feront la demande, comme prévu par l'article L. 5211-4-1 du CGCT
Pour rappel, dans le cadre des manifestations organisées par les communes, les recettes sont perçues par
les communes.
Chapitre IL : administration et fonctionnement du syndicat
Article 7 Organe institutionnel
Composition :
Le Syndicat Mixte "Scènes de Haute-Provence" est administré par un comité syndical
composé de neuf (9) délégués titulaires et neuf (9) délégués suppléants.
La commune de Manosque dispose de quatre (4) délégués avec voix délibérative et quatre (4)
suppléants.
La commune de Sainte-Tulle dispose de deux (2) délégués avec voix délibérative et deux (2)
suppléants.
La commune de Vinon-sur-Verdon dispose de deux (2) délégués avec voix délibérative et
deux (2) suppléants.
La communauté d'agglomération Durance Lnibéron Verdon Agglomération dispose d'un (1)
délégué avec voix délibérative et un (1) suppléant.
Election du président: _
Le comité syndical élit parmi ses membres le Président et deux vice-présidents à la majorité
absolue au ler tour, ou à la majorité relative aux tours suivants.
Durée du mandat des délégués du comité syndical :
La durée du mandat des délégués correspond à celle du mandat de l'assemblée délibérante
qui les a désignés.
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mixte Scènes de Haute-Provence 34
Article 8 Bureau syndical
Le comité syndical désigne parmi ses membres, et aprés chaque renouvellement, un Bureau composé
d'un Président, de deux Vice-Présidents, et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.
Le nombre de membres sera défini par délibération du comité syndical. Le mandat des membres du
bureau prend fin en même temps que le comité syndical.
Chaque membre du Bureau est détenteur d'une seule voix
Les règles de quorum sont identiques à celles du comité syndical, arrondi à l'entier supérieur.
Article 9 Commissions
Le comité syndical peut, à tout moment, créer des commissions permanentes ou temporaires.
Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés par délibération du comité
syndical.
Article 10 Fonctionnement du Comité syndical
10.1 Les réunions du comité syndical
Le comité syndical se réunit en séance publique au moins une fois par semestre, sur convocation de son
Président qui en fixe l'ordre du jour.
_ Afin de préciser ses modalités de fonctionnement, le Syndicat mixte se dote d'un règlement intérieur.
Quorum :
Le comité syndical n'est réuni valablement pour prendre des décisions que si le quorum correspondant
à la moitié simple plus un des délégués syndicaux est atteint. Le quorum s'apprécie au vu de la présence
physique des représentants au comité syndical.
Pouvoir :
La suppléance est prioritaire par rapport à tout pouvoir qui serait octroyé par un délégué titulaire absent.
Un délégué titulaire empêché d'assister à une séance et ne pouvant être représenté par son suppléant peut
donner pouvoir, par écrit et signé, à un autre délégué titulaire de son choix.
Ainsi, le pouvoir n'est valable que si le délégué titulaire et le délégué suppléant sont tous deux absents
ou empêchés. Un même délégué ne peut détenir qu'un seul pouvoir.
10.2 Les décisions du comité syndical
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, arrondies à l'entier supérieur à
l'exception du vote du budget et de la programmation culturelle prises à la majorité des deux tiers de
ses membres présents ou représentés. Les délibérations font l'objet de procès-verbaux signés par le
président. Les procès-verbaux sont transcrits dans un registre tenu au siège du syndicat. Le régime
juridique des décisions du comité syndical suit les règles applicables à celui des actes des syndicats
mixtes prescrites par le code général des collectivités territoriales.
10.3 Attributions du comité syndical
Le comité syndical assure notamment :
+ le vote du budget et des participations financières des adhérents,
+ approbation du compte financier unique
+ les décisions concernant l'adhésion et le retrait des membres,
* approbation du règlement intérieur et des modifications statutaires,
+ le vote des tarifs
Il décide également des délégations qu'il confie au Bureau, dans le cadre de l'article L.5211-10 du
CGCT.
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Article 11 Attributions du Bureau
Le Bureau assure la gestion et l'administration du Syndicat en fonction des délégations qu'il a reçues
du comité syndical. En dehors de ces délégations, le Bureau est un lieu de préparation des décisions du
comité syndical.
Article 12 Attributions du Président
Le Président est l'organe exécutif du syndicat et à ce titre il
* convoque aux séances du comité syndical et du bureau,
- dirige les débats et contrôle les votes,
* prépare le budget,
* prépare et exécute les délibérations du comité syndical,
- est chargé, sous le contrôle du comité syndical, de la gestion des biens du syndicat,
* ordonnance les dépenses et prescrit l'exécution des recettes du syndicat,
+ accepte les dons et legs,
- est seul chargé de l'administration mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa
responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux membres du Bureau, peut, par délégation du
comité syndical, être chargé du règlement de certaines affaires a l'exception des attributions fixées a
l'article L.5211-10 du code Général des collectivités Territoriales. Il rend compte à la plus proche
réunion du comité syndical des décisions intervenues dans le cadre de ses délégations.
* représente le syndicat en justice.
Article 13 Attribution du ou des Vice-Président(s)
Les Vice-présidents remplacent, dans l'ordre de nomination, le Président en cas d'absence ou
d'empéchement dans toutes les attributions listées à l'article 12.
Article 14 Indemnités
L'exercice des fonctions de président et de niveau du syndicat mixte peuvent donner lieu au
versement d'indemnités de fonction telles que prévues au CGCT et rappelées dans le règlement intérieur.
Les indemnisations et remboursements des frais de déplacements sont précisées dans le règlement
intérieur.
En revanche le bénévolat s'impose aux délégués titulaires et suppléants comme prévus par le CGCT, art.
L. 5212-7 et L. 5711-1.
Article 15 Direction du syndicat
Le directeur du syndicat est nommé par le président après avis du comité syndical.
Il dirige l'établissement et à ce titree il élabore et met en oeuvre le projet culturel et — de l'établissement pour lequel il a été
nommé et rend compte de l'exécution de ce projet au comité syndical
e il assure le bon fonctionnement du syndicat
il assiste le président dans ses fonctions et assure la direction du personnel sur lequel il a autorité
e il assure l'organisation, l'animation du syndicat et sous le contrôle du président, l'exécution des
décisions du comité syndical.
e il prépare la passation de tout acte, contrat et marché dans les conditions définies par le comité
syndical,
e il assiste aux réunions du comité syndical et dispose d'une voix consultative.
Chapitre III : Dispositions financières et comptables
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Article 16 Budget du Syndicat mixte
Le Syndicat Mixte "Scènes de Haute-Provence" pourvoit sur son budget aux dépenses de
fonctionnement et d'investissement nécessaires à l'exercice des compétences correspondant à son objet.
Les ressources non affectées perçues par le Syndicat Mixte "Scènes de Haute-Provence" permettent à
celui-ci de pourvoir au financement des charges des services fonctionnels du Syndicat.
Les recettes du budget du Syndicat comprennent celles prévues à l'article L. 5212-19 du CGCT,
notamment :
+ Les contributions des membres adhérents au Syndicat mixte,
+ Les subventions obtenues,
+ Le produit des taxes, redevances et tarifs correspondant aux services assurés par le Syndicat mixte,
+ Le produit des emprunts,
+ Le produit des dons et legs,
* Les revenus des biens meubles ou immeubles du syndicat.
d'une façon générale, de toutes ressources prévues par le code général des collectivités.
Article 17 Clé de répartition
A partir de l'exercice 2025, la contribution aux dépenses de fonctionnement et d'investissement du
syndicat mixte pour chacune des quatre collectivités membres est fixée annuellement par le comité
syndical selon les modalités suivantes :
- le montant à couvrir par les contributions des collectivités adhérentes est le montant des dépenses
inscrites à la section de fonctionnement et d'investissement du budget du syndicat mixte, nettes
des ressources citées à l'article 16
- La commune de Manosque contribue à hauteur de 65 % de ce montant à couvrir
- La commune de Sainte Tulle contribue à hauteur de 10 % de ce montant à couvrir
- La commune de Vinon-sur-Verdon contribue à hauteur de 10% de ce montant à couvrir
_- L'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération contribue à hauteur de 15% de ce
montant à couvrir.
La 1ère année, l'absence de recettes du syndicat mixte au démarrage sera compensée par une avance de
trésorerie remboursable des membres.
Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 18 Adhésion et retrait d'un membre
Les personnes morales membres du syndicat mixte peuvent se retirer dans les conditions prévues au CGCT
à la condition que la décision de retrait soit notifiée au comité syndical au moins 1 an à l'avance, en raison
de l'anticipation nécessaire à l'élaboration d'une programmation théâtrale. Ce retrait ne devient effectif
qu'après approbation par arrêté préfectoral. Cependant aucune ne peut se retirer du syndicat dans les deux
premières années qui suivent son adhésion. À compter de la troisième année de son adhésion, toute |
personne morale peut se retirer du Syndicat, à condition, d'une part, que son assemblée délibérante l'ait
demandé au syndicat avant le vote par celui-ci du budget de l'exercice en cours, et d'autre part que le
retrait ne prenne effet qu'à l'issue d'une saison théâtrale.
Toute demande de retrait pourra faire l'objet de pénalités financières équivalentes aux sommes qui auraient
été engagées pour la saison théâtrale suivante.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00007 - AP 2024 366 009 du 31 décembre 2024, portant création du Syndicat
mixte Scènes de Haute-Provence 37
Article 19 Reprise des biens et des actifs en cas de dissolution
La demande de dissolution du syndicat doit être présentée par l'unanimité des adhérents réunis en comité
syndical.
Le comité syndical désigne alors une commission chargée de la liquidation du syndicat.
La dissolution effective est prononcée par arrêté préfectoral.
L'intégralité de l'actif et du passif du syndicat sera transféré aux collectivités membres.
Les résultats d'investissement et de fonctionnement du syndicat seront repris par les collectivités membres.
Les biens, droits et obligations du syndicat seront transférés aux collectivités membres.
Article 20 Dispositions finales
Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, il sera fait application des
dispositions prévues par le CGCT.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00007 - AP 2024 366 009 du 31 décembre 2024, portant création du Syndicat
mixte Scènes de Haute-Provence 38
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00007 - AP 2024 366 009 du 31 décembre 2024, portant création du Syndicat
mixte Scènes de Haute-Provence 39
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-12-31-00004
AP 2024 366 006 du 31 décembre 2024 levant la
mise en demeure prise par arrêté préfectoral
n°2021-256-004 du 13 septembre 2021
demandant de régulariser la situation des
travaux de remblais effectués dans le lit mineur
du cours d'eau "Le Var" sur les communes de
Saint-Benoît et Castellet-les-Sausses à l'aval du
pont de Gueydan aux abords de la plateforme
COZZI
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00004 - AP 2024 366 006 du 31 décembre 2024 levant la mise en demeure
prise par arrêté préfectoral n°2021-256-004 du 13 septembre 2021 demandant de régulariser la situation des travaux de remblais
effectués dans le lit mineur du cours d'eau "Le Var" sur les communes de Saint-Benoît et Castellet-les-Sausses à l'aval du pont de
Gueydan aux abords de la plateforme COZZI40
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES
DE-HAUTE- . . Pôle Eau
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 3 I Dec. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- 366 - 206
levant la mise en demeure prise par arrêté préfectoral n° 2021-256-004 du 13 septembre 2021
demandant de régulariser la situation des travaux de remblais effectués dans le lit mineur du cours
d'eau « Le Var » sur les communes de Saint-Benoît et Castellet-les-Sausses à l'aval du pont de Gueydan
aux abords de la plateforme COZZI
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de l'environnement, en particulier les articles L. 171-6, L. 214-1 à L. 214-6, L,215-2, L. 215-14,,
L. 541-1 à L. 541-3 , et les articles R. 214-1, R.214-6 à R.214-56 relatifs aux procédures d'autorisation et de
déclaration ;
VU le code de l'urbanisme,
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée
entré en vigueur le 21 mars 2022;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-256-004 du 13 septembre 2021 portant mise en demeure à la société
COLAS MIDI MÉDITERRANÉE de régulariser la situation administrative des travaux de remblais
effectués dans le lit mineur du cours d'eau « Le Var » sur les communes de Saint-Benoît et Castellet-les-
Sausses à l'aval du pont de Gueydan aux abords de la plateforme COZZI ;
VU le compte rendu de travaux daté du 5 novembre 2024 déposés par l'Agence COZZI COLAS MIDI
MEDITERRANNE concernant la remise en état par démontage du pont provisoire et de la piste dans le
Var sur les communes de Castellet-Lès-Sausses et de Saint-Benoit ;
VU la visite sur site du 20 décembre 2024 des services de la DDT et de l'OFB constatant la fin des
travaux de remise en état du site ;
CONSIDÉRANT que lors de la visite sur site du 20 décembre 2024 il a été constaté le retrait des
installations, ouvrages, travaux et activités effectués sans l'autorisation administrative requise au titre
de la réglementation sur l'eau du code de l'environnement et constatés dans le rapport de
manquement administratif du 28 mai 2021 réalisé suite à une visite de la DDT en date du 17 mars 2021;
CONSIDÉRANT que les travaux de remise à l'état du site par démontage du pont provisoire et de la
piste sur les communes de Castellet-Lès-Sausses et de Saint-Benoit ont été réalisés ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 3055 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence. gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00004 - AP 2024 366 006 du 31 décembre 2024 levant la mise en demeure
prise par arrêté préfectoral n°2021-256-004 du 13 septembre 2021 demandant de régulariser la situation des travaux de remblais
effectués dans le lit mineur du cours d'eau "Le Var" sur les communes de Saint-Benoît et Castellet-les-Sausses à l'aval du pont de
Gueydan aux abords de la plateforme COZZI41
ARRÊTE :
Article 1 : Levée de la mise en demeure
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2021-256-006 du 13 septembre 2021 mettant en demeure la
_société COLAS MIDI MEDITERANNEE de régulariser la situation des travaux de remblais effectués dans
Je lit mineur du cours d'eau « Le Var » sur les communes de Saint-Benoît et Castellet-les-Sausses à l'aval
du pont de Gueydan aux abords de la plateforme COZZI ont été respectées, la mise en demeure est
levée.
Article 2 : Information des tiers
En vue de l'information des tiers le présent arrêté sera :
— publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
- publié sur le site internet de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence pendant une durée minimale
de 12 mois ;
— affiché en mairies de Saint-Benoît et Castellet-les-Sausses pendant une durée minimale de 12 mois.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Délais et voies de recours
Les décisions prises en application des articles L. 171-7, L. 171-8 et L. 171-10 sont soumises à un
contentieux de pleine juridiction. La présente décision peut étre déférée devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Mesures exécutoires
La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des
Territoires, les maires des communes de Saint-Benoît et Castellet-les-Sausses sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de la société
COLAS MIDI MEDITERANNEE sis sise La Duranne, 855 rue René Descartes 13792 Aix-en-Provence
Cedex 3.
Une copie du présent arrêté est adressée pour information à :
- Monsieur le gérant de l'agence COZZI-COLAS-MIDI-MEDITERRANEE sise Les Scaffarels 04240 ANNOT
— Service Départemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Français de la Biodiversité - Château
de Carmejane 04 510 LE CHAFFAUT ;
— Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'Eau Maralpin sis 147 Route de
Grenoble 06200 NICE ;
- Mairie de Castellet-les -Sausses sise Le Village 04320 Castellet-les-Sausses ;
- Mairie de Saint-Benoît sise Le Bourg 04240 Saint-Benoît.
Le préfet,
—4
. 2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00004 - AP 2024 366 006 du 31 décembre 2024 levant la mise en demeure
prise par arrêté préfectoral n°2021-256-004 du 13 septembre 2021 demandant de régulariser la situation des travaux de remblais
effectués dans le lit mineur du cours d'eau "Le Var" sur les communes de Saint-Benoît et Castellet-les-Sausses à l'aval du pont de
Gueydan aux abords de la plateforme COZZI42
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-12-31-00003
AP 2024 366 007 du 31 décembre 2024 portant
déconsignation administrative consignation de
somme société COLAS MIDI MÉDITERRANÉEN
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00003 - AP 2024 366 007 du 31 décembre 2024 portant déconsignation
administrative consignation de somme société COLAS MIDI MÉDITERRANÉEN 43
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES
DE-HAUTE- | Pôle Eau
PROVENCE |
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 3 1 DEC. 209
2 due4
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024 - 366 - GO7
portant déconsignation administrative consignation de somme
société COLAS MIDI MEDITERANNEE
: LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-7, L. 171-8, L.211-1, L.214-3 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-256-004 du 13 septembre 2021 portant mise en demeure a la société
COLAS MIDI MEDITERRANEE de régulariser la situation administrative des travaux de remblais
effectués dans le lit mineur du cours d'eau « Le Var » sur les communes de Saint-Benoit et Castellet-les-
Sausses à l'aval du pont de Gueydan aux abords de la plateforme COZZI ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-108-004 du 18 avril 2023 portant consignation d'une somme de 10 000 €
à l'encontre de la société COLAS MIDI MEDITERRANEE |
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement considéré
complet en date du 11 avril 2024 présenté par l'Agence COZZI COLAS MIDI MEDITERRANNE enregistré
sous le N° 0100044994 et relatif à l'opération suivante : Remise en état par démontage du pont
provisoire et de la piste dans le Var sur les communes de Castellet-Lès-Sausses et de Saint-Benoit ;
VU le compte-rendu de travaux daté du 5 novembre 2024 déposés par l'Agence COZZI COLAS MIDI
MÉDITERRANÉE concernant la remise en état par démontage du pont provisoire et de la piste dans le
Var sur les communes de Castellet-Lès-Sausses et de Saint-Benoit ;
VU la visite sur site du 20 décembre 2024 des services de la DDT et de l''OFB constatant la fin des
travaux de remise en état du site ;
CONSIDÉRANT que l'exploitant a effectué les travaux de remise en état du site par démontage du
pont provisoire et de la piste dans le Var sur les communes de Castellet-Lès-Sausses et de Saint-Benoit ;
CONSIDÉRANT que ces travaux permettent au pétitionnaire de satisfaire aux termes de la mise en
demeure de l'arrêté préfectoral n° 2021-256-004 du 13 septembre 2021 susvisé ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00003 - AP 2024 366 007 du 31 décembre 2024 portant déconsignation
administrative consignation de somme société COLAS MIDI MÉDITERRANÉEN 44
ARRETE:
Article 1 : la procédure de restitution des sommes consignées, en application de l'arrêté préfectoral n°
2023-108-004 du 18 avril 2023 portant consignation, prévue à l'article L. 171-8 du code de
l'environnement est engagée en faveur de la société COLAS MIDI MEDITERRANEE.
Article 2: la somme consignée peut être restituée à la société COLAS MIDI MÉDITERRANÉE. Le
montant devant être restitué s'élève à 10 000 euros (dix mille euros) correspondant à la réalisation
totale des travaux de remise en état. |
Article 3 : La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois de la date de notification ou de publication du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4: La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Directeur des
Finances Publiques, le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Alpes-de-Haute-Provence et notifié à Monsieur le Président de la société COLAS MIDI
MÉDITERRANÉE sise La Duranne, 855 rue René Descartes 13792 Aix-en-Provence Cedex 3.
Une copie du présent arrêté est adressée pour information à :
- Monsieur le gérant de l'agence COZZI-COLAS-MIDI-MEDITERRANEE sise Les Scaffarels 04240 ANNOT
— Service Départemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Français de la Biodiversité - Château
de Carmejane 04 510 LE CHAFFAUT ;
Le préfet,
y
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00003 - AP 2024 366 007 du 31 décembre 2024 portant déconsignation
administrative consignation de somme société COLAS MIDI MÉDITERRANÉEN 45
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-27-00013
AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant
approbation du plan particulier d'intervention
des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix,
Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF
SA, sis sur les territoires des départements des
Alpes de Haute-Provence et du Var
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var46
EH
PREFET DIRECTION DU CABINET
DES ALPES- Service interministériel de défense et de protection civiles
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le At poprumore Le Ly
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 0-24 -366 -00ù
Portant approbation du plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix,
Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de
Haute-Provence et du Var.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de la sécurité intérieure, intérieure, notamment le titre IV du livre VII;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, Préfet des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte ;
VU l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du
décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention de certaines installations et pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-1158 du 13
septembre 2005 ;
VU l'arrêté du 22 février 2002 pris en application du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux
plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005 38-1 du 7 février 2005, par lequel le Préfet de la zone de défense sud a
désigné le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence en qualité de préfet pilote pour l'élaboration des plans
particuliers d'intervention des barrages de Castillon, Chaudanne, Sainte-Croix-du-Verdon, Quinson et
Gréoux-les-Bains ;
VU l'absence d'observation recueillie lors de la procédure réglementaire de mise à disposition du public
du 21 mai au 21 juin 2024 sur le territoire des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'avis des maires des communes impactées par les risques liés au plan particulier d'intervention
barrages Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, consultés le 24 juillet 2023 ;
VU l'avis du directeur d'EDF par courrier référencé HYDRO-UPM-2023-023665-01 du 24 juillet 2023,
VU l'avis conforme du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques CB/6038
du 25 novembre 1999, CB/6002 du 27 septembre 1999 et CB/6116 du 14 mars 2000,
REFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016
: 04 92 36 72 00 . htto://www.alpes-de-haute-provence gouv fr - Twitter @prefer0d - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-HauteDIGNE LES BAINS CEDEX
rover
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var47
VU les études de danger des barrages de Quinson (Actualisation 2021, référencée H-30576102-2021-
000013), Sainte-Croix (Actualisation 2020, référencée H-30576105-2020-000079) et Gréoux
(IH.EDRS.GREOU.G.100*.004 A),
CONSIDERANT que les ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains sont soumis
à l'élaboration d'un plan particulier d'intervention, au titre des dispositions du Code de la sécurité
intérieure susvisé ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser, dans le plan particulier d'intervention, les dispositions listées
à l'arrêté du 22 février 2002 susvisé relatives aux moyens d'alerte des populations et des autorités dont
doit disposer EDF SA ;
CONSIDÉRANT que le présent plan prend en compte les recommandations des avis conformes du
comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques susvisés,
CONSIDÉRANT que le présent plan prend en compte les remarques formulées par le public, les maires
et EDF SA suite à leur consultation,
SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1: Le plan particulier d'intervention des barrages de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux situés
dans le département des Alpes-de-Haute-Provence annexé au présent arrêté est approuvé. Il s'intègre
au dispositif ORSEC du département.
Article 2 :Le présent arrêté ainsi que le plan, à l'exclusion de ses passages classés en diffusion restreinte,
sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiés à :
* Monsieur le Directeur d'EDF SA;
* Mesdames et Messieurs les Maires des communes de Sainte-Croix du Verdon, Saint-Laurent du
Verdon, Montagnac-Montpezat, Quinson, Gréoux-les-Bains, Esparron-de-Verdon, Saint-Martin de
Brômes et Corbières.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture :
* gracieux auprès du Préfet de département ;
* __ hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Énergétique ;
* contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ou par voie électronique sur le site:
https://www.telerecours.fr/
Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur sera adressé, le directeur de cabinet, le Secrétaire général, sous-préfet de
l'arrondissement de Digne-les-Bains, le sous-préfet de l'arrondissement de Forcalquier, les maires des
communes concernées, le directeur d'EDF SA.
Le préfet,
sé = _—
Marc CHAPPUIS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var48
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ouvrages hydrauliques
Sainte-Croix, Quinson et Gréoux
Plan Particulier d'Intervention
Barrage de Sainte-Croix Barrage de Gréoux Barrage de Quinson
Table des matières
1 Introduction ............................................................................................................................................................ 2
2 Les installations ...................................................................................................................................................... 2
3 Les scenarii d'accidents ........................................................................................................................................ 2
4 Zone d'application et périmètre du plan .......................................................................................................... 3
5 Les phases d'alerte (arrêté du 22 février 2002) ................................................................................................. 5
6 Mesures du PPI ....................................................................................................................................................... 7
7 Schéma d'alerte ..................................................................................................................................................... 8
8 Annuaire de démarrage ........................................................................................................................................ 8
9 Dispositif d'alerte et d'information des populations .................................................................................... 10
10 Fiches mission des principaux services impliqués dans le PPI ..................................................................... 11
11 Annexes ................................................................................................................................................................ 16
12 Volet 04 ............................................................................................................................................................... 29
13 Volet 13 ................................................................................................................................................................ 48
14 Volet 83 ............................................................................................................................................................... 48
15 Volet 84 ............................................................................................................................................................... 48
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • 8, rue du docteur Romieu – 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 • http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var49
1 Introduction
Ce plan constitue un plan particulier d'intervention interdépartemental. Il précise les orientations,
outils et mesures communes ainsi que les particularités minimales réglementaires. Il revient à chaque
acteur d'élaborer sa planification détaillée s'il y a lieu.
Ce plan s'articule avec le reste du dispositif Orsec, notamment, en cas de rupture effective, avec les
plans Orsec inondation, NOVI et réseaux.
2 Les installations
Ce plan couvre les trois barrages suivants :
•barrage de Sainte-Croix du Verdon ;
•barrage de Quinson ;
•barrage de Gréoux-les-Bains.
Ces installations sont décrites en annexe.
3 Les scenarii d'accidents
La situation redoutée est un lâché d'eau extrême, dépassant une crue « naturelle » (centennale), qui
serait provoquée par une perte d'intégrité d'un ou de plusieurs de ces barrages.
Divers phénomènes peuvent conduire à cette situation, tant anthropiques (malveillance, acte de
guerre) que naturels (séisme, glissement de terrain, crue exceptionnelle), interagissant avec l'état
technique des barrages (manœuvrabilité des organes de sécurité, surveillance des structures).
La gestion des conséquences des lâchers d'eau relevant de l'exploitation normale des ouvrages n'entre
pas dans le cadre du présent plan.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • 8, rue du docteur Romieu – 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 • http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var50
4 Zone d'application et périmètre du plan
Les zones susceptibles d'être inondées en aval du barrage sont :
•la zone de proximité immédiate (ZPI) : zone qui connaît, suite à une rupture totale ou partielle de
l'ouvrage, une submersion de nature à causer des dommages importants et dont l'étendue est
justifiée par des temps d'arrivée du flot incompatibles avec les délais de diffusion de l'alerte
auprès des populations voisines par les pouvoirs publics, en vue de leur mise en sécurité ;
•la zone d'inondation spécifique (ZIS) : zone située en aval de la précédente et s'arrêtant en un
point où l'élévation du niveau des eaux est de l'ordre de celui des plus fortes crues connues ;
•la zo ne d'inondation (ZI): zone située en aval de la précédente, couverte par l'analyse des risques
et où l'inondation est comparable à une inondation naturelle.
Le plan particulier d'intervention couvre les zones de proximité immédiate et d'inondation spécifique.
Toute commune concernée par l'un ou l'autre des trois ouvrages est soumise aux dispositions de ce
plan. Pour le décompte de la population, se reporter à l'annexe 11.10 .
Zone de
proximité
immédiateZone d'inondation spécifique
Ouvrage de
Sainte-CroixALPES DE
HAUTE
PROVENCE :
MONTAGNAC
-MONTPEZAT,
SAINTE-
CROIX-DU-
VERDON,
SAINT-
LAURENT-DU-
VERDON,
QUINSON
VAR :
BAUDINARD-
SUR-VERDON,
ARTIGNOSC-
SUR-VERDON,
REGUSSE,
MONTMEYANALPES DE HAUTE PROVENCE :
ESPARRON-DE-VERDON, SAINT-MARTIN-DE-BROMES, GREOUX-LES-
BAINS, CORBIERES
VAR :
SAINT-JULIEN-MONTAGNIER, VINON-SUR-VERDON
BOUCHES-DU-RHÔNE :
SAINT-PAUL-LES-DURANCE, JOUQUES, PEYROLLES-EN-PROVENCE,
MEYRARGUES, LE PUY-SAINTE-REPARADE, SAINT-ESTEVE-JANSON,
LA ROQUE-D'ANTHERON, CHARLEVAL, MALLEMORT, SENAS,
EYGUIERES, ORGON, PLAN-D'ORGON, MOLLEGES, CABANNES,
SAINT-ANDIOL, NOVES, VERQUIERES, CHATEAURENARD,
ROGNONAS, BARBENTANE, MEYRAGUES, GRAVESON, MAILLANE,
SAINT-REMY-DE-PROVENCE, BOULBON, SAINT-PIERRE DE
MEZOARGUES, TARASCON, MAS-BLANC-DES-ALPILLES, SAINT-
ETIENNE-DU-GRES, ARLES, FONTVIEILLE
VAUCLUSE :
BEAUMONT-DE-PERTUIS, MIRABEAU, PERTUIS, VILLELAURE,
CADENET, PUYVERT, LAURIS, PUGET, MERINDOL, CHEVAL-BLANC,
CAVAILLON, TAILLADES, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, CAUMONT-SUR-
DURANCE, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE, LE THOR, AVIGNON,
MORIERES-LES-AVIGNON, VEDENE, LE PONTET, SORGUES
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • 8, rue du docteur Romieu – 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 • http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var51
Zone de
proximité
immédiateZone d'inondation spécifique
Ouvrage de
QuinsonALPES DE
HAUTE
PROVENCE :
QUINSON,
ESPARRON-
DE-VERDON,
SAINT-
MARTIN-DE-
BROMES
VAR :
MONTMEYAN
, SAINT-
JULIEN-
MONTAGNIERALPES DE HAUTE PROVENCE :
GREOUX-LES-BAINS, CORBIERES
VAR :
VINON-SUR-VERDON
BOUCHES-DU-RHÔNE :
SAINT-PAUL-LES-DURANCE, JOUQUES, PEYROLLES-EN-PROVENCE,
MEYRARGUE, LE PUY-SAINTE-REPARADE, SAINT-ESTEVE-JANSON, LA
ROQUE-D'ANTHERON, CHARLEVAL, MALLEMORT, SENAS, ORGON,
PLAN-D'ORGON, CABANNES, NOVES, CHATEAURENARD,
ROGNONAS, BARBENTANE,
VAUCLUSE :
BEAUMONT-DE-PERTUIS, MIRABEAU, PERTUIS, VILLELAURE,
CADENET, PUYVERT, LAURIS, PUGET, MERINDOL, CHEVAL-BLANC,
CAVAILLON, CAUMONT-SUR-DURANCE, AVIGNON
Ouvrage de
Gréoux-les-
BainsALPES DE
HAUTE
PROVENCE :
SAINT-
MARTIN-DE-
BROMES,
GREOUX-LES-
BAINS
VAR :
SAINT-JULIEN-
MONTAGNIERALPES DE HAUTE PROVENCE :
CORBIERES
VAR :
VINON-SUR-VERDON
BOUCHES-DU-RHÔNE :
BARBENTANE, CABANNES, CHARLEVAL, CHATEAURENARD,
JOUQUES, MALLEMORT, MEYRARGUES, NOVES, ORGON, PEYROLLES-
EN-PROVENCE, PLAN-D'ORGON, LE PUY-SAINTE-REPARADE,
ROGNONAS, LA ROQUE-D'ANTHERON, SAINT-ESTEVE-JANSON,
SAINT-PAUL-LES-DURANCE, SENAS
VAUCLUSE :
AVIGNON, BEAUMONT-DE-PERTUIS, CADENET, CAUMONT-SUR-
DURANCE, CAVAILLON, CHEVAL-BLANC, LAURIS, MERINDOL,
MIRABEAU, PERTUIS, PUGET, PUYVERT, VILLELAURE
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plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var52
5 Les phases d'alerte (arrêté du 22 février 2002)
Le stade d'alerte est prononcé par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence et diffusé selon le schéma
d'alerte
5.1 L'état de vigilance renforcée est prononcé :
•dans les situations prévues à l'article L. 1111-2 du Code de la défense ;
•si opportun, en cas d'agression humaine sur l'ouvrage (malveillance, terrorisme) ;
•sur proposition de l'exploitant, qui prévient sans délai le préfet des Alpes-de-Haute-Provence :
•en cas de constatation de faits graves et anormaux susceptibles de compromettre la tenue
de l'un des ouvrages à terme (quelques semaines) ;
•en cas de crue risquant d'être dangereuse pour la sûreté de l'ouvrage, soit dans le cas de
prévisions d'apports laissant prévoir l'atteinte de l'une des côtes des plus hautes eaux (PHE)
suivantes (sauf pour le barrage de Quinson, car la cote à retenue normale (RN) correspond à
la cote PHE) :
Sainte-Croix Quinson Gréoux
Côte (m NGF) attendue : PHE = 481,70 (PHE + 0,2m) = 404,20 PHE = 361,00
5.2 L'état de préoccupations sérieuses est prononcé, sur proposition de
l'exploitant :
•lorsque les mesures techniques prises par ses soins n'améliorent pas la tenue de l'un des
ouvrages et que le comportement de celui-ci a tendance à s'aggraver et est susceptible de
compromettre sa tenue à terme (quelques jours) ;
•lorsque la probabilité de survenance d'un événement extérieur (crue exceptionnelle ou
glissement de terrain, par exemple) se confirme ;
•en cas de faits graves et anormaux susceptibles de compromettre la tenue de l'un des ouvrages
à terme (quelques jours) ;
•lorsque l'une des côtes PHE est atteinte (sauf pour Quinson, car la côte à retenue normale
correspond à la côte PHE) :
Sainte-Croix Quinson Gréoux
Côte (m NGF) atteinte : PHE = 481,70 (PHE + 0,2m) = 404,20 PHE = 361,00
Dans l'une ou l'autre de ces situations, les éléments d'information disponibles laissent prévoir que dans
un délai indéterminé le barrage pourrait échapper au contrôle de l'exploitant.
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plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var53
5.3 L'état de péril imminent est prononcé :
•lorsque l'exploitant estime qu'il n'a plus le contrôle de l'ouvrage ;
•en cas de faits graves et anormaux susceptibles de compromettre la tenue de l'ouvrage à très
court terme (quelques heures) ;
•lorsque la cote du plan d'eau dans la retenue laisse prévoir l'atteinte d'une des cotes de
danger :
Sainte-Croix Quinson Gréoux
Côte de danger (m NGF) 484,60 405,90 363,00
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territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var54
6 Mesures du PPI
Zone de proximité
immédiateZone d'inondation
spécifiqueZone d'inondation
Vigilance renforcéeÉvacuation éventuelle
des populations
vulnérables*
Préoccupations
sérieusesÉvacuation de la
population, coupure des
voies de circulation.
Déclenchement des
systèmes d'alerte et
d'information (dont
sirènes SAIP).Évacuation des
populations
vulnérables*
Déclenchement des
systèmes d'alerte et
d'information (dont
sirènes SAIP).
Péril imminentDéclenchement des
sirènes EDF.
Évacuation des services
de secours et de
sécurité.Évacuation de la
population, coupure
des voies de circulation
(dont autoroute et
SNCF)Déclenchement du plan
Orsec inondation
Rupture constatéeDéclenchement des
sirènes EDF.Évacuation des services
de secours et de
sécurité
Déclenchement des
sirènes SAIP .Mise en œuvre des
mesures du plan Orsec
inondation
* Personnes vulnérables : Résidents d'Ehpad, personnes âgées, handicapés, personnes à haut risque
vital, publics scolaires...
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territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var55
Exploitant
Pref 04
Vv
COZ Sud
Vv Y Vv Vv
Pref 84 Pref 13 Pref 83
Préfet du 13, 84, 30 (ZI)
Préfet de région
Préfet de zone Sud
Ministère de l'intérieur y
(DGSCGC, COGIC) Chaque
préfecture sur
sa zone de
compétence
à 4
Services de l'État: eS Ss
Pompiers, = :forces de l'ordre : Enedis RTEMairies education nationale | | sous-préfectures + GRT, GRDF
SAMU + CNR-VNF (13 et 84)
gestionnaires routiers : eee
DMD .
DREAL a
à 4 à
Établissements sensibles et personnes
vulnérables :
Se 2 à
: Ehpad et maisons de retraite ;Populations personnes âgées ou handicapées ;
personnes a haut risque vital ;
établissements scolaires,
7 Schéma d'alerte
8 Annuaire de démarrage
Cet annuaire a vocation à pallier l'absence d'annuaire de crise d'une des préfectures.
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plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var56
Dès sa sollicitation, chaque partie prenante conviendra avec ses interlocuteurs des canaux de
communication.
************************************ Diffusion restreinte – debut *******************************************
************************************ Diffusion restreinte – fin *******************************************
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territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var57
9 Dispositif d'alerte et d'information des populations
9.1 L'alerte des populations
Les populations doivent être alertées et informées . Le plan Orsec – dispositions générales, en précise les
modalités.
9.1.1 Le dispositif de l'État
Les préfectures alerteront la population par tout dispositif utile, dont : SAIP , Fr Alert, les moyens
communaux (automates d'appel, porte à porte,….)
Les sirènes du SAIP ont vocation, dans la zone du PPI, à déclencher la mise en veille de la population.
Aussi elles seront déclenchées lors du passage en phase de préoccupations sérieuses.
9.2 Information des populations
L'information des populations est impérative dès l'alerte lancée par les sirènes. Un message confirmant
l'alerte, précisant la nature des risques et détaillant les consignes de sécurité est diffusé par tout canal
opportun.
9.2.1 Médias et réseaux sociaux
Les comptes des préfectures (facebook, twitter) diffusent les informations à destination de la
population. Ils sont relayés par les autres services de l'État sous l'autorité du préfet.
9.2.2 Radiodiffusion des messages d'alerte aux populations
Pour France Bleu, les messa ges à faire diffuser au moins par les émetteurs suivants.
Radios Emetteur (MHz, FM)
France Bleu ProvenceGréoux 95.2
Marseille 103.6
Aix-En-Provence 103.6
France Bleu VaucluseCastellet en Luberon 88.6
Avignon 98.8/100.4
9.2.3 Le dispositif de l'exploitant dans la zone de proximité immédiate
L'exploitant dispose d'un réseau de quatre sirènes en zone de proximité immédiate. Ce réseau est
décrit en annexe.
En cas de danger imminent , l'exploitant EDF peut être amené à déclencher l'alerte des populations par
le réseau des sirènes de la ZPI avant l'intervention de l'autorité de police, et pour le compte de celle-ci.
Il l'en informe immédiatement.
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plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var58
10 Fiches mission des principaux services impliqués dans le PPI
Table des matières
10 Fiches mission des principaux services impliqués dans le PPI ..................................................................... 11
10.1 Fiche mission Exploitant ............................................................................................................................ 12
10.2 Fiche mission Préfectures ......................................................................................................................... 12
10.3 Fiche mission Communes ......................................................................................................................... 12
10.4 Fiche mission Population .......................................................................................................................... 13
10.5 Fiche mission Services de l'État ............................................................................................................... 14
10.6 Fiche mission Gestionnaires d'infrastructures de transport ............................................................... 15
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plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var59
10.1 Fiche mission Exploitant
FICHE MISSION :
Exploitant
• lorsqu'un critère d'entrée dans une phase est atteint, transmet l'alerte par téléphone au standard
de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
• double cet appel d'un courriel (adresse à convenir lors de la prise de contact téléphonique)
• applique les dispositions de l'arrêté du 22 février 2002
• déclenche les sirènes de la ZPI en cas d'atteinte des populations avec une cinétique rapide, ou sur
demande du préfet
10.2 Fiche mission Préfectures
FICHE MISSION :
Préfectures
• authentifient l'appel initial ;
• le préfet 04 décide du stade d'alerte et en transmet toute modification selon le schéma d'alerte ;
• transmettent l'alerte, selon le schéma et le stade d'alerte ;
• appliquent le tableau des mesures ;
• activent les dispositions ORSEC requises (NOVI, réseaux,…).
10.3 Fiche mission Communes
FICHE MISSION :
Communes
• transmettent l'alerte et l'information à leur population et aux établissements sensibles de leur
commune (scolaires, médico sociaux, campings) ;
• appliquent les mesures nécessaires et les mesures décidées par le directeur des opérations de
secours ;
• participent à l'accueil et l'hébergement des populations déplacées.
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plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var60
2 minutes
35.
10.4 Fiche mission Population
FICHE MISSION :
Population
• en tout temps, prend connaissance du risque, des mesures planifiées et se prépare à la mettre en
œuvre ;
• sur les communes de Quinson et de Gréoux, en cas d'audition des sirènes PPI « corne de brume »
(hors essais planifiés), se met à l'abri sur un point haut selon les cartographies annexées ;
• en tout lieu, en cas d'audition des sirènes du SAIP , se met à l'abri dans un lieu clos et à l'écoute des
consignes des pouvoirs publics par tout canal ;
• met en œuvre les consignes des pouvoirs publics
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plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var61
10.5 Fiche mission Services de l'État
FICHE MISSION :
Services de l'État
DREAL • apporte son expertise.
Pompiers • procèdent aux reconnaissances, alertes, évacuations et secours.
Police et gendarmerie • procèdent aux reconnaissances, évacuations, bouclages routiers et
sécurité (pillages en zones évacuées, PC de crise).
DDT • coordonne les bouclages routiers avec les gestionnaires de voirie.
ARS, SAMU • anticipe l'application des mesures du plan Orsec NOVI ;
DASEN • Participe à l'hébergement des populations déplacées avec les moyens
disponibles ;
• propose et, sur demande du préfet, procède à la fermeture des
établissements scolaires et de loisirs concernés.
DDETSPP • Gestion des élevages en zone vulnérable.
ARS • Alerter
• La plateforme régionale de réception des signaux sanitaires
• Le cadre d'astreinte
• Missions
• En prévention
• Connaître les zones et sites à risque d'inondation ainsi que les
populations exposées,
• Repérer les établissements sanitaires et médico-sociaux sous
compétence ARS et connaître leur vulnérabilité.
• Tenir à jour la liste des patients à haut risque vital,
• Identifier les ressources en eau de consommation humaine à risque,
• Vigilance renforcée
• Détacher un représentant en COD, si nécessaire,
• Alerter le niveau régional et zonal
• Mettre en alerte de la cellule d'appui de la DD-ARS,
• Recenser les transports sanitaires disponibles
• Établir la liste des capacités d'accueil (par disciplines d'activités) des
établissements sanitaires et médico-sociaux en dehors des zones à
risque susceptibles d'accueillir des patients/résidents évacués,
• Coordonner l'évacuation des établissements de santé et
établissements médico-sociaux sous compétence ARS situées en
ZPI,
• Préoccupations sérieuses
• Détacher un représentant en COD,
• Activer la cellule d'appui de la DD-ARS,
• Activer la CRAPS (Cellule Régional d'Appui et de Pilotage Sanitaire)
• Déclencher le plan ORSAN (volet EPICLIM, AMAVI, MEDICOPSY)
• Coordonner l'évacuation des établissements de santé et
établissements médico-sociaux sous compétence ARS situés en ZIS,
• Assurer le lien avec le niveau régional et zonal
• Mise en alerte du plan ORSEC « Eau Destinée à la Consommation
Humaine »,
• Péril Imminent – Rupture constatée
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plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var62
• Assurer le suivi des personnes évacuées
• Assurer le suivi des victimes via SIVIC en lien avec le SAMU
• Assurer le lien avec le niveau régional et zonal
• En post-crise immédiat
• Mettre en œuvre les actions de sa compétence prévues par le plan
ORSEC « Eau Destinée à la Consommation Humaine », et
notamment : propose les mesures de gestion des installations d'eau
destinée à la consommation humaine susceptibles d'être impactées
ainsi que les restrictions sanitaires à prescrire, et vérifie la mise en
œuvre des mesures et restrictions validées par le préfet,
• Assurer la surveillance épidémiologique et la mise en place des
mesures d'hygiène sur place pour prévenir les risques d'épidémies,
• Retour à la normale
• Contrôler l'état de salubrité et les conditions de fonctionnement
avant la réouverture des établissements sanitaires et médico-sociaux
relevant de la compétence ARS,
• Participer à l'élaboration du document « retour d'expérience ».
10.6 Fiche mission Gestionnaires d'infrastructures de transport
FICHE MISSION :
Gestionnaires d'infrastructures de transport
Sous coordination préfectorale, favorisent les évacuations et évitent de faire pénétrer de nouvelles
populations dans les zones vulnérables.
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plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var63
11 Annexes
Table des matières
11 Annexes ................................................................................................................................................................ 16
11.1 Description des barrages ........................................................................................................................... 17
11.2 Le dispositif de l'exploitant dans la zone de proximité immédiate ................................................... 19
11.3 Les moyens de l'exploitant pour l'alerte aux autorités ........................................................................ 20
11.4 Modèle de message 1 : Évacuation des zones anticipée ...................................................................... 21
11.5 Modèle de message 2 : Évacuation urgente ........................................................................................... 22
11.6 L'alerte transmise par l'exploitant ........................................................................................................... 23
11.7 Modèle de message 3 : Proposition de stade d'alerte par l'exploitant ............................................. 24
11.8 Modèle de message 4 : Information -déclenchement des sirènes exploitant .................................. 25
11.9 Onde de submersion - générale ............................................................................................................... 26
11.10 Population résidant dans l'onde de submersion des ouvrages (synapse - 2023) ............................ 27
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plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var64
AN
11.1 Description des barrages
Barrage de Sainte-Croix Quinson Gréoux-les-Bains
ImplantationConstruit de 1971 à 1974 sur
la commune de Sainte-Croix-
du-Verdon en rive droite et
dans le Var en rive gauche,
sur la commune de
Baudinard sur VerdonConstruit de 1972 à
1974 sur les
communes de
Quinson et Regusse Construit de 1963 à 1967 sur
les communes d'Esparron-
de-Verdon et Saint-Julien-le-
Montagné
Première mise
en eau1974 1974 1967
Type Barrage voûte minceDigue en terre et
enrochements à noyau
étanche
Classement A A A
Cote mini en
exploitation
normale461.50 m NGF 399 m NGF 357 ,50 m NGF
Cote max en
exploitation
normale (RN)477 m NGF 404 m NGF 359 m NGF
Cote max des
plus hautes
eaux (PHE)481.70 m NGF404 m NGF
(identique à Retenue
Normale)361 m NGF
Cote de la crête
du barrage483 m NGF 404.5 m NGF 364 m NGF
Cote du
sommet du
noyau étancheNC NC 363 m NGF
Superficie de la
retenue à RN2200 ha 191 ha 310 ha
Capacité totale
de la retenue
Millions m3 à RN767 hm318.5 hm378.55 hm3
Hauteur au-
dessus du
terrain naturel85 m 44.50 m 54 m
Longueur du
couronnement133 m122.6 m (102.6 m de
voûte et plot élargi en
rive gauche)220 m
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territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var65
Moustiers
Lac de Sainte Marie
Sainte CroixLac d'Esparron
de Verdon
Lac de
Quinson
Esparron
de VerdonSte Croix e
A Salles
EX Verdon
Saint Julien
Sur Verdon
Barrage de Sainte-Croix Quinson Gréoux-les-Bains
Épaisseur en
crête3 3 m 10 m
Épaisseur
Maximale24 m (socle)
< 7 ,5 m (voûte à l'interface
avec le socle)8 m 260 m
Lac de Sainte-Croix Lac de QuinsonLac d'Esparron de
Verdon
Superficie 22 km21,9 km23,28 km2
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territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var66
11.2 Le dispositif de l'exploitant dans la zone de proximité immédiate
En cas de danger imminent , l'exploitant EDF peut être amené à déclencher l'alerte des populations par
le réseau des sirènes de la ZPI avant l'intervention de l'autorité de police, et pour le compte de celle-ci.
Il l'en informe immédiatement.
En application de l'arrêté du 22 février 2002 pris en application du décret no 92-997 du 15 septembre
1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques, le
présent plan fixe les limites de la zone de proximité immédiate et les modalités d'implantation des
dispositifs d'alerte aux autorités et à la population ; les modalités d'entretien et d'essai des dispositifs
d'alerte.
L'exploitant maintien en zone de proximité immédiate un réseau d'alerte constitué de quatre sirènes
« corne de brume » situées sur les communes de Quinson (1) et de Gréoux-les-Bains (3).
************************************ Diffusion restreinte – debut *******************************************
************************************ Diffusion restreinte – fin *******************************************
Chaque poste de sirène est composé de :
•une sirène pneumatique de fréquence fondamentale de 200 Hz,
•une armoire de commande qui renferme le dispositif d'alimentation pneumatique par deux
bouteilles d'azote comprimé d'une autonomie théorique de 15 minutes par bouteille et le
coffret de commande qui génère les signaux ci-dessous décrits,
•le coffret de télécommande de la sirène,
•une alimentation électrique de la sirène d'une autonomie de 10 heures.
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territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var67
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3s, 2s. (.)
Il comporte un cycle d'une durée minimum de 2 minutes, composée d'émissions sonores de deux
secondes séparées par un intervalle de trois secondes.
La fin de l'alerte est annoncée par un signal continu de 30 secondes.
Un essai des sirènes est réalisé trimestriellement. Les résultats de chaque essai sont communiqués sous
un mois à la Dreal Paca.
11.3 Les moyens de l'exploitant pour l'alerte aux autorités
En application de l'arrêté du 22 février 2002 pris en application du décret no 92-997 du 15 septembre
1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques, le
présent plan fixe les limites de la zone de proximité immédiate et les modalités d'implantation des
dispositifs d'alerte aux autorités et à la population ; les modalités d'entretien et d'essai des dispositifs
d'alerte.
************************************ Diffusion restreinte – debut *******************************************
************************************ Diffusion restreinte – fin *******************************************
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territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var68
11.4 Modèle de message 1 : Évacuation des zones anticipée
Les préfets des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches du Rhône, du Var et de Vaucluse
communiquent :
Ce message de la sécurité civile vous concerne si vous vous trouvez dans la vallée du Verdon ou de la
Durance, en aval du barrage de Sainte-Croix / Quinson / Gréoux-les-Bains
Compte tenu des risques engendrés par le barrage de :
Sainte-Croix,□
Quinson,□
Gréoux-les-Bains,□
pour votre sécurité, respectez les consignes suivantes :
•prenez vos papiers, quelques affaires et une radio portable, fermez votre logement, alertez vos
voisins immédiats ;
•rejoignez les zones de rassemblement pour évacuer la zone sous l'autorité des forces de
l'ordre ;
•n'allez pas chercher vos enfants à l'école, le personnel d'enseignement se charge de leur
sécurité ;
•surtout ne téléphonez pas. Le réseau doit rester libre pour les services de sécurité.
La radio vous donnera de nouvelles informations.
Des informations plus détaillées vous seront communiquées désormais par
Radio :.............................................................sur. (Fréquence)……………………….-
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territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var69
11.5 Modèle de message 2 : Évacuation urgente
Les préfets des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches du Rhône, du Var et de Vaucluse
communiquent :
Ce message de la sécurité civile vous concerne si vous vous trouvez dans la vallée du Verdon ou de la
Durance, en aval du barrage de Sainte-Croix / Quinson / Gréoux-les-Bains
Compte tenu des risques engendrés par le barrage de :
Sainte-Croix,□
Quinson,□
Gréoux-les-Bains,□
Gagnez immédiatement les hauteurs.
Les hauteurs de sécurité à atteindre par rapport au cours du Verdon sont de l 'ordre de :
•40 m à Saint-Laurent-du-Verdon
•55 m à Quinson
•5m à Esparron-du-Verdon
•10m à partir de Gréoux puis sur le cours de la Durance.
La radio vous donnera de nouvelles informations.
Des informations plus détaillées vous seront communiquées désormais par
Radio :.............................................................sur. (Fréquence)……………………….-
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territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var70
11.6 L'alerte transmise par l'exploitant
Lorsqu'un critère d'entrée dans une phase est atteint, l'exploitant transmet l'alerte par téléphone à la
préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et double cet appel d'un courriel selon le modèle annexé 11.7
et 11.8 (adresse à convenir lors de la prise de contact).
Le message précise :
•le ou les barrages concernés ;
•le niveau d'alerte proposé ;
•les circonstances de l'alerte et les mesures prises par l'exploitant ;
•le déclenchement des sirènes de la ZPI de chaque barrage ;
•le temps restant estimé avant rupture de chaque barrage ;
•la personne ayant validé ces éléments ;
•la date et l'heure de validation.
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plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var71
11.7 Modèle de message 3 : Proposition de stade d'alerte par l'exploitant
******************* Annuaire transmission - Diffusion restreinte – début *******************
************************************ Diffusion restreinte – fin *******************************************
BARRAGES DE Sainte-Croix, Quinson et Gréoux
PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION - INFORMATION URGENTE A TRANSMETTRE A MONSIEUR LE
PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
CONFIRMATION DU MESSAGE TELEPHONIQUE DU ……………. A …………………
Proposition de déclaration des différents niveaux d'alerte sur les barrages par EDF Hydro-
Méditerranée
 Vigilance Renforcée  Sainte-Croix  Quinson  Gréoux
 Préoccupation Sérieuse  Sainte-Croix  Quinson  Gréoux
 Péril Imminent  Sainte-Croix  Quinson  Gréoux
 Fin de l'état de Vigilance Renforcée – Levée du PPI  Sainte-Croix  Quinson  Gréoux
 Fin de l'état de Préoccupation Sérieuse - Passage en état de Vigilance
Renforcée Sainte-Croix  Quinson  Gréoux
 Fin de l'état de Préoccupation Sérieuse – Levée du PPI  Sainte-Croix  Quinson  Gréoux
 Fin de l'état de Péril Imminent - Passage en état de Préoccupation sérieuse  Sainte-Croix  Quinson  Gréoux
 Fin de l'état de Péril Imminent - Passage en état de Vigilance Renforcée  Sainte-Croix  Quinson  Gréoux
 Fin de l'état de Péril Imminent – Levée du PPI  Sainte-Croix  Quinson  Gréoux
Circonstances :
Mesures prises :
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territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var72
11.8 Modèle de message 4 : Information -déclenchement des sirènes exploitant
******************* Annuaire transmission - Diffusion restreinte – début *******************
************************************ Diffusion restreinte – fin *******************************************
BARRAGES DE Sainte-Croix, Quinson et Gréoux
PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION
INFORMATION URGENTE
À TRANSMETTRE A MONSIEUR LE PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Déclenchement des sirènes EDF
Ste-Croix, Quinson  oui  non
Gréoux  oui  non
Temps restant estimé avant rupture :
Signé (nom, qualité du signataire et signature) ……………………………………………………….
Date et heure : Le…………………………………à……….. heures…………….minutes
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territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var73
11.9 Onde de submersion - générale
Plan particulier d'intervention – Barrages de Sainte-Croix, Quinson, Gréoux 26/48
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territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var74
11.10 Population résidant dans l'onde de submersion des ouvrages (synapse - 2023)
Nota : ces estimations incluent les ZI, non couvertes par le présent plan et ignorent les variations
saisonnières
Commune INSEE Département Sainte-Croix Quinson Gréoux
TOTAL - - 225888 33374 30574
Esparron-de-Verdon 04081 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 2 6
Gréoux-les-Bains 04094 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 1078 1010 479
Montagnac-Montpezat 04124 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 10
Quinson 04158 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 348 47
Saint-Laurent-du-Verdon 04186 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 9
Saint-Martin-de-Brômes 04189 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 4 4 4
Arles 13004 BOUCHES-DU-RHONE 16841
Barbentane 13010 BOUCHES-DU-RHONE 2825
Boulbon 13017 BOUCHES-DU-RHONE 0
Cabannes 13018 BOUCHES-DU-RHONE 4372 2 2
Charleval 13024 BOUCHES-DU-RHONE 286 230 234
Châteaurenard 13027 BOUCHES-DU-RHONE 10377 42 49
Eyguières 13035 BOUCHES-DU-RHONE 0
Eyragues 13036 BOUCHES-DU-RHONE 1293
Fontvieille 13038 BOUCHES-DU-RHONE 336
Graveson 13045 BOUCHES-DU-RHONE 4295
Jouques 13048 BOUCHES-DU-RHONE 71 17 6
Maillane 13052 BOUCHES-DU-RHONE 2465
Mallemort 13053 BOUCHES-DU-RHONE 2103 2005 2071
Mas-Blanc-des-Alpilles 13057 BOUCHES-DU-RHONE 214
Meyrargues 13059 BOUCHES-DU-RHONE 1092 226 106
Mollégès 13064 BOUCHES-DU-RHONE 103
Noves 13066 BOUCHES-DU-RHONE 4653 314 313
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territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var75
Commune INSEE Département Sainte-Croix Quinson Gréoux
Orgon 13067 BOUCHES-DU-RHONE 498 48 48
Peyrolles-en-Provence 13074 BOUCHES-DU-RHONE 4613 2045 546
Plan-d'Orgon 13076 BOUCHES-DU-RHONE 1245 11 11
Le Puy-Sainte-Réparade 13080 BOUCHES-DU-RHONE 89 106 97
Rognonas 13083 BOUCHES-DU-RHONE 4029
La Roque-d'Anthéron 13084 BOUCHES-DU-RHONE 363 367 363
Saint-Andiol 13089 BOUCHES-DU-RHONE 3264
Saint-Estève-Janson 13093 BOUCHES-DU-RHONE 18 2 2
Saint-Étienne-du-Grès 13094 BOUCHES-DU-RHONE 1324
Saint-Paul-lès-Durance 13099 BOUCHES-DU-RHONE 234 8 4
Saint-Rémy-de-Provence 13100 BOUCHES-DU-RHONE 527
Sénas 13105 BOUCHES-DU-RHONE 5728 1066 1058
Tarascon 13108 BOUCHES-DU-RHONE 3714
Verquières 13116 BOUCHES-DU-RHONE 795
Les Angles 30011 GARD 687
Aramon 30012 GARD 24
Beaucaire 30032 GARD 41
Fourques 30117 GARD 44
Sauveterre 30312 GARD 70
Vallabrègues 30336 GARD 1
Villeneuve-lès-Avignon 30351 GARD 623
Artignosc-sur-Verdon 83005 VAR 1
Montmeyan 83084 VAR 36 9
Régusse 83102 VAR 15 1
Saint-Julien 83113 VAR 7 7 7
Vinon-sur-Verdon 83150 VAR 1514 1613 995
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territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var76
Commune INSEE Département Sainte-Croix Quinson Gréoux
Avignon 84007 VAUCLUSE 90173 2 2
Beaumont-de-Pertuis 84014 VAUCLUSE 31 27 19
Cadenet 84026 VAUCLUSE 559 533 543
Caumont-sur-Durance 84034 VAUCLUSE 3092 1715 1953
Cavaillon 84035 VAUCLUSE 22079 16369 16319
Châteauneuf-de-Gadagne 84036 VAUCLUSE 1
Cheval-Blanc 84038 VAUCLUSE 3376 3171 3135
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 VAUCLUSE 454
Lauris 84065 VAUCLUSE 199 199 196
Mérindol 84074 VAUCLUSE 253 200 206
Mirabeau 84076 VAUCLUSE 107 107 52
Morières-lès-Avignon 84081 VAUCLUSE 3778
Pertuis 84089 VAUCLUSE 1375 1370 1263
Le Pontet 84092 VAUCLUSE 16390
Puget 84093 VAUCLUSE 4 6 2
Puyvert 84095 VAUCLUSE 137 125 126
Taillades 84131 VAUCLUSE 14
Le Thor 84132 VAUCLUSE 222
Vedène 84141 VAUCLUSE 927
Villelaure 84147 VAUCLUSE 436 364 363
12 Volet 04
12.1 Inventaire des établissements et des installations dont la submersion peut faire
naître un risque supplémentaire
Sans objet. Il n'y a aucun site SEVESO seuil haut ou INB sur l'emprise de l'onde de submersion.
Les seuils et barrages sont pris en compte dans la modélisation de l'onde de submersion.
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plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var77
12.2 Tableau d'armement
COD
participantsPCO
participants
Vigilance
renforcéeSDIS, gendarmerie, DDT, ARS,
DASEN
À distance : UCOH DrealCommunes de la ZPI, SDIS,
Gendarmerie
Préoccupatio
ns sérieuses+ : DDSP , DDETSPP , à distance : CD
04, DIRMed+ DDSP ,
+représentants des EPCI du 04 pour le
lien avec les communes ;
+ représentant des communes dont
l'EPCI n'a pas le siège dans le
département (Claret, Curbans, Piégut).
Péril imminent + SAMU
Rupture
constatée
12.3 Organisation de la chaîne de commandement
************************************ Diffusion restreinte – debut *******************************************
************************************ Diffusion restreinte – fin *******************************************
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plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var78
12.4 Mesures de bouclage routier et autoroutier du périmètre
Information/Déviation :
Dept. Communes Voies concernées Messages Services
04Manosque PMV Manosque A51- PR 68+500Accès au Verdon
interditESCOTA
Gréoux-les-
BainsCarrefour RD 4 / RD 6 Route barré à 5km Cd04
ValensoleCarrefour RD 8/ Chemin de St-
PierreRoute barré à 12 Km Cd 04
RiezCarrefour RD 952/ Route de
RiezRoute barré à 13 Km Cd 04
Barrières : à mettre en place sur la chaussée
Dept. Communes Carrefours concernés Action Services
04MANOSQUE Échangeur A51Accès Durance aval barré,
sortie obligatoireESCOTA
SAINTE-CROIX-
DU-VERDONRD 111/ RD 111A RD 111 barrée CD04
MONTAGNAC-
MONTPEZATRD 11 / RD 211 RD 211 barrée CD04
Route de St-Laurent-du-
Verdon/Accès Domaine du
ChâteauRoute de St-Laurent-du
Verdon barrée Mairie
SAINT-LAURENT-
DU-VERDONRD 311/RD 411 RD 411 barrée Mairie
RD 311/VC n°1 VC n°1 barrée Mairie
QUINSONRD 11/RD 311 RD 11 barrée Mairie
RD 15/ Allée des Mésanges RD 15 barrée Mairie
ESPARRON-DE-
VERDONRD 82/ Chemin de la Tuilière Chemin de la Tuilière barrée Mairie
RD 82 / Chemin de Bians Chemin de Bians barrée Mairie
RD 82 Chemin Hubac des
DeffendsChemin Hubac des Deffends
barréeMairie
RD 82/ RD 315 RD 315 barrée CD 04
SAINT-MARTIN-
DE-BRÔMESRD 952-panneau sortir
d'agglomération ouestRD 952 barrée CD 04
GRÉOUX-LES-
BAINSRD 8/ Chemin des Riayes
BassesRD8 CD 04
RD 82/ Chemin des Seigneurs RD 82 barrée CD 04
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • 8, rue du docteur Romieu – 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 • http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
31 / 48 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var79
Dept. Communes Carrefours concernés Action Services
RD 8/Chemin d'Aurabelle RD 8 et Chemin d'Aurabelle
barréeCD 83
VINON-SUR-
VERDONCarrefour RD 554/ Chemin de
la ClapeRD 554 barrée CD 04
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • 8, rue du docteur Romieu – 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
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32 / 48 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var80
>
PREFET DES ALFES-
Sources : IGN BD Carto- SCAN 1 + oi - : > y Departement sie
Realisation DOT/SUCT/PCAT/CC - 03/2019 - Basses_gorges_verdan.qgs - L'ILE . . + . '= —— = des Terrt clres
Plan particulier d'intervention – Barrages de Sainte-Croix, Quinson, Gréoux 33/48Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var81
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12.5 Onde de submersion – cartographies communales
12.5.1 Onde de submersion – Montagnac-Montpezat
Plan particulier d'intervention – Barrages de Sainte-Croix, Quinson, Gréoux 34/48
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var82
tid : Ag, : à
fon,
ET DES OUTRE-MER
a
À
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12.5.2 Onde de submersion – Saint-Laurent-du-Verdon
Plan particulier d'intervention – Barrages de Sainte-Croix, Quinson, Gréoux 35/48
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var83
Deut DE ONDE LE
FADHÉTAIQUE PROPAGATION SUBHERSION À
12.5.3 Onde de submersion – Commune de Quinson
12.5.3.1 Commune de Quinson- Onde de l'ouvrage de Sainte-Croix-du-Verdon
Plan particulier d'intervention – Barrages de Sainte-Croix, Quinson, Gréoux 36/48
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var84
©aA
12.5.3.2 Commune de Quinson- Onde de l'ouvrage de Quinson
Plan particulier d'intervention – Barrages de Sainte-Croix, Quinson, Gréoux 37/48
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var85
MY o : CS > ; B J Ses "04 2, Edité le 26/17/2022 5:40:40 par L GALLY | — = PRESS tate Pf a =
12.5.4 Onde de submersion – Esparron-de-Verdon
12.5.4.1 Commune de Esparron-de-Verdon- Onde de l'ouvrage de Sainte-Croix du Verdon
Plan particulier d'intervention – Barrages de Sainte-Croix, Quinson, Gréoux 38/48
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var86
12.5.4.2 Commune de Esparron-de-Verdon- Onde de l'ouvrage de Quinson
Plan particulier d'intervention – Barrages de Sainte-Croix, Quinson, Gréoux 39/48
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var87
+ Le ye YNAPSES 4) MiInisT! DEL RIEUR ET DES as
12.5.5 Onde de submersion – Saint-Martin-de-Brômes
12.5.5.1 Commune de Saint-Martin-de-Brômes- Onde de l'ouvrage de Sainte-Croix du Verdon
Plan particulier d'intervention – Barrages de Sainte-Croix, Quinson, Gréoux 40/48
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var88
ET DES OUTRE-MER
cnr
12.5.5.2 Commune de Saint-Martin-de-Brômes- Onde de l'ouvrage de Quinson
Plan particulier d'intervention – Barrages de Sainte-Croix, Quinson, Gréoux 41/48
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var89
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12.5.6 Onde de submersion – Gréoux-les-Bains
12.5.7 Commune de Gréoux-les-Bains- Onde de l'ouvrage de Sainte-Croix du Verdon
Plan particulier d'intervention – Barrages de Sainte-Croix, Quinson, Gréoux 42/48
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var90
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12.5.8 Commune de Gréoux-les-Bains- Onde de l'ouvrage de Quinson
Plan particulier d'intervention – Barrages de Sainte-Croix, Quinson, Gréoux 43/48
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var91
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12.5.8.1 Commune de Gréoux-les-Bains- Onde de l'ouvrage de Gréoux-les-Bains
Plan particulier d'intervention – Barrages de Sainte-Croix, Quinson, Gréoux 44/48
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var92
de. +(2612/2023 15:52:57 par
12.5.9 Onde de submersion – Corbières
12.5.10 Commune de Corbières- Onde de l'ouvrage de Sainte-Croix du Verdon
Plan particulier d'intervention – Barrages de Sainte-Croix, Quinson, Gréoux 45/48
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var93
4
12.5.11 Commune de Corbières- Onde de l'ouvrage de Quinson
Plan particulier d'intervention – Barrages de Sainte-Croix, Quinson, Gréoux 46/48
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var94
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Edielle726/12/2023M5;50 44/peu]
12.5.11.1 Commune de Corbières- Onde de l'ouvrage de Gréoux-les-Bains
Plan particulier d'intervention – Barrages de Sainte-Croix, Quinson, Gréoux 47/48
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var95
13 Volet 13
13.1 Inventaire des établissements et des installations dont la submersion peut faire
naître un risque supplémentaire
Le site Fibre excellence, à Tarascon est concerné à la marge par l'onde de submersion (dessertes ferrées
périphériques).
Il n'y a pas d'autre site SEVESO seuil haut ou INB sur l'emprise de l'onde de submersion.
Les seuils et barrages sont pris en compte dans la modélisation de l'onde de submersion.
14 Volet 83
14.1 Inventaire des établissements et des installations dont la submersion peut faire
naître un risque supplémentaire
Sans objet. Il n'y a aucun site SEVESO seuil haut ou INB sur l'emprise de l'onde de submersion.
Les seuils et barrages sont pris en compte dans la modélisation de l'onde de submersion.
15 Volet 84
15.1 Inventaire des établissements et des installations dont la submersion peut faire
naître un risque supplémentaire
Sans objet. Il n'y a aucun site SEVESO seuil haut ou INB sur l'emprise de l'onde de submersion.
Les seuils et barrages sont pris en compte dans la modélisation de l'onde de submersion.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • 8, rue du docteur Romieu – 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 • http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
48 / 48 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00013 - AP 2024 366 004 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention des ouvrages hydrauliques de Sainte-Croix, Quinson et Gréoux-les-Bains, exploités par EDF SA, sis sur les
territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var96
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-27-00012
AP 2024 366 005 du 27 septembre 2024, portant
approbation du plan particulier d'intervention
de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour
le département des Alpes-de-Haute-Provence,
exploité par EDF SA, sis sur les territoires des
départements des Alpes de Haute-Provence et
des Hautes-Alpes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00012 - AP 2024 366 005 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes97
|
PREFET DIRECTION DU CABINET
DES ALPES- Service interministériel de défense et de protection civiles
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le Lt Aeptembre L24
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 - 266 - OOS
Portant approbation du plan particulier d'intervention de l'ouvrages hydraulique de Serre-Ponçon pour
le département des Alpes de Haute-Provence, exploité par EDF SA, sis sur les territoires des
départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de la sécurité intérieure, intérieure, notamment le titre IV du livre VII;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, Préfet des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte ;
VU l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du
décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier
d'intervention de certaines installations et pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-1158 du 13
septembre 2005 ;
VU l'arrêté du 22 février 2002 pris en application du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux
plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-074-0001 du 14 mars 2012 portant approbation du plan particulier
d'intervention du barrage de Serre-Ponçon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-211-6 du 29 juillet 2008, par lequel le Préfet de la zone de défense Sud a
désigné le Préfet des Hautes-Alpes en qualité de Préfet coordonateur ;
VU l'absence d'observation recueillie lors de la procédure réglementaire de mise a disposition du public
du 21 mai au 21 juin 2024 sur le territoire des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'avis des maires des communes impactées par les risques liés au plan particulier d'intervention de
l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon, consultés le 24 juillet 2023 ;
VU l'avis du directeur d'EDF par courrier référencé HYDRO-UPM-2023-023665-01 du 24 juillet 2023,
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00012 - AP 2024 366 005 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes98
VU l'avis conforme du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques CB/6043
du 3 décembre 1999,
VU l'étude de danger Serre Ponçon-Crots IH EDRS SERPO G 100 x 004 A du 23 décembre 2010,
CONSIDÉRANT que l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon est soumis à l'élaboration d'un plan
particulier d'intervention, au titre des dispositions du Code de la sécurité intérieure susvisé ;
CONSIDÉRANT que le préfet des Hautes-Alpes a été désigné coordinateur par le décret susvisé, que le
présent plan particulier d'intervention s'inscrit dans le cadre de l'organisation définie par le plan
particulier d'intervention arrêté par le préfet des Hautes-Alpes susvisé,
CONSIDÉRANT que les dispositions listées à l'arrêté du 22 février 2002 susvisé relatives aux moyens
d'alerte des populations et des autorités dont doit disposer EDF SA sont précisées dans le plan
particuler d'intervention arrêté par le préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT que le présent plan prend en compte les recommandations de l'avis conforme du
comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques CB/6043 du 3 décembre 1999,
CONSIDÉRANT que le présent plan prend en compte les remarques formulées par le public, les maires
et EDF SA suite à leur consultation,
SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1: Le plan particulier d'intervention de l'ouvrages hydraulique de Serre-Ponçon, situé dans le
département des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, annexé au présent arrêté, est
approuvé. Il s'intègre au dispositif ORSEC du département.
Article 2 :Le présent arrêté ainsi que le plan, à l'exclusion de ses passages classés en diffusion restreinte,
sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiés à :
* Monsieur le Directeur d'EDF SA;
+ Mesdames et Messieurs les Maires des communes de Aubignosc, Chateau-Arnoux, Claret,
Corbières, Curbans, Entrepierres, Ganagobie, Gréoux-les-Bains, L'Escale, La Brillanne, Les Mées,
Lurs, Malijai, Manosque, Mison, Montfort, Oraison, Peipin, Peyruis, Piegut, Sainte-Tulle Salignac,
Sigoyer, Sisteron, Theze, Ubbaye-Serre-Ponçon, Valensole, Valernes, Vaumeilh, Venterol,
Villeneuve, Volonne, Volx.
Article 3: Le présent arrété est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture :
* recours gracieux auprès du Préfet de département ;
° recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Énergétique ;
* recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ou par voie électronique sur le
site : https://www.telerecours.fr/
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00012 - AP 2024 366 005 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes99
Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur sera adressé, le directeur de cabinet, le Secrétaire général, sous-préfet de
l'arrondissement de Digne-les-Bains, le sous-préfet de l'arrondissement de Forcalquier, les maires des
communes concernées, le directeur d'EDF SA.
Le préfet,
\ Jà
Marc CHAPPUIS
"|KE "oO)CD aeOo ()|»,
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00012 - AP 2024 366 005 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes100
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ouvrage hydraulique de
Serre-Ponçon
Plan Particulier d'Intervention
Volet 04
Table des matières
1 Introduction ............................................................................................................................................................ 2
2 L'installation ........................................................................................................................................................... 2
3 Les scenarii d'accidents ........................................................................................................................................ 2
4 Zone d'application et périmètre du plan .......................................................................................................... 2
5 Schéma d'alerte ..................................................................................................................................................... 3
6 Les stades d'alerte ................................................................................................................................................. 4
7 Mesures et communes concernées ..................................................................................................................... 5
8 Dispositif d'alerte et d'information des populations ...................................................................................... 6
9 Onde de submersion ............................................................................................................................................ 8
10 Fiches mission des principaux services impliqués dans le PPI ...................................................................... 9
11 Annexes ................................................................................................................................................................ 14
12 Onde de submersion – cartographies ........................................................................................................... 24
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • 8, rue du docteur Romieu – 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél  : 04 92 36 72 00 • http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00012 - AP 2024 366 005 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes101
A \°
AW
AdNY
1 Introduction
Ce plan constitue le volet départemental (04) du plan particulier d'intervention interdépartemental
pour le barrage de Serre-Ponçon, sous responsabilité du préfet des Hautes-alpes.
Ce plan s'articule notamment, en cas de rupture effective, avec les plan Orsec inondation, NOVI,
réseaux et soutien des populations.
2 L'installation
Ce plan couvre le barrage de Serre-Ponçon. L'installation est décrite dans le plan intercommunal
élaboré par le préfet des Hautes-Alpes.
3 Les scenarii d'accidents
La situation redoutée est un lâché d'eau extrême, dépassant une crue « naturelle » (décamillénale), qui
serait provoquée par une perte d'intégrité du barrage.
Divers phénomènes peuvent conduire à cette situation, tant anthropiques (malveillance, acte de
guerre) que naturels (séisme, glissement de terrain, crue exceptionnelle), interagissant avec l'état
technique de l'ouvrage (manœuvrabilité des organes de sécurité, surveillance des structures).
La gestion des conséquences des lâchers d'eau relevant de l'exploitation normale n'entre pas dans le
cadre du présent plan. Ces événements doivent être gérés, en toute sécurité, par l'exploitant dans le
cadre de ses procédures, notamment pour ce qui relève de la sécurité et de l'information des
collectivités et populations en aval.
4 Zone d'application et périmètre du plan
Les zones susceptibles d'être inondées en aval du barrage sont :
•la zone de proximité immédiate (ZPI) : zone qui connaît, suite à une rupture totale ou partielle de
l'ouvrage, une submersion de nature à causer des dommages importants et dont l'étendue est
justifiée par des temps d'arrivée du flot incompatibles avec les délais de diffusion de l'alerte
auprès des populations voisines par les pouvoirs publics, en vue de leur mise en sécurité ;
•la zone d'inondation spécifique (ZIS) : zone située en aval de la précédente et s'arrêtant en un
point où l'élévation du niveau des eaux est de l'ordre de celui des plus fortes crues connues ;
•la zo ne d'inondation : zone située en aval de la précédente, couverte par l'analyse des risques et
où l'inondation est comparable à une inondation naturelle.
Le plan particulier d'intervention couvre les zones de proximité immédiate et d'inondation spécifique.
Hormis Ubaye-Serre-Ponçon et Piégut , en ZPI, l'ensemble des communes concernées des Alpes de
Haute Provence se trouvent en zone d'inondation spécifique ( ZIS) (cf 7).
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Tél  : 04 92 36 72 00 • http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes102
5 Schéma d'alerte
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes103
6 Les stades d'alerte
Conformément à l' Arrêté du 22 février 2002, le plan particulier d'intervention définit trois stades dans
le but de prévenir et sauvegarder les populations situées en aval de l'ouvrage avec un préavis maximal.
Le stade d'alerte est fixé par le préfet des Hautes-Alpes .
L'état de vigilance renforcée est prononcé par le préfet des Hautes-Alpes sur la base des critères
retenus dans sa planification. En cas d'impossibilité de coordination , le préfet des Alpes-de-Haute-
Provence prononce cet état :
•dans les situations prévues à l'article L. 1111-2 du Code de la défense ;
•si opportun, en cas d'agression humaine sur l'ouvrage (malveillance, terrorisme) ;
•sur proposition de l'exploitant qui prévient sans délai le préfet des Hautes-Alpes :
•dans le cas de prévisions d'apports laissant prévoir l'atteinte de la cote PHE, de 783
mNGF) ;
•en cas de constatation de faits de faits graves et anormaux susceptibles de compromettre
la tenue de l'ouvrage à terme (quelques semaines).
L'état de préoccupations sérieuses est prononcé par le préfet des Hautes-Alpes sur la base des critères
retenus dans sa planification. En cas d'impossibilité de coordination , le préfet des Alpes-de-Haute-
Provence prononce cet état :
•à l'atteinte de la côte des plus hautes eaux (PHE) de 783 mNGF ;
•lorsque les mesures techniques prises n'améliorent pas la tenue de l'ouvrage et que le
comportement de celui-ci et est susceptible de compromettre sa tenue à terme (quelques
jours) ;
•lorsque la probabilité de survenance d'un événement extérieur - crue exceptionnelle ou
glissement de terrain, par exemple - se confirme ;
•en cas de faits graves et anormaux susceptibles de compromettre la tenue de l'ouvrage à terme
(quelques jours).
Dans l'une ou l'autre de ces situations, les éléments d'information disponibles laissent prévoir que dans
un délai indéterminé le barrage pourrait échapper au contrôle de l'exploitant.
L'état de péril imminent est prononcé par le préfet des Hautes-Alpes sur la base des critères retenus
dans sa planification . En cas d'impossibilité de coordination , le préfet des Alpes-de-Haute-Provence
prononce cet état :
•lorsque la cote du plan d'eau dans la retenue laisse prévoir l'atteinte de la cote de danger
(788 mNGF) ;
•en cas de faits graves et anormaux susceptibles de compromettre la tenue de l'ouvrage à très
court terme (quelques heures) ;
•lorsque l'exploitant estime qu'il n'a plus le contrôle de l'ouvrage.
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7 Mesures et communes concernées
L'alerte initiale et tout changement de stade d'alerte sont immédiatement diffusés selon le schéma
d'alerte (cf 5 ).
Zone de proximité
immédiateZone d'inondation spécifique Zone
d'inondation
Communes
concernées
(population
totale / sur
l'emprise de
l'onde – source
synapse )Ubaye Serre Ponçon
(766/32), Piégut
(202/2)Curbans (575/64), Claret (269/27), Théze
(236/9), Mison (1121/22), Venterol (241/5),
Sigoyer (107/15), Vaumeilh (262/27), Valernes
(250/25), Entrepierres (379/0), Sisteron
(7460/4437), Peipin (1464/294),Aubignosc
(592/49), Salignac (634/44), Volonne
(1650/537), Chateau-Arnoux (5139/1087),
Malijai (1984 /84), Montfort (332), Peyruis
(2858/815), L'Escale (1389/169), Ganagobie
(96/11), Lurs (382/6), Les Mées (3735/3032), la
Brillanne (1149/118), Villeneuve (4196/1416),
Volx (3171/1661), Oraison (5882/2315),
Manosque (22333/1508), Sainte- Tulle
(3408/496), Valensole (3204/194), Corbières
(1184/72), Gréoux les Bains (2634/24)
Sans objet
dans le
département Vigilance
renforcéeÉvacuation des
populations
vulnérables*
Préoccupations
sérieusesÉvacuation de la
population, coupure
des voies de
circulation.
Déclenchement des
systèmes d'alerte et
d'information ( cf. 8).Évacuation des populations vulnérables*.
Déclenchement des systèmes d'alerte et
d'information ( cf. 8).
Péril imminentDéclenchement des
sirènes EDF.
Évacuation des
services de secours et
de sécurité.Évacuation de la population, coupure des
voies de circulation (dont autoroute et SNCF).
Déclenchement des systèmes d'alerte et
d'information ( cf. 8).
Rupture
constatéeDéclenchement des
sirènes EDF.Évacuation des services de secours et de
sécurité
Déclenchement des systèmes d'alerte et
d'information ( cf. 8).
* Personnes vulnérables : Résidents d'Ehpad, personnes âgées, handicapés, personnes à haut risque vital,
scolaires.
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2 minutes
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'
3s,
8 Dispositif d'alerte et d'information des populations
8.1 L'alerte des populations
Les populations doivent être alertées et informées . Les modalités sont précisées par le Orsec –
dispositions générales.
8.1.1 Le dispositif de l'État
Les préfectures alerteront la population par tout dispositif utile, dont SAIP , Fr Alert (cf 11.4) et les
moyens communaux (automates d'appel, porte à porte,….)
Les sirènes du SAIP ont vocation, dans la zone du PPI, à déclencher la mise en veille de la population.
Aussi elles seront déclenchées lors du passage en phase de préoccupations sérieuses.
8.2 Information des populations
L'information des populations est impérative dès l'alerte lancée par les sirènes. Un message confirmant
l'alerte, précisant la nature des risques et détaillant les consignes de sécurité est diffusé par tout canal
opportun.
8.2.1 Médias et réseaux sociaux
Les comptes des préfectures (facebook, twitter) diffusent les informations à destination de la
population. Ils sont relayés par les autres services de l'État sous l'autorité du préfet.
8.2.2 Radiodiffusion des messages d'alerte aux populations
Pour France Bleu, les messa ges à faire diffuser au moins par les émetteurs suivants.
Radios Émetteur (MHz, FM)
France Bleu ProvenceSisteron 101.3
Oraison 101.8
Laragne 88.7
8.2.3 Le dispositif de l'exploitant (sirènes PPI) dans la zone de proximité immédiate
L'exploitant dispose d'un réseau de six sirènes en zone de proximité immédiate sur les communes de
Espinasses, Remollon, Rochebrune et Théus.
Le plan particulier d'intervention intercommunal des Hautes-alpes peut autoriser, en cas de danger
imminent , l'exploitant EDF à déclencher l'alerte des populations par le réseau des sirènes de la ZPI
avant l'intervention de l'autorité de police, et pour le compte de celle-ci. Il l'en informe
immédiatement. L'alerte comporte un cycle d'une durée minimum de 2 minutes, composée
d'émissions sonores de deux secondes séparées par un intervalle de trois secondes.
La fin de l'alerte est annoncée par un signal continu de 30 secondes.
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D MT PS AAR TIVES J AN ?
NY, SYSTEME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS
Signal national d'alerte 5 secAl a
_ 30sec
Signal de fin d'alerte
y £ i
= Audibilité théorique des sirènes SAIP =
8} Audibilité théorique des sirènes EDF
= (cornes de brume)
1
8.2.4 Cartographie des sirènes PPI (EDF) et SAIP (État)
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SC 2721
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9 Onde de submersion
L'emprise de l'onde est calculée sur la base d'une rupture brutale de l'ouvrage de Serre-Ponçon.
Le détail de l'onde de submersion est annexé sous la forme de fiches communales.
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10 Fiches mission des principaux services impliqués dans le PPI
Table des matières
10 Fiches mission des principaux services impliqués dans le PPI ...................................................................... 9
10.1 Fiche mission Communes .......................................................................................................................... 10
10.2 Fiche mission EPCI ..................................................................................................................................... 10
10.3 Fiche mission Population ........................................................................................................................... 11
10.4 Fiche mission Exploitant ............................................................................................................................ 11
10.5 Fiche mission Gestionnaires d'infrastructures de transport ............................................................... 11
10.6 Fiche mission Préfectures ......................................................................................................................... 12
10.7 Fiches missions Services de l'État ............................................................................................................ 12
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10.1 Fiche mission Communes
FICHE MISSION :
Communes
• arment leur centre de crise communal dans une zone non inondable et mettent en œuvre les dispositions
de leur PCS ;
• transmettent par les moyens à leur disposition l'alerte et l'information :
• à leur population, en complément de l'alerte et l'information apportée par l'État,
• aux établissements sensibles ;
• appliquent les mesures nécessaires et les mesures décidées par le directeur des opérations de secours ;
• participent à l'accueil et l'hébergement des populations déplacées ;
• participent aux PCO selon le tableau d'armement 11.2.2 .
10.2 Fiche mission EPCI
FICHE MISSION :
EPCI
• Arment leur centre de crise ;
• mettent en œuvre les dispositions nécessaires de leur plan intercommunal de sauvegarde ;
• arment les PCO selon le tableau d'armement 11.2.2 , assurent la représentation dans la chaîne de
commandement avec les communes de leur aire de compétence.
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10.3 Fiche mission Population
FICHE MISSION :
Population
• en tout temps, prend connaissance du risque, des mesures planifiées et se prépare à la mettre en œuvre ;
• sur les communes au pied du barrage, en zone de proximité immédiate (Espinasses, Remollon, Rochebrune,
Théus), en cas d'audition des sirènes PPI « corne de brume » (hors essais planifiés), se met rapidement à l'abri
sur un point haut selon les cartographies annexées ;
• en tout lieu, en cas d'audition des sirènes du SAIP , se met à l'abri et à l'écoute des consignes des pouvoirs
publics,
• met en œuvre les consignes des pouvoirs publics
10.4 Fiche mission Exploitant
FICHE MISSION :
Exploitant
• missions sont fixées par le plan interdépartemental des Hautes-alpes
10.5 Fiche mission Gestionnaires d'infrastructures de transport
FICHE MISSION :
Gestionnaires d'infrastructures de transport
• Sous coordination préfectorale, favorisent les évacuations et évitent de faire pénétrer de nouvelles
populations dans les zones vulnérables.
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10.6 Fiche mission Préfectures
FICHE MISSION :
Préfecture
• authentifie l'appel initial
• transmet l'alerte et tout changement de stade d'alerte, selon le schéma d'alerte ( cf. 5)
• applique le tableau des mesures 7 et d'armement du dispositif de gestion de crise 11.2 ;
• se coordonne via le COZ avec le 05 pour la gestion de la zone 1, amont de Sisteron ;
• met en oeuvre les dispositions ORSEC requises (NOVI, réseaux,…).
10.7 Fiches missions Services de l'État
FICHE MISSION :
Services de l'État
DREAL • apporte son expertise
Pompiers • procèdent aux reconnaissances, alertes, évacuations et secours ;
• évacuent lorsque nécessaire leurs moyens non indispensables.
DDSP ,
GGD• procèdent aux reconnaissances, évacuations, bouclages routiers et sécurité (pillages en zones
évacuées, PC de crise) ;
• la gendarmerie coordonne les bouclages routiers ;
• Évacuent, lorsque nécessaire, leurs moyens non indispensables.
CD 04 &
DIRMED• Apportent leur appui aux forces de sécurité pour les bouclages routiers.
DDT • apporte son expertise (inondation) et ses moyens (réquisitions de matériels...)
SAMU • anticipe l'application des mesures du plan Orsec NOVI ;
DASEN • Participe à l'hébergement des populations déplacées avec les moyens disponibles
• propose et, sur demande du préfet, procède à la fermeture des établissements scolaires et de
loisirs concernés
DDETSPP • Gestion des élevages en zone vulnérable
ARS
DD04• Alerter
• La plateforme régionale de réception des signaux sanitaires
• Le cadre d'astreinte de la délégation départementale
• Missions
• En prévention
• Connaître les zones et sites à risque d'inondation ainsi que les populations exposées,
• Repérer les établissements sanitaires et médico-sociaux sous compétence ARS et
connaître leur vulnérabilité.
• Tenir à jour la liste des patients à haut risque vital,
• Identifier les ressources en eau de consommation humaine à risque,
• Vigilance renforcée
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes112
• Détacher un représentant de la DD04-ARSPACA en COD, si nécessaire,
• Alerter le niveau régional et zonal
• Mettre en alerte de la cellule d'appui de la DD04-ARS PACA,
• Recenser les transports sanitaires disponibles
• Établir la liste des capacités d'accueil (par disciplines d'activités) des établissements
sanitaires et médico-sociaux en dehors des zones à risque susceptibles d'accueillir des
patients/résidents évacués,
• Coordonner l'évacuation des établissements de santé et établissements médico-sociaux
sous compétence ARS situées en ZPI,
• Préoccupations sérieuses
• Détacher un représentant de la DD04-ARS-PACA en COD,
• Activer la cellule d'appui de la DD04-ARS PACA,
• Activer la CRAPS (Cellule Régional d'Appui et de Pilotage Sanitaire)
• Déclencher le plan ORSAN (volet EPICLIM, AMAVI, MEDICOPSY)
• Coordonner l'évacuation des établissements de santé et établissements médico-sociaux
sous compétence ARS situés en ZIS,
• Assurer le lien avec le niveau régional et zonal
• Mise en alerte du plan ORSEC « Eau Destinée à la Consommation Humaine »,
• Péril Imminent – Rupture constatée
• Assurer le suivi des personnes évacuées
• Assurer le suivi des victimes via SIVIC en lien avec le SAMU
• Assurer le lien avec le niveau régional et zonal
• En post-crise immédiat
• Mettre en œuvre les actions de sa compétence prévues par le plan ORSEC « Eau Destinée
à la Consommation Humaine », et notamment : propose les mesures de gestion des
installations d'eau destinée à la consommation humaine susceptibles d'être impactées
ainsi que les restrictions sanitaires à prescrire, et vérifie la mise en œuvre des mesures et
restrictions validées par le préfet,
• Assurer la surveillance épidémiologique et la mise en place des mesures d'hygiène sur
place pour prévenir les risques d'épidémies,
• Retour à la normale
• Contrôler l'état de salubrité et les conditions de fonctionnement avant la réouverture des
établissements sanitaires et médico-sociaux relevant de la compétence ARS,
• Participer à l'élaboration du document « retour d'expérience ».
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes113
11 Annexes
Table des matières
11 Annexes ................................................................................................................................................................ 14
11.1 Annuaire de démarrage .............................................................................................................................. 15
11.2 Organisation de la chaîne de commandement ..................................................................................... 16
11.3 Mesures de bouclage routier et autoroutier du périmètre .................................................................. 18
11.4 Modèle de messages (FR Alert) ................................................................................................................ 22
11.5 Établissements et des installations à risque domino ........................................................................... 23
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes114
11.1 Annuaire de démarrage
Cet annuaire a vocation à pallier l'absence d'annuaire de crise d'une des préfectures.
Dès sa sollicitation, chaque partie prenante conviendra avec ses interlocuteurs des canaux de
communication.
************************************ Diffusion restreinte – debut *******************************************
************************************ Diffusion restreinte – fin *******************************************
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes115
11.2 Organisation de la chaîne de commandement
11.2.1 Implantations
Dans ce plan, le territoire est découpé en deux secteurs :
•secteur 1 : du barrage de Serre-Ponçon à Sisteron
•secteur 2 : de Sisteron à la sortie du département
Du fait de son isolement, la gestion du secteur 1 devra se faire, en cas de risque de rupture ou de
rupture avérée, depuis le territoire des Hautes-Alpes, sous coordination zonale.
************************************ Diffusion restreinte – debut *******************************************
************************************ Diffusion restreinte – fin *******************************************
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes116
11.2.2 Tableau d'armement
COD
participantsPCO
participantsPCO
Implantations
Vigilance
renforcéeSDIS, gendarmerie,
DDT, ARS, DASEN
À distance : UCOH
DrealCommunes de la ZPI, SDIS,
GendarmerieLa Motte-du-Caire
Préoccupations
sérieuses+ : DDSP , DDETSPP , à
distance : CD 04,
DIRMed+ DDSP ,
+représentants des EPCI du
04 pour le lien avec les
communes ;
+ représentant des
communes dont l'EPCI n'a
pas le siège dans le
département (Claret,
Curbans, Piégut).- La Motte-du-Caire –>
passage de relais au 05 ;
+Préfecture
Péril imminent + SAMU+Sous Préfecture de
Forcalquier
Rupture
constatée
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes117
11.3 Mesures de bouclage routier et autoroutier du périmètre
SECTEUR 1 : Amont de la clue de Sisteron
Indicatif Emplacement Mission
Poste 1RD900B, côte 825, près du ravin de
Trapeloup, au carrefour desservant La Garde
Haute
44.461689 , 6.273879 Interdire l'accès à la zone dangereuse (val de
Durance).
Poste 2RD 900C carrefour du lieu dit l'Estouvier,
côte 763.
44.439969 , 6.250155 Interdire l'accès à la zone dangereuse (val de
Durance).
Poste 3RD 104xRD 304 côte 833, carrefour au lieu
dit « les Quatre Chemins »
44.350513 , 5.995075 Interdire l'accès à la zone dangereuse (val de
Durance), vers Theze, Sigoyer et Claret.
Sortie par le Col des Garcinets.
Poste 4Chateaufort, RD 951xRD454
44.276887 , 6.010369 Interdire l'accès à la zone dangereuse (val de
Durance).
Sortie par le Col des Garcinets.
Poste 5 Sisteron, col de Mezien, RD3, côte 814Interdire l'accès à la zone dangereuse (val de
Durance).
SECTEUR 2 : Aval de la clue de Sisteron
Poste 6Intersection RD 946 – RD 53
44.171851 , 5.918497 Accès à Le Thor permis aux résidents mais pas au
transit vers Sisteron.
Poste 7RD 53, Le Thor
44.188984 , 5.94205
Poste 8Entrepierres, RD17 , La colette
44.185748 , 5.974615
Poste 9Entrepierres, intersection RD4-RD217 , St Puy
44.167266 , 5.958848
Poste 10Salignac, lieu dit La partie
44.151914 , 5.971666 Interdiction de descendre en vallée
Poste 11Salignac, le Borny
44.14817 , 5.979987 Interdiction direction sud.
Poste 12Salignac, le Cros
44.148859 , 5.992458 Interdiction de descendre en vallée
Poste 13Malijai, RD 4, rond point
44.043335 , 6.030036 Directions autorisées :
D4 vers Digne et D8/D12.
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes118
SECTEUR 2 : Aval de la clue de Sisteron
Poste 14Malijai, RD 4 N85
44.046235 , 6.044426 Directions autorisées : RD4 et N85.
Poste 15Le Castellet, intersection RD 12 – RD901
43.941672 , 5.988825 Accès vers Oraison interdit. Riverains de Le
Castellet, autorisés.
Poste 16Brunet, intersection D907 , D108
43.900833 , 6.023785 Accès vers Oraison interdit.
Poste 17D115, sortie de Brunet
43.893282 , 6.026256 Interdiction de descendre en vallée de Durance.
Poste 18D15, Sortie de Valensole
43.870972 , 5.951246 Interdiction de descendre en vallée de Durance.
Poste 19Niozelles
Intersection D4100 – chemin de Moulin Bassi
43.935073 , 5.85326 Passage vers La Brillanne et Peyruis interdit.
Poste 20Intersection D12 – route de St Pierre, pont
du Lauzon
43.957044 , 5.865604Interdiction de descendre en vallée de Durance.
Riverains de Lurs autorisés.
Poste 21Route de Lurs à Sigonce, Pont sur le Lauzon
43.977437 , 5.866178 Interdiction de descendre en vallée de Durance.
Riverains de Lurs autorisés.
Poste 22Mallefougasse : instersection 951 101
44.075739 , 5.90812 Interdiction de descendre en vallée de Durance.
Poste 23Bevons
Rd 946 x RD53
44.16747 , 5.871442Interdiction de descendre en vallée de Durance.
Poste 24Valensole, RD 6 x Ancienne draye des
troupeaux d'Arles
43.813564 , 5.931114 Demi-tour vers Valensole
Poste 25Gréoux,
D82x Rte St Jean
43.773501 , 5.875855 Demi-tour vers Gréoux
Poste 26Gréoux, RD 952, Domaine de Lineau
43.738507 , 5.840342 Demi-tour vers Gréoux
Poste 27Gréoux, RD 69, Ravin de Malaurie
43.727763 , 5.846634 Demi-tour vers Gréoux
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes119
SECTEUR 2 : Aval de la clue de Sisteron
Poste 28Pierrevert, RD 6, Ravin de Pinganeau
43.792835 , 5.691351 Accès direction Manosque interdit
Poste 29Pierrevert, Rte de la Bastide, pont sur Le
Chaffère
43.807421 , 5.727378 Accès direction Manosque interdit
Poste 30Manosque, RD907 , lieu dit Bourne
43.8488 , 5.735486 Accès direction Manosque interdit
Poste 31Dauphin
RD5xChemin des Ubages
43.892158 , 5.777609 Accès direction Manosque interdit
Poste 32St-Maime
RD13xRD513
43.900102 , 5.810761 Accès direction Volx interdit
Poste 33Villeneuve, Lieu dit Font Chabané
43.914025 , 5.849679 Accès direction Villeneuve et ver le lieu dit La
Grange Neuve interdit
Poste 24Valensole, RD 6 x Ancienne draye des
troupeaux d'Arles
43.813564 , 5.931114 Demi-tour vers Valensole
Poste 25Gréoux,
D82x Rte St Jean
43.773501 , 5.875855 Demi-tour vers Gréoux
Poste 26Gréoux, RD 952, Domaine de Lineau
43.738507 , 5.840342 Demi-tour vers Gréoux
Poste 27Gréoux, RD 69, Ravin de Malaurie
43.727763 , 5.846634 Demi-tour vers Gréoux
Poste 28Pierrevert, RD 6, Ravin de Pinganeau
43.792835 , 5.691351 Accès direction Manosque interdit
Poste 29Pierrevert, Rte de la Bastide, pont sur Le
Chaffère
43.807421 , 5.727378 Accès direction Manosque interdit
Poste 30Manosque, RD907 , lieu dit Bourne
43.8488 , 5.735486 Accès direction Manosque interdit
Poste 31Dauphin
RD5xChemin des Ubages
43.892158 , 5.777609 Accès direction Manosque interdit
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes120
SECTEUR 2 : Aval de la clue de Sisteron
Poste 32St-Maime
RD13xRD513
43.900102 , 5.810761 Accès direction Volx interdit
Poste 33Villeneuve, Lieu dit Font Chabané
43.914025 , 5.849679 Accès direction Villeneuve et ver le lieu dit La
Grange Neuve interdit
Nota : le secteur de Piégut, Curbans et Venterol ne fait pas l'objet de mesures de bouclage car il sera
coupé du reste du département par l'éventuelle onde de submersion.
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes121
11.4 Modèle de messages (FR Alert)
Rupture constatée :
*****************
ALERTE RUPTURE BARRAGE SERRE-PONCON
Message de la préfecture des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ZONE VAL DE DURANCE
1. Quittez immédiatement la plaine du val de Durance, rejoignez les coteaux, hauteur de la vague :
environ 40m ;
2. Respectez les consignes des autorités diffusées à la radio, la télévision et sur les sites institutionnels.
Restez en lieu sûr jusqu'à ce que les autorités déclarent la fin de l'alerte.
*****************
Péril imminent :
*****************
ALERTE – BARRAGE SERRE-PONCON - RUPTURE POSSIBLE A COURT TERME
Message de la préfecture des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ZONE VAL DE DURANCE
1. Évacuation de la plaine du val de Durance sous DELAI
2. Respectez les consignes des autorités diffusées à la radio, la télévision et sur les sites institutionnels.
Restez en lieu sûr jusqu'à ce que les autorités déclarent la fin de l'alerte.
*****************
Préoccupations sérieuses :
*****************
BARRAGE SERRE-PONCON – VIGILANCE
Message de la préfecture des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ZONE VAL DE DURANCE
1. Préparez vous à une possible évacuation sous DELAI
2. Respectez les consignes des autorités diffusées à la radio, la télévision et sur les sites institutionnels.
*****************
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes122
11.5 Établissements et des installations à risque domino
Les installations suivantes, susceptible d'engendrer un effet domino, doivent être averties et mises en
sécurité si nécessaire :
•Sanofi Sisteron ;
•Plate-forme Arkema à Chateau-Arnoux Saint Auban .
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes123
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12 Onde de submersion – cartographies
Table des matières
12 Onde de submersion – cartographies ........................................................................................................... 24
12.1 Aubignosc .................................................................................................................................................... 26
12.2 Château-Arnoux-Saint-Auban .................................................................................................................. 27
12.3 Claret ........................................................................................................................................................... 28
12.4 Corbières .................................................................................................................................................... 29
12.5 Curbans ....................................................................................................................................................... 30
12.6 Entrepierres ................................................................................................................................................. 31
12.7 Ganagobie .................................................................................................................................................. 32
12.8 Gréoux-les-Bains ........................................................................................................................................ 33
12.9 La Brillanne ................................................................................................................................................. 34
12.10 Les Mées .................................................................................................................................................... 35
12.11 L'Escale ....................................................................................................................................................... 36
12.12 Lurs ............................................................................................................................................................. 37
12.13 Malijai ......................................................................................................................................................... 38
12.14 Manosque .................................................................................................................................................. 39
12.15 Mison .......................................................................................................................................................... 40
12.16 Montfort .................................................................................................................................................... 41
12.17 Oraison ...................................................................................................................................................... 42
12.18 Peipin ......................................................................................................................................................... 43
12.19 Peyruis ........................................................................................................................................................ 44
12.20 Piégut ........................................................................................................................................................ 45
12.21 Sainte Tulle ............................................................................................................................................... 46
12.22 Salignac ..................................................................................................................................................... 47
12.23 Sigoyer ...................................................................................................................................................... 48
12.24 Sisteron ..................................................................................................................................................... 49
12.25 Thèze ......................................................................................................................................................... 50
12.26 Ubaye-Serre-Ponçon ................................................................................................................................ 51
12.27 Valensole .................................................................................................................................................. 52
12.28 Valernes .................................................................................................................................................... 53
12.29 Vaumeilh ................................................................................................................................................... 54
12.30 Venterol .................................................................................................................................................... 55
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes124
12.31 Villeneuve ................................................................................................................................................. 56
12.32 Volonne ..................................................................................................................................................... 57
12.33 Volx ............................................................................................................................................................ 58
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes125
Vie Grange y="Nene ae PK: 68 km >Eee RE Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon
LS = \ Temps : 2h33 SSPh ogg Himar: 32m ED Commune d' AUBIGNOSC (04)
tC Hop. <
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SNS ES) Temps :QU DS, H. max: 28 M
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LS PK: 70 km_ ER Temps : a \C70) H. max : 25m
PK: 71 km
Temps : 2h39
H. max: 19m
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PK: 72km
Temps : 2h41
H. max : 18 met»
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Hauteur d'eau maximale * t Stern NLL Ede Se Zeal SG homey } NXWA yp ES i 1ANT «| ee NE SO { \ SNMAGS oC Ce À— ~ |!WWI NUS SRE \ SCTù
Source des fonds : Scan25® IGN - PFAR 2017-Réalisation : CYPRESO Mai 2021Source des données : Cyprés / DDTO4
2

12.1 Aubignosc
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes126
| te Fare Fadia
Forét. Domanialé
Ware GE PreUrTe x. |
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|
|
a QE| Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon |
[Commune de CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN (04)}
Onde de submersion du
barrage de Serre-Ponçon
Point kilométrique
Temps d'arrivée de l'onde
Hauteur d'eau maximale| PK: 72 or '
Temps : 2h41
a? max : 18 m
PK: 73 kmTemps : si)
H. max : 16=
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Temps : 2h47
H. max : 11m Te
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H. max : 24 m
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FSA PK: 81 km Jaiok Tho.) LCHAN max : 13 m =;
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12.2 Château-Arnoux-Saint-Auban
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes127
Commune de CLARETr
| Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon==©
2 32 km
Temps : 1h26
H. max: 27m
Onde de submersion du
barrage de Serre-Poncon
Point kilométrique
Temps d'arrivée de l'onde
Hauteur d'eau maximale
À
D ea |
se a PK: 34 km ZA +
emps : PS p C9 7
H. max : La
ve mavon _/
/fi Se = A |
PK: 35 km
ee: a
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4
a
'
q
PK:37km =
Temps : 1h36ft cine: hen oyOL /
Sars: 1h28
H. max : 26PK: 30 km
Temps : 1h21
H. max : 18 m
PK: 31km
Temps : 1h24
H. : 23
nT
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viole du Gi
wool
Réalisation : CYPRESO Mai 2021- Source des données : Cyprès / DDTO45 Source des fonds : Scan25@ DIGN - PFAR 2017-2020Ub

12.3 Claret
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes128
Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon
Commune de CORBIERES (04)
NT cs ee" NT fs NN a hae }HZ (= \% RES 3)PA ) iy À N NA KE \
=
Onde de submersion du
barrage de Serre-Ponçon
Point kilométrique
Temps d'arrivée de l'onde
Hauteur d'eau maximalePK: 117 km 4
Temps : 5h18 =
H. max: 10m
= PK : 120 km
a) Temps : 5h28(120) H. max :9 m
~ PK: 121km
Temps : 5h30
H. max: 13 m
PK : 122 km
Temps : 5h34
H. max : 13m= PK : 119 km nt
ER Temps : dsC119} H. max : 9m
n 7
Source des fonds : Scan25@ IGN - PFAR 2017.Se
Réalisation : CYPRESO Juin 2021Source des données : Cyprès / DDTO4
ci

12.4 Corbières
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00012 - AP 2024 366 005 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes129
f.
Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon
Commune de CURBANS (04)PK:21km
Temps : 1h01
H. max : 26m
&à:
Onde de submersion du
barrage de Serre-Ponçon Sarre Sale = jan ven bavi
Point kilométrique weiss ho
Temps d'arrivée de l'onde H. max : 18 m
Hauteur d'eau maximale x
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PK: 24 km
Temps : 1h07
H. max : 18 m
PK:26km AN -
ie - PK : 28 km ENTER
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Temps : 1h18
H. max: 21m
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PK:22km fl
Temps : 1h05 <A
H. max : 21m
Chomp Chcuvet
ae
Réalisation : CYPRESD Mai 2021à - —
+ Source des données : Cyprès / DDTO4#5 Source des fonds : Scan25@ DIGN - PFAR 2017-2020
VR

12.5 Curbans
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30 / 58
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes130
Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon Low en
Commune d' ENTREPIERRES (04) Was
Temps : 2h21 BGH. max: 25 m <>
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Onde de submersion du SD a > à AR LARGE PA | €
barrage de Serre-Ponçon A PEN 4 # é AT AE
Temps : 2h26 Point kilométrique SA es Bons Source des fonds : Scan25® OIGN - PFAR 2017-20204ñRéalisation : CYPRES® Mai 2021Source des données : Cyprès / DDT04. 4 | . ,
Temps d'arrivée de l'onde ——{ t H. max : 28 m DURE ine ae
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Hauteur d'eau maximale <5 x ee À
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12.6 Entrepierres
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00012 - AP 2024 366 005 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes131
G ' Se PK:86km AGN 7 à{ Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon | — RE $ \ Temps : 3h21 o> x
FT Commune de GANAGOBIE (04) STE TA Rs Lie
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PK: 88 km
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Source des fonds : Scan25® OIGN - PFAR 2017-2020Onde de submersion du ee
barrage de Serre-Ponçon | TU LT
Point kilométrique | |
Temps d'arrivée de l'onde = oy, fi, SX PK : 90 km
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KL" i EP. HER NT IRES =! 22 1 Wee ER LS a =a PAR. sé Sie: ae a = z = =Source des données : Cyprès / DDTO4Réalisation : CYPRES@ Juin 2021

12.7 Ganagobie
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes132
Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon
Commune de GREOUX-LES-BAINS (04)T
SS PK : 112 km
Temps : 5h01
H. max :9m
€Ress : 5h03PK : 113 km©. max : 10m
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x,PK: 114 km
Temps : 5h06
H. max : 10 m
\
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PK : 115 km
Temps : 5h10
H. max :9 m
PK :116 km
Temps : 5h13
H. max : 10 m<>
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PK :117 km
Temps : 5h18
H. max: 10m
Onde de submersion du
barrage de Serre-Ponçon
Point kilométrique
Temps d'arrivée de l'onde
Hauteur d'eau maximaleyl me 8) ' PK: 118km X
he —_ || Temps : 5h21 ER PdAR 500 m % i } H. max : 11m (1183 SQ . F 4
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/ Delt Source des fonds : Scan25® OIGN - PFAR 2017-2020Réalisation : CYPRESO Juin 2021Source des données : Cyprès / DDTO4| 'i She TS
<< Temps : er:ii / Gy H. max : 11m) : ls

12.8 Gréoux-les-Bains
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00012 - AP 2024 366 005 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes133
=
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Onde de submersion du
barrage de Serre-Ponçon
Point kilométrique
Temps d'arrivée de l'onde
Hauteur d'eau maximaleColle 557 ",
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Fat ANR ER ISSUE| Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon
Commune de LA BRILLANNE (04)CS PK : 94 kmGE : 3h52
H. max : 10 m
EN PK : 95 km
a] Temps : 3h56C95) H. max: 12 m
CE PK : 96 km
= Temps : 4h(96 ) H. max: 12 m
EX PK : 97 km
<<) Temps : 4h03C97 YH. max: 14 m
CN PK: 98 km
<<) Temps : 4h06<>. H. max: 15 m
A PK : 99 km
<<] Temps : 4h10C99) H. max: 19mNÉE
Source des données : Cyprès / DDTO4Réalisation : CYPRESO Juin 20215 Source des fonds : Scan25@ DIGN - PFAR 2017-2020Ub

12.9 La Brillanne
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes134
= __H. max : 10mOnde de submersion du barrage de Serre-Ponçon
Commune des MÉES (04)
PK : 80 an
Temps : 3h05PK : 82 km
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Temps : 3h09 FQH. mn 15 m Se
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PK : 84 km
Temps : 3h13 BSH. max : 14 m ©
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ESA temps: 3h37
7H. max : 13 m
ESA temps : 3h41
4 H. max : 11 m
ae Temps : 3h45
H. max : 10 m_
sey 3h49Temps : 2h58 & ©_H. max : 18 m (20)
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PK : 86 km= Les vo 3h21
:13 m=
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NN
Source des fonds : Scan25@ EIGN - PFAR 2017-2020Réalisation : CYPRES® Mai 2021Source des données : Cyprès / DDTO4DaeJ
à
:11m
PK : 94 km
Temps : 3h52
H. max: 107 mLEGENDE
Onde de submersion du
barrage de Serre-Ponçon
Point kilométrique
Temps d'arrivée de l'onde
Hauteur d'eau maximale
12.10 Les Mées
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes135
Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon| a N
[Lire "iN Commune de L'ESCALE (04)
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PK : 77 km
Temps : 2h49
H. max : 20m
PK: 78 km 2
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H. max : 24 m
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| LZ PES EY Malijai
Onde de submersion du
barrage de Serre-Ponçon
Point kilométrique
Temps d'arrivée de l'onde
Hauteur d'eau maximale Réalisation : CYPRES® Mai 2021Source des données : Cyprès / DDTO4Source des fonds : Scan25® ®IGN - PFAR 2017
\ 2 ll est St-Bonnet\ "CYPRÈS
12.11 L'Escale
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes136
Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon
Commune de LURS (04)"à
Onde de submersion du
barrage de Serre-Poncon
Point kilométrique
Temps d'arrivée de l'onde
Hauteur d'eau maximale
17%
|! ZN PK: 95 km
— Re Temps : 3h56
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<<) Temps : 3h41C919 H. max: 11m
LA PK : 92 km
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NS
Réalisation : CYPRESO Juin 2021Source des données : Cyprès / DDTO4Source des fonds : Scan25® DIGN - PFAR 2017-2020

12.12 Lurs
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes137
/ | | | / | Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon |
/ <<) Temps : \
H. max : 20 m
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PK: 80 km == ; HA NN ape'. Shinar SS "4\ Temps : 2h58 << ÿ ANS LE alijal 272 77>
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LEGENDE DAANAEUU
Onde de submersion du \
barrage de Serre-Poncon PX \
|
Point kilométrique RNA |
Temps d'arrivée de l'onde | ]
Hauteur d'eau maximale Source des fonds : Scan25® IGN - PFAR 2017-2020Réalisation : CYPRESO Juin 2021Source des données : Cyprès / DDTO4

12.13 Malijai
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes138
Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon
Commune de MANOSQUE (04)
A> \
\
: 107 kmM 4h41 eSH. max : 10 m hk
Onde de submersion du
barrage de Serre-Ponçon ;
Point kilométrique 4 ef Ss
Temps d'arrivée de l'onde 211 SR |
Hauteur d'eau maximale J] >
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> * j /]
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H. max : 10m
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H. max :9m
PK : 111 km
Temps : 4h56
H.max:9m
PK©112 kmTemps : ifs)
H. max: 10m JSF
PK : 113
H. max: km
Temps : 5h03
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CS PK : 114 kmÀ Temps : 5h06
H. max : 10+
:115 kmns ae
H. max:
PK : 117 kmTemps : 5h18 T6 kmH. max : 10 m y Re 5h13
Le So H. max : 10 m a FeRéalisation : CYPRES® Mai 2021_ Source des données : Cyprés / DDTO4
\ESource des fonds : Scan25® IGN - PFAR er)
PRES
12.14 Manosque
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes139
LAW
PK: 51 km
Temps : 2h00
H. max : 36m
PK: 52 km
Temps : 2h02
H. max : 38m
PK: 11koes 333 =
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Temps : 3h07 <<H. max :9m K 10 )
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barrage de Serre-Poncon 2 F 5
Point kilométrique Tina: 2h40 ae à S-Ataie J \fervoutés 5 5?
Temps d'arrivée de l'onde = \H. max : 27 m Ponge New | FE
Hauteur d'eau maximale ll i H
| ET - =

12.15 Mison
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes140
Onde de submersion du barrage de Serre-Poncon Wee, ie ee: | SS hae |
Commune de MONFORT (04) IL PNG A oh |
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de Vol à Voile
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LS Fe Bas Peiroard Jah Aa
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Temps : 3h09
H. max: 15 mYA PK: 82 km
>, Temps : 3h05
H. max : 16 m }
N DING
N
LEGENDE
Onde de submersion du(| barrage de Serre-Ponçon
Point kilométrique
Temps d'arrivée de l'onde
Hauteur d'eau maximale Réalisation : CYPRES® Juin 2021Source des données : Cyprès / DDTO4Source des fonds : Scan25® @IGN - PFAR 2017.PEN: D
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FOREFAY Baume? RE = = ai
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12.16 Montfort
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00012 - AP 2024 366 005 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes141
-| Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon
= Commune d' ORAISON (04)
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Onde de submersion du LSS PK: 95 km barrage de Serre-Ponçon CRS > he 3h5 2h
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Point kilométrique
Temps d'arrivée de l'onde
Hauteur d'eau maximalemar
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Temps : 4h22 BRS
H, max :9 m
Réalisation : CYPRES® Juin 2021Source des données ; Cyprès / DDTO4
oh 4h29(104 Ÿ H. max : fo \or Source des fonds : Scan25® DIGN - PFAR 2017-2020Se
: 104 km
12.17 Oraison
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes142
Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon s—
Commune de PEIPIN (04) Ÿ
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tas =Onde de submersion du
barrage de Serre-Ponçon
Point kilométrique
Temps d'arrivée de l'onde
Hauteur d'eau maximale Réalisation : CYPRESO Mai 2021Source des données : Cyprès / DDTO4#5 Source des fonds : Scan25® DIGN - PFAR 2017-2020
àPR

12.18 Peipin
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes143
Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon
Commune de PEYRUIS (04)
FA PK : 82 km
CD: Temps : 3h05
H. max: 16 m
VS PK: 83 km a
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12.19 Peyruis
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes144
x
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Onde de submersion du
barrage de Serre-Ponçon
Point kilométrique
Temps d'arrivée de l'onde
Hauteur d'eau maximaleTemps : 35 mn
H. max : 44 mPK: 13 km
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Réalisation : CYPRES® Mai 2021Source des données : Cyprès / DDT04Source des fonds : Scan25® IGN - PFAR 2017-2020
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12.20 Piégut
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes145
Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon
Commune de SAINTE-TULLE (04)
PK:114km ==
Temps : 5h06 BQ.H. max : 10m C114) SQ
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12.21 Sainte Tulle
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes146
Temps : 2h26
. max : 28 m
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Onde de submersion du
barrage de Serre-Ponçon
Point kilométrique
Temps d'arrivée de l'onde
Hauteur d'eau maximaleTemps : 2h31PK :66 km ZX
Temps : 228
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Temps : 2h33
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PK : 69 kmOnde de submersion du barrage de Serre-Ponçon
Commune de SALIGNAC (04)
Temps : 2h35 BS
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Réalisation : CYPRESO Mai 2021Source des données : Cyprès / DDTO4
+CRÉESmt —
Source des fonds : Scan25® IGN - PFAR 2017-

12.22 Salignac
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes147
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Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon : vien à
Commune de SIGOYER (04) «| | A St QE AOS j =7
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Point kilométrique \ 2, Hees t 2
Temps d'arrivée de l'onde \
Hauteur d'eau maximale Source des données : Cyprès / DDT04Source des fonds : Scan25® OIGN - PFAR 2017-20:Réalisation : CYPRES® Mai 2021
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12.23 Sigoyer
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes148
Onde de submersion du
barrage de Serre-Ponçon
Commune de SISTERON (04)
ne de Vel Buded-Meoug
PK:8km
Mug os
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PK:7kmes 2h40
. max : 27 m D
PK:5km ATemps : 2h32 EN. max : 37 m <5)
Onde de submersion du
barrage de Serre-Poncon
Point kilométrique
Temps d'arrivée de l'onde
Hauteur d'eau maximalePK: 54 kmTemps : 2h06 a=
H. max : 42 mPK: 55 km
Temps : 2h08
H. max : 46 m
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H. max : 49 m
ns 2h12
H. max: 55m
ES to: 2h16
H. max : eM
ie 2h17
H. _max : 53 m
CS PK: é1 km
<< Temps : 2h19
H. max : 34 m
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A PK: 63 3 \Cay temps Mg NoeH. Ver. 23 \
Ÿ PK: La kmoh 2h24 Ke .max:27m
EA PK: 65 Em
3 Temps : 2h26
H. max : 28 m(
Source des données : Cyprès / DDTO4Réalisation : CYPRESO Mai 202115 Source des fonds : Scan25® OIGN - PFAR 2017-20.
a

12.24 Sisteron
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes149
Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon
Commune de THEZE (04)
= ©
LEGENDE
Onde de submersion du
barrage de Serre-Ponçon
Point kilométrique
Temps d'arrivée de l'onde
Hauteur d'eau maximale<2
xH. max : 36m
KS L
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cc H. max : 37
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PK:41km LS
Temps : 1h42 i
SH. max : 30 m JSH. max : 31m
H. max : 36m __
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DT a i
LX PK: 45 km
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H. max : 36 mSource des fonds : Scan25® OIGN - PFAR 2017-2020Réalisation : CYPRES® Mai 2021Source des données : Cyprès / DDT04 PS Temps : 1h48
À H. max : 38 m_
H. max : 39 mUb

12.25 Thèze
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plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes150
CA : £ tu ts +
Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon whe 7 pu =
Commune d'UBAYE-SERRE-PONCON (04) = =
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PS gite : 3.0 mn
Onde de submersion du DR Pr
barrage de Serre-Ponçon
Point kilométrique ug
Temps d'arrivée de l'onde yo
Hauteur d'eau maximale PGE a Réalisation : CYPRES® Mai 2021Source des données : Cyprès / DDTO4"5 Source des fonds : Scan25® IGN - PFAR 2017-2020Ce

12.26 Ubaye-Serre-Ponçon
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes151
/
| Onde de submersion du barrage de Serre-PonçonCommune de VALENSOLE (04) AE
À maxsoo à à : A PK: 103 oi awa ey / <<) Temps : as \©, H. max : 10 m
Onde de submersion du | y
barrage de Serre-Ponçon à
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Hauteur d'eau maximale
| Teme wt empses : 10m Vas)
CETemps : ~ H. max: 11m © à
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PK:108km ==
Temps : 4h44 ERH. max : 10 m a
— PK:109km
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Temps : 4h56 <
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PK:112km
Temps : 4h59
H. max: 10mRéalisation : CYPRES® Mai 2021Source des données : Cyprès / DDTO4
4\ RES Source des fonds : Scan25® ©IGN - PFAR 2017-2020 |
12.27 Valensole
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes152
Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon
Commune de VALERNES (04)
PK: 52km
fa S Temps : 2h02 / | $ ê ; hj 4 /
S \ ~ H. max: 38 m 4 dE 2) ff,
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PK:55 km
Onde de submersion du Temps : 2h08
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Point kilométrique
Temps d'arrivée de l'onde
Hauteur d'eau maximale Lis PK:56 km| koTZ Source des données : Cyprès / DDT044 "4 FÉ Se TL ( :Réalisation : CYPRESD Mai 2021 LOYDAN EG*5 Source des fonds : Scan25® IGN - PFAR 2017-2020 ——— Temps : 2h10 -
H. max : 49 m la Chaba
Le

12.28 Valernes
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes153
Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon
Commune de VAUMEILH (04)
' ae \ = Temps : 1h51
£ W me H. max : 37 m
PK: 48 km
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/ À le Poët emps : 1h53
À max : 35 m
va) PK : 49 km ZS iT
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A 2a | gly eth: 50 km PL, |ar wimax 30m St
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Onde de submersion du | a) 7 x ; i3
barrage de Serre-Poncon a # b À 16 9 F 5
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12.29 Vaumeilh
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • 8, rue du docteur Romieu – 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél  : 04 92 36 72 00 • http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-27-00012 - AP 2024 366 005 du 27 septembre 2024, portant approbation du
plan particulier d'intervention de l'ouvrage hydraulique de Serre-Ponçon pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, exploité
par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes154
Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon
Commune de VENTEROL (04) SPK:14km A=A +
Temps : 39 m1H. max : 35 m <>
| I ; : NN emps : 35 mnEine) ee ee) ACER 27 \\ Temps 48m ~~ CM Hira LP Pua Ajax ; oH. max : 31m DR : at f
ZA |
rlPK:17km
Temps : 51 mn
H. max : 22m
PK:
Temps : 43 mn
H. max : 38m
Qi 26 Sa
{RS PK: 18km ~~
. EE Temps: 53 mnC 18 ) H. max : 31m ps
SS ae
à
Onde de submersion du
barrage de Serre-Ponçon
Point kilométrique
Temps d'arrivée de l'onde
Hauteur d'eau maximaleNS
Source des fonds : Scan25® IGN - PFAR 2017-2020Réalisation : CYPRES® Mai 2021Source des données : Cyprès / DDTO4

12.30 Venterol
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par EDF SA, sis sur les territoires des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes155
TE ME MEET OÙ 2 2 àOnde de submersion du barrage de Serre-Ponçon | = eu EL 1 \ |
Commune de VILLENEUVE (04) | emps Hoi
la Brillanne 4
| "PK: 98 km
Temps : 4h06 KRH. max : 15 m C98)
LA
PK : 99 km
Temps : 4h10 E>
H. max : 19 m
Temes: 4h14 EEK
H. max : 7 m
||
J|
| | i|
EN PK: 101 km |BS Temps : aftr)OE . max : 10m
Nimy 103 km7 == Temps : 4h25S&S H. max : 10m
SS ZS PK: 104 km
Temps : 4h29© H. max : 10m7
ZZ PK: 105 km 8| | oh 4h33 ==ry \ (05 7 H. max : 10 m : 3°
\ 85S P A 8% ë4 128
Onde de submersion du 28 5barrage de Serre-Ponçon Fa i H
; ' A PK: 106 km àPoint kilométrique <<) Temps : 4h37 : 3 3Temps d'arrivée de l'onde 4% — © H. max : 11 m 2 +
Hauteur d'eau maximale WET 500 m NT es
12.31 Villeneuve
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aS PK:67km (| Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon 7
<<) Temps : 2h31 NL Rae
OF Hmax: 3m ) \ KR Commune de VOLONNE (04) bas?
\
\
NNATeh \ CAPE
140CL \
es Granges| : PIC: 68 km AS td
emps : —= \ la Ponchanier
He max : 32 m C6) \ Li. +
Temps: 2h3s BAN | emps : <<H. max : 28 m Ss :\
AVY
. PK: 70 km rN |
emps : << U€ H: max: 25 m <>
} ForékDomanialè \>
Las IAU-PrIEUTEXS)
ea Hues wy, PK 71 km
Temps : 2h39
H. max : 19mTemps : 2h41
H. max : 18
Onde de submersion du
barrage de Serre-PonconPK: 73 km
Temps : 2h43
H. max: 16m Point kilométrique
Temps d'arrivée de l'onde
Hauteur d'eau maximaleFont Rober
PK: 74 km
Temps : 2h45
max. 14 m Réalisation : CYPRESO Mai 2021- Source des données : Cyprès / DDTO4*5 Source des fonds : Scan25@ DIGN - PFAR 2017-2020>".
4

12.32 Volonne
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(_
Onde de submersion du barrage de Serre-Ponçon
Commune de VOLX (04)
fEscaurteja
A NTAdj
PK : 102 km CS J
Temps : 4h22 Be /H. max : 9 m S—/
PK:103km ==
Temps : 4h25 BSH. max : 10m C103 )
= PK: 104 km~
PmAT : 4h29/ H. max: 10 m
)
ae 400 m | N A i . $3 = Tet EE A | | ' dE: "A <<) Temps : =
PRES So De aie 4 C106 Ÿ H. max : 11 m 3
LEGENDE SIA | :
Onde de submersion du Kk + B 5
barrage de Serre-Ponçon yA ; 8 23
oo... A PK : 107 km ETPoint kilométrique : | p<] Temps : 4h41 Fy es
Temps d'arrivée de l'onde - (07) H. max : 10m FE ":
Hauteur d'eau maximale - ë £ È
| — | | iHRE À pr i Pa ve 2 / A PK: 108 km L
fies à <<) Temps : 4h44 =ee oes . . C108 ) H. max: 10m —— VJ

12.33 Volx
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